Commissievergadering gezondheid en gelijke kansen op 28 april 2026

Mondelinge vragen

De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.

• Vraag: De Waalse PFAS-bloedonderzoekscampagne en de coördinatie met de federale overheid (Q56014038C)

  onderwijs, cultuur en religie

  De Waalse PFAS-bloedonderzoekscampagne en de coördinatie met de federale overheid
  

  Gesteld door

  MR Hervé Cornillie
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Volgens Hervé Cornillie (cdH) vormen PFAS ("eeuwige chemicaliën") een urgente, grensoverschrijdende gezondheidsdreiging, met name na schandalen in Wallonië (vervuild drinkwater) en Vlaanderen (Antwerpse industriezones), en bekritiseert hij het gebrek aan federale coördinatie ondanks regionale initiatieven zoals gratis bloedtesten voor bewoners. Minister Vandenbroucke bevestigt dat er geen verplichting was om hem te informeren over de Waalse campagne, maar wijst op lopende interministeriële afspraken (2024-2025) voor harmonisatie van richtlijnen (o.a. voor risicogroepen zoals zwangere vrouwen) en prioriteiten: onderzoek, preventie en EU-samenwerking (bv. REACH, PARC), terwijl het KCE individuele bloedtesten afraadt als onnuttig. Cornillie betwijfelt de effectiviteit van de coördinatie ("naïef" te verwachten dat informatiedeling vanzelfsprekend is) en dringt aan op versnelde actie, met nadruk op alternatieven voor PFAS als structurele oplossing. Beide benadrukken de nood aan snellere interfederale samenwerking, maar Vandenbroucke stelt dat regio’s bevoegd blijven voor biomonitoring.

  Voorzitter:

  Zoals afgesproken werd in de Conferentie van voorzitters, heeft de minister antwoorden voorbereid tot en met vraag nr. 56014839C van mevrouw Ramlot. Daar zullen we uiterlijk stoppen, maar een aantal vragen zal ook wegvallen om verschillende redenen.

  Hervé Cornillie:

  Monsieur le premier ministre, nous connaissons bien les PFAS, surtout sous le nom de polluants éternels, en raison de leur persistance dans l’environnement et dans l’organisme. Ils constituent une véritable préoccupation de santé publique, notamment depuis un scandale récent en Wallonie lié à la contamination de l’eau, ou encore en Flandre, dans les zones industrielles d’Anvers.

  Tout à l’heure, des visiteurs étaient présents dans cette salle. Ils venaient de Tourpes, l’un des villages touchés par la distribution d’eau polluée. Depuis le scandale, dans les communes concernées – notamment Chièvres, Ath, Beloeil et Leuze-en-Hainaut pour la Wallonie –, les habitants âgés de plus de 12 ans peuvent bénéficier gratuitement d’un test sanguin pour mesurer leur imprégnation aux PFAS et se faire une idée de leur état de santé, puisque l’on sait que ces substances peuvent notamment favoriser certains cancers.

  Cette initiative régionale intervient dans un contexte où les campagnes de biomonitoring existantes ont déjà mis en évidence une sur-impr é gnation pr é occupante d'une partie de la population dans certaines zones. Cela a conduit les autorit é s à renforcer la vigilance, la surveillance environnementale et les mesures d ’ accompagnement sanitaire.

  É tant donn é les implications pour la sant é et la dimension transversale de cette probl é matique – qui rel è ve à la fois des comp é tences r é gionales en mati è re d ’ environnement et d ’ eau, et des comp é tences fédérales en matière de santé publique et de normes sanitaires –, la coordination entre les différents niveaux de pouvoir apparaît, à mon sens, essentielle.

  Dans ce contexte, monsieur le ministre, premièrement, avez ‑ vous é t é officiellement inform é du lancement de cette campagne de d é pistage sanguin des PFAS organis é e par la Wallonie?

  Deuxièmement, existe ‑ t ‑ il une concertation formelle entre vous – ou en tout cas le SPF Sant é publique – et les autorit é s r é gionales dans le cadre du suivi sanitaire des populations expos é es aux PFAS et de l ’ interpr é tation des r é sultats du monitoring?

  Troisièmement, le gouvernement fédéral envisage ‑ t ‑ il d ’é laborer, en collaboration avec les r é gions, des lignes directrices nationales pour la prise en charge m é dicale et le suivi des personnes pr é sentant des niveaux é lev é s de PFAS dans le sang? En effet, nous avons pu constater dans d ’ autres domaines qu ’ en l ’ absence de coordination, l ’ efficacit é des actions men é es s ’ en trouve souvent r é duite.

  Enfin, quelles initiatives comptez ‑ vous prendre, en concertation avec les entit é s f é d é r é es – compte tenu de la r é alit é institutionnelle belge – afin de renforcer la pr é vention et la surveillance sanitaire li é es à ces substances au niveau national?

  Frank Vandenbroucke:

  Merci pour vos questions.

  Je n’ai pas été informé de cette nouvelle campagne par la Région wallonne. À vrai dire, aucune obligation ne l’imposait.

  Le 15 octobre 2025, la conférence interministérielle a décidé de renforcer la coordination interfédérale en créant un groupe de travail administratif chargé d’harmoniser les communications, de coordonner les actions et de diffuser les recommandations scientifiques. La Wallonie en assure le lead , mais les travaux n’ont pas encore été lancés.

  En décembre 2024, la conférence interministérielle Santé – en réponse à votre troisième question – a demandé l’élaboration de recommandations préliminaires, publiées en juillet 2025. Elle a également sollicité un avis plus complet destiné à guider les professionnels de santé dans la prise en charge des personnes présentant une concentration sanguine élevée en PFAS. Le résultat est attendu pour l’été de cette année.

  Ce deuxième avis portera notamment sur les professions particulièrement exposées, par exemple les pompiers, ainsi que sur les femmes enceintes, les mères allaitantes et les nourrissons. Il abordera également l’interprétation clinique des résultats de biomonitoring. Le KCE, Sciensano et, si nécessaire, le Conseil Supérieur de la Santé ont été mandatés pour élaborer ces recommandations.

  S’agissant de votre quatrième question, le rapport du KCE du 2 juillet 2025 confirme que les tests sanguins individuels pour les PFAS ne sont pas utiles à ce stade. Les efforts doivent donc se concentrer sur la recherche, la prévention et une communication harmonisée.

  La conférence interministérielle a fixé trois priorités: améliorer la communication; renforcer la recherche et participer aux initiatives européennes comme le EU Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals (PARC).

  En parallèle, la Belgique agit pour réduire l'exposition aux PFAS via la recherche, des mesures européennes, dont REACH, et la coordination entre niveaux de pouvoir. Les régions restent compétentes pour le biomonitoring humain et participent au programme européen.

  Hervé Cornillie:

  Merci, monsieur le ministre, pour vos éléments de réponses détaillés. J'ai pris bonne note que le groupe de travail n'avait pas encore vraiment livré ses premiers fruits. Espérons qu'il le fasse rapidement puisqu'il s'agit vraiment d'une problématique de santé environnementale importante pour nos concitoyens, tant flamands que wallons. J'ai bien compris également qu'il n'y avait pas d'obligation institutionnelle de communiquer. Mais quand on me parle d'une meilleure coordination en conférence interministérielle santé, je me dis naïvement que l'information en fait partie. Cela me paraît élémentaire, mais c'est parce que je suis sans doute un petit peu trop naïf dans certains cas. Je souhaite évidemment que ces recommandations et la réflexion puissent avancer, car s'agissant de polluants éternels – qui sont partout –, c'est bien la recherche d'alternatives qui offre une piste à moyen et à long terme pour la santé et l'environnement.

• Vraag: De contractvoorwaarden voor een vooruitgeschoven medische post (VMP) (Q56014042C)

  De contractvoorwaarden voor een vooruitgeschoven medische post (VMP)
  

  Gesteld door

  MR Hervé Cornillie
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Samenvatting: Hervé Cornillie vraagt kritisch of de praktijk waarbij postes médicaux avancés (PMA) bij evenementen extra logistieke voordelen (maaltijden, dranken) eisen van organisatoren legaal en proportioneel is, vooral voor kleine verenigingen, en of dit gelijke behandeling en transparantie ondermijnt. Minister Frank Vandenbroucke bevestigt dat gemeenten de voorwaarden bepalen via provinciale adviezen (niet-bindend maar de facto verplichtend), maar dat contractuele afspraken over kosten (zoals vergoedingen voor vrijwilligers) tussen organisator en PMA-prestataire vallen, zonder federale regulering. Cornillie bekritiseert het ontbreken van duidelijke richtlijnen om misbruik te voorkomen, maar Vandenbroucke stelt dat dit geen bevoegdheid van zijn administratie is. De discussie benadrukt de spanningsveld tussen veiligheidsvereisten, kostendruk en contractvrijheid.

  Hervé Cornillie:

  Monsieur le ministre, cette question était initialement adressée à M. Quintin, parce que je l'associais aux grands événements et à la sécurité. Elle a été renvoyée vers vous, ce qui est très bien.

  À l'occasion de festivités locales, régionales, nationales, la mise en place d'un poste médical avancé (PMA) constitue fréquemment une des conditions imposées par l'autorité communale ou recommandées dans le cadre de l'analyse des risques réalisée par les services de police et de secours et la planification d'urgence.

  Les postes médicaux avancés jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité, car ils sont véritablement l'opérateur en première ligne en cas de besoin. Il apparaît toutefois que, dans la pratique, certaines structures de PMA incluraient dans leurs conditions contractuelles la prise en charge par l'organisateur de boissons, de repas, d'autres facilités logistiques, d'avantages divers et variés pour le personnel mobilisé. Ces éléments seraient parfois intégrés dans les négociations tarifaires. On peut se poser des questions sur la légalité de ceux-ci, mais vous répondrez bien sûr là-dessus.

  Une telle pratique soulève plusieurs questions. D'une part, elle peut représenter un coût supplémentaire pour les organisateurs, et on sait qu’il est de plus en plus compliqué pour les organisateurs de pouvoir rencontrer tous les défis que suppose l'organisation d'un événement, quel qu'il soit, en particulier pour les petites associations et les comités bénévoles.

  D'autre part, cela soulève des interrogations en matière d'organisation, d'égalité de traitement entre les opérateurs, et, le cas échéant, de légalité au regard des règles applicables aux missions de sécurité et de secours.

  Monsieur le ministre, quel est le cadre réglementaire applicable aux postes médicaux avancés lors d'événements publics? Y a-t-il une distinction claire entre la mission réelle de santé et tout ce qui tourne autour? Les pratiques consistant à conditionner l'intervention d'un PMA à la prise en charge de repas, boissons ou autres avantages logistiques sont-elles conformes au cadre légal et aux règles de bonne gouvernance?

  Des lignes directrices ou des recommandations pourraient-elles être établies afin d'assurer la transparence, la proportionnalité des coûts et la sécurité juridique pour les organisateurs?

  Merci, monsieur le ministre, de ce que vous me direz à ce sujet.

  Frank Vandenbroucke:

  Sur votre première question, l'autorisation d'événements dans l'espace public ou accessible au public relève de la compétence communale. Les principes de préparation, d'autorisation et d'encadrement sont repris dans la circulaire OOP 41 bis du 30 janvier 2025.

  Cette circulaire balise le processus tout en ne constituant pas pour l'autorité communale un cadre contraignant.

  Au niveau du dispositif médical, psycho-social et sanitaire, la commission provinciale d'aide médicale urgente émet, sur demande ou d'initiative, un avis à destination de l'autorité communale. L'avis de cette commission peut notamment prévoir la mise en œuvre d'un dispositif médical préventif, comprenant des équipes d'intervention, ambulances et postes de soins, ainsi que des conditions organisationnelles comme des chemins d'accès et des mesures de prévention.

  La plupart des communes intègrent de manière systématique les conditions fixées dans cet avis dans leur autorisation, rendant celui-ci de facto contraignant pour l'organisateur.

  À la demande de l'autorité communale, les inspections fédérales d'hygiène peuvent effectuer des contrôles afin de vérifier la conformité du dispositif par rapport à leur avis.

  Quant à votre deuxième question, la chaîne fédérale des secours intervient dans le cadre de situations d'urgence collective et non pour des événements planifiés sur lesquels porte votre question.

  Pour les événements planifiés, l'autorité communale transmet l'avis de la commission provinciale d'aide médicale urgente à l'organisateur, qui est ensuite libre de choisir le prestataire de son choix. De nombreuses organisations offrent ce type de services dans notre pays. Les obligations à respecter découlent de l'avis de la commission et ne sont pas liées à la nature du prestataire. Mon administration n'intervient pas dans le processus de sélection des prestataires.

  À votre troisième question, je répondrai que la discussion sur les prix s'opère entre l'organisateur et son prestataire. Le devis établi par le prestataire reprend les différents coûts liés aux dispositifs matériels, personnels, éléments logistiques. Dans les éléments liés au personnel, les organisations travaillent souvent avec du personnel bénévole et défrayé comme tel. Les prestataires proposent donc généralement deux options pour la subsistance de celui-ci: facturation d'un forfait de subsistance ou livraison par l'organisateur de la subsistance. Ces éléments relèvent de la validation d'un devis de prestation de services qu'il ne m'appartient pas de réglementer.

  Concernant votre quatrième question, les aspects liés aux coûts et aux modalités pratiques relèvent de la relation contractuelle entre l'organisateur et le prestataire et ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique par mon administration.

  Hervé Cornillie:

  Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir dressé un état des lieux en répondant à mes quatre sous-questions. Vous avez rappelé que les termes de la circulaire et les conditions entraînent souvent des obligations pour les organisateurs. Il reste néanmoins, et heureusement, une liberté de choix entre les différents prestataires. Par ailleurs, vous indiquez l'absence d'intervention de votre part ou de vos services à travers une législation. Enfin, les offres complémentaires relèvent justement du choix des organisateurs et de leurs relations contractuelles avec les prestataires. Ce sont des banalités, même si nous pouvons quand même nous interroger sur l'établissement de lignes directrices en vue d'éviter des abus. Cela fera peut-être l'objet d'une future question.

• Vraag: De uitbreiding van het zorgtraject voor long covid naar andere aandoeningen (Q56014146C)

  Vraag: Het zorgtraject voor longcovidpatiënten (Q56014836C)

  Vraag: De toekomst van het longcovidzorgtraject (Q56015489C)

  gezondheid en welzijn

  De uitbreiding van het zorgtraject voor long covid naar andere aandoeningen
  Het zorgtraject voor longcovidpatiënten
  De toekomst van het longcovidzorgtraject
  Het zorgtraject voor langdurige postvirale aandoeningen summaryExplanation

  Gesteld door

  Anders. Irina De Knop
  Les Engagés Carmen Ramlot
  cd&v Nawal Farih
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Vandenbroucke bevestigt dat het huidige long-COVID-zorgtraject eind 2024 vervalt en dat een breder zorgpad wordt ontwikkeld voor patiënten met vergelijkbare langdurige klachten (o.a. ME/cvs, fibromyalgie), gebaseerd op lopende patiënteninterviews, literatuurstudies en expertconsultaties (eerste-, tweede- en derdelijns). Hij benadrukt dat het geen uniforme aanpak wordt, maar een flexibel, gepersonaliseerd kader dat rekening houdt met heterogene klachten en zowel langdurig als recent zieke patiënten omvat – hoewel patiëntenverenigingen (via De Knop) vrezen voor verwatering van gespecialiseerde zorg en gebrek aan differentiatie. Ramlot en De Knop erkennen de complexiteit en noodzaak van het traject, maar wijzen op de urgentie voor patiënten die lijden onder onduidelijke diagnoses en gebrek aan perspectief, terwijl Vandenbroucke belooft dat alle stakeholders (inclusief wetenschappelijke instanties) betrokken blijven, zonder concrete tijdslijn voor de nieuwe conventies.

  Irina De Knop:

  Mijnheer de minister, patiëntenverenigingen hebben hun bezorgdheid geuit over de plannen om het bestaande zorgtraject voor long covid uit te breiden naar andere aandoeningen met langdurige en moeilijk te behandelen klachten, zoals het chronischevermoeidheidssyndroom/ME en gelijkaardige ziektebeelden. De verenigingen vrezen ervoor dat het samenbrengen van zeer uiteenlopende aandoeningen en klachten in één zorgmodel de nodige differentiatie en zorg op maat kan bemoeilijken.

  Wat is de stand van zaken van de plannen om het zorgtraject uit te breiden naar andere aandoeningen met langdurige klachten?

  Op welke manier zal in dat zorgtraject rekening worden gehouden met de verschillen tussen de diverse aandoeningen en patiëntengroepen?

  Naar verluidt zou het zorgpad zich sterk focussen op interventies vanuit de eerstelijnszorg. Men vreest dat artsen-specialisten en gespecialiseerde centra minder betrokken zullen worden.

  In welke mate wordt binnen het zorgpad rekening gehouden met patiënten die al langdurig ziek zijn en niet alleen met patiënten bij wie de aandoening recent is ontstaan?

  Op welke manier worden de bezorgdheden en voorstellen van patiëntenverenigingen meegenomen?

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, lors des débats relatifs au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, vous avez indiqué qu’une nouvelle convention était en cours d’élaboration, laquelle pourrait inclure, outre les patients atteints de covid long, d’autres patients présentant des plaintes similaires de fatigue persistante et de limitations fonctionnelles.

  Vous avez précisé que vos services examinent actuellement, en collaboration avec des experts et des prestataires de soins, la possibilité de mettre en place un trajet de soins pour un groupe cible plus large de patients présentant des symptômes similaires, ainsi que la question de la composition de ce groupe cible.

  À la fin du mois de septembre 2025, l’INAMI a organisé une réunion de consensus avec des experts afin de parvenir à une délimitation de ce groupe cible. Les participants se sont accordés sur les caractéristiques que les patients devaient présenter pour pouvoir être intégrés dans ce trajet, mais ils doivent encore s’accorder sur les critères d’inclusion.

  Après de nombreuses concertations parallèles avec différents experts des premières, deuxièmes et troisièmes lignes, une deuxième grande réunion en présence de l’ensemble des experts a récemment eu lieu. Cette concertation est encore en cours.

  Lors des débats relatifs à votre note de politique générale, vous avez indiqué qu’un nouveau parcours générique pour le covid long est en cours d’élaboration. Vous avez précisé être conscient des critiques, des attentes ainsi que des difficultés inhérentes à cette discussion.

  Il est nécessaire de mettre en place un parcours pour les pathologies telles que le covid long et la fibromyalgie, ainsi que pour d’autres infections dont le diagnostic n’est pas toujours clair.

  Monsieur le ministre, pourriez-vous nous informer sur les travaux déjà réalisés concernant ce nouveau trajet de soins? Pourriez-vous nous éclairer sur les critiques, les attentes ainsi que les difficultés inhérentes à cette discussion? Disposez-vous d’un planning précis des travaux à ce sujet? Quand de nouvelles conventions seront-elles mises en place?

  Frank Vandenbroucke:

  Mevrouw De Knop, mevrouw Ramlot, de huidige overeenkomst Long-COVID-19 loopt inderdaad af op 31 december van dit jaar. Momenteel wordt er gewerkt aan een nieuwe overeenkomst die zich zal richten op een bredere doelgroep dan alleen maar de patiënten met long covid. Op dit moment worden daarover diepte-interviews met patiënten van verschillende patiëntenverenigingen afgenomen. Verder loopt er nog een literatuurstudie omtrent verschillende gelijkaardige ziektebeelden die mogelijk zullen worden meegenomen in het nieuwe zorgpad. De resultaten van de lopende onderzoekingen zullen mee de verdere uitbouw van het zorgpad vormgeven.

  Madame Ramlot, je pense que les réponses à votre question concernant les critiques et les difficultés inhérentes à la création de ce trajet de soins se trouvent dans la question de Mme De Knop. Comme je viens de le dire, mon cabinet ainsi que l’INAMI sont en contact étroit avec les patients. Les discussions sont ouvertes et en cours afin de créer le trajet de soins le plus adapté aux besoins des personnes concernées.

  De keuze om het zorgpad open te stellen voor een bredere doelgroep vertrekt vanuit de vraag om meer patiëntengroepen met vergelijkbare functioneringsproblemen toegang te geven tot passende ondersteuning.

  Dat betekent niet – en ik wil dat echt wel onderstrepen – dat alle patiënten dezelfde uitwerking of behandeling zullen krijgen. Het zorgpad moet een flexibel kader bieden dat rekening houdt met de heterogene aard van de klachten en waarin de nadruk ligt op een gepersonaliseerd behandelplan. Het beoogt zeker geen uniforme, generieke benadering voor de volledige doelgroep.

  Op dit ogenblik zijn er nog gesprekken lopende met de verschillende stakeholders, namelijk artsen uit de eerste lijn, maar ook uit de tweede en de derde lijn, de verzekeringsinstellingen, de wetenschappelijke verenigingen, het KCE en Sciensano, alsook met de patiëntenverenigingen.

  De verdere besprekingen en werkgroepen zullen verder vormgeven aan de structuur van het zorgpad en het kader waarin zal worden gewerkt. Zowel interventies in de eerste lijn als interventies in de tweede en de derde lijn zullen aan bod komen bij de verdere bespreking. Er zal ook rekening worden gehouden met zowel de patiënten die al langdurig ziek zijn, als patiënten bij wie de aandoening in kwestie pas recent is ontstaan.

  Irina De Knop:

  Mijnheer de minister, ik heb voorlopig geen verdere vragen. Bedankt voor uw antwoord.

  Carmen Ramlot:

  En effet, il s’agit d’une matière dont la complexité n’enlève rien à l’importance. C’est un combat à la fois nécessaire et difficile. Il s’agit de mettre en place un trajet de soins pour un ensemble de patients présentant des symptômes similaires, alors même que ces symptômes peuvent être liés à des pathologies différentes, parfois très diverses. On comprend dès lors la difficulté, ainsi que la nécessité d’avancer malgré l’urgence de certaines situations qui peuvent être difficiles. Il convient de progresser avec prudence dans un domaine qui s’apparente à une véritable jungle de signaux ambigus, parfois contradictoires. Il faut poursuivre, comme vous le faites, courageusement. Il est nécessaire d’avancer dans la définition et la constitution de ce groupe cible polymorphe, tout en progressant en parallèle dans la mise au point du trajet de soins. Tel est l’enjeu, dont je mesure pleinement les obstacles et la complexité. J’espère que ces difficultés ne seront pas de nature à vous décourager ni à freiner cet élan. J’espère également que vous, vos équipes et vos experts pourrez tirer le meilleur parti des recherches et des expériences développées chez nos voisins, en collaboration avec leurs experts. L’enjeu est à la hauteur du défi. Il s’agit de patients atteints de covid long ainsi que de patients souffrant de maladies mal définies mais présentant des symptômes similaires. Ce sont des personnes qui ont déjà beaucoup souffert, qui souffrent autant, sinon davantage, de l’incertitude et de l’absence de perspectives claires que de leurs douleurs physiques. L’enjeu est donc majeur, tant sur le plan humain que médical.

• Vraag: De hervorming met betrekking tot de behandeling van slaapstoornissen (Q56014252C)

  Vraag: De diagnose en behandeling van slaapapneu (Q56014840C)

  economie en werk

  De hervorming met betrekking tot de behandeling van slaapstoornissen
  De diagnose en behandeling van slaapapneu
  Diagnose en behandeling van slaapstoornissen en slaapapneu summaryExplanation

  Gesteld door

  MR Julie Taton
  Les Engagés Carmen Ramlot
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Frank Vandenbroucke bevestigt dat de hervorming van slaapapneudiagnostiek (gebaseerd op KCE-aanbevelingen) in 2027 moet ingaan, met 70% thuisdiagnostiek (nu 45% in 3 jaar) om wachtlijsten te verkorten en kosten te optimaliseren. Praktische knelpunten (zoals criteria voor thistests, overgangsregels en nazorg) worden nu uitgewerkt in twee werkgroepen, met input van artsen, patiëntenverenigingen en ziekenhuizen; een financiële analyse en nieuwe nomenclatuur voor huisartsen/diëtisten volgen binnenkort. Carmen Ramlot uit teleurstelling over het trage tempo, maar erkent de complexiteit. Vandenbroucke benadrukt dat thuisdiagnostiek al bewezen effectief is om wachttijden te reduceren, met evaluatie achteraf.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, en septembre dernier, je vous interrogeais sur le diagnostic et le traitement des apnées du sommeil, notamment sous l'angle du délai d'attente important auquel les citoyens sont confrontés avant de pouvoir bénéficier d'une étude du sommeil dans un centre agréé et sous l'angle de l'augmentation du nombre de tests et du budget y étant consacré.

  Vous m'aviez alors répondu que: "Les tests à domicile pour le diagnostic du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (SAOS) peuvent réduire les listes d'attentes parce qu'ils peuvent remplacer une polysomnographie (PSG) réalisée à l'hôpital pour certains patients. Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) y souscrit et prône une réforme du diagnostic et du traitement."

  Vous aviez également indiqué que: "L'INAMI travaille à une réforme de la réglementation actuelle relative au diagnostic et au traitement du syndrome des apnées du sommeil sur la base des recommandations du KCE. Cette réforme vise à lutter contre le sous-diagnostic et la prise en charge insuffisante de ce syndrome, en facilitant l'accès à un diagnostic et à un traitement de qualité, tout en améliorant le rapport coût-efficacité des soins liés à l'apnée du sommeil."

  Vous avez également dit que: "Les discussions sur la réforme de la réglementation actuelle en matière de diagnostic et de traitement de l'apnée du sommeil sont toujours en cours. Toutes les parties concernées y participent, notamment les associations de patients, les associations de médecins généralistes, les spécialistes du sommeil, les médecins spécialisés ORL, les spécialistes OAM, les fédérations hospitalières et les entreprises actives dans ce domaine."

  Monsieur le ministre, je souhaiterais disposer de données récentes au sujet de cette réforme. Pourriez-vous nous éclairer sur les discussions auxquelles participent toutes les parties prenantes? Quels sont les obstacles actuels et quelles modifications seront nécessaires pour permettre la mise en œuvre de cette réforme? Quand peut-on espérer cette mise en œuvre?

  Frank Vandenbroucke:

  Madame Ramlot, les discussions se poursuivent et portent sur les modalités pratiques qui seront d'application et qui seront intégrées et réglées via les nouvelles réglementations.

  Au cours du premier trimestre 2026, deux groupes de travail se sont réunis pour se pencher sur ces modalités pratiques. Les principes définitifs seront établis dans les prochaines semaines.

  Il s'agit donc de répondre à différentes questions telles que: comment le médecin, généraliste entre autres, peut-il soupçonner un syndrome d'apnée obstructive du sommeil chez un patient? À quelles indications un patient doit-il répondre pour qu'un test diagnostique à domicile puisse être prescrit et réalisé? Dans quel cas une polysomnographie à l'hôpital est-elle encore nécessaire? Quels sont les critères qui déterminent qu'un test est valide? Comment le suivi du patient doit-il être assuré après la période de suivi d'un an par le centre du sommeil? Comment la transition entre l'ancien et le nouveau système doit-elle s'opérer?

  Pour répondre à ces différentes questions, au cours du premier semestre 2026, deux groupes de travail ont été constitués et réunis. Les principes définitifs seront établis dans les prochaines semaines. Une nouvelle prestation devra être créée pour les médecins généralistes dans le cadre de la nomenclature, et un remboursement de prestations de diététique sera prévu également.

  Une évolution progressive vers 45 % de tests à domicile est attendue sur une période de trois ans. L'objectif final à atteindre sur cinq ans est 70 %. Une analyse financière est en cours. Les résultats définitifs de cette analyse sont également attendus dans les prochaines semaines. L'ambition est de mettre en œuvre la réforme au 1 er janvier 2027.

  En ce qui concerne les délais d'attente, le recours aux tests diagnostiques à domicile va faire en sorte de désengorger les centres du sommeil à l'entrée afin d'augmenter leur capacité diagnostique et, ce faisant, de réduire le délai d'accès au diagnostic.

  Plusieurs études randomisées organisationnelles montrent déjà que le recours au test diagnostic du SAOS à domicile réduit le délai d’accès au diagnostic et au traitement, en comparaison à la PSG à l’hôpital. Cet aspect fera en tout cas l’objet d’une évaluation spécifique.

  Carmen Ramlot:

  Monsieur le ministre, je vous remercie. Je pense qu’il n’y a pas besoin que j’insiste pour vous convaincre. Je suis peut-être un peu déçue que cela prenne autant de temps, mais je peux comprendre que ce n’est pas si simple à organiser. Présidente: Ludivine Dedonder. Voorzitster: Ludivine Dedonder.

• Vraag: Verhoogde bloeddruk bij werknemers in België (Q56015157C)

  Verhoogde bloeddruk bij werknemers in België
  

  Gesteld door

  PS Ludivine Dedonder
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Ludivine Dedonder wijst op alarmerende cijfers uit 2025: 67% van de Belgische werknemers heeft een verhoogde bloeddruk (23% hypertensie), met opvallende verschillen per geslacht, leeftijd en sector (bv. mannelijke 55-plussers en informatie/communicatie), en beklemtoont het gebrek aan vroege detectie van deze "stille moordenaar". Minister Frank Vandenbroucke bevestigt de zorgwekkende bevindingen en kondigt een interfederaal hart- en vaatplan aan (in ontwikkeling vanaf zomer 2026), gericht op gecoördineerde preventie, screening en risicogroepen, met mogelijke versterkte samenwerking met bedrijfsgeneeskunde—hoewel concrete maatregelen nog moeten worden uitgewerkt. Dedonder sluit af met de kritische opmerking dat ze de voortgang en effectiviteit van de plannen zal blijven monitoren.

  Ludivine Dedonder:

  Monsieur le ministre, je renvoie au texte de ma question déposée.

  Monsieur le ministre, une analyse récente effectués en 2025 sur près de 74 000 examens médicaux préventifs révèle une situation particulièrement préoccupante en matière de santé cardiovasculaire chez les travailleurs en Belgique.

  Selon cette analyse, 67 % des travailleurs présentent une tension artérielle supérieure à la normale. Plus inquiétant encore, 23 % souffrent d'hypertension, c'est-à-dire d'une pression artérielle d'au moins 140/90 mmHg. À peine un tiers des travailleurs examinés présentent des valeurs normales.

  Les résultats montrent également des disparités importantes selon le sexe et l'âge: 46 % des hommes présentent une tension élevée et 25 % une hypertension, contre respectivement 36 % et 17 % chez les femmes; les travailleurs masculins de plus de 55 ans sont particulièrement touchés.

  L'étude met également en évidence des différences entre secteurs d'activité, avec des taux particulièrement élevés dans les métiers de l'information et de la communication.

  Or, comme le rappellent les médecins du travail, l'hypertension est souvent qualifiée de "tueur silencieux", car elle reste longtemps asymptomatique tout en augmentant fortement les risques d'AVC, d'infarctus, d'insuffisance cardiaque ou d'atteintes rénales.

  Ces résultats posent clairement la question de la détection précoce et de la prévention cardiovasculaire, notamment dans la population active.

  Dès lors, monsieur le ministre, comment analysez-vous ces résultats particulièrement préoccupants concernant la prévalence de l'hypertension chez les travailleurs belges? Existe-t-il aujourd'hui une stratégie nationale spécifique visant à renforcer le dépistage précoce de l'hypertension, notamment via la médecine du travail et la première ligne de soins? Quelles actions supplémentaires le gouvernement envisage-t-il pour améliorer la prévention des facteurs de risque cardiovasculaires en particulier chez les travailleurs? Une collaboration renforcée avec les services de médecine du travail est-elle envisagée afin d'identifier plus rapidement les situations à risque et orienter les patients vers une prise en charge adéquate?

  Je vous remercie.

  Frank Vandenbroucke:

  Les résultats évoqués sont préoccupants et rappellent l'importance d'agir sur la santé cardio-vasculaire de la population. L'accord de gouvernement prévoit, entre autres, la mise en place d'un plan interfédéral dédié à la santé cardio-vasculaire. L'hypertension, souvent silencieuse, nécessite un renforcement de la prévention et du dépistage, dans une collaboration étroite entre les différents niveaux de pouvoir.

  Mes services travailleront cette année à l'élaboration de ce plan interfédéral cardio-vasculaire, qui visera à améliorer de manière cohérente la prévention, le dépistage et la prise en charge, en intégrant l'ensemble des facteurs de risque, dont l'hypertension. Les entités fédérées – compétentes en matière de prévention – seront pleinement associées à ce processus. Les concertations débuteront dès l'été 2026, afin de construire une stratégie coordonnée et efficace.

  Nous examinerons également la pertinence d'actions spécifiques pour les groupes les plus vulnérables. Enfin, nous analyserons l'opportunité de renforcer la collaboration avec la médecine du travail, acteur clé pour repérer précocement les travailleurs à risque et les orienter vers une prise en charge appropriée. Je reste déterminé à améliorer durablement la santé cardio-vasculaire de notre population.

  Ludivine Dedonder:

  Merci pour votre réponse. Nous continuerons à suivre ce dossier et à évaluer les résultats de ces différentes analyses.

• Vraag: Voedingsadvies via AI-tools en de gevaren voor adolescenten (Q56015158C)

  Voedingsadvies via AI-tools en de gevaren voor adolescenten
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Ludivine Dedonder waarschuwt voor gevaarlijke, ondervoedende dieetadviezen van populaire AI-tools voor adolescenten, gebaseerd op een Frontiers in Nutrition-studie die 700 kcal-tekorten/dag en nutriëntengebreken (vitamine D, ijzer, calcium) aantoont, met risico’s op eetstoornissen en metabolische schade. Ze vraagt om federale studies, regulering, sensibiliseringscampagnes en samenwerking met gewesten. Minister Frank Vandenbroucke bevestigt de wetenschappelijke zorgen over AI-invloed op eetgedrag, maar stelt dat Sciensano geen specifiek AI-onderzoek doet; EU-wetgeving (AI Act) en bestaande consumentenregels moeten risico’s indammen, terwijl preventie een gewestelijke bevoegdheid blijft. Hij benadrukt dat AI geen professioneel medisch advies mag vervangen.

  Ludivine Dedonder:

  Monsieur le ministre, je renvoie au texte de ma question déposée.

  Monsieur le ministre, de récentes recherches scientifiques publiées dans Frontiers in Nutrition mettent en évidence un phénomène préoccupant: les adolescents qui suivent des conseils diététiques fournis par des modèles d’intelligence artificielle populaires reçoivent des recommandations largement inadéquates, voire dangereuses pour leur santé.

  Selon cette étude, des plans alimentaires générés pour des jeunes de 15 ans en surpoids présentent un déficit moyen d’environ 700 calories/jour par rapport aux recommandations de professionnels de santé. Ces régimes sont également déficitaires en nutriments essentiels tels que la vitamine D, le fer ou le calcium, indispensables à la croissance.

  Les experts alertent sur les conséquences potentielles: risque accru de carences nutritionnelles chez des adolescents en pleine croissance; développement de troubles du comportement alimentaire; effets métaboliques négatifs, notamment via le phénomène de yo-yo; influence de contenus non scientifiques ou de "modes alimentaires" relayées par ces outils.

  Dans un contexte où les jeunes se tournent de plus en plus vers les outils numériques pour obtenir des conseils en matière de santé, cette situation soulève des questions de sécurité sanitaire, de prévention et d’encadrement de l’information.

  Monsieur le ministre,

  1. Avez-vous connaissance de ces travaux et de l’impact potentiel des outils d’IA sur les comportements alimentaires des jeunes en Belgique?

  2. Des études ou un suivi existent-ils au niveau fédéral ou via Sciensano concernant l’usage des IA en matière de conseils de santé, en particulier chez les adolescents?

  3. Quelles mesures envisagez-vous pour mieux encadrer ou accompagner l’usage de ces outils lorsqu’ils délivrent des conseils nutritionnels ou de santé?

  4. Une campagne de sensibilisation à destination des jeunes et des parents est-elle envisagée afin de rappeler que les conseils médicaux ou diététiques doivent être validés par des professionnels?

  5. Comment le gouvernement entend-il collaborer avec les entités fédérées pour prévenir les risques liés à ces nouveaux usages numériques?

  Frank Vandenbroucke:

  Madame Dedonder, concernant votre première question, ces travaux s'inscrivent dans une littérature scientifique montrant que certains outils numériques, y compris ceux basés sur l'intelligence artificielle, peuvent influencer les comportements alimentaires, surtout chez les jeunes. Les réseaux sociaux véhiculent souvent des images corporelles idéalisées, pouvant nuire à l'estime de soi et favoriser des régimes déséquilibrés et insuffisants sur le plan nutritionnel. Il y a donc une raison de s'inquiéter.

  En ce qui concerne votre deuxième question, Sciensano assure un suivi régulier des comportements alimentaires et de l'état nutritionnel de la population, y compris des jeunes. Au niveau fédéral, il n'existe à l'heure actuelle pas d'études spécifiquement consacrées à l'analyse de l'utilisation des outils d'intelligence artificielle comme source de conseils nutritionnels ou de santé chez les adolescents.

  Troisièmement, l'encadrement de l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle dans le domaine de la santé s'inscrit dans un cadre européen en cours de mise en œuvre, notamment à travers l'AI Act, qui prévoit des obligations accrues pour les applications présentant des risques pour la santé. Par ailleurs, les règles existantes relatives à l'information des consommateurs et aux allégations de santé restent d'application lorsque les recommandations nutritionnelles sont diffusées, quel que soit le support utilisé. Une attention particulière est portée à la nécessité de rappeler que ces outils ne peuvent pas se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.

  Concernant vos deux dernières questions, je dois dire que la prévention ressort de la compétence des entités déférées. Le gouvernement fédéral veille à poursuivre la concertation avec ces dernières, notamment dans les enceintes de coopération existantes, afin d'assurer une approche cohérente, combinant prévention, information, surveillance scientifique et sécurité sanitaire.

  Ludivine Dedonder:

  Je vous remercie.

• Vraag: De steun voor de helihavens (Q56014427C)

  Vraag: De mugheli (Q56014595C)

  De steun voor de helihavens
  De mugheli
  Luchtvaartinfrastructuur en -diensten summaryExplanation

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  Les Engagés Jean-François Gatelier
  cd&v Nathalie Muylle
  

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  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Volgens Jean-François Gatelier dreigt het héliport van Bra – dat al 30 jaar zonder federale subsidie draait op vrijwillige bijdragen – te verdwijnen door een voorstel van de CFAMU om patiëntenbijdragen gelijk te trekken met andere transportmiddelen, terwijl er in de rurale Wallonië geen alternatief is. Hij dringt aan op structurele erkenning (zonder financiële eis) en bekritiseert dat de specifieke noden van Bra (geen hospitalaire aanhechting, unieke geografische uitdagingen) niet voldoende worden meegewogen in de plannen. Minister Frank Vandenbroucke bevestigt dat hij de governementele afspraak (erkenning héliporten) wil uitvoeren, maar wacht eerst op verduidelijking van de CFAMU (die het huidige proefproject wil stoppen) en een advies van de CFEH (deadline 1 september) over financiering en integratie in de ziekenhuisstructuur, voordat concrete stappen worden gezet. Hij benadrukt dat het proces in een krap budgettair kader moet passen. Gatelier reageert opgelucht maar waakzaam, wijst op het unieke karakter van Bra (vs. Brugse héliport met ziekenhuislink) en kondigt een opvolging in september aan, met de hoop op een duurzame oplossing voor de regio, waar SMUR-wagens volgens hem onvoldoende snel kunnen ingrijpen.

  Jean-François Gatelier:

  Monsieur le ministre, je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises au sujet du soutien au vecteur héliporté. Grâce aux Engagés, l'accord de gouvernement prévoit la "reconnaissance définitive du vecteur héliporté afin d'assurer la pérennité des deux structures héliportées médicales actuelles (Bruges et Bra)".

  Lors des débats au sujet de votre note de politique générale, vous avez indiqué avoir reçu le nouvel avis de la Commission fédérale de l'aide médicale urgente (CFAMU) et vouloir demander l'avis de la Commission fédérale des établissements hospitaliers (CFEH) "afin d'élaborer des propositions politiques concrètes concernant la normalisation et le financement de l'hélicoptère d'urgence en tant que fonction hospitalière. Ce travail, qui n'est pas encore terminé, doit être mené dans un contexte budgétaire difficile."

  L'héliport médical de Bra assure depuis près de trente ans une mission d'aide médicale urgente héliportée dans des zones rurales de Wallonie caractérisées par une absence de SMUR et de plateaux techniques lourds, couvrant le Sud de la province de Liège, la province de Luxembourg et l'Est de la province de Namur. Ce service fonctionne 24h/24 sans financement fédéral, avec un modèle économique équilibré reposant sur des affiliations volontaires et des dons.

  Dans son avis, la Commission fédérale de l'aide médicale urgente reconnait les défis géographiques et démographiques auxquels sont confrontées certaines régions. Il estime que l'hélicoptère médicalisé doit être intégré dans la structure d'un hôpital et que le décollage physique peut se faire à partir d'un autre lieu que cet hôpital.

  Cependant, il recommande aussi que la contribution du patient soit identique quel que soit le vecteur de transport utilisé. Cela aura pour conséquence directe de déséquilibrer le modèle actuel de l'héliport de Bra, au risque de conduire à la disparition de ce service, alors même qu'il n'existe aucune alternative équivalente sur le territoire concerné. Or l'ASBL gestionnaire de l'héliport de Bra ne demande pas de financement fédéral, mais bien une reconnaissance structurelle de son rôle dans l'organisation des secours médicaux urgents.

  Monsieur le ministre, le gouvernement envisage-t-il de reconnaître officiellement et durablement le caractère indispensable du service héliporté de Bra? Comment comptez-vous articuler les recommandations de la Commission fédérale de l'aide médicale urgente avec la prise en compte de la réalité de l'héliport de Bra et des spécificités de la Wallonie rurale? Enfin, pourriez-vous nous éclairer sur la concertation menée avec l'équipe de Bra?

  Frank Vandenbroucke:

  Monsieur Gatelier, comme première étape, j'ai demandé une clarification du nouvel avis du Conseil fédéral de l'aide médicale urgente concernant le HEMS. Le Conseil a recommandé de mettre fin au projet pilote actuellement en cours dans le cadre du HEMS et d'élaborer à la place un cadre durable pour le déploiement du HEMS au sein de l'aide médicale urgente. Étant donné les avis précédents du Conseil fédéral de l'aide médicale urgente sur le même sujet, dans lesquels le Conseil n'avait pas envisagé une telle mesure, j'ai demandé au Conseil de m'indiquer comment je dois interpréter cette nouvelle position.

  À la suite de la réception de cette réponse, mes services ont poursuivi une analyse approfondie. Je me prépare maintenant à l'étape suivante, parce que je veux exécuter l'accord du gouvernement. Je tiens ici à vous rassurer très formellement sur ma volonté de le faire.

  J’ai donc signé une demande d'avis, qui doit être envoyée au Conseil fédéral des établissements hospitaliers, sur la méthode de financement et l'architecture de l'insertion du HEMS dans le paysage des soins. C'est l'étape que je lance maintenant. J'ai d'ailleurs indiqué une deadline dans cette demande d'avis car je souhaite la réponse du Conseil fédéral des établissements hospitaliers avant le 1 er septembre.

  Jean-François Gatelier:

  Merci pour votre réponse qui est rassurante, puisque je vois que vous prenez le dossier à bras-le-corps, même si c'est l'héliport de Bra! C'est un habile jeu de mots qui me permet d'être rassuré. Vous avez compris la difficulté. Je comprends aussi que ce qui est d'autant plus difficile, c'est que vous avez un héliport à Bruges. Ma collègue, j'en suis sûr, aurait aussi défendu l'héliport de Bruges de la même façon. Mais je tiens aussi à rappeler que les deux héliports ne sont pas comparables, parce qu'ils n'offrent pas les mêmes services. L'hélicoptère de Bruges prend son départ d'un hôpital alors que celui de Bra est vraiment dans un secteur physique séparé. Vous m'avez dit que vous aviez donné une deadline au 1 er septembre pour avoir ce dernier avis. Je reviendrai donc vers vous durant le mois de septembre, à la rentrée parlementaire, pour savoir où en est ce dossier. Je rappelle aussi que l'héliport de Bra fête ses 30 ans l'année prochaine. Donc, j'espère qu'on pourra tous ensemble leur apporter une bonne nouvelle et surtout garantir leur avenir structurel, que toute une région est en droit d'attendre puisque vous le savez, les caractéristiques géographiques de cette Wallonie rurale ne permettent pas qu'un SMUR puisse intervenir dans des limites de temps acceptables. Je pense que l'un dans l'autre, même pour les budgets des soins de santé et surtout l'aide médicale urgente, l'héliport de Bra a certainement sa place dans la région par rapport à l'installation éventuelle d'un SMUR voiture qui ne serait pas aussi efficace.

• Vraag: De toegankelijkheid van tandzorg (Q56015159C)

  gezondheid en welzijn

  De toegankelijkheid van tandzorg
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 28 april 2026

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  Samenvatting summaryExplanation

  Ludivine Dedonder wijst op alarmerende regionale verschillen (72% conventie in Wallonië vs. 52% in Vlaanderen) en stijgende kosten door gedeeltelijk conventionele tandartsen, wat volgens haar en Solidaris leidt tot een "tweetrapszorg" met onvoldoende financiële bescherming voor patiënten. Minister Frank Vandenbroucke verdedigt het tijdelijke akkoord (tot 2028) als succesvol in het omkeren van de deconventietrend (stijging conventie, inclusief verdubbeling bij orthodontisten) en benadrukt maatregelen zoals maximumprijzen, afschaffing BIM-supplementen (per 1/7) en geleidelijke uitbreiding van tariefplafonds, maar erkent dat gedeeltelijke conventie (18,75%) en regionale verschillen blijven bestaan. Hij koppelt toekomstige verbeteringen aan de geplande hervorming van 2028, met meer flexibiliteit voor tandartsen en strengere suppletiekaders. Dedonders kritiek op onvoldoende kostbeheersing en ongelijkheid blijft onbeantwoord wat concrete kortetermijnoplossingen betreft.

  Ludivine Dedonder:

  Monsieur le ministre, en janvier dernier, je vous interrogeais sur l’évolution de la pratique dentaire et les risques croissants en matière d’accessibilité aux soins. Depuis lors, les nouveaux chiffres de l’INAMI confirment une double tendance préoccupante: d’une part, des écarts importants de conventionnement entre les régions – 72 % en Wallonie contre à peine 52 % en Flandre – et d’autre part, une progression du conventionnement qui repose largement sur le conventionnement partiel, permettant de ne pas respecter les tarifs officiels à certains moments.

  Cette évolution pose un problème fondamental. Elle ne garantit ni un accès réel aux soins ni une protection effective contre l’augmentation des coûts. Comme le souligne notamment Solidaris, cette situation entretient une confusion entre sécurité tarifaire et accessibilité financière. Dans les faits, les suppléments d’honoraires restent importants et le coût des soins dentaires continue d’augmenter directement à charge des patients. Autrement dit, nous risquons de voir se développer une médecine dentaire à deux vitesses, accessible à certains moments ou dans certaines régions, mais de plus en plus coûteuse pour de nombreux citoyens.

  Monsieur le ministre, comment analysez-vous cette hausse du coût réel des soins dentaires pour les patients, malgré l’augmentation du taux de conventionnement? Le développement du conventionnement partiel ainsi que des tarifs indicatifs ne nuisent-ils pas à la lisibilité et à la sécurité tarifaire pour les patients? Comment le gouvernement entend-il garantir une véritable accessibilité financière des soins dentaires, et pas uniquement une sécurité tarifaire partielle? Des mesures sont-elles envisagées pour mieux encadrer les suppléments d’honoraires ou pour renforcer l’attractivité du conventionnement complet? Enfin, comment éviter que les écarts régionaux actuels ne renforcent les inégalités entre citoyens en matière d’accès et de coûts des soins?

  Frank Vandenbroucke:

  Madame la présidente, je propose que ce soit la dernière question à laquelle je réponde oralement, mais je peux vous donner d'autres réponses dans la procédure écrite. Cela vous convient-il?

  La présidente : Les questions orales n os 56015161C, 56015162C, 56015163C, 56015164C, 56015160C, 56015165C, 56015166C, 56015167C de Mme Dedonder seront traitées par écrit.

  Frank Vandenbroucke:

  En réponse à votre question sur les soins dentaires, je crois que les résultats montrent que le nouvel accord a permis d'inverser la baisse du taux de conventionnement chez les dentistes, condition essentielle pour son entrée en vigueur, vu le seuil de 60 %.

  En l’absence d’accord, la sécurité tarifaire et l’accessibilité financière auraient été compromises, avec un risque de désengagement du modèle de concertation. Il s’agit toutefois d’un accord transitoire, en attendant la réforme prévue pour 2028, notamment à travers une réforme de la nomenclature et un projet de loi-cadre. Cet accord s’inscrit également dans le cadre de la suppression des suppléments pour les patients BIM à partir du 1 er juillet en dentisterie et dans un encadrement des suppléments via les tarifs maximaux pour certaines prestations qui n’étaient auparavant réalisées que par des déconventionnés, moyennant des suppléments importants. Le futur cadre légal prévoit davantage de flexibilité pour les dentistes conventionnés, une limitation des suppléments pour les non ‑ conventionn é s ainsi que la suppression de certains quorums par arrondissement.

  Les données récentes montrent une hausse du nombre de dentistes conventionnés, plus rapide que la croissance du nombre d'actifs dans le secteur. Cette évolution ne s’explique pas uniquement par le conventionnement partiel, qui reste minoritaire et représente 18,75 % des conventionnés. Elle reflète également une augmentation du conventionnement total. À cet égard, notons que le taux de conventionnement des orthodontistes a doublé à la suite de l’introduction de tarifs maximaux pour certaines de leurs prestations. Enfin, les tarifs maximaux seront progressivement généralisés. Ils offrent une flexibilité à court terme tout en protégeant les patients, notamment via le mécanisme du maximum à facturer (MàF), et renforceront à moyen terme la sécurité tarifaire au sein du système de santé.

  Ludivine Dedonder:

  Merci beaucoup, monsieur le ministre. De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.36 uur. La réunion publique de commission est levée à 17 h 36. De antwoorden werden door de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding bezorgd. Les réponses ont été fournies par le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté .

• Vraag: Baarmoedertransplantaties (Q56015160C)

  gezondheid en welzijn

  Baarmoedertransplantaties
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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• Vraag: De behandeling van lipoedeem (Q56015161C)

  economie en werk

  De behandeling van lipoedeem
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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• Vraag: De behandeling van persisterende depressieve stoornissen (Q56015162C)

  economie en werk

  De behandeling van persisterende depressieve stoornissen
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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• Vraag: Het Antigifcentrum en het verkeerde gebruik van geneesmiddelen (Q56015163C)

  gezondheid en welzijn

  Het Antigifcentrum en het verkeerde gebruik van geneesmiddelen
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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• Vraag: Pollenallergie (Q56015164C)

  Pollenallergie
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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• Vraag: De toename van het aantal illegale esthetische injectiepraktijken (Q56015165C)

  De toename van het aantal illegale esthetische injectiepraktijken
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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• Vraag: Het (langdurige) gebruik van antidepressiva (Q56015166C)

  Het (langdurige) gebruik van antidepressiva
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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• Vraag: De rol van artificiële intelligentie inzake gezondheid in België en in Europa (Q56015167C)

  gezondheid en welzijn

  De rol van artificiële intelligentie inzake gezondheid in België en in Europa
  

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  PS Ludivine Dedonder
  

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  op 28 april 2026

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