Kamerlid Aurore Tourneur (Les Engagés)

Mondelinge vragen

De 10 meest recente vragen gesteld door Aurore Tourneur in de plenaire vergaderingen.

• Vraag: De veiligheid aan overwegen

  veiligheid, justitie en defensie

  De veiligheid aan overwegen
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Jean-Luc Crucke (Minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie)
  

  op 28 mei 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Na de dodelijke botsing tussen een trein en schoolbus in Buggenhout – met vier doden, waaronder twee kinderen – benadrukken zowel Aurore Tourneur als minister Jean-Luc Crucke dat het onderzoek naar de exacte oorzaak nog loopt, maar dat elk ongeluk aan overwegen onaanvaardbaar is. Crucke stelt dat de veiligheidssystemen functioneerden en wijst op risicogedrag als frequente oorzaak, terwijl hij pleit voor versterkte sensibiliseringscampagnes naast technische maatregelen; hij erkent dat "risico nul" onhaalbaar is, maar eist maximale inspanning. Tourneur vraagt om concrete vooruitgang in Infrabels plan om de 1.621 resterende overwegen (waarvan 460 sinds 2005 gesloten) te saneren en roept op tot betere samenwerking met lokale besturen, die volgens haar soms terughoudend zijn bij aanpassingen. Crucke beaamt het belang van lokaal overleg, maar houdt vol dat gedragsverandering net zo cruciaal is als infrastructuur.

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le ministre, notre pays a connu ce mardi matin à Buggenhout une tragédie liée aux passages à niveau. Cette collision entre un train et un bus scolaire a coûté la vie à quatre personnes dont deux enfants, et plusieurs autres personnes ont été gravement blessées.

  Onze eerste gedachten gaan uit naar de slachtoffers, naar hun families, naar hun naasten en naar alle mensen die door deze tragedie zijn getroffen, inclusief de treinbestuurder die, ook al is hij niet lichamelijk gewond geraakt, toch ook een slachtoffer van deze ramp is.

  En tant que parlementaires, il ne nous appartient pas de tirer des conclusions hâtives. Une enquête est en cours, qui devra établir les circonstances de l'accident.

  Ce drame rappelle toutefois une réalité essentielle. Les passages à niveau restent des points sensibles de notre réseau ferroviaire. Depuis plusieurs années, Infrabel mène une vraie politique active pour renforcer la sécurité et son objectif est clair: réduire le nombre d'accidents. Cela passe notamment par la suppression progressive des passages à niveau les plus dangereux. Depuis 2005, 460 passages ont été supprimés, et il en reste encore 1 621 sur notre réseau. Je sais que ces travaux sont complexes, qu'ils demandent du temps et des investissements importants, et je sais aussi que certaines communes expriment aussi des réticences face aux aménagements nécessaires.

  Pourtant, monsieur le ministre, même si le nombre d'accidents diminue progressivement, chaque accident reste un accident de trop. Pouvez-vous rappeler les mesures mises en œuvre par Infrabel pour améliorer la sécurité des passages à niveau? Pouvez-vous également nous indiquer où en est Infrabel dans ses objectifs de suppression et de sécurisation des différents passages à niveau?

  Jean-Luc Crucke:

  Merci, chère collègue. Je voudrais d'abord commencer par l'essentiel. Ce qui s'est produit à Buggenhout est un drame humain d'une extrême gravité. Dans un moment pareil, les mots sont insuffisants. Mes pensées vont avant tout aux victimes et à leurs proches, aux enfants, aux parents, aux familles qui traversent une épreuve inimaginable. Elles vont également aux passagers du train, confrontés à une scène d'une extrême violence, ainsi qu'à la famille du rail, qui, malgré ce choc, a fait preuve d'un grand professionnalisme, que je tiens à saluer. J'ai d'ailleurs tenu à leur exprimer directement mon soutien, notamment à travers un courrier adressé à Mme Dutordoir.

  Face à un tel événement, notre première responsabilité est la dignité. Une enquête est en cours et établira les circonstances exactes de cet accident. Il ne serait ni juste, ni responsable de spéculer aujourd'hui. Les premiers éléments indiquent que les dispositifs de sécurité étaient bien présents et fonctionnels, ce qui impose encore plus de prudence et de respect envers le travail des enquêteurs.

  Ce drame nous oblige également, et nous rappelle une réalité simple. Chaque accident à un passage à niveau est un accident de trop. Les chiffres peuvent s'améliorer, mais cela ne changera rien à l'essentiel: derrière chaque accident, il y a des vies humaines. Nous devons parler avec lucidité: dans de nombreux cas, ces accidents sont liés à des comportements à risque. Le rappeler, ce n'est pas accuser, c'est vouloir éviter que cela ne se reproduise.

  Notre réponse ne peut être uniquement technique, elle doit aussi être humaine. C'est pourquoi les campagnes de sensibilisation, qui sont essentielles, se poursuivront. Elles devront être renforcées, car changer les comportements, c'est sauver des vies.

  Mais nous devons aussi dire la vérité difficile. Le risque zéro n'existe pas, cela ne doit jamais être une excuse, mais une exigence de faire toujours plus pour protéger et responsabiliser chacun. Nous devons agir avec détermination, humilité, et surtout rester unis autour de l'essentiel: faire en sorte que de tels drames ne se produisent plus, ou en tout cas le moins possible.

  Aurore Tourneur:

  Merci, monsieur le ministre, pour ces mots pleins de sagesse et de dignité. Je pense que nous devons, plus que jamais, renforcer la collaboration avec les entités locales en matière d'aménagements d'Infrabel. Lors de votre dernière visite dans ma région, vous avez été à l'écoute des réalités locales, et je vous en remercie. Je vous invite à poursuivre dans cette voie et j'invite les bourgmestres à prendre la pleine mesure de la pierre importante qu'ils peuvent apporter à cet édifice pour améliorer durablement la sécurité de tous.

• Vraag: De schadeloosstelling van de slachtoffers tien jaar na de terreuraanslagen

  Vraag: De opvolging van de aanbevelingen van de commissie Terroristische Aanslagen 10 jaar na de feiten

  Vraag: De schadeloosstelling van de slachtoffers van de terreuraanslagen tien jaar na de feiten

  Vraag: De toestand tien jaar na de aanslagen in België

  veiligheid, justitie en defensie

  De schadeloosstelling van de slachtoffers tien jaar na de terreuraanslagen
  De opvolging van de aanbevelingen van de commissie Terroristische Aanslagen 10 jaar na de feiten
  De schadeloosstelling van de slachtoffers van de terreuraanslagen tien jaar na de feiten
  De toestand tien jaar na de aanslagen in België
  Evaluatie en gevolgen van de terreuraanslagen in België na tien jaar summaryExplanation

  Beantwoord door

  cd&v Annelies Verlinden (Minister van Justitie)
  

  op 19 maart 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Tien jaar na de Brusselse aanslagen (22/03/2016) bekritiseren parlementsleden het falend slachtofferbeleid: Aurore Tourneur (Les Engagés) en François De Smet eisen een snel, waardig indemniseringsfonds en een eindelijk operationeel guichet unique, na jarenlange administratieve chaos waarbij slachtoffers herhaaldelijk getraumatiseerd werden – onder meer door onnodige pensioenterugvorderingen (tot €140.000) en discriminatie van wezen na hun 18e. Minister Verlinden kondigt weliswaar een kortetermijn-guichet (€1M budget) en versterkte antiterrorisme-maatregelen aan, maar Claire Hugon Lecharlier en De Smet wijzen op gaten: geen concreet fonds, geen structurele financiering voor slachtofferorganisaties zoals Life for Brussels, en geen integrale uitvoering van de parlementaire aanbevelingen. Alexander Van Hoecke (N-VA) beschuldigt de regering ervan de "echte oorzaak" – jihadisme en radicale islam (verantwoordelijk voor 80% van de dreigingen, volgens hem) – bewust te negeren, wat nieuwe aanslagen in de hand zou werken, terwijl Syriëstrijders onopgespoord blijven en radicalisering onbestraft groeit. Verlinden benadrukt versterkte wetgeving (o.a. nationaliteitsontneming, online radicalisering) en samenwerking tussen inlichtingendiensten, maar kritiek blijft: te laat, te gefragmenteerd, en zonder daadwerkelijke erkenning van de ideologische dreiging.

  Aurore Tourneur:

  Madame la ministre, le 22 mars 2016, en quelques secondes, tout a basculé. Ce jour-là, des parents ont reçu un appel qu’ils n’auraient jamais dû recevoir, des frères et sœurs ont appris l’impensable, des amis ont attendu des nouvelles qui ne venaient pas, des vies ont été fauchées ou brisées à jamais. Je pense à Karen Northshield, qui a dû se reconstruire physiquement et psychologiquement pendant des années, et à Béatrice de Lavalette, jeune sportive de haut niveau, qui, avec une force et un courage extraordinaires, est devenue championne paralympique d’équitation. Face à la brutalité, ces femmes incarnent la résilience incroyable dont sont capables celles et ceux qui sont touchés par ces actes terroristes.

  Cette semaine, nous commémorons les dix ans des attentats de Bruxelles et je veux vraiment m’associer à l’hommage rendu aux 32 victimes qui ont perdu la vie, à leurs proches, aux centaines de blessés et à tous les membres des services de secours et de police qui ont fait face à l’inconcevable avec un courage et un dévouement remarquables.

  Les cérémonies, la minute de silence de tout à l’heure, les hommages sont des moments essentiels, mais, comme le rappelle l’association Life for Brussels, commémorer sans protéger est un acte incomplet.

  Dix ans après, des progrès ont été accomplis, mais le chemin restant à parcourir est encore long. Au cœur des chantiers inachevés, il y a l’indemnisation des victimes. Le système actuel oblige les victimes à multiplier les démarches et à s’épuiser dans des procédures longues et épuisantes.

  Les Engagés avaient déposé en 2022 une proposition de loi pour garantir une indemnisation rapide et digne aux victimes de terrorisme. Aujourd’hui, nous avons redéposé une proposition de loi en ce sens.

  Madame la ministre, je vous pose cette question parce que je sais qu’il s’agit d’une compétence transversale. Pouvez-vous nous confirmer que vous allez prendre l’initiative d’une concertation entre tous les ministres concernés pour que cette mesure devienne enfin effective? Quel calendrier précis pouvez-vous nous communiquer

  François De Smet:

  Madame la ministre, dix ans après l’horreur des attentats de Bruxelles, le temps paraît suspendu. Suspendu pour les victimes, encore nombreuses à être enfermées dans leurs traumatismes et à en souffrir. Suspendu, hélas, également pour l’action de l’État. J’étais ce matin à la conférence de presse de l’association Life for Brussels et je dois vous avouer que j’ai ressenti de la honte. Honte pour l’État belge, incapable de répondre aux sentiments d’abandon et de colère exprimés par de nombreuses victimes du 22 mars.

  Où est le véritable fonds de garantie promis? Nous savons que beaucoup de victimes restent enfermées dans un labyrinthe administratif dont elles ne parviennent pas à sortir. Où est le guichet unique? Malgré les promesses, il n'a jamais vu le jour pour les victimes de 2016? Où est l’expertise médicale unique? Elle fait toujours défaut, contraignant les blessés à revivre leurs traumatismes.

  Plus grave encore, madame la ministre, l’État belge exerce une forme de violence symbolique. L’administration procède, de manière erronée, à des tentatives de récupération de pensions, transformant des survivants en débiteurs de l’État. J’ai rencontré ce matin des rescapés qui reçoivent des demandes de remboursement pouvant atteindre 140 000 euros de la part du Service des Pensions.

  Des orphelins subissent également une discrimination insupportable. Leur droit à réparation s’interrompt brutalement à 18 ans, comme si la perte d’un parent disparaissait avec la majorité.

  En outre, je pense aux premiers intervenants, évoqués lors de la commémoration: les policiers, les secouristes, ces héros brisés qui, pour beaucoup, attendent toujours un statut protecteur. Certains se sont donné la mort depuis les événements, écrasés par l’indifférence.

  Madame la ministre, allons-nous, allez-vous enfin transformer l’émotion suscitée par ce dixième anniversaire en actes? Le gouvernement va-t-il, une fois pour toutes, mettre en œuvre l’ensemble des recommandations du rapport parlementaire? À quoi sert de commémorer si nous ne sommes même pas capables de protéger les victimes d’hier?

  Claire Hugon Lecharlier:

  Madame la ministre, c'est une semaine très particulière pour la Belgique, une semaine de mémoire et de recueillement: 10 ans ont passé depuis les attentats du 22 mars 2016. Mais c'est aussi une semaine de bilan pour nous, afin de savoir si nous, les représentants et représentantes politiques, avons été à la hauteur.

  Mardi, dans sa prise de parole lumineuse lors de la commémoration qui eut lieu ici, à la Chambre, Me Gérard nous a rappelé que se souvenir n'est pas seulement regarder en direction du passé; c'est aussi reconnaître la dignité de celles et ceux qui continuent chaque jour à vivre avec les conséquences du traumatisme. Aujourd'hui, nous voudrions pouvoir regarder les victimes dans les yeux et leur dire: "Nous avions promis de vous soutenir et d'être à vos côtés. Nous avons tenu parole." Or nous devons constater que nous ne pouvons pas le leur dire, en tout cas pas suffisamment.

  Nous avons entendu les constats qui ont été dressés. Moi-même, j'ai pu échanger avec plusieurs victimes. J'entends notamment que l'indemnisation et même la reconnaissance du statut de victime restent un parcours d'obstacles, que la multiplication des interlocuteurs force les victimes à revivre encore et encore le traumatisme et que certains ayants droit restent discriminés. Et puis, j'ai également entendu le choc que constitue le fait de se voir réclamer des récupérations de pensions. Sur ce point, il convient évidemment de saluer le rétropédalage du Service fédéral des Pensions, mais il n'en reste pas moins que c'est une violence institutionnelle qui s'ajoute à toutes celles qui ont déjà été vécues.

  Au-delà des commémorations, il y a des attentes très concrètes. Madame la ministre, votre gouvernement s'est engagé à créer un vrai fonds d'indemnisation pour les victimes du terrorisme. Allez-vous l'instaurer? Quel en est le calendrier? Allez-vous corriger la loi pour protéger durablement les enfants ayants droit? Allez-vous créer un véritable guichet unique qui fonctionne? Allez-vous accorder un financement structurel aux associations qui, comme Life for Brussels, depuis 10 ans, accueillent les victimes et les soutiennent dans leurs démarches administratives et judiciaires très compliquées?

  Alexander Van Hoecke:

  Dit weekend is het tien jaar geleden dat in dit land gebeurde waarvoor al jaren gewaarschuwd werd: een bloedige jihadistische terreuraanslag, op de luchthaven van Zaventem en in de Brusselse metro. Het was de zwaarste aanslag ooit in dit land, met 35 doden, honderden gewonden en slachtoffers die de naweeën voelen tot vandaag.

  Die slachtoffers zijn gezinnen, mannen, vrouwen en kinderen, mensen die op reis vertrokken, mensen die onderweg naar hun werk waren. In de afgelopen maanden zijn nog twee slachtoffers uit het leven gestapt, nadat hun leven volledig kapotgemaakt is door jihadistische lafaards.

  Noch tien jaar geleden, noch daarnet bij de woorden van minister Jambon, durfde iemand concreet naar de oorzaak van die aanslagen, van dat gif in onze samenleving, te verwijzen: moslimextremisme, jihadisme, de radicale islam.

  Er zijn maar een paar mensen die dat tien jaar geleden aandurfden en er zijn maar een paar mensen in het Parlement die dat vandaag nog steeds durven. Diezelfde mensen werden uit de wegkijkonderzoekscommissie geweerd.

  Vandaag zijn honderden schadedossiers van slachtoffers nog steeds niet afgesloten. Vandaag, mevrouw de minister, vernamen we ook dat verschillende slachtoffers van de islamitische terreuraanslagen opnieuw slachtoffer zijn geworden, deze keer van de Federale Pensioendienst. De Federale Pensioendienst vorderde onterecht herstelpensioenen terug van de slachtoffers van die aanslagen, uitgerekend van die slachtoffers die dat leed al tien jaar op hun schouders torsen.

  Ik word daar stil van, mevrouw de minister, maar ik word daar vooral ook kwaad van. Ik verwacht van deze regering, van u eigenlijk, maar één ding: stop met wegkijken en geef eindelijk een antwoord op de vraag: wat zult u doen om moslimextremisme (…)

  Voorzitter:

  Dank u, mijnheer Van Hoecke. De minister heeft vijf minuten om te reageren.

  Annelies Verlinden:

  Collega's, zondag is het inderdaad precies tien jaar geleden dat ons land werd getroffen door de vreselijke aanslagen in de luchthaven van Zaventem en de Brusselse metro. Zoals collega Jambon daarnet al zei, weet elkeen van ons nog precies waar hij of zij was.

  Tien jaar later is het onze opdracht om te blijven luisteren naar de slachtoffers en hun nabestaanden. De parlementaire onderzoekscommissie die werd opgericht na de aanslagen van 2016 gaf als een van de pijnpunten aan dat slachtoffers van terrorisme worden geconfronteerd met een versnipperd ondersteuningslandschap en formuleerde daarom als kernaanbeveling de oprichting van een duidelijk en herkenbaar aanspreekpunt. De voorbije maanden heb ik daar als minister van Justitie eindelijk werk van gemaakt. Zorgen voor slachtoffers kan men immers geen dag te vroeg doen.

  Na een terreuraanslag gaat in strafprocedures heel vaak veel publieke aandacht en belangstelling naar de daders, maar voor mij is het nog belangrijker om de rechten en de noden van de slachtoffers in de hele keten te doen doorwegen. We moeten hen bijstaan, naar hen luisteren, hen helpen en hun vragen beantwoorden. Slachtoffers mogen immers nooit het gevoel krijgen dat ze opnieuw het slachtoffer worden van een gebrekkige organisatie.

  C'est la raison pour laquelle nous mettrons en place un point de contact unique, à court terme. Ce guichet sera rattaché au secrétariat de la commission pour l'aide financière aux victimes, au sein de laquelle des chambres spécialisées pour les victimes du terrorisme ont été créées dès 2016.

  Ce choix d'intégration présente des avantages évidents: il évite la mise en place de nouvelles structures et il permet de mobiliser immédiatement les connaissances et l'expérience existantes.

  Doté d'un budget d'un million d'euros, ce service reposera sur un soutien structurel via des coordinnateurs, afin que les victimes disposent d'un interlocuteur unique tout au long du parcours qui suit un attentat. Il s'agit donc d'un choix délibéré: prendre enfin les victimes en main et les guider plutôt que de les laisser seules face à un dédale de procédures et de formalités administratives. Nous ouvrons ainsi une nouvelle page dans la qualité de notre accompagnement des victimes.

  Nous avons également mis en œuvre d'autres recommandations et accompli des progrès en matière de services de secours, d'architecture de la sécurité et d'approche globale du processus de radicalisation.

  En ce qui concerne nos principales réalisations, nous avons renforcé la législation antiterroriste, et nous la renforcerons encore. Nous avons renforcé la police, les services de renseignement et la justice. Nous avons élaboré et actualisé une stratégie fédérale contre le terrorisme, l'extrémisme et le radicalisme et nous avons créé des plateformes JIC réunissant les services de renseignement et de sécurité ainsi que les autorités judiciaires. Nous continuons à renforcer ces dispositifs pour les adapter aux nouvelles formes et manifestations du terrorisme. Nos services de sécurité et de renseignement se doivent en effet de rester vigilants, car la menace terroriste n'a malheureusement pas disparu.

  En matière d'architecture de sécurité, des réformes importantes ont été menées. J'ai notamment investi récemment dans des technologies au service de la Sûreté de l'État afin d'accroître l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme. La réglementation relative à la déchéance de nationalité, en particulier pour des personnes condamnées pour terrorisme, a également été renforcée et étendue. Et nous avons encore des projets comme l'intensification de la lutte contre la glorification du terrorisme et contre la radicalisation en ligne des jeunes.

  Comme vous pouvez le constater, le travail est en cours et il se poursuit avec détermination. Je tiens par ailleurs à exprimer ma profonde reconnaissance envers toutes celles et tous ceux qui, souvent dans l'ombre, se sont engagés avec constance, professionnalisme et humanité pour soutenir les victimes du terrorisme.

  Rendre justice aux victimes est et demeure ma mission première en tant que ministre de la Justice, une mission exigeante, que nous portons ensemble avec respect, détermination, animés par la conviction que chaque victime mérite d'être entendue, reconnue et accompagnée. Elles peuvent compter sur moi.

  Aurore Tourneur:

  Merci pour ces éléments, madame la ministre. Un guichet unique, c'est bien. Un fonds d'indemnisation, c'est mieux. Pour Les Engagés, il y a un visage, une histoire et une souffrance derrière chaque dossier d'indemnisation. Ces victimes ont déjà trop attendu et chaque jour qui passe sans solution est un jour de trop. Elles méritent que nous soyons à la hauteur.

  François De Smet:

  Merci pour vos réponses. Elles contiennent des éléments intéressants et j'en prends acte, tout en trouvant quand même fou qu'il ait fallu 10 ans en Belgique pour avancer sur cette histoire de guichet unique.

  Quand on voit ce qui se passe à l'étranger, je regrette quand même que nous soyons si peu efficaces. En France, lorsqu'il y a attentat et des victimes, c'est l'État qui s'occupe de tout, même des négociations avec les assurances et avec les fonds privés. Les victimes ne sont pas renvoyées dans un labyrinthe administratif comme cela a pu être le cas pour les victimes du 22 mars. Il y a un statut de pupille de la Nation qui s'occupe directement des orphelins. Là non plus, les enfants ne sont pas renvoyés dans une forme de labyrinthe. Je trouve très étonnant que l'on s'en sorte si mal. Nous n'avons pas réussi à transformer ce traumatisme collectif en quelque chose d'efficace qui aurait prouvé que nous sommes unis et que nous devons évidemment prendre toutes les victimes sous notre aile. J'espère que les actions que vous avez développées arriveront rapidement.

  Claire Hugon Lecharlier:

  Je vous remercie pour vos réponses, madame la ministre. Je prends acte avec beaucoup d'intérêt du fait que vous allez finalement mettre en place ce point de contact unique, qui représentera effectivement un soulagement.

  Je regrette un peu qu'il n'y ait manifestement pas de point de contact unique au sein du gouvernement à propos des questions concernant les victimes des attentats puisque nous allons avoir deux débats successifs qui concernent les mêmes personnes et les mêmes causes.

  Les photographies exposées au péristyle nous interpellent. Par ces images, les victimes nous racontent leurs histoires, leurs trajectoires et également leurs espoirs. Elles espèrent que les autorités mettent tout en œuvre pour alléger ce qui peut l'être, avec des réponses plus simples, plus lisibles et tout simplement plus humaines. Les victimes nous le disent, commémorer sans protéger est un acte incomplet.

  Certaines choses sont en place, d'autres doivent arriver. Je ne vous ai pas entendue sur le fonds d'indemnisation ni sur le financement des associations. Nous devons accorder aux victimes la dignité qu'elles méritent. C'est uniquement en écoutant réellement leurs besoins que nous pourrons être à la hauteur.

  Alexander Van Hoecke:

  Mevrouw de minister, tien jaar na de islamitische aanslagen hebben wij een recordaantal minderjarigen dat opduikt in terrorismedossiers. In onze hoofdstad stond een herdenking van de Iraanse ayatollah gepland. Er is nog steeds geen actieve opsporing van illegalen in het land. Mevrouw de minister, u hebt geen flauw idee waar het gros van de Belgische Syriëstrijders zich vandaag bevindt. De aanbevelingen van de onderzoekscommissie zijn niet uitgevoerd en wij hebben een regering die het gif dat deze slachtpartij mogelijk heeft gemaakt, niet durft te benoemen, namelijk het gif van het jihadisme en de radicale islam. Vergis u niet, dat is een gif dat verantwoordelijk is voor 80 % van alle terroristische dreigingen in het land. Zolang u de oorzaken van de terroristische dreiging en van de aanslagen tien jaar geleden niet durft te benoemen, wat u nog steeds niet durft, doet u alle slachtoffers oneer aan. Erger nog, u bereidt ook de weg voor een nieuwe islamitische slachtpartij.

• Vraag: Het naast zich neerleggen van de door het Grondwettelijk Hof uitgesproken schorsing van de opvangwet

  Vraag: De eerbiediging van de rechtsstaat

  Vraag: De eerbiediging van de rechtsstaat

  Vraag: De arresten van het Grondwettelijk Hof over de strengere maatregelen rond asiel en gezinshereniging

  Het naast zich neerleggen van de door het Grondwettelijk Hof uitgesproken schorsing van de opvangwet
  De eerbiediging van de rechtsstaat
  De eerbiediging van de rechtsstaat
  De arresten van het Grondwettelijk Hof over de strengere maatregelen rond asiel en gezinshereniging
  Naleving van grondwettelijke uitspraken en rechtsstatelijke principes in asielbeleid summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)
  

  op 5 maart 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  François De Smet en Aurore Tourneur (oppositie) beschuldigen minister Van Bossuyt van een bewuste omzeiling van de grondwettelijke suspendering van haar asielhervorming, die de opvang weigert aan personen met bescherming elders in de EU, en waarschuwen voor een afglijden naar een illiberale staat door het negeren van de rechtsstaat. Claire Hugon Lecharlier (oppositie) benadrukt de menselijke gevolgen (families op straat) en noemt de juridische omzeiling een ongegronde aanval op de scheiding der machten, terwijl Van Bossuyt (N-VA) volhoudt dat ze alternatieve, legale grondslagen gebruikt en wijst op dalende asielcijfers en EU-steun voor haar strenge aanpak. Maaike De Vreese (meerderheid) steunt de minister en relativeert de kritiek als politiek activisme, terwijl De Smet de huichelarij van regeringspartner Les Engagés aanvalt, die volgens hem medeplichtig zijn aan de ondermijning van de rechtsstaat door hun stilzwijgende instemming met de N-VA-maatregelen.

  François De Smet:

  Madame la ministre, où s'arrêtera l'irrespect de l'Arizona envers l' É tat de droit? Voici quelques jours, nous apprenions que la Cour constitutionnelle suspendait une partie de votre réforme de l'été relative à l'accueil des demandeurs d'asile, et ce dans l'attente d'un avis de la Cour de justice de l'Union européenne. Hier, malgré cette décision, vous avez annoncé votre intention de contourner cette suspension. C'est tout bonnement ahurissant, madame la ministre! Il est en effet ahurissant de voir un gouvernement expliquer tranquillement qu'il ignore délibérément une décision de la Cour constitutionnelle. Pensez-vous sincèrement que celle-ci prenne des décisions de suspension à la légère et que, lorsqu'elle parle d'un préjudice grave et difficilement réparable, elle use d'une simple formule rhétorique?

  Soyons clairs, je ne parle pas du fond, au sujet duquel le débat démocratique a eu lieu ici. On peut avoir un avis sur le besoin ou non d'offrir un hébergement à des personnes ayant déjà reçu une reconnaissance. Ce n'est pas la question; je parle du principe, car je sais que vous allez développer des arguments de fond. La question du principe est qu'un tel mépris envers des décisions de cours de justice est profondément inquiétant. C'est un précédent grave, qui témoigne d'un projet politique en soi. Cela suscite, à juste titre, l'indignation des barreaux et des constitutionnalistes.

  Madame la ministre, j'ai trois questions à vous poser.

  Comment justifiez-vous ce manquement majeur à l' É tat de droit? Sur quelle base juridique vous fondez-vous lorsque vous dites que vous pouvez contourner juridiquement cette suspension pour continuer à appliquer vos décisions sans commettre de véritable infraction à l'endroit de la Cour constitutionnelle? Enfin, quelles instructions exactes allez-vous donner à Fedasil en vue de contourner cette suspension?

  Le mépris affiché des décisions de justice porte un nom, madame la ministre: l' É tat illibéral. C'est là, tout droit, que l'Arizona est en train de nous conduire.

  Aurore Tourneur:

  Madame la ministre, ces derniers jours, vous avez déclaré ne rien vouloir changer à votre politique, alors que notre Cour constitutionnelle a pris une décision qui interroge sa compatibilité avec le droit européen.

  Nous aurions dès lors pu parler de fond, mais la question qui se pose aujourd’hui dépasse de loin le seul champ migratoire. Entendons-nous bien, nous soutenons une politique migratoire plus ferme, d’ailleurs inscrite – et nous l’assumons pleinement – au sein de l’accord de gouvernement. Mais ce qui ne figure pas dans cet accord, c’est que nous ne respections pas l'État de droit. La séparation des pouvoirs impose au pouvoir exécutif de respecter les décisions de justice. C’est, d’ailleurs, une question majeure relevée au sein des rapports successifs de l’Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH).

  Ici, vous acceptez que nous dépassions l’institution garante de nos principes les plus fondamentaux, qui ne doivent souffrir d’aucune exception, tant ils fondent nos valeurs communes. Nous ne pouvons critiquer les perpétuels dépassements des limites démocratiques de Trump, d’Orban, pour n’en citer que deux, et plaider pour la séparation des pouvoirs, si nous ne pouvons pas, toute proportion gardée, nous regarder dans le miroir.

  Quand notre Cour constitutionnelle suspend un dispositif, on ne cherche pas un autre chemin pour parvenir au résultat identique. On respecte purement et simplement son autorité.

  Madame la ministre, pouvez-vous donc m’assurer que vous ne placerez pas votre administration dans une situation impossible et qu’aucune mesure administrative ne sera donnée pour contourner cette décision de justice de notre haute cour?

  Claire Hugon Lecharlier:

  Madame la ministre, imaginez que vous fuyez l'Afghanistan avec vos enfants mineurs. Vous arrivez en Grèce et, là, vous êtes reconnue comme réfugiée. Mais la Grèce ne vous fournit aucune aide, aucun accueil, aucune perspective. Rien! Pour mettre votre famille à l'abri, vous quittez la Grèce et vous arrivez en Belgique où vous introduisez une demande d'asile. Et là, comme l'a décidé l'Arizona, Fedasil refuse de vous héberger. Vous vous retrouvez donc à dormir dans la rue avec vos enfants.

  Cette situation, je ne l'invente pas. C'est celle d'une des familles qui a introduit le recours devant la Cour constitutionnelle. Et, la semaine passée, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui vous empêche de continuer à refuser l'hébergement aux personnes qui ont déjà une protection internationale ailleurs dans l'Union européenne. La Cour vous dit qu'elle n'est pas convaincue par votre interprétation du droit européen, qu'elle va vérifier auprès de la Cour de justice et qu'en attendant – on appuie sur pause –, vous ne pouvez plus appliquer cette réforme.

  Et que fait la Belgique? Il ne faut pas une semaine pour que vous annonciez que vous allez quand même continuer à refuser l'aide qui est due. Vous essayez de vous justifier par un raisonnement juridique qui ne tient pas la route. La réalité, c'est que vous avez décidé de porter une nouvelle attaque sans précédent contre l'État de droit, parce que vous trouvez plus important de renvoyer des familles dormir dans la rue. Mais quel naufrage! C'est extrêmement inquiétant. Et vous entraînez tout votre gouvernement avec vous dans cette dérive.

  On voit bien que Les Engagés sont particulièrement ennuyés. Et, franchement, je comprends. Vous aviez sans doute espéré que la Cour constitutionnelle allait faire le travail à votre place. Mais vous avez sous-estimé la détermination de vos partenaires de gouvernement à appliquer sans aucune limite la politique migratoire qu'ils sont fiers d'appeler "la plus stricte qu'on ait jamais connue".

  Madame la ministre, le gouvernement va-t-il revenir dans les clous de l'État de droit et respecter pleinement l'autorité de l'arrêt de suspension de la Cour constitutionnelle? Le gouvernement va-t-il retirer immédiatement ou s'abstenir de donner toute instruction qui viserait à refuser l'accueil aux personnes concernées dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle en annulation?

  Maaike De Vreese:

  Voor Ecolo-Groen is het duidelijk, draai die kraan maar open!

  Mevrouw de minister, deze regering is gestart met één zeer duidelijke ambitie, namelijk de instroom drastisch doen dalen. De situatie is compleet onhoudbaar. U bent als minister dan ook onmiddellijk aan de slag gegaan. U hebt een zeer duidelijk pakket aan crisismaatregelen voorgesteld. U zou veel strenger zijn op de gezinshereniging. Als iemand al in een andere lidstaat van de Europese Unie de asielstatus heeft gekregen, zouden we hem hier geen opvang meer geven. Mevrouw de minister, dat zijn maatregelen waar het overgrote deel van de bevolking pal achter staat: de disproportionele instroom waarmee dit land al zo lang te maken heeft, beteugelen door ontradende maatregelen.

  Collega’s, die maatregelen hebben ook een zeer duidelijk effect. Het aantal asielaanvragen is eindelijk gedaald, in januari met 36 %, veel meer dan het gemiddelde van de Europese Unie.

  Het Grondwettelijk Hof heeft nu inderdaad twee van die maatregelen geschorst. Het gaat om crisismaatregelen met impact. Men richt nu prejudiciële vragen aan het Hof van Justitie van de Europese Unie.

  Mevrouw Tourneur, bij de regeringsonderhandelingen – waar alle regeringspartijen aanwezig waren – hebben we dat natuurlijk niet zomaar gedaan. We hebben zeer grondig juridisch advies van het hoogste niveau ingewonnen. Deze maatregelen zijn dus conform de Europese wetgeving, de Europese rechtspraak en het Europees migratiepact. Mevrouw de minister, kunt u dat voor ons nog eens duidelijk beklemtonen? Ga vooral ook verder met het beleid waarmee u bezig bent.

  Anneleen Van Bossuyt:

  Dank u wel, mijnheer de voorzitter.

  Beste leden, laat mij beginnen met de situatie correct te schetsen.

  Quelle a été la décision de la Cour constitutionnelle? La Cour constitutionnelle n'a pas annulé notre législation mais l'a temporairement suspendue. Elle a décidé de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne afin de vérifier si certaines mesures de crise sont entièrement conformes au droit européen. Je suis convaincue que la Cour européenne confirmera ce qu'elle a déjà clairement établi dans sa jurisprudence antérieure, à savoir que notre approche s'inscrit dans le cadre européen.

  Il est donc remarquable de constater que la Cour constitutionnelle ne suit pas la jurisprudence européenne existante et demande aux juges européens de confirmer à nouveau leur position. Une autre décision aurait évidemment été préférable, je ne vous le cache pas. Néanmoins, il ne m'appartient pas de me prononcer sur la décision des juges.

  Contrairement à ce que certains prétendent, je n'entends pas passer outre l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Bien au contraire, je le respecte et pour l'instant, je n'appliquerai plus le fondement juridique suspendu de la mesure d'accueil tant qu'aucun jugement définitif n'aura été rendu. C'est très clair.

  Quelle décision ai-je prise? J'ai ordonné une analyse juridique à la suite de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. Il en ressort que la législation belge contient encore suffisamment d'autres fondements juridiques pour refuser l'accueil de personnes bénéficiant déjà d'une protection ailleurs, et ces autres fondements n'ont pas été suspendus par la Cour constitutionnelle.

  En combinaison avec la jurisprudence européenne existante, nous pouvons encore atteindre le même objectif par une autre voie. Je reste parfaitement dans le cadre légal prévu. Quand on veut, on peut. S'il existe d'autres moyens légaux d'atteindre le même objectif, il est de mon devoir en tant que ministre de les utiliser également.

  Waarom heb ik dit beslist? Er is naar verwezen, vanaf de start van deze regering heb ik gezegd dat ik de instroom van asielzoekers drastisch wil verlagen. In de eerste plaats moeten we duidelijk het signaal geven aan wie geen recht heeft of wie al bescherming verkregen heeft in een andere lidstaat, om niet naar België te reizen. Zo verlagen we de druk op onze opvang en op de samenleving in het geheel. De maatregelen van ons crisispakket hebben ook effect. We blijven het maand na maand beter doen dan de Europese instroom. Het is dus belangrijk koers te houden.

  Bovendien treedt op 12 juni het Europees migratiepact in werking. Daarmee komt het Europese migratiebeleid in een nieuwe realiteit terecht en wordt nog explicieter bevestigd dat lidstaten maatregelen kunnen nemen om asielshoppen en opvangshoppen aan te pakken. De oorspronkelijke maatregel zal dan ook opnieuw duidelijk verankerd zijn in het Europese kader.

  Ik zie u ‘neen’ knikken, mevrouw, maar ik weet niet of u het gezien hebt. Gisteren verscheen in het publicatieblad van de Europese Unie een rectificatie op het pact die onze toepassing van de wetgeving nog meer onderbouwt. Ik nodig u uit dat te lezen.

  Eén ding is voor mij in elk geval duidelijk. De druk op onze samenleving en op het terrein is immens. Ik zal dus niet toekijken hoe mensen die geen recht hebben op bescherming of opvang ons systeem overbelasten. Ik kan het me niet veroorloven tijd te verliezen.

  François De Smet:

  Madame la ministre, en agissant de manière détournée pour accomplir vos objectifs, vous ne respectez pas la suspension de la Cour constitutionnelle, et je crois que preuve vous en sera donnée.

  Ensuite, comme un malheur n'arrive jamais seul, à chaque fois que la N-VA ou le MR attaquent l'État de droit, on doit en plus subir les larmes de crocodile des Engagés. Que ce soit sur les CPAS, sur la justice ou sur les dossiers de migration, votre faculté, chers collègues, d'intervenir comme si tout ceci n'était pas aussi de votre faute est assez incroyable.

  Et vraiment, cela m'énerve, parce que si, à l'époque, j'avais refusé de fusionner DéFI avec Les Engagés, c'était parce que Les Engagés voulaient négocier et travailler avec la N-VA. Je leur avais dit que cela allait les amener à malheureusement perdre leur âme sur certains dossiers. C'est exactement ce qui est en train d'arriver sur la migration. Chers Engagés, ceci est aussi votre œuvre. Vous pouvez enguirlander la ministre au Parlement, mais vous acceptez tout ce qui se passe au gouvernement.

  Aurore Tourneur:

  Merci, madame la ministre, pour votre réponse.

  J'insiste, personne au sein de la majorité ne conteste la nécessité de lutter contre la pression qui existe sur notre système d'accueil. Mais, dans un État de droit, on peut débattre des lois, on peut les modifier. C'est ce que fait ce Parlement au quotidien, mais on ne choisit pas à la carte les décisions de justice que l'on respecte et celles que l'on ne respecte pas.

  À la page 152 de notre accord de gouvernement, on peut lire: "Rétablir la confiance envers le système judiciaire implique que les autorités publiques respectent l'État de droit".

  Claire Hugon Lecharlier:

  Madame la ministre, la semaine dernière, mon collègue Van Hecke a dénoncé la dérive trumpiste de la N-VA dans sa relation avec la Cour constitutionnelle. Honnêtement, on dirait que vous essayez de nous donner des arguments supplémentaires.

  Il faut arrêter l'enfumage! Vous prétendez que vous avez tout d'un coup trouvé une autre base légale pour quand même refuser l'aide matérielle aux personnes concernées. Si c'était vrai, on se demande pourquoi vous avez pris la peine alors de voter une nouvelle loi l'été dernier.

  Mais évidemment que ce n'est pas vrai. Votre raisonnement n'a rien de nouveau: vous essayez de recycler une pratique qui a déjà été condamnée par la cour du travail de Bruxelles. C'est ce même raisonnement, précisément, qui n'a pas convaincu la Cour constitutionnelle et que celle-ci est actuellement en train de vérifier auprès de l'Union européenne. Le respect des décisions de justice, ce n'est pas une option, vous ne pouvez pas y faire votre shopping. C'est non négociable.

  En vérité, je n'attends plus grand-chose de vous quand j'entends que quand on veut, on peut. C'est devenu votre hobby, comme tout le monde l'a remarqué. Mais j'appelle vos partenaires de la majorité qui tiennent à l'État de droit à se ressaisir, non seulement dans les mots mais aussi dans les actes, et à mettre fin à cette grave dérive.

  Maaike De Vreese:

  We hebben het de voorbije weken al een paar keer gezien. Als de inhoudelijke argumenten op zijn, dan haalt men de Trumpkaart boven. Dat is gewoonweg triest. Minister, u moet zich geen illusies maken. Telkens als u uw beleid zult verstrengen om grip te krijgen op migratie, zullen linkse, activistische opengrenzenadvocaten migranten en mensen instrumentaliseren om hun opengrenzenbeleid te kunnen doorvoeren. Minister, daaraan mag u niet toegeven. U zit op de juiste weg. Van de 40.000 asielaanvragen zijn er 15.000 ingediend door mensen die hier geen opvang nodig hebben, mensen die al in een ander land bescherming hebben gekregen. Dat is misbruik van procedures dat we hier in dit land niet mogen toestaan. We krijgen eindelijk wat minder druk op ons opvangnetwerk. We zijn er nog niet. Minister, alstublieft, doe voort op die weg. U hebt onze steun.

• Vraag: De begrotingsprognoses

  economie en werk

  De begrotingsprognoses
  

  Beantwoord door

  cd&v Vincent Van Peteghem (Minister van Begroting)
  

  op 5 februari 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Aurore Tourneur (meerderheid) verdedigt de pijnlijke maar noodzakelijke bezuinigingsmaatregelen van de regering-Arizona als moedig en structureel effectief, terwijl ze de vorige Vivaldi-coalitie beschuldigt van gebrek aan lef en het uitstellen van hervormingen, wat volgens haar leidt tot stijgende schuldkosten (tot 21 miljard euro tegen 2030). Minister Van Peteghem bevestigt dat de huidige hervormingen in pensioenen, fiscaliteit en arbeidsmarkt de schuldgroei afremmen—het begrotingstekort daalt van 43 naar 31,2 miljard—maar waarschuwt dat verdere inspanningen nodig zijn voor duurzame schuldstabilisatie, met extra investeringen in Defensie en Justitie als prioriteit. Tourneur reageert dat de kritiek van opposanten ongeloofwaardig is, aangezien zij in 30 jaar geen structurele oplossingen doorvoerden, terwijl de huidige regering in één jaar al zichtbare resultaten boekt. Beide benadrukken dat de maatregelen onvermijdelijk zijn voor de financiële toekomst, maar verschillen in toon: Tourneur claimt succes, Van Peteghem blijft voorzichtig over de langetermijnuitdagingen.

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le ministre, je n'arrête pas d'entendre ces derniers jours les anciens membres de la coalition Vivaldi affirmer que les mesures qui sont prises par le gouvernement Arizona sont difficiles et inefficaces. Difficiles, oui, nous le disons. Tous les députés de la majorité ici présents ne prennent aucun plaisir à les voter, mais ils ont un sens aigu des responsabilités et les assument avec courage.

  Dire qu'elles sont inefficaces, c'est pousser le bouchon un peu loin. Qu'entend-on par une politique budgétaire efficace, monsieur le ministre, celle qui évite les décisions, qui reporte les réformes et laisse les problèmes s'aggraver, comme avant, en se cachant bien la tête dans le sable, ou celle qui s'attaque enfin au déséquilibre structurel, même quand c'est politiquement inconfortable?

  L'État fédéral consacre 12,2 milliards d'euros par an au paiement d'intérêts de sa dette, et ce sera 21 milliards d'ici 2030, si on n'agit pas. Cette dérive s'explique parce que la dette continue d'augmenter dans un contexte de croissance affaiblie, marquée par les tensions internationales, le vieillissement de la population et les nouveaux emprunts. Mais on paye aujourd'hui les intérêts du manque de courage politique de la Vivaldi. Sans nos mesures, la trajectoire ne serait pas de 21 milliards d'intérêts, mais irait bien au-delà.

  Monsieur le ministre, ma question est double. Pouvez-vous confirmer que la trajectoire engagée est la bonne et qu'elle permettra de stabiliser, puis de réduire la dette et sa charge d'emprunt? Pouvez-vous confirmer également qu'en l'absence de réformes courageuses prises depuis le début de cette législature, la situation financière de notre pays serait nettement plus préoccupante?

  Vincent Van Peteghem:

  Madame Tourneur, les défis budgétaires sont connus et nous n’hésitons pas à les relever. Si nous en sommes arrivés là, c’est en raison du report des réformes structurelles. Malheureusement, cet héritage continuera de peser sur nous pendant quelque temps encore. Dans les années à venir, le déficit budgétaire primaire restera en effet le moteur de la dette publique et des charges d’intérêts.

  Les réformes mises en œuvre par le gouvernement actuel dans les domaines des pensions, de la fiscalité et du marché du travail permettent enfin d’inverser cette tendance. Il ne s’agit pas là d’un détail, mais d’une condition indispensable à la viabilité financière de notre sécurité sociale. Par ailleurs, notre prospérité dépend de notre sécurité. C’est pourquoi ce gouvernement investit dans la Défense et dans la Justice. Et oui, ces investissements pèsent davantage sur notre dette et sur notre déficit.

  Les chiffres que j’ai présentés cette semaine en commission montrent que l’assainissement de nos finances publiques porte ses fruits. Il y a un an, le Comité de monitoring nous avait mis en garde contre un déficit qui, à politique inchangée, risquait d’atteindre environ 43 milliards d’euros, sans compter les investissements dans la Défense et la Justice. Grâce aux mesures actuelles, ce déficit sera ramené à 31,2 milliards d’euros.

  Sommes-nous déjà sortis d’affaire? Non! Une stabilisation durable du taux d’endettement n’est possible que si le déficit budgétaire primaire continue d’être résorbé. C’est bien ce que le gouvernement actuel entend faire, pour l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Et cet avenir sera meilleur demain!

  Aurore Tourneur:

  Merci monsieur le ministre. Vous ne me rassurez pas, car je n'étais pas vraiment inquiète. J'ai confiance. Vous l'avez dit, l'assainissement porte ses fruits. Vous confirmez simplement ce à quoi nous travaillons ensemble depuis des mois: redresser la barre budgétaire et inverser la tendance. Si ceux qui nous reprochent des réformes n'ont pas réussi à le faire en 30 ans, qu'ils ne viennent simplement pas nous dire aujourd'hui que ce que nous faisons en un an n'est pas magique. Nous travaillons, nous avançons avec courage pour assurer, comme vous l'avez dit, la pérennité d'un système qui ne tenait plus.

• Vraag: Sociale en fiscale fraude

  economie en werk

  Sociale en fiscale fraude
  

  Beantwoord door

  Vooruit Rob Beenders (Minister van Consumentenbescherming, Sociale Fraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen)
  

  op 13 november 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de bestrijding van sociale en fiscale fraude als voorwaarde voor een rechtvaardig sociaal systeem. Tourneur (Les Engagés) benadrukt dat fraude de kwetsbaren schaadt (bijv. eenoudergezinnen, gehandicapten) en pleit voor een gebalanceerde aanpak: harde sancties voor fraudeurs *en* bescherming van rechtmatige hulpbehoevenden, met aandacht voor fiscale fraude (30 miljard potentieel). Minister Beenders bevestigt versterkte controles (1,7 miljard doel deze legislatuur + 300 miljoen extra), hogere boetes voor zware fraude (zoals zwartwerk) en kritiseert PTB-PVDA’s blokkade van strengere maatregelen, terwijl hij benadrukt dat *iedereen*—ook "de machtigen"—verantwoordelijk is. Beide partijen hameren op snelle budgetakkoorden om actie te versnellen.

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le ministre, je ne sais pas si, comme moi, vous avez vu un certain reportage diffusé sur RTL, sans grande nuance, plutôt à charge, mais qui a fait mouche puisque nous sommes nombreux à aborder le sujet aujourd’hui dans le cadre des questions d’actualité.

  À côté de l’aspect un peu sensationnaliste, il y a la réalité. La fraude sociale en est une mais ce n’est pas une généralité. Face à cette réalité, le gouvernement a choisi d’engager des réformes importantes, notamment la limitation du chômage à deux ans et la mise en place d’un cadastre des aides sociales.

  Monsieur le ministre, pour Les Engagés, la justice sociale est essentielle. Il faut que les personnes qui en ont réellement besoin puissent bénéficier d’aides. Je pense en particulier aux familles monoparentales, aux personnes en situation de handicap ou encore à celles atteintes de maladies graves. Chaque euro détourné, monsieur le ministre, c’est un euro en moins pour les plus vulnérables.

  La fraude fiscale constitue aussi un enjeu majeur. Selon plusieurs études sérieuses, nous pourrions récupérer 30 milliards d’euros en nous y attaquant. Cela tombe bien car nous en cherchons 10.

  Monsieur le ministre, le gouvernement va-t-il poursuivre cette politique de lutte équilibrée contre toutes les formes de fraudes?

  Pour Les Engagés, il faut traquer fermement ceux qui trichent, mais protéger avec autant de force ceux qui ont besoin de notre aide et de notre solidarité. Pour nous, il ne peut y avoir ni complaisance ni stigmatisation mais bien une justice sociale et fiscale. En agissant de la sorte, nous aurons toute la population belge avec nous.

  Rob Beenders:

  Merci pour votre question, madame Tourneur.

  Que les choses soient claires, la fraude sociale et le dumping social sont une catastrophe pour notre sécurité sociale. Je n'ai pas besoin d'une émission de télévision pour m'en rendre compte. Nous investissons dans des inspecteurs et des contrôles supplémentaires pour que la lutte contre la fraude sociale rapporte 1,7 milliard d'euros lors de cette législature.

  Et je me suis encore engagé dernièrement à fournir un effort supplémentaire de 300 millions d'euros d'ici la fin de la législature. C'est pourquoi nous augmentons les amendes, en particulier pour les infractions les plus graves telles que l'emploi illégal, le dumping social et le travail au noir. Les personnes qui abusent du système sentiront donc la différence dans leur portefeuille.

  Nous en avons encore discuté hier en commission des Affaires sociales, mais cette proposition a été freinée par le PTB-PVDA. Il est incompréhensible et inacceptable que ce parti retarde volontairement les mesures qui ciblent les plus gros fraudeurs et qui protègent celles et ceux qui ont besoin de la sécurité sociale. Le documentaire montre bien ce qu'il se passe quand il n'y a pas de suivi et quand on abandonne les gens.

  Chacun a une responsabilité dans notre État-providence, et nous aussi en tant que société. D'ailleurs, ce débat ne concerne pas uniquement les plus faibles de la société. Cette lutte concerne aussi les puissants, ceux qui ont réussi et qui abusent de notre système.

  Tout le monde a une responsabilité. Frauder, c'est frauder. Et je continuerai à lutter contre les abus pour protéger celles et ceux qui en ont besoin.

  Aurore Tourneur:

  Merci pour votre engagement, monsieur le ministre. La fraude sociale et fiscale affaiblit en effet notre société. Il faut agir avec détermination. Pour Les Engagés, il faut de la fermeté contre tous les abus, mais aussi une protection maximale pour les citoyens qui en ont vraiment besoin. Il faut – et c'est dans l'accord de gouvernement – responsabiliser notamment les médecins et les mutualités. Vivement cet accord sur le budget pour que nous puissions passer à l'action!

• Vraag: De investeringen van Amazon en Google en de aantrekkelijkheid van België voor ondernemingen

  Vraag: De investering van Amazon en de zelfstandige handelszaken

  Vraag: De competitiviteit van België

  economie en werk

  De investeringen van Amazon en Google en de aantrekkelijkheid van België voor ondernemingen
  De investering van Amazon en de zelfstandige handelszaken
  De competitiviteit van België
  De impact van buitenlandse techinvesteringen en de Belgische ondernemingsaantrekkelijkheid, concurrentievermogen summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 9 oktober 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Amazon (1 miljard euro) en Google (5 miljard euro) investeren massaal in België, wat 6 miljard aan directe investeringen, duizenden (in)directe jobs (waaronder 800 hooggekwalificeerde) en 1,5 miljard jaarlijkse PIB-groei oplevert, dankzij arbeidsmarkthervormingen (flexibiliteit, nachtarbeid) en vereenvoudigde regelgeving. Minister Clarinval benadrukt dat deze investeringen lokaal ondernemerschap stimuleren (32% van Belgische PME’s verkoopt online, boven EU-gemiddelde) en kleine handelaren beschermen via een *e-commerce taskforce* (o.a. heffing op niet-EU-colis), maar waarschuwt dat verdere innovatie (AI, digitalisering) en concurrentiekracht cruciaal blijven. Kernpunt: *België positioneert zich als Europese digitale hub, maar moet balans vinden tussen grote investeerders en behoud van lokaal MKB.*

  Florence Reuter:

  Monsieur le ministre, les premiers résultats de la mission économique belge en Californie sont déjà positifs. Je ne sais pas si ce sont les petits pas de danse de la princesse Astrid sur Stromae qui ont fait mouche, mais, en tout cas, deux géants américains annoncent investir en Belgique: Amazon pour un milliard d'euros – donc plus que sur les dix dernières années – et Google pour cinq milliards d'euros pour les deux années à venir.

  C’est évidemment une bonne nouvelle. La Belgique renforce ainsi son économie et se positionne en leader européen du numérique. De plus, autre bonne nouvelle, ces investissements créeront de l'emploi. Nous parlons déjà de 400 emplois directs pour l’un, et de 300 pour l’autre, auxquels devraient s’ajouter des milliers d'emplois indirects. C’est tout bénéfice pour notre pays.

  Monsieur le ministre, en savez-vous plus sur ces accords? Pouvez-vous déjà nous détailler le contenu de ces investissements et de ces accords? Quelles sont vos estimations en termes d'emplois indirects? S’agissant de notre économie, on évoque plus d'un milliard et demi d'euros par an de retombées sur le PIB ces deux prochaines années. Pouvez-vous nous confirmer ces chiffres-là? Ces géants américains parlent aussi, et notamment Amazon, de collaborations étroites avec les entreprises belges en termes de partenariats locaux, mais aussi de soutien aux commerces locaux et aux entreprises locales. Je vous remercie de nous donner des précisions sur ces excellentes nouvelles.

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le ministre, la mission économique en Californie nous annonce qu’Amazon va investir un milliard d’euros sur trois ans en Belgique. Pourquoi? Pour livrer des colis en moins de 24 heures ou même les livrer dans la journée. C’est ce que veulent les consommateurs. À eux de voir si c’est bien ou moins bien pour le bien commun; à eux de juger.

  À première vue, c’est tout de même une super bonne nouvelle. J’espère que cette bonne nouvelle en sera une pour les trois Régions du pays.

  C’est une bonne nouvelle, mais j’ai pensé à mon dimanche matin. Savez-vous pourquoi, monsieur le ministre? D’abord, j’ai pensé à mes collègues socialistes qui, la semaine dernière, ont dit que les députés de la majorité étaient totalement déconnectés de la réalité. Savez-vous ce que je fais, monsieur le ministre, le dimanche matin? Après avoir été dans la pluie et le vent cueillir les légumes, je les vends à la ferme, au comptoir. J'y vends des produits de terroir, puisque mon compagnon est agriculteur. J’ai donc pensé à tous ces petits agriculteurs et à ces petits commerçants et j'ai entendu qu’Amazon voulait un partenariat avec les petits commerçants.

  Monsieur le ministre, les questions que je voulais vous poser étaient adressées à la ministre Simonet. Quelles mesures d'accompagnement prévoyez-vous pour les petits commerçants, pour qu’ils puissent tirer profit d’un partenariat avec Amazon? Comment vous assurez-vous qu’il s’agira bien d’emplois de qualité?

  Lieve Truyman:

  Mijnheer de minister, in het Draghirapport over de competitiviteit van Europa, dat vorig jaar werd gepubliceerd, wordt vastgesteld dat Europa sinds het begin van de 21 e eeuw met een vertraagde economische groei kampt ten opzichte van de Verenigde Staten en China. Ook ons land kreeg in het rapport een slechte beoordeling. Hoge energieprijzen en energieonzekerheid, zware loonlasten, te veel regelgeving en de recente Amerikaanse heffingen belemmeren onze bedrijven om te groeien en te innoveren. Ook op het vlak van de digitale revolutie staat Europa nog in de kinderschoenen. Indien wij niets ondernemen, dreigen wij onze industrie te verliezen.

  Niets doen is echter niet het handelsmerk van de arizonaregering. Intussen hebben wij ervoor gezorgd dat de administratieve regels worden vereenvoudigd en maakt de regering daar werk van. De arbeidsmarkt wordt flexibeler, wat vertrouwen inboezemt bij investeerders. Dat vertrouwen wordt beloond, want Amazon en Google investeren samen 6 miljard euro in ons beleid. Die investering is een teken van vertrouwen in het arizonabeleid. Ze creëert veel werkgelegenheid en geeft zuurstof aan onze economie en welvaart. Niettemin mogen wij niet achteroverleunen en denken dat wij er al zijn. Wij moeten er alles aan doen om het ondernemersklimaat opnieuw te laten bloeien.

  Mijnheer de minister, hoe schat u de impact van die investeringen op onze economie in?

  Hoe kunnen wij andere vergelijkbare investeringen aantrekken, zodat innovatie nog meer wordt gestimuleerd?

  David Clarinval:

  Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, ik verheug mij over de grote investeringen die Amazon, goed voor 1 miljard, en Google, goed voor 5 miljard, hebben aangekondigd. Dat is uitstekend nieuws voor onze economie. Dankzij de investering van Google alleen al komen er 300 directe, hooggekwalificeerde en voltijdse jobs en ongeveer 15.000 indirecte jobs bij.

  Donc, madame Reuter, je réponds directement à votre question en vous confirmant les chiffres que vous y avez évoqués: ils sont tous exacts.

  Die investeringen komen er niet bij toeval. Enerzijds zetten zowel de gewestelijke als federale entiteiten van ons land zich al lang in om die resultaten te behalen.

  D'autre part, nos réformes, notamment celle du marché du travail de nuit, produisent des résultats concrets et créent des conditions favorables pour attirer dans notre pays des investissements qui, auparavant, auraient été tout simplement réalisés à l'étranger. Il est évidemment préférable d'accueillir dans notre pays des entreprises qui, sinon, se seraient installées à nos portes.

  Madame Tourneur, vous avez raison: ce n'est pas pour autant que nous devons oublier nos commerçants dans les magasins physiques et, en particulier, les petits artisans. Ces derniers se servent, du reste, de plus en plus du commerce numérique. Près d'un tiers des entreprises belges vendent en ligne, et même 32 % des PME. Ce taux est largement supérieur à la moyenne européenne, qui atteint 23 %.

  En tant que ministre de l' É conomie, j'encourage donc ce type d'initiative. Tout récemment, j'ai encore pu échanger avec l'entreprise Amazon qui propose, d’ailleurs, sans cesse plus de solutions à nos PME.

  Par ailleurs, nous continuons à soutenir les PME et les indépendants dans la croissance de leurs points de vente physiques et en ligne. Au sein de la task force e-commerce que nous avons récemment instituée, nous défendons les petits commerçants contre la concurrence déloyale des colis en provenance de l'étranger. Nous proposons plusieurs initiatives qui vont dans ce sens et, notamment, une taxe de deux euros sur les petits colis en provenance des pays non européens. La croissance et l'innovation progressent ensemble avec une économie locale robuste.

  Mesdames et messieurs les députés, ces investissements confirment que les réformes que nous entreprenons à l'échelle fédérale débouchent sur des résultats concrets et permettent de contribuer à nos objectifs de compétitivité, de croissance et de création d'emplois, sans pour autant pénaliser nos commerçants que nous soutenons, par ailleurs, sans relâche. Je vous remercie de votre attention.

  Florence Reuter:

  Monsieur le ministre, je suis heureuse de vous entendre évoquer la task force e-commerce que vous avez mise en place, qui a pour objectif de soutenir le commerce de proximité et nos artisans locaux qui sont les acteurs locaux les plus importants. Je viens d'une commune où le commerce est phare et occupe une place extrêmement importante et il est donc primordial de les défendre.

  Vous l'avez dit aussi, les réformes et les investissements qui sont annoncés ici montrent qu'il faut travailler ensemble. Ces partenariats sont fondamentaux pour redresser notre économie et créer de l'emploi. Ils profiteront au final à nos entreprises, à nos PME, à nos commerçants et à nos entreprises locales, qui se verront prospérer davantage et permettront évidemment de créer de l'emploi.

  Aurore Tourneur:

  Merci monsieur le ministre pour vos réponses. Le nombre d'emplois est déjà très prometteur. Je pense qu'il est vraiment important d'assurer le bien-être au travail parce que pour les Engagés, l'économie doit toujours être accompagnée d'humanisme et de justice sociale. Les commerces, ce n'est pas que les colis, c'est aussi le contact humain.

  Quant à mes amis socialistes, je les invite dimanche matin. Inutile de venir en costume, prenez directement vos bottes!

  Lieve Truyman:

  Mijnheer de minister, we moeten er inderdaad verder op inzetten om ons land op de kaart te zetten als digitale speler en zo onze bedrijven te ondersteunen bij innovatie, ontwikkeling en productie. AI is de technologie van de toekomst, dus het is des te belangrijker dat ons land mee op die trein zit. Ik heb het volste vertrouwen in u als minister van Economie en in deze regering, die opnieuw het ondernemerschap omarmt. Onze ondernemingen zijn de motor van onze samenleving. Inderdaad, deze regering omarmt het ondernemerschap.

• Vraag: Het toekennen van de nodige middelen aan de OCMW's

  Vraag: De impact van de uitstroom van langdurig werklozen op de werking van de OCMW’s

  gezondheid en welzijn

  Het toekennen van de nodige middelen aan de OCMW's
  De impact van de uitstroom van langdurig werklozen op de werking van de OCMW’s
  Financiële en operationele uitdagingen voor OCMW's door middentoewijzing en werklozenuitstroom summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)
  

  op 18 september 2025

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  Samenvatting summaryExplanation

  Aurore Tourneur (Les Engagés) benadrukt dat de hervorming van werkloosheidsuitkeringen enkel kan slagen met federale steun aan de OCMW’s, die anders overbelast raken door de instroom van kwetsbare groepen zoals alleenstaande ouders en laaggeschoolden, terwijl Ellen Samyn waarschuwt dat duizenden langdurig werklozen vanaf 2026 zonder inkomen dreigen te vallen door vertragingen bij leefloonaanvragen en kritiseert dat OCMW’s onvoldoende voorbereid zijn op de extra druk. Minister Anneleen Van Bossuyt verdedigt het federale compensatieplan met 300 miljoen euro in 2026 en extra middelen voor personeel en infrastructuur, maar stelt dat werklozen eerst naar de VDAB moeten en bekritiseert de opvatting dat werken een "straf" zou zijn, terwijl ze belooft de administratieve last voor assistenten te verlichten. Tourneur blijft aandringen op concrete middelen zoals moderne tools en infrastructuur, terwijl Samyn de minister verwijten maakt dat er ondanks de naderende deadline nog steeds onduidelijkheid en veiligheidsrisico’s zijn voor OCMW-medewerkers, met een dringende oproep tot tijdelijke versterking en bescherming tegen agressie.

  Aurore Tourneur:

  Madame la ministre, grâce à l'action de notre vice-premier ministre, Les Engagés ont obtenu que la réforme des allocations de chômage soit indissociablement liée à un soutien massif du fédéral aux CPAS. Pour nous, c'était une condition essentielle. La solidarité ne peut pas être décrétée sans être financée et il aurait été irresponsable de demander davantage aux CPAS sans leur donner les moyens d'y parvenir.

  Car vous le savez, dès janvier 2026, une frange importante de nos concitoyens basculera du chômage vers le revenu d'intégration sociale. Derrière ces chiffres, il y a des parcours de vie, des familles monoparentales, des jeunes parfois sans diplôme, des personnes fragilisées qui devront être accompagnées dans la dignité et orientées vers l'insertion. Et ce défi, ce sont nos CPAS qui les porteront en première ligne au quotidien.

  Or, dans le même temps, la Fédération des CPAS nous alerte sur un double risque. D'un côté, le manque d'attractivité et la surcharge de travail des assistants sociaux et de l'autre, le manque criant de moyens matériels et structurels pour mener à bien leur mission. Nous vous savons, madame la ministre, attentive à ces signaux et motivée à trouver des solutions, mais il y a urgence. Il n'appartient pas aux communes d'assumer seules, en infrastructure et en matériel, le poids de notre aide sociale.

  Madame la ministre, dans le cadre du prochain Conseil des ministres consacré à cela, un soutien flexible et ouvert pourrait-il être mobilisé, non seulement pour du personnel mais aussi pour du matériel et de l'infrastructure? Quand allez-vous améliorer durablement l'attractivité du métier d'assistant social, pilier de notre état social actif?

  Vandaag staat niet enkel het beheer van de OCMW’s op het spel. Een instabiel OCMW betekent immers dat de fundamenten van onze solidariteit zelf onder druk staan. Dank u bij voorbaat voor uw antwoorden.

  Ellen Samyn:

  Mevrouw de minister, vanaf 1 januari verliezen duizenden langdurig werklozen hun recht op een werkloosheidsuitkering. Velen onder hen zullen zich vervolgens tot het OCMW wenden om een leefloon aan te vragen.

  Sociale partners en de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten waarschuwen voor de praktische gevolgen. In grote steden zoals Antwerpen en Gent gaat het om honderden bijkomende aanvragen tegelijk. Omdat een leefloon enkel na een sociaal onderzoek, inclusief huisbezoek, kan worden toegekend, dreigt de behandeling weken of zelfs maanden te duren. Dat betekent dat burgers in de praktijk tijdelijk zonder bestaansmiddelen zouden vallen.

  De VVSG benadrukt dat het een erezaak is voor lokale besturen om beslissingen binnen de wettelijke termijn van 30 dagen te nemen, maar dat dit alleen lukt als ze tijdig worden versterkt met personeel en opleiding. Zonder bijkomende middelen dreigt het systeem vast te lopen, met nefaste gevolgen voor zowel de maatschappelijk werkers als de betrokken leefloonaanvragers.

  Mevrouw de minister, welke maatregelen hebt u reeds genomen of gepland om OCMW’s voor te bereiden op deze toestroom? Zijn er afspraken over financiering en personeelsversterking, zodat besturen ook effectief voor 1 januari extra krachten kunnen aanwerven en opleiden? Overweegt u bijvoorbeeld een tijdelijke oplossing, zodat de voorlopige toekenning van een leefloon kan worden voorzien om te vermijden dat mensen tijdens de wachttijd zonder inkomen vallen? Zal er ook op korte termijn overleg plaatsvinden met de VVSG, de sociale partners en de betrokken steden en gemeenten om de uitvoeringsproblemen op te vangen?

  Anneleen Van Bossuyt:

  Mevrouw Tourneur en mevrouw Samyn, onze OCMW-medewerkers zetten zich elke dag in voor het welzijn van anderen. Hun werk verdient absoluut onze steun.

  Dans le cadre de la réforme visant à limiter la durée de l'allocation de chômage, le gouvernement fédéral a décidé de mettre en place un mécanisme de compensation pour les CPAS. Nous ne les laissons pas tomber. Au contraire, nous les renforçons afin qu'ils puissent continuer à remplir leur mission sociale de manière qualitative.

  Un budget de compensation est prévu cette législature. Il s'élève à 300 millions d'euros en 2026 et 2027, 302,3 millions en 2028 et 342,6 millions en 2029. La compensation débutera en 2026 à 100 % et sera encore augmentée, notamment en multipliant par deux les frais de dossier.

  Les CPAS bénéficieront également d'un soutien supplémentaire via le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS), un contrat de coopération entre le bénéficiaire du revenu d'intégration et le CPAS, comprenant des engagements concrets permettant de se rapprocher d'un emploi et d'une intégration sociale pleine et entière.

  Mevrouw Samyn, nog dit jaar zal er 26 miljoen euro supplementair naar de OCMW's gaan.

  Les CPAS pourront utiliser ce budget pour renforcer leurs services.

  Nous facilitons également l'entrée de nouveaux collaborateurs, puisque vous avez parlé de la lourdeur administrative, en offrant aux Régions la possibilité d'identifier elles-mêmes les diplômes qui donnent accès à un emploi au sein d'un CPAS. Aujourd'hui encore, les assistants sociaux traitent trop souvent des dossiers qui ne relèvent pas de leurs missions essentielles, comme l'avance sur les allocations de chômage et de maladie. Cet aspect est également en cours d'examen.

  Mevrouw Samyn, mijn kabinet staat regelmatig in contact met het werkveld. U vernoemde de VVSG en de OCMW’s. Met hen staan wij regelmatig in contact. Dat kan ik u verzekeren.

  Wie een brief krijgt van de RVA met de boodschap dat zijn of haar werkloosheidsuitkering wordt stopgezet, behoort zich in eerste instantie te wenden tot de VDAB, Forem of Actiris om te zoeken naar werk.

  Laat me heel duidelijk zijn, het verlies van een werkloosheidsuitkering geeft natuurlijk niet automatisch recht op een leefloon. De voorwaarden voor een leefloon zijn veel strenger dan de voorwaarden voor een werkloosheidsuitkering. Wie kan werken, moet de stap naar werk ook effectief zetten. Werken is geen straf. Sommigen denken dat, maar werken is absoluut geen straf. Werken is een kans om zich te ontplooien en zelfredzaam te worden. Dat is het beleid waar deze regering voor staat.

  Aurore Tourneur:

  Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses et vos éclaircissements mais si nous voulons réussir la réinsertion et l'activation des milliers de bénéficiaires sur notre marché de l'emploi, nos CPAS devront être pleinement soutenus.

  Cela suppose non seulement du personnel – comme vous l'avez bien stipulé – mais également des moyens matériels, des infrastructures et des outils modernes pour accompagner dignement chaque parcours.

  De uitdaging is eenvoudig: de OCMW's moeten de concrete middelen hebben om hun taken te kunnen vervullen.

  Madame la ministre, Les Engagés seront à votre côté. Vous pourrez compter sur nous.

  Ellen Samyn:

  Medio september zijn we slechts enkele maanden verwijderd van de invoering en toch bestaat er nog steeds zeer grote onduidelijkheid. Hoe kan dat, mevrouw de minister? De VVSG en de OCMW's lieten gisteren nog weten niet klaar te zijn voor de extra instroom. Zonder bijkomende middelen en personeel dreigt de behandeling van leefloonaanvragen te vertragen, met het risico dat burgers tijdelijk zonder inkomen vallen. Dat is niet alleen zorgwekkend, maar ook vermijdbaar. De extra werkdruk en lange wachtrijen zorgen er bovendien voor dat maatschappelijk werkers vrezen voor hun veiligheid. We hebben gezien wat er in Gent is gebeurd. Zult u voorzien in veiligheidspersoneel om onze hulpverleners te beschermen tegen agressieve cliënten? Werk zeker samen met steden en gemeenten, zorg voor tijdelijke versterking en voor duidelijkheid. Garandeer dat niemand zonder bestaansmiddelen komt te zitten en dat de veiligheid van onze OCMW-medewerkers verzekerd is.

• Vraag: De sluiting van de Corahypermarkten

  Vraag: De perspectieven voor de werknemers van Cora en de distributiesector

  Vraag: De sluiting van de Corahypermarkten

  De sluiting van de Corahypermarkten
  De perspectieven voor de werknemers van Cora en de distributiesector
  De sluiting van de Corahypermarkten
  Toekomst van Cora en de distributiesector summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  Georges-Louis Bouchez
  

  op 10 april 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De sluiting van zeven Cora-hypermarkten treft 1.800 werknemers en zorgt voor een sociaal drama, met name in steden als La Louvière, Hornu en Anderlecht, waar hele families hun inkomen en zekerheid verliezen. Minister Clarinval belooft crisisbegeleiding (via een intergouvernementele cel), respect voor de Renault-wet, steun voor oudere werknemers (o.a. RCC-regeling) en samenwerking met gewesten voor heropliding/omscholing, maar syndicaten en oppositie (o.a. PTB) wijzen op structurele tekortkomingen: gebrek aan langetermijnvisie voor de detailhandel, dreigende precariteit door strenge werkloosheidsmaatregelen (bv. "Arizona-plan") en onvoldoende bescherming tegen winstgedreven ontslagen. Kernpunt: woede over symbolische gebaren (voetbalkaartjes) vs. nood aan concrete oplossingen—zoals Europese aanpassingsfondsen, behoud van pensioenen en een eerlijk sociaal overleg—terwijl de sector kampt met digitalisering en globalisering.

  Marie Meunier:

  Monsieur le ministre, La Louvière, Anderlecht, Châtelineau, Rocourt, Messancy, Woluwe, Hornu. L'annonce brutale est tombée mardi comme un couperet. Les sept hypermarchés Cora vont fermer, 1 800 travailleuses et travailleurs jetés. Toute la Belgique est sous le choc.

  Après Makro, Delhaize, Van Hool, Audi, Lunch Garden, les restructurations, les reprises, les franchises, les fermetures se succèdent et se ressemblent, en plongeant des familles dans l'angoisse de savoir si elles auront encore de quoi payer leurs factures ou leurs loyers.

  Votre taux d'emploi à 80 %, monsieur le ministre, ne risque pas d'arriver de sitôt. Dans la grande distribution, c'est l'hécatombe. Le groupe Louis Delhaize n'a pas fait exception. Après avoir vendu Match, Delitraiteur, Smatch et ses supérettes, il se sépare maintenant de Cora.

  Même si les salariés s'attendaient à une période difficile, après tous les efforts déjà consentis, ils ne s'attendaient pas à ce qu'on leur supprime purement et simplement leur travail. C'est un séisme social pour chacune des villes concernées.

  À Hornu, dans ma région, j'imagine que ce que les 150 travailleuses et travailleurs espéraient entendre, c'est que vous, monsieur le ministre, alliez vous démener pour maintenir leur emploi, pour leur garantir un avenir. Pas de recevoir des places pour un match de foot des Francs Borains. Ce qu'ils espéraient, monsieur le ministre, c'est un soutien véritable et pas des lots de consolation.

  Monsieur le ministre, vous allez lancer une réforme du marché du travail au milieu d'une vague terrible de restructurations et de licenciements collectifs. Mais comment osez-vous? Comment osez-vous brandir les sanctions alors que l'emploi s'effondre autour de nous? Comment pouvez-vous appeler cela "remettre des gens au travail" alors que ce sont les emplois qu'on leur retire?

  Allez-vous, oui ou non, monsieur le ministre, permettre à ces travailleurs de bénéficier des prépensions ou tomberont-ils sous le coup de votre accord de gouvernement?

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le ministre, ce mardi 8 avril, 1 800 travailleurs ont vécu un véritable choc avec l'annonce brutale de la fermeture de tous les magasins Cora en Belgique. Derrière ce nombre, il y a des visages, des familles, des histoires de vie. Pour beaucoup, Cora n'est pas juste un employeur, c'est un repère.

  Dans ma région, ces magasins font partie du tissu social des quartiers. Leur disparition va représenter un vide économique et humain. Les difficultés du secteur étaient malheureusement bien identifiées et les transformations profondes du commerce constituent une réalité indéniable. Mais aujourd'hui, derrière ces constats, des femmes et des hommes se sentent inquiets et parfois complètement démunis face à un avenir qui leur échappe.

  Monsieur le ministre, les syndicats ont exprimé leur profonde inquiétude, craignant que l'État fédéral ne saisisse pas pleinement l'ampleur de ce drame. Dans ces moments d'incertitude, le citoyen attend un État fort, mais surtout humain, présent, à l'écoute, aux côtés de celles et ceux qui ne demandent qu'une chose: ne pas être laissés seuls face à cette épreuve.

  Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si une demande d'activation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation a déjà été introduite ou si elle est à l'étude? Ce fonds permet de soutenir concrètement les travailleurs touchés par des restructurations majeures, notamment via l'accompagnement, la reconversion ou la formation. Vu l'ampleur des licenciements annoncés et la détresse des familles, il semble essentiel d'explorer toutes les pistes d'aide possibles.

  En collaboration avec la Région, quelles mesures concrètes allez-vous mettre en place pour accompagner ces travailleurs?

  Plus largement, une réflexion structurelle est-elle en cours sur l'avenir du secteur de la distribution, de l'économie circulaire et de l'essor du commerce en ligne afin d'anticiper d'autres fermetures de ce modèle?

  Nadia Moscufo:

  Monsieur le ministre, c'est le choc pour 1 800 travailleurs et travailleuses de chez Cora qui risquent de perdre leur boulot d'ici la fin de l'année.

  Je transmets tout mon soutien au nom du PTB aux travailleurs de La Louvière, d'Hornu, de Châtelineau, de Rocourt, de Woluwe-Saint-Lambert, d'Anderlecht et de Messancy. Et je pense particulièrement à Muriel, qui travaille depuis plus de 28 ans au Cora Rocourt, et qui me disait hier encore au téléphone: "Cora, c'est toute ma vie. C'est ici que j'ai construit ma vie professionnelle. Et c'est aussi ici que j'ai pu m'émanciper comme femme, même si mon salaire n'est pas si élevé, même si cela n'a pas été simple de faire garder mes enfants avec la flexibilité et les heures d'ouverture. Je suis fière de mon métier, parce que, comme caissière, on se sent utile pour la société. Et là, du coup, tout d'un coup, tout devrait s'arrêter."

  Monsieur le ministre, tout devrait s'arrêter. Et, pourtant, les syndicats tirent la sonnette d'alarme depuis bien longtemps. Le secteur du commerce est malade et il est temps de le soigner. On l'a vu avec Delhaize mais le gouvernement Vivaldi a laissé faire la multinationale et n'a rien fait pour défendre les travailleurs. Bien au contraire, c'était la porte ouverte aux mauvais contrats, mal payés et dans l'incertitude totale (…)

  David Clarinval:

  Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l'annonce de la fermeture envisagée des sept hypermarchés Cora en Belgique a provoqué un véritable drame social et humain. Je mesure pleinement le choc qu'il représente non seulement pour les 1 779 travailleurs concernés, mais aussi pour leurs familles, les sous-traitants, les indépendants et les commerçants des galeries attenantes dans les régions touchées. En effet, madame Moscufo, pour beaucoup de travailleurs et de travailleuses, Cora était plus qu'un emploi, c'était presque une famille. Je tiens à exprimer ma solidarité totale et mon soutien à l'égard de toutes les personnes touchées.

  Dès le lendemain de cette annonce, j'ai souhaité rencontrer, dans un premier temps, les représentants syndicaux des travailleurs afin de les écouter et d'entendre leur analyse du terrain, les efforts consentis depuis des années ainsi que les propositions concrètes pour l'avenir. Ensuite, j'ai rencontré la direction de Cora. Nous avons évoqué les alternatives potentielles, le calendrier de la mise en œuvre de la loi Renault, les mesures d'accompagnement envisagées, les dispositifs spécifiques pour les travailleurs âgés ainsi que toute une série d'autres dispositifs. Les échanges furent constructifs et ont ouvert des perspectives qu'il ne faudra pas négliger à l'avenir. Nous avons également abordé la question de l'impact sur les sous-traitants et les commerçants des galeries attenantes. J'ai rappelé le devoir de transparence et de maintien d'un dialogue social de qualité.

  Je veux être très clair. La loi Renault devra être scrupuleusement respectée. À cet égard, j'ai demandé au SPF Emploi un suivi très rapproché. Par ailleurs, j'ai pris contact avec mes homologues régionaux pour développer une stratégie commune d'accompagnement. Comme vous le savez, les sites se répartissent entre la Wallonie et Bruxelles. Ensemble, nous mobiliserons tous les outils disponibles: activation des cellules de reconversion, accompagnement via les services publics régionaux, formation personnalisée, identification de secteurs en tension et, pourquoi pas, madame Tourneur, la piste que vous avez évoquée.

  Mesdames et messieurs les députés, suite à ces différentes rencontres, j'ai donc proposé, en bonne collaboration avec les collègues régionaux, la création immédiate d'une cellule de crise intergouvernementale pour l'emploi qui coordonnera les efforts de tous les partenaires impliqués dans cet important dossier.

  Un point d'attention particulier portera évidemment sur les travailleurs âgés. Le recours au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) devra être envisagé dans le cadre de la loi. Nous examinerons toutes les possibilités.

  Enfin, j'attends de l'entreprise et de ses actionnaires qu'ils assument pleinement leurs responsabilités. Le financement des mesures d'accompagnement ne pourra pas reposer uniquement sur la collectivité. En outre, les sites ne doivent pas se transformer en friches. Du travail devra également être réalisé à ce niveau-là.

  Mesdames et messieurs les députés, nous devons faire respecter les droits, accompagner les travailleurs, réinventer les politiques et mettre en œuvre des réformes ambitieuses pour renforcer l'économie de demain. Je reste évidemment pleinement mobilisé et j'agirai sur ce dossier comme sur tous les autres avec responsabilité et détermination. Je vous remercie pour votre attention.

  Marie Meunier:

  Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question.

  Vous martelez depuis des mois qu'il faut remettre les gens au travail, c'est votre mantra. Mais allez-leur dire, vous, aux travailleurs de Cora qu'il faut s'activer, que se reconvertir en chauffeur de bus, c'est quand même pas si compliqué! Allez-leur dire aux travailleuses de Cora, qui y ont fait toute leur carrière, que si elles ne retrouvent pas de boulot dans les deux ans, elles seront éjectées vers les CPAS! Allez-leur dire que leur pension sera amputée parce que les actionnaires ont décidé de supprimer leur emploi!

  Vos mesures Arizona, monsieur le ministre, ne vont faire qu'aggraver la situation. Et toutes ces familles, vous allez les jeter dans la précarité!

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le président, je pense que la situation est grave et qu'elle mérite franchement mieux que les petites querelles politiciennes que j'entends systématiquement ici.

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et pour votre engagement.

  Au-delà du cadre légal, les travailleuses et les travailleurs ont surtout besoin d'être écoutés, accompagnés et rassurés. Leur réalité est faite de beaucoup d'incertitudes. Il faut une action humaine concrète et coordonnée pour les aider à se construire. Cette fermeture, c'est une épreuve mais aussi un moment où notre État social actif peut démontrer toute sa force, toute sa bienveillance ainsi que sa capacité à protéger ses citoyens.

  Nadia Moscufo:

  Monsieur le ministre, les travailleurs et les travailleuses de Cora, dont la moitié a travaillé plus de 20 ans avec beaucoup de flexibilité et des petits salaires, méritent le respect. Ce respect ne se traduit pas en leur offrant des entrées à un match de foot! C'est in-dé-cent! Ce respect, monsieur le ministre, il va se traduire avec un gouvernement et un ministre de l'Emploi qui seront à l'écoute des revendications syndicales et dans le respect de la vraie concertation sociale.

  Ce qui nous inquiète, c'est la façon dont ce gouvernement voit l'avenir du secteur: supprimer le jour de fermeture obligatoire, toucher aux primes de nuit, élargir les heures d'ouverture. On doit arrêter la course vers le bas. Au contraire, monsieur le ministre, de belles carrières doivent pouvoir continuer à exister dans le commerce. C'est possible! Il s'agit d'une question de (…)

  Georges-Louis Bouchez:

  (…)

  Voorzitter:

  Monsieur Bouchez, j’ai entendu les mots "Francs Borains", mais pas les mots "Georges-Louis Bouchez".

  Georges-Louis Bouchez:

  (…)

  Voorzitter:

  Monsieur Bouchez, toute personne qui a la parole peut la prendre.

  Georges-Louis Bouchez:

  (…)

  Voorzitter:

  Mais enfin, monsieur Bouchez! Respectez le Règlement, s'il vous plaît!

• Vraag: De mogelijke hervorming van het kunstenaarsstatuut

  Vraag: De mogelijke uitholling van het kunstenaarsstatuut

  Vraag: De mogelijke uitholling van het kunstenaarsstatuut

  Vraag: De impact van de hervorming van de werkloosheid op het kunstenaarsstatuut

  Vraag: De uitholling van het kunstenaarsstatuut als gevolg van de hervorming van de werkloosheid

  Vraag: Het kunstenaarsstatuut

  Vraag: De impact van de hervorming van de werkloosheid op het kunstenaarsstatuut

  economie en werk

  De mogelijke hervorming van het kunstenaarsstatuut
  De mogelijke uitholling van het kunstenaarsstatuut
  De mogelijke uitholling van het kunstenaarsstatuut
  De impact van de hervorming van de werkloosheid op het kunstenaarsstatuut
  De uitholling van het kunstenaarsstatuut als gevolg van de hervorming van de werkloosheid
  Het kunstenaarsstatuut
  De impact van de hervorming van de werkloosheid op het kunstenaarsstatuut
  Impact van hervormingen op kunstenaarsstatuut. summaryExplanation

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 27 maart 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de dreigende afbouw van het kunstenaarsstatuut binnen de hervorming van de werkloosheidsuitkeringen, ondanks de belofte in het regeerakkoord om de uitzonderingsregeling voor kunstenaars te behouden. Minister Clarinval (MR) bevestigt dat het statuut *niet wordt afgeschaft*, maar stelt wel dat de tijdsbeperking op werkloosheidsuitkeringen (max. 2 jaar) ook voor kunstenaars zou gelden – wat hun precaire positie verergert. Hij suggereert een toekomstig losstaand statuut (geïnspireerd op het Franse model), maar concreet biedt hij geen garanties, wat grote onrust zaait in de sector. Oppositie (o.a. Groen, PS, PVDA) en delen van de meerderheid (Les Engagés, Vooruit) wijzen op het belang van kunst als democratische pijler en het risico op massale precarisering van 8.000 kunstenaars, terwijl MR/N-VA het statuut als "misbruik" framet en pleit voor marktgerichte autonomie. De kernspanning: budgettaire strenge vs. culturele waarde – met als inzet of kunstenaars als *werkers met een uniek statuut* of als *potentiële "langdurig werklozen"* worden behandeld.

  Petra De Sutter:

  Mijnheer de minister, ik wil eerst Churchill citeren, die heeft gesteld dat kunst essentieel is voor een bloeiende samenleving en dat de staat de plicht heeft om kunst te ondersteunen en te bevorderen.

  De kunstensector is van groot belang voor ons land. Tienduizenden mensen werken in die sector, waar creativiteit centraal staat. Omdat kunstenaars echter afhankelijk zijn van producties en opdrachten, hebben ze vaak geen stabiel inkomen. Gelukkig is er het kunstenaarsstatuut, dat hun toegang geeft tot een werkloosheidsregeling die rekening houdt met de specifieke aard van hun werk.

  In de vorige legislatuur hebben we dat statuut trouwens samen hervormd en hebben we het kunstwerkattest ingevoerd. Dat was een belangrijke verbetering. Kunstenaars die de kunstwerkcommissie kunnen overtuigen van hun artistieke meerwaarde, krijgen dat attest. Zo krijgen ze toegang tot sociale voordelen die hen helpen om hun werk voort te zetten. Die hervorming kwam er in overleg met de sector, werd positief onthaald en vormt de basis van de manier waarop het vandaag verloopt.

  In het regeerakkoord van uw regering staat duidelijk vermeld dat de hervorming van het kunstenaarsstatuut door de vorige regering behouden blijft. Toch hoorden we mevrouw Degryse onlangs in het Waals Parlement verklaren dat de regering plannen zou hebben om het statuut opnieuw te hervormen. Uzelf hebt aangegeven dat er geen uitzonderingen zouden zijn op de beperking van de werkloosheidsuitkeringen in de tijd voor min 55-jarigen. In het Vlaams Parlement hebben we daarentegen mevrouw Gennez het systeem horen verdedigen. Deze ochtend zaaide de heer Ronse in De Standaard opnieuw twijfel over het onderwerp. U begrijpt dat de situatie voor heel wat ongerustheid zorgt in de sector.

  Mijnheer de minister, kunt u bevestigen dat, zoals in het regeerakkoord staat, de uitzonderingsregeling voor kunstenaars in de werkloosheid behouden blijft en dat het statuut dat we hebben hervormd, niet opnieuw ter discussie staat? Ik dank u.

  De voorzitter : Mevrouw De Sutter, op mijn beurt dank ik u om alweer keurig binnen de tijd te blijven.

  Pierre-Yves Dermagne:

  Monsieur le vice-premier ministre, depuis la réélection de Donald Trump aux États-Unis, pas un jour ne passe sans une attaque envers la culture et tout ce qui s'apparente à un contre-pouvoir: les journalistes, les magistrats, les chercheurs et, bien entendu, les artistes. Et, comme trop souvent, certains jugent bon d'importer ces délires ici, maintenant, en Belgique. Nous avons eu droit à la mise en opposition stérile des ingénieurs et des poètes, à la prétendue inutilité du soutien public à la culture et à l'audiovisuel et, aujourd'hui, on apprend qu'en catimini, via votre réforme du chômage, vous vous apprêtez à saborder le statut des travailleuses et des travailleurs des arts.

  Ce statut, mieux connu sous le nom de "statut d'artiste", nous l'avons pourtant réformé sous la précédente législature, sur mon initiative et celle du ministre Vandenbroucke. Vous y avez contribué, monsieur le ministre, s'agissant des indépendants. Nous l'avons réformé afin d'assurer une meilleure protection sociale pour celles et ceux qui font vivre la culture dans et de notre pays.

  Aujourd'hui, après s'en être pris aux femmes, aux pensionnés, aux enseignants, aux pompiers, aux malades, votre gouvernement s'attaque violemment à un secteur culturel qui, à contre-courant des clichés, est économiquement porteur, humainement émancipateur et, surtout, participe d'un contre-pouvoir indispensable et essentiel en démocratie.

  J'ai deux questions simples, monsieur le ministre, à vous poser, et vous me répondrez, je l'espère, par oui ou par non. Confirmez-vous les éléments révélés dans la presse et leurs conséquences pour les artistes? Figurent-ils oui ou non dans votre projet? Ces éléments ont-ils été soumis à vos partenaires de gouvernement, puisque l'accord de gouvernement nous a été présenté comme étant ficelé jusqu'au dernier carat? Monsieur le ministre, oui ou non, deux fois, s'il vous plaît!

  Sofie Merckx:

  Monsieur le ministre, chers collègues, on savait déjà que l'Arizona visait énormément de gens. Et, depuis deux jours, on sait aussi que les artistes et le statut d'artiste sont dans son viseur. Contrairement à certains qui sont peut-être étonnés, moi, je le ne suis pas. En effet, déjà au moment du covid, on a vu la manière dont les artistes ont été traités, la manière dont ils ont dû se battre pour avoir la réouverture et le mépris à leur égard. En outre, depuis quelques mois, votre président de parti nous dit qu'il sait faire des films avec une GoPro. Pas besoin d'être artiste pour cela puisque lui-même pourrait le faire. À quoi bon d'avoir un ministère de la Culture! On n'a pas besoin d'un ministère de la Culture ni de la culture subventionnée. Non seulement quelle méconnaissance du métier mais aussi quel mépris pour la culture!

  La culture, c'est quoi? La culture, ce n'est pas seulement des hommes et des femmes qui nous font rêver. Ce sont aussi des personnes qui nous font réfléchir, qui nous mettent en mouvement et nous émancipent. Et je pense que c'est cela aussi qui dérange aujourd'hui peut-être dans le secteur de la culture.

  Notre pays compte plus de 8 000 personnes bénéficiant du statut d'artiste. Qui sont-elles? Ce sont des techniciens, des maquilleuses, des créateurs, des ingénieurs du son qui font un travail souvent invisible et qui, par nature, est intermittent. Et donc, oui, les jours où ceux-ci n'ont pas de prestations à faire, ils bénéficient des allocations de chômage.

  Monsieur le ministre, que va devenir le statut d'artiste dans le cadre de la réforme des allocations de chômage? Ces 8 000 personnes vivent déjà parfois dans des situations très précaires. Comptez-vous les faire tomber davantage dans la précarité?

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le ministre, l'accord de gouvernement prévoit une réforme ambitieuse du marché du travail avec pour objectif d'atteindre un taux d'emploi de 80 % et d'accroître la prospérité de notre pays. Plusieurs éléments de cette réforme appellent toutefois des précisions et des apaisements afin de rappeler à tout le monde les principes directeurs qui doivent guider notre action: la solidarité, la responsabilité et le respect de l'accord de gouvernement.

  Concernant le statut d'artiste, la réforme des allocations de chômage actuellement en préparation doit impérativement tenir compte des spécificités de certains statuts. L'accord de gouvernement mentionne explicitement que les exceptions concernant le statut d'artiste seront conservées. Il est donc crucial de rappeler que ces mots ne sont pas le fruit du hasard, qu'ils constituent un point fondamental pour Les Engagés. Remettre en cause ce statut, reviendrait à fragiliser davantage la production artistique et la vitalité de notre secteur culturel.

  Enfin, nous avons pris connaissance par voie de presse d'une piste consistant à exclure les périodes de congés de maternité et de paternité ainsi que les incapacités de travail des périodes assimilées pour l'ouverture du droit aux allocations de chômage. Si nous comprenons la nécessité de réformer le lien entre périodes effectivement travaillées, cotisations versées et constitution de droits sociaux, cette proposition, si elle était avérée, nous semble excessive.

  Nous n'avons aucun doute quant à votre capacité à porter cette réforme qui est d'une importance majeur pour l'avenir de notre pays. Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous nous en préciser les contours? Êtes-vous sensible aux inquiétudes légitimes qui s'expriment en particulier dans le secteur culturel? Quelles mesures envisagez-vous pour y répondre de la manière la plus adéquate? Merci déjà pour vos réponses.

  François De Smet:

  Monsieur le ministre, le débat auquel nous assistons est tout de même un peu surréaliste puisque l'accord de gouvernement est très clair: la réforme mise en œuvre par le précédent gouvernement concernant les exceptions pour les artistes est conservée.

  Donc, soit le MR a l'intention de ne pas respecter la parole qu'il a donnée, soit nous assistons à une séquence de communication orchestrée par le MR et Les Engagés, visant à se répartir les rôles de pompiers et de pyromanes – une stratégie bien connue. Et tout cela au détriment des artistes, que vous plongez depuis plusieurs jours dans une véritable angoisse.

  Nous avons, tout d'abord, le MR et sa guerre culturelle. Tiens, si on supprimait le ministère de la Culture? Tiens, si on supprimait tout ou partie de la dotation de la RTBF? Et aujourd'hui, je suppose, tiens, si on limitait à deux ans dans le temps le chômage pour les artistes? Il s'agit d'une panoplie de propositions qui ne se concrétisent généralement pas, mais permettent d'occuper l'espace médiatique. En effet, tant que les commentateurs, la presse et l'opposition les commentent, nous ne nous intéressons pas à ce qui est fait réellement, c'est-à-dire parfois pas grand-chose.

  Viennent ensuite Les Engagés, qui ont sans doute compris qu'ils se retrouvent coincés dans un gouvernement qui est le plus à droite et le plus conservateur que nous ayons connu depuis longtemps. Cependant, ils doivent absolument nous prouver qu'ils sont toujours gentils et qu'ils ne se sont pas fait avoir. La balle est donc un petit peu dans leur camp.

  Enfin, il y a vous, monsieur le ministre, qui devez quand même respecter cet accord de gouvernement. Cela serait risible si cela ne se faisait pas sur le dos des artistes, que vous plongez véritablement dans l'angoisse.

  À mon avis, les artistes méritent mieux que d’être relégués au rang d’alibi ou d’otages dans une lutte de positionnement entre les pompiers et les pyromanes. Ils méritent également mieux que de n’être considérés qu’au travers d’une mesure dérogatoire dans un régime de chômage. Saisissons donc cette occasion pour agir.

  Monsieur le ministre, pouvez-vous simplement confirmer les termes de l'accord de gouvernement?

  Ne serait-ce pas l'occasion, au-delà des divergences idéologiques, de créer enfin un véritable statut d'artiste, d'intermittent, à l'image de ce qui existe en France? Ce statut ne devrait pas être lié au régime de chômage et devrait refléter pleinement la valeur ajoutée des artistes dans notre société.

  Rajae Maouane:

  Monsieur le ministre, vous savez que j'aime bien cela: j'ai une petite devinette pour vous. Qui a dit le 7 février, ici même: "Nous n'avons pas décidé de modifier la législation en lien avec le statut d'artiste que j'avais portée avec les collègues Dermagne et Vandenbroucke sous la précédente législature. Donc on ne touche pas au statut d'artiste"? Je vous le donne en mille: c'est un certain David Clarinval.

  Depuis que la presse a révélé que votre réforme du chômage pourrait signifier la fin pure et simple du statut d'artiste, un vent de panique souffle sur le secteur culturel. On parle ici de milliers de personnes qui risquent de perdre leur protection sociale adaptée à leur réalité professionnelle. Car oui, la culture, ce n'est pas un job comme les autres, ce n'est pas de 9 h à 17 h, ce n'est pas cinq jours par semaine. Une musicienne ne sort pas un album tous les jours. Un auteur ne publie pas un livre tous les trimestres. Il en va de même pour les plasticiens et les plasticiennes, les techniciens son et lumière, les porteurs et les porteuses de câbles. Et je ne parle même pas ici des artistes ou des travailleurs et travailleuses en situation de handicap. C'est justement pour reconnaître cette particularité et protéger celles et ceux qui font vivre notre culture que le statut d'artiste existe. Il existe pour permettre à celles et ceux qui font vivre notre culture d'avoir un minimum de sécurité. Et vous, aujourd'hui, vous envisagez de tout faire péter.

  Mes questions sont claires, monsieur le ministre. La dégressivité des allocations s'appliquera-t-elle aux artistes, oui ou non? Seront-elles limitées à deux ans? Leur statut spécifique survivra-t-il à votre réforme? Confirmez-vous que vous faites le choix de fragiliser encore un peu plus celles et ceux qui créent, et qui font vibrer notre société? Parce que, si votre projet passe, c'est très simple: des milliers d'artistes risquent de basculer dans la précarité. Moins de création, moins de diversité culturelle, c'est une Belgique qui s'appauvrit culturellement et socialement, même si on sait que c'est peut-être cela qui va plaire à la personne qui va intervenir juste après moi. Je crois que certains au MR ont confondu "guerre culturelle" avec "faire la guerre aux artistes".

  Mes questions sont simples, monsieur le ministre, j'attends donc des réponses claires. Je ne veux pas de flibuste, pas d'enrobage technocratique et pas d'enfumage.

  Georges-Louis Bouchez:

  Monsieur le ministre, il vous revient de mener une réforme historique dans notre pays, celle de limiter à deux ans les allocations de chômage en vue de contribuer, avec les 200 autres mesures de cet accord de gouvernement, à atteindre un taux d'emploi de 80 %.

  Parmi les différents publics concernés, il y a bien évidemment un public spécifique qui est celui des artistes. Je voudrais quand même rappeler à cette Assemblée que c'est le Mouvement Réformateur, en 2020, qui a lancé la réforme du statut des artistes, et que c'est vous, monsieur le ministre, qui avez la copaternité de cette réforme.

  C'est la raison pour laquelle je ne suis pas inquiet par rapport à votre volonté. Mais je sais aussi qu'aujourd'hui, on ne peut pas faire comme si de rien n'était. Ce n'est pas aimer la culture que de considérer qu'il n'y a pas de réflexion à mener, qu'il n'y a pas un travail et des réformes à effectuer pour faire en sorte que les artistes, qui ne veulent pas vivre d'argent public mais qui veulent vivre grâce à leur public, puissent devenir plus autonomes, puissent avoir un accès plus facile, par exemple, au statut d'indépendant.

  C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, la question de déconnecter le statut d'artiste de celui du chômage doit nous préoccuper. Car les artistes ne sont pas des chômeurs de longue durée. Ce sont des travailleurs à statut spécifique. J’espère que via cette réforme, monsieur le ministre, vous pourrez donner aux artistes la reconnaissance et l'autonomie qu'ils méritent.

  Parmi les différents débats de la semaine, il y a eu la question des artistes, mais une autre question semble peu intéresser mes collègues: c'est la situation des femmes enceintes, des malades. Là aussi, de vilaines fuites, durant la semaine, ont essayé de faire croire qu'on allait s'en prendre aux plus faibles.

  Je pense, monsieur le ministre, que cette tribune vous donne une parfaite occasion de clarifier notre ambition, qui est de renforcer l'activité sans porter atteinte aux plus faibles d'entre nous. Je vous remercie.

  David Clarinval:

  Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour vos différentes questions. Je regrette en effet les fuites qui ont été faites dans la presse et qui sèment la confusion dans un dossier très important, à un moment où nos citoyens ont besoin d'être bien informés et rassurés.

  Je déplore tout autant que certaines informations contenues dans l'article de presse n'aient pas été recoupées par ses auteurs.

  Uw talrijke vragen laten me echter toe te antwoorden op de aangehaalde bezorgdheden. Als federaal minister van Werk, werk ik momenteel een grondige hervorming van het werkloosheidsstelsel uit. Dat past in het kader dat werd vastgelegd door het regeerakkoord. De teksten worden momenteel besproken.

  De hervorming heeft een duidelijk doel, namelijk meer mensen opnieuw aan de slag krijgen en strijden tegen misbruik. In een veeleisende budgettaire context is het gewoonweg ondenkbaar om inactiviteit te financieren. Wie de weg naar werk opgaat, moet gesteund, gewaardeerd en beter beloond worden. We willen garanderen dat het verschil tussen werken en niet werken aanzienlijk blijft. Dat principe staat centraal in ons beleid.

  Dat impliceert ook een herziening van de duur van het recht op werkloosheidsuitkeringen in een kader dat eerlijk en meer stimulerend is. Wees echter gerust, wij zullen niemand aan zijn lot overlaten. Wij nemen niets weg van wie behoeftig is. Onze hervorming biedt de middelen om uit de werkloosheid te geraken en zich te emanciperen. Ze stigmatiseert niemand, maar responsabiliseert iedereen.

  En réponse aux différentes questions qui ont été posées, s'agissant d'abord du congé de maternité, monsieur Bouchez, je vous confirme que notre volonté est claire: ces périodes seront bel et bien assimilées à des périodes de travail, comme cela a été clairement exposé aux membres du groupe de travail inter-cabinets qui s'est penché cette semaine sur cette réforme. Il en va de même pour les congés d'adoption et les congés de paternité, qui sont également concernés. Donc, les informations contenues dans l'articles étaient fausses.

  Madame Tourneur, en ce qui concerne les périodes de maladie, la réforme prévoit en effet qu'elles ne seront pas assimilées à des jours de travail. Toutefois, cela ne signifie pas qu'elles ne comptent pas, puisqu'elles prolongeront celle qui est prise en compte pour l'admissibilité. Nous intégrons bien la période de maladie dans le calcul du chômage. Cela fait écho à la demande contenue dans l'accord de gouvernement de renforcer les liens entre les périodes effectivement travaillées et le chômage. Dans le cas contraire, quelqu'un qui n'a pas travaillé pendant deux ans, qui travaille deux semaines, puis retourne en maladie, pourrait ouvrir des droits au chômage. Cela ne traduirait évidemment pas du tout la volonté de ce gouvernement.

  Enfin, s'agissant du statut des artistes, comme le prévoit l'accord de gouvernement, la réforme de son prédécesseur relative aux exceptions à la disponibilité active, passive et adaptée pour les artistes est conservée. Cela dit, l'accord de gouvernement est clair: il prévoit, par ailleurs, une limitation du chômage dans le temps. Certains artistes bénéficient du chômage avec un statut spécifique, tandis que d'autres travaillent sous le régime des indépendants. La législation sur le chômage s'applique donc à certains d'entre eux. Compte tenu de la spécificité de ce statut, il est donc logique que nous débattions au sein du gouvernement des modalités d'application de la réforme du chômage dans ce secteur.

  Plus généralement, il faut se demander si ce statut doit encore être lié au chômage. En effet, il n'est ni valorisant pour les artistes ni équitable pour les autres catégories de travailleurs de considérer que les premiers seraient des chômeurs sans dégressivité ni limite de temps. Ce sont des travailleurs dont le statut particulier sera examiné à la lumière de l'équité entre les Belges et des objectifs poursuivis par la réforme du chômage et, évidemment, par l'accord de gouvernement.

  Mesdames et messieurs les députés, à chaque nouvelle réforme son lot d'inquiétudes, et je peux le comprendre. J'ai souhaité informer et rassurer, car ce n'est pas dans le chaos et la confusion qu'on élabore une réforme aussi essentielle que celle du chômage. Notre objectif est clair: remettre les gens au travail, c'est leur offrir la possibilité de s'émanciper et de contribuer à une société plus juste, plus équitable et plus performante. Je reste pleinement engagé à porter pour toutes et tous une réforme nécessaire, juste et ambitieuse. Je vous remercie de votre attention.

  Petra De Sutter:

  Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, wat is dat toch met sommige politici, die blijven denken dat kunstenaars onvoldoende bijdragen en subsidieslurpers zijn? Is dat omdat kunst vaak kritisch is en machtsstructuren in vraag stelt? Of is het omdat kunst ontsnapt aan controle en censuur, of zelfs kan aanzetten tot verzet?

  Collega's van cd&v, Les Engagés en Vooruit, zult u toelaten dat de huidige regering de rechten van kunstwerkers op die manier probeert af te bouwen? Zult u medeplichtig zijn aan de culturele revolutie die Arizona wil doorvoeren?

  Mijnheer de minister, ik eindig met nog een citaat van Churchill en ik hoop dat u daarover eens zult nadenken. Toen in de Tweede Wereldoorlog in het Verenigd Koninkrijk de kunstbudgetten onder druk stonden en de overheid ze wilde schrappen, verklaarde Churchill naar verluidt: " Then what are we fighting for ?" Dat is een doordenkertje.

  Ik hoop dat u de juiste beslissing zult nemen.

  Pierre-Yves Dermagne:

  Monsieur le ministre, nous l'avons bien compris, la culture qui gratte vous dérange, celle qui bouscule, qui interroge, qui échappe aux logiques marchandes; le MR n'en veut plus. Mais la culture, monsieur le ministre, ce n'est pas du fast-food, ce n'est pas non plus un luxe, c'est un pilier de notre démocratie, comme la presse critique et indépendante. Mais, vous, vous préférez critiquer la presse. (Protestations de M. Bouchez)

  La presse, qui a dit vrai et écrit juste. Vous l'avez reconnu: vous allez effectivement détricoter la réforme du statut d'artiste portée par le précédent gouvernement. C'est un mépris pour celles et ceux qui font vivre la culture dans notre pays au quotidien. C'est un mépris aussi pour les femmes qui luttent contre une maladie, contre un cancer du sein, qui seront touchées au niveau de leur régime de chômage. C'est à nouveau un gouvernement brutal, fort avec les faibles, faible avec les forts!

  Sofie Merckx:

  Apparemment, ce qui est dans l'accord de gouvernement ne compte pas parce que si je vous écoute bien, vous voulez bel et bien attaquer et vous en prendre au statut d'artiste qui permet aujourd'hui à ces gens de vivre dignement.

  Ce que je dirais aujourd'hui aux gens, c'est que c'est clair: ce gouvernement attaque les pensionnés, en voulant nous faire travailler plus longtemps pour moins de pension; il attaque les travailleurs en supprimant par exemple les primes de nuit; il s'en prend aux malades de longue durée; il s'en prend aux gens qui sont sans emploi; il s'en prend aux réfugiés, aux enseignants, aux policiers et il s'en prend aussi à la culture.

  Par conséquent nous devrons être nombreux, très nombreux ce lundi, et nous serons très nombreux en grève générale, parce que nous ne voulons pas de ce gouvernement qui veut nous renvoyer au 19 e siècle. On n'en veut pas, on vaut mieux que ça!

  Aurore Tourneur:

  Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Le statut actuel ne sera pas remis en cause comme le prévoit l'accord de gouvernement mais vous allez travailler, par souci d'équité, à la constitution d'un véritable statut distinct du chômage. Si telle est bien votre intention, nous pourrons la soutenir, mais pas toute marche en arrière.

  Monsieur le ministre, j'ai aussi entendu parler d'un congé de maternité, de paternité et de congé d'adoption. J'ai été rassurée sur ce point. J'ai également entendu une belle phrase: "Nous n'allons abandonner personne". Et bien nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour allier financement durable de notre sécurité sociale et lutte efficace contre toute forme de précarité. Et là, vous retrouverez Les Engagés.

  François De Smet:

  Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Je crains qu'à part ma collègue des Engagés, vous n'ayez pas rassuré grand monde. Très objectivement, bien sûr il y a l'accord de gouvernement, mais néanmoins vous assumez que vous avez une marge – que vous semblez croire ouverte – de négociation sur la limitation dans le temps des allocations de chômage, en ce compris pour les artistes.

  Je voudrais rappeler que les artistes qui relèvent du statut d'artiste, ce sont des travailleurs, en ce compris lorsqu'ils sont dans des périodes de non-travail qui sont inhérentes à la nature de leurs activités. C'est un débat que nous avons déjà eu, et je suis vraiment étonné parce qu'en 2020, vous et le reste du MR n'aviez pas ce discours-là. Donc, ne lâchez pas ce statut d'artiste, protégez-le!

  Si vous voulez ouvrir la question sur un vrai statut d'intermittent, allons-y, mais cela ne figure pas dans l'accord de gouvernement. C'est quelque chose que vous inventez maintenant pour donner quelque chose à vos partenaires Engagés, pour vous permettre d'avancer sur la limitation du droit de chômage, et c'est dommage parce que les artistes méritent beaucoup mieux.

  Rajae Maouane:

  Monsieur Clarinval, je vous remercie d'avoir pris cinq minutes pour nous lire votre texte que vous aviez préparé pour répondre à votre président et à Mme Tourneur mais pas pour répondre aux inquiétudes et aux questions qu'on vous posait. Les artistes qui sont déjà inquiets ne sont absolument pas rassurés.

  Personnellement, j'ai une pensée pour Élisabeth Degryse, la ministre de la Culture dont certains espèrent qu'elle sera la dernière ministre de la Culture. Élisabeth, si tu nous regardes… Mais j'ai surtout une pensée pour Claire qui écrit des livres, pour Sihem qui écrit des spectacles, pour Mathéo qui fait des dessins dans sa chambre. J'ai une pensée pour Mathieu qui porte des câbles. Ce sont elles et eux que vous mettez dans la précarité. Ce sont elles et eux qui seront la cible du Mouvement Réformateur, de votre président et de ce gouvernement Arizona qui est brutal, qui est d'une brutalité sans nom.

  Sur ce sujet, pas plus que sur d'autres sujets, j'attends une réaction du MR et de la N-VA mais je me tourne aussi vers Les Engagés, Vooruit et le cd&v . On vous voit et on attend de vous un sursaut, s'il reste encore quelque chose.

  Georges-Louis Bouchez:

  Figurez-vous, madame De Sutter, que, d'après les historiens, Churchill n'a jamais dit cette phrase. C'est un peu comme la presse qui a dit, monsieur le ministre , des choses sur votre projet qui sont totalement inexactes et que vous avez pu corriger aujourd'hui. Franchement, le PS n'a aucune leçon à donner sur les critiques qu'il fait régulièrement sur la presse, puisqu'il remet sa défaite électorale sur le dos de la presse. Mais le problème, quand on rédige sa réplique avant la réponse du ministre, c'est qu'on tape souvent à côté. Le ministre a été très clair; il veut, contrairement à vous, sortir les artistes du chômage. Il veut qu'ils aient un statut de travailleurs spécifiques sans retour en arrière sur leurs droits. Mais vous préférez maintenir des artistes dans la précarité de manière à ce qu'ils soient obligés de demander des subsides. Ce n'est pas ce que nous voulons! Nous voulons l'émancipation. Nous voulons que les artistes puissent vivre de leur travail dignement. C'est une différence entre vous et moi!

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  De betoging in Brussel
  De actiedag en het belang van het sociaal overleg
  De nationale betoging
  De betoging van 13 februari
  Nationale actiedag en sociaal overleg summaryExplanation

  Beantwoord door

  N-VA Bart De Wever (Eerste minister)
  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 13 februari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Samenvatting: Een massale betoging van 60.000–100.000 werkenden (verzorgers, leerkrachten, politie, spoorwegpersoneel) protesteert tegen pensioenhervormingen (werken tot 67 jaar, malus voor vroegpensionering), loon- en nachtpremieverlagingen en besparingen op zorg en sociale zekerheid, die ze als oneerlijk en klassenjustitie bestempelen. De regering verdedigt de maatregelen als noodzakelijk voor de toekomst (vergrijzing, begrotingstekort) en benadrukt concertatie met sociale partners, maar oppositie en vakbonden werpen haar gebrek aan alternatieven (bv. belasten van vermogenden) en minachting voor werkenden voor. Kernconflict: *Hervormingsdrang vs. sociale rechtvaardigheid*—met dreigende escalatie (stakingen) en wantrouwen in de regering.

  Sophie Thémont:

  Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, il y avait plus de 100 000 travailleurs dans les rues de Bruxelles ce matin. C'était impressionnant. Je crois que je n'ai jamais vu autant de monde en colère dans les rues de Bruxelles.

  Je comprends leur colère. Comment ne pas comprendre quand on voit les attaques colossales de votre gouvernement envers le monde du travail; quand on voit à quel point vous les avez trompés avec vos 500 euros de salaire en plus? Jamais on n'avait décidé de brutaliser et d'appauvrir à ce point celles et ceux qui font tourner notre pays, qui le protègent, qui le soignent et qui l'éduquent.

  Verts, bleus, rouges, des douaniers aux infirmières, des pompiers aux militaires, des artistes aux policiers, toutes et tous ont crié avec force qu'ils ne veulent pas de vos mesures anti-travail, qu'ils ne veulent pas de votre casse sociale, qu'ils ne veulent pas d'une vie où on se tue au boulot pour recevoir des miettes à 67 ans.

  Ce n'étaient pas des "kékés" qui buvaient leur quart de pils, monsieur le ministre! C'étaient des femmes, des hommes, des jeunes, des vieux qui refusent votre gouvernement, les sanctions, les menaces, le mépris pour le travail. Ce sont des familles qui refusent de vivre dans l'angoisse de factures impossibles à payer; qui refusent de payer 95 % de la facture sociale alors qu'on laisse les grandes fortunes bien tranquilles; qui refusent aussi vos milliards d'économies sur les soins de santé, les pensionnés, les services publics et encore les plus fragiles.

  Ils ont dit non, monsieur le ministre! Ils ont dit non, monsieur le premier ministre! Et ils ont dit non en masse!

  Ma question est très simple: allez-vous entendre ce message très clair de tout un pays?

  Raoul Hedebouw:

  Nu zullen we het krijgen, mijnheer de eerste minister: 100.000 mensen in de straten! Dat had u waarschijnlijk niet zien aankomen. U wist niet dat er zo veel mensen zouden komen opdagen. 100.000 mensen uit de werkende klasse! Ze kwamen uit veel sectoren. Er waren militairen, brandweerlui, mensen uit de private en de publieke sector, jongeren en minder jonge mensen, vrouwen en mannen uit het zuiden en het noorden van het land. Het was een heel diverse groep. Ook middenveldorganisaties waren aanwezig: klimaatorganisaties, vrouwenrechtenorganisaties en Amnesty International. Ze waren er allemaal samen om u te vragen wat u bezielt om hen tot 67 jaar te doen werken, en of u het al zelf eens hebt meegemaakt om 's morgens op te staan en vervolgens hard te werken in een bedrijf. Dat kent u bij de N-VA niet, uiteraard niet, want u leeft in een bubbel!

  U hoort het niet graag, mijnheer de eerste minister, maar ik zal het u toch zeggen. Het is een schande dat mensen in ons land langer moeten werken voor minder pensioen. Het is een schande!

  J'ai vu les travailleurs qui travaillent dans la logistique, dans la distribution. Ils m'ont dit: "Comment Bart De Wever, comment Georges-Louis Bouchez osent nous demander de travailler de 20 h 00 à minuit sans prime de salaire?"

  Qu'est-ce que c'est cette bulle, ce fric, ces politiciens remplis de fric qui demandent effectivement aux travailleurs de bosser de plus en plus? Vraiment! La colère est profonde, mais vous vous en foutez, vous êtes dans votre bulle!

  Mijnheer de minister, mijn vraag is heel duidelijk. U beslist om een malus van 300 tot 400 euro voor wie niet tot 67 jaar werkt, in te voeren. Trekt u die beslissing in? Zult u bovendien van de nachtpremies van de werkende klasse afblijven?

  Aurore Tourneur:

  Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, hier vous avez rencontré avec le kern les partenaires sociaux et, au nom des Engagés pour qui la concertation sociale est vraiment essentielle, nous vous remercions. Je rappelle qu'il a fallu plusieurs semaines au gouvernement précédent pour en faire de même.

  Aujourd'hui, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées à Bruxelles à l'appel des syndicats, exprimant leurs préoccupations face aux défis économiques et sociaux que nous traversons.

  Cette mobilisation syndicale n'est pas la première face à la formation d'un nouveau gouvernement, et ce ne sera pas non plus la dernière. Cependant, elle rappelle l'importance du dialogue social. Et nous devons entendre les inquiétudes de la population. Car si nous voulons réformer, nous devons le faire avec tout le monde.

  Notre gouvernement a pris un engagement clair, celui d'être un gouvernement de réforme. Mais une réforme ne se décrète pas. Elle ne pourra se construire qu'avec les partenaires sociaux. Et nous le prouvons dans les faits. Dans l'accord de gouvernement, les termes "partenaires sociaux" apparaissent 41 fois.

  Nous devons aussi être clairs avec nos concitoyens. L'opposition, fidèle à ses habitudes, simplifie à outrance la réalité et alimente les craintes, en diffusant des contre-vérités. Or, il est de notre devoir d'expliquer avec pédagogie les enjeux auxquels nous faisons face et les solutions que nous proposons. Oui, nous devons prendre des décisions courageuses. Oui, elles ont un impact. Mais cet impact est mesuré, réfléchi et il vise un seul objectif: remettre notre pays sur les rails pour une justice sociale et une économie forte et durable.

  Monsieur le premier ministre, pouvez-vous nous expliquer comment s'est déroulée la rencontre avec les partenaires sociaux et quelles sont les intentions du gouvernement par rapport à la concertation sociale? Vous-même l'avez souligné, l'effort pour remettre ce pays sur les rails doit être un effort collectif. Il ne peut se faire que si chacun – gouvernement, employeurs et travailleurs – avance dans la même direction. Plus que jamais, l'union fait la force!

  Axel Ronse:

  Collega’s, ik ben teleurgesteld. Ik heb het regeerakkoord doorgenomen. Welke maatregelen nemen we? We voeren familiekrediet in; we verhogen de minimumlonen en we behouden de automatische indexering. Collega’s, bovendien zullen voor de eerste keer in de geschiedenis van dit land mensen op 60-jarige leeftijd een volledig pensioen kunnen genieten, indien ze 42 jaar hebben gewerkt. Collega’s, ik had verwacht dat de vakbonden meer mensen op straat zou krijgen om dat beleid toe te juichen. Dat is immers sociaal beleid. Ik heb echter gemerkt dat wordt gemanifesteerd tegen de plannen van de nieuwe regering.

  Ik heb het regeerakkoord nogmaals tot in de puntjes doorgenomen. Ik heb mij daarbij afgevraagd wie nu slechter af is door het regeerakkoord. Collega's, een van mijn Waalse vriendinnen heeft 33 jaar lang gestempeld. Ze krijgt netto 220 euro meer pensioen dan haar vriendin, die haar hele leven haar kas heeft afgedraaid. Welnu ze is erop uitgekomen dat ze slechter af zal zijn door het regeerakkoord!

  Dankzij het huidige regeerakkoord moet wie elke dag zijn kas afdraait, bakkers, slagers, verplegers, leerkrachten, niet bijdragen aan een systeem dat ervoor zorgt dat mensen hun leven lang kunnen stempelen. Het huidige regeerakkoord zorgt ervoor dat werken wordt beloond. De huidige regering is de regering van de werkende mens. Er was nooit eerder een regeerakkoord dat ervoor zorgt dat werken zo sterk zal lonen.

  Mijnheer de eerste minister, mijnheer de vice-eersteminister, u hebt gisteren samengezeten met de Groep van Tien. Wat is uit dat overleg voortgekomen?

  Sammy Mahdi:

  Mijnheer de premier, mijnheer de minister, we moeten begrip hebben voor het feit dat mensen vandaag op straat komen, zich vragen stellen en soms ook vragen krijgen die gebaseerd zijn op het fake news dat sommige partijen hier verspreiden. Tegelijkertijd moeten we wel serieus blijven wanneer sommige spoorvakbonden van plan zijn om negen dagen lang te staken, negen dagen lang elke treinreiziger gijzelen en negen dagen lang mensen die naar school of het werk moeten, in de kou laten staan.

  Ik weet niet hoe een spoorvakbond kan verdedigen dat het spoorpersoneel op zijn 55ste met pensioen kan gaan, terwijl een 62-jarige verpleegkundige in de kou op een perron staat te wachten. Ik weet niet hoe men aan een 18-jarige die klaarstaat om aan zijn leven te beginnen, kan uitleggen dat hij misschien geen pensioen zal krijgen vanwege de 500 miljard euro schulden waarvoor we een oplossing moeten vinden en dat op hetzelfde moment mensen weigeren om langer te werken dan 55.

  Welke boodschap geven we aan hen als de spoorvakbonden beslissen dat het spoorpersoneel negen dagen zal staken? Wie moet het dan oplossen? Een volgende generatie? Zijn zij het die de belastingen zullen moeten betalen en het allemaal zullen moeten oplossen? Ik denk het niet. Voor cd&v is dat totaal onverantwoord gedrag.

  Er werd hier al gezegd dat we een aantal heel belangrijke zaken hebben gerealiseerd, rekening houdend met de opmerkingen van de burgers. De index is beschermd, de werkende mensen zullen meer nettoloon overhouden en we hebben respect voor wie zorg draagt voor een ander. Dat is wat deze regering doet.

  In tegenstelling tot sommige politici en sommige vakbonden die negen dagen willen staken, denken wij ook aan de volgende generatie, aan een generatie die nog hoopt om een deftig pensioen te hebben na een lange carrière waarin ze hard hebben gewerkt. Dat is wat we doen. Mijnheer de premier, we zullen dat samen met de sociale partners moeten doen. Hoe zult u die grote hervormingen realiseren en tegelijkertijd een goed overleg hebben met de sociale partners?

  François De Smet:

  Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, d'abord, soyons honnêtes: oui, il faut entreprendre des réformes importantes dans ce pays, des réformes qui n'ont pas été faites depuis 25 ans, y compris par vos deux partis. Il est impossible de ne pas réformer maintenant la fiscalité, le marché de l'emploi ou les pensions. On ne peut pas accepter d'avoir encore un taux d'emploi aussi bas, d'avoir un demi-million de personnes en incapacité de travail et de vivre dans le pays le plus taxé du monde en ce qui concerne le travail.

  Néanmoins, messieurs, ce n'est pas une raison pour réformer ce pays à coups de tronçonneuse. Contre quoi exactement manifestent ces dizaines et dizaines de milliers de personnes qui battent le pavé? Bien sûr, contre vos mesures, contre la quasi-disparition de l'enveloppe bien-être, contre la fragilisation des pensions et des classes moyennes, dont un grand nombre d'enseignants, de policiers, d'infirmières. Cela devrait quand même vous parler. Ces gens manifestent également contre la précarisation des femmes. On ne le dira jamais assez: les femmes sont la première victime du gouvernement Arizona, à cause de votre réforme des pensions et du fait qu'elles ont des carrières espacées. Vous me direz: "C'est de leur faute, elles n'avaient qu'à être autour de la table des négociations."

  Ces personnes manifestent aussi, à mon avis, contre d'autres choses. Contre un sentiment d'arrogance, contre un sentiment de mépris, contre l'impression que leur sort a été décidé sur un tableur Excel à trois heures du matin et que leur vie n'est qu'une variable d'ajustement. Et, surtout, elles manifestent contre un sentiment d'injustice. En effet, si tout le monde reconnaît qu'il faut trouver des économies, tous les analystes sérieux, les journalistes – et pas seulement de l'opposition – considèrent que le plus gros des économies se fera sur le dos des classes moyennes et des allocataires sociaux.

  Donc, messieurs les ministres, vous n'avez pas encore démontré que vos réformes étaient justes, parce que vos chiffres indiquent qu'elles ne le sont pas. De même, vous n'avez pas encore démontré qu'elles feraient l'objet de concertations, puisque même si l'expression "concertation sociale" est présente à six reprises dans votre accord, il est néanmoins précisé qu'on s'en passerait en l'absence de décision. Comment allez-vous restaurer cette confiance qui n'existe déjà plus? Comment montrerez-vous que la concertation sociale n'est pas une variable d'ajustement?

  Steven Coenegrachts:

  Collega's, vandaag betogen er 60.000 mensen. Ze trekken door de straten van Brussel. De politie telt correct. Die mensen zijn ongerust, want de pensioenen raken de mensen in hun hart. Protesten zijn van alle tijden, collega's. Hervormingen wekken weerstand op. Dat was ook zo toen minister Van Quickenborne de pensioenen heeft hervormd. Dat was ook zo toen de regering-Michel de pensioenen heeft hervormd.

  Wat vandaag anders is, is het zelfvertrouwen van de vakbonden, de zelfzekerheid, die 60.000 rechte ruggen die vandaag door de straten van Brussel marcheren. Dat is ook logisch. Als je ziet wat er tussen de formateursnota en het regeerakkoord op 8 maanden tijd naar links is opgeschoven, dan hebben de bonden daar alle redenen toe. De rechtspersoonlijkheid stond in de nota, maar niet meer in het akkoord. Het belasten van de vakbondspremies stond in de nota, maar niet meer in het akkoord. Het aanpassen van de index stond in de nota, maar niet meer in het akkoord. De meerwaardebelasting stond niet in de nota, maar wel in het akkoord. De contractbreuk van de tweedeverblijvers stond niet in de nota, maar wel in het akkoord. Daarvoor was een betoging met 30.000 mensen voldoende, weliswaar onder de aanvoer van de heer Seuntjens.

  Mijnheer De Wever, hoe garandeert u ons dat u ook dit keer niet zult capituleren tegenover de bonden? Wat garandeert ons dat u het deze keer wel zult volhouden, dat u zult opkomen voor die 5 miljoen mensen die vandaag wel zijn gaan werken: de bouwvakkers op de werf, de leraren in de klas, de verplegers die wel aan het ziekenhuisbed staan? Wanneer zult u stoppen met toegeven? Welke garanties kunnen we daarvoor krijgen?

  Voorzitter:

  Mijnheer Seuntjens, u werd als het ware al naar hier geroepen.

  Oskar Seuntjens:

  Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, de mensen zijn vandaag ongerust. Dat begrijp ik ook. Men moet het nieuws maar bekijken om te zien dat de wereld in de fik staat. Vergis u niet, het zijn altijd de extremen die het vuur aansteken, die mensen tegen elkaar opzetten, die fake nieuws verspreiden en die vooral wegduiken in plaats van mensen echt te beschermen, terwijl de mensen oplossingen vragen.

  Ik heb al goed geluisterd. Hoeveel concrete oplossingen om de mensen te beschermen, hoorden we van het Vlaams Belang en de PVDA tijdens de betogen van daarnet en in het investituurdebat, dat langer dan 40 uur duurde? Hoeveel? Geen enkele.

  Ik zal een voorbeeld geven, collega's. Ik heb vanochtend mijn trein gemist en liep een half uur rond in Antwerpen-Berchem. Ik heb daar met veel mensen gesproken. Veel mensen spraken me aan. Geen fictieve voorbeelden, maar echte mensen. Weet u wat zij zeiden? (Tumult) Ik snap dat sommige collega's ongerust zijn.

  Echt waar, délégués van de vakbond zeiden mij: "Gelukkig neemt Vooruit wel zijn verantwoordelijkheid." Iedereen weet dat er iets moet gebeuren. De mensen die op straat komen, weten dat, maar wat ze vragen, is dat dat rechtvaardig gebeurt. Dat is exact wat de regering doet. Mensen die op 18 jaar starten, mogen vanaf nu op 60 jaar met pensioen. De minimumlonen gaan omhoog, collega's, en de index – de beste bescherming voor de koopkracht van de mensen – blijft overeind.

  Meneer de eerste minister, we zullen vandaag moeten hervormen. Iedereen weet dat. We zullen dat doen met de sociale partners. U hebt gisteren met hen een gesprek gehad. Hoe zullen we die belangrijke hervormingen de komende jaren met hen doorvoeren?

  Georges-Louis Bouchez:

  Monsieur le premier ministre, je trouve qu'on vit dans une drôle de démocratie. Figurez-vous qu'hier soir, deux leaders syndicaux ont refusé de débattre face à moi sur un plateau de télévision et ils sont aujourd'hui quelques centaines à crier en dessous des fenêtres de mon bureau. C'est particulier! J'aurais pu être devant eux à ce moment-là.

  Je parle de quelques centaines effectivement car les chiffres de la police n'annoncent pas 100 000 – je suis désolé de vous décevoir – mais 60 000 manifestants. Et je tiens quand même à rappeler à cette Assemblée que nous avons en Belgique 48 000 fonctions syndicales si vous prenez les conseils d'entreprise ou les CPPT. Cela veut simplement dire que ce sont leurs employés qui sont aujourd'hui effectivement dans la rue pour une bonne partie.

  Pour le reste, monsieur le premier ministre, je ne peux pas accepter que vous soyez tout le temps dans cette posture d'empêcher les réformes parce que ces réformes sont indispensables pour nos enfants. Alors, si vous avez un peu de sens de responsabilité politique, allez voir maintenant vos enfants et expliquez-leur qu'il ne faut rien changer, qu'il faut continuer à dépenser l'argent qu'on n'a pas et que la conséquence de cela, c'est que ces enfants n'auront pas le même niveau de bien-être que vous parce que vous aurez privilégié votre petit succès électoral. Vous gagnez la même chose que moi, monsieur Hedebouw! Vous avez privilégié votre petit succès électoral plutôt que l'intérêt général.

  Alors, oui, monsieur le premier ministre, ces réformes sont des réformes courageuses qui vont libérer le travail, qui vont garantir la sécurité, qui vont faire en sorte d'avoir la sécurité d'approvisionnement énergétique qu'on n'avait pas avec d'autres. Ma demande aujourd'hui, au nom du Mouvement Réformateur, est très claire, c'est de pouvoir agir vite avec le respect de chacun mais de ne surtout pas se détourner du cap qui a été fixé car c'est l'avenir de notre pays qui se joue sous ce gouvernement. Vous aurez notre plein soutien.

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le président, visiblement, on a déjà eu la réponse de l'autre premier ministre. Je me réjouis d'entendre la réponse du premier ministre officiel.

  Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, vous nous avez expliqué en long et en large la semaine dernière à quel point la Belgique va mal. Vous nous avez dit qu'il fallait mettre tout le monde au régime. Mais mettez-vous vraiment tout le monde au régime avec cette réforme, au sujet de laquelle vous prétendez que nous n'avons pas le choix? Est-ce que les ouvriers d'Audi Forest méritent de ne plus avoir de pension anticipée? Est-ce que les cuisinières du Lunch Garden de Fléron qui ont été virées du jour au lendemain méritent de ne plus avoir un chômage complet, et d'avoir un droit au chômage qui sera raboté dans deux ans? Est-ce que les travailleurs dans la logistique méritent de ne plus recevoir de primes pour le travail qu'ils prestent la nuit? Est-ce qu'une dame qui vient de perdre son mari ne mérite plus de toucher une pension de survie?

  C'est cela, le projet contre lequel ces 100 000 personnes ont manifesté aujourd'hui dans les rues. Elles sont aussi venues dire non à un projet qui est injuste, brutal et qui est un choix politique. Oui, chers collègues, vous avez fait un choix. C'est une décision que vous prenez de toucher à la classe moyenne, de toucher aux malades, de toucher aux pensionnés et de ne pas toucher, ou à peine, aux plus grosses fortunes, aux épaules les plus larges. Cette contribution de 10 % sur les plus-values, c'est encore trop pour vos amis. C'est encore trop de contribuer de manière minime à cet effort gigantesque, titanesque que vous demandez pourtant à l'ensemble de la population.

  Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, allez-vous enfin écouter les inquiétudes de la population ou allez-vous continuer à nier la réalité, à nier les craintes et les peurs de l'ensemble des citoyens, notamment de ceux qui ont manifesté aujourd'hui, mais aussi de tous ceux qui nous envoient des messages et qui s'inquiètent de leur sort et de l'avenir de leurs enfants?

  Bart De Wever:

  Collega's, ik wil beginnen met een opmerking die me geraakt heeft, namelijk de bewering dat de onderhandelaars in een bubbel zouden leven en geen voeling zouden hebben met de werkende mensen. Dat komt niet overeen met de ervaring die ik in de afgelopen maanden met de collega’s heb opgedaan. Het is ook zeker niet mijn persoonlijke achtergrond. Zo’n sfeerschepping vind ik allesbehalve onschuldig en ik betreur dat dit wordt gezegd.

  Chers collègues, nous faisons face à de grands défis. Cela vaut pour nous tous, le gouvernement et les responsables politiques, mais aussi pour les représentants de la société civile. Hier midi, le kern a rencontré les syndicats et les organisations patronales du Groupe des 10. Nous sommes une semaine après le vote de confiance, ce qui montre une rapidité sans précédent! Mon gouvernement tend donc clairement la main aux partenaires sociaux, précisément pour parler des réformes nécessaires. Mais aucun d'entre nous n'est naïf: cela n'empêchera pas certaines organisations de s'opposer aux réformes de ce gouvernement, notamment dans les rues, et, dans ce pays, c'est permis!

  Je peux d'ailleurs comprendre que les citoyens se posent des questions, en particulier les fonctionnaires. C'est pourquoi nous prévoyons également des mesures transitoires afin d'éviter des changements trop brusques. Mais le besoin de réformes est indiscutable. Personne ne peut le nier. À ceux qui oseraient le faire, je pose la question suivante: quelle est votre alternative? Je parle bien sûr d'une alternative crédible, et pas de slogans gratuits.

  De feiten zijn wat ze zijn. In de jaren 1990 waren er in dit land nog vier actieve mensen voor elke 65-plusser. Vandaag zijn het er nog drie. Tegen 2060 zal dat cijfer zakken naar twee.

  Weldra – dat betekent nog in dit decennium – zullen er meer 67-jarigen in dit land wonen dan 18-jarigen. Als we onze sociale stelsels niet snel aanpassen aan die realiteit, stevenen we dit decennium af op het grootste begrotingstekort van heel Europa en dan wordt onze sociale welvaartstaat, zo bezongen door sommigen, volstrekt onhoudbaar, onbetaalbaar. We gaan recht op een ramp af voor de koopkracht van de werknemers en de concurrentiekracht van onze bedrijven. Dat is glashelder.

  We zouden dus allemaal aan hetzelfde zeel moeten trekken. De inspanningen die deze regering doet – laten we heel eerlijk zijn – zullen immers alleen volstaan om het budgettaire rotten te stoppen en hopelijk om ons saldo structureel gezond te krijgen.

  Dat is een doelstelling die we eigenlijk met zijn allen zouden moeten ondersteunen. Daarom zeg ik u wat ik gisteren ook aan de sociale partners heb gezegd en roep iedereen op om alstublieft verantwoordelijkheidszin te tonen. Dat betekent dat we boodschappen moeten brengen die niet altijd aangenaam zijn, dat we moeilijke keuzes moeten durven verdedigen. Als u dat niet kunt, bent u misschien niet geschikt om maatschappelijk leiderschap op te nemen. Laten we wel wezen, de wereld van vandaag ziet er immers niet vriendelijk uit voor Europa. Onze vastberadenheid is broodnodig.

  Ik heb zelfs een oppositiepartij horen oproepen om niet te capituleren, dat wil zeggen om dit akkoord uit te voeren. Dat is mijn oproep aan de hele samenleving, mijn oproep aan het middenveld dat vandaag op straat is gekomen. Laten we ons niet verliezen of verzanden in een conflictmodel, waarbij men tegen beter weten in het onvermijdelijke nog maar eens probeert uit te stellen. Het zal geen zoden aan de dijk brengen. Het zal alleen onze welvaart schaden, in een tijd waarin die al heel zwaar onder druk staat.

  Assurons-nous ensemble que notre État providence reste solide et durable afin que les générations futures puissent également en bénéficier.

  David Clarinval:

  Je vous remercie pour vos réponses, mais quel mépris envers le monde du travail! Les manifestants qui étaient dans la rue aujourd'hui n'auraient donc rien compris! Vous ne savez vraiment pas comment vivent les gens! Comment une femme seule avec deux enfants fera-t-elle pour survivre si elle doit travailler 48 heures par semaine, y compris le dimanche et la nuit? Vous êtes complètement dans un autre monde!

  Á ceux qui en appellent au sens de l'État, j'ai envie de demander pour qui ils se prennent. Quel État digne de ce nom décide de pulvériser à ce point ceux qui le font tenir debout?

  Les travailleurs ne vont sûrement pas se laisser faire par votre rouleau compresseur. Ils l'ont montré aujourd'hui comme ils l'ont rarement fait. Croyez-moi, ce n'est qu'un début et nous serons à leurs côtés!

  Raoul Hedebouw:

  Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, cette voix des 100 000 travailleurs qui étaient présents à Bruxelles aujourd'hui, qui a circulé dans ce Parlement, qui est venue vous dire: "Vous, la droite, c'est facile, vous vivez effectivement dans une bulle"… Que sont venus nous dire ces gens?

  Monsieur le premier ministre, vous venez de nous dire que c'est difficile pour tout le monde, qu'on doit tous tirer du même côté. Non, monsieur le premier ministre! Il y a des super-riches qui, aujourd'hui, vont vivre leur vie tranquillement et il y a les travailleurs que vous allez faire travailler de plus en plus longtemps. C'est ça qui ne va pas!

  U zegt dat er geen alternatief is, maar uw taxshift heeft een gat van 9 miljard euro gegraven. Wat is het alternatief? Dat is het alternatief natuurlijk!

  Je vais conclure par le message suivant. On a tous vu que ces présidents de parti étaient hyper défensifs aujourd'hui. Vous avez les chocottes! Et je dis aux travailleurs aujourd'hui: les lois ne sont pas votées, elles ne sont pas encore introduites. Gardez votre fierté, on va les faire reculer! Rien n'est joué! Regardez-les! Ils ont les chocottes!

  Aurore Tourneur:

  Ik dank u, mijnheer de premier en mijnheer de minister, voor uw antwoorden.

  Notre gouvernement va réformer ce pays et il le fera avec une méthode qui repose, comme vous l’avez montré, sur l’écoute et la concertation. Nous allons réformer ce pays parce que nous le devons si nous voulons garantir un avenir à nos enfants.

  Nous allons réformer ce pays malgré les fake news et l’hypocrisie que je n’arrête pas d’entendre. Quand j’entends et que je lis le PS qui reproche à ce gouvernement tous les malheurs du monde alors que ce gouvernement n’est en place que depuis six jours, je vous dis: personne n’est dupe de votre hypocrisie et de votre bilan.

  Si nous devons prendre nos responsabilités avec des décisions impactantes, c’est à cause de votre bilan. Alors assumez-le modestement et ne jetez pas d’huile sur le feu; parce qu’être un homme ou une femme politique, c’est être responsable et pondéré. Merci au gouvernement de montrer l’exemple!

  Axel Ronse:

  Les Engagés sont engagés aujourd'hui!

  Collega Hedebouw, 100.000 mensen? 60.000 mensen! Weet u hoeveel mensen la vraie lutte voeren, de echte strijd? 4.800.000! 4.800.000 mensen zijn vandaag aan het werk en vragen zich af wat u hier allemaal zit uit te kramen, of u inactiviteit aan het promoten bent, dan wel of u voor welvaart zult zorgen, ook voor onze kinderen en voor onze grootouders.

  Mijnheer Hedebouw, u vergist zich. Wij zijn niet bang, wel integendeel. We hebben immers nog nooit zo veel steun gevoeld van de hele bevolking als vandaag. Ga maar eens kijken bij de arbeiders, de leerkrachten en zelfs op de trein bij de treinbegeleiders. Ze steunen ons! La lutte continue!

  Sammy Mahdi:

  Mijnheer de premier, sommige linkse partijen uit de oppositie hebben de indruk gewekt dat het een keuze is om onze hervormingen door te voeren. Beste vrienden van de PS, het is echter geen keuze om de werkloosheid te beperken in de tijd. Het is een absolute must om mensen aan het werk te zetten! Beste vrienden van de PVDA-PTB, het is ook geen keuze om ervoor te zorgen dat wie werkt, een hoger pensioen heeft dan wie niet werkt. Het is een absolute must om dat te doen! De communistische hemel waaruit het geld valt, bestaat immers alleen in uw Facebookposts, niet in de werkelijkheid.

  Dus ja, er zijn twee types politici, namelijk de roepers, die veel fake news vertellen en die niet de moed hebben om grote hervormingen uit te voeren, en de moedige politici, die denken aan de toekomstige generatie en ervoor willen zorgen dat de sociale zekerheid beschermd wordt voor onze kinderen en kleinkinderen. Aan u om te kiezen van welke groep u deel wilt uitmaken. Ik kan al raden welke groep dat zal zijn. Succes! Wij zullen de moed (…)

  Voorzitter:

  Mijnheer Mahdi, uw tijd is om.

  François De Smet:

  Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

  Je parlais d'arrogance et de mépris. Le mépris, par exemple, c'est de considérer que les dizaines et dizaines de milliers de personnes – soixante ou cent mille, peu importe – qui sont dans les rues seraient là parce qu'elles seraient quasi toutes employées d'organisations syndicales. À quoi sert-il, sincèrement, de dire des choses pareilles? Si, vraiment, votre but est d'œuvrer pour les générations futures – mais je crois que cela intéresse aussi ceux qui manifestent –, il est temps d'arrêter de cliver et il est plus que temps de fédérer.

  Steven Coenegrachts:

  Mijnheer de premier, ik voel me vandaag enigszins de andere oppositie en ik vrees dat dat de volgende vier jaar zo zal zijn. U hebt het echter goed begrepen: niet capituleren, luidt onze boodschap. We zijn daar, eerlijk waar, ongerust over. Uw trackrecord van de voorbije 8 maanden toont aan dat u telkens naar links bent opgeschoven. Het regeerakkoord voorziet in overgangsmaatregelen tot 2062. Dat is dus nog 37 jaar. Laat die periode alstublieft niet opschuiven naar sint-juttemis. Wij zullen u aan uw woord houden: hervorm, verander niet van positie, pak de zaken aan en zwak de ambitie niet af. Doe voort en versaag niet! Courage, mijnheer de premier! (Rumoer)

  Oskar Seuntjens:

  Ik ben een van de jongste Kamerleden, maar voel me soms wel een van de meest volwassene in de plenaire zaal.

  Mijnheer de premier, ik vind het best grappig, want de oppositie bewijst exact het punt dat ik vandaag wil maken. Mensen zijn holle woorden en slogans beu. Als we het echt menen en willen dat mijn generatie en toekomstige generaties ook kunnen rekenen op een sterke sociale zekerheid, dan moeten we durven te hervormen. Dat is ook net de reden waarom er vandaag wel een draagvlak is voor de nieuwe regering. Daarom kwamen vandaag ook mensen op straat die blij zijn met de regeringsdeelname van Vooruit. Wij zullen immers hervormen. Het is belangrijk dat we meedoen, want wij zorgen ervoor dat er op een sociale een rechtvaardige manier hervormd zal worden.

  Collega’s , de mensen kunnen op ons rekenen. Wij zullen verder blijven strijden voor eerlijke, belangrijke en nodige hervormingen.

  Georges-Louis Bouchez:

  Monsieur le premier ministre, le problème, c'est que certains écrivent leur sketch de réplique avant votre réponse. Donc, la réplique ne correspond pas du tout à la réponse.

  Par contre, monsieur le premier ministre, je voudrais faire une concession, car nous avons oublié d'intégrer à cet accord de gouvernement un plan beaucoup plus ambitieux pour la lutte contre la maladie d'Alzheimer. En effet, quand j'entends le Parti Socialiste, je me dis que ces gens n'ont jamais gouverné. Quel dommage, car ils ont tant d'idées! Quand j'entends les écologistes, je me dis que ces gens n'avaient pas de ministre ces cinq dernières années, quel dommage! Quand j'entends le PTB, je me dis que ces gens n'ont jamais refusé d'aller au pouvoir.

  Alors, la feuille blanche de M. Dermagne, c'est votre bilan à vous tous. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui nous sommes obligés de faire des réformes, pour sauver la sécurité sociale! Car la sécurité sociale sera sauvée par le travail, et pas par la grève! (Brouhaha)

  Sarah Schlitz:

  J'espère que nous ne vous dérangeons pas trop. Sinon, n'hésitez pas à le dire, au cas où nous n'aurions pas encore compris! Monsieur Bouchez, nous vous retournons le compliment. Vous étiez un partenaire de la majorité dans le précédent gouvernement. Vous avez passé votre temps à bloquer l'ensemble des réformes qui étaient sur la table, et vous êtes au pouvoir depuis 25 ans sans discontinuer. Vous n'avez pas de leçon à donner! Monsieur le premier ministre, vous déclarez la guerre aux Belges, et puis vous leur demandez de ne pas riposter. C'est une blague! Et nous devrions vous remercier de ne pas avoir touché à l'index! Oh, mais merci… Et puis quoi encore? Oui, vous avez décidé de déclarer la guerre et, non, les Belges ne vont pas se laisser tondre sans riposter, monsieur le premier ministre!

Voorstellen

Voorstellen ingediend door Aurore Tourneur als hoofdauteur.

Slechts een deel van alle voorstellen wordt getoond. Lopende voorstellen die nog niet zijn gestemd geweest worden niet weergegeven.

• Voorstel: Wetsvoorstel tot invoeging van Boek 7 “Bijzondere contracten” in het Burgerlijk Wetboek (743/11)

  Wetsvoorstel tot invoeging van Boek 7 “Bijzondere contracten” in het Burgerlijk Wetboek (743/11)

  Bekijk dossier 743

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 19 juli 2018 inzake toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van overheidsinstanties, teneinde een niet-digitaal alternatief aan te bieden (406/2)

  Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 19 juli 2018 inzake toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van overheidsinstanties, teneinde een niet-digitaal alternatief aan te bieden (406/2)

  Bekijk dossier 406

• Voorstel: Voorstel van resolutie betreffende de invoering van teletreinwerken (987/4)

  Voorstel van resolutie betreffende de invoering van teletreinwerken (987/4)

  Bekijk dossier 987

• Voorstel: Wetsvoorstel houdende dringende wijzigingen van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot het Solidariteitsfonds van de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders (1534/3)

  Wetsvoorstel houdende dringende wijzigingen van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot het Solidariteitsfonds van de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders (1534/3)

  Bekijk dossier 1534

• Voorstel: Wetsvoorstel houdende invoering van diverse energiemaatregelen (1518/4)

  Wetsvoorstel houdende invoering van diverse energiemaatregelen (1518/4)

  Bekijk dossier 1518

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, met het oog op meer transparantie in het raam van humanitaire visa (1309/3)

  Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, met het oog op meer transparantie in het raam van humanitaire visa (1309/3)

  Bekijk dossier 1309

• Voorstel: Voorstel van resolutie waarbij wordt gevraagd dat België de EU-Armenië-top en de top van de Europese Politieke Gemeenschap in Jerevan in mei 2026 benut om het vredesproces tussen Armenië en Azerbeidzjan te versterken (1347/4)

  Voorstel van resolutie waarbij wordt gevraagd dat België de EU-Armenië-top en de top van de Europese Politieke Gemeenschap in Jerevan in mei 2026 benut om het vredesproces tussen Armenië en Azerbeidzjan te versterken (1347/4)

  Bekijk dossier 1347

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 23 maart 2019 betreffende de organisatie van de penitentiaire diensten en van het statuut van het penitentiair personeel (1418/7)

  Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 23 maart 2019 betreffende de organisatie van de penitentiaire diensten en van het statuut van het penitentiair personeel (1418/7)

  Bekijk dossier 1418

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, teneinde tijdens de moederschapsrust de uitoefening van bepaalde activiteiten toe te staan (177/10)

  Wetsvoorstel tot wijziging van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, teneinde tijdens de moederschapsrust de uitoefening van bepaalde activiteiten toe te staan (177/10)

  Bekijk dossier 177

• Voorstel: Wetsvoorstel tot wijziging van het Strafwetboek van 29 februari 2024, teneinde er de doodslag in het verkeer in op te nemen (617/6)

  Wetsvoorstel tot wijziging van het Strafwetboek van 29 februari 2024, teneinde er de doodslag in het verkeer in op te nemen (617/6)

  Bekijk dossier 617

Stemmingen

Recente stemmingen van Aurore Tourneur in de plenaire vergadering.

Commissies

Aurore Tourneur is lid van de volgende commissies.