Commissievergadering economie, consumentenbescherming en digitalisering op 24 september 2025

Mondelinge vragen

De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.

• Vraag: AI4Belgium (Q56005546C)

  AI4Belgium
  

  Gesteld door

  MR Mathieu Michel
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om AI4Belgium, het Belgische AI-ecosysteem dat publiek-private actoren verenigt, maar zonder juridische structuur blijft functioneren ondanks eerdere plannen daartoe. Minister Vanessa Matz benadrukt recente initiatieven zoals een charte voor verantwoord AI-gebruik in de overheid, een expertisecentrum bij BOSA en versterkte samenwerking (o.a. AI4GOV), maar ziet geen dringende behoefte aan formalisering. Mathieu Michel waarschuwt voor fragmentatie en pleit voor meer structuur om Belgische AI-talenten gecoördineerd in te zetten, met aandacht voor langetermijnsamenhang. De focus ligt op praktische consolidatie versus institutionele verankering.

  Mathieu Michel:

  Madame la ministre, c'est un plaisir de vous retrouver ici. Je suis un peu ému, parce que, et vous allez vous en rendre compte, lorsqu'on travaille sur des projets pendant des années, on nourrit des bébés. Et puis, on doit réussir à les lâcher. C'est toujours un bonheur de les voir pris en charge par des personnes qui sont passionnées. Je sais que vous l'êtes. Puisque nous allons parler d'intelligence artificielle, je tiens à saluer l'initiative de l'AI Factory, que je soutiens de tout mon cœur. Vous êtes à l'initiative de ce très beau projet, et je tiens à vous en féliciter.

  Vous le savez, on a l'habitude de dire que, lorsqu'on développe des activités, il faut des infrastructures – l'AI Factory, en l'occurrence –, du financement, mais aussi des ressources et des énergies pour les porter. C'est bien ce qu'est l'initiative AI4Belgium, qui joue un rôle crucial dans la construction d'un écosystème, avec des femmes et des hommes qui se mobilisent. De plus, c'est très intéressant, parce que AI4Belgium travaille de manière transversale, pas uniquement à partir de ressources fédérales, mais également des Communautés et des Régions, avec le privé et le public. C'est un aspect essentiel.

  Forts de ce succès remporté par ce réseau ambitieux, nous savons qu'il était prévu d'offrir une structure juridique propre pour en renforcer l'autonomie et la gouvernance, en collaboration avec les entités fédérées. Dès lors, madame la ministre, mes questions seront assez simples. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux quant à l'avancement de ce projet? Quelles actions concrètes envisagez-vous pour en assurer l'efficacité et la pérennité?

  Vanessa Matz:

  Monsieur le député, cher Mathieu, je vous remercie pour vos différentes questions. Je connais bien évidemment tout votre engagement en faveur de ces matières. Cela me permet de poursuivre certains projets, d'en ajuster d'autres et d'amplifier certaines politiques.

  Comme vous l'avez dit, AI4Belgium représente une belle initiative dans laquelle il faut continuer à investir. L'infrastructure est une chose, mais les ressources en sont une autre. AI4Belgium, comme vous l'avez rappelé, est une coalition qui rassemble des acteurs issus du service public, du secteur privé, du monde académique, de la société civile, experts ou non en intelligence artificielle.

  Coordonné par le SPF BOSA, le programme AI4Belgium poursuit quant à lui quatre objectifs clés dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), objectifs que je ne vais pas rappeler ici. Ma volonté est bien évidemment de consolider le rôle de cette plate-forme fédératrice AI4Belgium dans le suivi de la stratégie nationale belge en matière d'IA. Néanmoins, doter cet écosystème d'une structure juridique n'est pas pour l'instant à l'ordre du jour. Cette initiative fonctionne très bien et plusieurs actions seront encore menées dans les prochains mois.

  La publication d'une charte sur l'utilisation responsable de l'IA au sein des services publics a été signée, il y a quelques semaines, par une quarantaine d'administrations et d'organisations fédérales. Notons aussi la mise en place d'un centre d'expertise en IA au sein du SPF BOSA, le renforcement de l'Observatoire de l'IA et des nouvelles technologies digitales, la mise à jour de la cartographie des applications IA au sein des services publics en Belgique, en intégrant les applications régionales, le lancement effectif d'un groupe de travail AI4GOV au sein d'AI4Belgium, et le maintien d'un agenda national des activités en IA.

  L'intelligence artificielle représente un enjeu majeur pour la modernisation de nos services publics, mais aussi pour la compétitivité de nos entreprises, d'où la nécessité de continuer à entretenir cet écosystème piloté par le gouvernement. J'y accorderai une attention toute particulière.

  Mathieu Michel:

  Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il importe effectivement de consolider ce rôle de catalyseur. AI4Belgium peut jouer ce rôle. J'entends votre réponse concernant le fait de ne pas le doter d'une forme juridique. Je pense qu'il est néanmoins essentiel de structurer cette présence sur le territoire. À mon avis, vous constaterez, comme j'ai eu l'occasion de le faire, qu'un des gros défauts de l'ambition belge en matière de digitalisation est la fragmentation de ses acteurs. Une réflexion sur la capacité de consolider cette structure est un élément primordial. Nous avons la chance, en Belgique, d'avoir des acteurs en matière d'intelligence artificielle qui sont de grands talents. Il est crucial de les garder mobilisés et orientés tous dans la même direction. Je serai très attentif au suivi de ce dossier, comme vous vous en doutez.

• Vraag: De toekomst van de Digital Minds (Q56005548C)

  technologie, communicatie en media

  De toekomst van de Digital Minds
  

  Gesteld door

  MR Mathieu Michel
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om Belgiës digitale strategie, waarbij Mathieu Michel pleit voor een herlancering of voortzetting van de *Digital Minds*-expertgroep om prioriteiten (zoals digitale inclusie, AI, groene digitalisering en overheidsmodernisering) concreet uit te voeren, uit vrees dat eerdere plannen zijn losgelaten. Minister Vanessa Matz bevestigt een mensgerichte digitale transitie met focus op inclusie, AI-ethiek in overheidsdiensten, competentieversterking (bv. *Connectoo*) en strategische innovatie (zoals de *AI Factory*-kandidatuur voor EU-steun), maar overweegt een nieuwe, permanente raad (naar Waals model) in plaats van ad-hocexperts, met nadruk op langetermijnsamenwerking tussen overheden, bedrijven en maatschappij. Convergentie en collectieve ambitie worden als cruciaal bevestigd, maar concrete stappen voor een opvolgstructuur ontbreken nog.

  Mathieu Michel:

  Madame la ministre, d’une certaine manière, cette question rejoint celle qui la précède. Elle souligne la nécessité de mobiliser un ensemble d’acteurs issus de milieux et de thématiques relatives à la vision stratégique de notre pays en matière de numérique.

  J’ai eu l’occasion, en quelque sorte, de reprendre l’idée du ministre qui m’avait précédé, M. De Croo. Il s’agissait, en somme, de s’entourer d’experts en matière de numérique, capables de nous éclairer sur un ensemble de stratégies à développer.

  C’est particulièrement important, car nous nous rendons compte que le numérique revêt des formes multiples. Ainsi, le groupe de réflexion – les Digital Minds – avait travaillé sur les priorités à définir pour le territoire. Parmi celles-ci, je citerai l'accès à internet, les compétences numériques des citoyens, les compétences numériques du gouvernement que vous venez d'évoquer, la citoyenneté numérique, l'économie des données, la démocratie en ligne, l'innovation numérique, la santé numérique, les champions du numérique, mais aussi le numérique vert. Pour ce faire, ils ont développé une feuille de route qui devait être source d'inspiration non seulement pour le fédéral, mais aussi pour l'ensemble des acteurs de notre territoire.

  Madame la ministre, avez-vous déjà rencontré les Digital Minds ou d'autres? Avez-vous constitué ou comptez-vous constituer une autre équipe de Digital Minds à vos côtés, ce qui peut être évidemment une bonne idée. Sur la base des priorités mises en œuvre par les Digital Minds, existe-t-il aujourd’hui une réflexion autour de la mise en œuvre des stratégies définies précédemment? Ou bien ces priorités auraient-elles été mises sur le côté?

  Vanessa Matz:

  Monsieur Michel, dans une perspective à la fois transversale et à long terme, même au-delà de cette législature, j'analyse l'opportunité de mettre en place un Conseil du numérique, comme cela existe en Wallonie ou dans d'autres pays. Votre référence au travail des Minds, et en particulier aux 10 ambitions, est certainement très intéressante.

  Ma politique met en avant une transition numérique centrée sur l'humain, visant à combiner innovation technologique, efficacité administrative et inclusion sociale. Elle s'inscrit dans les objectifs de développement durable et dans des objectifs de la Digital Decade Policy européenne. Elle ambitionne une modernisation des services publics, fondée sur la transparence, la performance et l'accessibilité pour tous.

  À cet égard, comme je vous l’ai indiqué dans le cadre de la question précédente, je viens de signer conjointement avec le Collège des présidents des Services publics fédéraux (SPF), des Organismes d’intérêt public (OIP) et des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), y compris le ministère de la Défense et la police fédérale, la charte sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans les services publics.

  Ma note de politique générale comprend des ambitions essentielles, notamment en matière de compétences numériques des citoyens en poursuivant l'initiative Connectoo et en ayant une approche déterminée face à la fracture numérique, mais aussi au sein du gouvernement en modernisant l'administration, en renforçant la formation et la rétention des talents.

  Sur l'innovation numérique, que je considère comme un secteur stratégique pour renforcer l'autonomie technologique face à la concurrence mondiale, je viens de déposer, vous l'avez rappelé aussi, une candidature pour l'AI Factory auprès de la Commission européenne, celle-ci plaçant en priorité les secteurs de la santé, de la sécurité, de la cybersécurité, de la transformation numérique des services publics, de la défense et bien d'autres.

  Je reste pleinement engagée dans mon intention de rester en contact direct avec l'écosystème afin de co-construire une vision pour la Belgique numérique de demain.

  Mathieu Michel:

  Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je trouve personnellement que les Digital Minds ou un Conseil du numérique est une très bonne idée. C'est tellement compliqué, complexe en termes de thématiques à aborder que se faire accompagner d'experts – ils sont nombreux en Belgique –, pour avancer sur nos stratégies est essentiel. Un conseil que je peux partager avec vous, c'est cette notion fondamentale de se dire que, si on veut avoir davantage d'ambition en Belgique en matière de numérique, la convergence est un espace essentiel de réflexion. Travailler ensemble avec les nombreux talents présents en Belgique pour développer une feuille de route efficace en matière de digital est quelque chose de capital.

• Vraag: Het EUROPEUM-EDIC (Q56005549C)

  Het EUROPEUM-EDIC
  

  Gesteld door

  MR Mathieu Michel
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Belgische minister Vanessa Matz bevestigt dat België actief blijft inzetten op de Europese souveraine blockchain (EUROPEUM-EDIC), met concrete stappen zoals een Belgisch blockchain-knooppunt (via Belnet/SPF BOSA), hernieuwde federale financiën (2024-2025) en een aankomende publieke consultatie binnen *Blockchain4Belgium* (focus op juridisch kader, innovatie en digitale soevereiniteit). Mathieu Michel benadrukt het strategische belang van voorsprong in blockchain—net als bij cloud en AI—om Europese autonomie te garanderen, en looft de Belgische ambitie en samenwerking als sleutel tot succes, met name de inzet van SPF BOSA’s team. Kern: Belgisch leiderschap in pan-Europese blockchain-infrastructuur, gericht op toepassingen als digitale identiteit (rijbewijs, eigendomsakten) en een euro-digitaal ecosysteem, met nadruk op convergentie en soevereiniteit.

  Mathieu Michel:

  Madame la ministre, nous sommes sur un sujet technique, la blockchain, un projet qui était essentiel.

  J'ai toujours considéré que si on ne voulait pas être en retard, il fallait être en avance, c'est singulièrement vrai lorsqu'on parle de technologie. C'est pour ça que j'ai voulu travailler sur un projet de blockchain souveraine européenne. Un projet novateur qui avait d'ailleurs suscité l'adhésion, et j'en étais très heureux, de nombreux É tats membres.

  Il s'agissait de travailler sur une infrastructure technologique souveraine qui visait à accueillir des applications d' É tat, telle le permis de conduire, mais pourquoi pas dans le futur les titres de propriété ou autres. J'ajouterais que c'est une réflexion importante lorsqu'on évoque un euro numérique ou le fait d'adosser certaines monnaies à des stablecoins. Ici, l'idée est de développer une blockchain souveraine.

  Pourriez-vous m'informer sur l'état actuel de ce projet et l'implication actuelle de la Belgique puisque nous en sommes initiateurs? Quel rôle la Belgique joue-t-elle aujourd'hui dans ce projet? Et quels sont les efforts en cours pour continuer à soutenir cette plateforme innovante, mais aussi identifier l'intégration au sein de ces structures numériques européennes d'applications particulières?

  Vanessa Matz:

  Merci pour cette nouvelle question.

  Au plan national, l'implication de la Belgique se poursuit, je vous rassure, de manière très concrète. Une contribution financière fédérale a été octroyée pour l'année 2024, reconduite pour l'année 2025. Un nœud blockchain belge sera opéré par Belnet sous la coordination du SPF BOSA, garantissant ainsi notre participation technique à l'infrastructure.

  La Belgique sera représentée à l'Assemblée des membres d'EUROPEUM par la DG Simplification et Digitalisation du SPF BOSA. Enfin, dans ma note de politique générale, je réaffirme l'engagement du gouvernement fédéral en faveur de la stratégie Blockchain4Belgium, dont la participation EUROPEUM-EDIC constitue un pilier structurant pour les projets numériques pan-européens.

  Dans le cadre de Blockchain4Belgium, le lancement d'une consultation publique est encore prévu pour cette année. Elle sera axée sur six volets: cas d'usage pour l'adoption de la blockchain; adaptation du cadre juridique, fiscal et comptable au Web3; éducation et compétences; innovation et écosystème; accès aux financements; sécurité, interopérabilité et souveraineté numérique.

  J'accorde une grande importance à ce projet car il répond à la volonté partagée de construire une souveraineté numérique européenne en cohérence avec les objectifs de la décennie numérique 2030.

  Mathieu Michel:

  Merci pour ces mots qui sont doux à mon oreille. Je tiens à répéter qu'en matière de technologie digitale, ne pas être en avance, c'est être en retard, comme nous l'avons d'ailleurs été en matière de cloud et d'intelligence artificielle. Et si nous ne sommes pas en avance, nous passons notre temps, malheureusement, à récupérer le retard. Aujourd'hui, je pense qu'en matière de technologie blockchain, nous pouvons encore faire les différences. Je suis assez convaincu que l'autonomie stratégique passe à la fois par de l'ambition: nous devons à la fois être ambitieux, mais en même temps être convergents. La convergence est quelque chose d'essentiel, et c'est ce qui a été fait sur ce projet. Je tiens aussi à saluer l'énergie qui a été mise en place par les collaborateurs de votre SPF, notamment pour la mise en place de Blockchain4Belgium, qui réunit vraiment toutes les énergies belges autour de ce projet. Vous les avez rencontré, ils font un travail remarquable, et on sent vraiment qu'il y a là une graine d'ambition qui est essentielle Je pense que c'est important de les soutenir, madame la ministre.

• Vraag: MyGov.be (Q56005551C)

  MyGov.be
  

  Gesteld door

  MR Mathieu Michel
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de digitale overheidsplatform MyGov, bedoeld als centraal 24/7-toegangspunt voor administratieve diensten, maar dat botst met de vraag naar analoge alternatieven voor inclusiviteit. Vanessa Matz bevestigt dat nieuwe diensten (zoals vaccinatiestatus, akten en e-handtekening) in 2024-2026 worden geïntegreerd, maar dat juridische blokkades (o.a. EU-regels voor digitaal rijbewijs en e-ID-erkennning) en interbestuurlijke afstemming vertraging veroorzaken. Mathieu Michel benadrukt het simplificatiepotentieel van MyGov voor burgers en dringt aan op betere communicatie en institutionele samenwerking om het platform volwaardig te maken, met miljoenenbesparingen op administratiekosten als argument. Kernpunt: MyGov’s succes hangt af van versnelde wetgeving, EU-besluiten en actieve promotie.

  Mathieu Michel:

  Avec ces questions – j'aurais pu le faire aussi avec la question sur l'inclusion numérique –, je tiens surtout à rappeler vos sorties récentes sur la nécessité absolue de garantir un accès analogique, soit un accès en personne propre, en réel, aux services de l'administration. Il est vrai que le projet MyGov a été conçu quelque part exactement à l'inverse de cela. Le projet a en effet été conçu pour être un guichet numérique accessible 24h/24 et 7j/7, une forme d'arme de simplification massive qui visait à être le carrefour de l'ensemble des administrations. Il propose en effet toute une série de processus, mais aussi des documents intégrés pour l'ensemble de nos concitoyens.

  Ma question est assez simple: pouvez-vous nous dire quels seront les prochains services intégrés dans MyGov? Quel est l'état d'avancement de la reconnaissance officielle d'un certain nombre de documents comme la carte d'identité, le permis de conduire ou d'autres documents? Je ne vais pas entrer dans le détail de l'ensemble des questions que je vais vous poser sur le permis de conduire, bien que ce soit un document officiel, mais j'aimerais avoir un tour d'horizon de l'avancement de ce projet.

  Vanessa Matz:

  Plusieurs services sont en cours d'intégration dans MyGov.be. C'est un projet dont nous avions parlé lorsque nous avons fait le traditionnel échange de clefs en début de législature. En ce qui concerne la reconnaissance des documents numériques, la plupart des documents disponibles dans MyGov sont déjà légalement valables à l'heure actuelle.

  En ce qui concerne les données d'identité, nous attendons... Si vous pouviez faire quelque chose, un projet de loi en la matière, laquelle doit émaner de l'Intérieur – vous me l'aviez alors spécifié. Si vous pouviez pousser un peu de ce côté-là, cela me ferait vraiment plaisir.

  Concernant le permis de conduire, mes équipes sont en contact avec les collègues de la Mobilité, pour régler les étapes suivantes. L'intégration de GovApp dans MyGov.be et le partage de documents entre utilisateurs MyGov.be devrait encore être mis en place cette année.

  L'élargissement de l'accès aux actes de l'État civil et la généralisation de l'accès au statut vaccinal sont quant à eux mis en concertation avec les Régions et les collègues de la Justice.

  La signature électronique via MyGov.be est déjà bien avancée sur le plan fonctionnel et pourrait être lancée après la certification dans le cadre légal européen. Bien que la réglementation européenne en la matière soit en pleine transition, l'objectif est de pouvoir proposer une solution d'ici fin 2025, début 2026.

  Concernant plus particulièrement la mise en œuvre du permis de conduire dématérialisé, les informations relatives au permis de conduire et au véhicule sont déjà disponibles sur le site MyGov.be. Pour pouvoir passer à l'étape suivante, à savoir la numérisation effective du permis de conduire dans MyGov.be – avec la même valeur légale que le permis papier –, nous dépendons de décisions qui doivent encore être prises au niveau européen. Ensuite, le cadre légal devra, lui aussi, être adapté au niveau belge.

  Dès que les modifications législatives auront été apportées, un palier concret sera défini pour l'intégration du permis de conduire numérique dans MyGov.be. Avec mes équipes, j'ai examiné la possibilité d'offrir un service permettant de générer de tels certificats conformément à la réglementation européenne pour les autres SPF. Dans ce cadre, nous suivons de près les changements opérés au niveau européen.

  Enfin, je prépare un plan stratégique de communication pour la fin d'année, afin de promouvoir comme il se doit MyGov.be. Je ne manquerai pas, évidemment, de rendre à César ce qui est à César, ou plus exactement ce qui était ou ce qui a été lancé par César.

  Mathieu Michel:

  Je pense effectivement qu'il s'agit d'un projet d'une importance capitale. Plus vous rentrez dans le projet, plus vous percevez l'importance de ce portefeuille qui est en fait un carrefour de simplification massif pour nos concitoyens. Vous le savez aussi bien que moi, la Belgique est un pays qui est excessivement complexe, et ce n'est pas aux citoyens à subir cette complexité. Dès lors, si des outils numériques peuvent leur simplifier la vie, je pense qu'il est de notre responsabilité de les proposer. Maintenant que ce portefeuille existe, il appartient, comme vous l'avez souligné, à l'ensemble des institutions de prendre conscience de l'importance de cet outil. Qu'il s'agisse de M. Quintin pour intégrer la reconnaissance de la carte d'identité, de M. Crucke pour le permis de conduire ou de toute une série d'autres opérateurs, je pense qu'aujourd'hui, le citoyen dispose d'un portefeuille, et il est de la responsabilité des administrations d'y inclure les cartes, les applications et les options susceptibles de lui simplifier la vie. Je me réjouis que vous preniez conscience, comme moi, de l'importance de ce projet. Un autre élément essentiel que vous avez souligné et qu'on ne pointe pas assez souvent, selon moi, lorsqu'on met en œuvre des projets politiques, est la communication. C'est bien d'avoir un beau projet, mais si personne n'en est informé, ce projet n'a aucune utilité. Dès lors, je vous invite vraiment à communiquer sur ce projet, à le faire connaître auprès de la population et en même temps, auprès de vos collègues, afin qu'ils comprennent que l'utilisation de MyGov.be est une solution essentielle qui permettra, conformément au calcul que nous avions fait à l'époque, d'économiser des millions d'euros en charges administratives. Il s'agit donc d'un magnifique projet, et je vous remercie de continuer à le faire vivre.

• Vraag: Digitale authenticatie (Q56005552C)

  Digitale authenticatie
  

  Gesteld door

  MR Mathieu Michel
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de noodzaak van een staatsgebonden digitale identiteit (MyGov) naast private oplossingen zoals itsme om te voldoen aan eIDAS en soevereiniteit, veiligheid en vertrouwen in digitale authenticatie te garanderen. Minister Matz benadrukt dat MyGov (met digitale sleutel) itsme niet vervangt maar aanvult, met als doel een Europese uniformiteit na te streven, terwijl nationale oplossingen als back-up dienen—met name voor minderjarigenbescherming en publieke diensten. Michel onderstreept dat staatsgarantie essentieel is voor echte digitale burgerschap, zonder itsme te verdringen, en prijst de Belgische voorsprong in eIDAS-implementatie. Beide partijen zien digitale identiteit als hoeksteen voor vertrouwen online, met nadruk op interoperabiliteit en regie door de overheid.

  Mathieu Michel:

  Madame la ministre, il s'agit d'un dossier technique mais aussi parfois philosophique, puisqu'il aborde la question de l'authentification numérique. Nous venons de discuter de la signature électronique intégrée dans MyGov. De façon plus générale, la régulation eIDAS impose à chaque État membre de fournir une identité numérique à ses citoyens.

  Nous avons développé le projet MyGov pour répondre à cette exigence, incluant une carte d'identité numérique qui fournissait cette identité digitale. Il y a eu pas mal de confusion entre ce qu'était une carte d'identité numérique et un outil d'authentification comme itsme – qui a été extraordinaire pour lutter pour l'inclusion digitale, mais qui n'a toutefois pas ce caractère régalien de l'identité numérique.

  Aussi ai-je été surpris, mais vous allez m'éclairer, de voir que vous souhaitiez privilégier uniquement ou exclusivement l'outil itsme. Or pour moi itsme n'est pas une carte d'identité, c'est quelque chose d'autre. Et eIDAS d'ailleurs ne dit pas autre chose: ce sont les États qui doivent avoir cette responsabilité sur un outil d'identification.

  Ne pensez-vous donc pas qu'il est crucial pour garantir la souveraineté et la sécurité de l'authentification des citoyens sur les plateformes publiques, de maintenir une solution étatique indépendante, pas pour supplanter itsme, ni pour être plus présente qu'itsme, mais simplement pour pouvoir avoir cette garantie d'exécution de cette fonction essentielle?

  Si nous n'avons pas cette solution étatique, est-ce que nous ne fragilisons pas notre capacité à garantir l'authentification en cas de défaillance ou de perte de contrôle d'itsme?

  Vanessa Matz:

  Tout d'abord je voudrais vous rassurer sur le fait que lorsque je me suis exprimé sur les questions d'authentification numérique dans le cadre de l'anonymat en ligne, dans le cadre éventuellement aussi d'un âge sur les réseaux sociaux, j'ai toujours dit "type itsme". C'est pour expliquer qu'à un moment donné, il existe quelque chose qui permet évidemment de vérifier qui est qui. C'est une solution d'authentification numérique que nous possédons et qui est opérationnelle. C'était pour spécifier mais cela n'impliquait pas que cela devait d'office être Itsme. Il s'agissait d'expliquer aux citoyens comment est vérifié l'âge sur les réseaux sociaux ou qui se cache derrière un compte. Nous avons une solution qui existe.

  Alors, comme vous le savez, en Belgique il y a le portefeuille numérique et l'application MyGov.be, disponible depuis mai 2024. Son contenu et ses fonctionnalités vont encore évoluer, le tout en conformité avec les critères du règlement européen, dont les spécifications techniques sont encore en évolution. À l'heure actuelle, MyGov.be permet à chaque citoyen de consulter et télécharger des documents officiels, de consulter les messages dans My eBox ou encore de s'identifier en ligne. Pour cette dernière fonctionnalité d'identification, la clé numérique est active actuellement, mais uniquement pour accéder aux services en ligne "mes appareils". L'objectif est bien d'étendre cette fonctionnalité dans les prochains mois. Il est prévu de permettre son utilisation pour se connecter à l'ensemble des services publics en ligne. Je suis donc, avec mes équipes, et de manière attentive, les développements de cet outil.

  Émanant du secteur privé, itsme est une application belge qui fonctionne très bien, comme vous l'avez rappelé. Elle compte près de sept millions d'utilisateurs en Belgique, à savoir près de quatre adultes belges sur cinq. Elle prend aussi son essor au niveau européen. Il n'est pas souhaité que MyGov fasse concurrence à itsme. Cette application ne remplacera pas les solutions existantes comme itsme, ni aucun autre service d'authentification, mais viendra les compléter. Ces solutions sont d'ailleurs interopérables et reconnues dans le système d'authentification fédéral FAS.

  Je crois qu'il est vraiment très important que si, à un moment donné, au niveau européen, on ne parvenait pas développer un outil fiable – mais les choses avancent bien donc nous pensons que cet outil pourra être développé – nous ayons toujours une solution. Je parle de législation belge. Les choses sont évidemment liées aux réglementations européennes sur la question de l'authentification pour les mineurs sur les réseaux sociaux. Il y a des solutions en Belgique si, au niveau européen, les choses n'étaient pas suffisamment avancées. On peut prendre la relève au niveau belge. Cela a toujours été l'idée de défendre ce concept, pour ne pas qu'on me dise: "Ce n'est pas possible, madame Matz, vous savez bien que tant qu'il n'y a pas de décision au niveau européen, on ne sait rien faire." Si, on peut le faire, comme avec itsme. Mais évidemment, nous privilégions l'autre application, qui sera évidemment uniformisée au niveau européen.

  Mathieu Michel:

  Merci beaucoup, madame la ministre.

  Je ne puis qu'appuyer ce que vous venez de dire, puisque le règlement européen auquel vous vous référez est eIDAS. Je suis plutôt content qu'avec les équipes de BOSA, nous ayons pris de l'avance. C'est chouette, puisque les standards technologiques que nous avons utilisés pour MyGov nous ont permis d'être à la pointe. Je suis sûr que, grâce à vous, nous continuerons à conserver cette avance, indépendamment de ce que feront les autres pays.

  Il est essentiel que vous ayez abordé la protection des mineurs en ligne. L'identité numérique est quelque chose de fondamental. En effet, elle permet de distinguer un profil vérifié, vérifiable, anonyme ou pseudonymisé. D'une certaine manière, cette identité en ligne, garantie par l' É tat, installe de la confiance dans un monde numérique qui en manque parfois. Je connais et partage votre combat pour protéger les mineurs en ligne. J'ai déjà eu l'occasion de vous inviter à un projet que j'organise au sujet de la citoyenneté numérique à l'Aula Magna le 26 novembre – je fais un peu de pub! Si vous avez l'occasion de nous rejoindre, c'est génial. Très clairement, cette identité en ligne, que ce soit à travers itsme ou MyGov, est fondamentale pour garantir cette sécurité. Cependant, elle doit, suivant ma lecture, être garantie par la fonction régalienne étatique pour qu'elle devienne une véritable citoyenneté numérique. Lorsque l'on parle d'eIDAS, MyGov ou d'autres noms un peu compliqués, c'est en vue de garantir la protection et la confiance des citoyens dans le monde numérique.

  Je vous remercie de votre réponse.

  Voorzitter:

  Merci, cher collègue. Je suppose que l'invitation ne valait pas que pour Mme la ministre et que vous invitez également tous vos collègues à l'Aula Magna.

• Vraag: De stavaza inzake het Connectooproject (Q56005553C)

  De stavaza inzake het Connectooproject
  

  Gesteld door

  MR Mathieu Michel
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Vanessa Matz bevestigt dat Connectoo—een project tegen digitale uitsluiting met trainingen voor burgers en ambtenaren—wordt geëvalueerd (resultaten september 2025) en overweegt verplichte opleidingen, mits haalbaarheid. Ze wil partnerschappen met CPAS, bibliotheken en bedrijven versterken om het netwerk uit te bouwen. Mathieu Michel pleit ervoor Connectoo als *openbaar digitaal gemeengoed* vrij te geven voor maximale verspreiding en benadrukt dat digitalisering een keuze, geen verplichting moet blijven, met steun voor wie het wil leren. Hij biedt de minister ondubbelzinnige politieke steun.

  Mathieu Michel:

  Madame la ministre, je suis déjà quelque peu rassuré puisque vous avez fait référence, lors d'une réponse à une question précédente, à ce projet Connectoo qui avait été lancé pour lutter contre la fracture numérique. Il visait, d'une part, à offrir une formation en ligne pour aider les citoyens à sortir de la fracture numérique dans l'utilisation des outils d'administration en ligne et, d'autre part, à former des fonctionnaires qui, eux-mêmes, labellisaient leur institution publique.

  Il y a déjà un certain nombre d'opérateurs, notamment au niveau des pensions. J'ai entendu que le ministre des Finances évoquait le fait que les agents des Finances allaient aussi se former à Connectoo. Ce sont des communes et des CPAS qui se sont formés à Connectoo pour étaler un réseau d'espaces où une personne peut trouver un individu qui va l'aider à sortir de la fracture numérique.

  Madame la ministre, quel est l'état d'avancement de ce projet ? Ce projet se poursuit-il bien? Vous avez, me semble-t-il, déjà répondu sur ce point. Ce projet est-il en train de s'amplifier? Quels sont vos objectifs pour le développement de ce réseau et les partenariats potentiels que vous envisagez pour garantir que ce réseau devienne une véritable référence en matière d'inclusion digitale?

  Vanessa Matz:

  Monsieur le président, je tiens tout d'abord à dire que je ne serai pas présente à l'Aula Magna car, le 26 novembre, aura lieu la réunion ministérielle sur le spatial et ma place est évidemment là-bas pour aller défendre la voix de la Belgique dans ces compétences importantes. J'en suis bien désolée.

  Connectoo est un projet qui me tient particulièrement à cœur, compte tenu de l'objectif poursuivi. Une étude est actuellement menée pour évaluer son impact ainsi que celui du label, dans le but de mieux comprendre les forces et les faiblesses du projet afin de mieux répondre aux besoins des citoyens. Les résultats seront disponibles pour la fin de ce mois de septembre 2025.

  Prochainement, dans le cadre de mes attributions en matière de Fonction publique, j'étudierai aussi la question visant à rendre la formation Connectoo obligatoire, mais cette démarche doit être réfléchie et adaptée pour garantir sa pertinence et sa cohérence sur le terrain. Mon administration travaille sur l'analyse de cette faisabilité afin d'assurer une mise en œuvre efficace et respectueuse des réalités administratives.

  Par ailleurs, je souhaite encourager les partenariats avec les services de proximité qui sont en contact direct avec les citoyens (CPAS, mutuelles, organisations de terrain, bibliothèques, etc.) qui jouent un rôle de relais de confiance auprès des citoyens.

  Je travaille également à renforcer les partenariats avec les entreprises publiques et associations, car ils peuvent également jouer un rôle essentiel dans la lutte contre la fracture numérique, dans laquelle, vous le savez, je suis pleinement engagée.

  Mathieu Michel:

  Merci beaucoup, madame la ministre.

  Vous m'aviez effectivement déjà dit que vous ne pourriez pas être présente à l'Aula Magna, mais je suis sûr que vous nous enregistrerez un petit message qu'on pourra diffuser sur grand écran auprès des nombreuses personnes qui seront présentes – dont M. Prévot, puisque lui aussi est invité, comme tous les parlementaires.

  Madame la ministre, comme vous l'avez encore évoqué, le digital est au cœur de votre action. Vous savez donc que le digital doit être un choix et pas une obligation. Il convient donc d'aider celles et ceux qui le veulent à maîtriser les outils digitaux, parce qu'effectivement, ces outils doivent être accessibles à tout le monde.

  Je voudrais également attirer votre attention sur ce qui suit. Aujourd'hui, Connectoo est un projet qui appartient à BOSA. Il a été développé par Bibliothèques Sans Frontières. Il me semble qu'il serait pertinent d'en faire ce qu'on appelle un digital common , c'est-à-dire un bien commun du digital, et peut-être céder ce bien Connectoo à l'ensemble de l'humanité, si je puis dire, et permettre ainsi de le libérer, ce qui permettrait de l'étendre le plus possible. C'est une petite astuce que je peux vous donner.

  Je vous remercie pour vos réponses.

  Excusez-moi d'avoir monopolisé votre première demi-heure, mais vous comprendrez que ces projets me tiennent particulièrement à cœur. Madame la ministre, nous ne nous connaissons pas super bien, mais je dis toujours ce que je pense. Cela m'évite d'avoir à me souvenir de mes mensonges. En l'occurrence, je tiens à vous témoigner la confiance que j'ai dans votre énergie, et je veux vraiment que vous me considériez comme un partenaire et un soutien dans tous les projets que vous développerez. Je vous le dis parce que c'est suffisamment rare en politique. Donc, pour ce qui me concerne, sachez que je suis à vos côtés.

  Merci pour ces réponses, en tout cas, et bonne continuation!

  Voorzitter:

  C'est très élégant de votre part, monsieur le député. Mais toutes les bonnes choses ont une fin, et dès lors, nous allons poursuivre, sans M. Michel, mais avec les autres collègues présents. La question n ° 56007259C de M. Van Quickenborne est reportée. N'ayant pas de nouvelles de M. Foret et Mme Gielis, leurs questions jointes n ° 56007968C et n° 56008218C sont sans objet. M. Legasse, dans les embouteillages, est retardé pour un temps indéterminé.

• Vraag: De livestream van de dood van Raphaël Graven op het Kickplatform (Q56008038C)

  De livestream van de dood van Raphaël Graven op het Kickplatform
  

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De dood van Raphaël Graven (Jean Pormanove), die na 298 uur gemonetiseerde marteling live op *Kick* stierf, toont de tekortkomingen van het DSA (Digital Services Act), met name art. 13 (geen EU-representant aangesteld tot 11 dagen na zijn overlijden). Minister Matz bevestigt mogelijke Belgische klachten tegen Kick (zoals eerder tegen TikTok), benadrukt strikte handhaving en wijst op lopende Franse/Maltese procedures, maar erkent dat toezicht op niet-EU-platforms nog gaten vertoont (o.a. door ontbrekende notificatieplicht). Hoewel het IBPT beperkte middelen heeft en afhankelijk is van EU-coördinatie, pleit Matz voor versterkte samenwerking, gebruikersmeldingen en extra resources om onlinemiset (monetisering van geweld, anonimiteit) aan te pakken. Prévot steunt haar "nul-tolerantie"-standpunt maar dringt aan op concrete actie om herhaling te voorkomen.

  Patrick Prévot:

  Madame la ministre, le 10 août 2025, Raphaël Graven, mieux connu sous le pseudonyme de Jean Pormanove, est décédé en live streaming sur la plateforme Kick, sous les yeux de plusieurs centaines de milliers d’internautes. Au moment de sa mort, Raphaël Graven venait d’enchaîner 298 heures ininterrompues d’humiliations physiques et psychologiques, le tout alimenté par des internautes qui monétisaient les sévices. À titre d’exemple, une gifle coûtait 15 euros.

  Cette affaire a fait le tour du monde et a mis en lumière les dysfonctionnements apparents du Digital Services Act , le fameux DSA. La plateforme Kick ne respectait pas l’article 13 de la réglementation européenne, relatif à la désignation d’un représentant légal sur le territoire de l’Union européenne. Ce n’est que le 29 août 2025, soit 11 jours après l’annonce du décès de Raphaël Graven, que la plateforme s’est enfin décidée à désigner un représentant légal: le docteur Ryan Barwari, pour ne pas le citer, basé à Malte. Cette information a d’ailleurs été confirmée par la Malta Communications Authority (MCA).

  Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur ce décès en live? Comptez-vous éventuellement porter plainte à l'encontre de la plateforme australienne Kick, comme vous avez d'ailleurs pu le faire précédemment pour le géant chinois TikTok, pour apologie de la maigreur extrême?

  L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) dispose-t-il du nom et du lieu de tous les représentants légaux des plateformes en ligne qui n’entrent pas dans la catégorie de premier niveau – les très grandes plateformes en ligne (VLOP) – lesquelles, elles, sont gérées par la Commission européenne?

  Comment expliquez-vous que Kick ne respectait pas l'article 13 du DSA, pourtant plus d'un an après son entrée en vigueur? Des manquements à cette obligation, pourtant inscrites à cet article 13 du DSA, sont-ils observables à l'heure actuelle pour d'autres plateformes?

  Finalement, face au défi colossal que représente l'application de plusieurs réglementations européennes dans le domaine numérique tel que le DSA, l'IBPT dispose-t-il des ressources suffisantes, tant sur le plan humain, financier, technique, technologique et logistique?

  Je vous remercie d'ores et déjà pour vos réponses.

  Vanessa Matz:

  Merci, monsieur le député. Je vous remercie, vous et d'autres membres de votre groupe politique, de prendre à cœur ces questions de violence, de harcèlement, et de contenu inapproprié en ligne. Merci également de déposer cette question, afin que nous puissions travailler ensemble sur ces sujets, parce que le but n'est pas de faire ici de la politique ou de commencer à essayer de faire monter les enchères. Je sais que ce n'est pas le cas, ce n'est pas votre cas, et je pense que chaque aide et chaque contribution constituent un pas de plus en faveur de la sécurité de chacune et chacun sur internet.

  Comme vous l'avez souligné, la mort de Raphaël Graven sur la plateforme Kick, après des jours d'humiliation monétisée, est une tragédie inacceptable. Elle révèle les dangers d'un numérique sans limite, et je rajouterais d'une déshumanisation totale. Je condamne fermement ces dérives qui font de la souffrance un spectacle lucratif. Les plateformes ont une responsabilité directe, le DSA a été conçu pour les encadrer et son application doit être stricte.

  La Belgique, vous l'avez rappelé, a déjà agi en la matière. Ainsi, en mars dernier, j'ai porté plainte contre TikTok pour des contenus faisant l'apologie de la maigreur. Aujourd'hui, je suis les procédures engagées contre Kick par les parquets de Nice et Paris, ainsi que les actions des coordinateurs français et maltais en lien avec la Commission européenne. Ces démarches doivent aboutir. Aucune plateforme ne peut échapper à ces obligations sous prétexte qu'elle est située hors de l'Union européenne.

  Je reste vigilante et n'exclus aucune action, en ce compris une plainte belge si nécessaire. Aujourd'hui, il n'existe pas de liste exhaustive des fournisseurs situés hors de l'Union européenne, mais qui proposent leurs services. Selon l'article 13 du DSA, ils doivent désigner un représentant légal au sein de l'Union européenne. Ces acteurs ont également l'obligation d'informer le coordinateur de l'Etat membre où leur représentant est installé.

  De son côté, l'IBPT peut consulter les plateformes qui se sont enregistrées par chaque pays au travers de la plateforme européenne des coordinateurs. En pratique, chaque coordinateur national y recense les plateformes ayant nommé un représentant légal sur son territoire. Enfin, l'IBPT gère sa propre liste des représentants légaux établis en Belgique.

  Kick, basée en Australie, avait désigné un représentant à Malte, mais sans le notifier aux autorités, comme l'exige l'article 13 du DSA. Ce manquement n'a été relevé qu'après des mois de silence face aux demandes de l'Arcom (équivalent français de l'IBPT). Je tiens à rappeler que l'obligation de notification de la désignation d'un représentant légal telle que le prévoit l'article susnommé incombe directement au fournisseur de services intermédiaires. Il est donc malheureusement toujours possible que cette obligation ne soit pas pleinement respectée. Le rôle des régulateurs et de la Commission est justement d'identifier ces failles. Force est de constater que le DSA, bien que révolutionnaire, doit encore être renforcé pour colmater ces trous dans le filet. C'est pourquoi des travaux sont en cours au sein des groupes de travail du DSA Board.

  Le rôle des utilisateurs est aussi fondamental. En signalant les contenus illégaux, ils aident à identifier les manquements. Si les plateformes ignorent ces signalements, l'IBPT peut transmettre les plaintes aux autorités compétentes ou à la Commission.

  Enfin, l'application du DSA nécessite des moyens renforcés pour l'IBPT. Une analyse est en cours pour adapter ses ressources. Cette question relève de la compétence de mon collègue Jean-Luc Crucke. Vous savez que c'est lui qui exerce la tutelle sur l'IBPT.

  Pour conclure, ce drame nous rappelle une évidence: le numérique n'est pas une zone de non-droit. La Belgique continuera à agir aux côtés de l'Union européenne pour que les plateformes assument leurs responsabilités. L'anonymat en ligne, la monétisation de la violence, l'impunité des géants du web, tout cela doit cesser. Nous y veillerons au moyen de la loi, de la coopération européenne et d'une détermination sans faille.

  Je vous remercie de votre attention.

  Patrick Prévot:

  Merci à vous, madame la ministre. Je n'en attendais pas moins de vous. J'entends bien votre volonté de ne rien laisser passer. Tout comme moi, vous continuez à être révoltée par ces violences, par ce harcèlement, et par tous ces contenus inappropriés qui circulent sur le web. Je suis content d'entendre que vous condamnez fermement ces dérives dans lesquelles la souffrance se monétise. Vous avez rappelé également que les plateformes ont une responsabilité importante, qu'en tous lieux et en tous temps, la DSA doit pouvoir être respectée, et qu'aucune plateforme ne peut échapper à celle-ci. J'entends que vous suivez les différentes actions et que vous n'excluez pas une action belge, le cas échéant. Je suis rassuré sur votre volonté de pratiquer la tolérance zéro. En effet, dans le cas dramatique que j'ai exposé il y a quelques instants, il y a un décès, ce qui est évidemment dramatique. Cela ne devrait plus jamais arriver.

• Vraag: Het verbod om DeepSeek te gebruiken bij de federale administraties (Q56008039C)

  Het verbod om DeepSeek te gebruiken bij de federale administraties
  

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Belgische minister Vanessa Matz verbiedt DeepSeek (Chinese AI-tool) in federale administraties omwille van datalekrisico’s en Chinese staatsinmenging, gebaseerd op een risicoanalyse door het Centrum voor Cybersveiligheid België (CCB). België behoort volgens haar tot de Europese koplopers met dit formele verbod, terwijl eerdere maatregelen (februari 2025) slechts beperkend waren—geen vertraging dus, maar een proactief beleid binnen een breder kader voor veilige AI-toepassingen (ondersteunend, niet vervangend voor ambtenaren). Prévot (oppositioneel) erkent de snelheid van de maatregel, maar benadrukt waakzaamheid voor andere Chinese tech (bv. Huawei-router in Defensie, waarvoor doorverwezen wordt naar bevoegde minister Francken). Geen structureel gebruik van DeepSeek bleek uit de administratieve inventarisatie, maar nadere risico-evaluaties voor andere AI-tools lopen nog.

  Patrick Prévot:

  Madame la ministre, via une circulaire, vous avez récemment interdit l'usage de l'outil chinois d'intelligence artificielle (IA) « DeepSeek » dans les administrations fédérales.

  Je lis que cette décision est prise à titre préventif et elle s'appuie sur une analyse des outils utilisés dans les administrations concernées (vous aviez demandé en juin dernier une liste exhaustive de tous ces outils). « DeepSeek » ne serait pas complètement fiable en ce qui concerne la protection des données.

  Je salue l'initiative mais elle me semble quelque peu tardive: j'apprends dans un article de la RTBF que les conditions générales de DeepSeek renferment une section sur la transmission des données personnelles à des tiers, très semblable à celle de ChatGPT, sauf qu'en Chine, lorsque le gouvernement demande l'accès aux données des utilisateurs, les entreprises sont légalement tenues de les fournir.

  En d'autres termes, derrière chaque entreprise tech chinoise se cache l'œil de Pékin. Il n'y a pas de distinction entre le public et le privé : tout est politique.

  Madame la ministre, premièrement, par cette interdiction à titre préventif, la Belgique emboîte à d'autres pays comme l'Australie, la Corée du Sud ou l'Italie qui avait déjà procédé à cette interdiction depuis 2023 : peut-on affirmer que la Belgique a tardé à procéder à cette interdiction?

  Deuxièmement, dans la liste remise par les administrations fédérales, est-ce que chacune d'entre elles utilisait l'outil DeepSeek? Pour chaque administration qui avait intégrée DeepSeek dans sa liste, allez-vous approfondir le travail pour connaître la régularité avec laquelle l'outil était utilisé et ce, afin d'évaluer la vulnérabilité des données ? Existe-t-il d'autres outils d'IA utilisés par l'administration? Que dit l'analyse de risque à leur sujet?

  Troisièmement, ma collègue Ludivine Dedonder, lorsqu'elle était ministre de la Défense, avait donné instruction au Chef de la Défense de cesser l'utilisation des 300 routeurs mobiles de la marque Huawei (également chinoise) qui servaient de hotspots internet temporaires via une connexion 4G: une évaluation sur ces routeurs va-t-elle être menée?

  Vanessa Matz:

  Merci, monsieur Prévot d'amener ce sujet qui est essentiel.

  J'ai effectivement annoncé récemment le dépôt d'une circulaire visant à interdire l'usage de DeepSeek. Cette décision s'inscrit dans une politique plus large visant à garantir une utilisation responsable et sécurisée de l'intelligence artificielle au sein des administrations. La charte pour une utilisation responsable de l'IA, signée en juin par l'ensemble des administrations fédérales, constitue à cet égard une première étape essentielle dans cette orientation politique.

  Elle traduit notre volonté d'encadrer les usages de l'IA dans le respect de la sécurité et des droits fondamentaux. Conformément à ce qui est indiqué dans ma note de politique générale, je travaille actuellement avec mes équipes à identifier les meilleures modalités pour déployer l'IA au sein de l'administration fédérale. Comme je l'ai toujours souligné, l'IA n'a pas vocation à remplacer les agents, mais bien les accompagner dans leurs tâches quotidiennes. C'est dans cet esprit qu'un courrier a été adressé, au mois de juin, au Collège des présidents afin de recueillir deux types d'informations. D'une part, une liste des cas d'usage pour lesquels l'IA pourrait constituer une réelle valeur ajoutée. D'autre part, un inventaire complet et transparent des outils d'IA déjà utilisés dans l'ensemble des administrations.

  Je tiens à remercier ici les administrations pour la qualité du travail réalisé dans ce cadre. C'est précisément au travers de cet exercice qu'il est apparu que certaines administrations faisaient usage de DeepSeek. J'ai dès lors sollicité auprès du Centre pour la Cybersécurité Belgique un avis technique approfondi sur les risques liés à cet outil.

  Parallèlement, mes équipes étaient déjà en concertation avec le CCB et la Sûreté de l'État afin d'examiner la manière la plus appropriée d'encadrer l'utilisation de DeepSeek et plus largement des autres outils d'IA sensibles. Il est à noter qu'avant même mon entrée en fonction, le Collège des présidents avait préparé en février 2025 une note visant à limiter l'utilisation de DeepSeek. Toutefois, cette note ne prévoyait pas d'interdiction formelle ni de suivi centralisé et coordonné.

  Je tiens à souligner que la Belgique n'a pas été en retard sur ce dossier. Bien au contraire, sur base d'un benchmark réalisé par le CCB, je peux vous affirmer que notre pays fait partie des premiers en Europe à avoir décidé d'interdire DeepSeek dans les services fédéraux. D'autres pays, comme vous l'indiquiez, ont pris des mesures similaires mais souvent limitées à des recommandations ou à des interdictions partielles.

  S'agissant des équipements Huawei, dans les réseaux des opérateurs télécom, leur utilisation est interdite. Quant aux infrastructures relevant de la Défense, je me permets de vous renvoyer vers mon collègue, le ministre Francken, qui a désormais la compétence en la matière.

  Je vous remercie.

  Patrick Prévot:

  Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Je pense, avec mon groupe, que nous devons prendre en marche le train de l'intelligence artificielle. Cela ne doit évidemment pas amener à remplacer les agents, mais bien les aider dans la tâche qui est la leur. Je comprends donc bien que vous êtes en train, avec vos services, d'identifier les meilleures modalités pour utiliser, mais surtout encadrer, l'intelligence artificielle dans les institutions fédérales. À cet égard, rendons à César ce qui appartient à César, je suggérais dans ma question que la Belgique avait pu quelque peu tarder à interdire DeepSeek. Or vous me donnez dans votre réponse un tout autre éclairage puisque la Belgique fait partie des premiers pays qui a instauré cette interdiction. Dès lors, je vous remercie également pour cette clarification.

• Vraag: De ophef rond een online MeTooschandaal in Italië (Q56008041C)

  technologie, communicatie en media

  De ophef rond een online MeTooschandaal in Italië
  

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om het Italiaanse *#MeToo-numérique*-schandaal, waarbij sites zoals Phica.net (700.000 gebruikers) non-consensuele beelden van vrouwen deelden, inclusief handleidingen voor heimelijke opnames en *revenge porn*. Minister Matz benadrukt dat de EU’s Digital Services Act (DSA) platformen verplicht dergelijke content direct te verwijderen en wijst op België’s vooruitstrevende *revenge porn*-wet, die slachtoffers snelle verwijdering via het IEFH mogelijk maakt. Prévot onderstreept de massale consumptie (700.000+ gebruikers) als bewijs van diepgewortelde misogynie en pleit voor versterkte Belgische actie tegen digitale geweldscultuur. Beide eisen samenwerking tussen EU-lidstaten, justitie en techplatforms om heropstanding van dergelijke sites te blokkeren.

  Patrick Prévot:

  Madame la ministre, un nouveau scandale a éclaté en Italie – un "Metoo numérique" – qui montre une nouvelle fois la présence dans notre espace web de la culture du viol et de la violence de genre.

  Ce sont deux affaires qui se rejoignent autour de la même misogynie: l'une concerne un groupe Facebook baptisé "Mia Moglie" (Mon épouse en italien) dans lequel des milliers d'utilisateurs partageaient des photos de femmes prises à leur insu; l'autre met en cause un site internet actif depuis plusieurs années et je me pencherai particulièrement sur cette affaire dans ma présente question.

  Ce site, c'est Phica.net, un site avec plus de 700 000 utilisateurs qui aurait permis la publication et l'échange de contenus volés et dégradants d'Italiennes anonymes comme de personnalités publiques, journalistes et politiques, parmi lesquelles la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, qui a marqué son dégoût.

  Il y a six ans, la sociologue Silivia Semenzin avait réussi à infiltrer plusieurs groupes Telegram liés au site Phica.net. Il comptait alors 100 000 utilisateurs. Ce chiffre a été multiplié par sept en seulement quelques années.

  Phica.net contribue activement à la culture du viol via une section Spy (Espion) qui explique aux utilisateurs comment utiliser des caméras cachées dans les vestiaires ou les cabines d'essayage des magasins ou une autre section, Revenge Porn.

  À l'heure d'écrire ces lignes, je lis que le site a pu être fermé. Il est indispensable de stopper la diffusion en ligne d'images prises sans consentement.

  Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur ce Metoo numérique qui secoue l'Italie? Comment la Belgique peut-elle renforcer sa résilience face à des sites comme Phica.net? Comment empêcher que le site n'émerge de nouveau? Je vous remercie pour vos réponses .

  Vanessa Matz:

  Monsieur Prévot, les faits que vous évoquez sont graves. Ils révèlent comment le numérique peut devenir un vecteur de violences sexistes, banalisant des pratiques inacceptables. Le cas du site auquel vous faites référence, avec ses 700 000 utilisateurs, ses tutoriels pour filmer des femmes à leur insu et son modèle économique fondé sur l'exploitation de leur image, est une illustration glaçante de ces dérives. Le MeToo numérique italien n'est pas un phénomène lointain, mais un avertissement pour nous tous.

  La Belgique a un rôle à jouer pour que le monde digital ne devienne pas un espace d'impunité. Nous devons agir ensemble pour garantir que la dignité et les droits des femmes soient protégés en ligne comme ailleurs. Le Digital Services Act (DSA) impose déjà aux plateformes de retirer sans délai les contenus illicites dont les images non consenties.

  Ce règlement liste une vingtaine d'obligations de diligence raisonnable visant à éviter autant que possible la propagation du contenu défini comme illégal par les réglementations européennes ou nationales. Dans les situations où de tels contenus légaux sont partagés, par exemple via des sites comme celui que vous citez, ceux-ci peuvent être visés par les procédures de notice and action qui doivent être mises en place par les plateformes en vertu du DSA. Dès la réception d'un signalement, la plateforme a l'obligation de l'analyser pour procéder, le cas échéant, au retrait du contenu illicite en question.

  La Commission européenne est compétente pour veiller au respect de ces obligations concernant les très grandes plateformes. Les autres plateformes sont régulées par les autorités nationales dans l' É tat dans lequel elles sont établies. Les autorités nationales compétentes peuvent également adresser directement des injonctions aux plateformes pour qu'elles retirent des contenus illicites.

  Face à de tels sites, nous pouvons nous appuyer sur les mécanismes existants dans le DSA, mais également sur la coopération renforcée entre les autorités nationales, les acteurs judiciaires et les autorités européennes.

  Il est également essentiel de soutenir les victimes pour briser l'impunité. En Belgique, j'ai fait voter la loi sur le revenge porn ; j'en ai fait mon combat en tant que députée et je le poursuis en tant que ministre. Cette procédure permet aux victimes et à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) d'agir très rapidement pour faire retirer ces contenus. Cette procédure a fait ses preuves et est aujourd'hui un modèle en Europe.

  Patrick Prévot:

  Madame la ministre, je vous remercie. Comme vous le savez, ce sujet me tient à cœur également depuis de nombreuses années. Pas un jour ne passe sans qu'on ne lise ou qu'on apprenne des faits de violence physique ou sexuelle, des viols, des attentats à la pudeur, dans notre pays et ailleurs. Et, maintenant, la double peine pour ces femmes, c'est d'être suivie, poursuivie, harcelée également sur le web. Le site en question qui a maintenant été supprimé – je ne l'ai pas cité et je ne le citerai pas dans ma réplique – reprenait des centaines de vidéos prises à l'insu de très nombreuses femmes et avait plus de 700 000 utilisateurs. Cela signifie non seulement que des personnes plus qu'indélicates avaient mis cette plateforme en ligne mais qu'il y avait surtout plus de 700 000 personnes qui consommaient ces contenus et en étaient visiblement très friands. Madame la ministre, je vous sais à la pointe sur ce type de sujet et je pense que notre pays doit l'être également. Ce sont des violences envers les femmes. Il faut poursuivre le combat également dans l'espace numérique. Je ne peux donc que vous encourager à continuer, au sein de notre pays, le combat contre ces violences sexuelles envers les femmes.

• Vraag: Het monopoliseren van de uitzendrechten voor het Belgische voetbal door DAZN (Q56008042C)

  Vraag: De uitzendrechten voor het Belgische voetbal (Q56008215C)

  Het monopoliseren van de uitzendrechten voor het Belgische voetbal door DAZN
  De uitzendrechten voor het Belgische voetbal
  Uitzendrechten voor Belgisch voetbal en marktmonopolisering summaryExplanation

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  Les Engagés Serge Hiligsmann
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de blokkade in de onderhandelingen tussen DAZN (exclusief houder van Belgische voetbalrechten tot 2030) en telecomoperators zoals Proximus, wat consumenten belemmert om via hun bestaande abonnementen voetbal te bekijken en hen naar illegale IPTV drijft (650.000 gebruikers in België). Minister Matz benadrukt dat de overheid niet kan ingrijpen in deze private commerciële contracten, maar wijst op de rol van de Mededingingsautoriteit (ABC) om monopolieposities te controleren, terwijl ze concurrentie en transparantie voor consumenten blijft stimuleren. Kritiekpunt is dat DAZN’s weigering om *multi-channel*-diffusie (via meerdere operators) toe te passen—ondanks contractuele afspraken met de Pro League—de toegang beperkt en klassieke aanbieders als Proximus klanten doet verliezen. De ministers antwoord bevestigt dat er geen directe oplossing is, maar waakt voor een herhaling van eerdere "gijzelings"-scenario’s bij sportrechten.

  Patrick Prévot:

  Madame la ministre, les fans de football marquent leur impatience face à la longueur des négociations entre DAZN et leur opérateur de télévision numérique, alors que la Jupiler Pro League et la Challenger Pro League sont entamées depuis plusieurs journées.

  Les consommateurs sont les premiers pénalisés par l'absence d'un accord et, comme le rappelle le magazine Testachats dans son communiqué du 12 septembre dernier, le point central est, je cite, "l'absence de diffusion multi channel , telle que pourtant prévue dans le contrat de gestion des droits du foot conclu entre la Pro League et DAZN. En effet, pour une diffusion large, équitable et accessible au plus grand nombre, il faut que les opérateurs, notamment de télécom, jouent aussi le jeu et acceptent de diffuser, les contenus concédés à DAZN". À l'heure d'écrire ces lignes, DAZN a un intérêt lucratif à être l'opérateur en situation de monopole en ce qui concerne la diffusion des matchs de football, au grand dam des consommateurs qui risquent bien de se tourner vers l'IPTV.

  Madame la ministre, pourrions-nous avoir votre retour sur les discussions interminables entre DAZN et les opérateurs de télécommunication?

  Quelle est votre marge de manœuvre en tant que ministre chargée du numérique pour faire respecter la diffusion multi channel inscrite dans le contrat de gestion des droits du foot conclu entre la Pro League et DAZN pour la période 2025-2030? Je pense particulièrement à l'enjeu qui se cache derrière ces négociations, qui patinent, et à la fuite de clientèle des opérateurs classiques vers l'IPTV, venant ainsi grossir le chiffre estimé par le SPF É conomie, à savoir 650 000 utilisateurs.

  Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

  Serge Hiligsmann:

  Madame la ministre, la plateforme DAZN détient effectivement l'exclusivité sur les droits de diffusion du football belge jusqu'en 2030. Selon L’Écho , les négociations progressent lentement, comme rapporté il y a quelques jours.

  Les négociations avec Proximus semblent difficiles et les supporters, en particulier les clients de Proximus, se retrouvent pris en otage, privés d’un accès simple aux matchs de la Pro League. Cette situation fragilise non seulement l’expérience des supporters, mais aussi Proximus lui-même, qui risque de voir partir une partie de ses abonnés vers des solutions d’IPTV illégales.

  Madame la ministre, quel est aujourd'hui l'impact de cette situation sur Proximus? Où en sont les négociations avec DAZN? Comment garantir une concurrence loyale entre diffuseurs et l'accessibilité du football belge au plus grand nombre?

  Vanessa Matz:

  Je vous remercie, messieurs les députés.

  L'attribution et la revente des droits de diffusion des compétitions sportives relèvent de négociations commerciales entre acteurs privés. Il s'agit de contrats conclus entre le détenteur des droits, en l'occurrence DAZN, et les distributeurs comme VOO, Proximus ou Telenet. Les opérateurs télécom évaluent eux-mêmes si l'offre de ce service sportif s'inscrit dans leur stratégie commerciale.

  Les pouvoirs publics n'interviennent pas dans ces négociations. Ces contrats de nature commerciale ne doivent pas être confondus avec les contrats de gestion conclus entre l'État et certaines entreprises publiques.

  Je comprends que cette situation puisse être difficile pour les consommateurs, et je regrette que certains d'entre eux rencontrent aujourd'hui des barrières supplémentaires pour accéder au contenu sportif. Je partage les préoccupations quant à l'accessibilité financière et à la qualité des services de télécommunications et de médias en Belgique.

  Les autorités fédérales travaillent en permanence à favoriser un marché concurrentiel garantissant le choix et la transparence pour les consommateurs. Enfin, en ce qui concerne l'examen d'une éventuelle position de monopole ou la régulation de la concurrence sur le marché de la fourniture de contenu audiovisuel, c'est l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) qui est compétente.

  Patrick Prévot:

  Merci, madame la ministre.

  Pour ma part, je vais me contenter de vous remercier d'avoir fait l'instantané de la situation. D'autres éléments sont intervenus depuis le dépôt de ma question. Je vous remercie d'avoir donné les éléments en votre possession à l'instant T.

  Serge Hiligsmann:

  Merci également, madame la ministre. Je salue ces démarches et les nouvelles informations que vous nous avez apportées; je pense qu'il est vraiment important que nous soyons attentifs à tout cela, pour ne pas tomber, comme cela est arrivé par le passé pour d'autres sports moteur en l'occurrence, dans une situation où la population belge était quelque peu prise en otage par des sociétés étrangères, ou du moins, c'était le cas des supporters. Merci d'y accorder une attention parfaite.

• Vraag: De slechte datakwaliteit met miljardenverliezen tot gevolg voor bedrijven (Q56008064C)

  De slechte datakwaliteit met miljardenverliezen tot gevolg voor bedrijven
  

  Gesteld door

  VB Dieter Keuten
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De datastrategie van minister Matz richt zich vooral op overheidsbrede harmonisatie (via FOD BOSA) en datakwaliteit (met AI, strengere criteria en bestaande tools), maar biedt nog geen concrete oplossingen voor bedrijven die data willen aankopen of verbeteren. Keuten kritiseert dat de beloofde regulering van dataverhandel ontbreekt en dringt op heldere stappen voor ondernemingen, die nu miljarden verliezen door slechte data. Matz bevestigt overleg met BOSA, maar blijft vaag over directe ondersteuning aan bedrijven. Keuten kondigt opvolgvragen aan, ook richting de KMO-minister.

  Dieter Keuten:

  Mevrouw de minister, uit recent onderzoek blijkt dat Belgische bedrijven jaarlijks miljarden euro's verliezen door slechte datakwaliteit en inefficiënties bij het vinden en corrigeren van data. De kosten zouden oplopen tot meer dan 8 miljard euro per jaar en werknemers verliezen ook nog eens bijzonder veel tijd met het opzoeken van correcte data. Het zou neerkomen op meer dan een werkweek per jaar die verloren gaat aan het opzoeken en corrigeren van data. Naast deze directe kosten krijgt ook het vertrouwen in de datakwaliteit een stevige deuk. In uw beleidsverklaringen stelde u een datastrategie uit te willen werken om het gebruik, het delen en het verhandelen van gegevens in ons land beter te reguleren.

  Wat is de stand van zaken van deze datastrategie? Zullen procedures voor datakwaliteit er deel van uitmaken en zo ja, op welke manier? Hoe helpt de FOD BOSA vandaag al Belgische bedrijven bij het verbeteren van hun datakwaliteit? Staat deze overheidsdienst ten dienste van ondernemingen die hiermee problemen ondervinden? Hebt u hierover al overleg gehad met de minister die verantwoordelijk is voor de overheidsbedrijven, aangezien ook die bedrijven op een berg data zitten?

  Vanessa Matz:

  Mijnheer Keuten, samen met mijn team werk ik aan een strategisch kader voor databeleid. Van bij de start hebben we verschillende actoren geraadpleegd, zoals de politie, de Veiligheid van de Staat, de FOD BOSA en de FOD Economie, om hun noden en bezorgdheden te horen en samen naar oplossingen te zoeken. Het is belangrijk dat alle betrokken partijen hierin worden meegenomen.

  Binnen de federale overheid bestaan al verschillende initiatieven en overlegplatformen inzake databeheer en datastrategie. De FOD BOSA coördineert dit werk, met als doel een geïntegreerde federale datastrategie, die aansluit bij de Europese datastrategie en bij ons regeerakkoord, in samenhang met de regionale strategie. Er bestaan al nuttige instrumenten, zoals my Data en Data.Gov.be, maar er wordt nog te veel los van elkaar gewerkt.

  Mijn doel is om het beleid meer te centraliseren en te harmoniseren. Daarbij ligt de nadruk ook op datakwaliteit. We onderzoeken onder meer hoe artificiële intelligentie hierbij kan helpen, hoe strengere criteria voor webservices kunnen worden ingevoerd en hoe bestaande databanken verbeterd kunnen worden.

  De verantwoordelijkheid voor de kwaliteit van de databronnen blijft wel bij de chief data officer van elke organisatie.

  Ik heb hierover regelmatig overleg met de FOD BOSA, die dit dossier aanstuurt. Het gaat om een complex en breed thema, maar u mag erop rekenen dat ik dit nauwgezet blijf opvolgen, gezien het belang ervan.

  Dieter Keuten:

  Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister, maar ik heb helaas niets bijgeleerd over databeleid, databeheer en datastrategie voor bedrijven. Die ondernemingen willen data kopen om de kwaliteit van hun eigen data te verbeteren, om hun eigen databases te corrigeren, om hun eigen diensten te verbeteren. Ik had uit uw beleidsnota begrepen dat u een strategie wou uitwerken om – ik citeer – "het gebruik, het delen en het verkopen van gegevens te reguleren".

  Ik heb uit uw antwoord bijgeleerd over de datastrategie van de overheid, van de FOD BOSA, van uw eigen diensten, maar ik heb helaas niets bijgeleerd over hoe die onze ondernemingen ten goede kan komen. Wat dat betreft, blijf ik op mijn honger.

  Ik zal niet nalaten u hierover opnieuw te bevragen over een aantal maanden. Ik zal ook uw collega die verantwoordelijk is voor KMO's en Middenstand hierover bevragen.

  Voorzitter:

  La question n° 56008150C de Mme Vandeberg sera reportée si elle est absente.

• Vraag: Frauduleuze deepfakes (Q56008161C)

  Frauduleuze deepfakes
  

  Gesteld door

  VB Dieter Keuten
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Matz bevestigt dat deepfakes een groeiende dreiging vormen voor vertrouwen, veiligheid en reputatie, en wijst op Europese regelgeving (AI Act, GDPR, DSA) voor detectie, sancties en transparantie, met steun van FOD Economie, CCB en FSMA voor opsporing en bewustmakingscampagnes zoals *Safeonweb*. Keuten kritiseert echter het trage offline halen van fraudevideo’s en de afwezigheid van concrete, snelle sancties, ondanks beloften over AI-detectietools en samenwerkingen, en kondigt schriftelijke navraag aan over daadwerkelijk opgelegde straffen. De focus ligt op versnelde verwijdering, zware boetes en betere identificatie van fraudeurs via digitale identiteitssystemen zoals *itsme*. Samenwerking met techbedrijven, universiteiten en toezichthouders moet leiden tot een early warningsysteem en strengere controle op financiële promoties.

  Dieter Keuten:

  Madame la ministre, j’ai une nouvelle question concernant les deepfakes frauduleux.

  We zien de laatste tijd een sterke toename van de verspreiding van frauduleuze video's waarin bekende personen worden nagebootst. We komen die allemaal weleens online tegen. Die video's worden steeds realistischer, waardoor het almaar moeilijker wordt om het onderscheid te maken tussen echte en vervalste beelden. Dat schaadt zowel de betrokken personen als het vertrouwen van het publiek in technologie. Bovendien wordt met dergelijke video's vaak reclame gemaakt voor financiële diensten, waardoor ook de veiligheid van en het vertrouwen in ons digitale systeem in het gedrang komen. Ik heb daarover enkele concrete vragen, mevrouw de minister.

  Het gebruik van iemands afbeelding of video's wordt geregeld door de wet op de portretrechten en door de voorschriften van de AI Act. Welke controles worden daarop uitgevoerd? Welke concrete stappen zult u zetten om de verspreiding van frauduleuze deepfakevideo's in te dijken? Wordt er bijvoorbeeld een auteursrecht op lijf en stem overwogen, zoals dat in Denemarken al is ingevoerd? Met welke detectietools onderzoeken de controle-instanties de authenticiteit van dergelijke video's? Op welke expertise kunt u rekenen om deepfakes vroegtijdig te detecteren? Ziet u mogelijkheden voor samenwerkingen om een early warning system op te zetten? Hebt u overleg gehad met de financiële toezichthouders om ervoor te zorgen dat online beleggingspromoties strenger worden gecontroleerd? Bent u van oordeel dat beleggingsaanbiedingen via digitale media gelabeld of gelicenseerd moeten zijn?

  Ten slotte, mevrouw de minister, welke maatregelen zult u nemen om het publiek voldoende te informeren en het de nodige tools aan te reiken om deepfakes te herkennen? Overweegt u bijvoorbeeld waarschuwingen op onlineplatforms? Ik ben benieuwd.

  Vanessa Matz:

  Mijnheer Keuten, deepfakes vormen een grote bedreiging voor het vertrouwen, de reputatie en de veiligheid. Ik steun daarom een aanpak die gebaseerd is op Europese regels, betere detectie en meer bewustmaking. Burgers hebben via de GDPR het recht zich te verzetten tegen het ongeoorloofd gebruik van hun gegevens, zoals stem- en beeldmateriaal. De AI Act verplicht dat wordt vermeld wanneer inhoud gegenereerd of gemanipuleerd is door artificiële intelligentie.

  De FOD Economie en de Gegevensbeschermingsautoriteit controleren dat. Het CCB test binnenkort een tool om frauduleuze advertenties op te sporen. De AI Act en de Digital Services Act maken het mogelijk om illegale deepfakes aan te pakken met zware sancties.

  Het CCB beschermt daarbij de persoonsgegevens, de veiligheid en het intellectuele eigendom. Het CCB volgt het Belgische cyberlandschap voortdurend op, versterkt zijn middelen en werkt samen met universiteiten, technologiebedrijven en internationale partners. Er wordt ook een Belgische AI-tool getest om deepfakes sneller te detecteren.

  De FSMA ziet toe op online financiële aanbiedingen. Het cybersecurityplan 3.0 legt de nadruk op betrouwbare digitale identiteiten. Tools zoals itsme kunnen helpen gebruikers te identificeren zonder dat hun naam publiek wordt gemaakt.

  Via campagnes zoals Safeonweb worden burgers intussen bewustgemaakt van de risico's. Mijn doel is dat platforms de echte identiteit achter een pseudoniem kennen, zodat die in een gerechtelijke context kan worden vrijgegeven. Daarom worden dit jaar nog experts gehoord in de commissies voor Justitie en Economie. Zo bouwen we aan een digitale omgeving die veiliger, transparanter en respectvol is voor de rechten van iedereen.

  Dieter Keuten:

  Bedankt, mevrouw de minister, voor uw antwoorden.

  De kern van de zaak is dat die video’s niet snel genoeg offline worden gehaald. De consument heeft namelijk de mogelijkheid om dit soort video’s te rapporteren, maar we zien dat die heel snel opnieuw online worden gezet. In uw antwoorden op mijn vragen hoor ik geen maatregelen om daar sneller op te kunnen inspelen.

  Ik ben wel verheugd dat u inzet op een betere detectie en meer bewustmaking in het kader van de Europese strategie. De FOD Economie, de Gegevensbeschermingsautoriteit en het CCB controleren namelijk. Ik ben ook heel benieuwd naar de AI-tool die binnenkort zal worden getest om deepfakes sneller te kunnen detecteren.

  Er bestaan ook mogelijkheden om zware sancties op te leggen. Ik ben echter benieuwd hoeveel zware sancties er effectief worden uitgesproken. Ik zal u schriftelijk vragen hoeveel zware sancties er al werden opgelegd. Om een signaal te geven aan deze fraudeurs moet er immers echt wel gesanctioneerd worden in plaats van het alleen bij woorden te houden.

  Tot slot dank ik u voor de vermelding van het cybersecurityplan van de FSMA. Ik zal bij hen vragen of dit volgens hen voldoende is.

  Voorzitter:

  Pour la bonne tenue des travaux, je vous informe que la question n° 56008212C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite.

• Vraag: De verdeling van de opbrengst van de veiling van de 5G-frequenties (Q56007512C)

  De verdeling van de opbrengst van de veiling van de 5G-frequenties
  

  Gesteld door

  PS Dimitri Legasse
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de verdeling van de 1,4 miljard euro opbrengst uit de 5G-frequentieveiling, waarbij de Gemeenschappen (bevoegd voor media) een groter aandeel eisen dan de 20% bij 4G, terwijl de minister wijst op een studie (2020) die media-aandeel schat op 5-18% (vs. Vlaamse eis van 50%). De minister belooft een geactualiseerde analyse (IBPT) en bevestigt dat de betalingen van operators gespreid lopen tot 2042 (met rente), zonder directe toezegging over de uiteindelijke verdeling. Kernpunt: spanning tussen federale bevoegdheid (frequenties) en gemeenschapsbelangen (media), met uitstel van besluit tot de nieuwe studie klaar is.

  Dimitri Legasse:

  Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. J'ai failli vous manquer, madame la ministre, mais je suis arrivé à temps!

  Madame la ministre, durant l’été, la presse s’est fait l’écho d’une question non seulement intéressante, mais aussi essentielle pour l’avenir des Communautés. Elle se demandait en effet ce qu’il advenait de l’enveloppe de 1,4 milliard d’euros provenant de la vente des fréquences 5G aux opérateurs télécoms. Je le sais, vous n’étiez pas en charge en 2022 quand le gouvernement a décidé de vendre les fréquences hertziennes qui doivent permettre aux opérateurs de développer un réseau 5G, à l’instar des pays voisins en avance sur nous. Le gouvernement de l’époque a préféré laisser de côté la question de la répartition du montant récolté.

  Pour rappel, le fédéral a la mainmise sur les fréquences hertziennes et les Communautés détiennent la compétence relative aux médias, qui sont abondamment consommés par les utilisateurs mobiles. Tous les médias consentent, d’ailleurs, d’importants efforts pour attirer des utilisateurs sur leurs plateformes. En 2013, les Communautés avaient obtenu 20 % des 360 millions payés par les opérateurs. En 12 ans, le monde a changé. Par conséquent, les Communautés aimeraient recevoir un montant plus élevé que ces 20 %.

  Nous avons appris que vous aviez commandé une étude afin de mieux cerner la part de médias consommée sur les réseaux mobiles et, ainsi, de mieux mesurer la part du "pactole" qui reviendrait aux Communautés. La Flandre a déjà annoncé la couleur: elle souhaiterait que les Communautés reçoivent 50 % du montant récolté, ni plus ni moins.

  Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus quant aux résultats de cette étude? Quelle part du 1,4 milliard d’euros les Communautés peuvent-elles espérer recevoir? Comptez-vous garder la clé de répartition utilisée pour les fréquences 4G, soit 20 % pour les Communautés? Par ailleurs, il semble que certains opérateurs n’aient pas encore payé leur part. Comptez-vous exiger ce paiement?

  Vanessa Matz:

  Monsieur Legasse, en effet, vous me manquez toujours. Il est donc heureux que vous soyez arrivé just in time !

  S'agissant de la 4G, les Communautés ont bien reçu 20 % des recettes sous forme d'indemnisations. En effet, l'ancienne bande de fréquences auparavant utilisée pour la radiodiffusion avait été transformée en bande de fréquences mobiles à la suite d'une décision européenne. Les Communautés ne pouvaient donc plus y recourir pour la télévision numérique terrestre et avaient demandé une compensation.

  Une étude indépendante réalisée en 2013 avait alors estimé que le Digital Video Broadcasting-Terrestrial (DVB-T) pouvait représenter un maximum de 20 % des recettes générées par les services mobiles.

  Pour la 5G, une nouvelle étude a été réalisée en 2020 par un consultant indépendant. Elle avait pour but de mesurer la part des médias dans l'utilisation totale des données mobiles sur une période de 20 ans, c'est-à-dire la durée des droits d'utilisation attribués après la mise aux enchères. Les régulateurs des médias des trois Communautés ont participé à ce travail. L'étude a conclu que la part des médias se situait à 18 % selon la définition retenue par les Communautés et à 5 % selon les définitions européennes.

  La part des médias est donc beaucoup plus limitée que la simple catégorie vidéo. En effet, de nombreuses vidéos relèvent d'autres usages comme la santé, la production, la sécurité, et ne correspondent pas à un service de médias au sens strict. De plus, une grande partie des données utilisées par les particuliers passent par le Wi-Fi et donc pas par le spectre réservé aux opérateurs. Le gouvernement précédent n'avait pas pu se mettre d'accord sur une clé de répartition, mais le gouvernement actuel s'est engagé à en trouver une, comme prévu dans l'accord de gouvernement.

  Depuis l'étude de 2020, la situation a évolué. La 5G est maintenant déployée et nous disposons de données réelles sur les volumes de trafic. C'est pourquoi j'ai demandé à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) de mettre à jour cette étude. Elle est en phase finale et sera bientôt discutée au gouvernement.

  Enfin, concernant les paiements des licences, les opérateurs avaient le choix entre un paiement unique en 2022 ou le paiement annuel avec intérêt. Trois opérateurs ont choisi le paiement étalé. Il est donc normal que nous n'ayons pas encore encaissé la totalité des montants, ceux-ci s'étalant jusqu'en 2042.

  Dimitri Legasse:

  Nous nous reverrons en 2042, assurément! Bien avant cela, vous me confirmez l'engagement du gouvernement – c'est ce que j'avais bien cru lire. Nous attendrons la phase finale et le débat qui aura lieu au gouvernement par rapport à la mise à jour par l'IBPT. Pour le paiement unique, me voilà renseigné. J'espère qu'il y a des intérêts sur un délai aussi long! Je vous remercie, madame la ministre.

• Vraag: De cyberaanval op Brussels Airport (Q56008210C)

  mobiliteit en transport

  De cyberaanval op Brussels Airport
  

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 24 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De cyberaanval op Collins Aerospace (ransomware via *supply chain*), een externe leverancier van Brussels Airport, veroorzaakt nog steeds operationele verstoringen (handmatige afhandeling, geannuleerde vluchten), zonder directe compromittering van de luchthavensystemen. Minister Matz benadrukt dat cybersécurité een kritieke pijler is en wijst op versterkte verplichtingen onder NIS2, maar bevestigt dat de daders en exacte impact nog onderzocht worden (met steun van het CCB). Ze kondigt 55 miljoen euro aan voor federale cyberversterking in 2025 en een nieuwe coördinatiecel (SPF BOSA, 2026), maar erkent beperkte bevoegdheid buiten federale administraties. Prévot kaart aan dat slachtoffers (passagiers, phishing-cliënten) vaak niet vergoed worden door "grove nalatigheid"-clausules, maar dit blijft onbesproken.

  Patrick Prévot:

  Madame la ministre, à l'heure d'écrire ces lignes, la cyberattaque menée contre Brussels Airport continue de provoquer de sérieuses perturbations. Ce lundi, la moitié des vols prévus au départ de notre capitale sera annulée.

  Dans un communiqué, l'aéroport précise que « Collins Aerospace n'est pas encore en mesure de garantir une nouvelle version sécurisée du système d'enregistrement ». Car c'est bien Collins Aerospace, le fournisseur américain de services des systèmes d'enregistrement et d'embarquement, prestataire externe à Brussels Airport, qui a été la cible de cette cyberattaque, poussant à l'aéroport à revenir à l'enregistrement manuel des passagers et de leurs bagages.

  Madame la ministre, quelles informations pouvez-vous nous communiquer sur cette cyberattaque ? On sait que la cyberattaque subie dans une administration publique wallonne a eu des conséquences graves sur le suivi de dossier et donc dans la gestion des affaires de politiques publiques : quel est votre retour sur cette cyberattaque ? A-t-on une idée des hackers à l'origine de cette cyberattaque ?

  Sauf erreur de ma part, tous les consommateurs ne seront pas remboursés car il s'agit d'une raison indépendante de leur volonté. J'ai déposé une question à votre collègue Beenders sur le fait que de plus en plus de banques rechignent à dédommager leurs clients victimes de « phishing » en jouant sur la notion de « négligence grave ». Je voudrais étudier la question au niveau de la cybersécurité de Brussels Airport : comment évaluez-vous le niveau de cybersécurité de l'aéroport ? Comment évaluez-vous également la cybersécurité du fournisseur Collins Aerospace?

  Je vous remercie pour vos réponses.

  Vanessa Matz:

  Je voudrais juste dire que je ne suis pas compétente sur la cybersécurité en dehors des administrations fédérales. Je ne suis pas compétente pour la cybersécurité de manière générale. C'est toujours un peu compliqué, mais je vais vous répondre.

  Je vous remercie pour vos questions.

  La cybersécurité n'est plus une option technique, mais c'est un pilier de la confiance, de la résilience et de continuité pour nos services essentiels. Elle doit être anticipée, organisée et soutenue à tous les niveaux.

  Le 19 septembre, une attaque par ransomware a visé Collins Aerospace, un fournisseur américain de services cloud utilisés notamment à Brussels Airport. Il s'agit d'une attaque de type supply chain , qui a touché un prestataire externe, sans compromission directe des systèmes de l'aéroport, à l'inverse de l'incident ayant concerné le SPW (Service Public de Wallonie). L'impact ici est indirect mais tout aussi réel, avec des perturbations opérationnelles encore en cours. L'enquête se poursuit avec le soutien du CCB (Centre pour la Cybersécurité Belgique), sans attribution confirmée à ce stade.

  Brussels Airport est soumis, comme d'autres entités critiques, à des obligations renforcées dans le cadre de la directive européenne NIS2. Celle-ci impose une vigilance accrue aux prestataires, ce qui renforce la nécessité d'une mise en œuvre rigoureuse.

  En tant que ministre chargée du numérique, j'ai porté une proposition de répartition du budget 2025. Pour accompagner cette mise en œuvre, ce sont 55 millions d'euros qui ont été alloués aux institutions fédérales concernées. J'ai également obtenu la création d'une cellule de coordination et de soutien au sein du SPF BOSA, avec un financement prévu dès 2026. Je reste pleinement mobilisée pour donner à nos institutions les moyens d'agir et construire pas à pas une cybersécurité forte, partagée et à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.

  Patrick Prévot:

  Merci madame la ministre, d'autant plus que vous êtes compétente en la matière, mais pas trop, parfois mais pas là. Merci en tout cas d'avoir pris la peine de me répondre et d'avoir fait l'instantané de la situation avec les informations qui étaient les vôtres. La réunion publique de commission est levée à 10 h 46. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.46 uur.