Kamerlid Carmen Ramlot (Les Engagés)

Mondelinge vragen

De 10 meest recente vragen gesteld door Carmen Ramlot in de plenaire vergaderingen.

• Vraag: De antirookmaatregelen in het Verenigd Koninkrijk

  De antirookmaatregelen in het Verenigd Koninkrijk
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 23 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Carmen Ramlot vraagt om concrete stappen in België naar een rookvrije generatie (geïnspireerd door het Britse verbod voor post-2008’ers), met nadruk op geleidelijke, empathische maatregelen (preventie, begeleiding) in plaats van pure verboden, om draagvlak en effectiviteit te garanderen. Minister Vandenbroucke onderschrijft het 2040-doel, maar kiest voor een bredere aanpak: strenger anti-vapotagebeleid (verbod op smaakjes als "aas voor jongeren") en rookvrije publieke ruimtes, die hij noemt als cruciale lacunes in het Britse model; hij bekritiseert de tabaksindustrie voor het creëren van nieuwe afhankelijkheden. Ramlot benadrukt dat dwang alleen niet werkt en pleit voor een pragmatische mix van educatie, ondersteuning en preventie om stigma’s te vermijden, terwijl Vandenbroucke prioriteit geeft aan het beschermen van jongeren tegen nicotineverslaving via gerichte regelgeving. Beide eens over het doel, maar verschillend over de methode: Ramlot hamert op begeleiding, Vandenbroucke op snelle, doeltreffende beperkingen (met name voor e-sigaretten).

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, le Royaume-Uni a fait un choix fort: interdire progressivement l'accès au tabac aux générations nées après 2008. L'objectif est clair: obtenir une génération sans tabac. Le constat est sans appel: fumer tue. Il s'agit de la première cause évitable de cancer. Dans notre pays, cela représente 10 000 décès par an et des centaines de milliers de malades. Au-delà du drame humain, c'est aussi un coût énorme pour notre sécurité sociale.

  Alors oui, une génération sans tabac doit rester notre cap, notre boussole. Soyons toutefois lucides, cela ne se décrète pas du jour au lendemain. Il n'y a pas de temps à perdre, mais, pour être efficace, il faut agir avec les gens et non contre eux, et donner du temps au temps.

  Monsieur le ministre, où en êtes-vous concrètement dans la mise en œuvre des mesures prévues dans l'accord de gouvernement en matière de lutte contre le tabac? Envisagez-vous d'aller plus loin pour renforcer notre stratégie, notamment en matière de prévention et d'accompagnement au sevrage tabagique?

  Frank Vandenbroucke:

  Chère collègue, la mesure décidée au Royaume ‑ Uni montre que de plus en plus de pays prennent tr è s au s é rieux la lutte contre le tabagisme. Nous partageons cette ambition d’atteindre une génération sans tabac d’ici 2040. J ’ applaudis donc la mesure adopt é e par le Royaume ‑ Uni. En revanche, notre stratégie est un peu différente. Elle est plus large, car nous avons misé sur des mesures visant à éliminer la présence de la cigarette dans les lieux publics, en particulier ceux où se trouvent des enfants et des jeunes.

  L’étape suivante, absolument cruciale, est la lutte contre le vapotage. C’est précisément ce qui manque dans le dispositif décidé au Royaume ‑ Uni. Les jeunes commencent à vapoter massivement à cause des innombrables ar ô mes (fraise, bubblegum , etc.). Ces ar ô mes peuvent sembler inoffensifs, mais ils ne le sont pas. Les liquides sont remplis de substances nocives, et l ’ industrie du tabac les utilise pour cr é er une d é pendance chez toute une nouvelle g é n é ration. C’est pourquoi il faut absolument mettre fin à cette panoplie d’arômes et se limiter à des arômes liés au tabac ou à des arômes neutres. C’est ce que je propose au sein du gouvernement. Il est essentiel de prendre cette décision, ainsi que d’autres mesures encore à l’étude, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme en général.

  Pour mon parti et pour moi, la santé de nos jeunes, leur réelle autonomie, la lutte contre la dépendance à la nicotine et la santé des générations futures passent avant tout. Et je ne peux qu’espérer qu’il en va de même pour votre parti et pour les autres partis représentés au sein du gouvernement.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse complète. L'objectif est clair: obtenir une génération sans tabac. Mais le chemin pour y arriver doit être crédible et efficace. Avançons avec détermination, pragmatisme et empathie, plutôt que de miser exclusivement sur une approche autoritaire et coercitive. Ce sont des mesures concrètes et coordonnées, telles que la prévention, l'accompagnement, l'information, l'éducation et la pédagogie, qui feront la différence, plutôt que la contrainte, l'interdiction et la sanction. Parce qu'au final, derrière cet objectif, il y a du concret: moins d'assuétudes, des vies sauvées, des maladies évitées et une sécurité sociale soulagée. Oui, monsieur le ministre, nous sommes d'accord. Alors avançons ensemble afin d'obtenir des résultats, et cela sans stigmatiser, mais en accompagnant chaque fumeur. L'arrêt du tabac ne se décrète pas en interdisant (…)

• Vraag: Het beperken van smaakjes in vapes en de strijd tegen het tabaksgebruik

  gezondheid en welzijn

  Het beperken van smaakjes in vapes en de strijd tegen het tabaksgebruik
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 20 november 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de drastische beperking van e-sigaretaroma’s (alleen tabaksmaak toegestaan) om jeugdverslaving tegen te gaan, gebaseerd op een unaniem CSS-advies dat onmiddellijke regulering eist. Minister Vandenbroucke bevestigt het verbod (behalve tabakssmaak) per 1 januari 2028 (door EU-procedures en wetgeving), maar kondigt wel versterkte controles (via inspectiediensten) en een wetsvoorstel aan om handhaving te verbeteren. Ramlot (Les Engagés) steunt het plan, benadrukkend dat e-sigaretten geen speelgoed maar stopmiddelen moeten zijn. Timing en illegale handel blijven kritieke punten, met focus op snelle uitvoering.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, me voici avec un sujet moins brûlant.

  L’e-cigarette est un accessoire de mode auprès de nos jeunes. En 2023, la Fondation contre le Cancer rappelait qu’un jeune sur trois, entre 15 et 20 ans, avait vapoté avant de commencer le tabac, et que pour quatre jeunes sur dix, ce sont les arômes et la curiosité qu’ils suscitent qui les ont attirés vers le vapotage. Nous sommes donc bien loin de l’e-cigarette censée aider au sevrage tabagique. L'industrie du tabac, avouons-le, déborde d'imagination pour attirer nos jeunes: fruits tropicaux, pamplemousse, bonbons et j'en passe.

  En commission de la Santé, nous avons travaillé sur cette thématique et nous attendions l’avis du Conseil Supérieur de la Santé (CSS) afin de poursuivre nos travaux. L'avis intitulé sans équivoque "Cigarette électronique: restrictions sur les saveurs" a été publié hier. Il recommande à l'unanimité une réduction urgente et drastique du nombre de saveurs pour les cigarettes électroniques. Il propose soit l’interdiction de toutes les saveurs, à l’exception de la saveur tabac, soit l’autorisation de quelques saveurs supplémentaires en plus de la saveur tabac. Il stipule également que les preuves scientifiques existantes sont suffisamment solides pour justifier une réglementation immédiate. En outre, il recommande d'intensifier considérablement les contrôles.

  Suite à cet avis, vous avez annoncé votre volonté de proposer au gouvernement d'interdire les arômes à l'exception du goût tabac. Nous nous en réjouissons et nous vous soutiendrons.

  Monsieur le ministre, quel est votre timing par rapport à l'action immédiate d'interdiction des arômes à l'exception de l'arôme tabac? Comptez-vous renforcer les contrôles du respect de notre législation et en parallèle lutter contre le commerce illégal de la cigarette électronique? Quelles mesures complémentaires de lutte contre le tabac comptez-vous adopter et selon quel timing?

  Je vous remercie d'avance.

  Frank Vandenbroucke:

  Nous devons en effet protéger la santé de nos jeunes et de nos enfants, et c'est la raison pour laquelle nous devons interdire tous les arômes de cigarettes électroniques à l'exception de celui du tabac. En effet, avec ces innombrables arômes, on attire les jeunes et on essaye de les rendre dépendants de la nicotine. Il faut donc arrêter cela. Je suis totalement d'accord.

  Ere wie ere toekomt, het is eigenlijk mevrouw Van Hoof, die dat hier al jaren zegt. Ik denk dat de Hoge Gezondheidsraad het nu ook met haar eens is.

  Quel est le timing? Il faut demander un avis au niveau de l'Europe, ce qui prend beaucoup de temps. Il faut légiférer. Donc, si la majorité est d'accord tant au gouvernement qu'au Parlement, mon timing, c'est au plus tôt le 1 er janvier 2028. Cela prendra beaucoup de temps, mais je crois qu'il faut décider maintenant.

  En ce qui concerne les contrôles, ceux-ci seront sans doute toujours nécessaires. C'est le travail de notre Inspection. On va dès lors renforcer les possibilités de nos inspections. Un projet de loi en deuxième lecture porte d'ailleurs entre autres sur la possibilité de nos inspections d'agir.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous savez que Les Engagés – et je serai à vos côtés – vous soutiennent dans la lutte contre le tabac en général et l'e-cigarette pour protéger nos jeunes, parce que l'e-cigarette n'est pas un gadget mais un outil de sevrage tabagique.

• Vraag: Het schandaal rond Nestlé, de productkwaliteit en de transparantie jegens de Belgische burgers

  Het schandaal rond Nestlé, de productkwaliteit en de transparantie jegens de Belgische burgers
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 22 mei 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  In België loopt een gerechtelijk onderzoek naar Nestlé Waters (Valvert) wegens mogelijk verboden filtratietechnieken (o.a. 0,2 mg-filters) bij mineraalwater, in strijd met EU-regels die chemische of fysieke behandeling verbieden. AFSCA-controles toonden aan dat Nestlé de filters verwijderde en correctieve maatregelen trof, maar de zaak blijft onderzocht, met samenwerking tussen Belgische en Franse autoriteiten. Transparantie en consumentenvertrouwen staan centraal, temeer daar eerdere schandalen (zoals PFAS in kraanwater) de urgentie benadrukken. De overheid houdt toezicht, maar details blijven beperkt door het onderzoeksgeheim.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, en France, le rapport de la commission d'enquête sur les pratiques d'industriels de l'eau en bouteille a été adopté le 14 mai dernier. Il est fait état de pratiques illégales en matière de désinfection de l'eau, mais également, je cite, de "réactions de l'État tardives, inadaptées et non transparentes, qui pèchent par une série de dysfonctionnements". Cette situation particulièrement interpellante me questionne sur la situation en Belgique.

  Ainsi, j'ai appris que l'usine Valvert de Nestlé à Étalle – commune proche de Rouvroy, où j'ai le grand bonheur d'être bourgmestre, en province de Luxembourg –, a été perquisitionnée il y a quelques semaines et que la justice belge enquête sur le respect de la législation concernant les eaux minérales.

  Monsieur le ministre, je pense qu'il est nécessaire de faire toute la clarté sur cette affaire. Qu'en est-il de la situation en Belgique quant au respect de la réglementation des eaux minérales naturelles et des eaux de source? Que pouvez-vous nous dire sur l'enquête menée en Belgique?

  Qu'en est-il des contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) sur les eaux ces dernières années et quels étaient les résultats de ces contrôles?

  Des actions ont-elles été menées par l'AFSCA en matière de contrôle des pratiques des industriels de l'eau dès les premières informations que vous avez reçues concernant un potentiel scandale en France? Si oui, lesquelles et avec quels résultats?

  Envisagez-vous avec l'AFSCA de mener une campagne d'information à destination des consommateurs pour évoquer les potentiels risques liés à certaines eaux en bouteille ou bien, on l'espère, pour rassurer les citoyens, qui ont le droit de savoir?

  David Clarinval:

  Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la société Nestlé Waters fait l'objet d'une enquête judiciaire en France pour avoir utilisé des méthodes de filtration interdites dans la production d'eau minérale. Selon la réglementation européenne, l'eau minérale naturelle doit être exempte de tout traitement chimique ou physique, car elle doit être naturellement pure. Des procédés comme la filtration sur charbon actif, les rayons UV ou l'usage de sulfate de fer sont strictement interdits, et la microfiltration n'est permise que si elle ne modifie pas la flore microbienne de l'eau.

  L'usage des appellations "eau minérale naturelle" ou "eau de source" est interdit si des traitements non autorisés sont appliqués. En cas d'infraction, le SPF Santé publique peut retirer l'autorisation de commercialisation et les produits concernés peuvent être déclarés nuisibles et retirés du marché.

  Depuis début 2024, une enquête conjointe de l'AFSCA, du SPF Économie et du SPF Santé publique est en cours sur l'usage de traitements interdits tant en Belgique que sur des eaux importées de France.

  Le SPF Santé publique a rendu, après évaluation scientifique, des conclusions négatives quant au principe de filtration à 0,2 mg développé par Nestlé. Dans un courrier du 21 mai 2024, le SPF a imposé aux fabricants de retirer ces filtres et leur a donné jusqu'au mois de juin de la même année pour se mettre en conformité avec la législation.

  Les résultats d'un contrôle mené par l'AFSCA en février dernier montrent que Nestlé a pris les mesures nécessaires, notamment en retirant les filtres, et que de nouvelles actions (nettoyage et désinfection des drains) sont efficaces.

  Une enquête est toujours en cours. Cependant, compte tenu du secret de l'instruction, il ne m'est pas possible de répondre plus avant à votre question. Les autorités judiciaires belges ont pris contact avec leurs homologues françaises afin d'obtenir des informations ainsi que leur collaboration.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Il est essentiel de garantir la qualité des produits que les citoyens consomment quotidiennement et de veiller à maintenir leur confiance en assurant une totale transparence dans ce dossier. Il s'agit d'un enjeu de santé publique. Nous connaissons déjà le scandale des PFAS dans l'eau du robinet. N'en ajoutons pas un autre avec l'eau en bouteille. C'est d'autant plus important lorsqu'il s'agit de l'élément le plus essentiel qui soit pour notre organisme, puisqu'il nous constitue et nous reconstitue. En effet, monsieur le ministre, l'eau, c'est la vie.

• Vraag: De belastingheffing voor Franse staatsburgers die voor de Belgische overheid werken

  Vraag: De belastingheffing voor Franse grensarbeiders

  Vraag: De belastingheffing voor Franse grensarbeiders

  economie en werk

  De belastingheffing voor Franse staatsburgers die voor de Belgische overheid werken
  De belastingheffing voor Franse grensarbeiders
  De belastingheffing voor Franse grensarbeiders
  Belastingheffing voor Franse staatsburgers in België summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 15 mei 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De abrupte fiscale wijziging (sinds 17 maart 2025) maakt salarissen van Franse publieksectorwerkers in België (o.a. ziekenhuizen en rusthuizen in Luxemburg/Hainaut) onmiddellijk belastbaar in België—zonder overgangsperiode (vs. moratorium tot 2033 voor de privésector), wat dreigt met massale vertrekken naar Frankrijk of Luxemburg door loonverlies en verergering van personeelstekorten in de zorg. Minister Jambon belooft een spoedtransitie tot eind 2024, geen retroactiviteit, en een definitieve oplossing via het lopende OCDE-protocol met Frankrijk, om gelijke behandeling met de privésector (moratorium 2033) af te dwingen—zodat ziekenhuizen niet ontwricht raken en werkgelegenheid behouden blijft. Kritiekpunten blijven de structurele onderfinanciering van de zorg en de nood aan langetermijnzekerheid, maar de directe crisis lijkt afgewenteld door Jambons toezeggingen. Kern: Fiscale gelijke behandeling publiek/prive en behoud van zorgpersoneel staan centraal, met een tijdelijke oplossing (2024) en onderhandelingen voor 2033.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, le 17 mars dernier, un accord à l'amiable entre les administrations belge et française est venu modifier l'application de la convention fiscale de 1964 pour les travailleurs français employés dans le secteur public belge. Depuis le 17 mars 2025, leur salaire est donc imposable en Belgique via le précompte professionnel, y compris pour les revenus 2024, et ce, sans aucune période transitoire. Cela contraste fortement avec la situation dans le secteur privé pour lequel un moratoire est prévu jusqu'en 2033, permettant le maintien de la taxation en France.

  Nous comprenons que la nouvelle convention signée en novembre 2021 n'apportera pas d'amélioration à ce sujet. Cette décision aura des conséquences importantes pour les employeurs publics belges, en particulier en province de Luxembourg, où de nombreux hôpitaux, maisons de repos et administrations communales comptent une part significative de personnel français. Les pertes salariales de plusieurs milliers d'euros par an pourraient entraîner des départs massifs, aggravant la pénurie de personnel entre autres dans le secteur des soins de santé. De plus, vu la proximité du Grand-Duché de Luxembourg et tenant compte de la possibilité de retourner en France, où les perspectives sont souvent plus avantageuses, ces départs semblent réellement possibles.

  Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour atténuer l'impact financier de cette décision sur les travailleurs concernés? Serait-il possible de conclure un nouvel accord à l'amiable avec la France afin de prévoir un moratoire jusque 2033, par exemple, comme dans le secteur privé?

  Un protocole additionnel à la nouvelle convention est en cours de négociation. Est-il prévu d'y inclure une clause permettant l'imposition en France de ces travailleurs? Enfin, comment le gouvernement compte-t-il garantir la continuité des soins et éviter une aggravation de la pénurie dans les hôpitaux et les maisons de repos concernés?

  Benoît Piedboeuf:

  Monsieur le ministre, il y a effectivement une convention préventive de double imposition de 1964. En 2011, il y a eu un avenant qui prévoyait, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, une mise en application après le 31 décembre 2033. Une nouvelle convention préventive a été négociée en 2021. Dans cette négociation, on a senti la volonté d'imposer les travailleurs dans le pays de travail. C'est une tendance générale au niveau de l'OCDE. C'est ce vers quoi on va.

  Seulement, parmi les travailleurs publics, il y a aussi les travailleurs du secteur hospitalier public, notamment en province de Luxembourg mais aussi dans le Hainaut – c'est un hôpital très important qui est concerné.

  Dès lors, on a tout de suite alerté votre prédécesseur, Vincent Van Peteghem, et le ministre Vandenbroucke par rapport à la nouvelle convention préventive de 2021 pour qu'on fasse attention au fait que cela risquait de mettre nos hôpitaux en péril. Ils ont obtenu un moratoire pour 2023, un moratoire jusqu'au 31 décembre 2024. La discussion devait ensuite intervenir dans la nouvelle convention préventive de 2021 avant qu'elle ne passe au Parlement pour qu'on règle cela et qu'on prolonge jusqu'en 2033.

  Et puis, on apprend qu'une circulaire, qui n'a rien à voir avec le processus d'approbation des conventions, a été prise et qu'elle prévoit une interprétation de 1964 qui va à l'encontre de tout cela. Cela ne va pas, monsieur le ministre, et on attire votre attention là-dessus parce que les infirmières vont soit retourner en France soit aller au Grand-Duché de Luxembourg, qui les rémunèrent le double de ce que nous les rémunérons. Il faut donc vraiment faire quelque chose. Sinon, on va aggraver la pénurie et rendre le problème fondamental pour nous.

  Philippe Courard:

  Monsieur le ministre, la question était adressée à votre collègue Frank Vandenbroucke.

  Cet accord est intervenu un peu brutalement, personne n'avait l'air au courant. Je vois que mes collègues de la majorité n'étaient pas plus informés que moi.

  Cet accord a des conséquences dramatiques puisqu'il va générer des problématiques importantes pour toute une série de services publics. Il y a là clairement une attaque et une agression contre les services publics.

  Cela affectera les maisons de repos. Vous savez par exemple qu’à Florenville, 80 % du personnel des deux maisons de repos est français. Cela affectera les hôpitaux. Le ministre Vandenbroucke connaît bien la situation de Vivalia. Il pourra en témoigner. Quatre-cents équivalents temps pleins y sont concernés, sur environ 2 800 travailleurs – ce qui fait plus que 400 travailleurs. L'hôpital Les Marronniers en Wallonie picarde est aussi concerné à hauteur de 300 personnes.

  Les conséquences de cette décision, que je ne jugerai pas ici, vont être dramatiques. La question est de savoir comment on va réagir, maintenant que vous êtes conscient des difficultés. Quelles réponses seront apportées? À défaut, ce sont les patients, les aînés et les personnes handicapées qui vont souffrir de cette situation.

  Cette décision brutale est évidemment intolérable. Comme mes collègues l'ont dit, le secteur privé bénéficie d'un moratoire, ce qui laisse le temps de s'adapter, mais ce n’est pas le cas pour le secteur public, où c'est d'application immédiate. Je ne comprends pas pourquoi cette décision brutale a été prise.

  Jan Jambon:

  Chers collègues, en mars dernier, les administrations fiscales belge et française ont en effet conclu un accord interprétatif concernant le traitement des salaires des travailleurs frontaliers exerçant dans le secteur public. Comme vous le signalez très justement, cet accord pose de nombreux problèmes. C'est pourquoi j'ai immédiatement demandé à mon administration de les examiner et de prévoir les mesures transitoires nécessaires.

  Pour ma part, il ne peut, en aucun cas, être question de rétroactivité. Cet accord ne sera pas appliqué dans un sens défavorable aux contribuables. Une période transitoire sera mise en place, au moins jusqu'à la fin de l'année. Les autorités françaises en seront informées. Une nouvelle communication claire de la part du SPF Finances à l'attention des contribuables concernés suivra dans les plus brefs délais.

  Monsieur Courard, étant donné que cette mesure ne sera pas appliquée en l'état, elle n'entraînera aucun impact sur les hôpitaux. Cette question sera définitivement réglée entre la Belgique et la France au moyen du protocole de la nouvelle convention préventive de la double imposition.

  Carmen Ramlot:

  Je suis extrêmement satisfaite de votre réponse, monsieur le ministre.

  Ma première urgence était justement de vous demander des mesures transitoires pour reporter l'échéance de l'application de ce qui a récemment été annoncé par courrier dans les communes.

  Ma deuxième urgence était de chercher des solutions internationales et pas uniquement bilatérales, de façon à ce que la mesure soit beaucoup plus pérenne.

  Votre réponse est vraiment parfaite. Les Luxembourgeois n'auraient absolument pas compris pourquoi vous ne les écoutiez pas et ne mesuriez pas l'urgence de la situation. Alors, merci pour eux et pour tous les travailleurs.

  Benoît Piedboeuf:

  Monsieur le ministre, j'ai connu votre efficacité par le passé, et je constate qu’elle est toujours là en tant que ministre des Finances. La solution est donc trouvée: le moratoire s’étend jusqu’en 2033 pour le secteur privé. Maintenons-le encore pour le secteur public.

  De toute façon, l’imposition des travailleurs va changer dans toute l'Europe et dans l’OCDE, mais il est essentiel de nous accorder le temps nécessaire pour y parvenir. Cette mesure était déjà appliquée aux nouveaux engagements, elle concerne désormais la situation actuelle. Ainsi, la stabilité est préservée dans nos secteurs hospitaliers et chacun y trouve satisfaction.

  Merci beaucoup, monsieur le ministre, je n’ai jamais douté de votre réponse.

  Philippe Courard:

  Monsieur le ministre, votre réponse apporte une certaine assurance à court terme. Votre réponse est certes rassurante, mais nous resterons attentifs sur le sujet car il faut une solution durable au problème. Si la solution est bonne jusqu’à la fin de l’année, c’est une avancée positive. Toutefois, le problème persistera au-delà. Nous comptons donc sur vous et resterons attentifs à la suite que vous y apporterez. Cette situation démontre aussi la nécessité de réinvestir dans les soins de santé. C’est pourquoi j’ai posé la question à M. Vandenbroucke. Nous avons en effet besoin d’infirmiers, de personnel soignant, de bras wallons et belges au sein de ce type de structures. Il faut évidemment renforcer les moyens alloués au secteur médical. Je ne reviendrai pas sur les raisons du manque de personnel, mais le sous-financement de la sécurité sociale en est l’une des causes. J'espère que cela fera réfléchir également pour renforcer les moyens en la matière. Je vous remercie.

• Vraag: De bezorgdheid over de hervorming van het ziekenhuislandschap

  Vraag: De risico's als gevolg van de hervorming van het ziekenhuislandschap

  gezondheid en welzijn

  De bezorgdheid over de hervorming van het ziekenhuislandschap
  De risico's als gevolg van de hervorming van het ziekenhuislandschap
  Zorgen en risico's van ziekenhuishervorming summaryExplanation

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 20 februari 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De hervorming van het ziekenhuislandschap in Wallonië en Brussel zorgt voor onrust door tegenstrijdige berichten: het PS suggereerde massale sluitingen van spoeddiensten en nachtzorg, wat ziekenhuizen ontkenden, terwijl minister Vandenbroucke (Vooruit) benadrukt dat er *geen concreet plan* is maar wel *herstructurering nodig* naar minder acute opnames en meer dagzorg, gebaseerd op overleg met het veld—zonder gedwongen sluitingen. Dedonder (PS) wijst op bezuinigingsdreiging (2 miljard) en vrees voor kwaliteitsverlies, Ramlot (Les Engagés) steunt de minister maar eist aandacht voor plattelandszorg, terwijl Vandenbroucke mediapaniek afwijst als "schandalig" en belooft proximiteit en kwaliteit te verzoenen via sectoroverleg—zonder harde deadlines.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, la réforme du paysage hospitalier a fait l'objet d'une communication massive du Parti Socialiste, annonçant la suppression pure et simple des services d'urgences et des hospitalisations de nuit.

  Cela a causé un certain émoi au niveau de la population, mais également auprès des employés des hôpitaux, provoquant une réaction en chaîne. Les hôpitaux ont même été obligés de démentir ce que le Parti Socialiste avait dit. Il faut savoir que, si le plan annoncé par le Parti Socialiste se concrétisait, la moitié des hôpitaux en Wallonie et un tiers de ceux de Bruxelles seraient menacés. L'accord de gouvernement énonce pourtant bien que nous gardons la qualité et la proximité, et même que nous augmentons la qualité.

  Monsieur le ministre, il est vraiment temps de mettre fin aux atermoiements actuels et de faire la clarté dans toute cette affaire. D'où mes questions.

  D'où viennent les informations qui ont été données par le Parti Socialiste? Confirmez-vous que le seul accord que vous ayez validé est l'accord gouvernemental, au même titre que tous les partenaires de l'Arizona?

  Confirmez-vous également que vos guides seront la proximité, la qualité et le fait de tenir compte des spécificités du terrain?

  Quel est votre plan? Est-il déjà mis en œuvre? Pouvez-vous me dire quel est votre programme?

  Ludivine Dedonder:

  Monsieur le ministre, je vous interroge au sujet de la situation des hôpitaux parce que je suis inquiète. Parce que nous sommes inquiets. Parce que les directions, le personnel soignant et les patients sont inquiets.

  Vous avouerez quand même qu'il y a de quoi l'être quand, dans l'accord de gouvernement, on inscrit délibérément un montant inférieur aux besoins estimés par le Bureau du Plan pour les soins de santé et qu'ainsi se profilent deux milliards d'économies. Après les mauvaises nouvelles quant à leurs pensions, les membres du personnel soignant ne peuvent même plus imaginer une quelconque revalorisation salariale. La population doit craindre de payer plus cher les consultations chez le médecin et chez le dentiste; le prix des médicaments augmente. Maintenant, elle ne pourra même plus avoir accès à des soins de qualité et de proximité, avec la réforme du paysage hospitalier.

  Oui, il y a une réforme un paysage hospitalier! Monsieur le ministre, vous l'avez confirmé. Je vous cite: "Oui, des corrections, des rationalisations sont absolument nécessaires. Dans l'avenir, nous aurons besoin de moins de nuitées. On le voit déjà aujourd'hui. On peut, à un certain moment, se demander que faire de tous ces hôpitaux où on organise ces nuitées. Pouvons-nous les organiser de façon plus rationnelle?" Votre réponse a été oui. Car certains hôpitaux vont devenir trop petits. Car, oui, votre conseiller a présenté ce plan élaboré par Zorgnet-Icuro au Conseil fédéral des établissements hospitaliers le 25 janvier dernier. Car, oui, sur cette base, une carte effrayante qui montre toute une série d'hôpitaux qui vont disparaître a été publiée dans la presse écrite. Ce ne sont pas des fake news . Ce sont vos prévisions. Ce sont vos données.

  Monsieur le ministre, pouvez-vous m'affirmer les yeux dans les yeux que vous n'imposerez pas la fermeture de certains hôpitaux la nuit dans quelques mois et que vous n'allez pas réduire le nombre de services d'urgences?

  Frank Vandenbroucke:

  Chers collègues, les soins de santé doivent être accessibles et abordables pour tous. C'est pourquoi nous investissons dans les soins de santé dans l'intérêt des patients et dans l'intérêt du personnel soignant et c'est la raison pour laquelle nous réformons le secteur dans ce sens. Nous agissons de la sorte d'autant que les besoins évoluent vers moins d'hospitalisations aigues, plus de soins de longue durée et donc, si vous voulez aussi garantir l'accessibilité à des soins de qualité, il est essentiel d'adapter notre système aux besoins de demain. Une des réformes en cours a pour but de concentrer les soins lorsque les situations complexes le requièrent et vise à favoriser l'hôpital de jour quand c'est possible et souhaitable.

  En même temps, l'accord du gouvernement cite la proximité des soins comme un principe fondamental et, comme je l'ai déjà dit clairement dans ce Parlement, les détails qui circulent sur des hôpitaux menacés par des fermetures n'ont pas lieu d'être. On fait référence à des échanges et des présentations qui ont eu lieu entre certains experts d'octobre à janvier. Et en effet, le professeur Johan Kips, qui est un expert de mon cabinet, a participé à ces échanges. Il a présenté des scénarios et des possibilités, c'est absolument vrai mais en son propre nom. Et, comme je l'ai déjà dit ici, il n'y a aucune proposition de ma part et certainement pas de plan pour une raison simple: l'attitude fondamentale du gouvernement, c'est la concertation avec les acteurs; c'est se baser sur l'avis du secteur et des experts du secteur avant de prendre une décision et de lancer un plan. Un plan de réforme du paysage hospitalier viendra plus tard. Il sera basé sur cette concertation dans laquelle les collègues des Régions seront également impliqués. Il sera guidé par l'intérêt des patients et du personnel soignant. Il devra trouver un équilibre entre la proximité des soins quand c'est possible et leur qualité dans des situations complexes. Évidemment, la notion de proximité ne signifie pas la même chose en zone rurale ou en ville. C'est pourquoi nous chargerons des experts du secteur d'étudier toutes ces questions. Pour le reste, il n'y a aucun plan établi à ce stade.

  Madame Dedonder, que nous soyons dans la majorité ou dans l'opposition, notre devoir commun est d'agir dans l'intérêt de la population. La campagne de désinformation, menée avec force dans les médias et sur les réseaux sociaux, a pour unique conséquence de créer la panique au sein du personnel soignant et de la population des zones rurales. Ce que nous faisons est toujours dans l'intérêt des personnes les plus vulnérables et de notre système de soins. Ce dernier doit être garanti aussi pour demain. Croire que notre but est ailleurs, c'est se tromper. Le dire dans une telle campagne est tout simplement scandaleux! (Applaudissements sur les bancs de Vooruit et du MR)

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Et oui, madame Dedonder, les méthodes utilisées par le PS sont indécentes. Elles sont aussi irrespectueuses envers les citoyens et surtout les travailleurs.

  La réponse du ministre est très rassurante. Monsieur le ministre, je formule le vœu que vos guides soient la proximité, l'attention aux spécificités du terrain ainsi que la qualité des soins. Je désire vraiment vous faire confiance. Si ces guides vous accompagnent, nous atteindrons un résultat. Je compte évidemment sur vous pour tenir compte de l'hospitalisation en milieu rural et pour mener à bien cette réforme.

  Ludivine Dedonder:

  Monsieur le ministre, l'expérience et le temps m'ont appris à ne croire que les actes et pas vraiment les paroles. Dans vos paroles, au-delà de vos propos lors de la commission de la semaine dernière que j'ai pu citer, vous avez dit aujourd'hui qu'on trouvera un équilibre entre proximité et qualité quand c'est possible. Alors, moi, je crois qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Nous continuerons donc à alerter et à mettre en garde. Et, madame Ramlot, Les Engagés avaient fait de la santé le grand combat pendant la campagne électorale. Force est de constater aujourd'hui que la santé, avec les pensions, sont les grandes sacrifiées de l'Arizona. Et pour ça, je vous dis un grand bravo!

• Vraag: De maximale druk op het gezondheidssysteem door de griepepidemie

  gezondheid en welzijn

  De maximale druk op het gezondheidssysteem door de griepepidemie
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 9 januari 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De sterke toename van griepsymptomen zorgt voor overbelasting in ziekenhuizen (o.a. Brussel, Luik) en bij huisartsen, wat vraagt om directe actie. Minister Vandenbroucke kondigt aan dat het alarmniveau verhoogd wordt naar oranje (RAG-besluit), met mogelijke extra maatregelen zoals maskerplicht voor risicogroepen en symptomatische patiënten, naast een dringende oproep tot vaccinatie voor kwetsbaren, ondanks het naderende grieppiek. Carmen Ramlot benadrukt dat preventie en systeemondersteuning voor zorgverleners cruciaal zijn om toekomstige epidemieën het hoofd te bieden. De focus ligt op coördinatie tussen overheid, experts en burgers om de gezondheidszorg veerkrachtig te houden.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le président, merci d'avoir accepté que je sois la roue de secours de mon collègue, qui a eu un accrochage en voiture.

  Monsieur le ministre, le nombre de patients présentant des symptômes grippaux est très élevé depuis quelques semaines et cela met la pression sur les hôpitaux, tant aux urgences que pour les hospitalisations. C'est le cas dans plusieurs régions de notre pays: à Bruxelles, Liège, Libramont en province de Luxembourg.

  Vu cette pression exercée sur les hôpitaux, il est conseillé aux patients de se diriger vers leur médecin généraliste, ce qui reporte la pression sur ces derniers qui effectuent de plus en plus de consultations à cause de cette épidémie de grippe qui s'ajoute aux autres pathologies.

  Nous avons évidemment tiré les leçons du covid, mais je pense que nous avons un devoir d'efficacité, et de savoir répondre aux épidémies.

  Monsieur le ministre, qu'allez-vous mettre en œuvre afin de faire diminuer la pression sur les médecins généralistes et les hôpitaux ainsi que sur les autres acteurs de la santé?

  Les experts se réunissent cet après-midi afin de déterminer des méthodes d'action face aux épidémies. Avez-vous déjà, à ce stade, des informations à nous fournir, principalement en ce qui concerne la prévention?

  Sommes-nous prêts à faire face à ces nouvelles épidémies qui vont arriver dans le futur? Avons-nous une solution adéquate et efficace à fournir à notre population?

  Frank Vandenbroucke:

  Il est évident que les symptômes grippaux sont en forte augmentation.

  Nous pouvons heureusement travailler sur la base d'un schéma, notre plan hivernal "infections respiratoires", qui a été développé par nos experts au sein du Risk Assessment Group (RAG) et du Risk Management Group (RMG). Ce plan est basé sur des niveaux d'alerte. Cet après-midi, le Risk Assessment Group a décidé d'augmenter le niveau d'alerte de jaune à orange, ce qui veut dire qu'il faudra envisager des mesures de prévention supplémentaires.

  Une réunion du Risk Management Group est en cours afin de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Par mesures supplémentaires, on entend par exemple une recommandation du port du masque lors des contacts entre patients et médecins, un renforcement de la recommandation du port du masque pour les personnes vulnérables qui fréquentent beaucoup de monde, le fait de dire clairement aux personnes symptomatiques qu'il faut porter un masque en public.

  Je rappelle aussi que la vaccination reste extrêmement importante. Nous ne sommes pas loin du pic de la grippe et il est donc un peu tard pour se faire vacciner. Néanmoins, je crois que des personnes qui sont vulnérables et qui ne sont pas encore vaccinées doivent consulter leur médecin généraliste pour voir si une vaccination peut encore être utile. La vaccination est évidemment la protection la plus efficace contre les conséquences de la grippe.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je voulais profiter de cette tribune à la Chambre pour informer les citoyens de ces mesures de prévention déterminées par les experts. J’ai aussi envie de vous dire qu’il faut maintenir notre santé publique. C’est un bien précieux. Oui, les médecins et les acteurs de la santé prennent soin de nous. Mais c’est à nous, politiques, de prendre soin d’eux.

Voorstellen

Voorstellen ingediend door Carmen Ramlot als hoofdauteur.

Slechts een deel van alle voorstellen wordt getoond. Lopende voorstellen die nog niet zijn gestemd geweest worden niet weergegeven.

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 19 juli 2018 inzake toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van overheidsinstanties, teneinde een niet-digitaal alternatief aan te bieden (406/2)

  Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 19 juli 2018 inzake toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van overheidsinstanties, teneinde een niet-digitaal alternatief aan te bieden (406/2)

  Bekijk dossier 406

• Voorstel: Voorstel van resolutie betreffende de invoering van teletreinwerken (987/4)

  Voorstel van resolutie betreffende de invoering van teletreinwerken (987/4)

  Bekijk dossier 987

Stemmingen

Recente stemmingen van Carmen Ramlot in de plenaire vergadering.

Commissies

Carmen Ramlot is lid van de volgende commissies.