Commissievergadering binnenlandse zaken, veiligheid, migratie en bestuurszaken op 20 november 2024

Mondelinge vragen

De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.

• Vraag: De ontmoeting van de eerste minister met de directie en de vakbonden van Audi Brussels (Q56000438C)

  Vraag: Een toekomst met tewerkstellingsopportuniteiten voor de Audifabriek in Vorst (Q56000440C)

  Vraag: De taskforce Audi (Q56000972C)

  economie en werk

  De ontmoeting van de eerste minister met de directie en de vakbonden van Audi Brussels
  Een toekomst met tewerkstellingsopportuniteiten voor de Audifabriek in Vorst
  De taskforce Audi
  De toekomst van Audi Brussels en tewerkstelling in Vorst summaryExplanation

  Gesteld door

  Les Engagés Jean-Luc Crucke
  N-VA Axel Ronse
  PS Khalil Aouasti
  

  Beantwoord door

  open vld Alexander De Croo (Eerste minister)
  

  op 20 november 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De sluiting van Audi Brussels (3.000 werknemers) en het falende overleg met de directie domineren de discussie: Audi schendt de Wet-Renault (geen transparantie, geen sociaal plan, geen overleg met vakbonden) en blokkeert elke overnamepiste (24 opties afgewezen), terwijl de site mogelijk 1,3 miljard euro sanering vereist. Premier De Croo bevestigt dat de taskforce (federale/regionale overheden) in december opnieuw bijeenkomt, maar Audi reageert niet op voorstellen—prioriteit ligt nu bij een robuust sociaal plan voor werknemers, terwijl de industriële toekomst onzeker blijft en Brussel de leiding neemt. Kritiek punt: de machteloosheid van de staat—Audi ignoreert wettelijke verplichtingen (voorafgaande raadpleging, transparantie) en ontwijkt elke binding, wat leidt tot sociale én ecologische risico’s (dure sanering, werkloosheid hoogopgeleide technici). Frustratie heerst over het gebrek aan druk op Audi: parlementsleden eisen dwangmaatregelen om de wet af te dwingen en een concreet plan te forceren, maar de premier benadrukt enkel overleg, zonder harde stappen.

  Jean-Luc Crucke:

  Monsieur le premier ministre, le dossier d'Audi Brussels, avec ses trois mille salariés, a fait couler pas mal d'encre et je ne vais, évidemment, pas en retracer toute l'histoire. Vous le connaissez sûrement autant que moi, voire mieux encore. Toutefois, vous avez annoncé lors de la dernière séance plénière votre volonté de rencontrer à la fois les dirigeants et les syndicats d'Audi Brussels. La moindre des choses, me semble-t-il, est de pouvoir aujourd'hui vous demander quel contact a été établi et quelle en était l'ambiance. Dans quel esprit ces réunions se sont-elles tenues? Quels sont, finalement, les éléments que l'on peut en tirer?

  Vous parliez d'un plan social robuste et vous parliez également d'un plan à court terme. Ce sont là les deux éléments au sujet desquels j'aimerais avoir une réponse aujourd'hui. Concernant d'abord le plan à court terme, qui dit "court terme" dit "échéance rapprochée". Quelle est cette échéance? Dans quelle perspective se situe ce plan à court terme? Ensuite, puisqu'on parle d'un plan "solide", d'un plan social solide, quels sont les engagements financiers qu'il vous semble indispensable de pouvoir y retrouver d'une part et, d'autre part, quels sont les engagements que le gouvernement pourrait prendre? Un plan "solide", ne se situe peut-être pas seulement au plan social mais aussi industriel – on est toujours sur la piste d'un éventuel repreneur –; quels contacts existent-ils dès lors aujourd'hui? Peut-on considérer qu'il existe une piste sérieuse pour un avenir industriel pérenne de ce site, site qui, reconnaissons-le, a souvent été considéré comme un site modèle.

  Enfin, monsieur le premier ministre, pouvons-nous, aujourd'hui, considérer que le contact avec les autorités régionales, lesquelles doivent aussi être en ligne sur ce dossier, sont des contacts qui permettent d'aboutir à une échéance raisonnable en termes de solutions.

  Khalil Aouasti:

  Monsieur le premier ministre, jeudi dernier, je vous ai interrogé en séance plénière après les événements qui se sont déroulés à l'usine d'Audi Forest. Pour rappel, en pleine négociation d'un plan social, alors même que les négociations étaient en cours, la direction d'Audi Forest a fait appel aux forces de l'ordre pour, en fin de compte, mettre brutalement fin à ces négociations.

  Jeudi dernier, vous m'indiquiez que vous souhaitiez convoquer une task force pour définir l'avenir de ce site industriel ainsi que les conditions en vue d'un plan social fort au bénéfice des travailleuses et des travailleurs, au nombre de plus de 3 000 pour Audi et de 1 200 pour les sous-traitants.

  Depuis lors, et chaque jour nous apporte son lot quant aux intentions d'Audi, nous constatons que la direction a fait un pas de plus sur le chemin du mépris, puisqu'elle a purement et simplement annulé les discussions relatives au plan social.

  Monsieur le premier ministre, 24 hypothèses de reprise ou de réaffectation du site ont toutes été balayées par la direction d'Audi, tout comme l'a été un appel à intérêt la semaine dernière. Les négociations en vue d'un plan social ont été purement et simplement annulées postérieurement à notre débat en séance plénière jeudi dernier.

  Mes questions seront simples. Qu'en est-il à présent? Quand cette task force va-t-elle enfin se réunir? Enfin, quels sont les messages – que j'ose espérer positifs – d'Audi que vous recevez afin de s'asseoir à la table des négociations, de faire la pleine transparence et d'assurer un avenir au site, ainsi qu'aux travailleuses et travailleurs concernés?

  Alexander De Croo:

  Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour ces questions. Il est clair que ces derniers mois ont été extrêmement pénibles pour le personnel d'Audi Bruxelles et pour les nombreux travailleurs chez les fournisseurs. L'incertitude pèse lourdement sur les équipes. Le gouvernement fédéral comprend profondément cette incertitude et la frustration qu'engendre cette situation. Il veut protéger les droits sociaux des travailleurs.

  Par rapport aux actions du gouvernement fédéral en concertation avec Audi, on a toujours entretenu un contact étroit avec Audi Bruxelles et Audi AG par rapport à la situation de Forest, en coopération avec les entités fédérées. En début de législature, en décembre 2020, on a fait une lettre d'intention qui a été transmise à Audi Bruxelles. Son objectif était de consolider le site de Forest et de renforcer son personnel en offrant des aides à la formation régionales.

  Dès lors que les médias ont relayé les premières informations inquiétantes concernant une possible restructuration du site, le gouvernement a tout de suite réagi. Le 7 février 2023, j'ai pris contact avec la direction locale d'Audi Bruxelles et avec le CEO d'Audi AG, M. Döllner, pour aborder la situation. En février 2024, il a été convenu de créer une task force réunissant les autorités concernées et la direction d'Audi afin d'analyser les défis qui se posent et de dégager des solutions.

  La task force s'est réunie le 12 avril 2024 avec la direction locale, les représentants d'Audi AG ainsi que les représentants des gouvernements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois. Les différentes autorités concernées et Audi Bruxelles avaient à l'époque la volonté de parvenir à une LOI. Cette lettre d'intention (LOI) a été transmise le 6 juin 2024 à Audi Bruxelles, lequel devait l'envoyer à Audi AG. Cette LOI qui tenait compte de toutes les requêtes et préoccupations exprimées par Audi Bruxelles a été débattue avec les syndicats le 14 juin 2024.

  On n'a jamais eu de réponse d'Audi Bruxelles, ni d'Audi AG par rapport à cette LOI qui avait été demandée dans un délai qui n'était pas évident. On devait le faire avant les élections.

  Concernant la loi Renault, il est à noter que le gouvernement fédéral veille scrupuleusement aux dispositions de la loi Renault qui oblige les entreprises à élaborer un plan social, et à informer et protéger correctement les travailleurs en cas de restructuration. Audi AG n'a cependant jamais réagi officiellement à la proposition de lettre d'intention, comme je l'ai dit, ce qui aurait pu constituer une étape importante dans le processus de restructuration et de protection sociale des travailleurs.

  De plus, le gouvernement fédéral n'a pas été informé préalablement des restructurations prévues, ce qui est contraire à la loi Renault et aux obligations incombant aux entreprises de consulter les partenaires sociaux avant de prendre des décisions importantes.

  Par rapport à la concertation sociale, en dépit de l'absence de réaction officielle d'Audi AG à la LOI, le gouvernement fédéral a maintenu des contacts fréquents avec Audi Bruxelles et avec les syndicats, notamment le 16 juillet et le 9 octobre de cette année. Nous sommes aussi restés en contact avec Audi AG. L'objectif de ces entretiens était de s'assurer que les négociations sociales se déroulaient conformément à la loi Renault, et de rechercher avec Audi Bruxelles et les syndicats des solutions pour l'avenir du site et de l'emploi.

  Par rapport au futur d'Audi Bruxelles, nous avons appris par la presse qu'il n'y avait pas de candidat repreneur, en tous cas jusque maintenant. Il est donc d'autant plus important de se concentrer sur la priorité à donner aujourd'hui au plan social pour les travailleuses et travailleurs d'Audi Bruxelles, et aux fournisseurs.

  Parallèlement, des discussions auront lieu avec la direction d'Audi et des gouvernements régionaux afin d'examiner à nouveau les pistes envisageables pour l'avenir du site de Forest à long terme. J'ai annoncé en effet la semaine passée que nous réunirions une nouvelle fois les parties concernées. La date qui a été prévue se situe dans la première semaine de décembre, pour pouvoir le faire ensemble, avec la direction locale et les autres partenaires.

  En général, on peut voir qu’il s’agit de travailleurs très recherchés sur le marché, avec un niveau de qualification très élevé, qui connaissent vraiment la pointe de la technique. Nous mettons tout en œuvre pour un avenir sûr.

  Par rapport à l’avenir industriel de ce site, c’est naturellement la Région bruxelloise qui mène. Nous l’avons toujours impliquée dans les discussions. Je pense qu’il faut bien regarder la séquence. Ce qui est important aujourd'hui, c’est le plan social. La priorité doit être que le plan social puisse être négocié d’une manière sereine – nous avons vu que ce n’est pas évident – et que ce plan social suive les règles de notre pays et respecte les droits sociaux des travailleurs.

  Cela n’empêche pas, en parallèle, de travailler sur l’avenir industriel. Le gouvernement bruxellois prendra le lead à ce niveau je pense. Nous sommes prêts à aider, mais il relève bien entendu pleinement de leurs compétences de regarder comment un avenir industriel peut être maintenu à Bruxelles. Je suis convaincu que c’est tout à fait possible.

  Jean-Luc Crucke:

  Monsieur le premier ministre, merci pour votre réponse. Vous parlez d'un dialogue, et nous constatons qu'il y a bien des tentatives de dialogue, mais nous avons plus l'impression d'un dialogue de sourds. Vous confirmez que la loi Renault n'a pas été respectée, on pourrait même dire qu'elle a été violée. Je ne m'en réjouis absolument pas, et crois que cette législation doit évoluer. En attendant, cette loi doit être respectée, surtout par des groupes qui ont une telle taille sur le plan international qu'ils doivent pouvoir, même dans les moments les plus difficiles, respecter une législation qui permet d'éviter que la situation ne dérape encore plus.

  Il n'y pas de repreneur à l'heure actuelle, et c'est plutôt une mauvaise nouvelle. On ne peut pas dire que rien n'a été fait, ni par vous, ni par le gouvernement – je ne tiendrai jamais ce langage-là. Mais quand des pas sont posés et que le résultat n'aboutit pas, il y a une forme d'échec collectif. L'échec n'est pas celui du premier ministre ou du gouvernement, il est collectif. Un tel outil qui n'est pas utilisé ou réutilisé ou pour lequel il n'y a pas d'espoir fait penser qu'on est dans le désert.

  Il reste le plan social, pour lequel une première réunion aura lieu en décembre. J'aimerais tant pouvoir croire que, cette fois-ci, cela se passera convenablement et que les travailleurs retrouveront rapidement du travail; et si pas là, ailleurs. Mais j'avoue que je commence à douter.

  Khalil Aouasti:

  Monsieur le premier ministre, merci pour vos réponses. Je vous avoue ressentir une petite frustration, pas à votre encontre, loin de là, mais je ne souhaite pas qu'une séance de questions qui vous sont adressées se clôture par le message qu'"on n'a rien". J'ai une petite frustration, en tant que parlementaire, à l'instar de vous qui êtes premier ministre, en tant que composante de notre État belge.

  Vous dites que, depuis plusieurs mois, il y avait des contacts avec Audi. La LOI qui avait été demandée par Audi n'a fait l'objet d'aucune réponse. Les contacts n'ont pas fait l'objet d'un retour. Les hypothèses de reprise sont discutées par Audi en son sein, sans qu'il n'y ait jamais de transparence quant aux motifs d'écartement.

  Les suites vous ont été communiquées par la presse, ainsi que le dernier repreneur en date, comme pour nous tous ici, sans jamais que l'on puisse comprendre pourquoi ces repreneurs ont été écartés. On doit rappeler que la loi Renault impose la transparence dans les négociations. Ils sont en train de détourner la loi Renault en ne faisant pas la transparence auprès des syndicats et auprès de nous sur les critères de sélection – et en l'occurrence de non-sélection – des hypothèses de reprise du site d'Audi Forest. C'est une violation de plus de la loi Renault.

  On parle de plan social. J'ose espérer qu'il y en a un. Vous le savez aussi bien que moi, la loi Renault n'impose pas de plan social. Elle en permet un mais ne l'impose pas. On est aujourd'hui face à des réunions – je suis heureux d'apprendre que la prochaine aura lieu le 1 er décembre ou au cours de cette semaine-là – face à une hypothèse dans laquelle on s'interroge: qu'avons-nous, en tant qu'État Belgique, à perdre? Audi et Audi AG ont pris la décision de fermer. Ils ont pris la décision de licencier et de faire en sorte qu'il n'y ait pas de repreneur. Qu'attendons-nous pour exercer la puissance de l'État belge pour contraindre Audi, ne fût-ce qu'au respect de ses obligations légales de transparence et de négociation?

  Vous le savez aussi bien que moi: le site de Forest a fait l'objet d'une évaluation interne et cela a fuité dans la presse. D'après les critères allemands et ceux de Audi AG, ne fût-ce que pour réhabiliter et dépolluer le site de Forest, il faudrait 1,3 milliards à l'avenir. Ce qui veut dire qu'au-delà de la fermeture des sites, on a aussi un problème environnemental lié à la reprise potentielle de ce site. Ce problème devrait être assumé soit par la Région bruxelloise, soit par la Région bruxelloise avec les autres entités, au titre de la solidarité interfédérale. Nous avons donc une vraie catastrophe sociale, environnementale et aussi, ai-je envie de dire, la faillite de l'État, dont les lois ne sont même plus respectées. Les demandes qui sont faites et auxquelles il est répondu ne sont pas suivies d'effets. Je pense qu'il est temps que l'on fasse preuve d'un peu plus d'autorité dans ce dossier vis-à-vis d'une direction internationale. Je suis désolé de le dire.

  Voorzitter:

  Merci. Ce n'était pas une interpellation, monsieur Aouasti.

• Vraag: De uitspraken van een vicepremier over de gerichte militaire actie tegen Hezbollah (Q56000222C)

  Vraag: De situatie in het Midden-Oosten (Q56000910C)

  Vraag: De associatieovereenkomst van de EU met Israël (Q56000973C)

  veiligheid, justitie en defensie

  De uitspraken van een vicepremier over de gerichte militaire actie tegen Hezbollah
  De situatie in het Midden-Oosten
  De associatieovereenkomst van de EU met Israël
  EU-beleid, Midden-Oostenconflicten en internationale veiligheid summaryExplanation

  Gesteld door

  VB Sam Van Rooy
  PS Christophe Lacroix
  PS Paul Magnette
  

  Beantwoord door

  open vld Alexander De Croo (Eerste minister)
  

  op 20 november 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Sam Van Rooy looft Israël voor de gerichte Mossad-aanval op Hezbollah (een door de EU als terroristisch bestempelde jihadistische groepering) en valt vicepremier Petra De Sutter aan omdat zij de actie als "terreur" bestempelde, terwijl Hezbollah zelf duizenden raketaanvallen op Israëlische burgers uitvoert. De Croo bevestigt dat Hezbollah’s militaire tak een terreurorganisatie is, maar benadrukt dat Israël herhaaldelijk het internationaal humanitair recht schendt (met disproportionele aanvallen en massale burgerslachtoffers in Gaza) en dat de VN vraagtekens zetten bij de recentste aanval, zonder duidelijke afwijzing van De Sutters uitspraak. Van Rooy kaart aan dat België’s zwakke houding—mede door Open Vld’s migratiebeleid—islamitisch extremisme in de hand werkt, terwijl De Croo’s reactie als "appeasement" wordt afgedaan. Kernconflict: *Is gerichte uitschakeling van terroristen (zelfs met controversiële methoden) gerechtvaardigd, of primeert strikt oorlogsrecht, ongeacht de dreiging?*

  Sam Van Rooy:

  Mijnheer de eerste minister, onlangs vond er een gerichte actie plaats, van waarschijnlijk de Mossad, tegen de jihadistische terreurorganisatie Hezbollah, waarbij zogenaamde pagers of beepers van Hezbollahterroristen vanop afstand tot explosie werden gebracht. Talloze moslimterroristen werden zo op een ongezien gesofisticeerde en precieze wijze uitgeschakeld.

  Uw vicepremier, mevrouw De Sutter, vond het nodig om die sublieme actie op het platform X te bestempelen als een terreuraanval tegen Hezbollah.

  De militaire vleugel van Hezbollah staat sinds 2013 op de terreurlijst van de Europese Unie. Hezbollah is door de Iraanse overheid in de jaren tachtig opgericht om te strijden tegen Israël. Sindsdien is de organisatie uitgegroeid tot de grootste terreurbeweging in de wereld. "Zuid-Libanon is veranderd in een militaire basis voor grootayatollah Ali Khamenei", aldus de Nederlands-Perzische rechtsgeleerde en ervaringsdeskundige Afshin Ellian.

  "Hezbollah" betekent "partij van Allah" en is een tot op de tanden bewapende jihadistische terreurorganisatie. Het is eigenlijk een jihadleger. Het is een bende islamnazi’s, die als heilig jihadistisch doel heeft een tweede holocaust te plegen. Hezbollah voerde duizenden raketaanvallen uit op onschuldige Israëlische burgers, zelfs onlangs nog. Tienduizenden Israëlische burgers moesten daardoor uit hun huizen worden geëvacueerd. Daarover horen we geen woord van uw vicepremier, wier bevoegdheden nota bene overheidsbedrijven en ambtenarenzaken zijn.

  Spreekt mevrouw Petra De Sutter in naam van de regering wanneer ze stelt dat de geniale Israëlische actie tegen Hezbollah een terreuraanval is? Deelt u de mening van uw vicepremier? Zult u mevrouw Petra De Sutter terechtwijzen op het internationale forum om de door haar veroorzaakte imagoschade voor België te herstellen?

  Alexander De Croo:

  Mijnheer Van Rooy, de Belgische regering sluit zich, ten eerste, volledig aan bij de EU-wetgeving, die stelt dat de militaire vleugel van Hezbollah een terreurorganisatie is. De vice-eersteminister heeft dat trouwens nergens ontkend.

  U zult het misschien met mij eens zijn dat Israël de voorbije dertien maanden meer dan eens het internationaal humanitair recht heeft geschonden. De bevolking van Gaza kampt al bijna een jaar met chronische ondervoeding, met disproportionele aanvallen en met gedwongen volksverplaatsingen zonder veiligheidsgaranties. Het aantal burgerslachtoffers doet hopelijk ook u huiveren.

  Het totale gebrek aan respect voor de mensenlevens van de burgerbevolking in Gaza en van de gegijzelden zit mij bijzonder hoog.

  Specifiek over de beeperaanval is het evident dat Israël zoals alle staten het internationaal humanitair recht moet respecteren. De analyse van de vraag of het oorlogsrecht en het proportionaliteitsbeginsel werden gerespecteerd, is voer voor rechtsgeleerden. Ik stel op dit moment echter vast dat de speciale rapporteurs van de Verenigde Naties ernstige vragen hebben bij de aard van de aanval.

  Sam Van Rooy:

  Mijnheer De Croo, Israël knapt het vuile werk op voor ons, het Westen. Hoe minder jihadisten, ongeacht of ze nu van Islamitische Staat, de taliban, Boko Haram, Al Qaida, Hamas, Islamitische Jihad of Hezbollah zijn, hoe beter en hoe veiliger het is voor het Westen en voor België. Uw vice-eersteminister, Petra De Sutter, waardeert dat niet en neemt het duidelijk op voor een bende terroristische, islamitische Jodenhaters, vrouwenhaters en homohaters, die zeker iemand als haar, geheel volgens de sharia, zouden opknopen. Mijnheer De Croo, dat u daar vandaag zo soft en zo zwak op reageert, is echt te gek voor woorden. Tegelijkertijd is dat helaas niet verbazend. Uw regeringspartij, Open Vld, voert immers al decennialang een globalistisch beleid, waardoor vele Hezbollahaanhangers en andere moslimfundamentalisten dit land gewoon binnenkomen. Mijnheer De Croo, daarvan zullen we de komende jaren en decennia nog heel veel ellende ondervinden.

• Vraag: De dotatie van prins Laurent (Q56000243C)

  De dotatie van prins Laurent
  

  Gesteld door

  VB Barbara Pas
  

  Beantwoord door

  open vld Alexander De Croo (Eerste minister)
  

  op 20 november 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Barbara Pas vraagt om de dotatie van prins Laurent (€388.000/jaar) stop te zetten na zijn omstreden lof voor Erdogan en aankondiging om België te verlaten voor Italië, wat zijn koninklijke plichten (zoals deelname aan officiële evenementen) onmogelijk maakt. De Croo benadrukt dat de dotatie gekoppeld is aan zijn koninklijke status en plichten, maar dat alleen een officiële brief (niet persuitspraken) tot actie leidt—de prins heeft nog geen formeel verzoek ingediend om afstand te doen. Pas wijst erop dat niet-nakomen van verplichtingen (bv. buitenlands verblijf) wel een wettelijke grond biedt om de dotatie in te houden. De regering blijft passief: geen initiatief tot intrekking zolang Laurent zelf niets onderneemt.

  Barbara Pas:

  Mijnheer de eerste minister, het is u wellicht ontgaan, maar drie weken voor de nationale verkiezingen heeft prins Laurent een vraaggesprek in Het Laatste Nieuws gehad. Daarin heeft hij zijn grote bewondering voor de Turkse president Erdogan uitgesproken. Dus het bloedig vervolgen van Koerden, het bezetten van Cyprus, illegaal naar gas boren in Griekenland, het helpen van de Azeri's in een nietsontziende oorlog tegen de Armenen, het chanteren van de EU met migrantenstromen, al die zaken kunnen bij prins Laurent enkel bewondering opwekken. In de Turkse media sprak hij zelfs de hoop uit om de Turkse dictator te ontmoeten

  Prins Laurent zou zich politiek neutraal moeten opstellen. Mij lijken die uitspraken niet door de regering gedekt. Was de Kamer toen niet ontbonden geweest, dan had ik u daarover ondervraagd. De wet met betrekking tot de dotaties, hoofdstuk 2, laat toe om zijn dotatie in te houden. Ik zou u dat naar aanleiding van dat vraaggesprek zeker gevraagd hebben, als ik de mogelijkheid had.

  Ik zal u nu ondervragen over zijn recentste uitspraken. Hij heeft in september aangekondigd dat hij de dubbele Belgisch-Italiaanse nationaliteit gaat aanvragen. Hij wil België achter zich laten en in Italië gaan wonen, want zoals hij letterlijk verklaarde: "Hier in België is het voor mij voorbij."

  Mijnheer de eerste minister, is zijn dotatie dan ook voorbij? Heeft prins Laurent u op de hoogte gesteld van zijn voornemen? Zult u zelf een initiatief nemen om de dotatie van prins Laurent te beëindigen? Wat zijn de gevolgen voor zijn dotatie?

  Wat is het standpunt van de regering in dezen?

  Alexander De Croo:

  Mevrouw Pas, dit is een onderwerp dat u van heel nabij volgt, dus u weet heel goed dat de dotatie van prins Laurent verbonden is aan zijn status als lid van het koningshuis en zijn functie in dat verband. Dat is geregeld door de wet van 17 november 2013, die bepaalt dat tegenover het recht op dotatie ook plichten staan.

  De prins heeft inderdaad een aantal interviews gegeven over zijn toekomst. Ik heb die wel gezien een paar weken voor de verkiezingen. Er is niets wat mijn oog ontgaat. Hij heeft de regering inderdaad niet formeel op de hoogte gesteld van zijn voornemen. Het staat de prins natuurlijk vrij om vrijwillig afstand te doen van zijn dotaties en van de privileges als lid van de koninklijke familie. In dat geval vervallen ook de verplichtingen die de wet heeft bepaald. Dat is het standpunt dat in het verleden werd vertolkt door mijn voorgangers, maar de prins heeft nooit zelf het initiatief genomen om dat te doen.

  Ik heb de uitspraken met betrekking tot het combineren van de Belgische nationaliteit met de Italiaanse inderdaad gelezen in de pers, maar er worden in de pers wel meer zaken gezegd die achteraf niet concreet worden gemaakt. Voor mij is een verklaring in de pers geen officieel voornemen. Mocht de prins een officieel voornemen hebben om dat te doen, dan moet hij dat per brief laten weten. Op zichzelf heeft een verandering van nationaliteit geen automatische gevolgen voor de dotatie, in de zin dat het een gecombineerde nationaliteit zou zijn. Een uitspraak in de pers is, zoals voor zoveel onderwerpen, prinselijke of niet, niet voldoende.

  Barbara Pas:

  Mijnheer de eerste minister, ik weet dat het vervallen van de dotatie geen automatisch gevolg is van een dubbele nationaliteit. Het is alleszins niet voorzien in de wet. Wel is voorzien dat de regering de dotatie kan inhouden als hij zijn afspraken niet meer nakomt. In hoofdstuk 4 van de gedragsregels staat dat hij moet deelnemen aan openbare bijeenkomsten en vergaderingen waarvoor zijn medewerking wordt gevraagd. Dat kan men natuurlijk niet doen als men in het buitenland woont. Ik ga ervan uit dat in dat geval de regering wel degelijk zijn dotatie zal inhouden. Zoals u zelf aangeeft, hij heeft nooit zelf het initiatief genomen om daar vrijwillig afstand van te doen, ondanks de intussen talrijke verklaringen dat hij staat op zijn onafhankelijkheid, dat hij verlangt naar een werkend bestaan als ondernemer, toegang wil hebben tot onze sociale zekerheid en dergelijke meer. Ik vrees dat wij die jaarlijkse dotatie van 388.000 euro zelf moeten afschaffen.

• Vraag: Het idee van de Brusselse formateur om de bijzondere Brusselwet met voeten te treden (Q56000405C)

  Het idee van de Brusselse formateur om de bijzondere Brusselwet met voeten te treden
  

  Gesteld door

  VB Barbara Pas
  

  Beantwoord door

  open vld Alexander De Croo (Eerste minister)
  

  op 20 november 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Barbara Pas (N-VA) kaart aan dat Franstalige partijen (PS, MR, DéFI) de Brusselse institutionele evenwichten ondermijnen door de N-VA uit te sluiten, de Vlaamse meerderheidsrechten te negeren en zelfs de grondwettelijke vertegenwoordiging van 17 Nederlandstalige zetels in vraag te stellen, terwijl Brussel financieel kwetsbaar is. Premier De Croo benadrukt dat het tweeledige Brussel-model (samenwerking, geen conflict) onveranderd blijft en wijst elke reactie op "creatieve juridische omzeiling" af, maar ontwijkt concrete stellingname over de Franstalige dreigementen. Pas stelt dat de communautaire Rubicon is overschreden en dat Franstaligen de Vlamingen schofferen terwijl ze hun steun financieel hard nodig hebben. De Croo blijft neutraal en procedureel, zonder duidelijke waarschuwing of consequenties te schetsen.

  Barbara Pas:

  Mijnheer de eerste minister, de uitspraken van een aantal Franstalige partijen bij de vorming van de Brusselse regering doen op zijn minst de wenkbrauwen fronsen. Afgelopen zaterdag verklaarde voormalig federaal parlementslid Ahmed Laaouej in een interview met L'Echo dat de aanwezigheid van de N-VA in de Brusselse regering ondenkbaar is. Los van de politieke bedenkingen waarom hij dat niet zou willen, kan ik dat alleen maar interpreteren als een institutionele atoombom. Hij moeit zich met de Vlaamse meerderheid, nadat hij kort na de verkiezingen al de Vlamingen als een kleine minderheid had geschoffeerd. Het is dus niet de eerste keer dat hij de Brusselse evenwichten in twijfel trekt. Hij is ook niet de enige die dat doet.

  De aanleiding van mijn vraag was eigenlijk een initiatief van de MR, die al niet veel beter is dan de PS. De MR heeft onlangs nog een ultimatum opgelegd ingeval de Nederlandstalige partijen geen akkoord zouden bereiken: de Franstalige partijen zouden dan maar alleen moeten onderhandelen over het regeerprogramma. Brussels formateur David Leisterh (MR) nam zelfs al de bekende grondwetspecialist Marc Uyttendaele onder de arm om te laten onderzoeken of er een manier bestond om de regels betreffende de regeringsvorming te omzeilen en de Vlamingen op die manier aan de kant te schuiven. Ondertussen voert DéFI op de achtergrond graag communautaire oorlogjes. Het voormalige Fransdolle FDF trekt zelfs de gewaarborgde vertegenwoordiging van 17 Nederlandstalige zetels in het Brussels Hoofdstedelijk Parlement in twijfel. Kortom, de Brusselse evenwichten worden in twijfel getrokken.

  Hoe staat de federale regering tegenover de ideeën van de Brusselse formateur om een Brusselse regering zonder Vlaamse meerderheid in het zadel te hijsen?

  Als dat doorgang vindt, wat zal dan uw reactie zijn en wat zullen de gevolgen zijn voor eventuele andere communautaire evenwichten in dit land?

  Alexander De Croo:

  Mijnheer de voorzitter, ik heb de gewoonte alle vragen te beantwoorden en dat zal ik ook met de vraag van mevrouw Pas doen, maar we raken nu wel enigszins aan de grens van wat ik in principe kom doen in de commissie voor Binnenlandse Zaken. In principe kom ik naar de commissie om te spreken over mijn specifieke bevoegdheden, zijnde cybersecurity. Vragen over het koningshuis neem ik daar wel graag bij, omdat men zou kunnen argumenteren dat die onder mijn bevoegdheid vallen. Of ook vragen over de Brusselse regeringsvorming onder mijn bevoegdheid vallen, vind ik in zekere zin een creatieve invulling. Dat wil ik meegeven als opmerking over de manier waarop het werk hier wordt georganiseerd.

  Mevrouw Pas, op zich is het, denk ik, een goede zaak dat de Brusselse partijen opnieuw met elkaar spreken. Het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest staat best wel voor wat uitdagingen. Het is dus belangrijk dat daar snel een regering gevormd kan worden, overigens niet alleen in het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest.

  Als eerste minister van lopende zaken heb ik eigenlijk weinig commentaar te geven op de lopende onderhandelingen, laat staan dat ik zou moeten reageren op onder andere krantenartikels en creatieve juridische pistes of dat ik vooruit zou lopen op de feiten.

  Dat neemt natuurlijk niet weg dat ik kan bevestigen dat de Brusselse instellingen gebaseerd zijn op een tweeledig model met een gegarandeerde vertegenwoordiging en deelname van beide gemeenschappen aan het beleid in het Brusselse Gewest. Dat model is gebaseerd op samenwerking, niet op conflict. Ik ga er dus van uit dat Nederlandstalige en Franstalige partijen elkaar zullen vinden, vertrouwen zullen kunnen opbouwen en een regering kunnen vormen waarvan de leden met elkaar samen kunnen werken.

  Barbara Pas:

  Mijnheer de eerste minister, mijn vraag ging als dusdanig niet over de Brusselse regeringsvorming zelf, maar wel over de herhaalde verklaringen van Franstalige partijen dat ze daarbij de Brusselse regels opzij willen schuiven. Een communautaire Rubicon is overgestoken, als we al die uitspraken op een rijtje zetten.

  Volgens de Brusselse regels moeten de twee gemeenschappen zelf een meerderheid samenstellen en bemoeien de Nederlandstaligen zich niet met de Franstalige onderhandelingen en omgekeerd. Daarover ging mijn vraag en daarop hebt u geen afdoend antwoord gegeven.

  Ik kan dat alleen maar betreuren en mij de bedenking maken dat de Franstaligen beter eens zouden nadenken, vooraleer ze de Nederlandstaligen schofferen op een moment waarop het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest zo goed als failliet is. Zij zouden de Nederlandstaligen weleens goed nodig kunnen hebben om ter zake een bijdrage te leveren.

  Voorzitter:

  Vraag nr. 56000909C van de heer Lacroix wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

• Vraag: Het RIZIV-budget (Q56000947C)

  gezondheid en welzijn

  Het RIZIV-budget
  

  Gesteld door

  PVDA-PTB Sofie Merckx
  

  Beantwoord door

  open vld Alexander De Croo (Eerste minister)
  

  op 20 november 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De RIZIV-begroting 2025 blijft blokkeren door politieke onenigheid: de regering in lopende zaken (met tegenstand van Open Vld/MR) schuift de beslissing door naar de toekomstige regering, ondanks de beloofde groeinorm van 2,5% (vs. 2% in 2024) die zorgverleners eisen. De Croo benadrukt dat 25% van het budget (€40 mjd) te cruciaal is voor een *lopende-zaken-regering* en verwacht dat de formerende partijen (inclusief N-VA) hierover beslissen, terwijl Merckx hem beschuldigt de beloftes aan de zorgsector (o.a. 30.000 betogers) te breken door de norm niet af te dwingen. Kernpunt: politieke verantwoordelijkheid vs. dringende zorgfinanciering.

  Sofie Merckx:

  ​Mijnheer de eerste minister, op 21 oktober 2024 keurde de Algemene Raad van het RIZIV de begroting af. De reden hiervoor was een blokkering vanuit de regering, aangezien Open Vld tegenstemde en MR zich onthield.

  Tijdens de plenaire vergadering van 24 oktober werden u daarover vragen gesteld. U stelde toen dat bij gebrek aan een akkoord van de regering het dossier op de regeringstafel ligt. Volgens u was er geen urgentie en u stelde dat dit in 2019 ook pas op 22 november werd goedgekeurd. Intussen hebben wij minister Vandenbroucke daar verder over ondervraagd en hij vertelde ons vorige week dat er nog steeds geen vooruitgang is in die zaak en dat dit niet besproken werd. Het is vandaag 20 november en ik moet u er niet aan herinneren dat de mensen op het terrein, de zorgverleners, de artsen, het verplegend personeel en de patiënten, nood hebben aan een RIZIV-budget. De tariefzekerheid voor de patiënten is hier immers aan verbonden. Zo’n 30.000 mensen uit de zorgsector, waaronder een groot deel uit de ziekenhuizen, kwamen op straat.

  Het is duidelijk dat het initiatief voor de begroting bij de regering in lopende zaken ligt. Wanneer neemt u een beslissing of is dit reeds besproken op de ministerraad en hebt u al een akkoord bereikt? Wat is het regeringsstandpunt? Er staat in de wet een groeinorm van 2,5 % voor 2025. Voor 2024 bedroeg die groeinorm slechts 2 %. Dit was een belofte aan de zorgverleners. Kunt u verzekeren dat de groeinorm van 2,5 % zal worden toegepast op de begroting?

  Alexander De Croo:

  Mevrouw Merckx, laat mij beginnen met te herhalen wat ik in de plenaire vergadering van 24 oktober heb gezegd, namelijk dat er een RIZIV-begroting zal zijn. Dat is in het belang van de patiënten, de zorgverstrekkers, de ziekenhuizen en de industrie, zodat zij weten waar zij aan toe zijn. Er zal ook een algemene begroting voor 2025 zijn, al zou het kunnen dat het een begroting met voorlopige twaalfden is, maar dat is nog niet beslist. De regering in lopende zaken zal haar verantwoordelijkheid nemen.

  De minister van Volksgezondheid in de regering in lopende zaken moet de nodige documenten voorbereiden voor de RIZIV-begroting. Alles ligt klaar en die documenten werden reeds uitvoerig besproken in de interkabinettenwerkgroepen op 11 en 16 oktober. Ook vandaag vond daarover een IKW plaats. Ook werd de RIZIV-begroting op 21 oktober besproken in de Algemene Raad van het RIZIV. Als de Algemene Raad geen voorstel goedkeurt, zal de ministerraad het gezondheidszorgbudget vastleggen. Er is daarvoor geen deadline opgenomen in de wet.

  Ik herhaal dat er een RIZIV-begroting voor 2025 zal zijn. Zodra die er is, zullen we alle noodzakelijke uitvoeringsmaatregelen nemen, bijvoorbeeld wat betreft de premie voor de vroedvrouwen voor het gebruik van telematica en het elektronisch beheer van medische dossiers.

  Het gezondheidszorgbudget is een belangrijke pijler in ons land. We spreken hier over een budget van bijna 40 miljard. Dat is een groot bedrag, waarmee heel zorgvuldig moet worden omgesprongen. Zoals u weet, is de groeinorm van het gezondheidszorgbudget steeds een heel belangrijk element bij de begrotingsbesprekingen in ons land. Deze groeinorm kan niet los gezien worden van de algemene begrotingsopmaak. Dat was ook mijn boodschap in de plenaire vergadering op 24 oktober.

  Het opmaken van een begroting vraagt politieke keuzes. Zo is ook de groeinorm van de gezondheidszorg een belangrijke politieke keuze. Dergelijke keuzes komen niet meer toe aan een regering in lopende zaken. Het is aan de nieuwe ploeg om hierover knopen door te hakken. U weet dat de budgettaire uitdagingen in ons land groot zijn.

  Er is vandaag ook een formatie aan de gang. Het betreft geen informatie. Een informatie wil zeggen dat een informateur praat met vele partijen. Een formatie wil zeggen dat een formateur de opdracht heeft gekregen om met aangeduide partijen een regering te vormen. Het zou mij eerlijk gezegd verwonderen dat vijf partijen die de opdracht hebben gekregen om een regering te vormen, en bijvoorbeeld ook een begroting op te stellen, ervoor zouden kiezen om geen mening te geven over 40 miljard van de 177 miljard waarover ze kunnen beslissen, dus over bijna 25 % van het budget. Dat zou volgens mij tegen elke politieke logica ingaan.

  Alles laat mij geloven dat die partijen bezig zijn met het vormen van een regering. Als men een regering aan het vormen is, met de bedoeling om beleid te voeren in 2025, dan lijkt het mij logisch dat degenen die de intentie hebben om een regering te vormen hun zeg willen doen over hoe bijna 25 % van hun budget gebruikt zal worden.

  Het lijkt mij dus absoluut logisch dat de formateur en degenen die daar rond de tafel zitten, duidelijk maken wat hun beslissing is met betrekking tot hun toekomstige begroting. Als die beslissing genomen is, zal de regering in lopende zaken als dat nodig is de nodige daden stellen om die in de praktijk te brengen. Het lijkt mij echter absoluut logisch dat de formateur en de formerende partijen hun verantwoordelijkheid nemen met betrekking tot het beleid dat ze het komende jaar van plan zijn te voeren.

  Sofie Merckx:

  Ik vind dat wel eigenaardig. U zegt eigenlijk dat als Bart De Wever tegen u zegt dat u moet knippen in de gezondheidszorg en de groeinorm niet op 2,5 % moet brengen, u dat zult uitvoeren. Mijnheer De Croo, uw partijgenote, mevrouw De Knop heeft gezegd dat zij voor die 2,5 % groeinorm een stokje hebben kunnen steken. Ik vind dat schandalig, want als u eerste minister in lopende zaken bent, moet u uitvoeren wat er beslist is. Er is aan het zorgpersoneel en aan heel de zorgsector, beloofd dat de groeinorm opnieuw op 2,5 % zou worden gebracht. Het is duidelijk dat u nu bezig bent te proberen dat te verhinderen. U hebt het hier opnieuw aangehaald, de groeinorm vormt het probleem. Mevrouw Bertrand heeft gisteren op de radio gezegd dat de groeinorm eigenlijk een uitzondering is. Mijnheer de eerste minister, als het zorgpersoneel met 30.000 mensen op straat komt, is daar een reden voor. Vandaag is er een enorme nood in de zorgsector, in de ziekenhuizen, voor de patiënten. Ik vind het dus niet normaal dat u eigenlijk zegt dat er wel 2,5 % beloofd is, maar dat die belofte niet zal worden uitgevoerd. Ik meen dat u dit als eerste minister in lopende zaken moet uitvoeren. Wij hopen dan ook dat u dit zo snel mogelijk zult doen. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.45 uur. La réunion publique de commission est levée à 15 h 45.