Monsieur le ministre, cette question, que j'avais posée à M. Jambon il y a quelque temps, arrive aujourd'hui dans cette commission. Elle concerne le tax shift intervenu sous le gouvernement Michel lors duquel il a été décidé de diminuer les cotisations patronales de 33 % à 25 %, qui étaient en partie compensées, entre autres, par des taxes sur la consommation.
À cet égard, le Bureau du Plan pointe un manque à gagner annuel de huit milliards d'euros pour la sécurité sociale. En 2018, une étude de la KUL sur les mesures compensatoires, comme l'augmentation des impôts sur la consommation et le relèvement du précompte immobilier, indiquait clairement aussi que c'était insuffisant et que cela n'avait dès lors pas été entièrement compensé. Selon le Bureau du Plan et la KUL, le manque à gagner serait de 4,4 à 5,75 milliards d'euros.
Par ailleurs, ce qui nous a également frappé, c'est qu'en 2015, M. De Wever a lui-même dit que le tax shift n'était pas suffisamment financé et que s'abstenir d'entrer dans le détail était un choix délibéré. Ainsi, une logique d'austérité infernale pouvait être imposée.
Monsieur le ministre, mes questions, initialement posées à M. Jambon, sont les suivantes: confirmez-vous le chiffre de huit milliards qui est avancé par le Bureau du Plan et qui correspond au manque à gagner pour la sécurité sociale à la suite du tax shift ? Confirmez-vous également que le financement alternatif, censé compenser la baisse des cotisations patronales, n'a pas suffi à compenser la réduction d'impôts du tax shift ?