Kamerlid Isabelle Hansez (Les Engagés)

Mondelinge vragen

De 10 meest recente vragen gesteld door Isabelle Hansez in de plenaire vergaderingen.

• Vraag: De begroting en de fraudebestrijding

  economie en werk

  De begroting en de fraudebestrijding
  

  Beantwoord door

  Vooruit Rob Beenders (Minister van Consumentenbescherming, Sociale Fraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen)
  

  op 9 juli 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Isabelle Hansez benadrukt dat de bestrijding van sociale fraude loont, met 414 miljoen euro teruggevorderd in 2025 en meer dan 100 miljoen in het eerste kwartaal van 2026, en pleit ervoor om fraudeurs als eerste aan te pakken tijdens de aankomende besparingen van 10 miljard euro, omdat fraude volgens haar vaak gepaard gaat met georganiseerde criminaliteit en uitbuiting. Minister Rob Beenders bevestigt dat de strijd tegen fraude deze legislatuur 1,725 miljard euro moet opbrengen, streeft naar een extra 300 miljoen euro door strengere controles en preventie, en benadrukt dat het niet alleen om geld gaat maar ook om het beschermen van kwetsbaren tegen uitbuiting en oneerlijke concurrentie. Hansez steunt zijn aanpak en stelt dat fraude een dubbele onrechtvaardigheid is: ze benadeelt eerlijke burgers en ondermijnt de solidariteit, terwijl ze volgens Les Engagés de focus moet liggen op fraudeurs in plaats van op extra lasten voor wie de regels volgt. Beenders en Hansez zijn het eens dat een versterkte aanpak met meer middelen en een nationaal financieel parket noodzakelijk is om fraude duurder te maken dan naleving.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, 414 millions d’euros récupérés en 2025, plus de 100 millions d’euros déjà récupérés au premier trimestre 2026: ces chiffres démontrent que la fraude rapporte lorsque l’État investit dans la lutte contre cette dernière. Les résultats sont au rendez-vous.

  À la veille d’un contrôle budgétaire au cours duquel notre gouvernement devra dégager jusqu’à 10 milliards d’euros en plus des plus de 30 milliards d’euros historiquement déjà trouvés, un principe doit nous guider: le premier euro que nous devons aller chercher est celui qui a été fraudé.

  La fraude sociale n’est pas un simple manquement administratif. Elle est souvent le symptôme d’une criminalité plus large, faite de travail au noir, de dumping social, d’exploitation de travailleurs ou encore de réseaux organisés qui prospèrent en contournant les règles.

  C’est pourquoi notre majorité, et Les Engagés en particulier, ont fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale une priorité. Nous avons renforcé les services d’inspection avec 377 équivalents temps plein supplémentaires, adopté un plan d’action 2026-2029 ambitieux et nous avançons vers la mise en place d’un parquet national financier.

  Les premiers résultats montrent que cette stratégie porte ses fruits: les contrôles se multiplient, les enquêtes gagnent en efficacité et les montants récupérés progressent.

  Dès lors, monsieur le ministre, à l’entame de ce contrôle budgétaire, quelles nouvelles initiatives entendez-vous prendre pour poursuivre cette dynamique et renforcer encore la lutte contre la fraude sociale? Par ailleurs, comment comptez-vous amplifier les résultats déjà obtenus afin que la fraude continue de reculer, que les recettes issues de cette lutte continuent de progresser et que chaque fraudeur sache que la Belgique est désormais un pays où frauder coûte plus cher que respecter les règles?

  Rob Beenders:

  Madame Hansez, des discussions budgétaires difficiles attendent le gouvernement fédéral, comme vous l'avez expliqué. Si nous demandons des efforts aux ménages et aux entrepreneurs, nous ne pouvons pas laisser les fraudeurs s'en tirer à bon compte.

  La lutte contre la fraude sociale rapportera environ 1,725 milliard d'euros de recettes supplémentaires au cours de cette législature. Ce sera possible grâce à de nouvelles mesures et plans d'action mais je mets la barre plus haut: je m'engage à générer au moins 300 millions d'euros supplémentaires. Nous augmentons le risque de se faire prendre en cas de fraude, renforçons l'efficacité des services de l'Inspection sociale et nous continuons à mettre l'accent sur la prévention et la sensibilisation.

  Il est toutefois primordial de ne pas réduire cette lutte à des chiffres car, derrière ces chiffres, il y a des personnes qu'il faut protéger de l'exploitation économique, du dumping social et de la traite des êtres humains, des personnes qui travaillent dur et ne reçoivent pas le salaire qu'il leur est dû.

  La lutte contre la fraude sociale, c'est un combat pour la justice, pour des règles égales pour tous et pour une société où ceux qui travaillent et entreprennent honnêtement ne doivent pas être victimes de ceux qui bafouent les règles.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Les résultats que vous venez de rappeler ainsi que votre sensibilité pour la protection des plus vulnérables montrent que nous avons fait le bon choix en renforçant les services d'inspection et en faisant de la lutte contre la fraude une priorité de cette majorité. Il faut désormais poursuivre cet élan et nous vous soutiendrons parce que chaque euro détourné par la fraude sociale est un euro qui manque à notre sécurité sociale, à nos services publics et aux travailleurs, indépendants et entreprises qui respectent les règles. Chaque fraude est une double injustice, elle pénalise les citoyens honnêtes et fragilise notre modèle de solidarité. Pour Les Engagés, la lutte contre la fraude sociale comme la fraude fiscale est une priorité absolue. Dans un contexte budgétaire difficile, la meilleure économie n'est pas de demander toujours plus d'efforts à celles et ceux qui travaillent et respectent les règles mais de faire en sorte que ceux qui trichent paient enfin ce qu'ils doivent à la collectivité.

• Vraag: De aantrekkelijkheid van het beroep van verpleegkundige

  gezondheid en welzijn

  De aantrekkelijkheid van het beroep van verpleegkundige
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 13 mei 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Isabelle Hansez (Les Engagés) bekritiseert dat de erkenning voor verplegers beperkt blijft tot symbolische gebaren en waarschuwt dat de penurie en onhoudbare werkomstandigheden – zoals overbelasting, gebrek aan loopbaanperspectief en fysieke/mentale uitputting – het zorgsysteem ondermijnen, met ervaren krachten die voortijdig opstappen. Ze dringt er bij minister Vandenbroucke op aan om in het aanstaande sociale akkoord voor de zorgsector concrete prioriteit te geven aan aantrekkelijkere arbeidsvoorwaarden, duurzame loopbanen en behoud van ervaren personeel. Vandenbroucke bevestigt dat de aantrekkelijkheid van het verplegersberoep centraal staat in zijn beleid, wijst op lopende hervormingen zoals uitbreiding van bevoegdheden (bv. vaccinvoorschriften), de introductie van assistants en soins infirmiers en een taskforce om administratieve lasten te verminderen, maar benadrukt dat een nieuw sociaal akkoord met voldoende budget cruciaal is om werkdruk en personeelstekorten aan te pakken. Hansez erkent de ministeriële inzet maar hamerde op de nood aan directe maatregelen, zoals aangepaste eindloopbaanregelingen voor zware beroepen, om uitval te voorkomen; ze stelt dat het behoud van huidige verplegers even essentieel is als het aantrekken van nieuwe, omdat uitputting de sector verder uitholt.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, hier, le 12 mai, nous célébrions la Journée internationale des infirmières et des infirmiers. On ne règlera pas cette crise uniquement avec des slogans sur les métiers essentiels. Ils attendent autre chose que des symboles. Soyons honnêtes, beaucoup de soignants n'ont plus le sentiment qu'on célèbre leur métier. Ils ont surtout celui qu'on leur demande toujours plus, avec toujours moins de reconnaissance, moins de perspectives et moins de souffle. Pourtant, sans eux, notre système de santé ne tient tout simplement pas. La pénurie infirmière n'est plus une alerte abstraite. Elle est devenue une réalité quotidienne. Des équipes tournent à flux tendus, des engagements s'effritent et des travailleurs expérimentés quittent parfois prématurément le métier parce qu'ils ne parviennent plus, physiquement ou mentalement, à tenir.

  Il faut rendre ces carrières à nouveau soutenables. C'est précisément pour cette raison que Les Engagés ont déposé plusieurs textes, tant en commission de la Santé qu'en commission des Affaires sociales. En effet, le caractère attrayant des métiers infirmiers est multifactoriel, monsieur le ministre, et implique notamment la charge de travail, l'équilibre vie privée-vie professionnelle, la reconnaissance, les perspectives de carrière et la capacité à tenir sur la durée.

  Aujourd'hui, trop de soignants aiment encore profondément leur métier, mais ne savent pas s'ils pourront encore l'exercer dans 10 ans, au vu des conditions actuelles. Ce n'est pas seulement un problème pour eux, mais également pour toute notre société.

  Monsieur le ministre, un nouvel accord social dans les soins devra prochainement être négocié. Ce sera un rendez-vous crucial pour l'avenir du secteur. Allez-vous faire de l'attrait des métiers infirmiers une priorité centrale de ce futur accord social, notamment en matière de conditions de travail, de soutenabilité des carrières et de maintien durable dans l'emploi pour ces soignants expérimentés?

  Frank Vandenbroucke:

  Hier, c'était la Journée internationale des infirmières et des infirmiers. C'est l'occasion de souligner l'importance de ce métier. Il faut investir dans ce métier et il faut, comme vous le dites, faire de l'attractivité de ce métier un chantier essentiel de nos politiques.

  Nous avons lancé des réformes en profondeur de la profession infirmière, avec l'instauration d'une nouvelle échelle des soins, qui incite les soignants à exploiter pleinement leurs compétences, à évoluer dans la profession; et nous prenons aujourd'hui des mesures pour approfondir ces réformes. Les équipes pluridisciplinaires, composées d'aides-soignants, d'assistants en soins infirmiers, de sages-femmes, de médecins, de paramédicaux et de nombreux autres professionnels, permettent de fournir des soins de qualité. Nous sommes en train de finaliser l'arrêté royal sur les équipes de soins structurées, qui comprend des dispositions claires en matière de collaboration, de formation, de supervision et de responsabilité.

  Nous voulons donner plus d'autonomie au personnel infirmier chargé des soins généraux, en élargissant son pouvoir de prescription, par exemple en matière de vaccins. De plus, les premiers assistants en soins infirmiers arriveront bientôt sur le terrain en Flandre. En Belgique francophone, leur formation débutera en septembre 2026. Ils renforceront l'échelle des soins et contribueront à des soins de qualité.

  Nous avons créé une task force , dont j'ai reçu ce matin un rapport intermédiaire, pour réduire la charge administrative. Comme vous l'avez dit, il faut évidemment un accord social avec un budget conséquent pour investir dans les conditions de travail et dans le nombre d'infirmiers autour des patients. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles il faut gérer de façon extrêmement scrupuleuse le budget des soins de santé, pour libérer un montant important qui peut être investi dans le personnel soignant.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. C'est clair qu'aujourd'hui les soignants attendent des décisions concrètes. Nous savons que, pour cet enjeu absolument fondamental pour l'avenir de notre système de santé, nous pouvons compter sur votre engagement. La réalité du terrain est connue de tous: des équipes épuisées, des services sous pression permanente, des infirmiers qui aiment profondément leur métier, mais qui disent parfois qu'ils ne savent pas combien de temps ils pourront tenir. Pour Les Engagés, la question de la soutenabilité est importante. Nous déposerons prochainement un texte pour renforcer cette soutenabilité des carrières dans les soins, notamment en adaptant davantage les dispositifs de fin de carrière pour les métiers les plus pénibles. Au fond, la question est double. Comment attirer de nouveaux soignants demain, grâce notamment à toutes vos mesures, si ceux qui sont là aujourd'hui quittent progressivement leur métier par épuisement? Prendre soin de ceux qui soignent, ce n'est pas une option, monsieur le ministre, c'est une condition indispensable.

• Vraag: Geestelijke gezondheid en het recht op een loopbaandoorstart

  gezondheid en welzijn

  Geestelijke gezondheid en het recht op een loopbaandoorstart
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 26 februari 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Isabelle Hansez benadrukt dat niet-lineaire loopbanen (door heropleiding, gedeeltelijke herintreding na langdurige arbeidsongeschiktheid of burn-out) vragen om proactieve transitiebegeleiding via het nieuwe "droit au rebond" (vanaf 1 maart), om chronische invaliditeit te voorkomen en loopbanen te herstructureren in plaats van achteraf te repareren. Ze bekritiseert dat het huidige systeem te laat ingrijpt, vooral bij mentale gezondheidsproblemen, en dringt aan op samenwerking met INAMI en artsen-adviseurs om het recht tijdig en preventief in te zetten. Minister Vandenbroucke onderschrijft de nood aan loopbaanherziening en preventie (o.a. via burn-outplannen en vroege Fedris-interventies), maar wijst erop dat het droit au rebond onder werkloosheidsregels valt (bevoegdheid Clarinval) en geen direct verband houdt met arbeidsongeschiktheid, hoewel hij de ambitie steunt. Hansez repliceert dat arbeidsongeschiktheid als traject (niet als statisch statut) moet worden benaderd en dat het droit au rebond enkel zin heeft als het voorafgaand aan chroniciteit wordt ingezet, waarbij ze op zijn politieke betrokkenheid rekent om de koppeling met gezondheidsbeleid te versterken.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, quel est le point commun entre un travailleur de 35 ans qui reprend des études et un salarié de 58 ans qui tente un retour à temps partiel après une incapacité? C’est que leurs carrières ne sont plus linéaires. Elles sont devenues fragiles, mouvantes, parfois heurtées et connaissent des phases de doute, de désengagement, d’épuisement et de remise en question.

  Les chiffres sont parlants: les reprises d’études chez les adultes ont doublé depuis la crise sanitaire. Dans le même temps, près de 100 000 personnes en incapacité de longue durée travaillent aujourd’hui à temps partiel. Pourtant, un travailleur sur deux retombe en incapacité complète alors que l’invalidité continue d’augmenter, en particulier après 55 ans.

  Cela signifie que notre modèle social doit cesser de gérer les ruptures a posteriori et doit plutôt organiser les transitions en amont. C’est précisément pour cela que nous avons voulu le droit au rebond. À partir du 1 er mars prochain, ce droit entre en vigueur. Les Engagés se sont battus pour qu’il soit inscrit durablement dans notre arsenal législatif. Personne ne devrait être condamné à sortir du marché du travail simplement parce que son poste n’est plus compatible avec sa santé, ses capacités ou le sens qu’il cherche dans son travail.

  Le droit au rebond n’est pas un slogan, monsieur le ministre, mais bien la possibilité concrète de transformer une fragilité en trajectoire nouvelle, de passer d’une logique de gestion de l’invalidité à une logique de reconstruction professionnelle. Mais pour que cette ambition devienne réalité, encore faut-il qu ’ elle soit op é rationnelle.

  D è s lors, monsieur le ministre, comment garantissez ‑ vous que le droit au rebond soit activ é suffisamment tôt dans les trajectoires d ’ incapacit é , notamment pour les probl é matiques de sant é mentale, en coordination avec l ’ INAMI et les m é decins-conseils, afin qu ’ il devienne é galement un v é ritable outil structurel de pr é vention de l ’ invalidit é de longue durée?

  Frank Vandenbroucke:

  Madame Hansez, je me trouve un peu en difficulté pour répondre car, sur le fond, je suis totalement d'accord sur le fait qu'il faut repenser le travail si nous voulons également repenser en profondeur la problématique de l'incapacité et de l'invalidité. C'est d'ailleurs pour cela – nous en avons longuement discuté lors des débats sur la note de politique générale – qu'il y a un pilier de prévention important dans nos politiques en matière de qualité du travail et de prévention primaire et secondaire du burn-out. Vous savez qu'on a pris des mesures importantes pour aider ceux qui sont victimes d'un burn-out. Par exemple, un projet de Fedris permet une intervention rapide, dans la mesure où le burn-out ne dure pas depuis trop longtemps. En outre, la volonté existe d'élaborer un plan national burn-out.

  Pour ce qui est du droit au rebond, celui-ci s'inscrit dans la réglementation du chômage; cela n'a donc rien à voir avec l'incapacité. Dès lors, vous devez poser cette question à M. Clarinval. Néanmoins, je me réjouis, tout comme vous, que cet aspect de l'accord de gouvernement a été réalisé.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je trouve qu'il est parfois intéressant de faire des liens entre nos différentes politiques et je trouve l'articulation intéressante. C'est vrai que pendant des années, nous avons enfermé l'incapacité dans un statut. Aujourd'hui, nous devons plutôt la considérer comme une trajectoire. Et une trajectoire suppose une issue. En matière d'incapacité, je pense vraiment que le droit au rebond n'a de sens que s'il intervient à temps, en amont, avant que la fragilité ne se transforme justement en chronicité et que l'invalidité ne devienne une impasse. C'est là que se joue la différence entre gérer une situation et reconstruire un parcours. Le droit au rebond doit être un levier structurel de prévention et pas un outil périphérique. Nous veillerons à ce qu'il change réellement les trajectoires. Je sais que, même si vous ne faites pas le lien directement, nous pourrons compter sur votre engagement pour lier ces politiques et faire en sorte que le droit au rebond soit une politique d'activation et permette le changement de trajectoire professionnelle.

• Vraag: De week van de mantelzorg

  gezondheid en welzijn

  De week van de mantelzorg
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 2 oktober 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Isabelle Hansez benadrukt de cruciale maar onzichtbare rol van aidants proches (vaak vrouwen), die mentaal en fysiek overbelast raken door zorg voor familie, en pleit voor erkenning, steun en concrete maatregelen zoals flexibele werkomstandigheden. Minister Vandenbroucke bevestigt actiepunten: vereenvoudiging administratie, betere psychologische ondersteuning (via eerstelijnszorg), uitbreiding informatieverspreiding over rechten, en flexibelere regeling van het aidantsverlof (nu enkel langdurig, straks mogelijk per dag), in overleg met minister Clarinval. Beide partijen onderstrepen de noodzaak van integratie in gezondheids- en werkbeleid, met aandacht voor jonge aidants en dementiezorg. Hansez sluit af met een oproep tot daadkrachtige politiek die flexibiliteit en dankbaarheid combineert.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, le soutien aux aidants proches est une priorité de longue date pour Les Engagés. Cette semaine leur est dédiée et je pense que c'est une occasion intéressante pour les mettre pleinement en lumière. Derrière le concept un peu nébuleux d'aidant proche, on retrouve des centaines de milliers de personnes qui, au quotidien, vont aider un parent âgé, un conjoint malade ou un enfant en situation de handicap.

  Les chiffres sont parlants. Près d'une personne sur trois en Belgique a eu une aide régulière envers un proche pendant un certain temps. Et, dans plus de 80 % des cas, ce sont des femmes qui assument ce rôle, augmentant, par cette surcharge de rôle, une surcharge au niveau mental, mais parfois aussi au niveau physique.

  Derrière ces chiffres, on ne peut pas nier la réalité, mais ce sont surtout des histoires de vie que je voudrais souligner. C'est une jeune fille qui prend un mi-temps en début de carrière pour soigner sa maman. C'est un conjoint qui assume son travail, son rôle de père et qui va accompagner sa partenaire dans sa lutte contre une maladie chronique. Ce sont aussi des parents qui veillent jour et nuit leur enfant en situation de handicap.

  Leur engagement est admirable et indispensable. Ils sont vraiment un pilier très important de notre système de soins de santé. Et pourtant, très souvent, leur action est invisible. Ils ont pourtant besoin de reconnaissance, de soutien et parfois de répit. C'est une question de justice sociale et de dignité, mais c'est aussi une condition de la soutenabilité de notre modèle social.

  Dès lors, monsieur le ministre, je voudrais savoir comment vous allez traduire dans vos politiques futures cette attention particulière envers les aidants proches et si vous avez prévu, à court terme, certaines actions en leur faveur.

  Frank Vandenbroucke:

  Madame Hansez, les aidants proches jouent en effet un rôle important, tout en étant souvent dans l'ombre. Très récemment, j'ai reçu différentes associations pour discuter de leurs préoccupations. Elles ont attiré notre attention sur plusieurs points comme la lourdeur administrative, l'importance du soutien psychologique, la nécessité de sensibiliser les prestataires de soins et d'améliorer le statut.

  Le thème des jeunes aidants proches qui assument des tâches supplémentaires à la maison parce qu'un parent est malade ou absent, par exemple, a aussi été abordé, et je crois qu'il mérite notre attention.

  La convention relative aux soins psychologiques de première ligne offre des possibilités de soutien pour les aidants proches par la psychoéducation, les interventions communautaires et un accompagnement individuel. Cette offre existe déjà dans différentes Régions, mais elle peut être étendue.

  Nous examinons aussi avec les mutualités comment réduire la charge administrative et mieux faire circuler l'information. C'est également une recommandation du rapport du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) sur la démence précoce, qui recommande d'informer correctement les aidants proches sur l'aide à laquelle ils ont droit.

  Sur certains points, le statut peut être amélioré assez rapidement. Je pense notamment à l'assouplissement du congé d'aidant. Aujourd'hui, il n'est possible que pour une période prolongée, mais les organisations demandent à pouvoir le prendre à la journée pour pouvoir le concilier plus facilement avec leur travail. Des propositions pour assouplir le congé d'aidant ont été déposées dans ce Parlement, mais je vais certainement aussi en discuter avec mon collègue, le ministre Clarinval.

  Isabelle Hansez:

  Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses. Vous savez que pour Les Engagés, le soutien aux aidants proches est vraiment une priorité. Je pense que nous allons pouvoir compter sur votre écoute et sur votre soutien, et vous annoncez d'ailleurs déjà quelques mesures. Cette semaine dédiée aux aidants proches nous permet de leur rappeler qu'il est important de les accompagner et de leur répondre par leur intégration ou leur prise en compte dans des politiques sociales de santé et d'emploi. C'est aussi l'occasion de leur dire merci, parce que ces personnes se donnent sans compter. Notre action politique doit pouvoir leur venir en aide et leur proposer des solutions de flexibilité et d'allégement de la charge administrative dont vous venez de me parler. Je vous remercie, monsieur le ministre.

• Vraag: Het sociaal overleg met de magistratuur over de pensioenhervorming

  economie en werk

  Het sociaal overleg met de magistratuur over de pensioenhervorming
  

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 26 juni 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Isabelle Hansez (Les Engagés) uit bezorgdheid over de eenijdige afbraak van overleg met de magistratuur bij de pensioenhervorming, wijzend op hun cruciale rol in de rechtsstaat, structurele overbelasting en het risico op aantrekkingskrachtverlies door de plannen. Ze vraagt om hernieuwd overleg en duidelijkheid over een tweede pensioenpijler voor magistraten. Minister Jan Jambon bevestigt dat de technische consultaties (met micro-simulaties) zijn afgerond, maar benadrukt dat de politieke concertatie (binnen de regering en sociale partners) nog moet starten, conform het regeerakkoord. Hansez herhaalt het pleidooi voor een evenwichtige hervorming die rekening houdt met de specifieke positie van regeringsfuncties zoals de magistratuur, om de rechtsstaat niet verder te verzwakken.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, dès l'accord de Pâques, Les Engagés ont été particulièrement attentifs à la place de la concertation sociale dans l'élaboration de la future réforme des pensions. La concertation sociale est un principe essentiel de notre contrat social, en particulier lorsqu'il touche aux fonctions régaliennes de notre État.

  Nous avons appris par voie de presse que les discussions en cours avec la magistrature avaient été unilatéralement rompues, ce que nous regrettons fortement. La magistrature n'est pas un groupe professionnel parmi d'autres. Elle incarne l'un des trois pouvoirs constitués de notre État de droit. Elle joue un rôle fondamental dans notre équilibre démocratique et dans la garantie des libertés fondamentales. Lorsque notre magistrature nous alerte, il est de notre devoir, en tant que membre des deux autres pouvoirs, de l'écouter.

  Or, pour les avoir rencontrés, pour leur avoir rendu visite avec d'autres collègues au palais de justice de Verviers, nous constatons que ce corps connaît depuis un certain temps une série de difficultés bien réelles: surcharge de travail structurelle, moyens humains et matériels insuffisants et, désormais, des inquiétudes profondes face à l'impact de la réforme des pensions sur l'attractivité de la fonction de magistrat. Demain encore, une grande manifestation nationale des magistrats aura lieu à Bruxelles, réunissant tous les niveaux de pouvoir au sein de la magistrature, aussi bien du siège que du ministère public. Cette manifestation traduit indéniablement, parce que ce n'est pas dans leur coutume de manifester, un malaise profond.

  Dans ce contexte, nous souhaiterions vous poser deux questions. Premièrement, une reprise du dialogue est-elle encore envisageable ou programmée afin de rassurer la magistrature sur les éventuels effets de la future réforme des pensions? Deuxièmement, pouvez-vous clarifier le calendrier et les conditions précises de la mise en place d'un second pilier de pension pour les magistrats, évoqué comme une piste à plus long terme et clairement compris dans notre accord de gouvernement?

  Jan Jambon:

  Chère collègue, la semaine dernière a eu lieu la dernière concertation avec le Conseil consultatif de la magistrature (CCM). Nous les avons vus à plusieurs reprises, ainsi que d'autres groupes de la magistrature. Pendant toute cette concertation, mon cabinet a partagé les micro-simulations du Service fédéral des Pensions (SFP) avec le CCM. Le dossier est à présent dans les mains du gouvernement pour analyse et décision.

  Pour le moment, la concertation technique avec les magistrats, c'est-à-dire les réunions où ont été présentées les différentes micro-simulations, est en effet terminée.

  Mais la concertation politique continue. Comme vous le savez, après première lecture au sein du gouvernement, nous démarrerons la concertation sociale officielle. Nous respecterons les mesures prévues dans l'accord de gouvernement.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses ainsi que pour les précisions apportées sur les intentions du gouvernement et la distinction faite entre concertation technique et concertation politique Nous entendons la volonté de réforme et le souci d'assurer la soutenabilité de notre système de pension. Nous resterons attentifs à la suite des échanges en ce qui concerne la concertation politique. S'ils peuvent encore avoir lieu, nous continuerons à plaider pour un équilibre entre exigence budgétaire et respect des missions fondamentales de l'État. Les Engagés continueront à défendre une réforme équilibrée, soutenable certes, mais aussi respectueuse des spécificités des fonctions régaliennes de l'État. Car affaiblir un peu plus notre magistrature ou en faire une véritable variable d'ajustement budgétaire, ce n'est pas faire des économies, c'est fragiliser un pilier fondamental de notre État de droit.

• Vraag: De beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd

  Vraag: De hervorming van de werkloosheid en de inkomensgarantie-uitkering

  economie en werk

  De beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd
  De hervorming van de werkloosheid en de inkomensgarantie-uitkering
  Beperking en hervorming werkloosheidsuitkeringen. summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 22 mei 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De hervorming van de werkloosheidsuitkering—met een tijdslimiet van twee jaar (ingefaseerd vanaf juli 2025)—moet de sociale zekerheid houdbaar maken en werklozen sneller naar werk of opleiding dirigen, terwijl kwetsbaren (zoals deeltijdwerkers vanaf halftijds) beschermd blijven via onbeperkte garantie-uitkeringen. Brussel vormt een knelpunt: daar ontbreken sancties voor wie niet wil werken en kansen voor wie wel wil, wat de Vlaamse en Waalse arbeidsmarkt onevenredig belast, ondanks het brede politieke akkoord. Minister Clarinval benadrukt geleidelijke invoering, versterkt regionaal begeleidingstraject en financiële steun aan OCMW’s, maar Demesmaeker (N-VA) blijft kritisch op Brussels gebrek aan urgentie, terwijl Hansez (Les Engagés) sociaal overleg en menselijke maat als voorwaarde stelt voor succes. De hervorming is eerste stap naar modernisering van de arbeidswetgeving, met focus op emancipatie via werk.

  Eva Demesmaeker:

  Mijnheer de minister, we hebben het mandaat van de kiezer gekregen om de sociale zekerheid veilig te stellen. Dat doen we door die terug te brengen naar de essentie, met name inkomenszekerheid voor wie wil maar niet kan werken. Dat is volgens ons echte solidariteit. Tegelijkertijd verlichten we zo ook de druk op al degenen die de boel rechthouden door te werken.

  We voeren de meest ambitieuze arbeidsmarkthervorming in decennia uit. Dat is echt nodig, want vandaag stond opnieuw in de krant dat de hardwerkende Belg het minst blijkt te werken, al verschilt het wel naargelang van diens woonplaats. Vanmorgen nog kreeg de topvrouw van Actiris opnieuw niet uitgelegd waarom werklozen die wel kunnen maar niet willen werken, niet gesanctioneerd worden. Vlaanderen en de Brusselse Rand snakken naar arbeidskrachten, zowel hoog- als laagopgeleiden, maar uit Brussel komt vooral zwarte rook: geen kansen voor wie wil werken, geen sancties voor wie zich in de werkloosheid blijft wentelen. Ook die mensen zullen aan het werk moeten als we willen dat de boel op orde wordt gezet.

  Gelukkig kwam er vannacht wel witte rook uit de Wetstraat 16, met een akkoord dat op brede steun kan rekenen. Het besef dat werk de sleutel is tot welvaart, lijkt gewestgebonden en lijkt niet door te dringen in Brussel. Brussel staat al langer in brand en dat baart mij eerlijk gezegd echt zorgen, want als de invoering van de werkloosheidsbeperking daar even lang zal duren als de vorming van een regering, zijn we nog niet thuis.

  Mijnheer de minister, mijn vraag aan u is simpel. Wat zult u doen om ervoor te zorgen dat ook in Brussel de noodzakelijke hervorming snel in de praktijk wordt omgezet?

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, la réforme du chômage bénéficie aujourd'hui d'un soutien majoritaire dans la population, ce n'est pas rien. Ce consensus ne doit toutefois pas occulter les inquiétudes réelles, profondes et légitimes de nombreux citoyens, notamment les femmes seules, les parents d'enfants en situation de handicap et les travailleurs à temps partiel contraint. Pour ces derniers, la réforme n'est pas toujours une promesse d'émancipation. Ils la perçoivent parfois comme un couperet.

  C'est précisément pour cette raison que Les Engagés se sont battus et continueront de plaider pour un accompagnement humain, juste et progressif. Nous avons bien soutenu le principe de cette réforme au nom de la soutenabilité de notre sécurité sociale, mais nous avons exigé que cette réforme soit fondée sur l'équité, la nuance et le respect des réalités de terrain.

  Nous avons appris que le gouvernement s'était accordé cette nuit sur des mesures qui font écho à nos combats et nous nous en réjouissons.

  Concrètement, la réforme du chômage entrera en vigueur le 1 er juillet 2025 avec des effets dès janvier et une mise en œuvre échelonnée jusqu'en juillet 2026. Cette progressivité, c'est nous qui l'avons portée.

  Les Engagés ont également obtenu le retrait de la limitation à deux ans de l'allocation de garantie de revenus, une mesure qui aurait été socialement violente. Désormais, les travailleurs à temps partiel, dès le mi-temps, continueront à bénéficier de cette allocation sans limite de durée.

  Cependant, pour que cette réforme réussisse pleinement, elle doit reposer sur un socle fort: un vrai dialogue social et non pas une concertation d'apparence, un dialogue structuré, continu et exigeant. Or, les acteurs de terrain expriment de nombreuses inquiétudes: retour non pris en compte, décisions trop rapides, parfois mal comprises ou mal relayées.

  Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter plus de précisions sur la décision intervenue cette nuit? En outre, face à l'ampleur de cette réforme, comment entendez-vous garantir dès maintenant un dialogue social réel, nourri et réactif et, surtout, une meilleure compréhension et une appropriation claire (…)?

  David Clarinval:

  De beperking in de tijd van de werkloosheidsuitkering tot twee jaar is een revolutionaire en cruciale hervorming van de arbeidsmarkt in België. Onze ambitie is duidelijk: van België een samenleving maken waar iedereen beschermd is, maar ook verantwoordelijk. De hervorming past in een logica van emancipatie en opportuniteiten. Er wordt voorzien in een hogere werkloosheiduitkering in de eerste fase, gevolgd door degressiviteit over twee jaar. Ons land staat budgettair steeds zwaarder onder druk. De hervorming maakt het mogelijk de steun van de overheid te focussen op degenen die daar werkelijk nood aan hebben en voorkomt dat werkzoekenden al te lang afhankelijk zijn. Zij past in een logica van houdbaarheid van de sociale bescherming, doordat we ze op lange termijn vrijwaren in plaats van dat we ze uitputten door het passief beheren van langdurige werkloosheid.

  Ons systeem was een van de meest genereuze systemen in Europa. In Duitsland is de standaardduur 12 maanden. In Frankrijk is dat 18 maanden voor werklozen jonger dan 53 jaar. Wij stemmen ons daarop af en we garanderen zo een efficiënt vangnet voor de meest kwetsbaren.

  Suite à l'accord de Pâques intervenu en première lecture, nous avons, comme le veut la procédure, interrogé les partenaires sociaux, la Fédération des CPAS, les Régions et le Conseil d'État. Nous avons pris connaissance des différents avis rendus. Suite à cela, j'ai tenu à apporter quelques propositions d'adaptation au texte de la première lecture. Permettez-moi d'en soulever ici trois principales.

  Tout d'abord, la mise en phasage de la première vague en trois temps: 1 er janvier, 1 er mars et 1 er avril. Cela permet à l'Office National de l'Emploi (ONEM), aux organismes de paiement, aux Régions et aux centres publics d'action sociale (CPAS) de se préparer dans les meilleures conditions. C'était une demande forte de nos interlocuteurs. Nous y répondons favorablement.

  La deuxième adaptation concerne la problématique des allocations de garantie de revenus (AGR). Nous avons décidé de maintenir le caractère illimité dans le temps de ces AGR, à condition qu'elles visent des emplois qui sont au minimum à mi-temps. Cette exception se justifie car nous parlons de personnes qui travaillent, et ce gouvernement a décidé de récompenser les gens qui travaillent. C'est une adaptation de bon sens, qui vise en outre souvent des travailleurs isolés, souvent des femmes avec charge de famille.

  Nous avons aussi décidé d'une troisième mesure qui vise à aider les CPAS en leur octroyant un soutien financier dès 2026, mais Mme Van Bossuyt, ma collègue, vous en parlera tout à l'heure.

  D'une manière générale, j'aimerais rappeler que le but de notre réforme n'est pas que les personnes exclues du chômage s'orientent vers les CPAS. Non, nous voulons qu'elles s'activent, suivent des formations et retrouvent un emploi.

  Les Régions auront également un rôle à jouer. Elles devront offrir un accompagnement renforcé, orienter vers des formations, proposer des emplois concrets.

  Mesdames et messieurs les députés, cette réforme n'est qu'une première étape. Le prochain chantier est déjà en préparation: celui de la modernisation de notre droit au travail. Notre objectif est d'offrir un droit du travail adapté aux réalités du XXI e siècle, plus simple, plus souple, plus protecteur pour ceux qui travaillent, plus dynamique pour ceux qui cherchent à entrer sur le marché.

  Nous ne retirons rien à ceux qui en ont besoin. Nous donnons à chacun les moyens d'en sortir. C'est une réforme de responsabilité, de justice et de liberté. C'est ainsi que nous rendrons notre modèle social plus juste, plus efficace et plus durable.

  Eva Demesmaeker:

  Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord.

  Ik moet eerlijk toegeven dat mijn bezorgdheden met betrekking tot Brussel nog niet volledig zijn weggenomen, maar ik hoop dat hetgeen u zonet hebt gezegd, ook voor Brussel geldt. Voor de eerste keer in zestien jaar tijd is er een regering met een breed draagvlak in beide landsdelen. Uit de grote peiling blijkt dat onze burgers door dat draagvlak weer meer vertrouwen in de democratie hebben.

  Dat besef lijkt in Brussel evenwel nog steeds niet te zijn doorgedrongen. De rest van het land is het beu om te blijven opdraaien voor een gewest dat weigert orde op zaken te stellen. Waarom zouden Brusselaars zich te goed voelen om in Vlaanderen te komen werken, waar wél kansen liggen? Dat soort profitariaat moeten we durven te benoemen en ook aan te pakken. Als we zeggen iedereen aan het werk, dan geldt dat ook voor Brussel.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Nous sommes, de toute évidence, rassurés d'entendre de tels propos et de constater l'ouverture aux adaptations possibles après discussion. Nous voulons à notre tour rappeler que la justice sociale reste le ciment de notre vivre ensemble et que le dialogue social en constitue la pierre angulaire. C'est par le dialogue social que les réformes trouvent leur légitimité, leur justesse et leur capacité de s'enraciner durablement dans la réalité du terrain. Nous assumons pleinement la réforme du chômage: elle est nécessaire pour assurer la soutenabilité de notre sécurité sociale et renforcer l'accompagnement vers l'emploi. Mais pour être pleinement réussie, elle doit continuer à s'écrire avec ceux et celles qui la mettront en œuvre, les acteurs de terrain, et avec ceux et celles qu'elle concerne. Les Engagés seront au rendez-vous comme il l'ont été pour le statut d'artiste ou le droit au rebond. En effet, réformer notre système, oui, mais oublier l'humain, le dialogue social et la justice sociale, jamais.

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  gezondheid en welzijn

  De Pano-reportage over onterecht toegekende leeflonen in Anderlecht
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  De problemen bij het OCMW van Anderlecht
  Fraude en schandalen bij het OCMW van Anderlecht summaryExplanation

  Beantwoord door

  Karine Lalieux
  

  op 21 november 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om wijdverspreid cliëntelisme, fraude en wanbeheer bij het OCMW Anderlecht, waar leeflonen zonder controle werden toegekend aan mensen zonder recht, terwijl kwetsbaren in de kou bleven. Inspectierapporten (2019-2023) waarschuwden herhaaldelijk, maar minister Lalieux (PS) ondernam onvoldoende actie, ondanks federale bevoegdheid—kritiek linkt dit aan politieke bescherming van PS-bestuurders die trots "klantenpolitiek" verdedigen. Oplossingen (terugvordering gelden, strengere controles, betere werkomstandigheden voor overbelaste maatschappelijk werkers) blijven vaag; oppositie eist harde sancties, transparantie en een audit van *alle* Brusselse OCMW’s om vertrouwen in het systeem te herstellen. Kernpunt: misbruik ondermijnt sociale solidariteit en speelt extremisme in de kaart.

  Sammy Mahdi:

  Mevrouw de minister, beeldt u zich eens in dat u een gewone hulpbehoevende man of vrouw bent die bij het OCMW aanklopt, maar die in Brussel toevallig niet op de PS stemt – dat kan gebeuren – of die toevallig niet de beste vriend is van de OCMW-voorzitter. Beeldt u zich in dat u ook nog eens geconfronteerd wordt met mensen die zich wel in die positie bevinden en die voorsteken in de wachtrij, die dankzij mails vanwege de voorzitter voorrang krijgen en die duizenden euro’s krijgen, terwijl anderen in de kou blijven staan.

  Volgens de PS in Brussel stelt dat helemaal geen probleem, integendeel. Gisteren zei iemand van de PS op tv: ʺ Oui, je suis clientéliste et je suis fier de l’être parce que je suis socialiste. ” Men is er trots op dat men publiek geld, bedoeld voor mensen die echt in nood zijn, gebruikt als politicus om het eigen kiesvee te bedienen. Il faut le faire, zo handelen, met een brede glimlach!

  Ik wil de Parti Socialiste nooit meer horen spreken over sociale afbraak. Duizenden euro’s uitdelen zonder controle, dat is sociale afbraak. Geld geven aan wie er geen recht op heeft, dat is sociale afbraak. Mensen die geen steun behoeven, geld geven en laten voorsteken in de rij, en tegelijkertijd mensen met echte behoeftes in de kou laten staan, dat is sociale afbraak.

  Het meest wraakroepende is dat uw diensten dat wisten. Ik verwijs naar het inspectieverslag van het OCMW van Anderlecht 2023, waarin staat dat de inspectiedienst rechtstreeks via diverse kanalen is aangesproken naar aanleiding van de reeds gekende problematiek.

  Mijn vraag is duidelijk. Uw diensten waren op de hoogte van de toestand. Waarom hebt u niets gedaan? Tegen wanneer zal het geld worden teruggevorderd? Hoe gaan we er samen voor zorgen dat het cliëntelisme van PS-besturen in Brussel een halt wordt toegeroepen?

  Vincent Van Quickenborne:

  Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, weet u wat mensen denken en zeggen als zij die reportage hebben gezien? 't Zijn zotten die werken. Ik weet niet of die uitdrukking bestaat in het Frans, maar het komt erop neer dat er mensen zijn in ons land die keihard werken, terwijl ze zien dat andere mensen er de kantjes van af lopen. Dat is bewezen in de Pano -reportage in Anderlecht, uw geboortestad. Het gaat om fraude en cliëntelisme. De mensen worden daar boos van.

  Het gaat over veel geld. In ons land wordt meer dan 2 miljard euro aan leeflonen betaald aan 164.000 leefloners. Dat aantal omvat de inwonersaantallen van Hasselt en Kortrijk gecombineerd. Natuurlijk kunnen we niet al die mensen over dezelfde kam scheren. De essentie is wel dat de echt arme mensen van dat beleid de dupe zijn.

  Het ergste is dat de alarmbellen in Anderlecht al jarenlang afgaan. Collega Mahdi verwijst naar het verslag van 2023, maar ook in 2019, in 2020 en in 2022 stond dat letterlijk geschreven, mevrouw Lalieux. Ik citeer: "Maand na maand, jaar na jaar krijgen mensen een leefloon zonder opvolging."

  Mevrouw de minister, u was bevoegd. U had het onder uw ogen, maar u hebt niets gedaan. Waarom niet? Is de reden dat de burgemeester en de OCMW-voorzitter van PS-signatuur zijn? Is de reden dat het om uw kiezers gaat? Houdt u vast aan de cultuur om alles besloten te houden? Ik voel in u een zekere vorm van schaamte over wat daar gebeurd is. Het is niet aanvaardbaar.

  Mevrouw de minister, ik heb maar twee vragen voor u. Ten eerste, kunt u met de hand op het hart beloven dat dit enkel in Anderlecht is gebeurd, of doet datzelfde fenomeen zich ook in andere gemeenten voor? Ten tweede, waarom hebt u na al die rapporten helemaal niets gedaan?

  François De Smet:

  Madame la ministre, comme beaucoup ici, j'ai vu ce reportage accablant. Des journalistes parviennent sans difficulté à se faire verser un revenu d'intégration sociale, sans enquête sociale et sans même résider dans la commune d'Anderlecht.

  Un président de CPAS nous a livré la définition la plus pure du clientélisme qu'on ait vu depuis très longtemps. En effet, quand on aime les gens, quand on veut les aider, il semble normal pour certains d'aider "un peu plus" ceux qui sont venus les voir.

  Ce qui m'a le plus marqué, c'est le témoignage des assistants sociaux – témoignage anonyme car ils veulent peut-être échapper à des rétorsions de leur hiérarchie. Ces assistants sociaux sont en réalité piégés et coincés: ils doivent pour beaucoup traiter 200 dossiers chacun.

  Ils sont tellement débordés qu'ils n'arrivent pas à effectuer des vérifications, notamment d'emploi et de domicile. Même quand ils proposent des refus d'allocation d'intégration, ils risquent d'être court-circuités par leur hiérarchie ou leur président de CPAS. Cela provoque une charge supplémentaire et, évidemment, un découragement.

  Madame la ministre, il faut être très courageux pour être travailleur social au CPAS d'Anderlecht aujourd'hui. Je pense à eux.

  Pour la cohésion sociale, c'est aussi très décourageant. Nous sommes dans une période dans laquelle chaque euro compte. Des affaires de ce genre-là sont terribles parce qu'elles sont dénigrantes pour tous ceux qui ont besoin de cette aide sociale et qui n'arrivent pas à l'obtenir rapidement, peut-être parce qu'ils ne connaissent pas les bonnes personnes.

  C'est décourageant aussi pour tous ceux qui contribuent au système, les travailleurs qui, à la sueur de leur front, alimentent le système et qui se disent: à quoi bon? Malheureusement, on le sait, la fraude sociale alimente aussi en retour, hélas, la légitimation de la fraude fiscale, les deux étant évidemment inacceptables. C'est désastreux pour la société toute entière.

  Madame la ministre, que saviez-vous de ce phénomène avant l'émission? Vous avez dit ce matin en radio qu'il y avait des rapports d'inspection diligentés. En effet, ils existent depuis trois ans. Qu'avez-vous fait depuis? À votre connaissance, des cas similaires existent-ils dans d'autres communes et d'autres CPAS?

  Anja Vanrobaeys:

  Mevrouw de minister, uw deel doen en uw deel krijgen, is niet meer dan normaal. Dat betekent dat men gaat werken wanneer men dat kan en dat men ondersteuning krijgt wanneer men daar nood aan heeft. Het is daarom dat Vooruit altijd heeft gestreden voor een deftig leefloon, want dat beschermt de mensen tegen extreme armoede.

  Als men zegt te strijden voor een deftig leefloon, dan moet men ook strijden tegen al die misbruiken en daar knelt vandaag het schoentje. De Pano -reportage van deze week, die ik schokkend vind, toonde hoe mensen in Anderlecht schaamteloos misbruik maken van dat systeem. Laat het duidelijk zijn, het gaat niet alleen over maatschappelijk werkers die overbelast zijn door te veel aanvragen of over het bewust misbruiken van een systeem om uitkeringen toe te kennen, het gaat ook over politici die wetens en willens niet luisteren naar de negatieve adviezen van hun maatschappelijk werkers. Die maatschappelijk werkers hebben ten einde raad aan de alarmbel getrokken omdat er van bovenaf niet naar hen werd geluisterd.

  Mevrouw de minister, de reactie van sommigen was veelzeggend. Denken dat men mensen vooruithelpt door hen ongegrond een uitkering te geven, vind ik hallucinant. Dat gaat niet. Wij vinden dat men mensen beschermt door hen een leefloon toe te kennen, maar ook door te strijden tegen valsspelers, hoe schrijnend sommige verzonnen verhalen ook lijken.

  Ik heb maar een vraag voor u. Er werden al jarenlang inspectieverslagen opgesteld en u zegt dat u de controles hebt opgedreven. Wat zijn de resultaten daarvan en vooral, wat zult u doen opdat zoiets nooit meer kan gebeuren?

  Ellen Samyn:

  Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, de Pano -reportage van dinsdag over de wantoestanden bij het OCMW van Anderlecht was ontluisterend, maar tegelijkertijd ook weinig verrassend. Corruptie, geldverspilling en wanbeheer zijn natuurlijk niet nieuw in Brussel, zeker niet als er socialisten bij betrokken zijn. Herinner u de Samusocialaffaire van ongeveer 7 jaar geleden, waaruit bleek dat uw partijgenoot Yvan Mayeur de corruptie en de vriendjespolitiek binnen Samusocial en het OCMW van Brussel organiseerde. Mevrouw de minister, u verdedigde de heer Mayeur toen nog in de pers: "Denk maar aan de OCMW's die dankzij Mayeur veel efficiënter samenwerken." Een uitspraak die vandaag kan tellen.

  Wij vrezen dat het wanbeheer en cliëntelisme helaas niet alleen bij het OCMW in Anderlecht zal te vinden zijn, maar bij het merendeel van de Brusselse OCMW's. Het wordt maatschappelijk assistenten opzettelijk onmogelijk gemaakt om hun werk goed te doen. Wij vernemen van verschillende personeelsleden van de Brusselse OCMW's dat zij van hun politieke bazen een bevel tot het verlaten van het grondgebied moeten aanvaarden als een geldig identiteitsbewijs, om recht op steun te krijgen. Dat is hallucinant.

  Mevrouw de minister, hoe verklaart u dat maar liefst 52,2 % van de leeflonen naar niet-Belgen gaat?

  Wat zult u ondernemen opdat in dit land, waar werkende mensen meer dan de helft van hun loon afgeven aan de overheid, deze overheid eindelijk verantwoord omgaat met dat geld en het niet gebruikt voor cliëntelisme en electorale bediening?

  Klopt het dat uw kabinet de Inspectie van Financiën toegang heeft geweigerd tot de OCMW-dossiers?

  Wanneer zult u eindelijk een eerste aanzet geven om de 19 Brusselse OCMW's te fusioneren?

  Isabelle Hansez:

  Madame la ministre, les révélations sur les pratiques du CPAS d'Anderlecht sont profondément choquantes. Les témoignages confirmés par cette enquête journalistique révèlent des failles systématiques: absence de contrôle, octroi d'allocations à des personnes qui ne résident pas dans la commune et pressions politiques flagrantes. Ces dérives à la fois éthiques et administratives entachent la confiance des citoyens envers nos institutions publiques et posent la question d'un usage abusif de l'argent public. Elles jettent également un discrédit important sur le travail, pourtant essentiel, accompli quotidiennement par les travailleurs sociaux pour permettre à chacun et chacune de vivre dignement.

  Le rapport 2023 du SPP Intégration sociale avait pourtant déjà mis en évidence ces manquements graves, mais il semble qu'aucune mesure concrète n'en ait découlé. Ces dérives clientélistes n'ont donc pas été endiguées.

  Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer combien de contrôles ont lieu dans ce CPAS et dans les autres CPAS du royaume par les services du SPP Intégration sociale? Vous dites que vous étiez au courant de certains dysfonctionnements mais vous et votre cabinet étiez-vous au courant de ceux-ci? Comment est-ce possible que de telles situations puissent perdurer malgré les évaluations critiques des services fédéraux? Combien d'autres CPAS pourraient-ils être concernés par des pratiques similaires? Et surtout, quelles mesures envisagez-vous pour garantir un suivi rigoureux des recommandations des rapports d'évaluation pour éviter que ces derniers ne restent lettre morte?

  L'inaction politique et la gestion hasardeuse des fonds publics au CPAS d'Anderlecht alimentent un sentiment d'injustice et de défiance croissante envers nos institutions. Chaque euro dilapidé ou utilisé sans contrôle rigoureux fragilise un peu plus la crédibilité de notre démocratie sociale. La réponse politique doit être à la hauteur des enjeux et la transparence doit être complète sur ces faits.

  Florence Reuter:

  Madame la ministre, on croyait avoir quasiment tout vu dans les dérives et dans la mauvaise gouvernance, mais le reportage de la VRT est édifiant: des pratiques et des dysfonctionnements qui sont tout à fait inacceptables, des enquêtes sociales incomplètes ou totalement inexistantes, pas de visites domiciliaires, l’intervention du politique dans les dossiers, des revenus d’intégration octroyés à des personnes qui n’habitent ni dans la commune, ni même dans le pays, et des adresses fictives.

  Tout simplement… Que dire? C’est choquant. C’est juste tout simplement choquant, révoltant. Il s’agit d’argent public, de l’argent du contribuable. Certains travaillent dur pour financer la solidarité. C’est d’autant plus révoltant que, finalement, l’aide sociale ne va pas aux plus vulnérables, à ceux qui en ont réellement besoin.

  Madame la ministre, mes questions sont simples. Connaissiez-vous l’ampleur de ces fraudes? Ce phénomène s’étend-il à d’autres communes?

  Vous déclarez que le CPAS d’Anderlecht fait l’objet d’une enquête depuis 2021 déjà. Qu’est-ce qui a été mis en place, puisqu’on connaissait vraisemblablement tous ces dysfonctionnements?

  Enfin, madame la ministre, fallait-il vraiment attendre un reportage de la VRT pour agir? Des outils de contrôle existent.  Vous avez la compétence sur ces contrôles, sur le SPP Intégration sociale. Par ailleurs, 75 % du budget viennent du fédéral. Alors il faut prendre les choses en main! J’attends vos réponses.

  Nadia Moscufo:

  Madame la ministre, depuis mercredi, après le reportage de la VRT, il y a beaucoup de discussions autour du fonctionnement et des dysfonctionnements du CPAS d'Anderlecht, et c'est bien compréhensible. Tout service qui travaille avec la population doit pouvoir fonctionner correctement, dans le respect de la loi, avec des procédures et des critères clairs, et sans clientélisme. Donc, s'il y a abus, si des personnes reçoivent une aide sociale sans y avoir droit, s'il y a eu passe-droit, c'est inacceptable et il faut faire toute la lumière à ce sujet.

  Le reportage montrait aussi la surcharge de travail du personnel du CPAS d'Anderlecht. J'en profite, au nom de mon groupe, pour transmettre toute ma solidarité à tous ces travailleurs qui, au quotidien, travaillent dans une situation intenable. Ils ont plusieurs fois dénoncé cette situation avec leur organisation syndicale. Dans le reportage, un travailleur disait ceci: "Parfois, on se retrouve facilement avec 200 dossiers par personne. Ce n'est vraiment pas possible. Cela devient une charge mentale très dure." Notez qu'avec 200 dossiers par personne, il est impossible de faire ce travail humainement. En effet, derrière chaque dossier, il y a des êtres humains, des familles, des enfants dans des situations complexes et dans une grande précarité.

  Alors, madame la ministre, j'ai deux questions à vous poser. Qu'allez-vous faire concrètement pour faire toute la lumière sur la situation au CPAS d'Anderlecht? Et qu'allez-vous faire pour répondre au cri d'alarme du personnel et garantir que tous les CPAS de tout le pays puissent remplir correctement leurs missions?

  Wouter Raskin:

  Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, wat we zagen in de tv-reportage, was ongezien: keiharde bewijzen van fraude en van politieke inmenging bij de toekenning van steundossiers en een gewezen voorzitter die zich socialist noemt, " je m’en fous " antwoordt op de beschuldiging van cliëntelisme en er zelfs prat op gaat! Ik vraag mij af wat de leden van Vooruit daarover denken. Maar goed, dat is niet mijn zaak.

  Mevrouw de minister, door de uitstekende reportage van Pano heeft iedereen kunnen vaststellen wat er aan de hand is en ligt de zaak open. Dergelijke malversaties, boven op de uitdagingen van vandaag maken dat elk OCMW-beleid onbetaalbaar wordt en dat bevestigt de noodzaak tot responsabilisering van de OCMW’s. Wij moeten dringend kwalitatieve en kwantitatieve parameters uitwerken die ons toelaten de goede en de slechte leerlingen in de klas te onderscheiden. OCMW’s die op aanklampende begeleiding, op activering en op sociale integratie inzetten, moeten een bonus krijgen. De andere moeten tegen een malus aanlopen.

  Mevrouw de minister, dat verhaal vertellen wij al heel lang, ook al worden wij uitgescholden als asocialen door degenen die eigenlijk stilletjes in een hoek zouden moeten kruipen en zich schamen. Ik heb tientallen vragen. Ze zullen voor de vergadering komende woensdag zijn. Vandaag stel ik er twee.

  Ten eerste, hoe verklaart u dat u die wanpraktijken niet hebt gezien, terwijl de verslagen van de inspectie daar al jaren op wijzen?

  Ten tweede, bent u na het bekijken van de reportage van oordeel dat er strafbare feiten zijn gepleegd? Zo ja, overweegt u juridische stappen tegen degenen die ze zouden hebben gepleegd?

  Caroline Désir:

  Madame la ministre, moi aussi, j'ai regardé ce fameux reportage de la VRT. Je puis vous dire que j'ai également été choquée, et même extrêmement choquée. Comment est-il possible d'accorder un revenu d'intégration sans même vérifier que la personne vive bel et bien sur le territoire de la commune ni mener l'enquête sociale indispensable à la vérification des ressources dont dispose le demandeur? Comment est-il possible que des procédures et réglementations, pourtant très claires et très strictes, ne soient pas respectées?

  Octroyer une aide sans respecter les conditions légales est évidemment gravissime, et nous le dénonçons sans équivoque. Mais j'insiste sur le fait que ces dysfonctionnements ne doivent pas venir remettre en cause le travail accompli par des centaines de travailleurs sociaux qui s'acquittent de leur job avec une véritable conscience professionnelle et dans des circonstances extrêmement difficiles. Ils ne doivent pas non plus remettre en cause l'absolue nécessité des CPAS.

  Madame la ministre, comme cela a été dit, il est absolument indispensable de faire toute la lumière sur cette affaire. Voici donc les questions que je souhaitais vous adresser. De quelles informations disposez-vous concernant les faits reprochés au CPAS d'Anderlecht? Quelles compétences le fédéral exerce-t-il en la matière, au regard de celles de la COCOM et de la commune? Le cas d'Anderlecht est-il isolé? Qu'en est-il des procédures de contrôle et des sanctions possibles dans de telles situations?

  Pour la suite, madame la ministre, il importe de se poser les bonnes questions afin d'éviter de nouveaux dysfonctionnements. Comment alléger la charge de travail des assistants sociaux? Comment renforcer les effectifs et attirer davantage de travailleurs sociaux dans ces institutions? Comment, tout simplement, continuer à soutenir les CPAS?

  Matti Vandemaele:

  Mevrouw de minister, er moet mij toch iets van het hart. In Anderlecht doen elke dag tientallen maatschappelijk werkers hun stinkende best voor wie echt nood heeft aan steun. Elke dossierbehandelaar heeft er tot 200 dossiers. Ter vergelijking, in Kortrijk, waar ik woon, zijn dat er gemiddeld 50. Door die manier van werken komt wie echt nood aan steun heeft, achteraan de rij en wordt hij of zij heel traag of zelfs niet geholpen. Of de maatschappelijk werker nu 120 dan wel 200 dossiers per jaar moet behandelen, dat aantal is te hoog om degelijk werk af te leveren. Daardoor staat de deur wagenwijd open voor fraude en daar wordt nog een sausje van politieke inmenging over gegoten, zoals men kon zien in Pano . Een voorzitter van een bijzonder comité vindt bijvoorbeeld dat hij persoonlijk moet interveniëren in dossiers en bepaalde mensen voortrekken. Er is geen enkele controle op wat daar gebeurt en de inspectieverslagen zijn ronduit vernietigend.

  Mevrouw de minister, hebt u die verslagen gelezen? Zo ja, waarom hebt u dan niets ondernomen? Waarom heeft de overheid daar niets mee gedaan? Komt dat misschien omdat u het eens bent met de betrokken voorzitter van het bijzonder comité, een partijgenoot van u? Ik wil hem even citeren: “Ik kan begrijpen dat men in Vlaanderen verontwaardigd is, u kunt mij cliëntelisme verwijten, maar ik ben een socialist en ik heb mensen geholpen en ik ben daar trots op.” Grijpt u daarom niet in? Mijn fractie vraagt zich dat af. Waarom laat u betijen, waarom grijpt u niet in?

  Karine Lalieux:

  Monsieur le président, chers collègues, je ne vais pas y aller par quatre chemins: ce que nous avons vu dans ce reportage est totalement inacceptable. Il est inacceptable d'utiliser l'argent public pour des personnes qui n'en ont pas besoin. Il est illégal de dépenser les moyens dédiés à l'aide sociale sans que cela ne soit justifié. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la loi prévoit des contrôles et que tous les montants indûment versés doivent être remboursés.

  De regels en procedures die in de wet zijn bepaald, garanderen de eerlijkheid tussen burgers. De niet-naleving ervan moet worden veroordeeld en bestraft.

  Pour rappel, toute demande au CPAS suppose un premier rendez-vous avec une assistante sociale au cours duquel sont exposés les documents et les conditions nécessaires, un deuxième rendez-vous sur la base de ces documents pour vérifier si les conditions sont remplies, une visite sur place pour vérifier que la personne y vit réellement. Si toutes ces conditions sont remplies, la demande est transmise au bureau spécial ou au Comité spécial de l'action sociale où la majorité et l'opposition sont représentées et qui est le seul habilité à prendre des décisions. Si les procédures sont respectées, aucune interférence politique n'est donc possible – je dis bien "si elles sont respectées" – puisque la loi prévoit très précisément les critères, les procédures et les délais.

  Le SPP Intégration sociale vérifie que les conditions d'octroi du revenu d'intégration sociale par les CPAS sont respectées. Les CPAS sont en outre soumis à la tutelle des entités fédérées, en l'occurrence la COCOM, qui contrôle le fonctionnement général du CPAS, notamment les moyens humains, l'organisation et d'autres indicateurs.

  Le CPAS d'Anderlecht, comme d'autres, a fait l'objet de tels contrôles. Ceux-ci ont permis d'identifier des manquements qui ont conduit à un contrôle renforcé sur base annuelle, ce qui n'était pas le cas dans d'autres CPAS.

  Ces manquements sont de deux ordres. Premièrement, il y a le non-respect des délais légaux pour octroyer ou non le revenu d'intégration sociale. Le service d'inspection a déjà pris une décision de sanctionner le CPAS en cas d'octroi du revenu de CPAS hors délai. Le deuxième manquement porte sur les enquêtes sociales insuffisantes ou inexistantes. Quand le contrôle conduit à constater que les règles n'ont pas été respectées, les montants indus sont réclamés au CPAS et doivent être remboursés.

  La fraude sociale est en effet inacceptable comme toute forme de fraude parce qu'elle est illégale et sape la confiance du public dans notre système de solidarité.

  J'ai donc pris la décision d'aller au-delà en renforçant les contrôles. Alors que les contrôles ont normalement lieu sur la base d'un échantillon, j'ai demandé que les contrôles soient systématiques au niveau du CPAS d'Anderlecht.

  J'ai aussi demandé au SPP Intégration sociale de vérifier si d'autres CPAS rencontrent des problèmes similaires et, dans ce cas, de renforcer les contrôles. Ces manquements – que, je le répète, je condamne avec la plus grande fermeté – doivent être dénoncés et les montants doivent être remboursés. Mais nous devons aussi veiller à ce que de tels faits ne se reproduisent pas. Ceci relève de la compétence des CPAS et de la tutelle des communes, qui sont en première ligne, mais aussi du gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux, ici la COCOM.

  Il faut aussi rappeler que les lacunes dans le respect de l'application des procédures sont dues à un manque de moyens humains, vous l'avez souligné. Il faudra donc continuer à renforcer les effectifs du CPAS pour leur permettre de traiter les dossiers dans les délais et dans le respect le plus strict des procédures. Même si cela ne relève pas de ma compétence, la COCOM devra également exercer sa tutelle de manière rigoureuse afin de vérifier que les moyens mis à disposition des CPAS sont mis en œuvre de la manière la plus efficace et efficiente possible.

  Ni les personnes en difficulté ni les agents des CPAS – qui font un travail difficile avec une grande conscience professionnelle – ne doivent être les victimes de ces manquements.

  Chers collègues, comme l'a dit M. Raskin, nous nous rencontrerons mercredi prochain après-midi et vous aurez tous les détails sur ces constats au CPAS d'Anderlecht. Je vous remercie.

  Sammy Mahdi:

  Mevrouw de minister, als ik zo heftig gereageerd heb, is dat omdat ik mijn stad graag zie. Ik ben daar geboren. Sommigen zeiden dat zij verbaasd waren, maar ik ben helaas niet verbaasd. Ik was graag verbaasd geweest, maar dit is de realiteit die al jarenlang gaande is.

  U zegt dat er regels bestaan. Ja en neen. Er zijn regels die beter kunnen. Er zouden alarmbellen moeten afgaan wanneer in een bepaalde gemeente de maatschappelijke dienst een beslissing neemt, maar de politiek toch iets anders beslist. Dan moeten er bij u meteen alarmbellen afgaan. Die klachten moeten bij u terechtkomen.

  Wij moeten ervoor zorgen dat het geld meteen teruggevorderd wordt. Dit is niet nieuw. Dit heeft ook politieke redenen. De politiek moet er iets aan doen, op het federale niveau, op het regionale niveau en op het lokale niveau. Ik meen echter ook dat iedere partij een ernstige bestuursvergadering moet houden en bekijken welk model ze hanteert en op welke manier ze daarmee de sociale zekerheid onderuithaalt.

  Vincent Van Quickenborne:

  Mevrouw de minister, uw antwoord was hallucinant. U hebt een tekst voorgelezen, u hebt de regels beschreven. Geen schuldinzicht, geen excuses, het is de fout van de anderen.

  Mevrouw de minister, u had zoveel meer kunnen doen. U had de OCMW-voorzitter en de burgemeester van Anderlecht publiekelijk op de vingers kunnen tikken. U had uw mensen naar het OCMW van Anderlecht kunnen sturen om die fraudepraktijken te stoppen. U had zelfs kunnen luisteren naar de mensen van uw inspectie, die u uitdrukkelijk gevraagd hebben hen meer macht te geven om op te treden. U doet er echter niets aan.

  Uw antwoord, mevrouw de minister, bewijst dat u dit niet ter harte neemt. U kunt wel verwijzen naar de hoorzitting van volgende week woensdag, maar als u als minister met zo'n attitude vier jaar lang hebt bestuurd, bent u het niet waard geweest. Dit is een schandaal, maar u reageert alsof het niets is. Schandalig!

  François De Smet:

  Merci pour votre réponse, madame la ministre.

  Si je comprends bien, dans ces rapports datant d'il y a trois ans, les problèmes avaient été identifiés. Des rapports supplémentaires ont été rédigés, des montants réclamés, mais le problème n'a pas été réglé. Le reportage de Pano est en effet relativement récent.

  Je commence à voir que cela va nous mener à un grand jeu belge, à savoir le renvoi de la balle entre l'État fédéral, la COCOM, la commune et le CPAS d'Anderlecht.

  Il existe visiblement un "shopping" d'aide sociale, malheureusement. Je comprends qu'il est légitime, pour certaines personnes, de faire semblant qu'on est domicilié dans une commune alors qu'on ne l'est pas, de faire semblant qu'on est isolé alors qu'on est en couple. Et, si le jeu est malheureusement aussi largement répandu, c'est que, parfois, il fonctionne et que le clientélisme reste une réalité. Il faut y mettre fin immédiatement.

  Anja Vanrobaeys:

  Mevrouw de minister, ik vind uw antwoord zeer teleurstellend. U drijft de controle pas op na de reportage en steekt zich weg achter de oppositie in het bijzonder comité. Dat is onaanvaardbaar voor ons.

  Iedere socialist, maar dan ook iedere socialist, zou hier razend van moeten worden. Als men rechtse partijen argumenten wil geven om onze solidariteit, onze sociale zekerheid af te breken, moet u immers gewoon doorgaan op deze manier.

  Dat zal echter niet gebeuren met Vooruit! Wij staan namelijk achter alle gewone mensen die wel hulp nodig hebben, maar we willen ook strijden tegen valsspelers die het systeem misbruiken en de politici die dat gewoon toelaten.

  Mevrouw de minister, treed op. Dat is uw taak. Wacht geen minuut langer! Ga aan de slag! We kunnen niet wachten, want de mensen verdienen beter!

  Ellen Samyn:

  Mevrouw de minister, dit krijgt u niet uitgelegd: een stem op de PS in ruil voor een leefloon, à la tête du client. Uiteraard zijn die wantoestanden in Anderlecht niet alleen de schuld van de PS. Ook Vooruit, MR, Ecolo-Groen, Open Vld, DéFI en de PVDA-PTB zijn namelijk vertegenwoordigd in de raad voor maatschappelijk welzijn van Anderlecht. Ofwel zijn ook deze partijen op de hoogte van deze wantoestanden, ofwel doen ze er hun werk niet.

  Mevrouw de minister, dit is meer dan kafkaiaans, dit is pure waanzin! Ga eindelijk met de grove borstel door de Brusselse OCMW's, verplicht hen te fusioneren en stop met ons geld uit te delen aan wie er geen recht op heeft! Vlaams Belang vraagt een volledige audit van de Brusselse OCMW's en vooral ook van uw diensten. De socialistische augiasstal moet eindelijk dringend worden uitgemest!

  Isabelle Hansez:

  Madame la ministre, vous affirmez que la situation était connue, que les services ont contrôlé les faits, et que tout est désormais sous contrôle. Cependant, si cela est vrai, comment expliquer que des manquements aussi graves aient pu se produire malgré cette vigilance annoncée?

  Il est indéniable que le temps est venu d’une profonde remise en question des mécanismes ayant conduit à ces dysfonctionnements. Ce n’est pas seulement une question de procédures, mais de confiance envers nos institutions. Sans des mesures correctives concrètes, ces dysfonctionnements continueront à alimenter la défiance citoyenne. Nous aurions donc voulu entendre des engagements clairs et des actions précises pris par le précédent gouvernement pour garantir que cette situation ne se reproduise plus.

  Je tiens à préciser, comme nous l’avons mentionné dans notre intervention, que nous n’émettons aucun reproche à l’encontre des travailleurs sociaux qui accomplissent un travail remarquable au quotidien. Remettre en question leur probité ou leur dévouement n’a jamais été l’objet de nos propos. Nous sommes pleinement conscients de la lourdeur de leur tâche. Toutefois, les manquements identifiés, ainsi que toute forme d’ingérence politique, doivent être pris au sérieux.

  Florence Reuter:

  Madame la ministre, vos explications ne suffisent pas. Nous connaissons tous les conditions pour avoir droit à une allocation sociale. Aujourd'hui, même les travailleurs sociaux sont révoltés, indignés. Ils n’osent même pas témoigner en public.

  J’ai du mal à entendre qu’un CPAS, qui est soumis à un contrôle, qu’il soit social, financier ou juridique, en arrive là aujourd'hui, alors que vous dites vous-même que des enquêtes étaient déjà en cours.

  J’ai du mal à entendre aujourd'hui encore un ancien président de CPAS dire: "Vous pouvez parler de clientélisme, mais moi, je suis socialiste, je suis fier de l’être, et je suis content de faire plaisir aux gens." Mais ce n’est pas comme ça qu’on aide les gens qui en ont besoin! C’est de l’argent public! Combien de fois faudra-t-il dire que cet argent doit aller à ceux qui en ont véritablement besoin?

  Mon groupe demandera toute la lumière sur ces dysfonctionnements. Rendez-vous mercredi!

  Nadia Moscufo:

  Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Mon groupe suivra la situation de près, notamment la semaine prochaine pendant la commission des Affaires sociales.

  Si nous voulons résoudre les problèmes des CPAS, il faut vraiment améliorer les conditions de travail, avec moins de dossiers à gérer par travailleur. Nous estimons que vous n'en avez pas fait assez à ce niveau-là. La droite n'a pas non plus de solution à ce problème. Les plans du gouvernement MR et Les Engagés prévoient d'ailleurs d'exclure les travailleurs du chômage après deux ans. Ces personnes vont se retrouver au CPAS. Cela aggravera encore la situation alors que nous aurons besoin de plus d'assistants sociaux pour accompagner ces personnes dans leurs recherches d'emploi.

  Je crains que la droite, sous prétexte de dysfonctionnements au CPAS d'Anderlecht – qui doivent évidemment être résolus –, remette en question l'ensemble de notre système de solidarité sociale. Nous n'allons pas laisser passer cela!

  Wouter Raskin:

  Collega’s, voor alle duidelijkheid, dit is geen kritiek op al die sociale diensten die elke dag keihard hun stinkende best doen. Het is kritiek op de zieke bedrijfscultuur die ingebakken zit bij de Brusselse PS. Het is geen eenmalig feit, maar het is systematisch. Ik herinner me dat u hier ook moest komen uitleggen dat u het niet zo gemeend had toen u zei dat al die Belirismiddelen naar de PS-burgemeesters moesten gaan.

  Mevrouw de minister, ook nu lijkt u eindelijk het zonlicht gezien te hebben, maar hetgeen vandaag bovenkomt staat al jaren op papier. U komt er vandaag zelfs niet toe om uw OCMW-voorzitter met klem te veroordelen. U bent veel te soft.

  Ik kan er niets aan doen en u moet me verontschuldigen, mevrouw de minister, maar ik zal het toch zeggen: u mist de ethiek om met publieke middelen om te gaan. U ondergraaft het draagvlak voor sociaal beleid in de samenleving en degenen die u meent te verdedigen zijn er het grootste slachtoffer van. En kameraden (…)

  Caroline Désir:

  Madame la ministre, merci de vous engager à faire toute la lumière sur cette situation inacceptable. Faire la lumière, oui, et sanctionner là où c'est nécessaire, évidemment. Il faut contrôler plus encore, là où on constate des illégalités. Vous avez donc raison de systématiser ces contrôles. Nous en reparlerons en commission des Affaires sociales.

  J'entends, madame la ministre, que chaque niveau de pouvoir devra agir à son niveau, et qu'il faudra que la COCOM prenne également ses responsabilités via une mise sous tutelle du CPAS d'Anderlecht et via un audit approfondi de l'ensemble des CPAS.

  La fraude sociale comme la fraude fiscale sont pour nous inacceptables. Inacceptables dans l'absolu, bien sûr, mais aussi parce que cela mine la confiance envers notre système de solidarité. J'insiste encore une fois sur le fait que les dysfonctionnements que nous dénonçons tous aujourd'hui avec la plus grande fermeté ne doivent pas avoir pour conséquence de stigmatiser les CPAS.

  Matti Vandemaele:

  Mevrouw de minister, u hebt in de eerste ronde van iedereen verontwaardiging gehoord. In de tweede ronde waren wij allemaal, behalve de PS, ontgoocheld over uw antwoord. Met verontwaardiging alleen zullen wij er echter niet komen. Er is nood aan actie. Het is in het belang van de cliënten, van de mensen die wel echt hulp nodig hebben, dat we het systeem terug op de rails krijgen. Dat is ook in het belang van de maatschappelijke werkers, die elke dag opnieuw aan de slag gaan om die ambities waar te maken.

  Ik verwacht van u als socialist dat u ons model met hand en tand verdedigt. Dat kan alleen maar als men ook het cliëntelisme veroordeelt, bij naam noemt en zegt dat dit absoluut niet kan.

  Ik heb vandaag van u geen enkele oplossing gehoord. Ik hoop dat we volgende week in de hoorzitting wel tot oplossingen kunnen komen, zodat we dit nooit meer moeten doen.

  Voorzitter:

  Mevrouw de minister, collega's, dank u. Dit zal zoals gezegd volgende week ook in de commissie uitgebreid worden behandeld.

• Vraag: Burn-outs bij zelfstandigen

  economie en werk

  Burn-outs bij zelfstandigen
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Institutionele Hervormingen)
  

  op 17 oktober 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Isabelle Hansez wijst op de alarmerende toename (17% sinds 2018) van langdurige arbeidsongeschiktheid bij Belgische zelfstandigen, vooral vrouwen, door overbelasting, administratieve lasten, fiscale druk en gebrek aan overheidssteun, ondanks bestaande sensibiliseringsprojecten en een jaarlijks preventiebudget van 4 miljoen euro sinds 2024 dat volgens haar onvoldoende bekend is en te weinig inzet op voorkómen van problemen. Minister David Clarinval bevestigt de zorgwekkende cijfers en benadrukt zijn maatregelen zoals sensibiliseringscampagnes, sectorale pilotprojecten en het structurele budget voor zowel primaire (risicopreventie) als secundaire preventie (begeleiding bij dreigende uitval), maar erkent dat verdere investeringen nodig zijn voor een effectiever aanbod. Hansez prijst de vooruitgang maar bekritiseert dat zelfstandigen nog steeds te weinig bereikt worden en pleit voor sectorgerichte preventie naar voorbeeld van de landbouwsector, waar gespecialiseerde teams (psychologen, juristen, boekhouders) op maat ondersteuning bieden voor specifieke uitdagingen. Beide spreken de wens uit dat toekomstige regeringen de inspanningen moeten versnellen, met nadruk op proactieve, sector-specifieke hulp en betere communicatie over bestaande middelen.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, la Belgique compte plus d’un million de travailleurs indépendants et aidants. Ils sont le cœur de notre économie. Dans le cadre de la semaine de la santé mentale, leur situation est à la une de plusieurs journaux.

  D’après la dernière enquête de l’UCM cet été, les indépendants vont mal. Leurs soucis de santé, à la fois psychologiques et physiques, sont nombreux, malgré leur passion et leur engagement. Les chiffres sont par ailleurs éloquents. Entre 2018 et 2022, le nombre d’indépendants en invalidité a augmenté de 17 %, et cette augmentation est particulièrement marquée chez les femmes.

  Dans les enquêtes, le constat sur les causes de leur mal-être reste le même depuis une quinzaine d’années: surcharge de travail, lourdeur administrative, pression fiscale, contrôle constant et manque de soutien des pouvoirs publics, pénurie et absence de personnel, problèmes de trésorerie.

  Pourtant, depuis 2021, divers projets pilotes ont été mis en place. Depuis 2024, un budget de 4 millions d’euros est affecté chaque année par l’INASTI aux caisses d’assurances sociales pour activer la prévention primaire et secondaire du burn-out des indépendants.

  Jusqu’à présent, les initiatives visent principalement la sensibilisation et la prise en charge des indépendants avec une souffrance avérée. C’est donc un pas dans la bonne direction, mais il doit être nuancé à deux niveaux. D’une part, les indépendants ne sont pas suffisamment informés des aides auxquelles ils pourraient faire appel. D’autre part, il manque clairement le volet de la prévention primaire.

  Monsieur le ministre, qu’en est-il donc de la prévention primaire, celle qui permet d’agir en amont, avant l’apparition des symptômes? Qui, quelles structures, quelles initiatives permettent d’aider les indépendants face à leurs problèmes de lourdeur administrative, de pression fiscale, de trésorerie ou encore de gestion du personnel?

  David Clarinval:

  Madame la députée, vous avez raison. L’augmentation du nombre de travailleurs en incapacité de travail pour une longue durée est préoccupante. Les chiffres de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) montrent que les risques psychosociaux touchent tous les travailleurs, et les indépendants en particulier. Être indépendant, c’est souvent un choix pour l’autonomie, mais cette liberté peut aussi devenir une surcharge difficile à gérer.

  Conscient de cette réalité, j’ai pris tout au long de la législature des mesures pour préserver la santé mentale des indépendants, axées d’une part sur la prévention et d’autre part sur la réinsertion professionnelle. Fin 2021, une campagne nationale de sensibilisation a été lancée pour mettre en lumière les risques psychosociaux. Ensuite, en 2022, trois projets pilotes avec des caisses d’assurances sociales ont permis à des indépendants d’accéder à des services de prévention adaptés. Ces projets ont confirmé un réel besoin en matière de bien-être mental.

  C’est la raison pour laquelle, à partir de 2024, j’ai obtenu un budget structurel de 4 millions d’euros, qui est versé chaque année aux caisses d’assurances sociales pour financer des actions spécifiques en matière de prévention. Nous agissons ainsi en prévention primaire, pour éviter les situations à risques, mais aussi en prévention secondaire, pour accompagner les indépendants exposés à un risque accru de tomber en incapacité de travail.

  L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), le SPF Sécurité sociale et les caisses d’assurances sociales déploient actuellement ces services sur le terrain. C’est une première étape, et je suis d’accord avec vous sur le fait que le prochain gouvernement devra continuer à investir pour que les indépendants puissent bénéficier d’un accompagnement adapté et exercer leur activité avec dynamisme et sérénité.

  Isabelle Hansez:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. En Belgique, on a trop longtemps oublié les indépendants dans nos politiques de prévention et de bien-être au travail. Je constate qu'aujourd'hui, nous allons dans le bon sens: nous disposons d'un budget structurel pour les informer et leur proposer une prise en charge. Nous constatons tous les deux que c'est encore insuffisant. J'insiste sur l'importance de stimuler une communication récurrente avec nos indépendants dont la situation peut basculer rapidement et nécessiter de l'aide. Je voulais également revenir sur la diversité des activités couvertes par les indépendants: professions libérales, commerçants ou entrepreneurs dans la construction n'en sont que quelques exemples. Pour la prévention primaire, nous pourrions nous inspirer de bonnes pratiques menées dans certains secteurs. Je pense notamment au monde agricole qui dispose d'une cellule d'aide spécifique comprenant des psychologues, des juristes et des comptables pour les soutenir et les aider à faire face à des situations difficiles qui leur sont propres. Penser à la prévention par secteur pourrait donc, monsieur le ministre, s'avérer intéressant.

Voorstellen

Voorstellen ingediend door Isabelle Hansez als hoofdauteur.

Slechts een deel van alle voorstellen wordt getoond. Lopende voorstellen die nog niet zijn gestemd geweest worden niet weergegeven.

• Voorstel: Wetsvoorstel betreffende de aanpassing van het statuut van mantelzorger en de flexibele opname van het mantelzorgverlof (300/11)

  Wetsvoorstel betreffende de aanpassing van het statuut van mantelzorger en de flexibele opname van het mantelzorgverlof (300/11)

  Bekijk dossier 300

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van de programmawet van 18 juli 2025 betreffende de toepassingsmodaliteiten van de tijdelijke beperking van de indexering van de wettelijke pensioenen (1198/3)

  Wetsvoorstel tot wijziging van de programmawet van 18 juli 2025 betreffende de toepassingsmodaliteiten van de tijdelijke beperking van de indexering van de wettelijke pensioenen (1198/3)

  Bekijk dossier 1198

• Voorstel: Wetsvoorstel tot verlenging van bepaalde maatregelen voorzien in de wet van 20 november 2022 houdende maatregelen aangaande de personeelsschaarste in de zorgsector (944/6)

  Wetsvoorstel tot verlenging van bepaalde maatregelen voorzien in de wet van 20 november 2022 houdende maatregelen aangaande de personeelsschaarste in de zorgsector (944/6)

  Bekijk dossier 944

• Voorstel: Wetsvoorstel betreffende het tijdelijke uitstel van de registratie in de Federal Learning Account (942/7)

  Wetsvoorstel betreffende het tijdelijke uitstel van de registratie in de Federal Learning Account (942/7)

  Bekijk dossier 942

• Voorstel: Wetsvoorstel strekkende tot het verlengen van de 600-urengrens voor studentenarbeid (443/14)

  Wetsvoorstel strekkende tot het verlengen van de 600-urengrens voor studentenarbeid (443/14)

  Bekijk dossier 443

• Voorstel: Wetsvoorstel betreffende het tijdelijke uitstel van de registratie in de Federal Learning Account (784/8)

  Wetsvoorstel betreffende het tijdelijke uitstel van de registratie in de Federal Learning Account (784/8)

  Bekijk dossier 784

Stemmingen

Recente stemmingen van Isabelle Hansez in de plenaire vergadering.

Commissies

Isabelle Hansez is lid van de volgende commissies.