Monsieur le ministre, je suis l'un des papas de Côme, un garçonnet de trois ans et cinq mois, né au Mexique par gestation pour autrui (GPA). J'ai réfléchi longtemps avant de vous poser cette question, car je ne souhaitais pas qu'elle fût interprétée comme étant d'intérêt purement personnel. Il n'en est évidemment rien. Elle vaut pour tous les autres qui ont envie d'être papa dans cette configuration et qui se heurteront sans doute à des problèmes similaires à ceux que nous avons pu connaître.
Bien que je n'aie pas besoin de vous l'expliquer, la GPA est un mode de procréation médicalement assistée consistant à demander ou accepter qu'une femme extérieure aux auteurs du projet parental puisse porter un ou plusieurs de ses enfants. Elle est majoritairement pratiquée par des couples hétérosexuels (comme on l'ignore souvent) ne pouvant procréer, notamment en raison, par exemple, de la maladie dans le chef de la maman. C'est le cas classique du cancer, qui ne permet plus, malheureusement, de porter un enfant. Elle est de fait aussi accessible aux hommes homosexuels, en couple ou non. Cette méthode va leur permettre de fonder une famille, puisqu'il s'agit en réalité d'une question d'infertilité et d'égalité devant l'accès à la famille. C'est donc aussi un problème de santé.
La GPA est légalisée et encadrée dans un certain nombre de pays, pas en Belgique où il faut constater un vide juridique. C'est en soi un problème qui m'amène aujourd'hui devant vous.
Sur le terrain, des cas de figure se multiplient pourtant, parce que la société évolue et s'adapte à la réalité, entraînant malheureusement des traitements différents selon la commune des parents, alors que tous les enfants – car c'est d'eux qu'il s'agit – naissent dans le même droit en l'état et dans le même État de droit. C'est du moins ce que je pensais. Je vais étayer mon propos par quelques exemples.
Le bourgmestre de la commune de Y, en Région bruxelloise, dit aux parents d'aller s'installer dans la commune de X, toujours en Région bruxelloise, car son collègue sera moins "enquiquinant" pour l'inscription de l'enfant au registre de la population et pour l'octroi de documents d'identification. Pourtant, cela dépend d'une loi fédérale. Cela ne devrait-il donc pas être fait de façon homogène sur le territoire belge?
Les Régions ne sont pas en reste non plus, rassurez-vous. La prime de naissance est, en ce qui nous concerne, refusée. Oui, un enfant wallon n'est donc pas égal à un enfant wallon. Notez au passage qu'il a fallu plus de trois ans à l'administration wallonne pour dire non, la situation étant pourtant inchangée depuis sa naissance. Trois ans pour dire que mon fils est un sous-Wallon, je n'oserais pas dire Untermensch, car je ne maîtrise pas bien l'allemand.
J'en reviens au fédéral, même si je ne vous impute évidemment pas la responsabilité de cette question et ce n'est pas le sens de mon propos. Prenons le congé parental, par exemple, qui fait partie des congés thématiques auxquels les parents ont recours pour accorder un peu de temps à leur enfant et à leur famille. Eh bien, le co-papa n'y a pas droit, alors que la compagne d'une maman, oui.
Je suis évidemment très content pour les couples lesbiens de cette faculté de bénéficier du temps au début de la vie d'un enfant pour, justement, que ça se passe pleinement et de manière épanouissante. Mais il y a une inégalité entre les hommes et les femmes – un comble, je trouve! – qui semble être organisée institutionnellement par ce pays.
Monsieur le ministre, comment l'Arizona – et donc vous, pour le compte de l'Arizona – va-t-elle lutter contre ces inégalités de traitement et éliminer toute différence entre les enfants, peu importe la manière dont ils sont nés, qui sont tous des ressortissants de notre pays, où qu'ils vivent?