Mesdames Pirson et Meunier, vous avez raison, le stress, la surcharge mentale, le mal-être des indépendants sont aujourd'hui une réalité préoccupante. Les chiffres le montrent très clairement. Vous en avez rappelé quelques-uns.
En 10 ans, l'incapacité de travail de longue durée chez les indépendants a augmenté de 58,6 %, passant d'un peu plus de 22 000 personnes à plus de 35 000 aujourd'hui. Ce sont effectivement surtout les troubles mentaux, qui ont plus que doublé, ainsi que les troubles musculosquelettiques, également en forte progression, qui expliquent cette évolution.
On peut nuancer un peu les chiffres pour les indépendants, parce que le taux d'invalidité des indépendants est moins élevé que le taux d'invalidité des salariés. Le taux d'invalidité est le pourcentage des titulaires indemnisables qui sont invalides. La différence entre les deux statuts est assez significative. Selon les chiffres de l’INAMI, en 2024, pour les indépendants, le taux était de 5,01 %, contre 11,59 % pour les travailleurs salariés.
À part cette nuance, ces chiffres croissants concernant les indépendants m'inquiètent. C'est pourquoi je suis pleinement engagée dans la mise en œuvre des différentes mesures inscrites à ce sujet dans l'accord de gouvernement. Cet accord de gouvernement repose sur un plan d'action global: prévenir plutôt que guérir; soutenir les indépendants dans leur santé mentale et leur retour au travail; simplifier leur environnement pour réduire les sources de stress.
Les indépendants sont souvent exposés à un stress durable, lié à la surcharge de travail, à l'isolement ou encore à la difficulté de demander de l'aide. C'est pour répondre à ces réalités que nous travaillons à un plan global de prévention et de retour au travail.
Plusieurs leviers sont déjà opérationnels. Premièrement, le renforcement du rôle des caisses d'assurance sociale. Depuis 2024, elles ont une mission légale de sensibilisation et d'accompagnement en matière de bien-être mental. Elles proposent déjà des services concrets pour soutenir les indépendants face au stress ou au risque de burn-out. Une enveloppe structurelle de quatre millions d'euros par an est consacrée à ces actions.
Un premier rapport d'évaluation a été rédigé par l'INASTI, puis par le comité général de gestion. Sur la base de cette évaluation et de ces recommandations, les caisses d'assurance sociale peuvent optimiser davantage leur accompagnement.
Deuxièmement, le trajet de retour au travail. Il permet un accompagnement structuré et individualisé pour faciliter une reprise progressive, y compris via des activités autorisées pendant l'incapacité. Depuis début 2025, la plateforme TRIO renforce la communication entre le médecin traitant et le médecin-conseil des mutualités afin d'intervenir dès le début de l'incapacité. Pour les personnes confrontées à des troubles psychiques modérés à sévères, nous utilisons la méthodologie Individual Placement and Support, qui permet un accompagnement intensif vers et pendant le retour au travail.
Troisièmement, la simplification administrative et la détection précoce. À partir du 1 er janvier 2026, les certificats d'incapacité devront obligatoirement passer par le circuit électronique. Cela permettra une détection plus rapide et un suivi plus cohérent. Nous avons également simplifié certaines démarches pour que l'indépendant puisse se concentrer sur sa santé plutôt que sur la paperasse.
Enfin, plusieurs projets sont en cours de développement. Tout d'abord, un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée est crucial, tant pour le bien-être mental des travailleurs que pour les maintenir plus longtemps au travail. Avec le ministre des Affaires sociales, la ministre de la Fonction publique et le ministre de l'Emploi, nous avons lancé des travaux sur le développement d'un crédit familial. Lors de l'élaboration de cette mesure, je veillerai bien entendu à ne pas perdre de vue le caractère unique du statut d'indépendant et d'une activité indépendante.
En outre, je propose, dans mon plan PME, d'allonger le congé de maternité pour les indépendantes, afin qu'elles puissent prétendre au même nombre de semaines de congé que les salariées. Le congé de maternité pour les travailleuses indépendantes remplacerait ainsi le système d'aide à la maternité par une prolongation du congé de maternité, passant de 12 semaines à 15 semaines. À partir de la 13 e semaine, la travailleuse indépendante pourrait choisir de prendre son congé ou de bénéficier d'une aide à la maternité via les titres-services.
Ensuite, j'ai demandé aux partenaires sociaux d'examiner un système d'incapacité de travail partielle afin d'éviter une incapacité totale.
Un projet-pilote "Stress, Travail et Première Ligne", financé par l'INAMI, est en cours pour mieux intégrer la dimension du travail dans les soins psychologiques de première ligne.
Enfin, je veux étendre la politique de prévention via un soutien financier associé à la sécurité sociale. J'ai demandé l'avis des partenaires sociaux pour analyser selon quelles modalités un tel soutien peut être organisé, compte tenu des spécificités de l'activité professionnelle indépendante.
Concernant mes échanges avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, la collaboration est constante. Elle se poursuit aussi entre les administrations. Les compétences fédérales en matière de santé mentale et au travail sont en effet réparties entre différentes institutions. D'où le caractère indispensable d'une coordination horizontale. C'est précisément la mission du réseau fédéral Mental health at work, développé par le SPF Sécurité sociale et qui réunit toutes les institutions fédérales concernées afin d'assurer, bien entendu, une cohérence de nos actions et une meilleure coordination des initiatives. Je vous remercie pour vos questions.