Chère collègue, le Conseil des ministres restreint a décidé d'avancer et de renforcer l'impulsion fédérale en faveur de l'économie sociale, qui, selon l'accord de gouvernement, était prévue à hauteur de 25 millions d'euros par an à partir de 2027, pour atteindre 50 millions d'euros par an à partir de 2028.
De cette manière, une partie des chômeurs de longue durée, dont le droit aux allocations de chômage prendra fin à partir de l'année prochaine et qui risquent de rencontrer de grandes difficultés à trouver un emploi sur le marché du travail régulier en raison de problèmes psychologiques ou physiques, se verront offrir la solution la plus appropriée: la possibilité de se consacrer à un travail socialement utile, adapté à leurs capacités et offrant l'encadrement et l'accompagnement nécessaires.
Dans la répartition des compétences selon la loi spéciale de réformes institutionnelles, les Régions sont compétentes en ce qui concerne les programmes de remise au travail des demandeurs d'emploi inoccupés, en ce compris en matière d'économie sociale. Cependant, la division des compétences prévoit aussi que le niveau fédéral reste compétent pour les règles relatives à l'intervention financière pour la mise au travail des travailleurs handicapés octroyée aux employeurs occupant des handicapés.
L'instrument approprié pour la contribution fédérale à la création d'emplois supplémentaires dans les entreprises d'économie sociale, c'est-à-dire des ateliers protégés et sociaux et des entreprises de travail adapté, est un renforcement du Maribel social pour les trois fonds directement concernés: les fonds des commissions paritaires 327.01, 327.02 et 327.03, à savoir respectivement le fonds flamand, le fonds wallon et le fonds bruxellois pour les ateliers protégés et les entreprises de travail adapté.
Dans les grandes lignes, il y a deux possibilités.
Dans la première option, les moyens supplémentaires versés à ces trois fonds sont directement affectés à la création d'emplois supplémentaires. C’est l'essence même du Maribel social. Dans ce cas, les gestionnaires des fonds fixent dans une convention collective de travail le niveau de l'intervention par emploi supplémentaire et la répartition entre les emplois de production, donc les travailleurs du groupe cible, et les emplois d'encadrement, ceux qui accompagnent et encadrent. L'orientation des travailleurs devrait, en tout état de cause, être assurée par les services régionaux de l'emploi. Il s'agit d'emplois Maribel social, mais dans le cadre de l'économie sociale.
La deuxième option est la suivante. Nous optons pour une piste qui corresponde davantage aux techniques existantes de l'économie sociale développée par les Régions, par dérogation à la règle générale du Maribel social qui édicte que des moyens doivent être intégralement affectés à la création d'emplois. L'arrêté royal du 18 juillet 2002 prévoit qu'une partie (actuellement, de l'ordre de 56 %) des dotations des fonds précités peut être affectée à une intervention salariale pour les emplois existants. Le montant de cette intervention par emploi pourra être augmenté. Les Régions pourraient réduire leur intervention proportionnellement. Les moyens ainsi libérés permettraient aux Régions de renforcer leur trajectoire de croissance en matière d'économie sociale et de créer des emplois, conformément à leurs pratiques et règles en vigueur relativement à l'organisation et au financement de l'économie sociale – par exemple, les subventions salariales et les subventions d'encadrement. Il existe des exemples anciens pour ces deux pistes possibles.
En collaboration avec le ministre de l'Emploi David Clarinval et nos administrations respectives, nous examinons actuellement les avantages et inconvénients de chacune de ces pistes. Nous en discuterons ensuite plus en détail avec les ministres régionaux directement concernés et, bien sûr, avec les partenaires sociaux du secteur, qui sont également gestionnaires des fonds susmentionnés. En effet, quelle que soit la piste retenue, et c'est logique dans le cadre de la répartition des compétences, une bonne coopération et un engagement commun avec les Régions sont essentiels pour atteindre l'objectif.
Ce qui compte pour moi, tout comme pour mon collègue David Clarinval, c'est que nous recevions les garanties nécessaires que, quelle que soit la piste choisie, les moyens supplémentaires seront intégralement consacrés à la création d'emplois; avant tout pour les travailleurs des groupes cibles, mais également pour assurer un encadrement et un accompagnement suffisants afin de garantir un emploi durable, ainsi que la transition vers le marché du travail régulier.
Étant donné que le ministre de l'Emploi et moi-même souhaitons d'abord nous concerter de manière approfondie dans les prochains jours sur les options que nous souhaitons présenter aux Régions, vous comprendrez que je ne souhaite pas anticiper sur les modalités concrètes à ce stade. Celles-ci seront le résultat de cette concertation.