Monsieur Nuino, monsieur D’Amico, je vous remercie. Monsieur Nuino, bienvenue dans cette commission. C’est bien que nous nous rencontrions aujourd'hui. Merci pour votre question, qui va en effet plus loin que la situation à Waterloo. Même si vos questions sont jointes, elles sont quand même assez différentes, et je vais y répondre séquentiellement.
Monsieur Nuino, comme vous l’indiquez, il est vrai qu’une grande partie des questions ayant trait au déploiement de la fibre optique relève des compétences régionales ou locales, en particulier en ce qui concerne la politique d’octroi de permis, la coordination des travaux et l’utilisation du domaine public local.
Mais, depuis le début du déploiement, nous nous sommes rendu compte que cela n’allait pas toujours tout seul, et que nous pouvions peut-être un peu faciliter les choses à partir du niveau fédéral. C’est ce que nous avons fait. Je vais vous expliquer nos initiatives.
Les autorités fédérales ont voulu sensibiliser toutes les parties prenantes en ce qui concerne l’importance de ces travaux. Nous avons créé, au sein du SPF Économie, un Broadband Competence Office (BCO) justement pour faciliter le déploiement et surtout la coordination entre les différents niveaux de pouvoir.
Elles ont en effet organisé des événements d’information, des actions de sensibilisation, etc, essayant aussi de mettre en contact les différentes parties prenantes, les instances publiques et les opérateurs. Nous avons aussi voulu donner des informations, par exemple au moyen de sites internet. Il existe le site www.infofibre.be.
Elles ont aussi donné des présentations, organisées avec l’IBPT ou alors avec le BCO si la demande était là. C’est un instrument fédéral que nous avons mis en place pour justement coordonner et essayer de résoudre ces problèmes.
D'un autre côté, le récent règlement européen Gigabit Infrastructure Act (GIA), qui a été adopté durant la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, a pour but d'accélérer le déploiement des réseaux de fibre optique dans toute l'Union européenne et surtout de faciliter l'accès aux infrastructures existantes pour les opérateurs de télécoms en accélérant aussi la politique d'octroi de permis. Il s'agit en résumé de supprimer les barrières qui pourraient freiner le développement de la fibre.
D'un autre côté, le marché des télécoms étant libéralisé, chaque opérateur est libre de choisir de déployer son réseau là où il le souhaite. Par conséquent, les opérateurs ne sont pas tenus par des engagements spécifiques concernant le déploiement de la fibre optique et ces plans peuvent changer à tout moment.
De ce fait, les consommateurs et les pouvoirs locaux peuvent bien sûr rencontrer des problèmes, mais il n'existe pas de dispositions spécifiques réglementant la transparence du déploiement, excepté celles qui sont applicables aux procédures d'octroi de permis et en ce qui concerne la communication préalable aux citoyens dans le cadre du déploiement sur les façades. En revanche, les autorités fédérales peuvent, en collaboration avec les autorités régionales et locales, essayer d'améliorer les conditions de déploiement afin d'éviter au maximum qu'il y ait des retards.
Depuis le 1 er novembre de cette année, une loi oblige les opérateurs à indemniser les abonnés dont le service de télécoms a été complètement interrompu pendant au moins huit heures d'affilée. Plus l'interruption est longue, plus le montant de l'indemnisation sera élevé.
Si l'IBPT ou le service de médiation recevait des plaintes à ce sujet, l'IBPT serait évidemment responsable de la mise en place de contrôles en la matière. La communication concrète concernant le déploiement de la fibre optique dépend principalement des opérateurs eux-mêmes, étant donné qu'ils sont libres de choisir où et quand débuter ce déploiement – ce n'est pas nous qui avons fait le schéma de déploiement en leur disant ce qu'ils devaient faire – et ils sont libres également commercialement, concernant la mise à disposition des utilisateurs finaux de leur réseau. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent mais ils doivent être transparents et clairement communiquer vers les clients potentiels.
D'un autre côté, l'IBPT publie également une carte du déploiement effectué et planifié de la fibre optique dans notre pays. Elle peut donner une indication générale des projets en cours et terminés. Cette carte est bien connue des pouvoirs locaux et chaque consommateur peut aller la consulter pour voir quels sont les plans qui sont dans le pipe-line . Cette carte est d'ailleurs mise à jour chaque trimestre mais elle peut bien sûr subir des modifications en raison des adaptations apportées par les opérateurs à leur plan. Nous sommes donc limités, surtout au niveau fédéral, mais nous disposons quand même de certains instruments et nous avons quand même mis certaines initiatives en place.
Monsieur D'Amico, votre question est évidemment d'une autre nature. Votre question porte sur la production locale et sur l'entreprise qui est présente sur ce marché de fibre optique. Je l'ai dit dans ma première réponse et vous le savez d'ailleurs: le marché des télécoms est un marché libéralisé. Cela signifie qu'il y a certaines règles à suivre, mais que les opérateurs de télécoms sont libres de choisir leurs fournisseurs d'équipement, et qu'il n'existe prima facie pas de moyen réglementaire et légal de les obliger à choisir l'un ou l'autre fournisseur. On ne peut pas intervenir à ce niveau, et vous le savez.
Je vois peut-être une possibilité de soutenir le plus possible nos propres entreprises belges ou européennes. Nous devons les soutenir le plus possible dans les futurs projets de subvention des zones blanches. Ceci est donc autre chose: dans ce cas-là, on va subsidier et on peut peut-être vraiment intervenir en imposant différents critères à remplir. On peut aussi évidemment intervenir par les marchés publics en favorisant alors les fournisseurs locaux, en établissant des critères sociaux ou environnementaux qui analysent l'impact sur l'emploi et/ou sur la chaîne d'approvisionnement.
Toutefois, cet aspect ne fait pas partie de l'objet de votre question. L'introduction de tels critères dans les marchés publics en vue de projets de subventions appartiendra peut-être au prochain gouvernement. Je vous remercie de votre attention.