Kamerlid Stéphane Lasseaux (Les Engagés)

Mondelinge vragen

De 10 meest recente vragen gesteld door Stéphane Lasseaux in de plenaire vergaderingen.

• Vraag: De investeringsstrategie van het Belgische Sovereign Wealth Fund

  De investeringsstrategie van het Belgische Sovereign Wealth Fund
  

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 2 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Stéphane Lasseaux bekritiseert het gebrek aan transparantie van het Belgische soevereine fonds SFPIM bij investeringskeuzes en dringt aan op versterkte ecologische transitie-investeringen, langetermijnstrategieën en handhaving van strenge ESG-criteria. Minister Jan Jambon bevestigt dat de SFPIM volgens het regeerakkoord 250 miljoen euro zal reserveren voor klimaat- en energietransitie, belooft strengere duurzaamheidsrapportage via de nieuwe beheersovereenkomst (na zomer 2024) en kondigt een gedeelde ESG-evaluatietool met regionale investeringsmaatschappijen aan in 2025. Lasseaux benadrukt namens Les Engagés dat de staat strategischer moet investeren in innovatie voor energieke onafhankelijkheid en herhaalt dat ecologische transitie een absolute prioriteit moet blijven. Jambon wijst erop dat concrete afspraken nog onderhandeld worden binnen SFPIM en de regering, zonder al garanties te geven over omvang of transparantiemechanismen.

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, notre pays fait face à des chantiers considérables pour les prochaines années. La transition environnementale et énergétique doit plus que jamais être inscrite à l'ordre du jour. Au vu de l'actualité, qui nous montre le coût de notre dépendance aux énergies fossiles, il est impératif de pouvoir réagir. Pour relever ces défis, une politique d'investissement ambitieuse constitue une nécessité. C'est notamment la mission de notre fonds souverain, la SFPIM. Or, au-delà de la question des nominations qui sont assez régulièrement critiquées, il est impératif que sa transparence soit assurée. En effet, nous constatons aujourd'hui un manque de transparence énorme dans le choix des entreprises dans lesquelles elle investit. Par ailleurs, son contrat de gestion devra être renouvelé cette année.

  À ce sujet, sur le plan environnemental, pouvez-vous nous garantir la poursuite de la mission déléguée établissant un fonds spécifique dédié à la transition écologique? Envisagez-vous d'augmenter les sommes qui lui sont allouées? Comment comptez-vous améliorer la transparence des décisions d'investissement de la SFPIM, en particulier vis-à-vis de ce Parlement et de la société civile? Une stratégie à long terme pourra-t-elle être présentée à ce Parlement? Enfin, plus généralement, pouvez-vous garantir le maintien des avancées importantes qui sont consacrées par la charte CSR, c'est-à-dire l'introduction de critères environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance lors du choix de ces investissements?

  Jan Jambon:

  Cher collègue, dans l'accord de gouvernement, un rôle très clair est attribué à la SFPIM dans le domaine de l'énergie.

  Je cite: "Le rôle et la stratégie de la SFPIM seront actualisés, en mettant l'accent sur une coopération structurelle encore plus poussée avec les sociétés régionales d'investissement lorsque cela s'avère pertinent et sur davantage d'investissements propres dans l'ancrage stratégique et dans des secteurs essentiels de la politique fédérale tels que la défense, l'aéronautique, le spatial, l'énergie, la santé publique, les services financiers et la cybersécurité".

  Il est donc demandé à la SFPIM d'investir dans des secteurs politiques fédéraux essentiels, comme l'énergie.

  L'actuelle convention de gestion, comme vous l'avez dit, arrive à échéance après cet été. Dans le cadre de la nouvelle convention de gestion, nous devrons conclure de nouveaux accords concernant l'utilisation des moyens d'investissement disponibles. Cette convention intégrera de nouveaux engagements et des exigences d'information en matière de durabilité.

  Ces discussions auront d'abord lieu au sein de la SFPIM puis au sein du gouvernement. Il ne m'est pas possible de me prononcer davantage à ce stade.

  Le gouvernement prévoit que, durant cette législature, la SFPIM consacrera un budget de 250 millions d'euros à la transition écologique, c'est-à-dire à des investissements dans des entreprises à la pointe de la transition et de l'adaptation environnementale, climatique et énergétique.

  En 2025 également, il a été décidé d'introduire un outil commun d'évaluation et de rapportage avec les sociétés d'investissement régionales. Dans le cadre d'un partenariat avec le secteur bancaire, les sociétés d'investissement auront accès à Kube ESG, une plateforme sécurisée pour l'échange de données ESG des entreprises. De cette manière, la collecte de données sera facilitée à l'avenir (…)

  Stéphane Lasseaux:

  Merci, monsieur le ministre, pour les réponses apportées. Comme dans d'autres urgences, dans d'autres secteurs également, la transition écologique est un défi immense et demande des investissements massifs. C'est tout le rôle de la SFPIM. Pour Les Engagés, la transition écologique est une priorité. Il est important que cela soit également le cas pour la SFPIM. De manière générale, l'État doit avoir un rôle de stratège, en utilisant des fonds pour valoriser l'innovation dans les secteurs stratégiques pour notre bien commun. C'est ce que nous faisons en ce moment et c’est ce que nous veillerons à continuer à faire pour l'avenir. La situation de la crise énergétique que nous connaissons aujourd'hui doit plus que jamais nous forcer à renforcer notre indépendance énergétique vis-à-vis de l'énergie fossile.

• Vraag: De installatie van luchtafweersystemen om strategische plaatsen in ons land te beschermen

  De installatie van luchtafweersystemen om strategische plaatsen in ons land te beschermen
  

  Beantwoord door

  N-VA Theo Francken (Minister van Defensie)
  

  op 26 februari 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  België plant de eerste NASAMS-luchtafweerbatterij in 2027 bij de haven van Antwerpen om kritieke infrastructuur en NAVO-transportroutes te beschermen, volgens minister Francken, die benadrukt dat 10 systemen (plus 20 Skyrangers via Nederlandse samenwerking) tegen 2026 worden besteld. Francken stelt dat drie mobiele NASAMS-batterijen (met een bereik van 50 km) al een groot deel van België kunnen dekken, met prioriteit voor militaire bases, OTAN/UE-locaties en strategische sites zoals kerncentrales, maar zonder vaste opstelling om de vijand te misleiden. Lasseaux noemt de Nederlandse samenwerking "exemplarisch" en prijst de flexibiliteit van verplaatsbare systemen, terwijl Francken bevestigt dat de eerste batterij logistieke NAVO-missies in Zeebrugge en Antwerpen moet ondersteunen. De voorzitter onderbreekt het debat met een ironische opmerking over "mondsnoeren".

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, hier, lors de la réunion annuelle de la communauté du port d’Anvers-Bruges, le premier ministre a annoncé que la première batterie du Norwegian Advanced Surface-to-Air Missile System (NASAMS) que la Belgique compte acquérir serait déployée en 2027 afin de protéger le port d’Anvers. Des systèmes anti-drones viendront la compléter. Ce sera un premier pas important dans la réalisation de l’objectif d’établir une défense antiaérienne multicouche couvrant le territoire belge.

  Il est logique que le port d’Anvers figure parmi les premiers lieux couverts par une infrastructure essentielle, voire vitale, pour l’économie de l’ensemble du pays. De même, c’est par le port d'Anvers que transiterait une grande partie des renforts britanniques, canadiens et américains en cas de conflit en Europe. Ce système est donc également indispensable pour la défense de notre continent.

  D’autres batteries du NASAMS seront aussi acquises sur la base d’un contrat néerlandais. J’en profite d’ailleurs pour saluer cette coopération exemplaire avec nos amis et voisins du Nord. Vous avez indiqué, hier, en commission, que vous espériez que les négociations seraient achevées pour la visite royale en Norvège.

  Vu la portée des NASAMS, la première batterie ne protégera pas uniquement le port d’Anvers. Il existe en Belgique d’autres sites stratégiques militaires – d’abord nos bases aériennes ou les implantations de l’OTAN – mais aussi des installations civiles comme l’aéroport national, les institutions de l’Union européenne, les centrales nucléaires ou encore des barrages, comme celui de la Plate Taille aux lacs de l’Eau d’Heure. D’autres batteries seront donc nécessaires pour assurer la protection de ces sites.

  Monsieur le ministre, au-delà du port d’Anvers, existe-t-il déjà une cartographie déterminant les sites essentiels à protéger par les NASAMS? Cette cartographie fixera-t ‑ elle des priorit é s pour la protection de ces sites? Les syst è mes Skyranger, qui doivent accompagner les NASAMS, seront ‑ ils disponibles simultan é ment?

  Theo Francken:

  Monsieur Lasseaux, je vous remercie pour votre question.

  Comme je l'ai déjà indiqué hier dans le débat que nous avons eu en commission, la loi de programmation militaire prévoit l'acquisition de 10 systèmes NASAMS. Nous allons par ailleurs déjà louer un premier système NASAMS dès 2027, afin de disposer plus rapidement d'une capacité initiale.

  Cet achat se fera via le contrat existant aux Pays-Bas, comme vous l'avez dit. Un memorandum of understanding sera conclu à cet effet au cours du premier trimestre 2026. J'espère pouvoir le faire en Norvège. Cela dépend aussi du gouvernement néerlandais, qui vient d'être renouvelé. Je vais dès lors prendre contact avec le nouveau ministre. Cet accord couvrira également l'achat de 20 systèmes very short range, de type Skyranger.

  Premièrement, les NASAMS ont une portée d'environ 50 km et disposent de trois batteries missile launchers . Dans une hypothèse avec des batteries qui se trouveraient par exemple à Malines, Beauvechain et Tournai, avec un système on couvrirait déjà une grande partie du pays. La Belgique n'est pas si grande.

  Deuxièmement, pour tromper le plus possible l'ennemi, les batteries NASAMS ne seront pas stationnées de manière permanente à un seul endroit, mais elles changeront de lieu tout en assurant une couverture maximale du territoire.

  Troisièmement, en ce qui concerne le positionnement de la première batterie en 2027, l'OTAN demande à la Belgique d'assurer la mission d' enablement logistique dans le cadre de la défense collective, notamment pour protéger les troupes et matériels alliés transitant via les ports de Zeebrugge et d'Anvers. Il est donc logique que le premier système soit déployé en priorité sur les infrastructures les plus critiques dans ce cadre, ainsi que sur nos bases aériennes, à Florennes, par exemple, Kleine-Brogel, et dans nos implantations de l'OTAN et de l'Union européenne.

  Pour être clair (…)

  Voorzitter:

  Ik beschik op mijn plaats ook over een soort luchtafweersysteem, waarmee ik u de mond kan snoeren.

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, merci pour ces informations et ces précisions rassurantes. Comme vous le disiez à l'instant, la Belgique n'est pas si grande; elle peut être couverte par quelques appareillages importants pour notre défense antiaérienne multicouche. Cette procédure avec les Pays-Bas permettra, en effet, d'avancer plus rapidement. Par ailleurs, ce processus de location nous permettra d'agir dès 2027. En outre, pouvoir déplacer le matériel permettra également une réactivité.

• Vraag: Peppol en de btw-aangifte in het kader van de elektronische facturatie

  Vraag: De sancties, de boetes en de tolerantie in het kader van Peppol

  economie en werk

  Peppol en de btw-aangifte in het kader van de elektronische facturatie
  De sancties, de boetes en de tolerantie in het kader van Peppol
  Elektronische facturatie, Peppol, btw-aangifte en nalevingsregels summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 22 januari 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Volgens Stéphane Lasseaux zorgt de verplichte e-facturatie via Peppol sinds 1 januari voor zware administratieve lasten bij kmo’s en zelfstandigen, met technische problemen (foutieve facturen, onleesbare bestanden) die TVA-declaraties in gevaar brengen, terwijl minister Jan Jambon bevestigt dat 77% van de bedrijven al geregistreerd is en een tolerantieperiode geldt, zonder algemene kwijtschelding van boetes—al belooft hij soepelheid bij goede trouw. Dieter Keuten bekritiseert de maatregel als tegenstrijdig met het regeerakkoord (geen administratieve vereenvoudiging, geen niet-digitaal alternatief) en wijt de recordfaillissementen mede aan deze verplichting, eisend opsorting en een centraal aanspreekpunt voor kwetsbare ondernemers zoals digibeten en bijberoepers. Jambon verdedigt de hervorming als nodig tegen fraude, maar Keuten noemt het "goudplateren" en waarschuwt voor overheidscontrole op factuurdata.

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, depuis le 1 er janvier de cette année, la facturation électronique est devenue obligatoire pour les entreprises, conformément aux principes et au protocole Peppol. Sur le principe, il s’agit évidemment d’une avancée numérique importante et d’un outil utile dans la lutte contre la fraude à la TVA. Cet objectif ne doit pas être négligé. Toutefois, sur le terrain, la transition est beaucoup plus compliquée et s’avère particulièrement lourde à mettre en œuvre pour les PME et les petits indépendants, déjà fortement chargés sur le plan administratif.

  De nombreux bureaux comptables, maillons essentiels du bon fonctionnement de ces entreprises, nous alertent aujourd’hui massivement. Des problèmes techniques liés à la transmission via Peppol, tels que des factures erronées, des fichiers parfois illisibles ou des intégrations automatiques impossibles dans les logiciels, compliquent fortement l’établissement des déclarations TVA.

  Le 1 er janvier correspond en outre au pire moment de la période des déclarations TVA de 2025, celles-ci devant être introduites pour le 25 janvier. Il s’agit du pire moment possible, puisque cette obligation entre en vigueur précisément à l’échéance d’une déclaration TVA. Cela met évidemment en difficulté les bureaux comptables, qui doivent gérer l’ensemble des dossiers de leurs clients et risquent de ne pas pouvoir respecter les délais de dépôt, pour des raisons totalement indépendantes de leur volonté.

  Cela pourrait entraîner des conséquences lourdes, telles que des intérêts de retard ou des amendes pour dépôt tardif, et c’est là que le bât blesse. Monsieur le ministre, à défaut d’un report des déclarations TVA pour cette échéance, option que vous avez écartée et que je peux comprendre, pouvez-vous me confirmer clairement qu’aucune amende ni aucun intérêt de retard ne seront appliqués aux entreprises et aux comptables de bonne foi qui, en raison de difficultés techniques liées au réseau Peppol, ne seraient pas en mesure d’introduire cette déclaration dans les délais impartis?

  Dieter Keuten:

  Collega’s, onze economie bloedt. Dagelijks lezen wij over bedrijfssluitingen, investeringen die niet doorgaan en het aantal faillissementen dat zich op recordhoogte bevindt. Ondernemers die daartoe in staat zijn, stemmen met de voeten. Zij verhuizen om in een ander land een activiteit op te starten of door te groeien.

  De huidige regering beloofde administratieve vereenvoudiging met minder regels voor zelfstandigen en kmo’s. In plaats van vereenvoudiging zitten al onze ondernemingen en bedrijven echter sinds 1 januari 2026 opgescheept met een nieuwe verplichting, namelijk digitale facturatie.

  Onze samenleving digitaliseert inderdaad. Dat staat buiten kijf. De vraag rijst echter waarom België de digitale facturatie als eerste West-Europees land moest invoeren, waarom ze onmiddellijk op een veralgemeende manier moest gebeuren en waarom wij vaststellen dat de adoptie van Peppol in dit land tegen totaal verschillende snelheden gebeurt. Vlaanderen is zoals steeds welwillend. Wallonië volgt wat later. Brussel staat volledig stil. Mijnheer de vice-eersteminister, is dat toeval of een constante?

  Tot slot heb ik nog enkele bijkomende vragen.

  Hoe zal uw administratie omgaan met die enorme toevloed aan data? Worden die gegevens bewaard op goed beveiligde Belgische servers? Welke controles zullen worden uitgevoerd op valse input? Welke data-analyses zullen worden toegestaan op al die facturen?

  Hoelang is de ondernemer in dit land dus nog veilig vooraleer hij zich bij de fiscus moet verantwoorden voor zijn facturen?

  Ik ben benieuwd naar uw antwoord.

  Jan Jambon:

  Chers collègues, la loi du 6 février 2024 est entrée en vigueur le 1 er janvier de cette année. Dans cet intervalle, mon administration a travaillé de manière intensive, en étroite et constructive collaboration avec plusieurs organisations du secteur fiscal, afin d’assurer une clarté maximale pour l’ensemble des parties concernées.

  Die inspanningen hebben duidelijk resultaten opgeleverd. Op 15 januari van dit jaar waren reeds 920.941 ondernemingen geregistreerd. Het totaal te registreren ondernemingen is 1.191.956. Dat komt overeen met een adoptiegraad van 77,3 %.

  Ik ben mij er uiteraard van bewust dat zich in de praktijk nog knelpunten kunnen voordoen. Het gaat hier immers, zoals vaak met deze regering, om ingrijpende hervormingen. Daarom is voor het eerste kwartaal in een tolerantieperiode voorzien, waarover ik ook al duidelijk en breed heb gecommuniceerd.

  Un moratoire général n’est toutefois pas envisagé. L’imposition d’une amende dépend toujours des circonstances concrètes. La politique actuelle en matière de sanctions prévoit d’ailleurs déjà que les infractions commises de bonne foi peuvent être remises.

  En outre, j’ai explicitement demandé à mon administration d’adopter une attitude aussi souple que possible durant cette phase initiale. J’y veillerai personnellement.

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, merci pour ces précisions. J’entends bien qu’il est demandé à l’administration d’adopter une attitude souple. Il faut évidemment que cela soit appliqué, en tout cas dans ces conditions.

  Toutefois, comme vous le disiez à l’instant, il y aurait le cas échéant une demande de remise si une amende était imposée. Nous espérons qu’au moment où une démarche administrative supplémentaire devra être faite soit par le bureau comptable, soit par les indépendants, l’administration suivra bien les recommandations que vous lui avez faites. Merci à vous.

  Dieter Keuten:

  Dit is Christiane, een vrouw van 91 die nog zo graag wilde doorgaan met haar winkeltje, maar nu moet stoppen. (De spreker toont een foto.) Zo zijn er duizenden ondernemers in dit land, laaggeschoolden, digitaal minder vaardigen of bijberoepers die misschien maar één factuurtje per maand versturen. Zij beslissen nu dat het voor hen niet meer nodig is, zij gooien de handdoek in de ring. Het aantal faillissementen staat op recordhoogte, mijnheer de vicepremier. De nieuwe maatregel zal niet helpen. Is dat nieuwe welvaart creëren? In uw regeerakkoord is sprake van administratieve vereenvoudiging, maar u doet het omgekeerde. In uw regeerakkoord staat om steeds een niet-digitaal alternatief te voorzien, maar u doet het omgekeerde. In uw regeerakkoord staat om niet aan goldplating te doen, maar u doet het omgekeerde. Het is nooit te laat om uw fouten in te zien. Stop invoice control , maak werk van een goed bereikbaar centraal aanspreekpunt. Geef uitstel.

• Vraag: De conclusies van de Nationale Veiligheidsraad inzake de dronedreiging

  Vraag: De bijeenkomst van de Nationale Veiligheidsraad naar aanleiding van de gespotte drones

  Vraag: De schending van ons luchtruim door drones en de beslissingen van de Nationale Veiligheidsraad

  Vraag: De Nationale Veiligheidsraad

  Vraag: De bijeenkomst van de Nationale Veiligheidsraad naar aanleiding van de gespotte drones

  Vraag: De bijeenkomst van de Nationale Veiligheidsraad naar aanleiding van de gespotte drones

  Vraag: De hybride aanvallen tegen België

  Vraag: De Nationale Veiligheidsraad

  Vraag: De Nationale Veiligheidsraad

  De conclusies van de Nationale Veiligheidsraad inzake de dronedreiging
  De bijeenkomst van de Nationale Veiligheidsraad naar aanleiding van de gespotte drones
  De schending van ons luchtruim door drones en de beslissingen van de Nationale Veiligheidsraad
  De Nationale Veiligheidsraad
  De bijeenkomst van de Nationale Veiligheidsraad naar aanleiding van de gespotte drones
  De bijeenkomst van de Nationale Veiligheidsraad naar aanleiding van de gespotte drones
  De hybride aanvallen tegen België
  De Nationale Veiligheidsraad
  De Nationale Veiligheidsraad
  Beslissingen en bijeenkomsten van de Nationale Veiligheidsraad over dronedreiging, luchtruimschendingen en hybride aanvallen in België summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
  

  op 6 november 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Parlementsleden bekritiseren de trage en onvoldoende reactie van de regering op de gerichte drone-aanvallen boven militaire bases, luchthavens en kritieke infrastructuur, die volgens velen deel uitmaken van een Russische hybride oorlogsvoering om België te intimideren vanwege zijn steun aan Oekraïne, NAVO-lidmaatschap en huisvesting van Euroclear. Minister Quintin kondigt een drieledige strategie (detectie, identificatie, neutralisatie) aan, met versterkte samenwerking tussen Defensie, politie en inlichtingendiensten, een modernisering van het National Air Security Center tegen 2026 en een verplichte drone-registratie, maar critici zoals Huybrechts (N-VA) en Lacroix (MR) noemen de maatregelen "te laat, onvoldoende gefinancierd" (slechts 50 miljoen voor militaire sites) en wijzen op jarenlange onderinvestering in luchtruimbeveiliging. Terwijl sommigen zoals Ducarme (MR) en De Vreese (Open Vld) pleiten voor een gecentraliseerd antidrone-agentschap en betere Europese coördinatie, waarschuwt Boukili (PTB) voor overhaaste beslissingen zonder harde bewijzen over de daders, terwijl Lasseaux (Ecolo) en Weydts (Vooruit) benadrukken dat eenheid en vertrouwen in de diensten cruciaal zijn om de democratie te verdedigen.

  Paul Van Tigchelt:

  Mijnheer de minister, drones, drones, drones! Meer nog dan de stilstand van de regering waren zij de voorbije dagen hét gespreksonderwerp.

  Er is economische schade, er heerst ongerustheid, angst en verwarring. Dat is uiteraard precies de bedoeling van degenen die drones op ons afsturen. Het betreft geen spionage, zoals ik de minister van Defensie enkele dagen geleden hoorde zeggen. Het zou namelijk bijzonder slechte spionage zijn uit een goedkope B-film. Het is pure provocatie, intimidatie en angstzaaierij, en dat lijkt me typerend voor de agressieve houding van de Russen de voorbije maanden, mijnheer de minister.

  Het is daarom goed, zeer goed zelfs, dat u de premier hebt gevraagd om de Nationale Veiligheidsraad samen te roepen. Het is bizar dat u dat zelf moest vragen. Even bizar is het dat de premier tot begin september heeft gewacht om de Nationale Veiligheidsraad, het hoogste veiligheidsorgaan van ons land, voor de eerste keer samen te roepen, terwijl de dreigingen zich blijven opstapelen. Nu zijn dan inderdaad de provocaties in de lucht begonnen.

  De bevolking, mijnheer de minister, heeft recht op antwoorden en ik hoop dat u die hier zult geven. Dat is belangrijk.

  Ten eerste, wat hebben de inlichtingen- en veiligheidsdiensten u meegedeeld, voor zover u dat hier kunt delen? Hebben zij een verklaring gegeven voor de acuut toegenomen aanvallen? Hebben zij verwezen naar iets als Euroclear of naar uitspraken van bepaalde leden van de regering?

  Ten tweede, hebben onze inlichtingen- en veiligheidsdiensten advies gegeven over onze houding en communicatie ten opzichte van Rusland? Zijn daarover afspraken gemaakt?

  Ten derde, zijn er afspraken gemaakt tussen politie en Defensie over de detectie, identificatie en neutralisatie, mijnheer de minister? Belangrijker nog dan de aankoop van het juiste materieel is eenheid van commando; dat is de essentie. Zeg het ons, mijnheer de minister.

  Maaike De Vreese:

  Om heel evidente redenen, met name de aanwezigheid van de Europese instellingen, de NAVO en Euroclear, zijn wij een aantrekkelijk doelwit. Als er iemand klaar moet zijn om zich tegen drones te wapenen, dan zijn wij het. Het is dan ook positief dat de Nationale Veiligheidsraad samenkwam. We moeten voorbereid zijn en een plan van aanpak hebben.

  Collega's, tot nu toe was er geen plan. Onder de vivaldiregering hebben we veel kostbare tijd verloren. Cruciaal is wie welke taken opneemt en op welke manier men zal samenwerken. Defensie heeft een federaal antidroneplan uitgewerkt voor militaire domeinen, maar het burgergebied, de kritieke infrastructuur en onze luchthavens ressorteren tot uw bevoegdheid. Er is een politionele aanpak nodig. Onze lokale politiediensten worden momenteel overstelpt met meldingen en zij moeten ondersteund worden. We moeten zo snel mogelijk het luchtbewakingscentrum, waar alle betrokken diensten samenkomen, volledig operationeel krijgen. Dat werkt. We doen dat al in Zeebrugge met het Maritiem Informatiekruispunt. Wat voor de zee kan, kan ook voor de lucht.

  De incidenten tonen een duidelijke nood aan een gecoördineerde aanpak aan, niet alleen nationaal maar ook grensoverschrijdend. Bovendien is juridische duidelijkheid nodig. Of de politie een drone uit de lucht mag halen, mag geen vraagstuk zijn. In deze tijden moet dat een evidentie zijn.

  Minister, hoever staat u met uw plannen?

  Denis Ducarme:

  Monsieur le ministre, nous sommes évidemment frappés par ces attaques inédites de drones sur notre territoire. Depuis maintenant 10 jours, des bases militaires et des aéroports ont été survolés. D'autres infrastructures suivront, parce que cela ne va sans doute pas s'arrêter.

  Les Belges doivent-ils être impressionnés par ces attaques vraisemblablement russes? Non, mais il faut les prendre au sérieux. C'est ce que vous avez fait en mobilisant le Conseil national de sécurité (CNS). Ce dernier est le bras armé protecteur au sommet de l'État. Pour rappel, il s'est réuni dans le cadre des attentats, du covid ou de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. C'est donc vraiment l'organe adapté à la réponse. Il réunit le kern, l'ensemble des ministres régaliens et les services de renseignement. Dès lors, je vous remercie de l'avoir mobilisé.

  Vous allez nous donner des informations relatives aux diagnostics mais aussi au traitement envisagé face à cette menace: identification, détection, destruction.

  Je tiens à souligner que nous venons de loin en la matière, même si nous ne partons pas de zéro. Comme vous, j'ai observé l'expertise dans un certain nombre de pays européens, en France en particulier. Elle a eu de très bons résultats s'agissant de la protection de son espace aérien durant les Jeux olympiques.

  Au-delà des décisions du CNS, allez-vous rencontrer un certain nombre de vos homologues étrangers?

  Britt Huybrechts:

  Mijnheer de minister, er is nog steeds geen begroting, maar deze keer heeft de regering geluk. De drones die boven ons land vliegen, vormen een ernstige bedreiging voor onze veiligheid, en voor de regering komt die bliksemafleider op het juiste moment. Plots gaat het immers niet meer over haar totale falen of over de gaten in de begroting, maar wel over de gaten in ons luchtruim.

  En dan komt het veiligheidstheater, waar niemand nog de regie in handen heeft. In de Strategische Visie van minister Francken komt het woord drone amper voor, en als het er al in staat, dan is het voor 2032. Bovendien is de detectie gebaseerd op radiofrequentie, een techniek die vandaag al duidelijk achterhaald is. En heel stoer verklaart minister Francken dat hij Moskou wel zal aanpakken, maar ons eigen luchtruim blijft onbeveiligd.

  De waarheid is simpel: het probleem vandaag is niet alleen de overvliegende drones, het probleem is dat de regering onvoldoende heeft geïnvesteerd in ons luchtruim en in onze veiligheid, noch in detectie, noch in neutralisatie. Alles wat nu komt, is achterhaald en veel te laat. De regering-De Wever bespaart liever op onze mensen, maar voor politieke showtjes, zoals de Theo Francken F-35-show, is er wel altijd geld.

  Mijnheer de minister, wie zit hierachter? Welke bewijzen hebt u daarvan? De conclusie van minister Francken na de Nationale Veiligheidsraad was dat we het luchtruim wel vanaf januari zullen versterken. Waarom gebeurt dat pas vanaf januari? Wat met de komende maanden? Zijn onze mensen nog wel echt veilig?

  Franky Demon:

  Sinds 30 oktober is het duidelijk dat onze veiligheid wordt bedreigd door drones boven kazernes en luchthavens. Er zijn cyberaanvallen op onze systemen en fake news zaait verwarring bij onze burgers. Dit is geen toeval meer, dit is georganiseerd. Daarom moeten wij ons ook beter gaan organiseren. Voor cd&v kan ons antwoord zich niet beperken tot het militaire aspect. Veiligheid is veiligheid. Wat we investeren in defensie moet ook onze binnenlandse veiligheid versterken. De dreiging stopt niet aan de kazernepoort, zoveel is duidelijk. Het kan niet zijn dat wanneer een drone over een militaire basis vliegt Defensie daarvoor bevoegd is, maar zodra die drone zich daarbuiten bevindt, hij onder de verantwoordelijkheid van de burgemeester valt.

  Defensie, politie, inlichtingsdiensten en lokale besturen moeten als één team werken, met dezelfde informatie en dezelfde strategie. We moeten voorbereid zijn. Daarom is een duidelijk plan van aanpak, met afspraken tussen Defensie, binnenlandse besturen en lokale besturen, meer dan ooit nodig. Dat plan moet waterdicht zijn. Het defensiebudget is er. Zorg ervoor dat die middelen ook de politie en de civiele veiligheid versterken, want veiligheid is overal noodzakelijk. De Russen houden ook geen rekening met het verschil tussen Kleine-Brogel, Brussels Airport of Oostende.

  Welke afspraken heeft de Nationale Veiligheidsraad gemaakt om met een zo breed mogelijk plan een zo breed mogelijke aanpak te realiseren, zodat alle locaties in ons land beschermd blijven?

  Axel Weydts:

  Mijnheer de minister, ons land is deze week het slachtoffer van een aanval in de hybride oorlog, zoveel is duidelijk. Er zijn drones boven onze militaire domeinen, drones boven onze luchtmachtbasissen en drones boven onze nationale luchthaven in Zaventem. Daarnaast zijn er al een hele week cyberaanvallen en is er al een hele week beïnvloeding op sociale media.

  Beste collega's, dit is niet onschuldig. De cyberaanvallen schaden onze koopkracht en onze zorginstellingen. Een stilgelegde luchthaven kost onze economie handenvol geld. De combinatie van drones en vliegtuigen is ronduit gevaarlijk. Dit kan leiden tot ongelukken.

  Het is heel duidelijk – ik herhaal het –, iemand is ons hier aan het testen en pesten. Het is ook duidelijk dat we ons niet mogen laten intimideren, dat we het hoofd koel moeten houden, kalm moeten blijven en dit vooral gecoördineerd moeten aanpakken. Daarom ben ik heel blij dat de Nationale Veiligheidsraad vandaag is samengekomen.

  Mijnheer de minister, ik heb slechts één heel eenvoudige vraag voor u. Kunt u toelichten wat daar werd beslist om de veiligheid van ons allen te verbeteren?

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, ces derniers jours, notre pays a connu des survols de nos aéroports et de nos installations militaires par des drones, des cyberattaques et des opérations de désinformation.

  Soyons clairs, la Belgique subit actuellement une série d'attaques hybrides coordonnées, venant probablement d'une puissance étrangère. Pourquoi? Parce que nous soutenons l'Ukraine, parce que nous hébergeons l'OTAN et l'Union européenne, parce que nous sommes des fervents défenseurs de la démocratie et de la liberté.

  L'objectif de ces actions: nous intimider, nous obliger à changer de politique. Quelle prétention, quelle hubris! Du duc d'Albe à Joseph II, de Napoléon à Guillaume d'Orange, du Kaiser à Adolf Hitler, beaucoup ont cru pouvoir faire plier définitivement le peuple belge. Non, nous n'avons pas plié. De tout cela résulte notre devise: l'union fait la force.

  En ces temps de trouble, ces mots doivent résonner. Nous devons reconnaître que nous avons été dépourvus face à l'intrusion des drones. C'est clair. Nous payons trop d'années de négligence de la mission fondamentale de l'État: assurer la sécurité de la population face aux menaces internes et externes.

  Sans défense active, pas de paix. Notre État va faire face, avec ses alliés de l'OTAN et de l'Union européenne. Nous développons un plan stratégique d'ampleur et nous procurons les moyens qui permettront de protéger nos infrastructures essentielles et militaires et de faire face à ce nouveau type de menace. Préparer et assurer face aux attaques hybrides sera un des enjeux essentiels des prochaines années.

  Monsieur le ministre, nos citoyens sont inquiets. Un Conseil national de sécurité s'est réuni en urgence ce matin. Il a pris des mesures positives pour faire face à la situation. Néanmoins, la protection de notre espace aérien et des infrastructures critiques face à la menace de drones demande des mesures structurelles à moyen terme. Quelles mesures sont-elles envisagées pour assurer la protection de toutes nos infrastructures critiques – j'insiste sur le mot "toutes" – et dans quel délai?

  Nabil Boukili:

  Monsieur le ministre, il est évident que les événements que nous connaissons depuis quelque temps – à savoir des drones qui survolent des zones sensibles – constituent un danger, notamment pour nos aéroports. Du reste, en 2024, 31 000 drones avaient déjà été signalés au-dessus de zones sensibles. Donc, le problème n'est pas récent.

  Nous nous heurtons à un véritable problème de réglementation, puisque 200 000 drones ont déjà été vendus dans le Benelux et que seuls 37 000 pilotes ont été enregistrés. J'aimerais dès lors savoir ce qui est prévu à cet égard.

  À votre sortie du Conseil national de sécurité, monsieur le ministre, vous avez appelé au calme. Je ne peux que vous rejoindre sur ce point: nous devons en effet garder la tête froide. Il ne serait d'aucune utilité de céder à la panique, et il faut éviter de prendre rapidement des décisions malencontreuses ou qui rateraient leur cible. Entre-temps, nous devons attendre les résultats de l'enquête. Ce dont nous avons besoin avant tout est de connaître la vérité. S'agit-il de simples signalements? Concernent-ils uniquement des drones? M. Francken avait en effet indiqué que certains signalements visaient des avions qui volaient à basse altitude.

  Par conséquent, des éclaircissements sont nécessaires. Quels drones étaient impliqués? Qui les pilotait? Et dans quel but? La seule chose dont nous soyons certains, pour l'instant, monsieur le ministre, est que nous ne savons pas grand-chose. Nous devons examiner la situation avant de tirer des conclusions.

  Monsieur le ministre, vu qu'une enquête est en cours, disposez-vous déjà d'éléments susceptibles d'éclaircir aujourd'hui la situation?

  Christophe Lacroix:

  Monsieur le ministre, y a-t-il encore un pilote dans l'avion Belgique? Y a-t-il encore un ministre fédéral de l'Intérieur dans ce pays? Votre gouvernement est incapable d'adopter un budget mais aussi d'assurer la sécurité des Belges sur terre et dans les airs. Les trafiquants de drogue prennent le pays en otage. Quel est votre réponse en tant que chef de la police? Des policiers en plus? Non. Des moyens en plus pour la Justice? Non. Mais vous téléphonez à Theo Francken et vous lui dites: "Refile-moi tes jeunes recrues du service volontaire pour les mettre dans la rue dès 2027". Il faut arrêter ces improvisations ou ces formes de sparadraps. Vous êtes ministre, nous avons besoin d'action, monsieur le ministre.

  Face aux drones qui survolent nos infrastructures critiques – aéroports, casernes, camps militaires, centrales nucléaires, etc. –, c'est rebelotte! Pendant que des drones prennent le ciel belge à l'assaut, on ne vous voit pas. Ce sont des camionnettes de la police locale, mes petits policiers locaux – je suis également bourgmestre – qui ont dû littéralement courser ces drones alors qu'ils s'évanouissaient dans la nature. C'est quand même un comble. C'est le pays de Magritte. Je n'arrête pas de le répéter.

  La fermeture de nos aéroports bruxellois et liégeois cette semaine a créé un chaos sécuritaire une fois de plus. Éviter de tels survols relève de votre responsabilité et de celle du ministre Crucke également. Cela fait des semaines que ces incidents se multiplient et il aura fallu en arriver là pour qu'enfin, eindelijk , le premier ministre convoque ce matin un Conseil national de sécurité.

  Je n'ai qu'une question à vous poser, parce qu'au-delà de la question de savoir qui se cache derrière ces drones, il faut évidemment faire toute la lumière et surtout garantir la sécurité de nos concitoyens et de nos sites critiques. Monsieur le ministre, qu'a-t-il enfin été décidé au Conseil national de sécurité pour assurer la sécurité des Belges et de nos infrastructures civiles?

  Bernard Quintin:

  Mijnheer de voorzitter, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour vos très nombreuses questions sur ce sujet.

  Mardi soir, plusieurs vols de drones ont été constatés au-dessus de plusieurs aéroports, celui de Zaventem – qui n'est pas seulement un aéroport civil, mais aussi militaire avec celui de Melsbroek – ainsi que ceux de Liège et Anvers. Des vols de drones ont également été constatés au-dessus de plusieurs bases militaires et installations critiques et sensibles. Il s'agissait d'une action organisée, concertée par ce qu'on appelle en langage diplomatique "des acteurs inamicaux".

  Naar aanleiding van deze gebeurtenissen heb ik de eerste minister gevraagd de Nationale Veiligheidsraad samen te roepen. Die vergadering heeft vanochtend plaatsgevonden. Ze gaf ons allereerst de kans de rapporten van de veiligheidsdiensten te analyseren. Ik wil hier graag hun uitstekende werk en hun goede samenwerking benadrukken.

  Je n'entrerai évidemment pas dans les détails pour des raisons de sécurité évidentes. Ce Conseil national de sécurité a permis de continuer et de faire aboutir une bonne partie du travail déjà entamé depuis plusieurs mois entre administrations et cabinets responsables, contrairement à ce que j'ai pu entendre.

  À la suite du CNS de ce matin, je vous confirme notre stratégie en trois axes: détecter, identifier et neutraliser. Au niveau de la détection, face à une menace qui évolue de jour en jour, nos installations doivent être modernisées et renforcées pour être toujours plus performantes.

  Dit valt onder de verantwoordelijkheid van Defensie, maar ook die van skeyes, die allebei over zeer specifieke expertise, financiële middelen en toestellen beschikken.

  Mijn collega van Defensie heeft ons vanmorgen een voorstel gepresenteerd om de middelen van het leger op dit vlak te versterken. Die middelen zullen uiteraard ook voor de beveiliging van onze kritieke en gevoelige sites kunnen worden ingezet, zowel op civiel als op militair vlak, zoals in het regeerakkoord werd bepaald.

  C'est ce que nous appelons, dans le langage convenu, le dual use de ces moyens.

  Je vous confirme par ailleurs que le Conseil national de sécurité a décidé d'adapter, en fonction du plan stratégique de la Défense, le Centre national de sécurité de l'espace aérien (NASC), situé à Beauvechain, d'ici le 1 er janvier 2026. Lorsqu'un drone est détecté, il faut pouvoir l'identifier. Nous avons donc décidé la mise en place d'un système d'enregistrement de drones et de leurs opérateurs plus large et plus performant que le système actuel, et ce, sous la houlette du ministre de la Mobilité. Cela doit nous permettre d'opérer beaucoup plus rapidement la distinction entre une utilisation agréée et une utilisation potentiellement malveillante, ainsi que de faciliter l'identification des opérateurs de drones.

  Une fois détecté et identifié, et s'il est avéré que le drone représente un danger, il faut pouvoir le neutraliser. Sans préjudice des obligations des acteurs privés, les drones suspects sur l'ensemble du territoire national peuvent, lorsque cela est jugé nécessaire pour des raisons de sécurité, d'intégrité territoriale et de souveraineté ou pour la protection du droit à la vie, être neutralisés, selon le cas, par une intervention policière ou militaire, en veillant à prévenir et à limiter autant que possible les dommages collatéraux.

  Pour ce qui concerne le reste de l'espace public, la police a un rôle central à jouer, qu'elle soit fédérale ou locale. Il n'y a pas de petite police, monsieur Lacroix. J'ai demandé d'adapter et de renforcer le cadre de contrôle et d'intervention de la police à ce phénomène. Celui-ci permettra à nos forces de l'ordre d'intervenir justement dans un cadre solide et clair, implémenté tant au niveau de la police fédérale que locale ainsi que par le Centre de crise national.

  Nous évaluerons les moyens matériels et humains nécessaires pour la lutte contre les drones en nous appuyant également sur les moyens renforcés de l'armée.

  Dit moet het mogelijk maken om sneller het onderscheid te maken tussen recreatief gebruik en potentieel vijandig gebruik en om de identificatie van droneoperatoren te vergemakkelijken.

  Met betrekking tot de kritieke en gevoelige infrastructuur en de militaire sites zullen de expertise en de bijkomende middelen van het leger ons in staat stellen om ons arsenaal aanzienlijk te versterken.

  Tegelijkertijd zullen we deze kwestie ook op Europees niveau aankaarten. Ik ben in gesprek met landen die recent met dezelfde problematiek werden geconfronteerd, met name Denemarken, Duitsland en Nederland, en met de Eurocommissaris voor Binnenlandse Zaken, de heer Brunner. Mijn diensten hebben ook contact gehad met Polen, Duitsland, Denemarken en Litouwen.

  Enfin, je peux vous annoncer que le sujet sera à l'agenda du Conseil Justice et Affaires intérieures des 8 et 9 décembre prochains à Bruxelles.

  J'aimerais ici terminer par un message clair. Nous comprenons évidemment l'inquiétude que ce phénomène peut représenter et certainement dans le contexte international. Ce gouvernement et l'ensemble des services de l'État prennent les choses en main avec calme et détermination et dans le cadre d'une communication maîtrisée. Nous pourrons pour cela nous appuyer sur une stratégie coordonnée et une volonté sans faille. Je vous remercie.

  Paul Van Tigchelt:

  Mijnheer de minister, ik dank u voor uw gedetailleerd antwoord. Ik heb drie opmerkingen.

  Ten eerste, we hebben nood aan één baas in het luchtruim. Boven de kazerne is Defensie bevoegd, maar eenmaal het kazerneterrein verlaten, moet het werk door de combi of helikopter worden uitgevoerd. Dat is onwerkbaar.

  Ten tweede, u hebt terecht verwezen naar de internationale aanpak. Het is heel goed dat u die initiatieven neemt. Er werd verwezen naar het Maritiem Informatiekruispunt, maar ik kan u meer vertellen, collega De Vreese. De vorige regering heeft geïnvesteerd in het North Sea Platform. Dat is een platform om op een beveiligde manier informatie in realtime uit te wisselen.

  Ten derde, we weten allemaal dat het gemakkelijker gezegd dan gedaan is om een dergelijk toestel te neutraliseren. We beschikken echter over een groot voordeel. Onze privésector, dus onze bedrijfswereld, is klaar om met ons te experimenteren. Wij hebben DronePort in Sint-Truiden. Ga daarmee alstublieft aan de slag. Dat is een opportuniteit voor onze veiligheid.

  Maaike De Vreese:

  Collega’s, nog niet zo lang geleden associeerden we drones met iets dat we onder de kerstboom legden als cadeautje, als speelgoed voor onze kinderen. Nu bevinden we ons in een volledig andere situatie, waarbij we moeten wensen dat onder de kerstboom voor onze veiligheid en voor onze inlichtingendiensten antidronecapaciteit klaarligt.

  Mijnheer de minister, daarvoor moeten we de krachten bundelen. Dat hoeft inderdaad niet allemaal vanuit de overheid te komen. We hebben heel wat mooie technologiebedrijven die klaarstaan om samen te werken, niet alleen met onze politiediensten, maar ook met Defensie.

  De tijd is rijp om die krachten te bundelen, want de uitdagingen op dat vlak zijn heel erg groot.

  Denis Ducarme:

  Monsieur le ministre, nous ne devons donc pas avoir peur. Nous devons prendre cela au sérieux.

  Nous aurions sans doute pu être un peu mieux protégés, monsieur Lacroix. Si, en matière de lutte contre les drones, au niveau du département de la Défense, sous la précédente législature, davantage d’initiatives avaient été prises, peut-être serions-nous mieux protégés. Votre intervention est un peu fort de café, monsieur Lacroix; je pense, en effet, que votre parti a une grosse responsabilité en la matière.

  Pour terminer, monsieur le ministre, j’appelle tout de même de mes vœux – au-delà de ce que vous avez provoqué aujourd'hui, c'est-à-dire la coordination des moyens de réaction – la mise en place dans notre pays d'un seul département anti-drones. C’est ainsi que cela fonctionne dans les autres pays. Selon moi, c’est ainsi que nous devrons fonctionner. Par ailleurs, pour faire la transparence également pour les Belges, je demanderai au Comité R un rapport sur l’origine de la menace.

  Britt Huybrechts:

  Minister, van geen zakenkabinet en geen orde op zaken gaan jullie naar meer taksen voor de Vlaming, naar een peperduur migratiebeleid met gaten, naar gaten in ons luchtruim en in onze veiligheid.

  Eigenlijk is er maar één ding dat u en uw collega-minister Francken nu nog kunnen doen: neem de verantwoordelijkheid op voor jullie falend beleid, de gemiste investeringen en achterhaalde beslissingen, en neem ontslag.

  Maar kijk, de goede vriend van Bart De Wever, de Koning, gelooft misschien nog in jullie. De bevolking echter allang niet meer.

  Als ik deze foto zie, meen ik dat u er zelf niet meer in gelooft. De drones vliegen in het rond, maar de regering blijft hangen.

  Franky Demon:

  Mijnheer de minister, u gaf het vanmorgen zelf al aan, en u herhaalde het op het einde van uw antwoord: de kalmte bewaren is belangrijk.

  Naast kalmte is er ook nood aan voorzichtigheid. We dienen onze woorden zorgvuldig te wikken en te wegen. We hoeven niet alle kaarten op tafel te leggen wanneer we weten dat we in het oog gehouden worden. We moeten beseffen dat elke uitspraak, van mij, van u en van uw collega’s, tegen ons gebruikt kan worden. Laten we vooral dus geen olie op het vuur gooien. Laten we samenwerken aan een gemeenschappelijke nationale strategie om ons te wapenen tegen die nieuwe hybride dreiging.

  Axel Weydts:

  Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoorden.

  Ik wil mijn repliek beginnen met een vraag aan de collega’s van zowel de N-VA als de MR. Stop alstublieft met naar het verleden te verwijzen, stop alstublieft met naar Vivaldi te verwijzen. Dit gaat over onze veiligheid. Dit overstijgt regeringen. Dit overstijgt partijbelangen. Het NASC is opgericht onder minister Dedonder, onder de vivaldiregering. Dus, alstublieft, de situatie is veel te ernstig om er politieke spelletjes van te maken.

  Mijnheer de minister, we moeten dat nauwgezet blijven opvolgen, gecoördineerd en gedisciplineerd. Ik en mijn fractie hebben althans alle vertrouwen in onze diensten, alle vertrouwen in ons defensiepersoneel, alle vertrouwen in ons politiepersoneel. We weten immers wat we hier verdedigen: we verdedigen onze welvaartsstaat, we verdedigen onze democratische waarden, we verdedigen onze solidariteit.

  Stéphane Lasseaux:

  Merci monsieur le ministre pour vos réponses. Je voudrais ici témoigner de toute la confiance qu'on peut porter à l'ensemble de nos forces armées, soit à notre Défense, qui fait face aux ennemis extérieurs; confiance en notre sécurité intérieure et interne telle qu'elle est sainement sollicitée; confiance en nos services de renseignement qui, chaque jour, sont sur la brèche; confiance en notre diplomatie qui travaille sans relâche au renforcement de nos alliances; aussi et certainement confiance en nos citoyens qui soutiennent cette assemblée et, par elle, l'action du gouvernement.

  Tous ensemble, nous devons faire en sorte que, toutes et tous, nous puissions protéger une démocratie que nous défendons et certainement aussi nos libertés.

  Je voudrais dire à tous: restons vigilants , keep calm and carry on. C'est ce qu'on disait lors du dernier conflit mondial, mais c'est ainsi que nos adversaires connaîtront la défaite. Nous ne plierons pas, l'union fait la force, rassemblons-nous tous, ici, ensemble, pour pouvoir défendre notre Belgique.

  Nabil Boukili:

  Monsieur le ministre, j'attendais une réponse sur l'avancée de l'enquête et s'il y avait des éléments déjà disponibles pour pouvoir dissiper un peu le flou dans lequel on est aujourd'hui.

  Avant de prendre des décisions et avant d'agir, il faut d'abord établir la vérité et savoir ce qui se passe concrètement pour ne pas prendre des mauvaises décisions, pour ne pas faire de mauvais investissements et ne pas céder à la panique. Parce que la panique peut être instrumentalisée par ceux qui ont d'autres intérêts, par les marchands d'armes qui veulent vendre tous azimuts leurs armes, par les défenseurs de la course à l'armement, qui vont utiliser cet épisode pour renforcer leur idée d'achats militaires. Donc, nous devons rester calmes, garder la tête froide et ne pas agir dans la précipitation, mais agir seulement quand on est sûr des informations que nous avons.

  Christophe Lacroix:

  Monsieur le ministre, le collègue Weydts demandait au collègue Ducarme d'être fair-play. C'est attendre l'impossible, c'est comme attendre un budget pour l'Arizona. Cela étant dit, monsieur le ministre, c'est magnifique, uitstekend, proficiat! Bonne nouvelle, bonne nouvelle! On va enfin interdire les drones illégaux, c'est magnifique! Et on a obtenu 50 millions d'euros, mais qui ne concernent que les sites militaires. Rien pour le civil, rien pour la police fédérale, pas un euro pour l'Intérieur. En tant que petit bourgmestre d'une petite commune avec une petite police qui n'est pas équipée pour lutter contre les drones, je dis que ma petite police locale, que je chéris, va devoir être en état d'alerte devant la centrale nucléaire de Tihange si un survol des drones se manifeste. Vous trouvez ça normal? Moi, pas. C'est le job de la police fédérale, c'est votre travail, agissez!

• Vraag: Nieuwe dronevluchten boven Deense luchthavens en de toenemende Russische dreiging

  Vraag: De beveiliging van het luchtruim tegen binnendringende drones

  veiligheid, justitie en defensie

  Nieuwe dronevluchten boven Deense luchthavens en de toenemende Russische dreiging
  De beveiliging van het luchtruim tegen binnendringende drones
  Beveiligingsuitdagingen voor luchtruim: drones, Russische dreiging, Deense luchthavens summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Russische provocaties (drones, vliegtuigen, spionage) testen Europa’s veerkracht, met name in Polen, Denemarken en Estland, terwijl België’s paraatheid ter discussie staat. Minister Quintin bevestigt dat kritieke infrastructuur (luchthavens, energie, ziekenhuizen) 24/7 bewaakt wordt via OCAM en NCCN, maar dringt aan op versnelde wetgevende modernisering, extra investeringen en betere coördinatie tussen defensie, politie en bedrijven om hybride dreigingen (drones, cyberaanvallen, desinformatie) het hoofd te bieden. Weydts (Vooruit) benadrukt dat de regering "te laat" maar wel "massief" zal investeren in defensie, terwijl Lasseaux waarschuwt voor toekomstige binnenlandse dreigingen via lokale drone-aanvallen en cyberoorlog, met als doel staatsontwrichting. Urgentie en aanpassing van wetten/protocollen zijn cruciaal, maar concrete gereedheid blijft onzeker.

  Axel Weydts:

  Russische drones boven Polen, Russische gevechtsvliegtuigen boven Estland, Russische spionageschepen in onze Noordzee, en gisteren en eergisteren drones boven zowat alle luchthavens van Denemarken.

  Ik kan nog even doorgaan met het opsommen van de drieste pogingen van Poetin ons te destabiliseren, maar ik zal vingers tekortkomen om aan te duiden wat er in de afgelopen weken is gebeurd. Het is heel duidelijk dat Poetin ons aan het testen is en ons aan het pesten is. Dan moeten we niet angstvallig reageren, maar we moeten wel waakzaam zijn.

  Ik vind dat de NAVO het hoofd koel heeft gehouden. De NAVO heeft goed gereageerd, koelbloedig, maar wel daadkrachtig. Straks zal misschien een volgende stap nodig zijn, als onze burgers effectief bedreigd worden en in gevaar komen door de drieste acties van Poetin en zijn intrusies in ons luchtruim. Laten we hopen dat dit niet nodig zal zijn.

  Ik besef heel goed dat het niet evident is om boven bewoond gebied of boven luchthavens drones of gevechtsvliegtuigen zomaar uit de lucht te schieten. Dat op zich kan al een gevaarlijke daad zijn. Dat is absoluut niet evident, mijnheer de minister, dat begrijp ik heel goed.

  Het is deze regering, met Vooruit, die ervoor zal zorgen dat we nooit geziene investeringen zullen doen voor de veiligheid van ons allemaal, in onze defensie. Dat is broodnodig, maar ik vrees dat we vandaag niet klaar zijn om een eventuele volgende stap te doen.

  Daarom is mijn vraag heel duidelijk. Is ons land, is onze politie, is onze defensie klaar om het hoofd te bieden aan een steeds groter wordende dreiging?

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, ces derniers jours, nous avons entendu que le Danemark et la Norvège avaient dû fermer certains de leurs aéroports suite à la présence de drones dans leur espace aérien. Pire encore, la première ministre danoise a annoncé mardi que les menaces planant sur ces infrastructures étaient très graves.

  Le modus operandi et les drones utilisés laissent à penser qu’il existe une volonté derrière ces actes. Des acteurs compétents et déterminés cherchent à se faire remarquer ou, à tout le moins, à s’entraîner. À ce jour, aucune preuve ne permet de dire qu’il s’agit de menaces hybrides liées à la guerre menée actuellement par la Russie.

  Néanmoins, soyons vigilants! Il faut analyser rapidement comment contrôler notre espace aérien, comment protéger nos infrastructures critiques qui sont menacées ou qui pourraient être menacées par des drones de toute origine.

  Les menaces deviendront de plus en plus importantes. Un jour ou l'autre, des drones décolleront, non pas de pays voisins, mais de notre territoire, dirigés par des pilotes – bien évidemment hostiles – au sol. Notre futur ennemi empruntera les technologies modernes, notamment les technologies cyber, et les utilisera pour paralyser nos infrastructures critiques. Malheureusement la volonté délibérée est naturellement de déstabiliser l’État.

  Nos dispositifs doivent être modernisés. J'insiste sur l'urgence et sur la gravité du moment.

  Monsieur le ministre, avons-nous la capacité de détecter rapidement des drones menaçant nos infrastructures critiques? La Défense, la police et les entreprises qui gèrent ces infrastructures critiques ont-elles investi pour faire face à ces risques d'intrusion par drone? Existe-t-il une loi suffisamment claire en la matière? Si oui, ne faut-il pas la moderniser? Les procédures actuelles peuvent-elles nous permettre de réagir (…)

  Voorzitter:

  Mijnheer Lasseaux, u hebt trouwens op zeer originele wijze de aanbeveling om geen papier te gebruiken nageleefd, want met uw notebook hebt u inderdaad geen papier gebruikt.

  Bernard Quintin:

  Monsieur le président, messieurs les députés, le survol par des drones des aéroports de Copenhague et d'Oslo n'est qu'un événement de plus dans une longue série qui doit nous alerter sur les menaces qui peuvent peser sur des secteurs clés pour notre société.

  Mijnheer Weydts, "testen en pesten", ik zal die mooie uitdrukking gebruiken, als het mag.

  Vos questions portent naturellement sur la possibilité qu'un tel cas puisse se produire en Belgique.

  Onze luchthavens maken vanzelfsprekend deel uit van de kritieke entiteiten van ons land en moeten in die hoedanigheid hun eigen risicoanalyse uitvoeren. Dat betekent dat men zich moet buigen over de problematiek van het overvliegen door drones en daarbij de nodige maatregelen moeten voorzien, zoals detectiesystemen, regelmatige oefeningen en de onmiddellijke rapportering van elk geregistreerd incident.

  Nos services de sécurité et d'analyse de la menace sont évidemment à pied d'œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et accompagnent ces mêmes entités critiques. Je peux vous rassurer: ils sont très bien renseignés. Ainsi, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) réalise une analyse des risques par secteur visé, tandis que le Centre de crise national (NCCN) œuvre à la coordination entre les mesures internes prises par les entités critiques elles-mêmes et les mesures externes prises notamment par la police et les autres services de sécurité.

  Mesdames et messieurs les députés, j'aimerais ici élargir le propos. Face aux évolutions géopolitiques et aux risques croissants de catastrophe et de crise, il nous faut nous tenir prêts à tous les scénarios en nous assurant que ce que nous appelons nos "infrastructures critiques" – je pense notamment aux installations énergétiques, aux transports, y compris les aéroports, aux banques, aux hôpitaux, mais aussi aux réseaux d'eau potable – puissent continuer à fonctionner.

  Nog maar gisteren heb ik in het Parlement een ontwerp ingediend dat tot doel heeft onze wetgeving te moderniseren en aan te passen aan de verschillende bedreigingen waarmee we geconfronteerd worden, waarvan de frequentie, de complexiteit en de gevolgen onze samenleving voor nieuwe uitdagingen plaatsen. Ik zal zeer binnenkort naar het Parlement terugkomen om dat wetsontwerp in zijn wetgevend traject te begeleiden, waarbij ik het volledige halfrond vraag rekening te houden met de urgentie van de situatie. Het is belangrijk voor de bescherming van al onze burgers. Dat is precies het doel van de veerkrachtplannen die aangepast zijn aan de dreigingen en die door een hele reeks actoren moeten worden uitgewerkt om voorbereid te zijn op alle scenario's en om te kunnen blijven functioneren.

  Cela signifie aussi qu'il faut effectuer les investissements nécessaires dans toutes ces infrastructures critiques. Je veux quand même rassurer. Les investissements se font. Il faut évidemment se mettre à jour, et toujours courir après les menaces qui se développent.

  Besturen betekent voorzien, en in dit geval vooruitzien. We moeten onze kritieke infrastructuur en onze luchthaven beschermen. Er valt geen tijd te verliezen.

  Axel Weydts:

  Mijnheer de minister, we mogen inderdaad geen tijd verliezen. Het is niet vijf v óó r twaalf, maar vijf over twaalf. De huidige regering met Vooruit zal investeren in de veiligheid van onze mensen. Ik wijs naar niemand (wijst naar de PVDA-PTB-fractie) , maar in tegenstelling tot de naïeve oppositie zal de regering er wel voor kiezen om te investeren in onze veiligheid, niet om ten oorlog te trekken, maar om onze mensen te beschermen.

  Stéphane Lasseaux:

  Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Notre futur ennemi ne viendra pas avec des chars sur la Grand-Place de Bruxelles. Notre futur ennemi procédera à des cyber-attaques. Nous devons nous attendre à une guerre hybride. Sa volonté sera évidemment de déstabiliser l'État et la population et désinformer cette dernière. J'ai bien entendu que vous teniez compte de l'urgence. Je compte sur vous pour répondre à tous ces enjeux.

• Vraag: De cyberbeveiligingslekken in de energiesector en de uitdagingen voor Defensie

  klimaat, energie en landbouw

  De cyberbeveiligingslekken in de energiesector en de uitdagingen voor Defensie
  

  Beantwoord door

  N-VA Theo Francken (Minister van Defensie)
  

  op 28 mei 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Stéphane Lasseaux waarschuwt voor verborgen communicatieapparaten in Chinese omvormers die via cyberaanvallen massale stroomuitval kunnen veroorzaken, en pleit voor dringende versterking van het Cyber Command en een lijst van betrouwbare/risicovolle leveranciers voor kritieke infrastructuur. Theo Francken bevestigt dat Defensie en het CCB risicoanalyses uitvoeren en waar mogelijk westerse technologieën gebruiken, maar benadrukt dat cybersécurité een gedeelde verantwoordelijkheid is met andere overheidsdiensten zoals het NCCN en SGRS. Lasseaux houdt vol dat cybersécurité prioriteit moet krijgen in het defensiebeleid, zelfs ten koste van andere uitgaven zoals gevechtsvliegtuigen, en dat burgers en bedrijven zich bewust moeten zijn van hun rol in energieveiligheid. Francken erkent de dreiging maar wijst op bestaande samenwerkingsstructuren zonder concrete extra maatregelen te beloven.

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, des chercheurs viennent de découvrir des appareils de communication non autorisés dans des onduleurs chinois qui pourraient contourner des pare-feux et la sécurité informatique. Ces composants cachés ne figurent pas dans les fiches techniques officielles et pourraient permettre à des hackers ou à des États hostiles de désactiver des millions d'installations photovoltaïques, provoquant des pannes électriques massives.

  Dans le monde, 80 % des onduleurs chinois sont produits par des fabricants chinois. Ils sont télécommandables à distance via internet, ce qui les rend vulnérables. Il serait possible de créer des canaux de communication vers la Chine, évitant les sécurités informatiques qui sont mises en place.

  Ceci démontre les dangers pour la sécurité que représente une trop grande dépendance aux équipements chinois dans les secteurs essentiels de notre économie, tels que l'énergie. Cela démontre aussi que la cybersécurité sera un enjeu fondamental du redéploiement de notre outil défense. Les menaces d'attaques envers notre système énergétique ne viendront pas nécessairement de missiles, de drones ou d'équipements de sabotage, mais aussi de cyberattaques émanant de puissances hostiles.

  Monsieur le ministre, la Défense va assurer une responsabilité primordiale dans le cadre de la protection des infrastructures critiques. D'ailleurs, vous allez développer une réserve territoriale. C'est pourquoi le Cyber Command doit aussi être renforcé en urgence.

  Existe-t-il une liste de fournisseurs fiables ou dangereux au niveau de la cybersécurité pour les équipements de nos infrastructures critiques ou de la Défense? La Défense pourrait-elle participer à l'élaboration de telles listes?

  La Défense met-elle en place des contrôles ou des simulations d'attaques vis-à-vis des équipements essentiels pour la Défense et pour nos infrastructures critiques?

  Il est prévu que le Cyber Command soit renforcé, mais il risque d'être rapidement débordé en cas de conflit ou de crise grave. Comment va-t-on s'articuler et articuler la mobilisation de la réserve spécialisée et/ou la réserve territoriale? Une partie de ces réserves sera-t-elle composée (…)

  Theo Francken:

  Monsieur Lasseaux, je suis en effet compétent pour la cybersécurité, mais je ne suis pas le seul, nous en avons parlé en commission à plusieurs reprises.

  La récente couverture médiatique concernant d'éventuels dispositifs cachés dans des onduleurs solaires provenant de pays non européens tels que la Chine touche à une question centrale de notre sécurité nationale, la protection de nos infrastructures critiques contre la menace cybernétique et les menaces liées au renseignement.

  Au sein de la Défense, cette menace est reconnue et prise au sérieux. Les institutions de Défense font l'objet d'un contrôle systématique de l'utilisation de technologies susceptibles de présenter des risques, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie, les communications ou le traitement des données.

  La sécurité des infrastructures critiques est bien sûr une responsabilité partagée avec les différents Services publics fédéraux (SPF) et cela fait également partie des plans de résilience en cours d'élaboration au sein du Centre de crise national (NCCN). Des normes de sécurité accrues sont appliquées aux installations militaires identifiant non seulement les risques physiques, mais aussi les risques numériques. Dans ce cadre, nos services, en collaboration avec le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) et le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), effectuent des contrôles techniques et des analyses des risques dans les domaines sensibles. Des technologies occidentales contrôlées sont choisies, dans la mesure du possible.

  L'interconnexion entre les infrastructures civiles et militaires – réseaux partagés, sources d'énergie – fait que la Défense participe aussi régulièrement à des groupes de travail interdépartementaux sur la cybersécurité et la sécurité énergétique, notamment sur des sujets comme la 5G et Huawei.

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, je vous remercie. Vous n'êtes évidemment pas le seul à être compétent pour la cybersécurité, mais il est clair que la Défense aura une part importante à jouer en la matière, la cybersécurité étant un enjeu essentiel pour notre pays. Il est clair aussi que tous les acteurs économiques et les citoyens doivent se rendre compte qu'ils jouent un rôle important dans ce cadre, particulièrement dans le secteur de l'énergie. Sans énergie, pas d'économie, mais également pas de soins de santé, pas de culture, ni tout autre service qui pourrait être développé par l'ensemble de notre communauté. J'insiste sur le fait que le futur plan de la Défense doit compter un très grand chapitre sur ce point. Vous le savez. Les moyens doivent être renforcés pour pouvoir se défendre. En outre, il faut plus de sécurité et plus de cyber. À un moment ou à un autre, s'il faut décider d'avoir un avion en moins, il faut le faire. Mais, en matière de cybersécurité, il faut renforcer les moyens. Sans bon renseignement, la plus grande armée peut être très vite arrêtée.

• Vraag: Het belastingstelsel voor de huur die betaald wordt door SVK's

  economie en werk

  Het belastingstelsel voor de huur die betaald wordt door SVK's
  

  Beantwoord door

  cd&v Vincent Van Peteghem (Minister van Financiën)
  

  op 26 september 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De agences immobilières sociales (AIS) vrezen dat een nieuwe fiscale verplichting (annexe 270 MLH) hun economisch model bedreigt, doordat eigenaren mogelijk belast worden op werkelijke huurinkomsten, wat hun deelname aan het systeem van betaalbare huurwoningen zou ontmoedigen. Minister Van Peteghem bevestigt dat de annex enkel voor controle dient en geen extra belasting betekent voor eigenaren, waardoor het AIS-systeem behouden blijft. Lasseaux toont zich opgelucht dat zowel huurders als eigenaren kunnen blijven profiteren van het huidige kader. De discussie bevestigt dat de fiscale wijziging louter administratief is en geen impact heeft op de belastbare huurinkomsten.

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, les agences immobilières sociales (AIS) constituent un outil important de la politique du logement en permettant à des locataires de payer un loyer moins élevé et aux propriétaires d'avoir une garantie de revenus locatifs en contrepartie d'un loyer moins important.

  Les agences immobilières sont inquiètes. La loi du 28 décembre 2023 impose en effet aux contribuables, tant les personnes physiques que les personnes morales, qui peuvent déduire des loyers qu'ils paient de joindre une nouvelle annexe, l'annexe 270 MLH, à leur déclaration fiscale. Les agences immobilières sociales ne semblent pas avoir été exonérées de cette obligation.

  Si je comprends bien, cette annexe est destinée à vérifier que le propriétaire du bien mis en location sera bien taxé sur le loyer réel qu'il aura déduit dans sa déclaration fiscale.

  La situation des AIS est particulière car, en ce sens, elles louent des biens à des propriétaire pour ensuite les louer à des locataires occupants. Le loyer payé au propriétaire par l'AIS est une charge intégrée par celle-ci dans sa déclaration par le biais du compte de résultat. Si on peut déduire du fait que les AIS doivent remplir l'annexe et que les propriétaires louant ainsi aux AIS verront leur loyers taxés, tout le modèle économique des AIS risque de s'effondrer, les propriétaires perdant tout intérêt à passer par le biais de celles-ci.

  Il me semble qu'une telle déduction serait absurde dès lors que la charge de loyer reprise dans le compte de résultat des agences immobilières sociales ne représente pas de coût pour l'État, comme ce serait le cas si c'était déduit au niveau de l'IPP ou de l'ISOC.

  Monsieur le ministre, afin de rassurer les AIS, pouvez-vous me dire si celles-ci sont tenues ou non de joindre cette annexe à leur déclaration à rentrer pour le 7 octobre prochain? Si elles y sont tenues, pouvez-vous me rassurer en indiquant que cette obligation de remplir le formulaire n'implique pas que les propriétaires se verront taxés sur les loyers qu'ils auraient réellement perçus?

  Vincent Van Peteghem:

  J'ai bien compris vos préoccupations et je peux vous informer que l'imposition des loyers n'a en rien changé. Fin 2023, nous avons uniquement introduit l'obligation de présenter une annexe à la déclaration d'impôt des personnes physiques en vue d'un meilleur contrôle. L'agence immobilière sociale est tenue de déposer ce formulaire auprès de l'administration et de fournir ainsi un aperçu des loyers payés. Cette obligation ne conduit donc absolument pas à une imposition de revenus locatifs réels. Je peux donc dissiper cette inquiétude.

  Stéphane Lasseaux:

  Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse qui me rassure sur la pérennité du système et du modèle économique mis en place pour les agences immobilières sociales. Je suis aussi rassuré par le fait que les propriétaires pourront continuer à œuvrer dans ce système et permettre aux bénéficiaires de profiter de loyers réduits.

  Voorzitter:

  Merci à notre collègue qui a posé sa première question dans cet hémicycle. (Applaudissements) (Applaus) Voor minister Van Peteghem was het misschien de laatste vraag. (Hilariteit) Dat zal de toekomst natuurlijk uitwijzen.

Voorstellen

Voorstellen ingediend door Stéphane Lasseaux als hoofdauteur.

Slechts een deel van alle voorstellen wordt getoond. Lopende voorstellen die nog niet zijn gestemd geweest worden niet weergegeven.

• Voorstel: Voorstel van resolutie om het Rekenhof een onderzoek te laten voeren naar de aankoop van antidrone-apparatuur door Defensie (1588/6)

  Voorstel van resolutie om het Rekenhof een onderzoek te laten voeren naar de aankoop van antidrone-apparatuur door Defensie (1588/6)

  Bekijk dossier 1588

• Voorstel: Wetsvoorstel houdende wijziging van de artikelen 368 en 368/1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en wijziging betreffende de jaarlijkse taks op de kredietinstellingen (1213/8)

  Wetsvoorstel houdende wijziging van de artikelen 368 en 368/1 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en wijziging betreffende de jaarlijkse taks op de kredietinstellingen (1213/8)

  Bekijk dossier 1213

• Voorstel: Wetsvoorstel tot bekrachtiging van koninklijke besluiten inzake inkomstenbelastingen (1189/3)

  Wetsvoorstel tot bekrachtiging van koninklijke besluiten inzake inkomstenbelastingen (1189/3)

  Bekijk dossier 1189

• Voorstel: Voorstel van resolutie betreffende het bewapenen van UAS capaciteiten van Defensie (370/6)

  Voorstel van resolutie betreffende het bewapenen van UAS capaciteiten van Defensie (370/6)

  Bekijk dossier 370

Stemmingen

Recente stemmingen van Stéphane Lasseaux in de plenaire vergadering.

Commissies

Stéphane Lasseaux is lid van de volgende commissies.