Kamerlid Xavier Dubois (Les Engagés)

Mondelinge vragen

De 10 meest recente vragen gesteld door Xavier Dubois in de plenaire vergaderingen.

• Vraag: Het onderzoek naar het ontstaan van natuurbranden teneinde deze te voorkomen en te bestrijden

  Vraag: De bestrijding van bosbranden

  klimaat, energie en landbouw

  Het onderzoek naar het ontstaan van natuurbranden teneinde deze te voorkomen en te bestrijden
  De bestrijding van bosbranden
  Preventie en bestrijding van natuur- en bosbranden summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
  

  op 16 juli 2026

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Xavier Dubois en Éric Thiébaut vragen zich af of België voorbereid is op grootschalige bosbranden door klimaatverandering, wijzend op recente rampen zoals in Fontainebleau en de dodelijke overstromingen van vijf jaar geleden, en bekritiseren de verzwakte rol van de Bescherming Civiele Bevolking (BCB) onder minister Jan Jambon. Minister Bernard Quintin benadrukt dat België inzet op een geïntegreerde aanpak met versterkte preventie, gespecialiseerd materieel, internationale samenwerking en verbeterde luchthulp via nieuwe helikopters en Bambi Buckets, terwijl hij belooft voor de herfst plannen te presenteren om de toekomst van de BCB als cruciale tweede lijn veilig te stellen. Dubois erkent vooruitgang zoals betere luchtondersteuning en Europese samenwerking, maar wijst op blijvende tekortkomingen in brandonderzoek, waarschuwingsystemen zoals BE-Alert en de efficiëntie van de BCB, waarvoor hij concrete actieplannen afwacht. Thiébaut dringt aan op spoedige extra middelen voor brandweer en BCB, met nadruk op samenwerking met Defensie, en eist nog dit jaar een herstructureringsplan om de "verzwakte" BCB kracht bij te zetten in de klimaatcrisis.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, la Belgique est-elle prête à faire face à des feux de forêt de grande envergure? C'est une question légitime que nous devons nous poser au vu, bien entendu, du changement climatique que nous connaissons, mais aussi des événements récents. Je pense bien sûr à l'incendie qui a frappé le sud de l'Espagne et qui a fait 12 victimes, dont trois Belges. Je tiens, d'ailleurs, à exprimer tout notre soutien aux familles et aux proches des victimes. Je pense aussi à l'incendie qui a touché la forêt de Fontainebleau cette semaine. Il a détruit 1 500 hectares de forêt en 48 heures et mobilisé plus de 800 pompiers. Or, Fontainebleau, ce n'est ni le sud de l'Espagne ni le Portugal. C'est à 50 kilomètres de Paris.

  Nous ne pouvons donc plus ignorer le risque de feux de forêt de grande ampleur en Belgique. Et ce n'est pas seulement moi qui le dis. Ce sont surtout les experts, notamment ceux du Centre d'analyse des risques du changement climatique (CERAC), qui mettent en avant le fait que nous pourrions entrer dans une nouvelle dimension. Ils estiment que ce risque pourrait se concrétiser dans un horizon de cinq à dix ans. C'est donc un horizon très proche. Ils parlent de feux de forêt beaucoup plus importants, plus fréquents, ainsi que d'une période de risque plus longue, la saison des incendies s'allongeant sous l'effet du changement climatique. Face à cette situation, les pouvoirs publics doivent prendre de nombreux éléments en considération.

  Il y a d'abord la question de la prévention. Comment mieux prévenir ces incendies si nous ne sommes pas capables d'en analyser correctement les causes et le contexte? Or il semblerait que nous ne disposions pas d'une méthodologie spécifique permettant d'effectuer cette analyse efficacement. Au-delà de la prévention, se pose également la question des moyens de lutte. C'est donc en ce sens que je souhaiterais vous interroger afin de savoir si nos zones de secours sont équipées pour faire face à des feux de forêt de grande ampleur, si elles sont suffisamment formées, si nous disposons d'accords de coopération avec les pays voisins, plus expérimentés en la matière, et si nous devons prévoir des moyens budgétaires supplémentaires afin de contrer ce risque pour l'ensemble de notre population.

  Éric Thiébaut:

  Monsieur le ministre, il y a cinq ans, notre pays subissait les plus graves inondations de son histoire, avec un bilan terrible de 39 morts. Qui aurait pu imaginer que des inondations pouvaient tuer 39 personnes dans notre pays? Et pourtant, c'est arrivé.

  Qui aurait pu aussi imaginer voir un jour un énorme incendie de forêt aux portes de Paris? Et pourtant, à l'heure où nous parlons, il y a encore 900 pompiers qui luttent contre les flammes dans la forêt de Fontainebleau avec des canadairs qui s'alimentent directement en eau dans la Seine.

  Le changement climatique produit maintenant clairement ses effets, n'en déplaise à certains climatosceptiques de votre gouvernement. Nous savons que les catastrophes vont se multiplier à l'avenir. Pour y faire face, les zones de secours investissent massivement dans le personnel et dans le matériel, mais où est le fédéral? Nous ne pouvons dresser qu'un triste constat: aujourd'hui, la Protection civile est devenue le maillon faible de la sécurité civile. En vérité, la Protection civile ne s'est jamais remise de la destruction qui fut organisée par le ministre Jambon.

  Monsieur le ministre, si un incendie de grande ampleur se déclarait dans la forêt de Soignes, par exemple, serions-nous prêts à y faire face? Existe-t-il des moyens suffisants à l'échelle fédérale, aux niveaux civil et militaire pour combattre un incendie de forêt de grande ampleur? Envisage-t-on d'accorder des moyens supplémentaires à la Protection civile pour lutter contre les feux de forêt? Envisagez-vous de passer des accords avec la Défense, notamment pour adapter les moyens d'intervention aériens en vue de lutter contre les feux de forêt?

  Bernard Quintin:

  Messieurs les représentants, d'abord pour vous répondre sur le fond, oui, il faut continuer bien sûr à renforcer notre préparation à tous les niveaux par rapport aux incendies, aux inondations et aux autres catastrophes naturelles qui sont aujourd'hui notre nouvelle réalité, comme vous l'avez rappelé, monsieur Thiébaut. J'étais, d'ailleurs, avant-hier à Liège pour les commémorations du cinquième anniversaire des terribles inondations qui ont causé 39 morts, et des milliers de victimes. Nous devons absolument continuer à renforcer notre préparation en vue de ces événements. Pour ce qui est des incendies, la Belgique opte pour une approche intégrée dans la lutte contre les feux de végétation, dans laquelle la prévention, la formation, les moyens spécialisés et la coopération internationale se renforcent mutuellement.

  La première responsabilité incombe au niveau local et régional, puis fédéral, entre autres, pour ce qui concerne la Protection civile, quand elle doit être activée. Je vais y revenir. Tous ces niveaux de responsabilité peuvent, si nécessaire, compter sur la solidarité européenne. Nous savons que le changement climatique induit des risques accrus de feux de forêts ou de végétation. C'est pourquoi nos zones de secours ont investi de manière ciblée dans du matériel spécialisé, des formations de pointe et des exercices multidisciplinaires avec des partenaires internationaux plus aguerris que nous-mêmes à ce genre de feux, et ce afin de permettre aux services d'incendie, à la police et aux services de secours de collaborer efficacement. Bien sûr, tous ces services continueront à le faire.

  En outre, la Belgique dispose, grâce à la police fédérale, d'une capacité aérienne opérationnelle soutenue par la Protection civile, qui renforce considérablement l'efficacité des hélicoptères de lutte contre les incendies grâce à des bassins d'eau temporaires. En effet, grâce aux récents investissements réalisés dans de nouveaux hélicoptères pour la police fédérale ainsi que dans le renouvellement des Bambi Buckets, nous renforçons considérablement notre capacité aérienne, tant en termes de matériel que de formation des pilotes et des accompagnateurs. On comprend bien que piloter un hélicoptère pour des opérations de police est une chose et que, pour des opérations d'extinction d'incendie avec un Bambi Bucket, c'en est une autre. Cela demande une autre formation. Cinq équipes sont ainsi formées et peuvent répondre à des demandes, le cas échéant, comme elles le font régulièrement.

  Sur le plan de la solidarité internationale, elles interviennent également en appui aux collègues néerlandais, à leur demande, comme elles l'ont déjà fait au moins deux fois cette année. Les nouveaux systèmes de lutte contre les incendies peuvent désormais puiser dans des plans d'eau d'une profondeur minimale de 40 cm, alors qu'une profondeur d'environ 1,50 m était auparavant nécessaire. Le nombre de points de prélèvement d'eau potentiels augmente aussi de manière significative par là même – ce qui permet un déploiement plus rapide et plus flexible des hélicoptères.

  Enfin, comme vous l'avez dit, lorsqu'un feu de végétation ou de forêt dépasse nos capacités nationales, nous pouvons évidemment solliciter et mobiliser rapidement un appui matériel et humain supplémentaire grâce au Mécanisme européen de protection civile géré par notre estimée commissaire Hadja Lahbib, y compris aussi un appui bilatéral direct, sans forcément passer par le Mécanisme européen. Pour être très clair avec vous, des moyens supplémentaires sont mobilisés à tous les niveaux et il y a bien un avenir pour la Protection civile.

  J'y travaille d'arrache-pied à travers plusieurs scénarios. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises en commission, je reviendrai vers vous à la rentrée avec les différents scénarios qui sont sur la table afin d'examiner comment nous pouvons assurer l'avenir de cette Protection civile, qui constitue une deuxième ligne absolument indispensable aux côtés des services de secours, compte tenu des moyens et de l'expertise dont elle dispose. Pour moi, c'est un élément fondamental.

  Quelle que soit la manière dont nous assurerons son avenir, elle a un avenir. Il s'agit d'un élément absolument essentiel, notamment dans la lutte contre les catastrophes liées au changement climatique.

  Xavier Dubois:

  Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse.

  Plusieurs aspects sont positifs comme la formation d'équipes pour l'appui aérien au sein de la police. Le fait que certaines équipes aient également pu venir en aide à nos voisins, en l'occurrence les Pays-Bas, est évidemment une bonne chose. Il en va de même du Mécanisme européen de protection civile, auquel nous pouvons faire appel. Il était nécessaire.

  Il subsiste toutefois plusieurs éléments sur lesquels nous devons continuer à travailler. Comme je l'ai indiqué dans ma question, il y a notamment la question des enquêtes relatives à ces incendies. Il est essentiel de pouvoir déterminer le contexte, les causes et les origines de ces feux afin d'améliorer la prévention.

  Même si nous ne l'avons pas abordé aujourd'hui, je pense également à tout ce qui concerne les systèmes d'alerte. Nous en avons parlé hier lors du débat d'actualité. Le système BE-Alert doit évidemment encore être amélioré. Son efficacité et sa rapidité doivent être renforcés, notamment au niveau des pouvoirs locaux. Il s'agit d'un outil essentiel, mais qui peut parfois se révéler très difficile à utiliser lorsqu'une catastrophe survient.

  Enfin, la Protection civile constitue un enjeu important, que nous aborderons à la rentrée. Nous attendons avec impatience votre plan d'action afin de renforcer son efficacité sur l'ensemble du territoire.

  Je vous remercie, monsieur le ministre.

  Éric Thiébaut:

  Monsieur le ministre, il est clair que le changement climatique engendre aujourd'hui d'énormes risques d'incendie pour nos forêts. Nous devons absolument accorder à nos pompiers et à la Protection civile des moyens supplémentaires pour faire face aux catastrophes à venir. Il y a urgence. J'espère sincèrement que vous présenterez encore cette année un plan de redéploiement de la Protection civile, en collaboration avec la Défense.

• Vraag: De preventiestrategie en de middelen van de hulpverleningszones tegen overstromingen in België

  klimaat, energie en landbouw

  De preventiestrategie en de middelen van de hulpverleningszones tegen overstromingen in België
  

  Beantwoord door

  MR Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
  

  op 4 juni 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Xavier Dubois wijst op de herhaalde overstromingsrampen in België, de psychologische impact op slachtoffers en bekritiseert dat zones de secours onvoldoende pompiers konden mobiliseren, ondanks beloftes uit het Livre Blanc na 2021, en dringt aan op structureel refinanciering, betere federale steun en een aantrekkelijker statut voor brandweerlieden. Minister Bernard Quintin benadrukt dat de federale overheid al extra middelen (17,5 miljoen euro) en automatische indexering toegekend heeft, de samenwerking tussen hulpdiensten versterkt en een analyse loopt voor toekomstige crisisbeheer, met een aanstaand overleg over het brandweerstatut eind juni. Dubois repliceert dat de toegekende middelen slechts tijdelijk zijn en eist een pluriannuele financiële traject zoals beloofd in het regeerakkoord, een herstel van de 50-50-verdeling tussen federale en lokale financiering, en een diepgaand debat over alle Livre Blanc-maatregelen, niet enkel indexering. Beide partijen erkennen de urgentie om brandweerlieden beter te werven en beschermen, maar Dubois stelt dat concrete actie uitblijft terwijl Quintin wijst op lopende initiatieven en coördinatieverbeteringen.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, chers collègues, ce week ‑ end, notre pays a é t é touch é par d ’ importants orages, accompagn é s de gr ê le, de fortes pluies et provoquant des inondations dans le Hainaut, dans le Namurois et dans le Brabant wallon.

  Ces é v é nements nous rappellent malheureusement ceux de 2021, qui avaient caus é la perte de 39 personnes. Ils nous rappellent aussi à quel point nous sommes vuln é rables face à des ph é nom è nes climatiques qui, h é las, se r é p è tent de mani è re de plus en plus fr é quente.

  Bien sûr, ces épisodes provoquent des dégâts matériels, mais ils entraînent aussi des dégâts psychologiques importants. Les victimes sont en état de stress au moment de la crise, le lendemain, et finalement de manière quasi permanente. À chaque alerte de l’IRM, à chaque bulletin météo, à chaque goutte de pluie, ces personnes replongent dans cet état de stress, ce qui est compréhensible. Il est malheureusement difficile de leur apporter une réponse pleinement rassurante.

  Ce que nous pouvons faire, nous, autorités publiques, c’est apporter une réponse structurée, coordonnée et efficace. Cette réponse doit être à tous les niveaux: celui de nos pouvoirs locaux, de nos régions, mais aussi du fédéral, notamment via nos zones de secours. C’est précisément sur ce point que je vous interpelle, monsieur le ministre.

  Plusieurs zones de secours ont tiré la sonnette d’alarme en mettant en avant la difficulté de mobiliser des pompiers en suffisance pour faire face à cette nouvelle crise ce week ‑ end. Il n ’ est é videmment pas acceptable de laisser la population dans une situation de manque de s é curit é .

  Monsieur le ministre, où en est la mise en œuvre concrète de l’ensemble des actions prévues dans le livre blanc élaboré au lendemain des inondations de 2021? Où en est le refinancement structurel des zones de secours, inscrit dans l’accord de majorité, afin de rétablir un équilibre correct entre le fédéral et les pouvoirs locaux? Où en est la revalorisation du statut et du métier de pompier?

  Bernard Quintin:

  Monsieur Dubois, en effet, les intempéries qui ont touché notre pays entre le 30 mai et le 1 er juin ont une nouvelle fois mis en lumière l'engagement exemplaire de nos services de secours dans des situations difficiles. Des centaines d'interventions ont été menées pour venir en aide à la population, parfois et même souvent dans des conditions particulièrement difficiles.

  Je rappelle que la protection civile, qui dépend du fédéral, contrairement aux zones de secours, a également été mobilisée à la demande des centrales 112, des zones de secours et des autorités locales. Elle est intervenue pour ses missions spécialisées, que vous connaissez bien: pompage des eaux, évacuation des boues et débris, approvisionnement en eau potable et mise à disposition de sacs de sable. Des moyens lourds ont aussi été déployés en appui aux autorités locales.

  Face à l'augmentation attendue des phénomènes météorologiques extrêmes, nous continuons à renforcer la résilience de nos services de secours.

  Je réponds à votre question, et vous rappelle que le financement dépend en premier chef des autorités locales. Le fédéral y contribue via une dotation. J'ai renforcé le financement fédéral des zones de secours. J'ai doté les pompiers bruxellois de 10 millions d'euros. Les autres zones de secours ont reçu une augmentation globale de 7,5 millions d'euros de leur dotation, respectivement en fonction de la clé de répartition. Ces dotations sont aujourd'hui automatiquement indexées, puisque c'est ce que nous avons inscrit dans la loi que vous avez votée il y a quelques mois.

  Au-delà des moyens financiers, nous renforçons la coopération entre les zones de secours, la protection civile et l'ensemble des partenaires concernés. Le premier élément de la résilience est en effet qu'il y ait une bonne coordination entre tous les services.

  Mes services travaillent à l'analyse des capacités nécessaires sur base du livre blanc, au renforcement des synergies, à l'adaptation de notre gestion des crises face aux risques de demain.

  Pour ce qui est de l'attractivité du métier de pompier, comme je l'ai fait pour le métier de policier à la fin de l'année dernière, un conclave se penchera sur cette question en fin de mois.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Des moyens complémentaires ont effectivement été débloqués, mais ces moyens sont des one shot . Or, dans l'accord de gouvernement, il est question d'une trajectoire pluriannuelle avec un renforcement qui doit rassurer l'ensemble des zones de secours. Par ailleurs, il faut bien se rendre compte que l'équilibre 50-50 n'est pas encore atteint au niveau de nos zones de secours. Il y a encore du travail, un effort du fédéral est à réaliser à cet endroit. Concernant le livre blanc que vous avez évoqué très rapidement, j’aimerais que nous puissions avoir un débat beaucoup plus développé sur l'ensemble des mesures qui y sont reprises. Il y a des actions à tous les niveaux, bien au-delà de la simple indexation des dotations des zones de secours, avec des mesures très concrètes pour l'ensemble des services. Enfin, je suis heureux d’apprendre qu'il va y avoir un conclave sur le statut des pompiers. Ce travail est fondamental, car nous avons de plus en plus de difficultés à les attirer. Il faut que nous les protégions et il faut qu’ils soient là pour nous protéger, tant les pompiers volontaires que professionnels.

• Vraag: De explosieve stijging van de energieprijzen

  Vraag: De crisis in het Midden-Oosten, de energieprijzen en mechanismen om de tarieven te plafonneren

  Vraag: De energieprijzen en de accijnzen

  Vraag: De energieprijzen en het omgekeerde cliquetsysteem

  Vraag: De impact van de gebeurtenissen in Iran op de energieprijzen

  klimaat, energie en landbouw

  De explosieve stijging van de energieprijzen
  De crisis in het Midden-Oosten, de energieprijzen en mechanismen om de tarieven te plafonneren
  De energieprijzen en de accijnzen
  De energieprijzen en het omgekeerde cliquetsysteem
  De impact van de gebeurtenissen in Iran op de energieprijzen
  Geopolitieke invloeden en beleidsmaatregelen rond energieprijzen summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  MR Mathieu Bihet (Minister van Energie)
  

  op 5 maart 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de urgente energiecrisis door de stijgende brandstof- en energieprijzen als gevolg van het conflict in Iran, met kritiek op de trage en onvoldoende beschermende overheidsmaatregelen. Thiébaut en Dubois bekritiseren het gebrek aan directe actie zoals TVA-verlaging, energicheques of een prijsplafond, terwijl Ravyts (N-VA) en Matheï (CD&V) de geplande accijnsverhogingen op fossiele brandstoffen aan de kaak stellen als contraproductief tijdens een crisis. Minister Jambon benadrukt dat het bestaande automatische accijnsverlagingsmechanisme (bij prijsstijgingen) al werkt, maar belooft verdere evaluatie, terwijl Bombled (MR) pleit voor een snellere en krachtigere inzet van het "cliquet inversé" om koopkracht te beschermen. Critici zoals Ravyts wijzen erop dat de regering met belastingverhogingen de koopkracht verder uitholt, terwijl anderen zoals Dubois concrete voorstellen doen om het prijsbeschermingsmechanisme te versnellen en uit te breiden naar kwetsbare groepen.

  Éric Thiébaut:

  Messieurs les ministres, la guerre en Iran a fait exploser les coûts de l’énergie.

  Hier soir, j'ai vu des files de voitures devant les stations-services dans ma région. Les gens sont inquiets et ont peur de ne plus pouvoir payer leurs factures énergétiques. Et nous pouvons les comprendre! Ce matin, le litre de diesel a pratiquement atteint deux euros.

  En Belgique, le coût de l’électricité a doublé en cinq jours. Remplir votre cuve à mazout aujourd’hui coûtera 500 euros de plus qu’il y a deux semaines. Les prix n’arrêtent pas d’augmenter. Il y a une véritable explosion des factures énergétiques.

  Des solutions existent pour faire face à cette crise. Durant la dernière crise énergétique, avec les socialistes, des mesures avaient été prises, notamment la diminution de la TVA, les chèques énergie et l’élargissement du tarif social. De plus, les surprofits avaient été taxés, car il n’est pas normal de pouvoir faire des bénéfices sur le dos d’une crise.

  Alors, messieurs les ministres, quand allez-vous prendre des mesures pour diminuer la facture énergétique des citoyens? Et quand allez-vous plafonner le coût de l’énergie?

  Xavier Dubois:

  Messieurs les ministres, le conflit en Iran suscite de vives inquiétudes en termes de sécurité, mais aussi, bien évidemment, en ce qui concerne le prix de l'énergie. Nous ne sommes pas encore dans la flambée tarifaire que nous avons connue en 2022 et 2023, à l'occasion de laquelle le prix du gaz était monté jusqu'à 250 euros du MW/h. Cela dit, en quelques jours, nous l'avons vu augmenter, passant d'une trentaine d'euros à plus de 55 euros du MW/h. C'est donc une réalité à laquelle nous assistons jour après jour et qui va peser sur notre société, nos concitoyens et nos entreprises. À ce titre, nous nous devons de proposer une solution efficace et des réponses intelligentes qui visent à protéger immédiatement et de manière pérenne nos concitoyens et nos entreprises.

  Auparavant, la Vivaldi avait pris des mesures dans tous les sens, qui se sont parfois révélées inefficaces et qui ont coûté très cher. Nous devons donc proposer un système efficient. Celui que nous proposons consiste à revoir le mécanisme de protection des prix, qui n'est pas efficace. Il ne protège en effet pas assez et ne sécurise que 6 % au-delà d'un certain plafond. De plus, il ne protège pas tout le monde, notamment les bénéficiaires du tarif social. Or ce sont eux qui seront le plus rapidement touchés. Il ne protège pas non plus nos entreprises. Et puis, son application est beaucoup trop lente. Il faut en effet attendre deux trimestres après le dépassement du plafond pour qu'il commence à produire ses effets. Nous souhaitons donc que ce mécanisme soit réformé pour qu'il puisse protéger véritablement nos concitoyens et nos entreprises.

  Monsieur le ministre, ma question est simple: allez-vous modifier ce mécanisme de protection des prix pour qu'il devienne un authentique bouclier énergétique pour notre société?

  Kurt Ravyts:

  Mijnheer de minister, particulieren die met gas of mazout verwarmen en de energie-intensieve industrie in dit land houden momenteel hun adem in. Mocht het conflict in het Midden-Oosten aanhouden, dan dreigt immers een nieuwe energiecrisis. Net nu zal de meerderheid een programmawet goedkeuren waarin men mordicus een federale taks toevoegt aan een al aangekondigde lasagne van Vlaamse en Europese taksen op het gebruik van gas, stookolie en diesel, fossiele brandstoffen dus. Uw federale taxshift, het duurder maken van gas en het goedkoper maken van elektriciteit, betekent netto wel degelijk een belastingverhoging voor de Vlamingen die nog met gas verwarmen, en dat zijn er maar liefst twee op de drie.

  Afgelopen week regende het plots verklaringen van kopstukken van nagenoeg alle meerderheidspartijen, met uitzondering van de N-VA, over een mogelijk uitstel van de accijnsverhogingen op gas en zelfs over een accijnsverlaging.

  Mijnheer de minister, u verwijst in de toelichting bij de programmawet als motief voor uw accijnsverhoging onder meer naar de klimaatdoelstellingen en dus niet alleen naar het stutten van uw begroting. Weet u wat de N-VA in het Europees Parlement deed met betrekking tot de Europese koolstoftaks en de nieuwe Europese klimaatdoelstelling? Zij stemde tegen respectievelijk onthield zich. Ze verstuurde tevens een persbericht dat die zowel de concurrentiepositie van de Vlaamse bedrijven als de koopkracht van de Vlaamse gezinnen dreigt aan te tasten. Hier leidt de partij de federale regering en volgt ze slaafs het Europees uitgestippelde pad van koolstoftaksen. Tegelijk argumenteert de N-VA-premier doodleuk dat de mensen in 2030 door het Europese kader toch 21 % btw op gas zullen moeten betalen en dat men hen een beetje wil prepareren op flink duurdere energie. Mevrouw Valerie Van Peel zou vergoelijken dat men de mensen een beetje pijn doet. Ik zou plaatsvervangende schaamte hebben.

  Is de regering-De Wever bereid om in te grijpen, als de negatieve ontwikkelingen op de gasmarkt aanhouden?

  Christophe Bombled:

  Messieurs les ministres, les tensions géopolitiques récentes au Moyen-Orient, notamment le conflit impliquant l'Iran, provoquent une forte volatilité sur les marchés de l'énergie. Ces derniers jours, les prix du gaz sur le marché de gros ont fortement augmenté et les prix à la pompe repartent également à la hausse.

  Nous observons déjà des effets concrets: le prix du diesel a atteint 1,92 euro le litre, soit son niveau le plus élevé depuis 2023, tandis que le prix du mazout de chauffage et celui de l'essence vont augmenter dès demain. Dans ce contexte, de nombreux ménages et entreprises s'inquiètent d'une nouvelle pression sur leurs factures énergétiques.

  Notre pays dispose déjà d'outils pour amortir ces chocs, notamment le mécanisme du cliquet inversé, qui permet de diminuer les accises lorsque les prix de l'énergie augmentent fortement. Au sein du Mouvement Réformateur, nous avons toujours été attentifs à la préservation du pouvoir d'achat des ménages et à la capacité de nos entreprises à faire face à des hausses brutales des prix de l'énergie.

  Monsieur le ministre des Finances, envisagez-vous d'évaluer et, le cas échéant, de recalibrer le mécanisme du cliquet inversé afin qu'il puisse jouer pleinement son rôle en cas de nouvelle flambée des prix de l'énergie, notamment pour les carburants? Ou estimez-vous qu'il soit encore trop tôt à ce stade pour intervenir et qu'il convient d'observer l'évolution des marchés avant d'envisager d'éventuelles adaptations?

  Steven Matheï:

  Heren ministers, de vorige grote energiecrisis ligt ondertussen vier jaar achter ons. Afgelopen week zagen we dat de gasprijzen plots spectaculair stegen. Dat heeft uiteraard alles te maken met de ontwikkelingen in het Midden-Oosten. In de kranten noemde men het een nieuwe energieschok.

  Dat zorgt uiteraard voor onrust bij de mensen. Gezinnen hebben schrik voor een stijging van de energiefactuur. Zij vrezen een aanslag op hun portemonnee. Als de prijzen de komende weken verder blijven stijgen, zullen wij iets moeten ondernemen. We kunnen niet stil blijven zitten. We zijn het aan de mensen verschuldigd om hun opnieuw een stukje gemoedsrust en ademruimte te geven.

  Voor cd&v moeten er twee zaken gebeuren.

  Ten eerste, als de prijzen blijven stijgen, vragen wij om de geplande accijnsverhoging in de programmawet, die we afgelopen week hebben besproken, uit te stellen. Een verhoging zou niet logisch zijn, als de prijzen blijven stijgen.

  Ten tweede, als de prijzen verder blijven stijgen, vragen wij om de accijnzen versneld te laten dalen. Het gaat om een aanpassing van de bescherming van de koopkracht binnen de energienorm.

  Wat wij absoluut niet willen en waar wij geen voorstander van zijn, zoals sommigen hier suggereren, is het à volonté uitdelen van allerlei energiechecks. Wij pleiten daarentegen voor twee weldoordachte maatregelen.

  Onze vraag aan de regering is dan ook heel duidelijk. Zult u beiden maatregelen nemen die ervoor zorgen dat, als de prijzen blijven stijgen, de accijnzen versneld dalen?

  Jan Jambon:

  Mijnheer de voorzitter, beste leden, de regering heeft in december inderdaad een reeks maatregelen genomen om onze begroting opnieuw op een gezond spoor te krijgen met een duidelijk tot 2030 uitgestippeld pad. Dat is natuurlijk een werk van lange adem. Toen de programmawet werd opgemaakt, was er bovendien nog geen sprake van een oorlog in Iran, wat vandaag jammer genoeg bijkomende onzekerheden met zich brengt.

  Nous devons, tout d’abord, examiner le mécanisme déjà en place. Le gouvernement précédent a instauré un mécanisme de protection des prix, prévoyant une diminution automatique des accises sur le gaz naturel dès qu’un certain plafond de prix est atteint. L’objectif est précisément de protéger les ménages contre les fluctuations de prix qui se produisent sur une longue période. Ce système existe depuis trois ans. Si le prix du gaz continue d’augmenter, les accises commenceront donc à diminuer automatiquement. Nous devons, néanmoins, continuer à examiner et à suivre ce système de manière critique. J’ai donc également chargé mon administration d’étudier comment nous pourrions éventuellement encore améliorer ce mécanisme.

  Als de energieprijzen pieken en als de prijsstijging structureel zo blijft, kan de regering dat uiteraard niet zomaar naast zich neerleggen. Tegelijkertijd leert het verleden ons dat paniekvoetbal op dat vlak geen goed beleid oplevert.

  Bovendien zitten we vandaag nog lang niet op het prijsniveau van na de Russische inval in Oekraïne. Iedereen hoopt uiteraard dat de oorlog snel zal eindigen en dat de energieprijzen opnieuw zullen dalen. Daarom blijven we de situatie nauwgezet opvolgen en monitoren.

  Mathieu Bihet:

  Monsieur le président, chers collègues, le ministre Jambon vient de répondre sur le volet fiscal. Je vais, quant à moi, répondre sur le mécanisme existant dans notre pays.

  Les tensions actuelles au Moyen-Orient provoquent naturellement une forte nervosité sur les marchés énergétiques mondiaux. Nous constatons une hausse des prix du gaz et du pétrole sur les différents marchés et aux différents indices. Concrètement, nous assurons depuis ce week-end un monitoring constant de la situation par vecteur afin de connaître les impacts sur les consommateurs, qu'ils soient entreprises ou ménages.

  We hebben geen controle over de duur van de crisis, maar we bekijken wel de verschillende mogelijke scenario’s. Op dit moment moeten we het hoofd koel houden en een grote waakzaamheid aan de dag leggen.

  J’ai cependant veillé à ce que le contrat-programme sur les prix du carburant joue pleinement son rôle d'amortisseur pour les prix à la pompe. Cela nous a conduits à maintenir le facteur k, un mécanisme permettant de modérer l'augmentation des prix à la pompe pour les consommateurs et de limiter la volatilité des prix.

  En ce qui concerne les mesures pour limiter les hausses de prix, nous n'excluons rien pour l'instant. Le plus important, à ce stade, est d'objectiver l'impact pour le consommateur. Pour cela, je prends des initiatives pour mettre les parties autour de la table afin de mesurer la portée réelle de la hausse des prix sur le consommateur.

  Nous sommes particulièrement attentifs notamment à la hausse dans les contrats variables d'énergie et à la disponibilité de contrats fixes pour les consommateurs. En outre, nous sommes évidemment très attentifs, monsieur Thiébaut, au fonctionnement du tarif social pour le gaz et pour l'électricité pour protéger de la précarité énergétique.

  Je vous remercie.

  Éric Thiébaut:

  Messieurs les ministres, je pense que votre gouvernement travaille à l'envers. Il y a quelques jours, vous avez décidé d'aggraver encore la crise en augmentant les taxes sur l'essence, le gaz et le mazout.

  Aujourd'hui, beaucoup de gens se demandent comment ils vont pouvoir faire le plein pour se déplacer, comment ils vont pouvoir remplir leur cuve à mazout pour se chauffer.

  Il faut absolument de nouvelles mesures pour faire face à cette nouvelle crise énergétique. C'est une urgence absolue pour des milliers de ménages dans notre pays.

  Xavier Dubois:

  Messieurs les ministres, je vous remercie pour vos réponses.

  Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie particulièrement pour la réponse concernant le mécanisme de protection des prix. Nous faisons finalement le même constat: un mécanisme existe, mais il doit être amélioré. J'entends que vous avez demandé à vos services de l'analyser, de voir comment l'améliorer.

  Nous avons bien entendu des solutions pour le rendre plus efficace, et rapidement. Tout d'abord, il faut qu'il soit davantage protecteur en termes de montant. Aujourd'hui, il se limite à 6 % de l'augmentation des prix; il faut qu'il monte à minimum 50 %. Ensuite, il faut qu'il touche davantage de personnes, et en particulier les bénéficiaires du tarif social; il est impossible de passer à côté de cette modification. Enfin, il faut surtout qu'il fonctionne plus vite. Comme je l'ai dit, aujourd'hui, il faut attendre deux trimestres pour que le mécanisme s'enclenche. Ce délai doit être ramené à un mois, pour une protection immédiate. C'est la seule manière d’avoir une protection pérenne et de ne pas avoir à se poser la question, à chaque nouvelle crise, de la protection de nos citoyens et de nos entreprises.

  Kurt Ravyts:

  Heren ministers, ik dank u voor uw antwoord.

  Het moet mij toch van het hart dat onze bevolking tot 2030 moet wachten op de beloofde koopkrachtversterking van 1.000 euro netto per jaar (83 euro per maand), terwijl de verhoging van de accijnzen op gas nog dit jaar, samen met de Europese koolstoftaks en de Vlaamse maatregelen, ertoe zal leiden dat de energiefactuur voor gezinnen tegen 2030 met 40 euro per maand stijgt.

  Nochtans is energie een basisrecht en moet dat te allen tijde betaalbaar blijven. De energiefactuur kan en mag geen belastingbrief zijn. De energiefactuur van de burgers en de bedrijven, zeker in tijden van stijgende energieprijzen, mag geen instrument zijn om het begrotingstekort terug te dringen.

  Christophe Bombled:

  Il est effectivement essentiel de garder la tête froide dans un contexte international incertain, notamment avec les tensions actuelles impliquant l’Iran. Nous savons aussi que les ménages et les entreprises sont extrêmement sensibles à l’évolution des prix de l’énergie. Chaque hausse à la pompe ou sur la facture de gaz a un impact direct sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi nous ne pouvons pas rester immobiles. Il faut agir avec méthode et responsabilité, sans céder à la précipitation, mais sans tarder non plus, car il est de notre devoir d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires au bon moment.

  Monsieur le ministre des Finances, dans un marché structurellement instable, il est de la responsabilité des pouvoirs publics d’offrir un élément de stabilité. Le cliquet inversé, mécanisme de référence, doit jouer pleinement son rôle de protection automatique du pouvoir d’achat.

  Steven Matheï:

  Heren ministers, ik dank u voor het antwoord. Als de energieprijzen blijven stijgen, mogen wij de mensen niet in de kou laten staan. Wij moeten in dat geval maatregelen nemen, niet via energiecheques maar via structurele maatregelen. Dan komen we uit bij het prijsbeschermingsmechanisme dat is ingevoerd door de vorige minister van Financiën, Vincent Van Peteghem. Dat mechanisme heeft een solide basis om aan de prijs te sleutelen door er namelijk voor te zorgen dat bij een verdere stijging van de prijzen, de accijnzen sneller dalen. Dat zal de burgers echt vooruithelpen.

• Vraag: De verbintenis van de regering met betrekking tot een waardige opvang

  De verbintenis van de regering met betrekking tot een waardige opvang
  

  Beantwoord door

  N-VA Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)
  

  op 25 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Xavier Dubois (kritisch ten aanzien van vorige regeringen) wijst op de erfenis van een "onacceptabele" opvangcrisis met tot 3000 dakloze asielzoekers en vraagt minister Van Bossuyt naar concrete wintermaatregelen, eventuele veroordelingen en de bezettingsgraad van het opvangnetwerk. Van Bossuyt benadrukt dat haar regering – in tegenstelling tot de vorige – voldoende plaatsen garandeert voor "wie er echt recht op heeft", met tijdelijke winteropvang en een daling van 146 naar 19 veroordelingen in vier weken, terwijl ze 10 van de 13 recente vonnissen (meestal voor M-statuhouders) aanvecht via hoger beroep. Dubois erkent "positieve evoluties" zoals de gedaalde veroordelingen en bezettingsgraad (92,84%), maar blijft waakzaam voor mensenrechten en waardigheid, met een kritische verwijzing naar het "Vivaldi-bilan" van 9000 veroordelingen en 1,8 miljoen euro boetes. De minister hamert op haar beleid om instroom te beperken, uitstroom te versnellen en misbruik tegen te gaan om een "waardige opvang" te waarborgen.

  Xavier Dubois:

  Madame la ministre, nous sommes entrés dans l'automne et, avec celui-ci, vient la diminution des températures. Cela ravive une série d'inquiétudes quant à la situation de notre réseau d'accueil, situation que nous héritons malheureusement du gouvernement précédent. La semaine passée, vous avez été questionnée par ma collègue Anne Pirson et d'autres collègues sur les implications des mesures de crise décidées cet été sur la politique de l'accueil.

  Votre réponse a permis d'objectiver une série de situations, car d'aucuns prétendaient que ces décisions allaient mettre 3 000 personnes à la rue. Il n'en est rien. Vous avez évoqué le chiffre de 189 personnes; ainsi que le cas de 4 familles concernées par la mesure, mais qui disposent déjà d'une protection internationale dans un autre pays. Vous avez aussi confirmé que ces 4 familles se sont vu proposer des places dans un centre de retour, qu'elles ont hélas refusées.

  Notre groupe s'est toujours montré très critique par rapport au manque d'anticipation des gouvernements précédents dans le cadre de la politique d'accueil, ce qui a amené une crise de l'accueil sans précédent, avec entre 2 000 et 3 000 personnes – des hommes seuls – dans la rue. Cette situation totalement inacceptable doit vraiment être combattue.

  Madame la ministre, quelles sont les mesures que vous avez prises ou que vous avez prévues pour faire en sorte qu'aucun demandeur d'asile ne soit amené à vivre cet hiver dans la rue?

  Avez-vous, depuis votre entrée en fonction, déjà fait l'objet de condamnations? Avez-vous l'intention d'aller en recours à la suite de ces condamnations dans le cadre de la politique de l'accueil?

  Enfin, pouvez-vous nous préciser quel est le taux d'occupation actuel de notre réseau d'accueil? Merci d'avance, madame la ministre, pour vos réponses.

  Anneleen Van Bossuyt:

  Monsieur Dubois, je vous remercie de vos questions. Ce gouvernement se distingue en effet de la Vivaldi. À l'époque, de nombreuses personnes qui avaient droit à l'accueil se retrouvaient à la rue. C'était le chaos qui régnait en matière d'asile. Sous le présent gouvernement, il y a suffisamment de places d'accueil pour ceux qui y ont vraiment droit.

  Notre objectif est clair: réduire l'afflux, accroître le flux sortant et lutter contre les abus pour garantir un accueil digne à ceux qui y ont vraiment droit. C'est exactement pour ces raisons que nous avons pris les mesures de crise.

  Je puis également vous rassurer quant à votre question sur le pic hivernal. Conformément à l'accord de gouvernement, nous prévoyons, entre autres, des centres d'accueil temporaires pour l'hiver. Ceux-ci fermeront à nouveau leurs portes au printemps.

  En ce qui concerne les condamnations, depuis le début de la législature, l' É tat belge a été condamné 466 fois. Néanmoins, la situation s'améliore. Au cours des quatre dernières semaines, Fedasil a été condamné à 19 reprises. Pour la même période en 2024, 146 condamnations furent prononcées.

  Dans le cadre des mesures de crise, Fedasil a été condamné 13 fois. Dans 10 de ces cas, il s'agissait de personnes bénéficiant d'un statut M. Chaque fois, nous avons introduit un recours par la voie de la tierce opposition.

  Quant au taux d'occupation du réseau d'accueil, il atteint actuellement 92,84 %, soit un niveau inférieur à celui enregistré l'année dernière.

  Xavier Dubois:

  Madame la ministre, je vous remercie pour ces réponses, ces informations qui sont plutôt positives. On entend qu'il y a une évolution. Cela tranche en tout cas avec le bilan de la Vivaldi. Pour rappel, 3 000 hommes seuls dans la rue, 9 000 condamnations de l'État pour non-respect des règles en matière de politique de l'accueil mais aussi 1,8 millions d'euros de moyens qui ont été confisqués dans le cadre de ces condamnations. Bien entendu, il reste encore beaucoup de travail. Des premières mesures ont été prises mais on doit encore avancer ensemble pour faire en sorte de lutter contre cette problématique importante. Nous serons évidemment à vos côtés pour mener ce combat qui est absolument nécessaire mais nous serons aussi vigilants puisqu'il faut que cette politique respecte la dignité des demandeurs d'asile et qu'elle soit respectueuse des droits humains. C'est notre priorité.

• Vraag: De accijnsverlaging voor elektriciteit

  Vraag: De koolstoftaks

  Vraag: De taxshift om elektriciteit goedkoper te maken met het oog gericht op de transitie

  De accijnsverlaging voor elektriciteit
  De koolstoftaks
  De taxshift om elektriciteit goedkoper te maken met het oog gericht op de transitie
  Belastingmaatregelen voor energie en klimaat. summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 10 juli 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de koolstoftaks (ETS2) en de vraag of de opbrengst moet leiden tot een *taxshift* (belastingverschuiving van elektriciteit naar fossiele brandstoffen) of een *taxcut* (pure lastenverlichting op elektriciteit). Coenegrachts (N-VA) en Dubois (PS) dringen aan op snelle verlaging van accijnzen op elektriciteit via ETS2-gelden, terwijl Hedebouw (PTB) de taks als sociale straf afwijst en pleit voor publieke investeringen in renovatie. Minister Jambon (N-VA) belooft een gecontroleerde taxshift *zonder nettokosten* voor burgers, maar stelt concrete maatregelen uit tot na impactstudies en interfederale afstemming, zonder duidelijke timing.

  Steven Coenegrachts:

  Mijnheer de minister, in Vlaanderen heeft men gisteren gedebatteerd over het klimaatplan of toch het plan dat daarvoor moet doorgaan. Een element daarin is het weghalen van taksen uit de energiefactuur, meer bepaald uit de elektriciteitsfactuur, via de Europese koolstoftaks en de middelen die zo worden verkregen.

  Twee dagen geleden heeft de CREG hier in dit huis verklaard dat ook de federale overheid taksen uit de energiefactuur kan halen. De CREG stelt dat het wenselijk zou zijn om een verschuiving door te voeren van de elektriciteitsfactuur naar de gasfactuur, de stookoliefactuur, de propaangasfactuur. Mijnheer de minister, als we een koolstoftaks opgelegd krijgen vanuit Europa en de burgers moeten die betalen, dan is een taxshift volgens mij geen optie dan moet het een taxcut zijn.

  Concreet, hoe kunt u de heffingen, de accijnzen op elektriciteit, verlagen? Kunt u daarvoor de middelen uit ETS2, de koolstoftaks, inzetten? De weg vooruit is immers het stimuleren van elektriciteitsverbruik, weg van fossiele brandstoffen. Dat betekent echter niet dat we alle gezinnen die met gas verwarmen extra kosten moeten opleggen. We kunnen perfect met die koolstoftaks de elektriciteitsfactuur verlagen. U kunt dat doen. U hebt daar een of ander zeer cryptisch zinnetje over opgenomen in uw regeerakkoord.

  Wanneer zult u die maatregel uitvoeren? Wanneer zullen de belastingen, de accijnzen op elektriciteit, omlaag gaan voor de mensen?

  Raoul Hedebouw:

  Mijnheer de minister, de rechtse partijen zeiden tijdens de campagne dat er geen belastingen zouden bijkomen. Lap, wat blijkt nu, de Nationale Bank heeft berekend dat de koolstoftaks, een belasting die u wilt invoeren, 250 à 400 euro per jaar zal kosten aan een gezin. Hop, meer belastingen. Of het nu gaat over stookolie, gas, benzine of diesel, men moet gewoon bijbetalen. Een liter diesel zal 19 cent meer kosten, een liter benzine 17 cent. Belastingen, belastingen, belastingen.

  Ils nous avaient pourtant promis le contraire! Le MR, en campagne, disait: "pas de taxes supplémentaires". En réalité, cela entraînera un surcoût annuel de 250 à 400 euros via la taxe carbone.

  Aujourd’hui, pour convaincre le peuple, monsieur Georges-Louis Bouchez affirme que c'est l'Europe qui nous impose ces taxes. Nous avons alors vérifié ce que le MR a voté au niveau européen. Ah bien oui, nous n'allons quand même pas nous moquer de gens! Le PTB a donc fouillé et trouvé la réponse dans les archives du Parlement européen. En date du 18 avril 2023, M. Olivier Chastel, eurodéputé MR, a voté en faveur de cette taxe. Mme Frédérique Ries, eurodéputée MR, aussi.

  Voilà comment les libéraux mentent au peuple! Ils viennent affirmer ici que c'est l’Europe qui en a décidé ainsi, alors qu’au niveau du Parlement européen, ils ont voté en faveur de cette taxe carbone. Non, monsieur Georges-Louis Bouchez, ces mensonges ne passeront plus!

  Voorzitter:

  Uw poging om een persoonlijk feit uit te lokken is jammerlijk mislukt!

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, je viens ici avec de vraies questions.

  Hier soir, nous avons discuté durant des heures de la loi-programme, qui contient toute une série de mesures fiscales. Parmi celles-ci, certaines concernent la fiscalité environnementale. C'est le cas pour la fin de la TVA à 6 % sur les chaudières. Une baisse de la TVA sur les pompes à chaleur devrait suivre. Ce sont des premières mesures, certes, mais elles restent largement insuffisantes. Il faut aller beaucoup plus loin pour que l’électricité coûte réellement moins cher. Nous avons des marges de manœuvre.

  Du côté du gouvernement flamand, une décision a été prise, il faut le souligner: un tax shift a été décidé, déplaçant près de 362 millions d’euros des factures d’électricité vers le gaz ou le mazout.

  Au niveau fédéral, nous avons des marges de manœuvre: les accises et toute une série de taxes qui pèsent sur l’électricité. En termes de prix, l’électricité s’élève à 50 euros par mégawattheure, contre 10 euros pour le gaz et 2 euros pour le mazout.

  La différence est énorme et il faut vraiment la réduire. Il y a également des objectifs de tax shift pour l'énergie au niveau fédéral.

  Monsieur le ministre, quels sont les plans du gouvernement en la matière? Quelle est le planning? Quel est le timing? Quels outils allez-vous mettre en œuvre de manière concrète pour faire en sorte que l'énergie durable, l'électricité, soit accessible pour tout un chacun? Je pense que c'est absolument nécessaire dans le contexte dans lequel nous vivons. J'attends de vous des réponses précises, monsieur le ministre.

  Voorzitter:

  Mijnheer Dubois, u toont aan dat het uw eerste legislatuur is, want u hebt vragen gesteld tijdens het vragenuurtje. Er zijn oudere collega's die die gewoonte niet meer hebben.

  Jan Jambon:

  Collega’s, wat betreft de accijnsverlaging, citeer ik graag het regeerakkoord. Het is altijd goed om te vertrekken van het regeerakkoord: "De regering zal de impact van de invoering van ETS2 bestuderen en de modaliteiten onderzoeken van een taxshift op energieproducten – elektriciteit, gas, stookolie – zodat deze kan bijdragen aan het behalen van de klimaatdoelstellingen. De regering zal deze taxshift vervolgens uitvoeren zonder de gemiddelde factuur van de gezinnen en ondernemers te verhogen. Daarnaast wordt het accijnstarief op elektriciteit voor onze ondernemingen verlaagd naar het Europese minimum."

  De regering heeft besloten prioriteit te geven aan de verlaging van de btw op de sloop en heropbouw van sleutel-op-de-deurwoningen. U weet dat. We hebben daar gisteren over gedebatteerd. Dat is een maatregel van circa 250 miljoen euro op kruissnelheid en betekent een belastingverlaging van 48.000 euro voor een gemiddelde woning.

  Wat betreft de verlaging van de energiekosten heeft minister Bihet al initiatieven genomen om de transmissienettarieven te verlagen.

  En ce qui concerne cette réduction des accises, l’objectif est d’adopter une approche réfléchie et tournée vers l’avenir en matière de fiscalité énergétique. Avant la mise en œuvre concrète de cette réforme, une étude approfondie de l’impact et de la faisabilité est nécessaire, comme l’accord de gouvernement le demande. Cette étude a déjà été lancée, mais aucune date de fin précise n’a encore été fixée.

  Cet exercice se veut équilibré, socialement juste et économiquement viable. Nous misons sur une large concertation avec toutes les parties prenantes concernées afin de parvenir à une réforme soutenue, en cohérence avec d’autres lignes de politique.

  Ik zal het regeerakkoord, zoals steeds, getrouw en loyaal omzetten.

  Monsieur Hedebouw, en ce qui concerne l’ETS2, ce sujet doit encore être discuté en détail au sein du gouvernement. Il est donc prématuré de tirer des conclusions ou de faire des anticipations.

  Nous mettrons en œuvre l’accord de gouvernement, tant en matière de climat et d’énergie que de compétitivité et de pouvoir d'achat. Nous devons élaborer une vision et une stratégie à long terme, en collaboration avec les Régions.

  Ce plan doit allier pragmatisme et ambition. Nous ancrerons ensuite ce plan dans un pacte énergie interfédéral, dans lequel chacun assumera ses responsabilités et exécutera la vision basée sur le Plan Énergie-Climat, que chacun aura adopté.

  Les informations de la Banque nationale concernant l’ETS2 ainsi que les déclarations des ministres wallon et flamand de l’Énergie montrent à quel point cet exercice sera délicat.

  Steven Coenegrachts:

  Mijnheer de minister, ik hoor u spreken over een taxshift en niet over een taxcut . Nochtans hoeft die koolstoftaks geen belastingverhoging te zijn. Als de opbrengst voor 100 % terugvloeit naar de burgers via een verlaging van de elektriciteitsfactuur, dan is dat geen belastingverhoging. Dan geven we dat terug aan de burger en is het een nuloperatie. U kunt dat doen.

  De heer Bouchez kan dat doen. Dan hoeft men geen verband te leggen met Raoul Hedebouw van de communisten. Dan kan men gewoon op regionaal niveau – waar de MR de minister-president levert –, op Vlaams niveau – eveneens met een minister-president van de N-VA –, en op federaal niveau – waar u de accijnzen beheert – beslissen om de volledige opbrengst van de koolstoftaks onder ETS 2 rechtstreeks terug te geven aan de burger.

  Dus geef het geld alstublieft terug aan de mensen die het ook hebben betaald.

  Raoul Hedebouw:

  Mijnheer Jambon, u zegt dat de modaliteiten nog besproken moeten worden, maar in uw tabellen hebt u de miljoenen van ETS 2 al meegerekend. Hoe komt dat? Het principe om het geld te gaan halen, staat dus al vast. De vraag is alleen nog hoe het precies zal verlopen. Neen, zo kan het niet langer, mijnheer de minister.

  Het principe – en dat is het belangrijkste – …

  Je ne crois pas, monsieur le ministre, dans des punitions fiscales pour changer le comportement des gens via des taxes. On a vu ce que cela a apporté en France avec le mouvement des Gilets jaunes. On a vu comment les couches populaires paient de plus en plus. Il faut plutôt investir dans les services publics, investir dans des plans de rénovation. Les 800 milliards qu'on va maintenant mettre dans la guerre au niveau de l'Europe, il faut les mettre dans des plans de transition verte. Mais il ne faut pas sanctionner les gens par des impôts parce que c'est socialement injuste et, surtout, les gens ne vont pas l'accepter, comme en France et un peu partout en Europe.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, il faut effectivement sortir de l'écologie punitive qui a été menée trop longtemps par des gouvernements précédents. C'est important. Je vous remercie pour votre réponse, mais celle-ci est insuffisante. Il faut aller beaucoup plus loin. J'entends qu'une étude est en cours. Je serais très intéressé d'avoir le cahier des charges de celle-ci pour voir ce qui est demandé et, surtout, si on tiendra compte des différences sociales, des différences territoriales. Ce n'est pas la même chose si on est en zone urbaine ou en zone rurale. Il est absolument important de tenir compte de ces éléments-là. Quoi qu'il en soit, l'objectif que l'on doit poursuivre tous ensemble, c'est de réduire le prix de cette électricité pour toute la population pour avoir vraiment une énergie durable accessible à toutes et à tous.

• Vraag: De Amerikaanse invoerheffingen

  Vraag: De Amerikaanse invoerheffingen

  Vraag: De instabiliteit van de beurskoersen en de gevolgen ervan voor ons land en onze economische actoren

  Vraag: Het handelsbeleid van Donald Trump

  economie en werk

  De Amerikaanse invoerheffingen
  De Amerikaanse invoerheffingen
  De instabiliteit van de beurskoersen en de gevolgen ervan voor ons land en onze economische actoren
  Het handelsbeleid van Donald Trump
  Amerikaans handelsbeleid, invoerheffingen, beursinstabiliteit summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Bart De Wever (Eerste minister)
  

  op 10 april 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de Amerikaanse handelsoorlog en Europa’s reactie, met focus op België’s strategie om economische schade te beperken. De eerste minister benadrukt onderhandelingen en Europese eenheid als sleutel, steunt het uitstel van EU-tegenmaatregelen (90 dagen) en wijst op de noodzaak om eigen concurrentiekracht (MAKE 2030) te versnellen, zonder concrete deadlines. Kritiek komt van populisme-risico’s (Trump’s onvoorspelbaarheid), afhankelijkheid van de VS (energie, wapens) en de oproep tot diversificatie (Azië, Afrika) in plaats van onderwerping. Farmasector, beursonrust en Europese waarden (bv. diversiteit) blijven kwetsbare punten in het debat.

  Charlotte Verkeyn:

  Mijnheer de eerste minister, collega’s, wie biedt meer, wie biedt minder of wie biedt intussen helemaal niets meer met de pauzeknop? Onze economie leek de voorbije dagen echt een tapijtenmarkt. Vergis u echter niet, de Verenigde Staten zijn gefixeerd op hun handelsbalans, willen de productie opnieuw in eigen land en menen daarvoor met de importheffingen echt de trump card te hebben gevonden. Ondertussen komt de rest van de wereld smekend en op blote knieën aan de onderhandelingstafel. Dat is mooi meegenomen.

  Wij zijn nu een week later, een week na de eerste bedreigingen. De aanvallen blijven komen. Gisteren was er het bericht dat onze farmasector toch extra geviseerd zou worden. Collega’s, die sector is bezorgd. Angst en paniek zijn echter zelden goede raadgevers. ‘Never let a good crisis go to waste ’ is dat wel.

  Mijnheer de eerste minister, het verheugt ons te lezen dat u dezelfde mening bent toegedaan, dat u naast de parallelle weg van de onderhandelde oplossing van de Europese Unie die bezig is, ernaar streeft om onze eigen concurrentiepositie te verstevigen en dat u hebt aangekondigd dat u wil inzetten op het verstevigen van onze concurrentiekracht en op het programma in het regeerakkoord MAKE 2030 . Dat is een heel goed idee.

  Ik heb twee vragen, namelijk een vraag over de onderhandelde oplossing en een vraag over MAKE 2030 . Ten eerste, hoe staat u tegenover de onderhandelde oplossing, de nultarieven en de wederzijdse tarieven die worden voorgesteld? Hoe staat u daartegenover? Wat doet u met andere belangrijke sectoren in ons land, zoals de farmasector? Ten tweede, hoe ziet u de versnelde opstart van MAKE 2030 ? Wordt dat effectief een MAKE 2025-2030 ?

  Koen Van den Heuvel:

  Mijnheer de premier, de voorbije dagen zag de kleine belegger zijn pensioenfonds of aandelen verdampen door de grillen van populistische pyromanen. Als de mensen hun beleggings- of aandelenfonds openden, zagen ze bloedrode cijfers, namelijk -5 %, -10 % of -15 %. Het is heel duidelijk: als extremistische populisten met hun spierballen rollen, is de gewone hardwerkende man of vrouw in de straat de dupe.

  Bijna 3 miljoen mensen in ons land doen aan pensioensparen. Hard werkend zetten zij een centje opzij om comfortabeler van hun oude dag te kunnen genieten. Dalende beurzen door de grillen van Trump doen deze mensen in onzekerheid leven. Ze liggen daar wakker van. Zeker in tijden van onzekerheid kijken deze mensen naar ons.

  Collega's, wij hebben geen nood aan stoere machopraat. We moeten niet agressief of naïef zijn, maar wel slim en assertief. Wij moeten samenzitten, de-escaleren en de ratio laten zegevieren. De welvaart van onze mensen staat op het spel. Daarvoor is een sterk en verenigd Europa nodig, een Europese Unie die zich niet uit elkaar laat spelen door Trump. Het Europese project moet, na een project van vrede, meer dan ooit een project van economische sterkte en economische welvaart voor onze mensen worden.

  Beste premier, ik ga ervan uit dat u op deze lijn zit en binnen Europa de spreekbuis wil zijn van de gedachte van Europese welvaart, die zorgt voor meer stabiliteit en voor meer veiligheid in de wereld. (…)

  Voorzitter:

  Bedankt, collega Van den Heuvel. Uw tijd is om.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le premier ministre, la semaine passée, le président Trump a annoncé sa volonté d'imposer de manière importante quantité de pays en augmentant les droits de douane sur une série de produits, lançant ainsi une sorte de guerre commerciale qui est dommageable pour tout le monde, pour nous et pour les États-Unis également, car elle crée de l'incertitude, de l'instabilité. Elle est dommageable pour notre économie, pour nos banques, nos investisseurs, nos entreprises, nos PME, mais aussi nos citoyens.

  À la suite de cette annonce, la Commission européenne a décidé d'une première réplique en imposant aussi des droits de douane pour certains produits particuliers américains, tout en déclarant qu'elle était ouverte à suspendre cette décision en cas d'accord équilibré et juste avec les Américains.

  Hier, rétropédalage du président américain, qui annonce qu'il souhaite suspendre cette décision pendant 90 jours pour toute une série de pays, dont les membres de l'Union européenne, mais pas la Chine. Au vu des résultats des marchés financiers de ce matin, on pourrait se dire qu'il s'agit d'une bonne nouvelle, les bourses étant de nouveau dans le vert. Cependant, à moyen et à long terme, l'instabilité est toujours présente, ainsi que l'insécurité, puisque nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau revirement au niveau de la politique commerciale américaine. Et surtout parce qu'il s'agit d'une décision temporaire. Il faut continuer à discuter, à négocier pour défendre notre économie.

  Monsieur le premier ministre, quelle est la position du gouvernement par rapport à cette situation instable? Quelles sont les mesures concrètes qui ont été prises pour assurer la stabilité de notre économie? Et surtout, comment la Belgique se positionne-t-elle dans ces négociations de manière concrète pour défendre notre économie?

  Nabil Boukili:

  Monsieur le premier ministre, la décision du gouvernement américain du 2 avril d'augmenter les droits de douane pour l'ensemble du monde est une agression internationale majeure. L'objectif de l'impérialisme américain, avec cette violence, est de soumettre les États du monde aux intérêts des Américains et de l'État américain, par la force. Le président Trump n'hésite d'ailleurs pas à s'en vanter, puisqu'il déclare que, depuis la mise en place de ces droits de douane, 70 pays sont venus, je cite, " kissing my as s". Je traduis pour ceux qui ne parlent pas anglais. Cela veut dire: "lécher notre cul".

  Monsieur le premier ministre, la Belgique est-elle concernée par cette déclaration? C'est une première question.

  Suite à ce léchage de derrière, l'administration américaine a suspendu les mesures pendant 90 jours pour soi-disant négocier. Nous savons qu'il ne s'agit pas d'une vraie négociation, pas plus que d'une vraie suspension, puisque les droits de douane passent de 20 % à 10 %. Il y a toujours 10 % de trop.

  De plus, pour que ces droits restent à 10 %, l'Union européenne doit se soumettre et mettre un genou à terre face aux États-Unis. Elle doit acheter pour plus de 350 milliards de dollars de plus de gaz américain. Elle doit aussi acheter des armes américaines pour des milliards de dollars et d'euros, ce que nous ferons payer à nos travailleurs. Cela nous rendra encore plus dépendants des États-Unis, une dépendance qui nuit déjà beaucoup à notre économie aujourd'hui.

  Monsieur le premier ministre, deux hypothèses existent et deux possibles choix se posent à nous pour faire face à l'agression américaine. Soit se soumettre et accepter les menaces américaines, soit s'ouvrir sur le reste du monde, sur le Sud global, commercer avec d'autres pays, diversifier notre commerce, notamment en Asie, en Afrique, en Amérique latine (…)

  Voorzitter:

  Aangezien vier collega's vragen hebben gesteld, krijgt de eerste minister vijf minuten om te antwoorden.

  Bart De Wever:

  Merci, chers collègues.

  Monsieur Boukili, vous avez traduit l'expression " kiss my ass " en français. On vous a demandé de la traduire en néerlandais. Il est sage que vous ne l'ayez pas fait. Je déplore le langage du président Trump. Cela laisse aussi une très mauvaise impression, pour dire le moins...

  Mercredi matin, à 6 h – heure belge –, minuit aux É tats-Unis, les droits de douane qu'ils avaient initialement annoncés sont entrés en vigueur. Pour l'Union européenne, cela signifiait à ce moment-là un droit de douane général de 20 % sur nos exportations vers les États-Unis , à l'exception d'une série de produits que j'ai déjà cités la semaine dernière – pour notre pays, la principale exception étant celle des produits pharmaceutiques. Entre-temps, Trump a évoqué la possibilité de le faire sur ces derniers produits. Mais, avec lui, on ne sait jamais!

  Koen, u zult week na week pal moeten blijven staan op deze tribune. Ik weet dat u dat kunt.

  Hier, il a à nouveau fait une annonce sur les droits de douane en général qui allaient être ramenés immédiatement à 10 %. Cela reste nettement plus élevé que la situation précédente – ce n'est donc pas une suspension totale –, mais les marchés ont réagi pour l'instant avec soulagement, considérant que c'est moins grave que prévu.

  L'instabilité des marchés et la position américaine chaotique rendent actuellement impossible toute analyse d'impact à long terme de ces droits de douane. Je comprends que vous posiez des questions, mais il est impossible d'y répondre parce qu'il s'agit plutôt de suivre les choses jour après jour, voire heure après heure.

  De verlaging tot 10% geldt voor alle duidelijkheid niet voor de tarieven die de VS afgelopen maand op aluminium, staal en wagens invoerden. Dus, we zijn nog ver van huis.

  Als reactie op de initiële tarieven van maart had de Europese Commissie een proportioneel tegenpakket voorbereid, pakket waaraan we hebben meegewerkt en waarover er een akkoord werd bereikt. Het gaat om een pakket goederen ter waarde van 21 miljard, dat gespreid zou worden ingevoerd over drie verschillende data.

  Het eerste deel van het pakket zou normaal ingaan op 15 april 2025. Maar de voorzitster van de Europese Commissie heeft zopas laten weten, met steun van alle lidstaten, dat ze de tegenmaatregelen zal uitstellen met 90 dagen. Haar boodschap daarbij luidde: "We want to give negotiations a chance." Die houding van de commissievoorzitster steun ik voor de volle 100%. Ik denk dat het goed is dat wij dus niet zijn ingegaan op de stoere kretologie van sommige fracties hier vorige week, die kreten en stoere verklaringen en maatregelen verwarren met verstandig leiderschap.

  U hebt gepleit voor een koel hoofd en een verstandige aanpak. Dat is volgens mij de aanpak van Europa en die is verstandig. Ik denk ook wij nog altijd moeten proberen een zinloze handelsoorlog met alleen verliezers zo snel mogelijk te stoppen en terug te keren naar een evenwicht waarbij alle partijen beter af zijn dan voordien.

  Dat is ook de boodschap die ik, zoals ik had aangekondigd, heb meegegeven aan Amerikaans minister van Buitenlandse Zaken Marco Rubio. De Verenigde Staten en Europa worden eigenlijk met identiek dezelfde uitdagingen geconfronteerd. Het zou bijzonder dom zijn om die gezamenlijke problemen in conflict en verspreide slagorde aan te pakken in plaats van ze als westerse wereld samen aan te gaan. Als Europeanen zullen we dat zeker samen moeten doen. Dit is een moment om de Europese integratie snel vooruit te doen gaan. Die opportuniteit moeten we grijpen.

  We kunnen alleen hopen dat dat soort wijsheid ook de Amerikaanse bondgenoten snel bereikt en hen ervan doordringt. De opening tot onderhandelingen stemmen lichtjes hoopvol. Maar we zijn er bij lange nog niet en zekerheden hebben we absoluut niet.

  Tot zo lang is het vooral zaak om als Europeanen lessen te trekken uit het hele debacle, met name dat wij onze eigen interne markt zo snel mogelijk en grondig versterken en ons inderdaad openstellen voor de talloze mogelijkheden tot vrije handel met de rest van de wereld, die naar ons kijkt. Voor vrijheid en Europese welvaart!

  Charlotte Verkeyn:

  Mijnheer de premier, collega's, allemaal samen pal staan, het been stijf houden om verstandige beslissingen te nemen en daadkrachtig te besturen, dat is inderdaad wat we moeten doen. We hebben te maken met iemand die zeer graag pokert met de wereldeconomie. Het is zaak om in dat pokerspel niemand te overbluffen.

  Vorige week hebben we hier een aantal andere oproepen gehoord, maar wij staan allemaal als een blok achter de onderhandelde oplossing en willen anderzijds vooral ook nagaan hoe we onze daadkracht in onze economie kunnen versterken, onder andere via de plannen die de regering op tafel legt. Bedankt om die visie in uw antwoord nogmaals te bevestigen.

  Koen Van den Heuvel:

  Mijnheer de premier, dank u wel voor uw duidelijke antwoord.

  Beste collega's, uit de voorbije weken kunnen we twee grote lessen trekken. Allereerst, waar populisten en waar extremisten aan de macht zijn, is de gewone man in de straat de dupe. Zij leiden ons naar nergens. Ten tweede, het antwoord op de groeiende onzekerheid op wereldvlak door geopolitieke spanningen ligt in een meer verenigd, sterker Europa.

  Ik ben heel blij, mijnheer de premier, dat u de spreekbuis wilt zijn als eerste minister van de regering en van ons land in Europa om dat verenigde Europa te verdedigen. Geen machogedrag, maar de ratio laten wederkeren om de welvaart van onze mensen te beschermen.

  Xavier Dubois:

  Merci monsieur le premier ministre pour vos réponses. J'entends effectivement le fait qu'il faut rester vigilant pour continuer à défendre notre économie. Je partage bien entendu cet avis.

  Bien sûr, dans ces négociations, il faudra défendre notre économie et notre commerce mais il ne faudra surtout pas oublier la défense de nos valeurs. Et je pense que les tentatives des É tats-Unis ne visent pas que notre commerce mais également, notamment, l'ingérence dans les politiques de nos entreprises. L'initiative visant les politiques en matière de diversité et de protection des minorités n'est pas acceptable.

  Je suis convaincu que dans vos discussions, dans vos négociations avec les É tats-Unis, vous n'oublierez pas ces valeurs pour défendre notre économie, notre démocratie et ce qui fait vraiment le sel de notre société, de notre vivre ensemble.

  Nabil Boukili:

  Merci monsieur le premier ministre, pour vos réponses, même si je n'ai pas eu de réponse à ma question. Vous avez déclaré que nous avons les mêmes défis que les É tats-Unis. C'est très inquiétant et très naïf parce que les É tats-Unis ne connaissent que leurs intérêts et sont prêts à sacrifier tout le monde, l'Europe y compris, pour les défendre. Je vois que vous êtes sur la même ligne que votre collègue, Mme Meloni – qui fait partie du même groupe que la N-VA au Parlement européen –, cette ligne de nous accrocher aux quelques croquettes que nous jettent les É tats-Unis, alors qu'il y a d'autres voies en Europe. M. S á nchez, le premier ministre espagnol, est aujourd'hui en Chine pour diversifier son économie, pour s'ouvrir sur d'autres horizons. Au niveau européen, je vois qu'il y a deux tendances: ceux qui utilisent leur cerveau pour évoluer et ceux qui utilisent leur langue, comme le demande M. Trump.

• Vraag: De diefstal van gegevens van de Veiligheid van de Staat door Chinese hackers

  veiligheid, justitie en defensie

  De diefstal van gegevens van de Veiligheid van de Staat door Chinese hackers
  

  Beantwoord door

  cd&v Annelies Verlinden (Minister van Justitie)
  

  op 27 februari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Een Chinese hackersgroep exploiteerde tussen 2021-2023 een onbekende kwetsbaarheid in Barracuda’s e-mailbeveiliging van de Belgische Staatsveiligheid (VSSE), waardoor 10% van de mails (inclusief gevoelige gegevens van 500 agenten) werd buitgemaakt. De lek werd in mei 2023 ontdekt, waarna het systeem direct werd vervangen en een klacht bij het federaal parket werd ingediend, maar China gerichte acties blijft België (vooralsnog) uit. Minister Verlinden benadrukt dat cyberveiligheid prioriteit is, met extra middelen voor versterking van inlichtingen- en veiligheidsdiensten, terwijl Dubois waarschuwt dat cyberoorlog realiteit is en lokaal bestuur eveneens kwetsbaar.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous l'avons appris par le presse hier, les services de la Sûreté de l'État (VSSE) ont été victimes d'une cyberattaque menée par un groupe de pirates chinois.

  Cette cyberattaque a apparemment été perpétrée entre 2021 et 2023. Elle a attaqué une faille d'un système, peut-être mal nommé Barracuda, qui devait veiller à la sécurité des services de la Sûreté de l'État. Cela a siphonné 10 % des mails qui sont sortis et entrés entre 2021 et 2023, il s'agit donc vraiment d'une quantité importante d'informations. Parmi celles-ci, certaines sont certainement en lien avec des échanges avec les différentes administrations, la police, la justice, peut-être des ambassades, des organisations internationales mais aussi des données personnelles de différents agents de la Sûreté de l'État. On parle de 500 agents concernés. C'est particulièrement interpellant puisqu'il s'agit de la sécurité de ses propres agents.

  Lorsqu'on entend ce type de nouvelles au journal, on pourrait se dire qu'il s'agit de l'annonce d'un nouveau film ou roman d'espionnage. Cependant, ce n'est pas le cas, il s'agit bien d'une réalité qui se passe chez nous. Ce n'est pas malheureusement le pitch d'un nouveau James Bond; on est vraiment en Belgique. Et cette problématique de sécurité est bien présente.

  Madame la ministre, mes questions par rapport à cette situation concernent tout d'abord la manière dont cette fuite a été détectée. Quelles sont les actions qui ont été prises de manière directe et immédiate pour assurer la sécurité des services de la Sûreté de l'État? Quelles sont les actions à moyen et long terme? Est-ce qu'il y a un plan de renforcement de la sécurité qui a été élaboré? Je pense que c'est nécessaire. Une question plus précise et interpellante concernant la sécurité des agents concernés: est-ce que des mesures particulières doivent être prises pour assurer leur sécurité puisque leurs données ont été d'une certaine manière révélées et compromises? Enfin, ma dernière question concerne l'information de la presse disant que cette attaque a été perpétrée par un groupe de pirates chinois: est-ce que vous pouvez confirmer cette information et le cas échéant, est-ce que le gouvernement envisage d'interpeller les autorités chinoises à ce sujet? Merci, madame la ministre.

  Annelies Verlinden:

  Cher collègue, les médias ont effectivement récemment rapporté un incident en matière de protection des données impliquant des e-mails externes non classifiés de la Sûreté de l'État. Cet incident a été découvert fin maiؘ 2023. Il concerne des e-mails envoyés et reçus entre le 4 février 2021 et le 31 mai 2023. Il résulte d'une vulnérabilité jusque-là inconnue dans la solution Email Security Gateway de l'entreprise américaine Barracuda. Il est impossible de déterminer précisément quelles données ont été compromises. La Sûreté de l'État considère donc que tous les e-mails de cette période sont potentiellement compromis.

  Depuis le 1 er juin 2023, le système est à nouveau considéré comme sécurisé. Selon des sources ouvertes, le groupe de hackers à l'origine de cette attaque serait lié à la République populaire de Chine. Il n'existe cependant aucune indication que la Sûreté de l'État était spécifiquement ciblée par ce groupe. L'incident semble en effet être le résultat d'une exploitation opportuniste de la vulnérabilité du système Barracuda. Dès la découverte de l'incident, le système Barracuda Email Security Gateway a été remplacé par une nouvelle solution.

  La procédure en matière d'incidents liés à la protection des données a été suivie et l'incident a été signalé à l'Autorité de protection des données. De plus, une plainte pénale a été déposée auprès du parquet fédéral. Les collaborateurs ont évidemment été informés en détail.

  Dans le contexte géopolitique actuel, il est clair que notre pays peut être la cible de menaces externes. Ce gouvernement fait donc de la cybersécurité une priorité. Il continuera de renforcer nos services de sécurité et nos services de renseignement en coopération avec nos partenaires européens.

  Xavier Dubois:

  Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Vous me dites que c'est une priorité du gouvernement et je pense que c'est le cas. La lutte contre la cybercriminalité doit être une priorité fondamentale à tous les niveaux de pouvoir, au niveau fédéral mais aussi dans nos pouvoirs locaux, puisque l'on sait que nos communes, nos CPAS peuvent être malheureusement aussi attaqués. Cet incident nous démontre que la cyberguerre est bien présente et que nos ennemis essayent de profiter de n'importe quelle faille, aussi petite soit-elle, pour nous attaquer et nous affaiblir. N'en déplaise notre camarade Hedebouw, qui n'est pas présent, l'attaque ne vient pas des États-Unis mais bien de Chine. Il est important de le préciser. Il est aussi important de souligner que, dans le cadre de l'accord de gouvernement, des moyens supplémentaires ont été prévus pour les services de sécurité, la police et notre défense. J'espère qu'une part importante de ces moyens sera consacrée à la lutte contre la cybercriminalité dans les différents niveaux de notre appareil d'État.

• Vraag: Het onderbroken treinverkeer op de lijn Ottignies-Brussel tijdens de werken aan het Leonardkruispunt

  mobiliteit en transport

  Het onderbroken treinverkeer op de lijn Ottignies-Brussel tijdens de werken aan het Leonardkruispunt
  

  Beantwoord door

  Georges Gilkinet
  

  op 30 januari 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De sluiting van de Léonardtunnel (overdag vanaf april) en spoorlijn 161 (25/4–5/5) zorgt voor grote overlast, met onvoldoende alternatieven zoals extra treinen of tijdige communicatie. Minister Gilkinet wijt de verantwoordelijkheid aan Vlaanderen (beheer tunnel) en verdedigt de versnelde RER-werken (4 spoorwegen Ottignies-Brussel) als noodzakelijk, ondanks overlast, met bussen als alternatief tijdens paasvakantie (minder drukte). Dubois kaatst de bal terug: federale coördinatie ontbreekt (geen Interministeriële Mobiliteitsconferentie), terwijl Wallonië wel actie onderneemt (extra bussen, overleg Vlaanderen), en noemt Gilkinet "minister van Onbeweeglijkheid" door gebrek aan anticipatie of oplossingen. Kern: regionale schuivende verantwoordelijkheid en gebrek aan gecoördineerde crisiscommunicatie overschaduwen urgente mobiliteitschaos.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, la semaine dernière, je vous interpellais ici-même sur l'évolution des travaux au carrefour Léonard puisque nous avons appris qu'à la suite de travaux dans le tunnel, il serait fermé à la circulation durant la nuit. Nous avons également appris qu'à partir du mois d'avril, le tunnel sera fermé pendant la journée.

  Ces fermetures auront des répercussions importantes pour tous les usagers.

  La semaine dernière, je vous demandais si vous aviez anticipé cette situation et si vous aviez demandé à la SNCB de prévoir des trains supplémentaires pour offrir une véritable alternative aux usagers. Vous m'aviez répondu que ce n'était pas nécessaire étant donné que l'offre de trains avait déjà été renforcée. Or, si on doit se rendre à Bruxelles, on ne perçoit pas que cette offre a été renforcée.

  Et la situation va encore se dégrader puisqu'entre le 25 avril et le 5 mai, aucun train ne circulera entre Ottignies et Bruxelles. La nouvelle est importante et aura de graves répercussions pour les usagers. En outre, cette annonce a été faite très tardivement puisque les autorités flamandes n'en ont été informées que début de cette année, en janvier, alors que d'après ce que nous relate Infrabel, ces travaux sont prévus depuis trois ans!

  Monsieur le ministre, à qui la faute cette fois-ci? Est-ce la faute du gouvernement flamand? Celle du gouvernement wallon? Celle d'Infrabel? Celle des usagers peut-être? Quelle est votre responsabilité en la matière? Quelles actions avez-vous prévues? Apparemment pas grand-chose!

  Pourquoi avez-vous tardé à transmettre cette information? Quelles seront les alternatives? Un plan alternatif de mobilité sera-t-il prévu? Quand sera-t-il communiqué aux usagers? Il est important de rassurer les usagers face à cette problématique cruciale.

  Georges Gilkinet:

  Monsieur Dubois, ne renversons pas les rôles. Les problèmes de mobilité au carrefour Léonard sont une responsabilité régionale, en l’occurrence du gouvernement flamand et de la ministre de la Mobilité flamande. J’entends que mon collègue wallon va la rencontrer pour lui proposer de surseoir aux travaux. Il va mettre en place des bus supplémentaires. C’est de bon aloi.

  Quant à Infrabel, je vous confirme que des travaux massifs seront mis en œuvre sur la ligne 161 entre Ottignies et Watermael-Boitsfort durant la première moitié des vacances de Pâques francophones, du 25 avril au 5 mai.

  Il s’agit d’une option prise de longue date, il y a plus de trois ans, avec des plannings et des marchés publics établis avec des sous-traitants pour accélérer la finalisation du RER jusqu'à Ottignies et mettre en service les quatre voies au bénéfice des voyageurs.

  Est-ce nécessaire et utile? Absolument! Avec cette massification des travaux, on progresse beaucoup plus vite, beaucoup plus efficacement en travaillant pendant deux semaines continues plutôt que six mois pendant la nuit.

  Évidemment, cela génère des désagréments. Pour les minimiser autant que possible, une offre alternative de bus sera mise en service par la SNCB. C’est aussi pourquoi la période des vacances a été choisie pour réaliser ces travaux d’envergure. En toute logique, il y a moins de navetteurs pendant cette période.

  Ces travaux sur la voie sont avant tout le résultat des investissements que nous avons obtenus avec l’objectif de mettre enfin à fruit un service attendu de longue date. Reporter ces travaux serait absolument déraisonnable parce qu’un tel report viendrait retarder encore la mise en service du RER, parce que la facture serait alourdie, parce que, en l’occurrence, le problème vient du gestionnaire flamand qui n’a pas tenu compte des plannings préexistants.

  Évidemment, s’il n’y avait pas d’investissement, il n’y aurait pas de travaux sur la ligne. Mais sans travaux, il n’y aurait ni amélioration durable de la mobilité ni solution aux embarras de circulation de la Région la plus embouteillée du pays. C’est pour cela que je souhaite fermement que les engagements pris et les plannings décidés soient respectés.

  Xavier Dubois:

  Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Encore une fois, vous reportez la responsabilité sur quelqu'un d'autre. Vous ne prenez pas vos responsabilités. Votre rôle à vous est justement d'anticiper ces problèmes qui concernent plusieurs Régions. Il existe un outil pour cela: la Conférence interministérielle en matière de Mobilité. D'après mes informations, cela fait très longtemps qu'elle n'a pas été organisée. Vous auriez pu et vous auriez dû convoquer aussi cette Conférence interministérielle de la Mobilité pour parler de ce problème de manière concrète. Au niveau wallon, comme vous l'avez dit, l'initiative est prise pour rencontrer les autorités flamandes et voir quelles solutions pourraient être développées. Des bus vont être mis en service de manière plus importante au niveau wallon. Il y a une action, une réaction. De votre côté, pas d'action, pas de réaction, pas d'anticipation. En termes de bilan et de conclusion, je me permettrai de reprendre les mots de mon regretté prédécesseur Josy Arens: vous êtes définitivement le ministre de l'Immobilité.

• Vraag: De hinder aan het Leonardkruispunt en het ontbreken van een alternatief

  economie en werk

  De hinder aan het Leonardkruispunt en het ontbreken van een alternatief
  

  Beantwoord door

  Georges Gilkinet
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De nocturnale sluiting van de E411-tunnel (21u-5u30) door Vlaamse wegwerken zorgt voor grote overlast, met geen haalbare treinalternatieven (laatste trein Brussel-Luxembourg vertrekt om 22u56), ondanks eerdere tijdelijke oplossingen in 2024. Minister Gilkinet wijst op regionale bevoegdheden (sinds 1988) en benadrukt investeringen in RER-uitbreiding (Ottignies/Nivelles) en nachtelijke spoorwerken, maar ontkent acute verantwoordelijkheid voor noodsituaties, kritiseert toekomstplannen (bv. luchthavengare Charleroi) en roept op tot politieke druk op het aanstaande Waalse bewind. Dubois kaart gebrek aan anticipatie scherp aan: geen extra treinen ondanks voorspelbare overlast, met verergering in april (dagsluitingen, één rijstrook richting Brussel) en eist concrete SNCB-maatregelen nu. De kernkwestie blijft: federale mobiliteitscoördinatie faalt waar regionale werken en spoorcapaciteit botsen.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, les travaux au carrefour Léonard sont des travaux importants qui provoquent beaucoup de perturbations pour de nombreux usagers. Ils sont rentrés dans une phase nouvelle en début de semaine, puisque, depuis lundi, des travaux sont réalisés au niveau du tunnel de la E411. Il est heureux que la décision de réaliser ces travaux de nuit ait été prise mais cela implique que le tunnel est désormais fermé entre 21 h et 5 h 30.

  Cette fermeture engendre inévitablement des perturbations importantes pour toutes les personnes qui souhaitent regagner ou quitter Bruxelles à ce moment. De nombreux usagers recherchent donc des alternatives. Ils se tournent notamment vers les possibilités offertes par le train. C'est ainsi que nombre de concitoyens de ma commune, de ma province, m'ont interpellé. En effet, comme de bons citoyens, ils ont consulté le site de la SNCB pour planifier leur trajet. Ils se sont alors rendu compte qu'il est impossible de quitter Bruxelles en train pour le Brabant wallon après 22 h 56, heure du dernier train qui part de Bruxelles-Luxembourg. C'est assez incroyable; cela signifie qu'il est quasi impossible de planifier une activité, qu'elle soit professionnelle – on peut penser aux personnes qui travaillent dans l'horeca – ou culturelle, autrement qu'en voiture, puisque prendre un train au-delà de 22 h 56 n'est pas possible.

  Monsieur le ministre, mes questions sont assez simples.

  ê tes-vous conscient de cette situation? En avez-vous connaissance? L'avez-vous anticipée? Manifestement non, puisqu'aucune alternative n'est proposée. Or, en mai 2024, si je ne m'abuse, des alternatives avaient été proposées en réponse à une autre phase problématique en prévoyant des trains supplémentaires entre Nivelles et Bruxelles. Qu'allez-vous faire par rapport à cette situation, puisqu'elle cause des problèmes? Et envisagez-vous d'autres mesures pour inciter les usagers à (...)

  Georges Gilkinet:

  Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.

  Vous avez raison, au moins sur deux choses. Premièrement, les embouteillages sont une vraie plaie pour la mobilité en Belgique et ont un coût économique et environnemental énorme. Deuxièmement, les travaux décidés et organisés unilatéralement par la Région flamande au carrefour Léonard aggravent la situation et génèrent des désagréments pour les usagers concernés.

  Vous avez tort si vous estimez que c'est une compétence d'abord fédérale. Depuis 1988 et la troisième réforme de l'État, les travaux publics sont de compétence régionale.

  Nous devons cependant tout faire pour essayer d'alléger les problèmes, ce que j'ai fait au cours des quatre ans en favorisant le dialogue entre les quatre ministres de la Mobilité (les trois régionaux et le fédéral), et en prévoyant, avec la SNCB, un service ferroviaire maximal sur la ligne 161 à partir d'Ottignies et sur la ligne 124 à partir de Nivelles vers Bruxelles, mais évidemment pas la nuit, d'autant plus que c'est à ce moment-là que la SNCB réalise les travaux de modernisation de la voie.

  Vous avez certainement aussi un rôle à jouer. Je profite de votre question dont l'intitulé m'a étonné. Essayez un peu d'influencer le programme du potentiel futur gouvernement Arizona en matière ferroviaire! Refaire de la SNCB une variable d'ajustement budgétaire ou remettre en cause la trajectoire de production que nous avons négociée avec elle sera une catastrophe pour la mobilité. Cette idée, sortie de nulle part, de construire une nouvelle gare à l'aéroport de Charleroi, serait également une aberration, un projet coûteux, absolument pas prioritaire pour demain.

  Ce qu'il faut faire au cours de la prochaine législature, c'est finaliser – grâce aux moyens que j'ai obtenus –, ce que nous avons commencé, c'est-à-dire le RER vers Ottignies et vers Nivelles ainsi que la modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg. C'est de cela dont les utilisateurs de la E411 ont besoin, et non pas d'options aussi délétères pour la mobilité que celles déjà annoncées par la prochaine majorité Arizona en matière économique, sociale et environnementale.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Elle ne m’étonne pas, puisque de nouveau, vous reportez la responsabilité sur d’autres: sur les autorités flamandes pour l’organisation des travaux, sur le futur potentiel gouvernement Arizona pour la suite, bien sûr. Je ne vous interpellais pas sur la compétence en matière de travaux publics routiers, mais sur votre capacité à anticiper les impacts de ceux-ci, concernant les alternatives à proposer aux usagers. C’est cela, la question. Chose qui a été faite en 2024, comme je l’ai dit, sur un certain axe. Chose qui n’est pas faite ici. Votre réponse m’inquiète d’autant plus, puisqu'en avril prochain, les travaux vont rentrer dans une nouvelle phase. Le tunnel sera fermé de nuit, mais également en journée. Cela aura comme conséquence importante que l’entrée dans Bruxelles ne sera possible que sur une seule voie. J’ose espérer que vous avez anticipé cette situation-là au moins, et que vous allez, si ce n’est pas encore le cas, demander à la SNCB de prévoir des trains supplémentaires pour permettre une alternative réelle et concrète à nos usagers.

• Vraag: De sluiting van het gerechtsgebouw te Nijvel

  De sluiting van het gerechtsgebouw te Nijvel
  

  Beantwoord door

  Mathieu Michel
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Het palais van justitie in Nivelles werd dringend gesloten wegens schimmels, brandgevaar en instabiliteit, met acute verhuizing van diensten als gevolg, ondanks dat de structurele oplossing (uitbreiding Palais II) pas voor 2027 gepland is. Secretaris Michel erkent 20 jaar vertraging door voorgangers, bevestigt dat budget en vergunningen rond zijn, maar wijt de crisis aan langdurig onderinvestering en verouderde normen in Belgische justitiegebouwen. Dubois kaart gebrek aan urgente actie aan—ondanks gekende risico’s—en chaotische gevolgen voor personeel en rechtzoekenden, met vrees voor soortgelijke gevallen elders. Tijdelijke huisvesting is geregeld, maar de langetermijnoplossing blijft onzeker zonder versneld ingrijpen.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le secrétaire d' é tat, un palais de justice qui est fermé pour cause d'insalubrité est impensable, inacceptable. Pourtant, c'est la réalité vécue à Nivelles cette semaine.

  L'état de délabrement du palais de justice de Nivelles n'est pas neuf. Des moisissures, des champignons, des odeurs insoutenables, un problème de stabilité et d'importants risques d'incendie sont le quotidien du personnel du palais de justice depuis des mois, voire des années, et mettent en danger la santé et le bien-être du personnel, mais également des justiciables.

  Face à cette situation, le bourgmestre de Nivelles a pris une décision radicale: la fermeture du palais de justice. Il l'a prise en urgence, ce qui implique la fermeture et le déménagement des services en urgence dès demain.

  La solution pérenne envisagée est le déménagement du palais I vers le palais II mais cela nécessite une extension du palais II. Celle-ci n'est toutefois envisagée que pour 2027 au plus tôt. Cependant, nous savons que certains travaux d'infrastructure prennent beaucoup de temps. Nous en avons parlé dans le cadre d'une précédente question.

  Monsieur le secrétaire d' é tat, j'ai déjà entendu une partie de vos réactions dans la presse qui visent à mettre en avant un projet de plan d'action avec une volonté de répondre au maximum aux problèmes soulevés. Je m'étonne quant au timing; en effet, le rapport de la zone de secours date du mois de septembre et vos premières pistes d'action arrivent pratiquement trois mois après. De plus, ce rapport n'est pas complet.

  Monsieur le secrétaire d' é tat, pourquoi la Régie des Bâtiments n'a-t-elle pas anticipé cette situation alors que le problème du bâtiment était connu? Des études ont-elles déjà été envisagées ou, je l'espère, réalisées pour savoir ce qu'il y a à faire? Des budgets sont-ils prévus? Devons-nous attendre la fermeture d'autres palais de justice ou tribunaux en Belgique?

  Mathieu Michel:

  Monsieur le député, nous ne vous avons pas attendu pour prendre conscience des enjeux liés au palais de justice de Nivelles, raison pour laquelle j'ai souhaité, dès mon entrée en fonction, apporter une solution durable à l'impasse de l'extension du palais II, un dossier qui pataugeait depuis plus de vingt ans. Aujourd'hui, nous avons obtenu le permis et les budgets. Aussi, la vraie solution au problème qui se pose à Nivelles est déjà décidée et mise en œuvre. Malheureusement, vingt années de tergiversations ont usé l'actuel palais. Le tout nouveau bourgmestre de Nivelles a décidé de sa fermeture. La raison invoquée est principalement la gestion des archives, mais aussi des questions de compartimentage. Quant à la stabilité, elle est actuellement contestée par la Régie.

  En attendant, pour assurer la continuité des services, la cour d'assises, le tribunal de première instance et le parquet seront temporairement relogés rue de Soignies et dans le palais II, où la Régie fournira le mobilier nécessaire. Les services conserveront un accès contrôlé aux archives du palais I pour garantir la continuité de leurs activités. De son côté, la Régie attend le retour des services incendie pour valider le compartimentage à mettre en place, qui sera accompli dans les toutes prochaines semaines.

  Plus généralement, nos palais de justice sont confrontés à quatre défis majeurs: trop peu d'investissement au cours des quarante dernières années, trop peu de moyens dédiés à la maintenance des bâtiments existants, l'évolution de normes qui sont rendues difficilement applicables dans des vieux bâtiments de justice qui ont été construits à une autre époque, mais aussi le nombre de bâtiments de justice à gérer qui est bien trop élevé au regard de la taille de notre territoire.

  J'invite d'ores et déjà le prochain gouvernement à poursuivre le travail que j'ai entrepris avec mes équipes afin de rattraper ce retard qui a été accumulé par mes prédécesseurs ces dernières années.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Vous venez de dire qu'il y a une solution pour éviter l'impasse. Mais l'impasse est là puisque le palais de justice sera fermé demain. Les services devront déménager en urgence. La greffière en chef expliquait tout son désarroi par rapport à cette situation, ne sachant comment organiser les travaux. Le bâtonnier se demandait quoi faire des audiences prévues en janvier. Les questions sont réellement là mais les réponses ne sont pas présentes. Cela met finalement en avant une image qui n'est pas correcte, une image exécrable de la gestion des bâtiments de la justice. Par rapport aux services que l'on doit rendre, ce n'est pas acceptable. J'espère que les travaux se réaliseront le plus vite possible à Nivelles mais surtout que nous n'aurons pas d'autres mauvaises surprises du même type ailleurs en Belgique. Je compte sur vous pour mener à bien tous ces travaux.

Voorstellen

Voorstellen ingediend door Xavier Dubois als hoofdauteur.

Slechts een deel van alle voorstellen wordt getoond. Lopende voorstellen die nog niet zijn gestemd geweest worden niet weergegeven.

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, met het oog op meer transparantie in het raam van humanitaire visa (1309/3)

  Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, met het oog op meer transparantie in het raam van humanitaire visa (1309/3)

  Bekijk dossier 1309

• Voorstel: Wetsvoorstel tot bekrachtiging van koninklijke besluiten inzake inkomstenbelastingen (1189/3)

  Wetsvoorstel tot bekrachtiging van koninklijke besluiten inzake inkomstenbelastingen (1189/3)

  Bekijk dossier 1189

Stemmingen

Recente stemmingen van Xavier Dubois in de plenaire vergadering.

Commissies

Xavier Dubois is lid van de volgende commissies.