Kamerlid Benoît Piedboeuf (MR)

Mondelinge vragen

De 10 meest recente vragen gesteld door Benoît Piedboeuf in de plenaire vergaderingen.

• Vraag: De belastingheffing voor Franse staatsburgers die voor de Belgische overheid werken

  Vraag: De belastingheffing voor Franse grensarbeiders

  Vraag: De belastingheffing voor Franse grensarbeiders

  economie en werk

  De belastingheffing voor Franse staatsburgers die voor de Belgische overheid werken
  De belastingheffing voor Franse grensarbeiders
  De belastingheffing voor Franse grensarbeiders
  Belastingheffing voor Franse staatsburgers in België summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 15 mei 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De abrupte fiscale wijziging (sinds 17 maart 2025) maakt salarissen van Franse publieksectorwerkers in België (o.a. ziekenhuizen en rusthuizen in Luxemburg/Hainaut) onmiddellijk belastbaar in België—zonder overgangsperiode (vs. moratorium tot 2033 voor de privésector), wat dreigt met massale vertrekken naar Frankrijk of Luxemburg door loonverlies en verergering van personeelstekorten in de zorg. Minister Jambon belooft een spoedtransitie tot eind 2024, geen retroactiviteit, en een definitieve oplossing via het lopende OCDE-protocol met Frankrijk, om gelijke behandeling met de privésector (moratorium 2033) af te dwingen—zodat ziekenhuizen niet ontwricht raken en werkgelegenheid behouden blijft. Kritiekpunten blijven de structurele onderfinanciering van de zorg en de nood aan langetermijnzekerheid, maar de directe crisis lijkt afgewenteld door Jambons toezeggingen. Kern: Fiscale gelijke behandeling publiek/prive en behoud van zorgpersoneel staan centraal, met een tijdelijke oplossing (2024) en onderhandelingen voor 2033.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, le 17 mars dernier, un accord à l'amiable entre les administrations belge et française est venu modifier l'application de la convention fiscale de 1964 pour les travailleurs français employés dans le secteur public belge. Depuis le 17 mars 2025, leur salaire est donc imposable en Belgique via le précompte professionnel, y compris pour les revenus 2024, et ce, sans aucune période transitoire. Cela contraste fortement avec la situation dans le secteur privé pour lequel un moratoire est prévu jusqu'en 2033, permettant le maintien de la taxation en France.

  Nous comprenons que la nouvelle convention signée en novembre 2021 n'apportera pas d'amélioration à ce sujet. Cette décision aura des conséquences importantes pour les employeurs publics belges, en particulier en province de Luxembourg, où de nombreux hôpitaux, maisons de repos et administrations communales comptent une part significative de personnel français. Les pertes salariales de plusieurs milliers d'euros par an pourraient entraîner des départs massifs, aggravant la pénurie de personnel entre autres dans le secteur des soins de santé. De plus, vu la proximité du Grand-Duché de Luxembourg et tenant compte de la possibilité de retourner en France, où les perspectives sont souvent plus avantageuses, ces départs semblent réellement possibles.

  Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour atténuer l'impact financier de cette décision sur les travailleurs concernés? Serait-il possible de conclure un nouvel accord à l'amiable avec la France afin de prévoir un moratoire jusque 2033, par exemple, comme dans le secteur privé?

  Un protocole additionnel à la nouvelle convention est en cours de négociation. Est-il prévu d'y inclure une clause permettant l'imposition en France de ces travailleurs? Enfin, comment le gouvernement compte-t-il garantir la continuité des soins et éviter une aggravation de la pénurie dans les hôpitaux et les maisons de repos concernés?

  Benoît Piedboeuf:

  Monsieur le ministre, il y a effectivement une convention préventive de double imposition de 1964. En 2011, il y a eu un avenant qui prévoyait, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, une mise en application après le 31 décembre 2033. Une nouvelle convention préventive a été négociée en 2021. Dans cette négociation, on a senti la volonté d'imposer les travailleurs dans le pays de travail. C'est une tendance générale au niveau de l'OCDE. C'est ce vers quoi on va.

  Seulement, parmi les travailleurs publics, il y a aussi les travailleurs du secteur hospitalier public, notamment en province de Luxembourg mais aussi dans le Hainaut – c'est un hôpital très important qui est concerné.

  Dès lors, on a tout de suite alerté votre prédécesseur, Vincent Van Peteghem, et le ministre Vandenbroucke par rapport à la nouvelle convention préventive de 2021 pour qu'on fasse attention au fait que cela risquait de mettre nos hôpitaux en péril. Ils ont obtenu un moratoire pour 2023, un moratoire jusqu'au 31 décembre 2024. La discussion devait ensuite intervenir dans la nouvelle convention préventive de 2021 avant qu'elle ne passe au Parlement pour qu'on règle cela et qu'on prolonge jusqu'en 2033.

  Et puis, on apprend qu'une circulaire, qui n'a rien à voir avec le processus d'approbation des conventions, a été prise et qu'elle prévoit une interprétation de 1964 qui va à l'encontre de tout cela. Cela ne va pas, monsieur le ministre, et on attire votre attention là-dessus parce que les infirmières vont soit retourner en France soit aller au Grand-Duché de Luxembourg, qui les rémunèrent le double de ce que nous les rémunérons. Il faut donc vraiment faire quelque chose. Sinon, on va aggraver la pénurie et rendre le problème fondamental pour nous.

  Philippe Courard:

  Monsieur le ministre, la question était adressée à votre collègue Frank Vandenbroucke.

  Cet accord est intervenu un peu brutalement, personne n'avait l'air au courant. Je vois que mes collègues de la majorité n'étaient pas plus informés que moi.

  Cet accord a des conséquences dramatiques puisqu'il va générer des problématiques importantes pour toute une série de services publics. Il y a là clairement une attaque et une agression contre les services publics.

  Cela affectera les maisons de repos. Vous savez par exemple qu’à Florenville, 80 % du personnel des deux maisons de repos est français. Cela affectera les hôpitaux. Le ministre Vandenbroucke connaît bien la situation de Vivalia. Il pourra en témoigner. Quatre-cents équivalents temps pleins y sont concernés, sur environ 2 800 travailleurs – ce qui fait plus que 400 travailleurs. L'hôpital Les Marronniers en Wallonie picarde est aussi concerné à hauteur de 300 personnes.

  Les conséquences de cette décision, que je ne jugerai pas ici, vont être dramatiques. La question est de savoir comment on va réagir, maintenant que vous êtes conscient des difficultés. Quelles réponses seront apportées? À défaut, ce sont les patients, les aînés et les personnes handicapées qui vont souffrir de cette situation.

  Cette décision brutale est évidemment intolérable. Comme mes collègues l'ont dit, le secteur privé bénéficie d'un moratoire, ce qui laisse le temps de s'adapter, mais ce n’est pas le cas pour le secteur public, où c'est d'application immédiate. Je ne comprends pas pourquoi cette décision brutale a été prise.

  Jan Jambon:

  Chers collègues, en mars dernier, les administrations fiscales belge et française ont en effet conclu un accord interprétatif concernant le traitement des salaires des travailleurs frontaliers exerçant dans le secteur public. Comme vous le signalez très justement, cet accord pose de nombreux problèmes. C'est pourquoi j'ai immédiatement demandé à mon administration de les examiner et de prévoir les mesures transitoires nécessaires.

  Pour ma part, il ne peut, en aucun cas, être question de rétroactivité. Cet accord ne sera pas appliqué dans un sens défavorable aux contribuables. Une période transitoire sera mise en place, au moins jusqu'à la fin de l'année. Les autorités françaises en seront informées. Une nouvelle communication claire de la part du SPF Finances à l'attention des contribuables concernés suivra dans les plus brefs délais.

  Monsieur Courard, étant donné que cette mesure ne sera pas appliquée en l'état, elle n'entraînera aucun impact sur les hôpitaux. Cette question sera définitivement réglée entre la Belgique et la France au moyen du protocole de la nouvelle convention préventive de la double imposition.

  Carmen Ramlot:

  Je suis extrêmement satisfaite de votre réponse, monsieur le ministre.

  Ma première urgence était justement de vous demander des mesures transitoires pour reporter l'échéance de l'application de ce qui a récemment été annoncé par courrier dans les communes.

  Ma deuxième urgence était de chercher des solutions internationales et pas uniquement bilatérales, de façon à ce que la mesure soit beaucoup plus pérenne.

  Votre réponse est vraiment parfaite. Les Luxembourgeois n'auraient absolument pas compris pourquoi vous ne les écoutiez pas et ne mesuriez pas l'urgence de la situation. Alors, merci pour eux et pour tous les travailleurs.

  Benoît Piedboeuf:

  Monsieur le ministre, j'ai connu votre efficacité par le passé, et je constate qu’elle est toujours là en tant que ministre des Finances. La solution est donc trouvée: le moratoire s’étend jusqu’en 2033 pour le secteur privé. Maintenons-le encore pour le secteur public.

  De toute façon, l’imposition des travailleurs va changer dans toute l'Europe et dans l’OCDE, mais il est essentiel de nous accorder le temps nécessaire pour y parvenir. Cette mesure était déjà appliquée aux nouveaux engagements, elle concerne désormais la situation actuelle. Ainsi, la stabilité est préservée dans nos secteurs hospitaliers et chacun y trouve satisfaction.

  Merci beaucoup, monsieur le ministre, je n’ai jamais douté de votre réponse.

  Philippe Courard:

  Monsieur le ministre, votre réponse apporte une certaine assurance à court terme. Votre réponse est certes rassurante, mais nous resterons attentifs sur le sujet car il faut une solution durable au problème. Si la solution est bonne jusqu’à la fin de l’année, c’est une avancée positive. Toutefois, le problème persistera au-delà. Nous comptons donc sur vous et resterons attentifs à la suite que vous y apporterez. Cette situation démontre aussi la nécessité de réinvestir dans les soins de santé. C’est pourquoi j’ai posé la question à M. Vandenbroucke. Nous avons en effet besoin d’infirmiers, de personnel soignant, de bras wallons et belges au sein de ce type de structures. Il faut évidemment renforcer les moyens alloués au secteur médical. Je ne reviendrai pas sur les raisons du manque de personnel, mais le sous-financement de la sécurité sociale en est l’une des causes. J'espère que cela fera réfléchir également pour renforcer les moyens en la matière. Je vous remercie.

• Vraag: De betoging van gisteren en het regeringsstandpunt over het akkoord met Mercosur

  Vraag: De betoging van de landbouwers

  Vraag: Het standpunt van België inzake het EU-Mercosur-vrijhandelsakkoord

  Vraag: De betoging van de landbouwers tegen het Mercosur-vrijhandelsakkoord

  Vraag: De woede van de landbouwers

  Vraag: De betoging van de landbouwers

  Vraag: De Mercosur-onderhandelingen en de gevolgen voor de Belgische land- en tuinbouwers

  klimaat, energie en landbouw

  De betoging van gisteren en het regeringsstandpunt over het akkoord met Mercosur
  De betoging van de landbouwers
  Het standpunt van België inzake het EU-Mercosur-vrijhandelsakkoord
  De betoging van de landbouwers tegen het Mercosur-vrijhandelsakkoord
  De woede van de landbouwers
  De betoging van de landbouwers
  De Mercosur-onderhandelingen en de gevolgen voor de Belgische land- en tuinbouwers
  Betogingen landbouwers, EU-Mercosur-akkoord, Belgische landbouw. summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Institutionele Hervormingen)
  

  op 14 november 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om felle kritiek op het EU-Mercosur-akkoord, dat door landbouwers, oppositie en zelfs regionale MR-regeringen wordt afgewezen om drie redenen: oneerlijke concurrentie (geen gelijke sanitaire/ecologische normen), bedreiging van gezondheid (pesticiden in geïmporteerd voedsel) en milieuschade (versnelde Amazone-ontbossing). Minister Clarinval (MR) bevestigt dat België *geen akkoord steunt zonder bindende spiegelclausules* en pleit voor EU-brede garanties, maar blijft vaag over concrete acties of een *blokkerend nee* – wat tegenstanders (PS, Ecolo, cd&v) onvoldoende vinden. Dringende landbouwcrisissen (fièvre catarrhale, taalblaauw) verergeren het wantrouwen: vaccinatie wordt verplicht maar *niet gratis* (vs. Frankrijk), en boeren eisen *structurele oplossingen* (eerlijke prijzen, minder administratie) in plaats van compensaties. Polarisatie blijft tussen *vrijhandelsvoorstanders* (N-VA, deel MR) en *beschermers* (Wallonië, PS, Groenen), met oproepen tot een *Belgische frontvorming* tegen het akkoord.

  Rajae Maouane:

  Monsieur le ministre, hier après-midi à Bruxelles défilaient des agriculteurs. Ils manifestaient contre un accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur et s'opposaient notamment à la concurrence déloyale qu'introduirait cet accord. Celui-ci représente une triple menace: une menace pour notre santé, une menace pour nos agriculteurs et une menace pour notre environnement. Sur le plan sanitaire également, cet accord permettrait d'importer des produits agricoles qui ont été cultivés avec des pesticides qui sont pourtant interdits ici. Il est incompréhensible à nos yeux que des substances jugées dangereuses pour notre santé et notre environnement puissent se retrouver dans nos assiettes via des produits importés et donc entraîner un impact sur la santé de nos concitoyens. C'est totalement absurde.

  Comme je l'ai dit, cet accord introduit une concurrence déloyale pour nos agriculteurs. En effet, tandis qu'eux respectent des règles sanitaires et environnementales, ces produits importés, en revanche, ne suivent aucune norme équivalente. Cet accord menace l'avenir de notre agriculture et met en danger notre autonomie alimentaire.

  Enfin, sur le plan environnemental, ce texte favorise la déforestation de l'Amazonie, qui est un écosystème essentiel pour le climat, pour la biodiversité mondiale et donc pour notre santé.

  Monsieur le ministre, quelle position vous inspire cet accord, compte tenu de la menace qu'il représente pour notre santé, l'avenir de nos agriculteurs et la survie de notre planète? Je rappelle que la majorité wallonne, dans laquelle siège le MR, a approuvé le rejet de cet accord. Si vous y êtes favorable, alors que vos homologues wallons le rejettent, quelles garanties concrète pouvez-vous nous apporter comme ministre fédéral afin de protéger les citoyens, soutenir nos agriculteurs et préserver l'environnement?

  Benoît Lutgen:

  Monsieur le ministre, la situation du monde agricole et singulièrement des éleveurs est dramatique. En début d'année, c'était l'inquiétude. C'est maintenant une forme de désespoir qui s'est emparée de nos fermes. Ceci est lié notamment à la fièvre catarrhale.

  Le premier volet de mes questions concerne la fièvre catarrhale ovine (FCO) et la maladie hémorragique épizootique (MHE). Pourquoi, en son temps, avez-vous décidé de supprimer le financement des analyses FCO et MHE, et donc de baisser la garde épidémiologique au niveau belge? Par rapport à la vaccination, pourquoi attendre pour la rendre obligatoire? Quels financements sont-ils prévus pour qu'elle soit gratuite, comme c'est par exemple le cas en France, pour soutenir les agriculteurs, sachant que les trésoreries sont en grande difficulté et qu'ils n'ont pas la possibilité aujourd'hui de débourser de l'argent pour cette vaccination? La vaccination n'est pas la solution à tous les problèmes. Le gouvernement wallon a pris des mesures que je salue en termes d'indemnisation mais l'urgence de la surveillance et de la vaccination est très importante pour l'ensemble des éleveurs.

  Le deuxième volet concerne la manifestation d'hier liée au Mercosur et à ses éventuels accords futurs. Quelles actions avez-vous menées au niveau européen? Comment avez-vous porté la voix la Belgique? Des contacts ont-ils été pris ces derniers jours ou dernières semaines avec la France notamment, qui est très engagée contre ces accords avec le Mercosur? Rejoignez-vous la position du gouvernement wallon, du Parlement wallon dans son ensemble contre ces accords qui, je le rappelle, représentent un danger pour la santé des consommateurs ainsi qu'une forme de gifle pour nos agriculteurs puisque les mêmes normes ne sont pas appliquées? L'année dernière, pour la première fois, le Parlement européen avait voté des clauses miroirs. J'espère que vous pourrez les porter également au niveau du Conseil européen pour que ce ne soit pas uniquement le cas dans les accords du Mercosur mais dans tous les accords de libre-échange, et ce, afin que cette concurrence loyale soit synonyme de protection pour notre agriculture.

  François De Smet:

  Monsieur le ministre, il y a de grandes questions face auxquelles l’être humain reste sans réponses: quelle est l’origine de la vie? Sommes-nous seuls dans l’univers? Et surtout, aujourd’hui: quelle est la position de la Belgique sur le traité européen avec le Mercosur? En effet, rien ne va dans cette affaire: rien ne va dans le fait d’échanger des voitures allemandes contre des steaks argentins et rien ne va dans le fait de précariser des agriculteurs et des éleveurs, présents en nombre hier dans les rues de Bruxelles, en les mettant face à une concurrence déloyale.

  Comme beaucoup ici, je suis favorable au principe du libre-échange. Mais l’échange cesse d’être libre dès lors que les conditions sont à ce point déloyales. Nos éleveurs et nos agriculteurs ont raison de demander au monde politique, et notamment au monde politique fédéral chargé de coordonner le dossier, une clarification qui, pour l’instant, ne vient pas. C’est aussi, comme l’a souligné ma collègue, une absurdité sur les plans environnemental et climatique. Il est temps que l’Union européenne se dote à nouveau d’une forme de protectionnisme intelligent. Nous n’avons sans doute pas à ce point besoin de biens venus de l’autre côté de la planète, alors que nous disposons de produits équivalents ici.

  Je vous accorde que, politiquement, l’affaire n’est pas simple: la Commission européenne insiste pour conclure un accord, de grands pays comme l’Espagne et l’Allemagne sont extrêmement favorables au traité avec le Mercosur, la France semble vouloir s’y opposer, alors que d’autres pays se tâtent encore. Pour la Belgique, on ne sait pas. Il semblerait que la Flandre, et donc la N-VA, penche davantage en faveur d’un accord avec le Mercosur.

  Monsieur le ministre, vous contenterez-vous, comme c’est malheureusement souvent le cas, d’une molle abstention, ou obtiendrez-vous des garanties, une clause miroir, ou carrément un refus qui permettra de montrer que nous avons écouté nos éleveurs et nos agriculteurs qui sont très légitimement inquiets?

  Leentje Grillaert:

  Mijnheer de vice-eersteminister, gisteren kwamen bezorgde landbouwers opnieuw op straat in Brussel om terecht de toenemende druk op hun sector aan te klagen. De toekomst van de landbouw in België en Europa staat onder grote druk. Het Mercosur-akkoord in zijn huidige vorm is nefast voor hun toekomst. Het huidige Mercosur-handelsverdrag houdt voor cd&v te weinig rekening met de bezorgdheden van onze landbouwsector. Er is momenteel geen gelijk speelveld tussen de Europese landbouw en de Mercosur-landen. Wij vrezen vooral dat de oneerlijke concurrentie en de extra milieunormen die niet van toepassing zullen zijn op de ingevoerde producten, veel landbouwers de das zullen omdoen.

  Net in moeilijke tijden als deze kan de sector dit missen als kiespijn. Het is voor cd&v zeer belangrijk dat de ingevoerde producten aan de geldende Europese kwaliteitsvereisten voldoen. Met spiegelclausules in dit handelsakkoord zouden we ervoor kunnen zorgen dat de Mercosur-exporteurs dezelfde normen naleven als de Europese boeren. De Franse eerste minister Barnier treedt ons hierin bij. Hij gaf gisteren te kennen aan voorzitter von der Leyen van de Europese Commissie dat het huidige akkoord niet aanvaardbaar is voor Frankrijk. Sterker nog, het gaat niet over punten en komma’s die de Fransen anders willen zien, maar over structurele aanpassingen om een desastreuze impact op de volledige landbouwsector te vermijden.

  Minister Lahbib verklaarde vorige week in de plenaire vergadering dat het voor deze regering een prioriteit blijft om bij elk gesloten handelsakkoord de landbouwsector te beschermen.

  Mijnheer de vice-eersteminister, zal België het voorbeeld van Frankrijk volgen om op de rem te staan bij de onderhandelingen, om zo toch een evenwichtig handelsakkoord zonder negatieve gevolgen voor de landbouwsector te bereiken?

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, ce n’est pas la première fois, et malheureusement pas la dernière, que je m’inquiète au sein de cet hémicycle de la situation de notre agriculture.

  Vous vous souviendrez qu’en début d’année, les agriculteurs étaient dans la rue pour crier leur colère. Ce qu’ils réclamaient à l’époque était légitime: la simplification administrative, un prix juste pour leur travail et évidemment du bon sens dans les accords commerciaux. C’étaient leurs revendications principales et elles étaient claires.

  Que s’est-il passé depuis leur action? Je serais tenté de dire: peu de choses. Vos collègues et vous-même aviez promis de les écouter mais surtout de les aider. Malheureusement, près d’un an plus tard, les résultats ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. Hier, j’étais aux côtés des agriculteurs dans le quartier européen. Leur colère reste intacte. Ils ont la désagréable impression de ne pas avoir été entendus; pire, de ne pas avoir été compris.

  On leur dit aujourd'hui que l’accord avec le Mercosur pourrait être signé prochainement. De notre côté, au Parti Socialiste, notre position est limpide puisque nous nous opposons depuis de le début à ce traité de libre-échange. Pour nous, il n’est pas envisageable qu’on puisse échanger du bœuf argentin contre des voitures allemandes. La position de votre parti est un peu moins claire car nous avons parfois l’impression qu’il y a un MR des champs et un MR des villes.

  Enfin, monsieur le ministre, que dire de la maladie de la langue bleue qui ne cesse de progresser dans notre pays? Là aussi, qu’avez-vous fait? Malheureusement, rien ou si peu. Comment, d’ailleurs, expliquer à nos agriculteurs que le vaccin que vous rendez obligatoire soit gratuit en France et payant en Belgique?

  Monsieur le ministre, quel est aujourd'hui votre message au monde agricole? Quelle est la position de la Belgique sur l’accord avec le Mercosur? Allons-nous enfin avoir une position commune ferme contre ce traité de libre-échange? Quelle est votre stratégie pour compenser les pertes liées à la fièvre catarrhale?

  Benoît Piedboeuf:

  Chers collègues, monsieur le ministre, voici justement le MR des champs! Les tracteurs sont revenus hier à Bruxelles. Ils ne l'ont pas fait avec violence ni en masse, mais comme un geste symbolique pour se rappeler à notre bon souvenir. En effet, on sait que l'agriculture ne va pas bien. Il y a eu des améliorations mais on sait que le secteur va mal et que le problème est justement de pouvoir appliquer un juste prix.

  Au moment où l'on parle de juste prix, on entend qu'il se pourrait que la Commission ait ratifié l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, avec évidemment des clauses agricoles qui peuvent inquiéter nos éleveurs et nos producteurs parce que tous les producteurs de ces pays ne sont pas soumis aux mêmes règles sanitaires, phytosanitaires, environnementales que les nôtres. On risque donc d'avoir des produits qui n'ont pas la même qualité, d'une part, et qui, d'autre part, sont soumis à beaucoup moins de contraintes.

  On parle de compensations mais la FUGEA a dit qu'elle n'était pas là pour avoir des compensations financières mais pour pouvoir pratiquer un juste prix dans des conditions de concurrence loyale. La Région wallonne a pris une position claire: pas de ratification du traité du Mercosur sans clauses miroirs. Monsieur le ministre, vous avez déjà évoqué cela aussi.

  Je voudrais savoir quelle est votre position spécifiquement sur cet accord, sachant qu'il y a aussi des intérêts, notamment par rapport à l'exportation de nos fruits et légumes. Sauf que chez nous, les fruits et légumes sont de bonne qualité. On ne va pas exporter des produits qui ne sont pas de bonne qualité. Monsieur le ministre, que pouvez-vous répondre au monde agricole qui est en souffrance et qui est venu nous le dire gentiment?

  Steven Coenegrachts:

  Mijnheer de minister, ik ben net als u een liberaal. Wij weten dat vrijhandel de manier is om welvaart te creëren aan beide zijden van een akkoord, om volkeren meer welvaart te bieden, om mensen erop te doen vooruitgaan, om de taart groter te maken.

  De hoeksteen van vrijhandel is eerlijke concurrentie. Als we kijken naar het Mercosur-verdrag, dan zien we dat die eerlijke concurrentie niet beschermd is. Wij leggen vandaag terecht heel veel lasten op aan onze landbouwers, heel veel extra kosten voor de productie van landbouwproducten, lasten en kosten die niet opgelegd worden door andere landen. Daardoor verloopt de concurrentiestrijd met onze producten niet eerlijk meer. We dreigen onze eigen producten duurder te maken dan de producten die we zouden kunnen importeren uit het buitenland. We moeten daar waakzaam voor zijn wanneer we dit soort verdragen sluiten. De concurrentie, het level playing field, moet intact blijven.

  Mijnheer de minister, daarom hebben we gisteren ondernemers op straat gezien, heel specifiek landbouwondernemers. Zij vragen wat alle ondernemers vragen, namelijk om hen op die wereldschaal een eerlijke concurrentiestrijd te laten aangaan met hun eerlijk geproduceerde producten.

  Mijnheer de minister, hoe kijkt u naar dat Mercosur-verdrag? Hoever staan de onderhandelingen daarover? Welke positie kunnen wij samen met onze Europese partners innemen om de landbouwers en alle andere ondernemers te garanderen dat het level playing field intact blijft?

  David Clarinval:

  Mesdames et messieurs les députés, comme l'a rappelé la ministre des Affaires é trang è res la semaine dernière et comme je l'ai moi-même rappelé ici le 8 février 2024, la Belgique a indiqué depuis plusieurs années déj à à la Commission européenne que l'accord négocié en 2019 avec les pays du Mercosur n'était pas suffisant.

  La Belgique plaide en effet pour l'ajout de dispositions relatives au développement durable et demande clairement à la Commission européenne de prendre des mesures pour protéger nos secteurs agricoles. J'avais d'ailleurs moi-même adressé en mai 2022 au nom de la Belgique un courrier officiel aux commissaires européens du Commerce et de l'Agriculture au sujet de l'impact des accords commerciaux sur le secteur agricole. J'y soulignais notamment nos préoccupations relatives à l'impact sur le secteur agricole européen et j'y demandais à la Commission de respecter son engagement de mettre notamment un fonds de compensation d'un milliard d'euros dans cet accord.

  De Europese Commissie heeft in 2023 onderhandelingen hervat met de Mercosur-landen om in de vorm van een bijkomend protocol extra engagementen te integreren op het vlak van duurzame ontwikkeling, met name inzake ontbossing. Die onderhandelingen zijn nog aan de gang, maar zouden geen betrekking hebben op land- en tuinbouwproducten en verwerkte voedingsproducten. Zo bevestigt u, mijnheer Coenegrachts, dat het akkoord in 2019 nog steeds de markttoegang van elke partij definieert op het vlak van landbouw. Ik vestig evenwel uw aandacht op het feit dat in alle akkoorden de toegang tot de Europese markt voor geïmporteerde landbouwproducten afhankelijk is van de naleving van sanitaire en fytosanitaire normen. Die voorwaarden worden niet gewijzigd door het akkoord.

  Mesdames et messieurs les députés, notamment monsieur De Smet, je serai très clair afin de vous rassurer. Il me paraît évident que, sans mesures miroirs contraignantes, nous ne pourrons accepter, nous ne pourrons pas être favorables à l'accord avec le Mercosur. De manière pragmatique, je plaide pour que des mesures miroirs unilatérales et générales soient adoptées en matière agricole.

  À la question de l'impact sur les exportations, l'étude publiée par le SPF É conomie en 2021 montre que l'accord présente un potentiel d'exportations positif pour plusieurs secteurs belges: ceux de la pomme de terre et du chocolat, mais également les produits laitiers et les fruits frais. Cependant, son impact serait négatif sur la viande bovine, notamment.

  Comme pour tous les dossiers commerciaux, la Belgique, en coordination avec les Régions, déterminera donc sa position officielle sur la base du dossier final que la Commission soumettra au Conseil. L'impact sur le secteur agricole sera évidemment crucial dans le positionnement que nous adopterons.

  Enfin, permettez-moi de conclure sur le Mercosur en soulignant qu'il est essentiel que la nouvelle Commission garantisse la cohérence entre les politiques internes et externes et prenne en compte, dans celles-ci, les difficultés auxquelles se heurtent les agriculteurs européens, notamment la concurrence déloyale, le level playing field . La compétitivité de nos entreprises, en particulier agricoles, doit se situer au cœur des préoccupations de la prochaine Commission avant qu'il ne soit trop tard pour ces entreprises.

  J'ai aussi été interrogé au sujet de la maladie de la langue bleue. Monsieur Lutgen, l'impact pour les éleveurs en 2024 a été considérable. Pour l'année prochaine, il faut être bien conscient qu'à cause de la mortalité et de la morbidité que nous avons connues, les conséquences économiques seront malheureusement encore pires. Nous avons déjà échangé sur le sujet et nous en reparlerons encore le 26 novembre. En tout cas, je puis déjà vous dire que le seul moyen de protéger notre bétail contre la maladie de la langue bleue est la vaccination. Cette année, nous avons constaté que la vaccination n'avait pas été assez efficace. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rendre la vaccination contre la maladie de la langue bleue pour les sérotypes 3 et 8 obligatoire pour les bovins et les moutons en 2025. C'est la seule façon d'atteindre un niveau de vaccination suffisamment élevé.

  J'ai réuni, encore hier, des représentants des secteurs agricoles et des administrations de manière à élaborer une stratégie efficace de façon à ce qu'il y ait assez de vaccins disponibles au meilleur moment afin de pouvoir vacciner les animaux, dès le début 2025, soit avant que les animaux ne soient en pâture.

  À la demande des secteurs, je vais également établir un point de coordination qui sera chargé de rassembler tous les éléments et de faciliter les échanges avec les éleveurs. Je voudrais déjà insister aussi sur le rôle des vétérinaires qui est crucial dans ce dossier.

  Vu l'impact financier de cette crise sur le secteur, j'ai également décidé d'introduire une demande au sein du gouvernement en affaires courantes pour trouver les moyens supplémentaires en vue d'aider les agriculteurs à traverser cette période inédite.

  Mesdames et messieurs les députés, monsieur Prévot, madame Maouane, madame Grillaert, monsieur Coenegrachts, je compte donc sur votre soutien (…)

  Rajae Maouane:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je dois dire qu'elle me laisse un peu sur ma faim; en effet, si les clauses miroirs sont évidemment nécessaires, il y a bien d'autres problèmes et même de gros problèmes.

  Hier, dans la rue, il n'y avait pas seulement des agriculteurs, il y avait aussi des syndicats, des militants, des associations environnementales, toutes et tous réunis pour dire d'une même voix non à ce traité Mercosur.

  Les écologistes sont clairement opposés à ce traité, non pas parce qu'il met en danger notre santé, mais bien parce qu'il enfonce les agriculteurs, qui attendent des réponses claires et qui voient une fois de plus la droite rester sourde à leurs demandes. Nous y sommes aussi opposés parce que ce traité est un non-sens environnemental.

  C'est bien beau, que l'on soit des villes ou des champs, d'aller faire campagne dans les salons de l'agriculture. Mais quand il s'agit de voter des textes, de prendre en considération la souffrance des travailleurs et des travailleuses de l'agriculture, et d'aider des familles entières à subvenir à leurs besoins, là on ne vous entend plus, on ne vous voit plus, ni dans les villes, ni dans les champs.

  Benoît Lutgen:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

  Concernant le Mercosur et les traités de libre-échange en général, je regrette que la Belgique, qui a eu la présidence du Conseil européen, n'ait pas fait de cet élément des clauses miroirs la première priorité. On en voit aujourd'hui en partie les conséquences.

  Vous n'avez rien dit sur les contacts pris avec vos collègues d'autres pays européens, que ce soit la France ou d'autres, pour essayer de mener une force et une union la plus importante possible pour contrer ces accords du Mercosur.

  Pour ce qui est du financement, vous avez tout notre soutien. J'espère que vos collègues du gouvernement vous suivront pour qu'il y ait très rapidement une gratuité de la vaccination. Chaque jour qui passe enfonce un peu plus notre agriculture et désespère encore un peu plus nos agriculteurs. Je compte sur vous et vos collègues pour que soit prise très rapidement la décision du financement à 100 % à partir du moment où la vaccination est obligatoire. J'espère d'ailleurs que celle-ci interviendra encore avant la fin de l'année. Je compte sur vous vu l'urgence de la situation.

  François De Smet:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

  Quand vous dites que vous ne soutiendrez pas l'accord sans clauses miroirs, vous décrivez en fait une situation d'abstention. Je voudrais plus que cela. Je voudrais que la Belgique dise non et se joigne à une minorité de blocage avec la France, les Pays-Bas et l'Autriche. Il y a moyen de faire mieux. Je ne sais pas s'il y a un MR des villes et un MR des champs mais il y a effectivement un MR qu'on voit au rond-point Schuman, ici et au gouvernement wallon qui a un discours assez fort. Il y en a un autre qui a soutenu l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) et qui a peut-être plus de leviers qu'on croit.

  Je rappelle que cette Commission européenne, qui a décidé de passer la seconde pour essayer d'obtenir cet accord sur le Mercosur, compte depuis cinq ans un membre de votre parti ainsi que pour les cinq prochaines années. La Commission européenne, c'est un tout petit peu aussi le MR des villes!

  Leentje Grillaert:

  Dank u wel, mijnheer de vice-eersteminister, voor uw antwoord. Hopelijk zijn de onderhandelingen over het Mercosur-akkoord nog niet op hun eindpunt beland. We mogen onze landbouwsector dat niet aandoen. De leefbaarheid van de landbouwbedrijven en de toekomst van onze landbouw staan op het spel.

  We moeten blijven onderhandelen en blijven praten. We moeten ons buitenlands handelsbeleid als instrument gebruiken in de strijd tegen klimaatverandering en om de mensenrechten en arbeidsrechten wereldwijd te verbeteren.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, je vais vous aider. Nous avons déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à ne pas signer l'accord du Mercosur et à doter les futurs accords commerciaux d'une série de conditions strictes, telles l'introduction de normes et de clauses miroirs. N'hésitez pas à la lire et à la soutenir, vous aurez alors cette épine hors du pied.

  Pour la fi è vre catarrhale, la doctrine d'affaires courantes vous permet de réagir à l'urgence. C'est une maladie qui a été découverte en 2008 et 2010 au sein de notre pays sous des ministres de l'Agriculture qui étaient, eux aussi, libéraux. J'ai malheureusement l'image de l'âne qui achoppe sur la même pierre puisque nous n'avons pas anticipé en dépit du fait que nous connaissions le mode de propagation du virus. J'ai dit que j'allais vous aider et je tiens parole: j'ai également déposé un texte sur la table du Parlement afin de rendre la vaccination obligatoire – vous l'avez fait – et de demander à l' É tat belge de financer pleinement la vaccination pour nos agricultrices et agriculteurs.

  Benoît Piedboeuf:

  Merci, monsieur le ministre. Vos réponses étaient claires. Certains n'entendent pas ce que vous dites mais moi j'ai entendu vos propos. On se plaint de ne plus avoir de secteur industriel, on se bat pour avoir un secteur énergétique, on a une capacité d'avoir une autonomie en matière agricole. Nous avons un bon secteur, de bons agriculteurs; nous les connaissons vous et moi, pas seulement parce qu'on les voit à Bruxelles mais en allant dans les fermes. Défendons notre secteur à tous les niveaux de pouvoir, c'est indispensable! Installons une concurrence loyale, parce que nous sommes les champions du gold-plating , des mesures que nous nous imposons à nous-mêmes mais sans jamais les imposer aux autres! Nous devons les imposer aux autres et nous devons garder notre autonomie alimentaire avec un bon secteur agricole.

  Steven Coenegrachts:

  Mijnheer de minister, ik dank u voor uw duidelijke antwoord. U spreekt over het beschermen van onze landbouwsector. Ik doe dat niet zo heel graag. Wat ik vraag, en wat ik denk dat de sector ook vraagt, is een eerlijke kans, een kans om de strijd op de wereldmarkt eerlijk te voeren, om die concurrentiestrijd eerlijk te voeren. Dat is een eerlijkheid die alle ondernemers, betrokken bij elk handelsakkoord, vragen. Ik denk dat onze landbouwsector daarin speciaal is, omdat die op het vlak van duurzaamheid een andere rol te spelen heeft, iets wat wij als politici graag aan hen vragen, iets wat de productie van hun producten duurder maakt. Ik denk dat we hen vooral moeten steunen in hun vraag om ervoor te zorgen dat zij met al die duurzaamheidsdoelstellingen die strijd op de wereldmarkt nog altijd op een eerlijke manier kunnen voeren. Ik heb van u gehoord dat u daarin een partner bent. Ik wil u daarvoor bedanken.

Voorstellen

Voorstellen ingediend door Benoît Piedboeuf als hoofdauteur.

Slechts een deel van alle voorstellen wordt getoond. Lopende voorstellen die nog niet zijn gestemd geweest worden niet weergegeven.

• Voorstel: Wetsvoorstel houdende invoering van diverse energiemaatregelen (1518/4)

  Wetsvoorstel houdende invoering van diverse energiemaatregelen (1518/4)

  Bekijk dossier 1518

• Voorstel: Wetsvoorstel houdende wijziging van de artikelen 368 en 368/1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en wijziging betreffende de jaarlijkse taks op de kredietinstellingen (1213/8)

  Wetsvoorstel houdende wijziging van de artikelen 368 en 368/1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en wijziging betreffende de jaarlijkse taks op de kredietinstellingen (1213/8)

  Bekijk dossier 1213

• Voorstel: Wetsvoorstel tot bekrachtiging van koninklijke besluiten inzake inkomstenbelastingen (1189/3)

  Wetsvoorstel tot bekrachtiging van koninklijke besluiten inzake inkomstenbelastingen (1189/3)

  Bekijk dossier 1189

• Voorstel: Voorstel van resolutie over de huidige situatie in Gaza, op de Westelijke Jordaanoever en in Oost-Jeruzalem en over de hervatting van het Israëlisch-Palestijnse vredesproces (859/5)

  Voorstel van resolutie over de huidige situatie in Gaza, op de Westelijke Jordaanoever en in Oost-Jeruzalem en over de hervatting van het Israëlisch-Palestijnse vredesproces (859/5)

  Bekijk dossier 859

• Voorstel: Wetsvoorstel houdende diverse bepalingen inzake kernenergie, teneinde de elektriciteitsbevoorradingszekerheid te waarborgen en de energiemixkosten in de hand te houden (318/9)

  Wetsvoorstel houdende diverse bepalingen inzake kernenergie, teneinde de elektriciteitsbevoorradingszekerheid te waarborgen en de energiemixkosten in de hand te houden (318/9)

  Bekijk dossier 318

• Voorstel: Wetsvoorstel tot verlenging van de overgangsregeling voor de toepassing van het verlaagd btw-tarief van 6 % bij afbraak en heropbouw van een woning (291/3)

  Wetsvoorstel tot verlenging van de overgangsregeling voor de toepassing van het verlaagd btw-tarief van 6 % bij afbraak en heropbouw van een woning (291/3)

  Bekijk dossier 291

Stemmingen

Recente stemmingen van Benoît Piedboeuf in de plenaire vergadering.

Commissies

Benoît Piedboeuf is lid van de volgende commissies.