Commissievergadering gezondheid en gelijke kansen op 18 november 2025

Mondelinge vragen

De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.

• Vraag: De Internationale Dag van de Biodiversiteit en de landbouw (Q56005080C)

  klimaat, energie en landbouw

  De Internationale Dag van de Biodiversiteit en de landbouw
  

  Gesteld door

  Les Engagés Marc Lejeune
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  Patrick Prévot
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België kampt met een alarmant biodiversiteitsverlies (slechts 4% gezonde habitats, 60% daling van akkervogels), waar minister Clarinval op reageert met een derde federale bijenplan (in openbare raadpleging) en een taskforce voor pollinatoren, gericht op holistische samenwerking tussen beleidsniveaus en sectoren. Lejeune (Les Engagés) juicht de aanpak toe maar wacht concrete resultaten af, terwijl Prévot en de commissie kritiek uiten op Clarinvals afwezigheid (sinds mei slechts 2x aanwezig) en maandelijkse deelname afdwingen—wat de minister bevestigt voor december. De coördinatie tussen overheden en integratie van biodiversiteit in voedselbeleid blijven cruciale knelpunten.

  Marc Lejeune:

  Monsieur le ministre, à chaque grande époque à ses rebondissements, chaque siècle à ses enjeux et ses défis. Et les défis qui me préoccupent aujourd’hui, moi, et Les Engagés, ce sont les 3 grandes crises qui risquent de bouleverser les vies de chaque être humain dans les années à venir: la pollution, le changement climatique, et la perte de biodiversité.

  Ce 22 mai 2025, c’est la journée internationale de la biodiversité. Et à cette occasion monsieur le ministre, j’aimerais vous poser une question. Je ne vais pas ici m’étendre car nos concitoyens sont bien conscient de l’importance de la biodiversité. C’est la pierre angulaire de la vie sur Terre, ses conséquences dépassent de loin les volets environnementaux mais s’étendent aux domaines économiques, sociaux et sanitaires. Je vais donc juste mettre le doigt sur un élément: en Belgique, seuls 4 % des habitats naturels sont en bon état écologique, et près d’un tiers des espèces indigènes sont désormais rares, vulnérables, menacées ou éteintes. Dans les zones agricoles, qui couvrent 44 % du territoire, les populations d’oiseaux ont chuté de 60,9 % en moyenne. 88 % de Belges pensent que la perte de biodiversité affectera leur quotidien à l’avenir.

  Mes questions sont les suivantes:

  - Votre NPG promet d’assurer la prospérité des pollinisateurs comme quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour contrer cette perte sèche de diversité d’espèces essentielles? Quelles mesures supplémentaire comptez-vous mettre en oeuvre pour protéger la biodiversité dans vos compétences?

  - Comment comptez-vous renforcer la coordination entre les niveaux de pouvoir ainsi qu’avec le ministre Crucke et mobiliser les ressources nécessaires pour inverser la tendance actuelle?

  David Clarinval:

  Monsieur le député, le déclin des populations de pollinisateurs constitue un enjeu important. La pollinisation joue en effet un rôle essentiel non seulement pour le bon fonctionnement des écosystèmes, mais aussi pour garantir la sécurité de notre approvisionnement alimentaire. Ce déclin résulte de causes multiples et entraîne des conséquences complexes. Il appelle donc une approche pluridisciplinaire et holistique, combinant santé animale, sécurité de la chaîne alimentaire, environnement et recherche.

  Pour y faire face, une task force fédérale a été créée afin d'assurer la gouvernance fédérale de la question des abeilles et des pollinisateurs. Elle est dirigée par mon administration en étroite collaboration avec l'administration fédérale de l'Environnement. Un troisième plan fédéral pour pollinisateurs est maintenant au point et est soumis à la consultation du public. La mise en œuvre de ce troisième plan offrira également l'occasion de renforcer l'échange d'informations et la collaboration entre les entités concernées. Dans ce contexte, mon administration veille à assurer une transition fluide et transparente des informations afin de favoriser les discussions ouvertes et constructives avec toutes les parties prenantes.

  Nous travaillons également à intégrer pleinement la dimension de la biodiversité des dossiers relevant de notre compétence, notamment en articulant les enjeux de sécurité alimentaire avec la transition vers des systèmes alimentaires plus durables.

  Voilà, monsieur le député, l'état des lieux des travaux relatifs à ce sujet.

  Marc Lejeune:

  Merci, monsieur le ministre. Je suis très heureux d'entendre qu'une task force a été créée pour traiter ce sujet important, dont vous avez du reste saisi toute la gravité puisque vous avez vous-même évoqué l'importance du déclin, tout comme celle de la pollinisation. Vous nous avez parlé du troisième plan fédéral pour pollinisateurs et de la transmission des informations. Nous attendrons donc ces informations. Je vous remercie d'ores et déjà d'avoir pris ce dossier à bras-le-corps et de traiter la problématique à la hauteur de son importance.

  La présidente : Je donne la parole à M. Prévot pour la question suivante.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, je vais vous faire gagner du temps. Nous ne vous avons plus vu au sein de cette commission depuis le mois de mai. Vous savez, je suis particulièrement attaché aux matières qui découlent directement de l'AFSCA, comme la sécurité alimentaire. Ce sont vraiment des dossiers importants.

  Aujourd'hui, j'avais 26 questions en commission, dont toute une partie sont maintenant devenues complètement obsolètes. À mon corps défendant, je vais vous faire économiser du temps. Cela vous en laissera peut-être pour boucler un budget. C'est ce que je vous souhaite.

  Je voudrais vous rappeler aussi que, dans les attributions qui sont les vôtres, vous avez la tutelle de l'AFSCA et la sécurité alimentaire. Si vous pouviez, à l'avenir, si tant est qu'il y ait un avenir après Noël, venir plus régulièrement au sein de cette commission, cela permettrait d'avoir des échanges actualisés.

  Madame la présidente, ma question datant du mois de mai, je la transforme en question écrite. Je n'ai pas besoin de la réponse maintenant, puisqu'elle sera obsolète. Cela ferait perdre du temps à tout le monde.

  La présidente : Monsieur le ministre, plusieurs membres m'ont fait part de cette même remarque, à savoir que vous n'êtes venu dans cette commission que deux fois, en avril et en mai. De nombreuses questions ont été déposées au mois de mai. Je pense pouvoir vous demander, au nom de tous les membres de la commission, de venir plus souvent dans cette commission pour répondre aux questions; une fois par mois, ce serait bien.

  Le ministre de la Santé vient toutes les semaines dans cette commission. Mais au vu des questions, il me semblerait raisonnable que vous puissiez vous libérer quelques heures une fois par mois pour répondre aux questions des membres. Je vous laisse vous exprimer à ce sujet.

  David Clarinval:

  Madame la présidente, comme dans les commissions de l'Économie et des Affaires sociales, il est dorénavant prévu que je vienne une fois par mois pour répondre aux questions. La prochaine réunion est déjà programmée pour le mois de décembre. Il est vrai qu'au mois de juin, nous n'avions pas pu organiser de commission. Ensuite, nous avons pris un peu de retard, mais dorénavant, nous reviendrons tous les mois.

  La présidente : La question n° 6005107C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite. Qu'en est-il de la question n° 56005108C?

  Patrick Prévot:

  Je prends bonne note de l'engagement du ministre et je le remercie. J'espère que nous pourrons avoir des débats plus réguliers. Cette question est aussi obsolète. Dès lors, je la transforme en question écrite. J'en fais de même pour les deux questions suivantes. La présidente : Les questions n° s 56005108C, 56005109C et 56005110C sont donc transformées en questions écrites.

• Vraag: De bescherming van de consument tegen de verboden waterbehandelingspraktijken van Nestlé (Q56005124C)

  Vraag: De bewezen fraude door mineraalwaterproducenten in Frankrijk (Q56005613C)

  economie en werk

  De bescherming van de consument tegen de verboden waterbehandelingspraktijken van Nestlé
  De bewezen fraude door mineraalwaterproducenten in Frankrijk
  Fraude en misleidende praktijken in de mineraalwaterindustrie summaryExplanation

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Sarah Schlitz
  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Een Franse Senaatscommissie onthulde dat Nestlé (Perrier/Vittel) jarenlang illegale behandelingen (microfiltratie, bestraling) gebruikte om verontreinigingen (pesticiden, PFAS) in mineraalwater te verdoezelen, met actieve medeplichtigheid van de Franse overheid. België bevestigt dat dergelijke methodes hier verboden zijn en dat de AFSCA geen afwijkingen vond bij Nestlé België (Etalle), hoewel een gerechtelijk onderzoek loopt en de 0,2-micrometerfilters in 2024 werden verwijderd na een waarschuwing van het SPF Volksgezondheid. Geen direct gezondheidsrisico voor Belgische consumenten, maar verhoogde controles en waakzaamheid zijn nodig, vooral voor grensoverschrijdende aankopen van mogelijk gefraudeerd Frans water.

  Sarah Schlitz:

  Madame le présidente, ma question date également du mois de mai. Depuis lors, si je peux me permettre, pas mal d'eau a coulé sous les ponts.

  Monsieur le ministre, le 20 mai dernier, une commission d’enquête du Sénat français a rendu un rapport accablant concernant les pratiques de Nestlé Waters dans la production et la commercialisation de certaines eaux minérales, en particulier la marque Perrier. Selon ce rapport, la multinationale aurait utilisé pendant plusieurs années des systèmes de traitement interdits, tels que la microfiltration à 0,2 micron et le rayonnement, pour masquer la présence de contaminants chimiques, dont des pesticides interdits, des nitrates et des PFAS.

  La commission dénonce une dissimulation systématique de ces infractions par plusieurs échelons de l’État français, jusqu’à l’Élysée. Des rapports de l’Agence régionale de santé ont été modifiés, sur demande explicite de Nestlé, pour supprimer toute référence aux contaminations. Le préfet du Gard, en lien avec le cabinet ministériel de la Santé, a lui-même été impliqué dans cette manœuvre. Bref, je vous parle ici d'un scandale d'État.

  Malgré ces révélations, aucune mesure de retrait ni de suspension de la commercialisation de l’eau Perrier n’a été prise à ce jour, y compris dans d’autres pays européens, dont la Belgique.

  La législation belge, alignée sur les normes européennes, interdit les traitements chimiques ou par rayonnement pour les eaux minérales naturelles. Seuls certains traitements physiques, tels que l'élimination du fer ou du gaz, sont autorisés sous conditions strictes. L’AFSCA réalise des échantillonnages annuels pour détecter d'éventuels contaminants.

  Monsieur le ministre, au vu de ce scandale des traitements interdits tels que le rayonnement et la microfiltration qui ont été utilisés en France, comment allez-vous nous assurer que ceux-ci n’ont pas été utilisés en Belgique?

  L’AFSCA, le SPF Santé publique ou le SPF Économie ont-ils été informés, par les autorités françaises ou par la Commission européenne des résultats de cette enquête ou des mesures sanitaires prises en France? Sinon, avez-vous initié un contact officiel pour demander des explications ou des analyses complémentaires?

  Enfin, Nestlé possède également une usine à Étalle, en province de Luxembourg, qui a fait l’objet d’une perquisition judiciaire en mars 2025. Pouvez-vous nous informer du motif précis de cette perquisition, de l’état de la procédure en cours et des suites que votre administration a données aux éléments éventuellement relevés à cette occasion?

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, c'est un véritable scandale qui a été révélé après le travail d'une commission d'enquête sénatoriale en France. Plusieurs minéraliers, dont Nestlé Waters, ont utilisé des systèmes de purification interdits pour décontaminer leur eau de source.

  La commission d'enquête va même jusqu'à blâmer l'État qui aurait délibérément dissimulé ces fraudes à grande échelle face au lobbying du géant de l'agroalimentaire. Au total, au moins 30 % des marques françaises auraient eu recours à des traitements non conformes, dont le point de départ vient d'un lanceur d'alerte. Des bouteilles de Vittel, Contrex, Hépar ou encore Perrier ont été vendues comme naturelles, alors que l'eau était passée par des processus de désinfection chimique.

  Selon Nestlé Waters, il n'y a aucun risque pour les consommateurs, sans en apporter toutefois la preuve.

  Dans les supermarchés, notamment proches de la frontière, les Français reconnaissent souvent les Belges à leurs caddies remplis de packs d'eau. Je lis d'ailleurs que cet Eldorado reste d'actualité pour les Belges. Bien que la France ait récemment augmenté la TVA de 5,5 % à 20 %, le pack de six bouteilles coûte 1,30 euro, soit 50 centimes de moins qu'en Belgique où le prix moyen d'un tel pack est de 1,80 euro.

  Cette fraude attestée des minéraliers en France réclame, selon moi, une attention particulière, notamment par rapport au nombre de Belges qui traversent la frontière pour aller faire leurs courses en France.

  Monsieur le ministre, quel est votre retour sur cette fraude attestée des minéraliers en France? Quel impact a-t-elle pu entraîner sur la sécurité alimentaire et la santé des consommateurs belges? Y a-t-il eu des risques? Nestlé Waters a-t-elle apporté des preuves concrètes à ce sujet? Enfin, quel suivi allez-vous ou avez-vous donné à ce scandale?

  David Clarinval:

  La directive européenne relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles a été transposée en droit national par l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. Cette législation établit le principe général d'interdiction des traitements de ces deux types d'eau. Seul un nombre limité de traitements sont autorisés.

  La cellule anti-fraude de l'AFSCA mène, en collaboration avec le SPF Économie, des contrôles ciblés auprès des producteurs belges d'eau minérale naturelle. Ces contrôles visent à examiner les méthodes de traitement appliquées à l'eau, notamment l'éventuel recours illégal à des systèmes de filtration. Les traitements tels que le filtrage sur charbon actif, le traitement avec le rayonnement UV ou l'usage de sulfate de fer sont strictement interdits.

  La microfiltration est permise à condition qu'elle n'ait pas d'effet désinfectant sur la flore microbienne présente dans l'eau captée à l'émergence et/ou qu'elle ne la modifie pas de manière significative. La dénomination "eau minérale naturelle" ou encore "eau de source" est effectivement interdite si des traitements autres que ceux prévus dans la législation en vigueur sont appliqués. En cas d'infraction constatée officiellement, le SPF Santé publique peut retirer l'autorisation de commercialisation aux opérateurs belges incriminés.

  La législation prévoit également que les eaux traitées illégalement sont déclarées nuisibles, ce qui peut impliquer un retrait du commerce par l'autorité chargée du contrôle officiel. Mes administrations n'ont pas été officiellement informées par les autorités françaises. Néanmoins, un contact a été établi via le système européen d'alerte rapide sans qu'aucune réponse n'ait été reçue à ce jour, selon les informations actuellement disponibles.

  La fraude constatée en France ne constitue pas un risque pour la sécurité alimentaire. Il convient toutefois de rappeler que toute méthode de traitement altérant la composition originelle de l'eau minérale naturelle ou de l'eau de source est interdite, même si elle vise à renforcer la sécurité de l'eau. Bien évidemment, l'eau, même filtrée, reste toujours potable.

  Le producteur belge concerné a bien été inspecté dans le cadre des contrôles susmentionnés. Une enquête judiciaire est en cours à l'encontre de cet opérateur.

  Par conséquent, aucune information complémentaire ne peut être communiquée à ce stade, de façon à préserver l'intégrité de la procédure judiciaire.

  Enfin, à la suite d'analyses scientifiques, le SPF Santé publique a rendu des conclusions négatives sur le principe de la filtration à 0,2 microgrammes mis en place par Nestlé, qui considérait cela comme autorisé.

  Dans un courrier daté du 21 mai 2024, le SPF a imposé au fabricant de retirer les filtres en question et de se mettre en conformité avec la législation. Dès le 21 mai 2024, ces filtres ont donc été retirés. Les résultats d'un contrôle mené par l'AFSCA en février 2025 montrent que Nestlé a pris les mesures nécessaires en retirant effectivement les filtres, et que les nouvelles actions – nettoyage et désinfection des drains – sont efficaces.

  Sarah Schlitz:

  Merci pour ces réponses, monsieur le ministre. Nous analyserons tout cela au regard des législations actuelles.

  Je m'étonne néanmoins du peu d'émoi suscité par ces infractions conscientes de Nestlé. Nous connaissons tous les méthodes utilisées par ce type de multinationales, notamment dans les pays du Sud. Il s'agit aujourd'hui d'un scandale sanitaire ici et en France.

  Je pense donc qu'aujourd'hui, un véritable rappel à la règle doit être fait vis-à-vis de ces multinationales et que les contrôles doivent être multipliés sur l'ensemble des entreprises qui seraient susceptibles d'effectuer le même type d'actes totalement illégaux et dangereux pour la santé de nos consommateurs. Je compte sur votre vigilance, monsieur le ministre.

  Patrick Prévot:

  Merci monsieur le ministre de nous avoir livré un instantané de la situation.

  J'habite Soignies, non loin de la frontière, et je connais de nombreuses personnes qui, malheureusement, vont faire leurs courses à Louvroil, du côté de Valenciennes. Quand un scandale sanitaire éclate en France et qu'il affecte la grande distribution, nous devons avoir le réflexe de nous dire que certaine Belges pourraient être directement concernés parce qu'ils vont faire leurs courses en France, étant donné que plusieurs produits – dont l'eau – sont moins chers là-bas. C'est, du reste, le sujet qui nous occupe ce matin.

  J'ai bien écouté vos réponses. Manifestement, tout est sous contrôle. En tout cas, restons vigilants. Lorsqu'un scandale sanitaire éclate en France et qu'il touche la grande distribution, nous devons rester attentifs puisque les Belges frontaliers traversent facilement la frontière pour faire leurs courses dans les supermarchés français.

  David Clarinval:

  Madame la présidente, permettez-moi une précision pour le compte rendu. Il s'agit de 0,2 micromètre. Je me suis trompé tout à l'heure. La présidente : Oui, monsieur le ministre, il me semblait en effet que c'était trop volumineux.

• Vraag: De bijensterfte (Q56005165C)

  Vraag: De bijensterfte (Q56005219C)

  Vraag: De voedselzekerheid en het uitsterven van de wilde bijen (Q56009604C)

  De bijensterfte
  De bijensterfte
  De voedselzekerheid en het uitsterven van de wilde bijen
  Bijensterfte en impact op voedselzekerheid summaryExplanation

  Gesteld door

  PVDA-PTB Natalie Eggermont
  Anders. Irina De Knop
  Ecolo-Groen Sarah Schlitz
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België behoort met 30-40% bedreigde wilde bijensoorten (vs. 9% EU-gemiddelde) tot de slechtste leerlingen, vooral door pesticiden, habitatverlies en klimaatverandering, wat de voedselzekerheid en biodiversiteit bedreigt. Minister Clarinval wijst op federale plannen (2021-2030), zoals pesticidenreductie (o.a. bijen-pictogrammen), EFSA-richtlijnen en een derde bijenactieplan (met focus op varroa-parasiet en Aziatische hoornaar), maar benadrukt dat landbouwbeleid en sensibilisering regionaal zijn. Schlitz kritiseert het gebrek aan concrete maatregelen tegen pesticiden en steun voor duurzame landbouwalternatieven, waarschuwt voor economische en voedselrisico’s (lokaal én export) en dringt aan op snellere actie om het bijenverlies te stoppen. De spanning blijft tussen federale coördinatie en regionale bevoegdheden, zonder duidelijke kwantitatieve doelen of tijdslijn.

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le ministre, selon une mise à jour récente de la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature, entre 30 et 40 % des espèces d'abeilles sauvages en Belgique sont aujourd'hui menacées d'extinction, un taux anormalement grave qui place notre pays parmi les mauvais élèves, alors que la moyenne européenne atteint seulement 9 %.

  Cette situation s'explique par plusieurs facteurs, notamment la perte d'habitat, l'utilisation de pesticides et le changement climatique, qui affecte particulièrement notre pays en raison de sa densité agricole et de la fragmentation des espaces naturels en Belgique.

  Selon l'Organisation des Nations Unies (ONU), les abeilles pollinisent 71 des 100 espèces cultivées, fournissant 90 % des denrées alimentaires mondiales. Leur déclin constitue donc une menace grave pour la biodiversité et pour les services écosystémiques essentiels comme la pollinisation des cultures, indispensable à la sécurité alimentaire. En d'autres termes, c’est notre autonomie alimentaire qui est en cause aujourd'hui avec cette menace sur les abeilles.

  Dans ce contexte, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles sont les mesures que vous envisagez face à cette situation de crise. Comptez-vous réduire l'usage des pesticides nocifs pour les pollinisateurs? Allez-vous soutenir les pratiques agricoles favorables à la biodiversité afin d'inverser cette tendance inquiétante? Avez-vous fixé des objectifs chiffrés à court et moyen terme pour assurer la sauvegarde des pollinisations d'abeilles sauvages en Belgique? Le cas échéant, comment leur atteinte sera-t-elle suivie? Enfin, ce sujet sera-t-il abordé avec vos collègues des régions, étant donné le lien très fort avec les matières régionales?

  David Clarinval:

  Madame Schlitz, l'Autorité fédérale agit depuis de nombreuses années en faveur des pollinisateurs à travers les plans fédéraux pour les pollinisateurs, s'inscrivant dans la stratégie nationale 2021-2030 et coordonnés avec les actions européennes et belges. Le plan fédéral de réduction des pesticides comprend plusieurs mesures visant à identifier, évaluer et gérer les risques des produits phytos pour les pollinisateurs. Je soutiens notamment l'utilisation d'un pictogramme abeille sur les étiquettes des produits phytos afin de sensibiliser les utilisateurs et encourager soit le choix d'alternatives, soit une application plus prudente.

  Au niveau européen, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission développent un document d'orientation sur l'évaluation des risques pour les abeilles, que la Belgique soutient pleinement. Certaines lignes directrices sont d'ailleurs déjà appliquées au niveau belge. Je tiens à rappeler que les applications pour lesquelles aucun risque acceptable ne peut être démontré ne sont pas autorisées et des mesures de réduction de risques peuvent être imposées, par exemple éviter l'usage pendant la floraison ou lorsque les abeilles butinent.

  La mortalité des abeilles est multifactorielle et nécessite une approche intégrée. Une task force fédérale, pilotée par le SPF Santé en collaboration avec l'administration de l'Environnement, coordonne tous ces travaux. Le gouvernement finalise actuellement le troisième plan fédéral pour les pollinisateurs, incluant des mesures contre les frelons asiatiques.

  Le groupe de travail fédéral sur les abeilles, réunissant apiculteurs, autorités et experts, organise régulièrement des concertations. L'AFSCA assure une surveillance annuelle de la mortalité des abeilles et partage ses résultats lors du groupe de travail. Depuis de nombreuses années, la principale cause de mortalité reste le parasite varroa, même si le frelon asiatique devient de plus en plus préoccupant.

  L'agence publie chaque année des recommandations de lutte et intervient en cas de maladie à déclaration obligatoire.

  Lors de la réunion du 28 octobre 2025, le groupe de travail a réaffirmé la nécessité de renforcer la sélection de reines résistantes au varroa et d'améliorer l'usage des méthodes biotechniques. Je soutiens également des projets de recherche visant à développer de nouvelles pistes de lutte contre le varroa.

  Enfin, les pratiques agricoles, le suivi de la biodiversité et la sensibilisation des autorités locales relèvent des compétences régionales, tandis que les actions de sensibilisation fédérales pour les biodiversités et les pollinisateurs sont du ressort du ministre Crucke. Pour ces aspects, je vous invite donc à contacter les ministres compétents.

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je ne manquerai pas d'également déposer une question à l'attention de votre collègue Crucke. Néanmoins, je pense que la question des pesticides est un levier sur lequel il est absolument nécessaire d'agir. Cela fait trop longtemps que la Belgique se positionne comme le mauvais élève de la classe européenne sur ce sujet, en multipliant les demandes de dérogation et en ne soutenant pas suffisamment les alternatives et les agriculteurs, les petits producteurs locaux qui, eux, se démènent avec des alternatives aux pesticides. Aujourd'hui, ce sont ces personnes-là qui doivent être encouragées et soutenues. On doit absolument se battre pour ne pas qu'elles mettent la clé sous le paillasson. Or on sait que c'est le cas pour nombre d'entre elles. Aujourd'hui, on parle d'abeilles. On peut se dire que, les abeilles, c'est mignon. Mais ces insectes assurent notre sécurité alimentaire, autrement dit, la capacité des humains en Belgique à se nourrir et à disposer de nourriture produite localement. Et, pour vous qui aimez les exportations, c'est aussi un enjeu essentiel pour pouvoir continuer à produire et exporter. Poursuivre aujourd'hui cette tendance extrêmement inquiétante revient en fait à couper la capacité de nos agriculteurs, quels qu'ils soient, à nourrir la population belge mais aussi à exporter à l'étranger. C'est donc à la fois un enjeu de santé et de capacité à se nourrir, mais également un enjeu économique. Monsieur le ministre, je vous encourage dès lors à agir au plus vite pour stopper cette tendance.

• Vraag: Cannabis in Haribosnoep (Q56005569C)

  Vraag: Cannabis in producten van het merk Haribo (Q56005610C)

  Cannabis in Haribosnoep
  Cannabis in producten van het merk Haribo
  Cannabis in Haribo-producten summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Lotte Peeters
  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de terugroep van Haribo-snoep (colaflesjes) in België en Nederland na vermoedens van cannabisbesmetting, waarbij kinderen en volwassenen ziek werden, maar latere analyses in Nederland geen cannabis aantoonden. Minister Clarinval bevestigde dat Belgische stalen schoon bleken en dat het FAVV preventief handelde, terwijl het Nederlandse politieonderzoek naar de oorzaak van de ziektegevallen nog loopt. Parlementsleden benadrukten de snelle communicatie van het FAVV als positief, maar bleven vragen stellen over traçabiliteit, grensoverschrijdende samenwerking en toekomstige maatregelen om drugbesmetting in voedsel te voorkomen. De zaak blijft onopgehelderd, met afwachting van de Nederlandse onderzoeksresultaten.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, eind mei werden in Nederland zakjes snoep van Haribo teruggeroepen wegens de aanwezigheid van cannabis. In België heeft men die maatregel gevolgd, omdat enkele kinderen en volwassenen ziek werden en sommigen van hen in het ziekenhuis belandden na consumptie van de zogenaamde colaflesjes van het snoepmerk.

  Ondertussen zijn we enkele maanden later en is er al een beetje meer duidelijkheid over het incident, zodat ik mijn vraag wel wat moet aanpassen. Het bleek dat in Nederland wel degelijk cannabis in de zakjes aangetroffen werd, maar in België zou dat niet het geval zijn.

  De snoepfabrikant heeft laten weten dat het niet om een productiefout ging. Kunt u dat bevestigen? Kan het FAVV ook bevestigen dat er in België effectief geen cannabis in het bewuste snoepgoed van de Belgische producent aangetroffen werd?

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, vous devez vous en souvenir, lors de la précédente législature, je vous avais interrogé au sujet d’ecstasy retrouvée dans des bouteilles de champagne. C’était en juin 2022.

  Aujourd’hui, il est question de cannabis dans des confiseries. Tout le monde, ou presque, a vu passer l’information: aux Pays-Bas, des bonbons de la marque Haribo ont été retrouvés contenant du cannabis parmi leurs composants. Certains consommateurs sont tombés malades, tandis que d’autres ont peut ‑ ê tre mieux support é la chose, question d ’ habitude.

  Le 2 juin, nous avons appris que le numéro de lot concernée pouvait circuler en Belgique. C'est pourquoi l'AFSCA a rappelé ces produits par prévention. Au mois de juin, quand j'écrivais cette question, nous ignorions quel magasin belge avait pu vendre ces paquets d'un kilo. L'enquête policière était d'ailleurs toujours en cours de l'autre côté de la frontière, afin de savoir comment du cannabis avait pu se retrouver dans des bonbons dont sont friands les enfants.

  Je ne peux évidemment m’empêcher d’établir un parallèle avec l’ecstasy retrouvée dans les bouteilles de champagne. Quelle pourrait être la prochaine étape? Quelle drogue, et dans quel produit? Je pense qu’il s’agit là, bien entendu, d’une question sérieuse.

  Monsieur le ministre, depuis le dépôt de cette question, avez-vous eu connaissance des magasins qui ont pu vendre les lots contenant du cannabis? Si tel est le cas, quels sont ces magasins? Si ce n'est pas le cas, n'est-ce pas la preuve d'une défaillance, ou en tout cas d'une faille dans la traçabilité de la chaîne logistique en ce qui concerne un enjeu aussi important que la sécurité alimentaire?

  L’ecstasy retrouvée dans les bouteilles de champagne concernait déjà les Pays-Bas ainsi que l'Allemagne. Comment se déroule la coordination entre pays frontaliers pour s'assurer que la drogue n'entre pas dans des produits alimentaires basiques? Enfin, des mesures concrètes ont-elles déjà été prises ou vont-elles l'être?

  David Clarinval:

  Geachte Kamerleden, op 19 juni 2025 werden we door de Nederlandse autoriteiten via RASFF-notificatie 2025.4099 geïnformeerd dat er geen ongewenste stoffen in de vorm van cannabis of aanverwante substanties werden aangetroffen in de genomen stalen. Die analyse werd uitgevoerd op stalen die door de Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit aan de Nederlandse politie waren overgedragen voor aanvullend onderzoek en vervolgens geanalyseerd door het Nederlands Forensisch Instituut.

  De zaak was aanvankelijk geopend op basis van enkele ziektegevallen waarbij indicatietesten in het kader van het politieonderzoek een vermoedelijke aanwezigheid van cannabis in de snoepjes, namelijk Coca-Colaflesjes, aantoonden. De definitieve analyse van het NFI toonde echter aan dat meerdere partijen snoep geen ongewenste ingrediënten bevatten.

  Les résultats de l'enquête policière menée aux Pays-Bas ont également été rendus publics. Sur cette base, le NVWA a publié une mise à jour du communiqué de presse sur son site web, le 20 juin 2025. Par la suite, le 27 juin 2025, Haribo a également demandé à l'agence de retirer le communiqué de presse de son site web, ce qui a été fait.

  Selon la police néerlandaise, une enquête menée par le ministère public est toujours en cours pour déterminer les raisons du malaise constaté chez ces enfants. Voilà l'ensemble des informations dont je dispose sur cette question.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, het blijft een mysterie. We zullen de resultaten van het onderzoek van het openbaar ministerie in Nederland moeten afwachten.

  Het is alvast goed om te horen dat het FAVV, hoewel het nog niet helemaal zeker was over de al dan niet aanwezigheid van cannabis in snoepgoed, snel heeft gehandeld om mogelijke slachtoffers in België te voorkomen door de terugroepactie en de communicatie op 20 juni 2025.

  Patrick Prévot:

  Voici ma réplique en trois points. Une inconnue d'abord, puisque le mystère demeure; une satisfaction ensuite, au vu de la communication rapide de l'AFSCA envers les consommateurs belges; enfin, un espoir d'avoir peut-être une vérité, s'agissant de l'enquête qui est toujours en cours et qui nous révélera – peut-être – le fin fond de l'histoire. Nous ne manquerons naturellement pas de revenir vers vous lorsque celle-ci sera terminée.

• Vraag: De ziektevrije status voor vogelgriep (Q56005570C)

  Vraag: De vogelgriepepidemie in Duitsland (Q56010069C)

  Vraag: De stavaza betreffende de vogelgriep in België (Q56010304C)

  gezondheid en welzijn

  De ziektevrije status voor vogelgriep
  De vogelgriepepidemie in Duitsland
  De stavaza betreffende de vogelgriep in België
  Vogelgriepstatus en -epidemieën in Duitsland en België summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Lotte Peeters
  MR Anthony Dufrane
  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België herwon zijn vogelgriepvrije status (H5N1), maar blijft verhoogde waakzaamheid handhaven via preventieve maatregelen zoals verplicht confinement (sinds 23/10/2025), biosveiligheid en gerichte preventieve slachtingen (Ravels, Houthulst). Minister Clarinval bevestigt dat vaccinatie de meest beloftevolle oplossing is op lange termijn—ondanks Europese weerstand (exportbelemmeringen, logistieke uitdagingen)—en pleit voor een gecoördineerde EU-aanpak, geïnspireerd door het Franse voorbeeld waar massavaccinatie van eenden de verspreiding remde. Economische risico’s (exportblokkades, sectorverliezen) en dierwelzijn blijven kritiek, terwijl het FAVV en gewesten samenwerken voor actieve surveillance (wilde/vogels pluimvee) en snelle inperkingszones bij uitbraken.

  Lotte Peeters:

  Wij namen akte van het goede nieuws dat België de ziektevrije status voor vogelgriep behaalde. De Wereldorganisatie voor diergezondheid heeft de Belgische zelfverklaring van de ziektevrije status voor de besmettelijke dierziekte bij pluimvee een tijdje geleden goedgekeurd. Ik dank u voor de inspanningen die u als bevoegd minister hebt geleverd om die status te kunnen bereiken.

  Ik heb nog een korte vraag daarover. Ik neem aan dat ondanks het wegvallen van de afschermplicht, verhoogde waakzaamheid nog steeds belangrijk blijft. Welk standpunt neemt het FAVV daarover in, zowel voor hobbyhouders als voor pluimveehouders? Volgt u als bevoegd minister dat standpunt?

  Anthony Dufrane:

  Madame la présidente, afin de faire gagner du temps à la commission, je vais laisser de côté mon introduction et en venir directement à mes questions.

  Monsieur le ministre, de quelle manière votre administration et les régions collaborent-elles pour surveiller et prévenir la propagation du virus H5N1 en Belgique? Quelles sont les mesures spécifiques prévues pour renforcer cette coordination? Des abattages préventifs ou des mesures de confinement ont-ils été envisagés ou mis en œuvre?

  Le virus H5N1 a-t-il déjà été identifié dans de nouveaux élevages belges?

  Quelles mesures appliquez-vous pour ralentir la propagation du virus, comme l'interdiction de sortie des volailles ou le renforcement des contrôles sanitaires?

  Quid des vaccins disponibles pour la souche H5N1?

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, cela fait maintenant quelques années que nous occupons respectivement les mêmes postes, vous ministre, moi député. Certains diront que nos carrières stagnent. Aujourd'hui, nous abordons une énième fois la situation de la grippe aviaire en Belgique.

  Que cette maladie revienne dans le débat public et devienne un dossier annuel au sein même de cette commission, vous l'aviez admis lors d'une réponse à l'une de mes nombreuses questions. En mars 2023, vous faisiez part d'une réflexion personnelle et hors balises sur le long terme, disiez-vous: "Nous nous dirigeons vers une impasse. Ce virus va probablement devenir endogène, et nous devrons débattre à l'échelle européenne de la vaccination de nos volailles."

  Au moment du dépôt de cette question, plusieurs foyers de la maladie avaient été détectés sur notre territoire. Le risque de contamination étant important, l'AFSCA s'était dite inquiète pour les exploitations avicoles belges, alors que des mesures de confinement drastiques étaient mises en place chez nos voisins français et allemands.

  Monsieur le ministre, le temps s'étant écoulé entre le dépôt de cette question et aujourd'hui, pourriez-vous nous faire le point sur la situation de la grippe aviaire en Belgique?

  Force est de constater que le virus est visiblement endogène. Une réponse coordonnée à l'échelle européenne semble indispensable. Maintenez-vous toujours les propos que vous m'aviez tenus voici plus de deux ans? Cet impératif est-il prononcé hors balises, ou maintenant au nom du gouvernement fédéral? Si tel est le cas, comptez-vous aborder cette stratégie avec les entités fédérées et vos homologues européens?

  David Clarinval:

  Europa wordt sinds het najaar van 2020 geconfronteerd met besmettingen door hoogpathogene vogelgriepvirussen van het type H5. Anders dan in de voorafgaande jaren blijven die virussen het hele jaar door circuleren bij wilde vogels, die pluimvee en andere gehouden vogels kunnen besmetten.

  Ik heb vanaf het begin van de epidemie, op advies van het FAVV, een reeks preventieve maatregelen ingevoerd om besmettingen bij pluimvee en andere vogels te voorkomen en snel op te sporen. Sommige maatregelen zijn enkel van toepassing op pluimveehouders, andere hebben ook betrekking op hobbyhouders. De afgelopen jaren hebben aangetoond dat die maatregelen doeltreffend zijn. Het FAVV en de gewestelijke autoriteiten werken actief samen aan het toezicht op hoogpathogene vogelgriep bij wilde en gehouden vogels.

  Sinds 15 november 2021 is in België een periode van verhoogd risico van kracht. Die geldt nog steeds en de maatregelen worden regelmatig aangepast op basis van een risicobeoordeling die verschillende elementen in aanmerking neemt, zoals de kenmerken van de circulerende stammen, de epidemiologische situatie, de evolutie van de migratie van wilde vogels, evenals de betrokken inrichting en activiteiten.

  Le 23 octobre 2025, les mesures ont été renforcées dans toute la Belgique. Depuis ce jour, le confinement des oiseaux et des volailles des élevages commerciaux et des élevages enregistrés auprès de Sanitel est obligatoire. Les volailles et les oiseaux captifs doivent toujours être nourris et abreuvés à l'intérieur ou au moins à l'abri des oiseaux sauvages, et il est interdit d'utiliser de l'eau de surface non traitée ou de l'eau de pluie pour les abreuver.

  Des abattages préventifs ont été effectués dans deux exploitations de volailles situées en face des exploitations infectées à Ravels et à Houthulst, fin octobre, en raison d'un risque élevé de transmission. Aucun autre foyer n'a été détecté depuis celui de Ravels.

  La grippe aviaire est une maladie à notification obligatoire et, dans toutes les exploitations avicoles, une surveillance passive est assurée. Les cas de maladies anormales ou de mortalité chez les volailles et tous les cas de baisse significative de la ponte ou de forte diminution de la consommation d'aliments et d'eau doivent être examinés par le vétérinaire de l'exploitation. Si le vétérinaire ne peut exclure une infection par la grippe aviaire, aucun traitement thérapeutique ne peut être entrepris avant que des échantillons ou des carcasses aient été envoyés pour autopsie et examen complémentaire afin d'exclure une infection par la grippe aviaire.

  De plus, une surveillance active est assurée dans les exploitations de canards, d'oies, de perdrix et de faisans, via des analyses de sang une fois par an. Dès la suspicion d'un foyer de grippe aviaire, des mesures appropriées sont mises en place afin d'éviter toute propagation du virus: confinement des animaux, restrictions sur les contacts et les mouvements, application de mesures de biosécurité stricte.

  Les foyers de grippe aviaire causent d'importantes conséquences économiques pour le secteur. En cas de foyer, des mesures de contrôle spécifiques sont appliquées tant au niveau du foyer que dans une zone de protection s'étendant sur 3 km, et dans une zone de surveillance s'étendant sur 10 km, autour de ce foyer. Ces mesures impliquent des restrictions de mouvements pour le secteur avicole, y compris les abattoirs, les couvoirs et les centres d'emballage d'œufs. S'y ajoutent les conséquences liées à la perte de notre statut indemne auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), ce qui limite fortement les exportations vers les pays tiers qui imposent des embargos en cas de foyer de grippe aviaire.

  L'AFSCA prend en charge les frais d'abattage et de restriction des volailles ainsi que les frais liés au nettoyage et à la désinfection dans le foyer. L'indemnisation pour les volailles et leurs produits ainsi que pour les aliments présents sur le site sont assurés par le Fonds sanitaire.

  La Belgique suit de près les recherches menées actuellement sur la vaccination des volailles contre la grippe aviaire, mais des obstacles majeurs, à savoir la disponibilité de vaccins appropriés et efficaces, la faisabilité de la vaccination en termes de capacité de mise en œuvre, la réticence des pays tiers à importer des animaux et des produits ayant fait l'objet d'une vaccination doivent encore être surmontés pour envisager de recourir à une vaccination à grande échelle. Ces défis sont examinés et évalués sur les différents fronts, aussi bien au niveau européen qu'au niveau national.

  Et toujours hors balises, monsieur Prévot, j'ajouterai que l'année dernière, nous avions été assez épargnés par la grippe aviaire et j'ose dire que c'était sans doute aussi dû au fait que les Français avaient massivement vacciné leurs canards, principalement, et que cela a eu un impact par phénomène de contagion, si je puis dire. Cette année, ce n'est plus le cas et on voit le retour de la grippe – même si cela reste encore assez ciblé pour le moment, croisons les doigts. Donc cela me conforte dans mes convictions que la vaccination doit être une piste privilégiée. Nous avons déjà pris des initiatives et nous travaillons en parallèle au niveau européen pour essayer d'obtenir cette décision, mais ce n'est pas évident car nous ne sommes pas tous alignés sur cette politique. Je reste toutefois convaincu que c'est la meilleure voie à suivre pour nous épargner cette maladie à l'avenir.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, het is inderdaad belangrijk om op preventieve maatregelen te blijven inzetten, zodat uitbraken zo snel mogelijk kunnen worden opgespoord en de verspreiding ervan kan worden voorkomen. De ziektevrije status is nu eenmaal heel belangrijk gelet op het economische belang ervan voor onze pluimveehouders. Wij zijn heel verheugd te vernemen dat u daarop blijvend zult inzetten.

  Tevens dank ik u voor de toelichting over een mogelijke vaccinatie. Ook die beleidsoptie zullen wij samen met u verder opvolgen.

  Anthony Dufrane:

  Monsieur le ministre, merci d'avoir répondu à nos questions et d'avoir rapidement pris les mesures afin d'endiguer cette grippe, notamment en travaillant avec vos homologues régionaux, afin de réduire et d'empêcher la propagation de cette maladie. Il est également appréciable de noter que les mesures mises en place permettent aujourd'hui de limiter l'épidémie aux deux seules installations identifiées. La propagation de cette souche peut s'avérer catastrophique pour les éleveurs et pour tout le secteur, mais aussi et surtout pour les animaux. Je note qu'à l'approche des fêtes de fin d'année, au moment où la demande de volailles est beaucoup plus élevée, ces nouvelles sont assez rassurantes pour le consommateur. Je vous remercie pour votre implication dans ce dossier.

  Patrick Prévot:

  Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Malheureusement, cette problématique est devenue récurrente. Cela fait des années que nous l'abordons au sein même de cette commission. J'ai entendu votre réponse. Depuis le 23 octobre, des mesures plus strictes ont été prises, comme le confinement des volailles, et aucun autre foyer n'a été détecté depuis les deux foyers qui avaient été cités fin octobre. C'est de nature à nous rassurer, mais la vigilance doit plus que jamais rester de mise, et les mesures devront être adaptées si d'autres foyers venaient à être détectés. Par ailleurs, vous avez rappelé les risques économiques d'une contamination généralisée.

  Je suis aligné avec vous sur la vaccination. Elle fait face aujourd'hui à certaines volontés d'adhésion, et à certaines autres velléités. D'autres ne souhaitent pas s'exprimer. Elle fait face à des obstacles, à des défis, à des réticences que nous devrons surmonter à l'avenir. La France est un exemple, et je partage le sentiment qui est le vôtre. Je pense que la campagne massive de vaccination nous avait prémunis. Elle est la preuve que cela fonctionne. J'espère que les mentalités et les avis sur la question évolueront, dans le sens qui est le vôtre, puisque je le partage.

  La présidente : Je donne la parole à M. Prévot pour la question suivante.

  Patrick Prévot:

  Je transforme cette question ainsi que la suivante en questions écrites. La présidente : Les questions n° s 56005609C et 56005611C de M. Prévot sont donc transformées en questions écrites.

• Vraag: PFAS in eieren en rood fruit (Q56005671C)

  PFAS in eieren en rood fruit
  

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Sarah Schlitz
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Sarah Schlitz dringt aan op federale actie om de bron van PFAS-vervuiling af te sluiten, wijzend op de gezondheidsrisico’s en exponentiële groei van deze "eeuwige chemicaliën", terwijl regionale waarschuwingen (zoals verbod op eieren en bessen) slechts symptoombestrijding zijn. Minister Clarinval wijst de verantwoordelijkheid af naar de regio’s, die volgens hem bevoegd zijn voor lokale milieumaatregelen. Schlitz benadrukt dat het federale niveau de productie en verspreiding van PFAS moet stoppen om een sanitaire en financiële tijdbom te voorkomen. De discussie draait om wie de regie moet nemen: preventieve bronbestrijding (federaal) vs. schadebeperking (regionaal).

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le Ministre,

  Votre collègue Wallon a alerté la population des zones concernées par les pollutions aux PFAS : désormais, elles ne doivent plus consommer leurs oeufs et fruits rouges. Il évoque un principe de précaution.

  Mais la précaution ne devrait elle pas de fermer le robinet à la source?

  Quelles mesures allez vous prendre pour enfin stopper cette pollution? Selon quel calendrier?

  David Clarinval:

  Madame Schlitz, je comprends parfaitement vos inquiétudes légitimes devant une question qui touche la santé publique et l'environnement. Toutefois, et comme vous le faites remarquer dans votre question, la gestion des pollutions locales, notamment celles qui sont liées aux substances telles que les PFAS, relèvent des compétences des régions. Il appartient donc aux autorités régionales compétentes de mener les enquêtes environnementales, de prendre les mesures de précaution et de définir les plans d'action. Je vous invite donc à adresser vos questions au ministre wallon compétent.

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse succincte. En effet, c'est du côté des régions que l'on trouve les informations destinées aux citoyens et aux consommateurs, aux gens à qui on recommande de ne pas manger les œufs et fruits rouges qu'ils cultivent parce qu'ils pourraient être contaminés par les PFAS. C'est un problème énorme, puisqu'on ne peut plus manger ce que l'on produit soi-même. En réalité, la responsabilité dans ce dossier est également fédérale. Et vous le savez! C'est le fédéral qui a la main sur le robinet des PFAS et qui détient le pouvoir de mettre un terme à la diffusion massive de ces polluants éternels dans l'environnement. Aujourd'hui, la consommation de PFAS suit une courbe exponentielle, alors que nous en connaissons les conséquences sur la santé et le coût que la dépollution et le suivi médical des personnes contaminées vont engendrer. C'est une véritable bombe à retardement qu'il faut désamorcer. Il ne s'agit pas seulement d'une question de prévention et de dépollution. Il faut arrêter la diffusion des PFAS dans l'environnement. Et c'est une tâche qui incombe au fédéral, monsieur le ministre.

• Vraag: De impact op kleine slachthuizen van de nieuwe FAVV-tool voor de planning van slachtactiviteiten (Q56006007C)

  De impact op kleine slachthuizen van de nieuwe FAVV-tool voor de planning van slachtactiviteiten
  

  Gesteld door

  Les Engagés Anne Pirson
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De AFSCA-planningstool voor slachtdagen (2026) dwingt abattoirs vooraf data, aantallen dieren en uren te registreren om vétérinaire-controles (*ante/post mortem*) beter te organiseren, maar kleine slachthuizen vrezen starheid en operationele onhaalbaarheid door onvoorspelbaarheid (bv. diergerelateerde vertragingen). Minister Clarinval benadrukt flexibiliteit voor kleine spelers (geen permanente vétérinaire-aanwezigheid, voorafgaande melding volstaat) en wijst op overleg sinds 2022 met sector en vakbonden, waaruit een deels consensus ontstond; een landelijke infosessie eind 2024 moet praktische bezorgdheden wegwerken, terwijl de EU het voorstel al goedkeurde (publicatie voorzien in 2026 na advies Raad van State). Structurele uitdagingen (vétérinaire-tekort, aantrekkingskracht beroep) blijven echter onopgelost, ondanks loonsverhogingen uit de *Pax Veterinaria*. Pirson houdt een slag om de arm door de onvoorspelbaarheid van slachtwerk en belooft opvolging van de infosessie.

  Anne Pirson:

  Monsieur le ministre, l'AFSCA prévoit la mise en place dès 2026 d'un outil de planification des journées d'abattage, dans lesquelles les abattoirs devront inscrire à l'avance leurs sessions avec un certain nombre de données, telles que le nombre d'animaux, les horaires, etc. On comprend bien que cette mesure a pour objectif de mieux organiser le travail des vétérinaires, que l'on sait compliqué. Les contrôles ante et post mortem suscitent évidemment de vives inquiétudes sur le terrain, surtout pour les abattoirs de petite taille. Cette rigidité organisationnelle semble difficilement conciliable avec les réalités du terrain.

  Ce dispositif traduit aussi un renversement de logique: l'organisation des abattages dépendrait de la disponibilité des vétérinaires agréés, et plus l'inverse. On comprend bien que cette réforme s'inscrit dans un contexte plus large, celui de la Pax Veterinaria qui a été conclue entre l'AFSCA, l'UPV et le secteur de la viande suite aux tensions de la fin 2024. Ces tensions ont été marquées par des risques de grève et des conditions de travail très dures pour les vétérinaires.

  Le plan d'action intégré prévu par cette convention vise donc à améliorer l'attractivité du métier notamment via une revalorisation des honoraires. C'est important mais cela ne résoudra pas les problèmes structurels que sont la pénurie et l'organisation.

  Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment l'AFSCA entend intégrer les réalités opérationnelles très diverses du secteur dans la conception de cet outil? Des consultations sont-elles prévues avec les représentants des abattoirs, en particulier ceux des plus petits? Plus largement, quel est l'état d'avancement de ce dossier au sein de votre cabinet?

  David Clarinval:

  Madame Pirson, la réorganisation prévoit que les plannings d'abattage soient communiqués plus tôt qu'actuellement, soit la semaine précédant les abattages. La plupart des abattoirs travaillent toujours les mêmes jours. Dans les plus petits abattoirs, les horaires d'abattage varient en fait très peu. En outre, les petits abattoirs continueront à bénéficier de l'expertise contingentée qui n'impose pas la présence permanente d'un vétérinaire officiel pendant les activités.

  Concrètement, l’abattoir transmet à l’avance les jours et heures d’arrivée des animaux pour l’inspection ante mortem . Le vétérinaire officiel se présente à l’heure indiquée, réalise l’inspection puis quitte l’abattoir. Les abattages peuvent alors commencer. L’abattoir communique également l’heure prévue de fin d’abattage et de mise à disposition des carcasses pour l’inspection post mortem . Le v é t é rinaire officiel effectue cette inspection et repart une fois sa mission termin é e. Ce syst è me r é duit les frais pour les petits abattoirs.

  Le projet d’arrêté royal organisant cette expertise, discuté depuis 2022, a fait l’objet de plus d’une vingtaine de réunions entre l’autorité compétente, les fédérations d’abattoirs et les syndicats vétérinaires. Un consensus a été trouvé sur de nombreux points, mais pas sur tous. Il revient donc aux autorités de trancher le dernier point.

  À la demande des fédérations, l’agence organisera, fin de cette année, une réunion nationale pour présenter les projets et leurs modalités pratiques. Le texte a déjà été transmis aux autorités européennes, qui n’ont pas formulé d’objection. Il doit encore franchir plusieurs étapes, dont l’avis du Conseil d’État, avant une publication que j’envisage au cours de l’année 2026.

  Voilà l’état des lieux de la situation, madame la députée.

  Anne Pirson:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. J'insiste juste sur le fait que le travail dans un abattoir est aussi souvent soumis à des imprévus. Comme on y travaille avec des animaux, avoir des prévisions très fixes est sans doute plus compliqué que dans d'autres secteurs. J'ai bien pris note de la réunion au niveau national prévue fin décembre. Nous serons y attentifs. La présidente : La question n° 56006170C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite à sa demande.

• Vraag: Cadmium in onze voeding (Q56006171C)

  Vraag: Het hoge cadmiumgehalte van chocoladeproducten (Q56007643C)

  Vraag: Cadmium in onze voeding (Q56007999C)

  Cadmium in onze voeding
  Het hoge cadmiumgehalte van chocoladeproducten
  Cadmium in onze voeding
  Cadmium in voedingsmiddelen, waaronder chocolade summaryExplanation

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  PS Patrick Prévot
  MR Julie Taton
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de blootstelling aan cadmium in voeding, met name in chocoladeproducten, granen en aardappelen, en de tegenstrijdige risico-inschattingen tussen België (AFSCA, geruststellend) en Frankrijk (artsengroepen, alarmerend). Studies tonen aan dat 95% van de Belgische kinderen cadmiumsporen in hun urine hebben, met 0,3–4,6% boven de veilige grens, terwijl de AFSCA in 2024 99,9% conformiteit in voedingsmonsters vond, maar verouderde data (2009) wijzen op hoge overschrijdingen bij kinderen. Minister Clarinval bevestigt dat chocolade een hoofdbron is, benadrukt strengere EU-normen voor cadmium in meststoffen (60 µg/kg sinds 2022) en kondigt een nieuwe Belgische studie (Metalfood, 2026) aan, terwijl alternatieven voor fosfaatmeststoffen (bv. uit Marokko) beperkt zijn door geopolitieke afhankelijkheid. Taton pleit voor tussentijdse voorlichting aan burgers, maar concrete maatregelen blijven uit tot de nieuwe onderzoeksresultaten.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, une alerte sanitaire lancée chez nos voisins français fait toujours tache d'huile en Belgique – pure logique lorsque l'on s'aperçoit que l'inquiétude peut être soit vive soit relative de part et d'autre d'une même frontière.

  C'est le cas du cadmium, ce métal lourd présent dans le pain, les céréales, les pommes de terre et j'en passe. Le cadmium est classé cancérogène pour l'être humain par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), et son exposition sur le long terme et dans autant de produits alimentaires du quotidien pose question pour les groupes vulnérables tels que les enfants.

  Pour rédiger cette question, je me suis informé et j'ai pu lire qu'en Wallonie, une vaste étude menée entre 2019 et 2023 par l'ISSeP a détecté la présence de cadmium dans l'urine de 95 % des enfants testés. Ce chiffre démontre son omniprésence dans notre environnement mais ne démontre pas forcément sa dangerosité: 0,3 % d'entre eux dépassait le seuil sanitaire de référence. Ce chiffre grimpait à 2,8 % pour les adolescents et à 4,6 % chez les adultes.

  Sans crier au loup, il faut toutefois s'interroger sur cette exposition chronique qui peut atteindre les reins. J'ai pu lire que l'AFSCA se montrait rassurante. Pour faire le lien avec le début de ma question, à l'inverse, le 5 juin dernier, en France les Unions régionales des médecins libéraux ont publié une lettre ouverte dans laquelle ils rappellent les dangers du cadmium.

  Monsieur le ministre, comment expliquer ces deux sons de cloche entre la Belgique et la France?

  On estime que les Belges dépensent annuellement environ 700 millions d'euros en achats transfrontaliers, dont la majorité en France; j'ajoute à cela que les Belges sont les champions des retombées touristiques en France (un tiers des Belges choisissent l'Hexagone comme destination étrangère): nos compatriotes font-ils face sans le savoir à un quelconque risque comme le prétendent les médecins libéraux?

  Je vous remercie pour vos réponses.

  Monsieur le ministre, selon UFC-Que choisir, l'association française de défense des consommateurs, notre exposition au cadmium, un métal présent dans les produits chocolatés, serait plus importante que nous ne pouvons l'imaginer – plus importante au point d'être un risque sanitaire.

  La meilleure illustration qui peut être donnée est celle d'un enfant en âge d'aller à l'école. Ils sont nombreux à manger un bol de Chocapic; à emporter avec deux biscuits fourrés pour la récréation; et à déguster à la pause de midi ou au retour à domicile une tasse de chocolat chaud. Toujours selon l'association, rien que cette consommation quotidienne qui peut largement se retrouver au sein de notre population peut provoquer un risque accru de pathologies cardiovasculaires et de cancer.

  Deux problèmes se posent et ils motivent le dépôt de cette question. Premièrement, la dangerosité du cadmium présent dans les produits chocolatés diffère largement entre un enfant et un adulte: si une portion de 50 grammes de biscuits Björg fourrés au chocolat noir représente 20 % de la valeur toxicologique de référence chez un enfant, elle l'est de 8 % pour un adulte. Cette part atteint 11 % chez l'enfant. Deuxièmement, le taux exact de cadmium dans nos produits chocolatés peut être sous-évalué. Pourquoi? Parce qu'il n'est pas pris en compte le métal déjà présent dans les matières premières. En effet, le cadmium peut déjà se retrouver dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture qui se retrouvent, en bout de chaîne, dans le bol de Chocapic.

  Monsieur le ministre, en France, l'ANSES a indiqué qu'elle devrait publier "en fin d'année" ses travaux sur l'évaluation de l'exposition humaine au cadmium afin de définir, je cite: "des leviers d'action pour réduire l'imprégnation de la population". L'AFSCA compte-t-elle se baser sur ses résultats et/ou mené un travail d'évaluation de l'exposition sur la population belge? Selon UFC-Que Choisir, les produits chocolatés bio dont les fèves sont issues d'Amérique Latine – partie du monde où les terres sont particulièrement riches en cadmium – ont un taux bien plus important: l'AFSCA confirme-t-elle cette hypothèse? Si tel est le cas, les marques qui mettent en vente ces produits ne devraient-elles pas être contraintes à réévaluer leur taux de cadmium?

  Je vous remercie pour vos réponses .

  Julie Taton:

  Monsieur le ministre, en France, plusieurs médecins ont récemment attiré l’attention sur la présence élevée de cadmium dans l’alimentation. On sait que ce métal lourd peut entrer dans la chaîne alimentaire par différents biais: absorption par les plantes via le sol, présence dans l’eau pour les poissons et les algues, ou encore via l’alimentation des animaux. Dans ce débat, l’usage des engrais phosphatés marocains est régulièrement évoqué. Or, le phosphore est essentiel à la croissance et à la résistance des cultures. Dans le contexte géopolitique actuel, l’approvisionnement en engrais, indispensable pour garantir une production suffisante pour la population européenne, constitue un enjeu stratégique: les importations de phosphates en provenance de Russie et de Biélorussie étant compromises, l’UE se tourne davantage vers d’autres sources comme notamment le Maroc, dont les engrais peuvent présenter une teneur plus élevée en cadmium.

  Mes questions: 1 Quel est l’état des lieux en Belgique concernant la présence de cadmium dans notre alimentation? Existe-t-il un monitoring spécifique? 2.Quelles sont aujourd’hui les normes encadrant la teneur en cadmium des engrais utilisés dans notre pays? 3. Quelles sources alternatives d’approvisionnement en phosphore peuvent être utilisées comme alternative aux engrais phosphatés marocains? 4. Quels dispositifs existent pour accompagner et autoriser ces alternatives au niveau belge ou européen?

  David Clarinval:

  Madame et monsieur les députés, il est nécessaire de rappeler que les données obtenues avec des biomarqueurs urinaires ou sanguins ne sont pas directement corrélées avec la consommation alimentaire. Dans le cas du cadmium, la consommation de certains aliments est certes une source d'exposition, mais il existe d'autres sources, telles que la fumée de tabac et l'air ambiant, dans les zones industrielles ou proches de sources d'émissions industrielles.

  Ces biomarqueurs sont aussi influencés par divers facteurs, comme l'âge ou le sexe. Il convient donc d'interpréter avec prudence les études de biomonitoring. Il reste néanmoins indispensable d'analyser spécifiquement l'exposition alimentaire afin d'identifier les aliments les plus contributeurs et d'estimer les risques pour la population.

  La DG APF du SPF Santé publique suit de près les travaux menés par l'Anses en France, dont les résultats sont attendus en fin d'année. Ils seront pris en compte pour l'évaluation de l'exposition alimentaire au cadmium de la population belge et devraient également être examinés par l'EFSA et les États membres. La dernière évaluation belge, qui a été réalisée en 2009, avait montré que 63 % des enfants dépassaient la dose toxique de référence fixée à 2,5 microgrammes par semaine et par kilo de poids corporel.

  Il était donc nécessaire d'actualiser ces données et d'évaluer comment la situation a évolué. Le chocolat fait partie des principales sources alimentaires responsables de l'exposition au cadmium. Les enfants et les adultes fortement exposés peuvent dépasser les valeurs toxicologiques de référence, ce qui constitue un risque pour la santé.

  Les limites maximales pour le chocolat et la poudre de cacao ont été revues en 2019. Le cadmium est naturellement présent dans l'air, dans l'eau, dans les sols et, naturellement, dans les engrais phosphatés. C'est de cette présence dans le sol que provient la teneur en cadmium des aliments.

  Pour le chocolat, le cadmium est donc absorbé par les cacaoyers à partir du sol. Sa biodisponibilité dépend également de nombreux autres facteurs importants, tels que le pH du sol, sa teneur en matière organique ou encore la présence de zinc.

  Depuis le 17 juillet 2022, le règlement 2019/1009 relatif aux fertilisants fixe une valeur maximale de 60 microgrammes de cadmium par kilogramme de phosphate dans les engrais contenant plus de 5 % de phosphore. Ce même règlement fixe aussi des valeurs maximales en cadmium dans les autres engrais et les amendements du sol.

  L'AFSCA surveille les teneurs en cadmium dans notre alimentation. Chaque année, l'Agence prélève une variété d'aliments (de la viande, du poisson, des légumes, des fruits, des céréales, des compléments alimentaires) pour en garantir la conformité selon les normes européennes en vigueur. En 2024, 651 échantillons ont été analysés, avec un taux de conformité de 99,9 %. De plus, une action ciblée est en cours dans les zones avec des valeurs de fond élevées en cadmium.

  Par ailleurs, le SPF Santé Publique a pris l'initiative de commander auprès de Sciensano le projet Metalfood, qui permettra de mettre à jour l'évaluation de l'exposition alimentaire et des risques pour plusieurs métaux lourds, dont le cadmium. L'étude a débuté en décembre 2023 et devrait être finie vers la mi-2026.

  Pour les fertilisants tels que le compost, les boues d'épuration, le digestat de biométhanisation, deux paramètres sont pris en compte: d'une part la teneur du fertilisant et d'autre part la dose maximale à l'hectare. Les valeurs limites sont fixées à 10 mg/kg de matière sèche pour les boues d'épuration et 5 mg/kg pour les composts et autres fertilisants. En 2024, les 93 échantillons prélevés par l'Agence étaient tous conformes.

  Le phosphore minéral importé en Belgique provient essentiellement du Maghreb, et jusqu'il y a peu, de la Russie. Vu l'origine géologique, les phosphates russes présentaient naturellement des teneurs en cadmium plus faibles.

  Enfin, la réglementation des fertilisants repose sur deux niveaux, le niveau belge et le niveau européen. Pour les fertilisants soumis à la législation nationale, le SPF Santé publique délivre des autorisations de mise sur le marché dans lesquelles des teneurs maximales en métaux lourds et la dose maximale par hectare sont reprises.

  Patrick Prévot:

  Madame la présidente, je remercie simplement le ministre pour sa longue réponse.

  Julie Taton:

  Monsieur le ministre, je vous remercie également pour ces réponses très complètes. Comme vous l'avez dit, les biomarqueurs ne permettent pas de tirer des conclusions directes sur l'alimentation. L'analyse doit donc être beaucoup plus large. C'est important de le rappeler. Vous avez aussi dit que les dernières données belges remontent à 2009 et montrent une exposition beaucoup trop élevée chez les enfants. Nous attendons dès lors les résultats de l'étude Metalfood de 2026. Il est en tout cas rassurant de voir que le dossier est suivi de très près. Mais, en attendant, pensez-vous qu'il soit possible d'envisager une communication auprès des familles et des citoyens pour essayer de les rassurer et de les orienter par rapport à cette situation, de manière à ce qu'ils adoptent les bonnes pratiques au quotidien? Cela pourrait vraiment aider toutes les personnes qui se posent des questions sur ces informations par rapport au cadmium. Et j'en termine en disant que c'est une super bonne nouvelle de savoir que, chaque mois, vous allez venir près de nous. Merci beaucoup, monsieur le ministre! La présidente : La question n° 56006172C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite.

• Vraag: De oproep van de organisatie PORK.be in het licht van de verspreiding van de Afrikaanse varkenspest (Q56006178C)

  internationale politiek en migratie

  De oproep van de organisatie PORK.be in het licht van de verspreiding van de Afrikaanse varkenspest
  

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België vreest hernieuwd risico op Afrikanse varkenspest (AVP) na uitbraken in Duits grensgebied (Olpe, Hessen), wat de cruciale varkensvleesexport (5e EU-exportland) bedreigt. Minister Clarinval benadrukt dat strikte biosveiligheidsmaatregelen (o.a. verplichte reiniging transport, jaarlijkse veecontroles) en samenwerking met Duitsland al gelden, maar geen extra risico wordt gezien; economische impact hangt af van schaal en locatie van eventuele besmettingen. Sectorvereniging PORK.be dringt aan op verscherpte controles (transporteurs, grenshekken, schade-evaluatie), wat de minister bevestigt te monitoren zonder concrete aanvullende actie. De jachtsector wordt gewaarschuwd voor rol in verspreiding, maar regionale bevoegdheden beperken federale sturing.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le Ministre,

  Vous vous rappelez certainement qu'en 2018, la Belgique a été confrontée à une épidémie de peste porcine africaine.

  Ce n'est qu'en 2020 que notre pays a retrouvé son statut indemne qui a permis de reprendre (enfin) les exportations de viande de porc, un produit d'exportation très important pour notre économie. Pour rappel, dans ce marché, la Belgique est le cinquième pays exportateur au sein de l'Union européenne (UE).

  C'est toute en logique que le secteur de la viande porcine observe avec beaucoup d'inquiétude la nouvelle infection signalée mi-juin dans le district allemand d'Olpe, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, à environ 200km de la frontière belge.

  À travers PORK.be, qui regroupe le Boerenbond, l'ABS, le BFA et FEBEV, le secteur appelle à un renforcement des mesures de biosécurité afin que le virus ne vienne percer notre frontière et infecter ce fragment important de notre économie.

  PORK.be réclame plusieurs mesures : 1) augmenter les mesures de biosécurité pour les transporteurs étrangers de bétail vivant et de matières premières qui viennent charger/décharger en Belgique et/ou qui ont circulé dans des zones infectées par la peste porcine africaine; 2) évaluer l'intégrité des clôtures dans les régions frontalières; et enfin, 3) évaluer l'impact des dommages économiques pour l'ensemble du secteur porcin belge en cas de nouvelle épidémie.

  Je partage la vive inquiétude du secteur et je pense qu'il faut tout mettre en œuvre – en ce sens, la coopération avec les autorités allemandes est essentielle.

  Monsieur le Ministre,

  Pourrions-nous avoir votre retour sur cette inquiétude du secteur de la viande porcine ? Quelle est l'instantané de la situation face à ce nouveau cas détecté dans le district d'Olpe ? Comment évaluez-vous la propagation (ou non) du virus au-delà de ce cluster ?

  Quelle est votre position sur chacune des trois mesures que j'ai citées ?

  Je vous remercie pour vos réponses.

  David Clarinval:

  Monsieur le député, l'été dernier, 101 cas de peste porcine africaine ont été confirmés chez des sangliers sauvages en Rhénanie du Nord-Westphalie, sans contamination chez les porcs domestiques. Depuis juin 2024, le virus circule aussi en continu dans le Land de la Hesse. En septembre 2024, la task force PPA, après avoir évalué la situation dans la Hesse, a estimé que le risque d'introduction n'avait pas varié et elle n'a donc plus prévu de réunion. Les mesures préventives et de biosécurité restent strictement appliquées pour éviter le retour de la maladie.

  Lors du foyer de PPA en 2018-2019 en province de Luxembourg, certaines mesures avaient permis d'éradiquer la maladie et de protéger les élevages. Certaines dispositions sont toujours en vigueur. Chaque exploitation fait l'objet d'une évaluation annuelle de biosécurité par son vétérinaire. Les mesures suivantes sont d'application pour les transports en provenance ou à destination des zones à risque, c'est-à-dire l'Union européenne et les pays tiers: obligation d'informer l'unité locale de contrôle de l'AFSCA dans les 24 heures qui suivent le retour; nettoyage et désinfection du véhicule avant l'entrée en Belgique; avant tout nouveau transport depuis l'exploitation belge, nécessité d'un deuxième nettoyage et d'une désinfection contrôlés par l'AFSCA.

  L'AFSCA mène aussi des actions de sensibilisation. Des brochures multilingues figurent sur son site, sont distribuées dans les aéroports et lors d'événements tels que la Foire de Libramont auprès des voyageurs, transporteurs et agents de propreté des autoroutes. L'Agence est habilitée à prendre des mesures dans les exploitations porcines et dans le secteur porcin, tandis que la gestion des sangliers et de la faune relève des compétences des régions.

  Aucune évaluation chiffrée de l'impact sur le secteur porcin n'est possible pour l'instant, celui-ci dépendant notamment du nombre de cas, de leur localisation, des restrictions commerciales et du prix du porc.

  Patrick Prévot:

  Je vous remercie monsieur le ministre. Comme vous l’avez dit, l’AFSCA a rappelé le rôle important des chasseurs, notamment dans la propagation de la PPA. Ce rappel fait l’objet d’une autre question, mais j’espère que ce groupe cible sera particulièrement attentif. Je pense que les associations regroupées au sein de PORK.be – le Boerenbond (BB), l'Algemeen Boerensyndicaat (ABS), la Belgian Feed Association (BFA) et la Fédération Belge de la Viande (FEBEV) – sont inquiètes. En tout cas, PORK.be l’est, et donc les associations qui le composent le sont également. Elles réclament un renforcement des mesures de biosécurité afin que le virus ne franchisse pas notre frontière et n’infecte ce secteur important de notre économie. J’ai entendu votre réponse. Je ne peux que vous encourager à être très attentif aux trois mesures que je vous ai relatées et qui sont relayées par PORK.be. La présidente : Les questions n° 56006177C, n° 56006179C et n° 56006180C de M. Patrick Prévot sont transformées en questions écrites. Les questions n° 56006184C, n° 56006185C et n° 56006195C de Mme Irina De Knop sont également transformées en questions écrites.

• Vraag: De opvolging van de salmonellabesmetting bij eierbedrijf ’t Hennehof (Q56006266C)

  Vraag: Salmonella in eieren (Q56006297C)

  economie en werk

  De opvolging van de salmonellabesmetting bij eierbedrijf ’t Hennehof
  Salmonella in eieren
  Salmonellabesmetting bij eierproductiebedrijven summaryExplanation

  Gesteld door

  VB Katleen Bury
  N-VA Lotte Peeters
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Clarinval bevestigde dat pluimveebedrijf *'t Hennehof* in januari 2025 onder toezicht werd geplaatst na salmonella-besmetting, maar eieren enkel na pasteurisatie mochten worden verkocht—een maatregel die het bedrijf illegaal omzeilde door onbehandelde eieren en die van derde partijen zonder vergunning door te verkopen. De terugroepactie in juni volgde pas na bewijs van fraude, niet in januari omdat de eieren zelf toen niet besmet waren, terwijl controles risicogebaseerd gebeurden maar tekortschoten door onbetrouwbaar operatorgedrag. Peeters benadrukte de bredere dreiging van salmonella in de Europese eiersector (met name Nederland) en het belang van strengere waakzaamheid in België, gezien de risico’s op verspreiding. De minister hamerde op internationale controlenormen en continue opvolging, maar gerechtelijke beperkingen blokkeren transparantie over lopende onderzoeken.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, eind juni werd door het parket van Antwerpen een onderzoek gestart naar pluimveebedrijf 't Hennehof in Geel, dat bewust eierenmest met salmonella zou hebben verkocht. In januari was het bedrijf al onder toezicht geplaatst door het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen nadat er salmonella in eieren was aangetroffen. Sindsdien mocht het bedrijf uitsluitend nog afvoeren naar een eierbrekerij. In juni vond een huiszoeking plaats. Nadien werd het pluimveebedrijf geblokkeerd en lanceerde het FAVV ook een terugroepactie. Deze vraag heb ik al een tijdje geleden ingediend.

  Mijnheer de minister, ten eerste, waarom kwam er pas een terugroepactie na de huiszoeking in juni en niet na de vaststelling in januari?

  Ten tweede, er zit een relatief lange periode tussen het onder controle plaatsen van het bedrijf in januari en de huiszoeking in juni. Hoe werd het al dan niet naleven van de door het FAVV opgelegde maatregelen in die maanden specifiek gecontroleerd?

  Ten derde, op welke manier zal het FAVV dat bedrijf verder opvolgen? We zijn intussen enkele maanden verder, dus ik vraag me af of er ondertussen een nieuwe stand van zaken beschikbaar is.

  Tot slot, in april 2025 kregen consumenten te horen dat ze beter geen eieren van hobbykippen zouden eten wegens de aanwezigheid van PFAS in de eieren. Daarover staat nog een vraag van een collega verder op de agenda van vandaag. Nu blijken ook eieren van legkippen niet altijd zonder risico te zijn. Hoe zal daarover verder worden gecommuniceerd? Alvast bedankt voor uw antwoorden.

  David Clarinval:

  Mevrouw Peeters, mijn kabinet werd op 20 juni 2025 op de hoogte gebracht van de besmetting en het vermoeden van illegale doorverkoop.

  In januari 2025 werden naar aanleiding van analyses bij het bedrijf 't Hennehof niet-conforme resultaten vastgesteld voor Salmonella Enteritidis in de uitwerpselen en in het stof. Er werden maatregelen opgelegd, zoals voorzien in de regelgeving. De eieren mochten enkel nog na verhitte behandeling, bijvoorbeeld pasteurisatie, in de handel worden gebracht.

  Het behoort tot de verantwoordelijkheid van de operator om die regel strikt na te leven.

  De controle op de naleving van de opgelegde maatregelen gebeurt op basis van een risicogebaseerde evaluatie, waarbij rekening wordt gehouden met de betrouwbaarheid van de operator op basis van diens historiek, de ernst van mogelijke inbreuken en signalen van fraude.

  In april 2025 werd bij een detailhandel vastgesteld dat ‘t Hennehof toch eieren verkocht, wat verboden was aangezien die eieren uitsluitend aan verwerkingsbedrijven mochten worden geleverd. Uit onderzoek blijkt bovendien dat het bedrijf eieren van andere producenten kocht en die doorverkocht zonder daarvoor bij het FAVV over de vereiste toelatingen te beschikken. Er werden inspecties uitgevoerd door de Nationale Opsporingseenheid van het FAVV, maar de verslagen maken deel uit van een lopende gerechtelijke procedure en zijn dus niet publiek beschikbaar.

  Ten slotte, de terugroepactie vond pas in juni plaats, direct nadat bleek dat het bedrijf eieren illegaal en zonder de vereiste behandeling verkocht. Een terugroeping in januari was niet noodzakelijk, aangezien de eieren zelf niet met salmonella waren besmet. Het was de niet-naleving van de opgelegde maatregelen dat tot die terugroeping heeft geleid.

  De controles van het FAVV zijn gebaseerd op internationaal erkende normen, met systematische opvolging om continue verbetering te waarborgen en de bescherming van de consument maximaal te garanderen.

  Lotte Peeters:

  Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw toelichting. Het gaat hier om een concreet en specifiek voorbeeld, maar mijn vraag kadert uiteraard in een bredere problematiek. Tijdens de zomervakantie publiceerde Eurosurveillance een onderzoek waaruit blijkt dat vooral Nederland met salmonella in eieren te kampen heeft. In de legkippensector van ons buurland worden namelijk steeds meer gevallen van salmonella vastgesteld. In dat onderzoek lezen we ook dat de onderzoekers vrezen voor een verdere toename en verspreiding naar andere Europese landen. Daarom denk ik dat we in België echt waakzaam moeten zijn. Het is daarom positief om te vernemen dat er stappen worden ondernomen ten aanzien van bedrijven die het niet zo nauw nemen met de maatregelen die hun worden opgelegd.

• Vraag: Biggencastratie (Q56006545C)

  Biggencastratie
  

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Meyrem Almaci
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de gebrekkige federale handhaving van de Europese varkensrichtlijn rond biggencastratie: minister Clarinval erkent geen wettelijke opleidingsverplichting (alleen via private speler BePork) en geen gerichte FAVV-controles op schriftelijke dierenartsakkoorden, ondanks 1.000+ inspecties zonder vastgestelde inbreuken. Almaci hekelt het doorverwijsspel tussen overheden en ministers, het ontbreken van concrete cijfers, en het negeren van de Europese verplichtingen tot toezicht, wat dierenwelzijn en het imago van varkenshouders ondermijnt. Ze eist proactief optreden in plaats van passiviteit en verwijzingen naar private initiatieven. Clarinval blijft vaag en defensief, zonder oplossingen voor de structurele tekortkomingen.

  Meyrem Almaci:

  Mijnheer de minister, ik had een vraag aan minister Vandenbroucke gesteld. Hij heeft alle vragen, die volgens de website onder zijn bevoegdheid vielen, toch naar u doorverwezen. Ik had zelf ook nog een aantal vragen over deze problematiek voor u.

  In 2023 werd een koninklijk besluit aangenomen dat varkenshouders toelaat om zelf te beginnen met castreren, onder bepaalde voorwaarden, met name het volgen van een verplichte opleiding en het verkrijgen van een verplicht schriftelijk akkoord van een dierenarts. De uitvoering van dat koninklijk besluit valt dus zowel onder uw bevoegdheid als die van de minister van Economie en Landbouw, wat betreft de uitvoering van de varkensrichtlijn en de verplichte opleiding, en die van de minister van Volksgezondheid.

  Toen ik mijn vraag voor de zomer aan de minister van Volksgezondheid stelde, verwees hij mij rechtstreeks naar u door, ook voor alles wat te maken heeft met het gebruik van diergeneesmiddelen en de registratie van dat akkoord.

  Volgens de geldende Europese wetgeving moet de overheid erop toezien dat de varkenshouders die zelf biggen castreren de voorwaarden naleven. In Vlaanderen hebben de ministers Brouns en Weyts eveneens naar het federale niveau verwezen. Iedereen komt dus bij u terecht. Zij hebben ook gewezen op de opleidingsverplichting van BePork, maar varkenshouders zijn niet verplicht om zich bij BePork aan te sluiten. Ondertussen blijkt ook dat het FAVV niet controleert of varkenshouders het schriftelijk akkoord van de dierenarts correct in het geneesmiddelenregister bijhouden.

  Mijnheer de minister, welke verplichte opleidingen voor biggencastratie bestaan er momenteel voor varkenshouders? Wie geeft deze opleiding? Wat is de inhoud ervan? Welke vereisten gelden er om te slagen?

  Hoe controleert de federale overheid in de praktijk of die opleidingen worden gevolgd door de varkenshouders die zelf biggen castreren en of de opleidingen voldoen aan de vereisten van de Europese varkensrichtlijn?

  Hoeveel varkenshouders hebben de opleidingen gevolgd sinds de inwerkingtreding van het koninklijk besluit met betrekking tot biggencastratie? Hoeveel controles zijn er uitgevoerd om na te gaan of de varkenshouders die biggen castreren de opleiding hebben gevolgd? Ik ontvang graag cijfers per jaar sinds de invoering van het koninklijk besluit, met vermelding van de namen van de gecontroleerde bedrijven en een overzicht van de resultaten.

  Wie controleert uiteindelijk of de varkenshouders een schriftelijk akkoord van een bedrijfsdierenarts voor de biggencastratie hebben gekregen? Hoe gebeurt die controle precies? Hoeveel controles zijn er uitgevoerd om na te gaan of de varkenshouders die biggen castreren een schriftelijk akkoord hebben? Ook hiervoor ontvang ik graag cijfers per jaar sinds de invoering van het koninklijk besluit, met vermelding van de namen van de gecontroleerde bedrijven en een overzicht van de resultaten.

  Hoeveel processen-verbaal zijn er al opgesteld wegens het ontbreken van de vereiste opleiding en het ontbreken van een schriftelijk akkoord bij varkenshouders die toch overgaan tot het zelf castreren van de biggen?

  David Clarinval:

  Mevrouw Almaci, het koninklijk besluit van 19 april 2023 betreffende de toelating tot de uitvoering van de chirurgische castratie van mannelijke biggen van maximaal zeven dagen oud door de verantwoordelijke op zijn eigen biggen, voorziet geen opleidingsverplichting. Die verplichting is een eis die wordt opgelegd door het kwaliteitssysteem BePork.

  Het FAVV controleert niet specifiek op de aanwezigheid van een schriftelijk akkoord tussen de dierenarts en de veehouder. De controles hebben betrekking op de vraag of er op varkensbedrijven varkens aanwezig zijn met gecoupeerde staarten en of er andere aanwijzingen die suggereren dat niet-toegelaten ingrepen werden uitgevoerd.

  In voorkomend geval worden vastgestelde niet-conformiteiten doorgegeven voor verder gevolg aan de gewestelijke autoriteiten die bevoegd zijn voor dierenwelzijn.

  In 2023 en 2024 werden respectievelijk 543 en 503 inspecties uitgevoerd. Er werden geen niet-conformiteiten vastgesteld met betrekking tot niet-toegelaten ingrepen. De cijfers voor 2025 zijn nog niet beschikbaar.

  Meyrem Almaci:

  Dit was mijn vrees. Ik kom met heel specifieke vragen en alle vragen komen nu samen bij één minister, die eigenlijk een totaal ondermaats antwoord geeft. Mijnheer de minister, ik kan alleen maar vaststellen dat de praktijk van ongecontroleerde biggencastratie, waarover Europa in een richtlijn heeft gesteld dat er paal en perk aan moet worden gesteld, in ons land kan blijven voortbestaan. Noch minister Vandenbroucke, noch u maakt werk van die varkensrichtlijn. Dat is heel erg duidelijk. Op het vlak van dierenwelzijn heeft deze regering tot nu toe een bijzonder ondermaats trackrecord. Het gepingpong moet stoppen, het gepingpong tussen niveaus, met Vlaanderen dat naar het federaal niveau verwijst, en het gepingpong tussen ministers. U zegt dat er geen opleidingsverplichting bestaat, terwijl de richtlijn die wel voorziet. Het gaat om een Europese richtlijn. U moet daarin voorzien. U kunt niet verwijzen naar private spelers, u moet uw verantwoordelijkheid opnemen, samen met de minister van Volksgezondheid. U antwoordt zelfs niet op al mijn vragen rond dat schriftelijk advies van een dierenarts. U hebt er geen flauw idee van. U zegt dat het FAVV niet specifiek controleert, maar dat het 543 inspecties heeft uitgevoerd in 2023 en 503 in 2024. Het controleert echter niet specifiek op deze problematiek. Hoe kunt u dan de uitspraak doen dat er geen inbreuken zijn vastgesteld? Dat kan toch niet? U gaat hier zwaar onder de lat door. Mijnheer de minister, ik stel vast dat deze problematiek u niet kan schelen. Blijkbaar kan het de minister van Volksgezondheid evenmin schelen. Nochtans is het een problematiek die heel veel Europese burgers wel kan schelen. Dat is de reden waarom die richtlijn er is gekomen. Dat is ook de reden waarom ik hier heel dringend vraag dat u eindelijk actie onderneemt en een beetje proactiviteit gaat tonen, om na te gaan of die ingrepen al dan niet gebeuren op de manier waarop ze zouden moeten gebeuren. Dat is ook in het belang van de varkensboeren, want zij kampen hierdoor ook met een negatief imago, en het is vooral in het belang van het dierenwelzijn. Ik hoop dat u op dat vlak eindelijk eens wakker zult worden.

• Vraag: Lumpy skin disease bij rundvee (Q56006587C)

  Vraag: Het opnieuw opduiken van lumpy skin disease bij rundvee in Europa (Q56006913C)

  Vraag: De voorbereiding van België op gevallen van lumpy skin disease (Q56007642C)

  Vraag: De dreiging van lumpy skin disease (LSD) en de bescherming van de Belgische veestapel (Q56010141C)

  veiligheid, justitie en defensie

  Lumpy skin disease bij rundvee
  Het opnieuw opduiken van lumpy skin disease bij rundvee in Europa
  De voorbereiding van België op gevallen van lumpy skin disease
  De dreiging van lumpy skin disease (LSD) en de bescherming van de Belgische veestapel
  Lumpy skin disease bij rundvee en Europese preventie- en beschermingsmaatregelen summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Lotte Peeters
  PS Patrick Prévot
  PS Patrick Prévot
  VB Katleen Bury
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België bleef in 2023 gespaard van lumpy skin disease (LSD), ondanks uitbraken in Frankrijk en Italië, dankzij strikte traceerbaarheid, quarantaine en importcontroles—geen besmette runderen werden geïmporteerd. Vaccinatie is cruciaal, maar België heeft geen eigen voorraad; afhankelijkheid van de Europese vaccinbank (nu in heraanvulling) blijft een risico, terwijl een nationaal noodplan met betrokkenheid van FAVV, AFMPS en veehouders wordt voorbereid. Lotte Peeters dringt aan op een nationaal importverbod voor runderen uit risicolanden (Frankrijk, Italië, Spanje) als extra bescherming, terwijl Patrick Prévot benadrukt dat de vaccinvoorraad prioriteit moet houden. De dreiging blijft bestaan, met verhoogde waakzaamheid voor 2024.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, ik diende deze vraag begin juli in toen de lumpy skin disease nog niet zo bekend was. Daar kwam eind juli verandering in door de impact ervan op de Ronde van Frankrijk.

  Begin juli moest het Federaal Voedselagentschap, nadat de ziekte op drie landbouwbedrijven in Italië en Frankrijk die honderden kilometers van elkaar lagen, werd vastgesteld, meedelen dat de ziekte in Europa terug van weggeweest was en riep het de rundveehouders op om waakzaam te zijn en de nodige maatregelen in acht te nemen. Er zouden geen runderen uit de zone rond de besmette gevallen aangevoerd zijn naar België, maar het onderzoek liep.

  Ten eerste, is dat onderzoek ondertussen al afgerond? Kunt u bevestigen dat er geen besmette runderen naar ons land geïmporteerd zijn?

  Ten tweede, voert het FAVV naar aanleiding van de uitbraken extra controles naar geïmporteerde dierlijke producten op risicoplaatsen, zoals havens of luchthavens uit?

  Ten derde, vaccinatie is de enige manier om het virus in te dijken. Worden er voldoende vaccinaties voorzien vanuit de vaccinatiebank van Europa?

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, après la grippe aviaire, la fièvre catarrhale, la peste porcine africaine, la fièvre aphteuse, une nouvelle épidémie vient s'ajouter à cette dramatique liste de maladies animalières: la dermatose nodulaire. Elle est de retour sur notre continent.

  Le 21 juin, un premier foyer a été confirmé dans un élevage de bovins en Sardaigne. On pourrait penser que le caractère insulaire facilite de contenir la propagation du virus. Il n'en est rien: le 25 juin, un bovin a été testé positif en Lombardie, à près de 700 km de son point de départ et, enfin, à l'heure d'écrire ces lignes, le 29 juin, un nouveau foyer a été détecté cette fois-ci en France, dans la Savoie. En près d'une semaine, le virus a circulé à vitesse grand V.

  Je lis que d'après l'AFSCA, les bovins de ces élevages seront abattus et une zone de surveillance d'un rayon de 50 km a été délimitée. J'espère que ces mesures de biosécurité seront effectives. Elles semblent ne pas l'avoir été en Sardaigne et en Lombardie. L'agence de contrôle de la sécurité alimentaire rappelle que le contrôle et la traçabilité des mouvements d'animaux depuis les autres États membres et les pays tiers revêt toute son importance.

  D'après l'AFSCA, tous les bovins de ces élevages seront abattus. De plus, une zone de surveillance d'un rayon de 50 km a été délimitée autour des foyers. Et l'enquête épidémiologique continue, y compris en Belgique. Heureusement, à ce jour, aucun animal provenant de la zone de surveillance actuelle n'est entré dans notre pays.

  Monsieur le ministre, depuis le dépôt de cette question, un nouveau foyer de dermatose nodulaire a-t-il été déclaré depuis celui observé en Savoie?

  A-t-on des éclairages sur l'effectivité ou les manquements des mesures de biosécurité du premier foyer en Sardaigne à aujourd'hui?

  Où en est l'enquête épidémiologique en Belgique?

  Monsieur le ministre, depuis le 29 juin, une partie de la France (la Savoie et la Haute-Savoie) est touchée par des foyers de dermatose nodulaire contagieuse.

  Au même titre que la fièvre aphteuse ou la grippe aviaire, le moindre foyer d'une maladie animalière dans un pays frontalier effraie les actrices et acteurs du secteur agricole.

  Pour sa part, la Belgique applique de son côté la prévention prévue aux pays dits indemnes: déclaration des suspicions; respect de la quarantaine; traçabilité des mouvements animaliers, etc.

  Récemment, j'ai pu lire dans la presse des propos d'Aline Van Den Broeck, porte-parole de l'agence, qui rappelle que la plus-value de l'expérience acquise dans les Balkans au cours de la décennie. Madame Van Den Broeck évoquait par ailleurs que l'AFSCA examinait des options de collaboration avec d'autres agences et services pour anticiper toute la logistique qui devrait être mise à l'œuvre en cas d'épidémie et de recours à la vaccination.

  Avant de poser mes questions, je tiens à saluer cette proactivité de la part de l'AFSCA et cette anticipation qui a pu faire défaut, dans d'autres domaines, à notre pays.

  De plus, l'AFSCA examine actuellement les options en collaboration avec l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et les services publics fédéraux (SPF) pour être prête si le pays devait être confronté à une épidémie de DNC cet été et voulait recourir à la vaccination.

  Monsieur le ministre, où en est l'examen des options de collaboration avec l'AFMPS et les SPF évoquées par la porte-parole de l'agence?

  À part de l'AFMPS et les SPF, d'autres agences ou autorités pourraient-elles être intégrées dans une forme de task-force?

  En cas de recours à la vaccination, comment se déroulerait la campagne proprement dite? Avons-nous les stocks suffisants?

  David Clarinval:

  De drie bevoegde instanties in België, namelijk de FOD Volksgezondheid, het FAGG en het FAVV, zijn volledig gemobiliseerd om op te volgen hoe de situatie in Frankrijk en in Italië evolueert en België zo goed mogelijk voor te bereiden op een eventuele insleep van de ziekte op ons grondgebied.

  De epidemiologische situatie wordt aandachtig en permanent opgevolgd. In geval van de ontwikkeling zouden andere actoren er ook bij betrokken worden, zoals de officiële labo’s van Arsia en de DGZ, het nationale referentielabo Sciensano, dat ook het Europese referentielabo voor lumpy skin disease is, de gewesten, de beroepsorganisatie van dierenartsen en de vertegenwoordigers van de veehouders.

  Omdat het virus hoofdzakelijk wordt overgedragen door vectoren, zijn controles aan de grens of op luchthavens slechts beperkt efficiënt. Het transport van besmette runderen, zelfs zonder zichtbare symptomen, kan bijdragen aan de verspreiding van het virus. Daarom heeft het FAVV vanaf de melding van de eerste haard de nadruk gelegd op de traceerbaarheid van runderen die mogelijk geïmporteerd werden vanuit besmette zones. Elk rund dat in België toekomt, moet vergezeld zijn van een sanitair certificaat en alle verplaatsingen van runderen tussen de lidstaten moeten geregistreerd worden in het TRACES-systeem. Zo kunnen de controlediensten zoals die van het FAVV de verplaatsingen volgen. Dat systeem maakt het met name mogelijk om, wanneer een nieuwe besmette zone wordt vastgesteld, na te gaan of er recentelijk runderen in België toegekomen zijn uit die zone.

  Geen enkel rund uit de beperkingszones uit Frankrijk of Italië werd geïdentificeerd.

  La réglementation européenne dispose que les mouvements d'animaux depuis des zones contaminées sont interdits. L'existence de cette réglementation ne permet pas de décréter unilatéralement un embargo sur des animaux provenant de zones indemnes de pays contaminés. À l'achat de bovins, une quarantaine est néanmoins obligatoire en vue de la protection contre certaines maladies telles que l'IBR.

  L'interdiction d'exportation depuis l'ensemble de la France était une décision française et non une décision européenne. Comme prévu dans la réglementation européenne, des zones réglementées d'un rayon de 50 km ont été établies autour des foyers dès la détection du premier foyer. Aucun mouvement de bovins n'est autorisé au sein de ces zones. Ces règles sont communes à tous les États membres et visent à permettre les mouvements d'animaux en toute sécurité au sein de l'Union européenne.

  Afin d'assurer une détection rapide des éventuels foyers, une communication spécifique a été adressée aux éleveurs et aux vétérinaires, les invitant à signaler sans délai tout cas suspect à l'AFSCA, qui prendra alors les mesures nécessaires, et leur déconseillant de ramener des bovins provenant de pays contaminés.

  Un plan d'urgence existe pour toutes les maladies animales de catégorie A, dont la DNC. Dès la confirmation d'un foyer, des zones de protection (20 km) et de surveillance (50 km) sont établies. Dans ces zones, les déplacements de bovins sont strictement interdits et la surveillance est renforcée. Une vaccination d'urgence est prévue. Tous les bovins du foyer sont abattus et éliminés.

  Les modalités d'une vaccination d'urgence protectrice font partie d'un plan d'urgence national en cours d'élaboration par l'Agence. Ce plan respectera les règlements européens sur l'utilisation de certains médicaments vétérinaires à des fins préventives, et s'appuiera sur l'expérience acquise récemment en France et en Sardaigne.

  La Belgique ne dispose actuellement pas d'un stock de vaccins contre la DNC. Les vaccins utilisés par la France et l'Italie proviennent de la banque européenne de vaccins, dont le stock est en cours de reconstitution. Le SPF Santé publique, l'AFMPS et l'AFSCA collaborent étroitement afin d'instaurer un accès rapide aux vaccins pour le cas où des foyers de DNC venaient à apparaître en Belgique ou à proximité de la frontière.

  Le recul dont nous disposons aujourd'hui, au mois de novembre, nous permet d'affirmer que nous avons pu échapper à cette maladie pour cette année, mais nous restons vigilants et continuons à nous préparer à une éventuelle contamination qui surviendrait l'année prochaine. Nous sommes toutefois en novembre et l'on peut dire que les inquiétudes du mois de juillet se sont un peu apaisées puisque cette maladie est restée circonscrite en France et en Italie.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, het is goed te horen dat we paraat staan. Het is zeer belangrijk om tegen de volgende zomer nog sterker in te zetten op de bescherming van ons land tegen lumpy skin disease .

  Frankrijk heeft het exportverbod voor runderen op 1 november vervroegd opgeheven. De Boerenbond heeft Vlaamse veehouders als reactie daarop aangeraden voorlopig geen runderen uit Frankrijk, Italië en Spanje te importeren. Het lijkt me aangewezen dat u, als bevoegd minister, een nationale oproep doet om voorlopig geen runderen uit voornoemde landen te importeren. We hebben er immers alle belang bij om die ziekte uit ons land te weren. Het is ieders verantwoordelijkheid de Belgische veestapel maximaal te beschermen. Wij zullen dat samen met u opvolgen, mijnheer de minister.

  Patrick Prévot:

  Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Nous sommes en novembre, nos inquiétudes sont donc apaisées. J'entends que la banque européenne de vaccins fait face à une forme de pénurie, mais que le stock devrait être rapidement mis à jour afin de pouvoir faire face à toute éventualité. Cela doit donc faire l'objet d'une attention toute particulière, et nous ne manquerons pas d'y être attentifs.

• Vraag: De agressie tegen twee controleurs van het FAVV (Q56006590C)

  veiligheid, justitie en defensie

  De agressie tegen twee controleurs van het FAVV
  

  Gesteld door

  N-VA Lotte Peeters
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Na een fysieke aanval op twee FAVV-controleurs in Henegouwen (één met hersenschudding) bevestigde minister Clarinval dat het dossier juridisch wordt opgevolgd en het FAVV zich burgerlijke partij stelt, terwijl 30 agressie-incidenten (7 fysiek) in 2025 werden geregistreerd—een stijging ten opzichte van 2021. Het FAVV hanteert een gestructureerde procedure (melding, psychosociale/juridische ondersteuning, politieklacht) en biedt opleidingen en waarschuwingsystemen voor risicocontroles, maar onderzoekt extra veiligheidsmaatregelen door de toenemende agressie. Peeters benadrukte dat *elk incident er één te veel is* en prees de bestaande beschermingsinspanningen, maar onderstreepte de noodzaak ervan.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, eind juni werden twee controleurs van het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen tijdens de uitoefening van hun functie het slachtoffer van verbale en fysieke agressie in de provincie Henegouwen. Een van hen werd fysiek aangevallen en liep als gevolg van een slag op het hoofd een hersenschudding op. De computers van beide controleurs raakten eveneens zwaar beschadigd. Dat is een bijzonder verontrustende gebeurtenis, aangezien de controleurs van het FAVV een cruciale rol spelen in het garanderen van onze voedselveiligheid en het beschermen van de volksgezondheid.

  In dat kader heb ik de volgende vragen voor u.

  Ten eerste, bent u op de hoogte van het voorval dat plaatsvond op 24 juni? Zo ja, welke stappen zijn reeds gezet ten aanzien van de daders?

  Ten tweede, zijn er in het voorbije jaar nog andere incidenten van verbale of fysieke agressie tegen controleurs van het FAVV geregistreerd?

  Ten derde, wordt er een specifieke procedure gevolgd bij geweldincidenten tegen controleurs van het federaal voedselagentschap, en zo ja, welke?

  Ten vierde, beschikt het FAVV over voldoende middelen en ondersteuning om zijn medewerkers te beschermen tegen agressie tijdens controles?

  Tot slot, overweegt u bijkomende maatregelen te nemen om de veiligheid van de inspectiediensten te garanderen?

  Bedankt voor uw antwoorden, mijnheer de minister.

  David Clarinval:

  Mevrouw Peeters, ik ben inderdaad op de hoogte gebracht van het voorval. Op de dag van de agressie heeft de hiërarchische meerdere van beide controleurs de verantwoordelijke van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk en het management van het FAVV op de hoogte gebracht van de agressie. Vervolgens heeft de preventieadviseur psychosociale aspecten van het FAVV onverwijld gezorgd voor psychologische opvolging. Daarnaast heeft de sociale assistente van het FAVV het dossier opgevolgd op psychosociaal en juridisch vlak en op het vlak van de praktische formaliteiten.

  Het dossier is momenteel in behandeling bij de juridische diensten. Het is de bedoeling dat het Agentschap en de controleurs zich burgerlijke partij stellen. Ze zullen door de advocaten van het FAVV worden vertegenwoordigd.

  Sinds 1 januari 2025 zijn dertig controleurs het slachtoffer geworden van verbale of fysieke agressie. Zeven van de gevallen hielden fysieke agressie in. Er wordt vastgesteld dat het aantal gevallen van agressie de voorbije jaren toeneemt. In 2021 werden dertig gevallen van agressie gemeld, tegenover eenenvijftig in 2025.

  Binnen het FAVV bestaat een procedure die bepaalt welke stappen moeten worden doorlopen wanneer een personeelslid in het kader van zijn functie het slachtoffer wordt van bedreigingen, geweld of grensoverschrijdend gedrag. Het formulier ‘Bedreigingen, geweld en grensoverschrijdend gedrag door derden’ moet worden ingevuld en aan de dienst Personeel en Organisatie worden bezorgd. Die dienst neemt rechtstreeks contact op met het slachtoffer en zorgt voor eventuele ondersteuning.

  De dienst P&O geeft in een opvolgingstabel aan of de medewerker al dan niet reeds een klacht heeft ingediend bij de politie. Vervolgens duidt de juridische dienst een dossierbeheerder aan. Hij of zij neemt contact op met de medewerker om de exacte feiten en de mogelijkheden voor opvolging te kennen.

  Indien het betrokken personeelslid een klacht wil indienen, kan dat bij de lokale politie van de plaats waar de feiten hebben plaatsgevonden. De nationale opsporingseenheid wordt eveneens via de opvolgingstabel geïnformeerd over bedreigingen waarvoor bij de politie een klacht werd ingediend.

  Controles gebeuren onaangekondigd en worden meestal door slechts één persoon uitgevoerd. Afhankelijk van de situatie zijn verschillende vormen van versterking mogelijk, zoals collega-controleurs, hiërarchische meerdere of politie. Wanneer bij een controle de agressie toeneemt en er geen dialoog mogelijk is, kan de controleur-inspecteur de controle stopzetten of om versterking vragen.

  De controle zal wel nog steeds worden uitgevoerd, eventueel op een later tijdstip.

  Bij de aanwerving van controleagenten wordt belang gehecht aan bepaalde eigenschappen, zoals assertiviteit, empathie en stressbestendigheid. Er wordt ook voorzien in een opleiding 'omgaan met agressie'.

  Aangezien controleurs een controlegebied toegewezen krijgen, kennen zij mettertijd hun moeilijke gevallen. Wanneer een controle moeilijk verloopt, kan de controleur een waarschuwing 'moeilijke controle' in het coderingssysteem voor controles vermelden. Zo wordt de operator niet gestigmatiseerd, maar wordt de aandacht van andere controleurs wel gevestigd op de situatie. Zij kunnen dan vooraf navraag doen naar wat de vorige controle moeilijk maakte.

  Gezien het toenemende aantal agressieaanvallen onderzoekt het FAVV welke bijkomende maatregelen kunnen worden genomen om de veiligheid van controleurs beter te waarborgen.

  Lotte Peeters:

  Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. Dertig controleurs die melding maakten van agressie, zijn er dertig te veel. Zoals daarnet ook is aangegeven, doen die mensen immers gewoon hun werk en willen ze onze volksgezondheid beschermen. Daarom stelde ik deze belangrijke vraag. Het verheugt mij om te horen dat de hiërarchische lijn alles in het werk stelt om de controleurs zo veel als mogelijk te beschermen. Ik vernam ook dat er psychosociale en juridische ondersteuning voor hen is, dat er een procedure werd opgesteld en dat er ook preventief opleidingen aan die mensen worden gegeven. Al die zaken zijn hoogstnoodzakelijk om de controleurs zo veel als mogelijk te beschermen.

• Vraag: De stand van zaken met betrekking tot de vaccinatiecampagne tegen blauwtong en EHD (Q56006593C)

  Vraag: De verplichte vaccinatiecampagne tegen blauwtong (Q56007941C)

  Vraag: De verplichte vaccinatie tegen het blauwtongvirus (Q56008737C)

  Vraag: Blauwtong serotype 8 (Q56008757C)

  Vraag: De cijfers met betrekking tot de vaccinaties tegen EHDV, BTV-3 en BTV-8 bij runderen en schapen (Q56009089C)

  Vraag: De verplichting voor eigenaars van rundvee en schapen om hun dieren te laten inenten tegen blauwtong (Q56007639C)

  Vraag: Het FAVV en de opflakkering van blauwtong (Q56008741C)

  klimaat, energie en landbouw

  De stand van zaken met betrekking tot de vaccinatiecampagne tegen blauwtong en EHD
  De verplichte vaccinatiecampagne tegen blauwtong
  De verplichte vaccinatie tegen het blauwtongvirus
  Blauwtong serotype 8
  De cijfers met betrekking tot de vaccinaties tegen EHDV, BTV-3 en BTV-8 bij runderen en schapen
  De verplichting voor eigenaars van rundvee en schapen om hun dieren te laten inenten tegen blauwtong
  Het FAVV en de opflakkering van blauwtong
  Verplichte vaccinatiecampagne tegen blauwtong en EHD bij runderen en schapen summaryExplanation

  Gesteld door

  Anders. Irina De Knop
  VB Katleen Bury
  Anders. Irina De Knop
  VB Katleen Bury
  MR Julie Taton
  PS Patrick Prévot
  MR Anthony Dufrane
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De Belgische vaccinatiecampagne tegen bluetongue (BTV3/BTV8) en EHDV haalde een dekkingsgraad van >94% bij runderen en schapen, dankzij verplichte vaccinatie (verlengd tot 1 september 2025), een budget van 40 miljoen euro (overschreden door hoog opname) en intensieve sensibilisering door AFSCA, ARSIA en DGZ. Ondanks spooradische BTV8-besmettingen (Liège/Namur) beperkte de vaccinatie virale verspreiding en economische schade, hoewel exportbeperkingen en extra testkosten (gedeeld tussen overheid, AFSCA en veehouders) blijven knellen. Sancties voor niet-vaccinatie (boetes, blokkering bedrijf) worden selectief toegepast, maar de focus ligt op collectieve immuniteit (70-80% volstaat). Voor 2026 is nog geen verplichting besloten, maar vaccinatie blijft prioriteit om heropflakkering te voorkomen, met extra budgettaire middelen vrijgemaakt door het succes van de campagne.

  Julie Taton:

  Monsieur le ministre, alors qu'en France, on voit une explosion des cas de fièvre catarrhale ovine, avec plus de 2 000 foyers en un mois, la Belgique, elle, ne connaît pas pour l'instant une situation similaire.

  Si la situation sanitaire reste stable chez nous, c'est en grande partie grâce à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'à M. Piedboeuf et à moi-même, puisque notre proposition de loi a rendu possible la vaccination obligatoire l'année dernière en collaboration avec l'AFSCA, le SPF Santé publique, DGZ, ARSIA, les vétérinaires et les éleveurs.

  Avec un financement exceptionnel de 40 millions d'euros, le gouvernement fédéral a pu offrir une grande campagne de vaccination préventive contre les sérotypes 3 et 8 de la langue bleue, lancée à l'automne 2024, ce qui a permis une couverture vaccinale rapide et accessible. À l'automne de la même année et à la demande des éleveurs, vous avez décidé de rendre la vaccination obligatoire contre d'autres types pour les bovins ainsi que pour les ovins.

  La fin de la campagne de vaccination était initialement fixée au 1 er juin, mais vous l'avez prolongée afin d'obtenir une couverture maximale, notamment en raison de la livraison tardive de certains vaccins.

  Au moment où je vous pose ces questions, 92,38 % des bovins et 100 % des ovins soumis à l'obligation vaccinale ont déjà été vaccinés. Entre 50 % et 60 % des animaux ont aussi reçu leur vaccin contre le BTV8 et, pour les bovins, contre l'EHDV.

  Monsieur le ministre, la campagne étant bien avancée, quels sont les derniers chiffres de vaccination contre l'EHDV, le BTV3 et le BTV8 chez les ovins et chez les bovins? Par quels voies et moyens allez-vous éviter à la Belgique la recrudescence des cas qui secoue l'agriculture française?

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, alors que vous étiez à la fois ministre en affaires courantes de la Vivaldi et future ministre de l'Arizona, peut-être vous rappelez-vous ma résolution en faveur d'un remboursement de la vaccination contre la fièvre catarrhale auprès de nos agricultrices et agriculteurs; elle était passée à une voix près et avait permis de débloquer une enveloppe de 40 millions d'euros afin que cette charge ne pèse plus sur les épaules de ces acteurs et actrices indispensables à notre économie.

  En mai dernier, vous avez décidé de prolonger la campagne de vaccination obligatoire jusqu'au 1 er septembre 2025. Cette prolongation devait permettre aux éleveurs de disposer de plus de temps pour protéger leurs troupeaux.

  Monsieur le ministre, l'échéance est aujourd'hui terminée. Si je vous demanderais par voie écrite des chiffres ventilés par province et autres détails, pouvez-vous ici en commission nous communiquer la couverture vaccinale totale des bovins et ovins contre la fièvre catarrhale? Entre le 1er juin 2025 (date initiale de l'obligation vaccinale) et le 1er septembre 2025, combien de vaccinations peut-on observer? Des éleveurs sont-ils en infraction? Si tel est le cas, comptez-vous prendre des sanctions?

  Je vous remercie pour vos réponses.

  Anthony Dufrane:

  Monsieur le ministre, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a confirmé la présence du virus de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO8) dans plusieurs exploitations agricoles des provinces de Liège et de Namur. Ces cas ont été détectés dans le cadre des procédures d'exportation et de la surveillance de routine, alors même que les animaux concernés ne présentaient pas de symptômes cliniques.

  La Belgique est désormais considérée comme une zone contaminée pour ce sérotype, ce qui entraîne de nouvelles restrictions commerciales, notamment en matière d'exportation, d'où l'importance de vacciner les animaux.

  Parallèlement, la campagne de vaccination obligatoire mise en place contre trois virus soit les sérotypes 3 et 8 de la FCO ainsi que la maladie hémorragique épizootique (MHE) semble porter ses fruits, puisqu'elle réduit significativement les risques cliniques pour les animaux infectés. Toutefois, cette stratégie soulève des questions sur les coûts associés aux tests de dépistage et de surveillance, sur la répartition de ces charges entre l'AFSCA, l'État fédéral et les éleveurs, ainsi que sur la priorisation des sérotypes ciblés.

  Monsieur le ministre, quels sont les coûts estimés des tests de dépistage liés à la FCO (par sérotype) et à la MHE pour le reste de l'année? Comment ces coûts sont répartis entre l'AFSCA, l'État fédéral et les éleveurs? Allez-vous travailler conjointement avec la Région si la crise de la FCO reprend? Des budgets seraient-ils débloqués si une nouvelle crise devait survenir? Quels sont les sérotypes considérés comme prioritaires dans les campagnes de surveillance et de vaccination et selon quels critères cette priorisation est-elle fixée? Comment se porte le marché de la viande bovine en Belgique et comment ont été affectées les exportations durant l'année 2025?

  David Clarinval:

  Au 1 er octobre 2025, les données transmises par les associations régionales de santé indiquaient une couverture vaccinale très élevée du cheptel belge. Pour l'ensemble de la Belgique, 94,19 % des bovins et 93,67 % des ovins soumis à l'obligation sont entièrement vaccinés.

  Sur le plan financier, au 6 octobre 2025, un montant total de 33 513 630 euros a été liquidé pour couvrir les avances aux vétérinaires et les interventions aux détenteurs. Au vu du nombre de vaccinations enregistrées en cette fin de campagne, le budget initial de 40 millions d'euros a été dépassé de 6 426 753 euros. Si la vaccination devait atteindre 100 % du cheptel, un supplément de 11 millions d'euros serait nécessaire pour couvrir l'ensemble des subventions et le travail des associations régionales de santé.

  Pendant l’été, en juillet et août, les associations de santé animale ARSIA et DGZ ont recontacté les personnes qui n’avaient pas encore enregistré la vaccination de leurs animaux. Fin juillet, elles ont diffusé un communiqué de presse rappelant cette obligation, en s’adressant surtout aux propriétaires amateurs de moutons, souvent moins réactifs que les éleveurs professionnels.

  Parallèlement, l'Agence a poursuivi ses actions d’information sur les risques d’introduction de maladies liées aux déplacements d’animaux, notamment concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE).

  Des publications sur les réseaux sociaux et des communiqués de presse ont encouragé la poursuite de la vaccination, au ‑ del à de la p é riode obligatoire, notamment pour les jeunes animaux ou les rappels. La disponibilit é des vaccins BTV8 s’est améliorée au fil de la campagne, malgré, il est vrai, des retards de production imprévus, ce qui m’a amené à devoir prolonger la campagne de vaccination jusqu’au 1 er septembre. Toutes les doses nécessaires à la vaccination complète ont été livrées pour la mi-août.

  Enfin, des sanctions peuvent être appliquées aux détenteurs n'ayant pas respecté l'obligation vaccinale, allant de l'amende au blocage de l'exploitation, voire à la vaccination forcée à leurs frais. Cependant, une recherche systématique de ces détenteurs n'est pas jugée pertinente, les taux de vaccination dépassant largement les 70 à 80 % considérés comme suffisants pour assurer une immunité collective.

  Les contrôles de vaccination figurent néanmoins parmi les points vérifiés lors des inspections de routine de l'Agence.

  Les détenteurs en infraction ne bénéficieront pas des subventions et devront assumer les conséquences sanitaires et économiques d'une éventuelle contamination de leurs animaux.

  Pour l'instant, aucune décision n'a été prise concernant une éventuelle obligation de vaccination pour 2026. Cependant, l'apparition des cas de fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 en septembre 2025 confirme l'efficacité de la campagne de vaccination mise en œuvre cette année. La couverture vaccinale élevée du cheptel a permis de limiter considérablement la circulation du virus et d'éviter des pertes économiques majeures. Il est donc essentiel de continuer à privilégier la vaccination pour protéger durablement notre cheptel.

  Je me permets d'ajouter en complément à cette réponse que, depuis lors, nous avons pu obtenir une décision au niveau du contrôle budgétaire pour avoir des montants budgétaires supplémentaires nécessaires pour faire face aux remboursements. En effet, le succès de cette campagne a été tel que nous avons atteint des chiffres au-dessus de nos prévisions.

  Julie Taton:

  Merci monsieur le ministre. Ces chiffres sont vraiment impressionnants. Plus de 94 % des bovins et des ovins sont vaccinés. C'est vraiment une réussite collective. Si le budget est dépassé, c'est parce que les éleveurs ont massivement répondu présent. Donc, c'est plutôt une bonne nouvelle. Les campagnes de rappel cet été, le travail de l'ARSIA, de la DGZ, de l'AFSCA et votre décision de prolonger la vaccination malgré les retards de livraison ont clairement fait la différence.

  Les quelques cas de BTV8 détectés en septembre montrent que la menace existe toujours, mais surtout que la vaccination fonctionne. Le virus n'a pas circulé. Donc, nous vous rejoignons totalement. Nous devons rester vigilants et la vaccination reste notre meilleur outil pour protéger tous les cheptels.

  Patrick Prévot:

  Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Vous vous rappellerez qu'alors que vous étiez ministre en affaires courantes de la Vivaldi et futur ministre de l'Arizona, j'avais déposé une proposition de résolution en faveur d'un remboursement de la vaccination contre la fièvre catarrhale au bénéfice de nos agricultrices et agriculteurs. Elle était passée à une voix près et avait certainement permis aussi de faire évoluer les choses et de débloquer une enveloppe de 40 millions afin que le poids de la charge ne pèse plus sur les épaules des actrices et des acteurs indispensables de notre économie. J'entends évidemment le taux important de vaccination, 94 % au 6 octobre; 33 millions d'euros ont été liquidés pour couvrir cette vaccination. Je ne peux évidemment que m'en féliciter et donc, par la même occasion, vous remercier également parce que cette somme ne pèse pas sur les épaules des éleveuses et des éleveurs. On ne peut évidemment que s'en féliciter.

  David Clarinval:

  C’est une réussite collective, monsieur le député.

  Anthony Dufrane:

  Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois pour vos réponses bien complètes. Je tiens aussi à vous féliciter, car vous aviez déjà débloqué les budgets nécessaires l’an passé pour les vaccins et vous continuez à suivre attentivement ce dossier afin d’endiguer la propagation de FCO et de MHE.

• Vraag: De voedselproducten van Temu (Q56006890C)

  Vraag: De risico's van de verkoop van voedingsproducten door Temu (Q56006984C)

  De voedselproducten van Temu
  De risico's van de verkoop van voedingsproducten door Temu
  De veiligheid en kwaliteit van voedselproducten op Temu summaryExplanation

  Gesteld door

  VB Dieter Keuten
  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Clarinval bevestigt dat TEMU’s intrede in de Belgische voedingsmarkt concurrentievervalsing (goedkopere prijzen dan lokale winkels) en voedselveiligheidsrisico’s (onduidelijke herkomst, verlopen data, verboden additieven) met zich meebrengt, maar benadrukt dat de AFSCA beperkt is in directe handhaving op niet-EU platformen. Hij wijst op versterkte controles (o.a. via een *e-commerce taskforce* en AI-tools) en 4.573 niet-conforme colis in 2024, maar pleit voor strengere EU-regels om de groeiende stroom buitenlandse pakketten beter te reguleren. Prévot blijft sceptisch over de effectiviteit van bestaande EU-wetgeving en dringt aan op proactieve stappen van de overheid, niet enkel consumentenwaarschuwingen.

  Patrick Prévot:

  ​ Monsieur le Ministre, la plateforme chinoise TEMU, que l'on ne présente plus, s'attaque désormais à un nouveau pan du marché, à savoir celui de l'offre alimentaire – une offre que le CEO de Gondola dit "ne pas avoir venu venir, surtout pas en Belgique".

  Sur la version belge de l'application, on peut désormais trouver des produits longue conservation comme des pâtes, des sauces ou des bonbons. Les produits longue conservation sont peut-être un premier pas avant d'avoir des visées plus larges.

  Cette nouvelle offre suscite deux inquiétudes.

  La première concerne notre économie face à une concurrence qui serait considérée comme déloyale. Pour prendre un seul exemple, un pot de sauce tomate Barilla coûte 11 % moins cher sur TEMU que chez Delhaize en ligne, selon les calculs réalisés par HLN et rapportés dans un article de La Dernière Heure (DH). On sait que TEMU a été un tsunami pour le secteur du textile et nous pouvons comprendre la crainte des entreprises actuelles.

  La deuxième concerne cette fois notre sécurité alimentaire. TEMU est juridiquement irresponsable, comme on peut le lire dans l'article auquel je fais référence, puisque les produits vendus en ligne échappent aux règles sanitaires strictes, avec des aliments dont l'origine n'est pas claire, dont la date de péremption est dépassée, avec des additifs interdits chez nous et autres infractions possibles.

  Monsieur le Ministre, pourrions-nous avoir votre retour en tant que ministre de l'Économie sur cette arrivée de TEMU dans l'offre alimentaire? Existe-t-il un risque réel de concurrence déloyale?

  Ensuite, pourrions-nous avoir votre retour en tant que ministre qui a la tutelle de l'AFSCA: comment l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire analyse-t-elle cette arrivée? Comment s'assurer d'un respect strict des règles sanitaires?

  David Clarinval:

  Madame la présidente, je répondrai aussi à la question de M. Keuten (absent), puisqu'elle était jointe.

  Temu est une très grande plateforme en ligne et est dès lors soumise à des obligations spécifiques en vertu du règlement européen relatif à un marché unique des services numériques. À cet égard, le règlement 2017/625 établit les règles applicables au contrôle officiel des envois en provenance de pays tiers, y compris les petits colis.

  Concernant les questions relatives au volet plus économique, je me réfère à ma réponse à la question écrite n° 289.

  Ici, je me limiterai au rôle de l'AFSCA et aux contrôles.

  Comme l'AFSCA, je suis pleinement conscient des risques liés à l'essor du e-commerce. Il est vrai que les produits vendus via des plateformes internationales peuvent représenter un risque en matière de sécurité alimentaire. Dans le cadre réglementaire existant, tout est mis en œuvre pour anticiper les risques et effectuer les contrôles de manière efficace.

  Je tiens à rappeler que toutes les denrées alimentaires, y compris celles vendues à distance, doivent respecter les mêmes obligations d'information que celles vendues en magasin.

  Le volume de colis provenant de plateformes en ligne hors Union européenne ne cesse d'augmenter, ce qui rend un contrôle exhaustif impossible. C'est pourquoi j'ai créé la taskforce e-commerce. Mon objectif est d'agir via cette taskforce, d'une part pour défendre notre tissu économique et améliorer la coopération entre les autorités et, d'autre part, pour renforcer les contrôles afin de garantir que seuls les produits sûrs et conformes circulent sur notre marché. Il est toutefois important de rappeler que l'Agence ne dispose pas de la possibilité d'intervenir directement sur ces plateformes internationales. Bien que certains contenus accessibles aux consommateurs puissent être suivis ou vérifiés, notre champ d'action reste limité. C'est pourquoi l'Agence concentre ses efforts sur les contrôles des sites web belges et européens, où elle dispose des compétences nécessaires pour intervenir efficacement. De plus, l'Agence, qui est responsable des contrôles aux frontières extérieures, en collaboration avec les douanes, a contrôlé en 2024 des colis postaux dont 4 573 se sont révélés non conformes, sur un nombre de 11 627.

  L'AFSCA est consciente des défis internationaux auxquels elle est confrontée et invite les consommateurs à faire preuve de prudence lors de l'achat de denrées alimentaires via des plateformes internationales situées hors Union européenne.

  Au niveau européen, des outils d'intelligence artificielle sont en cours de développement afin de permettre aux autorités de contrôle des États membres de renforcer et systématiser ces contrôles à plus grande échelle.

  Enfin, face à cette croissance rapide du commerce en ligne international, il est urgent d'adapter la législation afin de mieux encadrer ces pratiques et de garantir la sécurité des consommateurs sur l'ensemble du marché européen. Je soutiens pleinement les initiatives visant à résoudre rapidement les problèmes liés au e-commerce et à développer une approche européenne coordonnée et ambitieuse.

  En fait, cette politique est aussi traitée en commission de l' é conomie, dans le cadre de mes compétences en cette matière. Aujourd'hui, j'ai répondu ici sur le volet purement AFSCA, mais vous connaissez par ailleurs le travail qui est effectué au niveau économique.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, j'entends que Temu est soumis au règlement 2007/625, mais l'actualité nous a malheureusement montré que l'application de réglementations européennes n'empêchait pas l'arrivée sur notre sol de produits en infraction, notamment de la part de plateformes chinoises. Avec cette entrée dans le secteur alimentaire, les craintes me semblent tout à fait légitimes. Si le consommateur doit effectivement être prudent, je reste intimement persuadé que les autorités doivent également jouer leur rôle. J'entends que vous êtes favorable à un renforcement de la législation en vigueur. Nous attendrons alors des initiatives de votre part, auquel cas nous pouvons toujours, par initiative parlementaire, tenter de vous inspirer. La présidente : La question n° 56007000C de Mme Marie Meunier est transformée en question écrite. Il en va de même pour la question n° 56006592C de Mme Irina De Knop qui figurait au point 28 de notre ordre du jour.

• Vraag: De oproep van het FAVV over de Afrikaanse varkenspest (Q56007111C)

  internationale politiek en migratie

  De oproep van het FAVV over de Afrikaanse varkenspest
  

  Gesteld door

  N-VA Lotte Peeters
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Het FAVV voert jaarrond sensibiliseringscampagnes (o.a. in zomer en jachtseizoen) om Afrikaanse varkenspest (AVP) te voorkomen, maar grenscontroles op varkensvlees vallen onder Douane, met sporadische gezamenlijke acties. Regio’s zijn verantwoordelijk voor monitoring van wilde zwijnen, terwijl Europa gecoördineerde maatregelen neemt, inclusief technische steun bij uitbraken. Extra controles of versterkte grensbewaking na de Duitse besmetting werden niet expliciet bevestigd.

  Lotte Peeters:

  Het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen riep midden juli vakantiegangers die terugkeerden uit Duitsland, Italië, Griekenland en verschillende Oost-Europese landen op om geen varkensvleesproducten mee te brengen naar België. Daarmee wilde men de herintroductie van de Afrikaanse varkenspest voorkomen. AVP is ongevaarlijk voor de mens, maar wel een uiterst besmettelijke en dodelijke virusziekte voor varkens en wilde zwijnen. Ons land is sinds 2020 vrij van varkenspest, maar het risico van een terugkeer blijft reëel. Recent werd opnieuw een besmet wild zwijn vastgesteld in Noordrijn-Westfalen, op slechts 160 km van de Belgische grens.

  Plant de federale overheid in samenwerking met het FAVV bijkomende sensibiliseringsacties om vakantiegangers, jagers en transporteurs te informeren over het risico van AVP en over de noodzaak om geen varkensvlees of vleesresten mee te brengen? Voert men specifieke controles in op luchthavens, snelwegparkings of grensposten? Zal men waarschuwen voor het risico van de verspreiding van AVP, bijvoorbeeld via affiches, in aanloop naar 2026 en in het bijzonder naar de zomer, waarin veel mensen terugkeren uit risicogebieden? Zijn er naar aanleiding van de recente besmettingen in Duitsland extra maatregelen genomen voor de monitoring en detectie van AVP bij wilde fauna in de grensstreek? Overweegt men een versterkte samenwerking met de buurlanden om gecoördineerd op te treden tegen de verdere verspreiding van de Afrikaanse varkenspest?

  David Clarinval:

  Mevrouw Peeters, het FAVV voert het hele jaar door sensibiliseringsacties bij alle actoren betrokken bij de preventie en bestrijding van Afrikaanse varkenspest. Daarvoor zijn gerichte campagnes nodig, met name in de zomer, voor de vakantiegangers, en in oktober, bij het begin van het jachtseizoen, via aanwezigheid op evenementen zoals de beurs van Libramont, via de verspreiding van brochures over AVP en via het bijwonen van specifieke vergaderingen, zoals de taskforce AVP.

  Reguliere controle van de bagage van reizigers valt onder de bevoegdheid van de Algemene Administratie der Douane en Accijnzen (AAD&A). Ter versterking van de controle organiseert het FAVV regelmatig samenwerkingsoperaties met de AAD&A, het FAGG en de diensten CITES en Cosmetica van de FOD Volksgezondheid. Deze acties zijn vooral gericht op reizigers die afkomstig zijn uit derde landen en op verboden of gereglementeerde producten van dierlijke of plantaardige oorsprong. Het beheer van en het toezicht op wilde dieren is een regionale bevoegdheid. Ik nodig u dan uit u te richten tot de betrokken ministers.

  Tot slot werken de Europese Commissie en alle lidstaten nauw samen om de verspreiding van AVP tegen te gaan, met name via geharmoniseerde bestrijdingsmaatregelen en gecoördineerde communicatie-, opleidings- en evaluatieacties tijdens Europese audits. Het European Veterinary Emergency Team verleent ook technische en wetenschappelijke bijstand aan lidstaten die geconfronteerd worden met diergezondheidscrisissen.

  Lotte Peeters:

  Bedankt voor uw antwoorden, mijnheer de minister.

• Vraag: De STEC-uitbraak in woonzorgcentra (Q56007453C)

  Vraag: De STEC-besmettingen in verschillende woonzorgcentra (Q56007476C)

  Vraag: De STEC-besmettingen in Belgische woonzorgcentra (Q56007638C)

  Vraag: De uitbraak van de STEC-bacterie in woonzorgcentra (Q56007712C)

  De STEC-uitbraak in woonzorgcentra
  De STEC-besmettingen in verschillende woonzorgcentra
  De STEC-besmettingen in Belgische woonzorgcentra
  De uitbraak van de STEC-bacterie in woonzorgcentra
  STEC-besmettingen in woonzorgcentra in België summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Lotte Peeters
  Les Engagés Carmen Ramlot
  PS Patrick Prévot
  Anders. Irina De Knop
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De STEC-bacterie-uitbraak in Vlaamse, Waalse en Brusselse woonzorgcentra (augustus 2023) veroorzaakte minstens 8 doden en tientallen ziektegevallen, met rauw gehakt als hoofdverdachte, maar zonder definitief bewijs. Het FAVV onderzocht samen met Sciensano, Zorgdepartementen en referentielabs de voedselketen via monsters, leveranciersdata en verplichte traceerregistraties, maar kon geen eenduidige bron vaststellen, ondanks sterke vermoedens rond vlees. Als reactie versterkt het FAVV de samenwerking met gemeenschappen voor snellere meldingen, overweegt gestandaardiseerde traceerregistraties en voerde een hygiënecampagne voor risicogroepen. Extra controles of richtlijnen voor zorgcentra, kinderdagverblijven en scholen werden niet concreet aangekondigd.

  Lotte Peeters:

  Mijnheer de minister, de uitbraak van de STEC-bacterie in augustus in meerdere Vlaamse woon-zorgcentra had minstens 7 overlijdens in Vlaanderen, een in Wallonië en talrijke ziektegevallen in heel ons land tot gevolg.

  De besmettingen blijken gelinkt aan hetzelfde serotype van de STEC-bacterie, wat wijst op een gemeenschappelijke bron, vermoedelijk via voeding. Het FAVV verklaarde eind augustus dat het onderzoek naar de voedselconsumptie en de eventuele besmettingsbron lopende is, maar dat de resultaten enkele dagen op zich konden laten wachten.

  Mijnheer de minister, hoe ver staat het met het onderzoek van het FAVV naar de mogelijke voedselbron van de STEC-besmettingen? Werden er al verdachte voedingsproducten of leveranciers geïdentificeerd? Bij de jongste update van de website van het FAVV op 1 september waren er nog geen gegevens beschikbaar, maar eind september werd in de pers wel naar rauw gehakt als een mogelijke bron verwezen.

  Hoe wordt er in de crisis gecommuniceerd en samengewerkt tussen het FAVV, het departement Zorg, Sciensano en andere actoren? Is er sprake van een gecoördineerde aanpak? Werden bij de betrokken woon-zorgcentra systematisch voedselresten voor analyse veiliggesteld? Zo ja, is de traceerbaarheid van de geleverde voeding op dit moment gegarandeerd?

  Worden er op federaal niveau bijkomende maatregelen overwogen om de voedselveiligheid in woon-zorgcentra, alsook in onder andere kinderdagverblijven en scholen te versterken, zoals verscherpte controles bij leveranciers of het opstellen van richtlijnen voor een snellere respons bij voedselgerelateerde uitbraken?

  Patrick Prévot:

  Monsieur le Ministre, à l'heure de déposer cette question, la bactérie dite "STEC" est au centre de l'actualité nationale.

  La bactérie STEC est une infection qui peut être asymptomatique et provoquer des troubles gastro-intestinaux pouvant aller jusqu'à des complications plus graves (dans près de 10 % des cas). Elle infecte l'être humain à travers son alimentation – c'est ici que joue le rôle de l'AFSCA.

  La bactérie "STEC" touche aujourd'hui tout notre territoire: partie de la Flandre, où 21 personnes ont été contaminées et cinq sont décédées, nous avons rapidement appris que le micro-organisme avait circulé également dans une maison de repos de Jette en région bruxelloise et une autre à Ottignies-Louvain-la-Neuve dans le Brabant wallon.

  Je me permets aujourd'hui de vous interroger pour avoir connaissance des dernières informations sur le niveau de contamination et un point sur l'enquête en cours afin de trouver la source de cette bactérie.

  Monsieur le Ministre, quels sont les dernières informations dont vous disposez au sujet de la contamination de la bactérie "STEC" sur notre territoire? Pouvez-vous nous donner les chiffres les plus récents (nombre de cas, lieux) sur cette contamination?

  Où en est l'enquête sur la source de contamination? L'évident dénominateur commun aux diverses infections est le fait que la bactérie sévisse dans des maisons de repos, un aliment bien précis devrait être le coupable: des pistes sont-elles envisagées ou confirmées quant à l'identité du producteur, voire de l'importateur concerné?

  David Clarinval:

  Collega’s, in de eerste plaats spreekt men van een collectieve voedseltoxiciteitinfectie wanneer ten minste twee mensen onder gelijkaardige omstandigheden analoge symptomen vertonen die gelinkt kunnen worden aan dezelfde voedselbron. Het voorbije jaar werden in België 4.248 mensen getroffen door een collectieve voedseltoxiciteitinfectie, van wie er 205 gehospitaliseerd moesten worden. Ouderen, jonge kinderen, zwangere vrouwen en mensen met een verzwakt immuunsysteem zijn het kwetsbaarst voor dat type infectie.

  In sommige gevallen kan het verdachte levensmiddel formeel geïdentificeerd worden als de oorzaak van de epidemie, wanneer dezelfde bacteriën, virussen of toxinen aangetroffen worden in de monsters die bij de voeding en bij mensen zijn afgenomen. In andere gevallen bestaat er een sterk vermoeden van een verband tussen de ziekte en het eten van een levensmiddel, zonder dat dat door de analyses bevestigd kan worden. Immers, zelden zijn de monsters afgenomen bij mensen en de monsters van de betreffende voeding tegelijkertijd voor onderzoek beschikbaar.

  Vanaf de eerste melding van een besmetting met STEC of Shigatoxine producerende E. coli–bacterie in een rusthuis in Vlaanderen, is het FAVV onmiddellijk een grondig onderzoek opgestart naar de bron van de epidemische uitbraak. Dat gebeurde in samenwerking met alle betrokken partners, namelijk het departement Zorg, AVIQ, Vivalis, het nationaal referentiecentrum voor STEC, het nationaal referentielaboratorium voor collectieve voedseltoxiciteitinfecties en de dienst Epidemiologie van Sciensano.

  Une concertation étroite et une excellente collaboration ont débuté entre les différents acteurs, tant au niveau central que sur le terrain. Les inspecteurs de l'Agence se sont rendus dans chaque maison de repos concernée afin de prélever et analyser d'éventuels résidus alimentaires. En parallèle, l'Agence a cartographié la chaîne alimentaire pour identifier les fournisseurs et denrées communes. La traçabilité des denrées consommées s'est appuyée sur les registres obligatoires que chaque entreprise du secteur alimentaire doit tenir à jour. Ces registres permettent de déterminer quels produits ont été livrés dans les maisons de repos et quelle en est la provenance. Cet exercice de traçabilité complète mené dans un grand nombre d'établissements demande un certain temps.

  Plusieurs pistes ont été examinées. Celle de la viande est apparue comme la plus probable, même si d'autres aliments n'ont pas pu être totalement exclus. Des analyses approfondies ont été accomplies, mais aucune source de contamination n'a pu être établie avec une certitude scientifique absolue.

  À la suite de cet épisode, l'Agence a encore renforcé.la collaboration avec les Communautés afin que les foyers puissent être signalés plus rapidement et que les enquêtes soient encore plus efficaces. L'Agence étudie également la possibilité d'imposer un format standardisé pour la tenue des registres d'entrée et de sortie dans les entreprises alimentaires. Cela permettrait d'accélérer le traitement des données de traçabilité en cas d'incident.

  Enfin, l'Agence a mené une campagne de sensibilisation dans les médias pour rappeler les règles d'hygiène essentielles, notamment le lavage des mains, et pour encourager une vigilance accrue lors du service d'aliments à risque, par exemple les produits crus, auprès des personnes âgées, des jeunes enfants ou des personnes fragilisées. Il convient de rappeler que la Belgique dispose d'un niveau élevé de sécurité alimentaire, mais il reste essentiel de réserver une attention particulière aux personnes les plus vulnérables. .

  Lotte Peeters:

  Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

• Vraag: De illegale invoer van pups uit Spanje en Marokko (Q56007518C)

  De illegale invoer van pups uit Spanje en Marokko
  

  Gesteld door

  VB Katleen Bury
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Clarinval bevestigt dat het FAVV jaarlijks 200-250 PV’s opstelt voor illegale import van honden/katten (boetes: €200-750/dier, afhankelijk van commercieel/niet-commercieel), met verhogingen en strengere sancties sinds 2024 om straffeloosheid tegen te gaan. Bury benadrukt dat de huidige boetes ontoereikend zijn gezien de hoge winstmarges (tot €2000/puppy) en dringt aan op afschrikkende maatregelen vanwege dierenleed en volksgezondheidsrisico’s. Beide onderstrepen de noodzaak van strengere handhaving tegen deze lucratieve illegale handel.

  Katleen Bury:

  Mijnheer de minister, mijn excuses, het is niet mijn gewoonte om afwezig te zijn ; ik had de tijd wat verkeerd ingeschat: de vragen vanochtend waren sneller dan ik had verwacht, beantwoord. In ieder geval had ik van uw vriendelijke medewerkster de antwoorden op mijn vragen al in mijn mailbox ontvangen, waarvoor mijn dank, en ik heb ook online de vergadering gevolgd.

  Intussen ontving ik ook al het antwoord op mijn schriftelijke vraag over de illegale import van pups uit Spanje en Marokko, vraag die nu als mondelinge vraag aan de orde is, en misschien heb ik dus nu al de nodige gegevens ontvangen. Ik luister graag naar uw antwoord, zodat ik dat kan toetsen.

  David Clarinval:

  Mevrouw Bury, het antwoord op uw schriftelijke parlementaire vraag nr. 212 werd u verzonden op 10 september 2025. Mijn excuses voor de vertraging bij de behandeling. Ik zal het antwoord in enkele woorden samenvatten.

  Het FAVV stelt jaarlijks tussen 200 en 250 processen-verbaal op voor de illegale import van honden en katten. De boetes variëren naargelang het gaat om commerciële import, waarvoor het basisbedrag 750 euro per dier bedraagt, of om niet-commerciële import, waarvoor het bedrag het wettelijke minimum van 200 euro per dier is. Het bedrag kan worden aangepast op basis van het aantal betrokken dieren en verzwarende of verzachtende omstandigheden, zoals recidive of verzet tegen de controle.

  Het FAVV heeft zich ertoe verbonden de basisbedragen voor beide categorieën te verhogen. Gelet op de risico’s voor de volksgezondheid bij commerciële import zal, in de mate van het mogelijke, eveneens rekening worden gehouden met het economische voordeel dat verkopers halen uit de illegale import.

  Ten slotte, de nieuwe procedure betreffende de administratieve boetes binnen het FAVV, die sinds januari 2024 van kracht is, versterkt de toepassing van het administratief recht. Ze is erop gericht de straffeloosheid te verminderen door overtreders op een gelijke manier te bestraffen en door de mogelijkheden om sancties te ontlopen, drastisch te beperken.

  Katleen Bury:

  Dank u wel, mijnheer de minister. Ik had ondertussen inderdaad antwoord van u gekregen. Ik heb het ook bestudeerd. Met de verhoging van de boetes geeft u een correct signaal. De illegale import van puppy's is een echter commercie. Als men de boetes niet hoog genoeg maakt, zullen invoerders, die bovendien maar af en toe tegen de lamp lopen, de bluts met de buil nemen. Een boete die nog meevalt, zal hen niet tegenhouden, te meer omdat men voor sommige rassen zelfs tot 2.000 euro per puppy vraagt. Bedankt voor uw antwoord. We volgen de problematiek zeker verder op, want illegale import van puppy's is bijzonder schadelijk, niet alleen voor de honden zelf, maar ook voor de volksgezondheid.

• Vraag: De grote terugroepactie voor kazen in Frankrijk en België wegens een listeriabesmetting (Q56007641C)

  internationale politiek en migratie

  De grote terugroepactie voor kazen in Frankrijk en België wegens een listeriabesmetting
  

  Gesteld door

  PS Patrick Prévot
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Een Listeria-besmetting in Franse kaas van producent Chavegrand (al in juni gesignaleerd) leidde in augustus tot grote terugroepacties in Frankrijk en beperkt in België (o.a. Colruyt met *Everyday*-camembert en *Fleur de Pré*-geitenkaas), nadat genetisch onderzoek een cluster bevestigde. België bevestigde geen directe besmetting in eigen rays, omdat teruggeroepen lots niet meer getest worden, maar volgt de Franse aanpak die de situatie nu onder controle heeft—zonder nieuwe meldingen sinds augustus. *Kernpunt*: vertraagde detectie door complexe bronopsporing (lange incubatietijd, moeilijke patiëntinterviews), maar geen acute risico’s meer.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le Ministre,

  En France comme en Belgique, nous observons un rappel massif de fromages qui seraient contaminés par la Listeria.

  Le 12 août, dans un communiqué, Santé publique France (SPF) et le ministère de l'agriculture faisaient connaître au public que « des éléments épidémiologiques et microbiologiques convergents, établissant un lien possible entre les cas de listériose et la consommation de fromages au lait pasteurisé produits par la société Chavegrand. Plus précisément, c'est l'entreprise située dans la Creuse qui est visée.

  Ces fromages sont vendus dans la plupart des grands distributeurs (Leclerc, Auchan, Carrefour). Selon Foodwatch, les rappels surviennent trop tardivement. Pour l'organisation de protection des consommateurs, la fromagerie aurait « dû prendre les mesures d'hygiène qui s'imposent et s'assurer qu'elle ne commercialisait pas de produits qui exposent les consommateurs à un danger pour leur santé », après qu'elle a fait l'objet d'un rappel similaire en juin.

  Sur notre territoire, toujours au mois d'août, Le groupe Colruyt, en accord avec l'AFSCA a procédé mardi au rappel de camembert Everyday et de bûchettes de chèvre de la marque Fleur de pré en raison d'une présence possible de Listeria monocytogenes.

  Monsieur le Ministre,

  Pourriez-vous nous faire le point sur ces lots de fromages contaminés par la listeria en France et possiblement venu dans les rayons de nos supermarchés ou achetés par un Belge en vacances ? Quelles sont les dernières informations dont vous disposez à ce sujet ?

  Particulièrement, qu'en est-il de la situation en Belgique ? Des analyses ont-elles prouvées la présence de Listeria dans des fromages vendus en rayon ?

  Je vous remercie pour vos réponses.​

  David Clarinval:

  Tout d'abord, il convient de souligner que les autorités françaises ont suivi l'incident survenu chez l'opérateur Chavegrand dès le mois de juin. Sous leur supervision, l'opérateur a immédiatement pris les mesures correctives: la ligne de production concernée a été fermée, tandis que la fabrication se poursuivait sur d'autres lignes.

  Parallèlement, un vaste plan d'analyse a été mis en œuvre. Les autorités françaises ont donc réagi sans délai afin de réduire le risque, conformément à la législation européenne. Cependant, la recherche de la source d'un foyer de toxi-infection alimentaire est un processus complexe qui comporte plusieurs défis.

  Sur le plan analytique, le séquençage du génome entier permet de comparer les souches isolées chez les personnes malades. Cette méthode peut révéler l'existence de clusters de cas liés entre eux, parfois éloignés dans le temps et/ou géographiquement dispersés. Par exemple, une personne originaire de Belgique a pu être associée à ce cluster.

  Une fois le cluster identifié, des recherches complémentaires sont lancées afin d'en déterminer la cause. Ces enquêtes reposent notamment sur des entretiens avec les personnes atteintes en vue d'identifier de possibles liens entre les denrées alimentaires consommées et la maladie.

  Or ces démarches sont souvent difficiles. La période d'incubation de la listeria peut être relativement longue, retardant l'apparition des symptômes, tandis que l'état de santé des malades peut compliquer la communication et donc l'identification précise des produits consommés.

  Lorsque les données de séquençage issues des échantillons alimentaires potentiellement concernés sont disponibles, elles sont comparées aux isolats provenant de patients touchés afin de vérifier s'il s'agit du même cluster. Lorsque les éléments concordent, ce qui demande du temps et parfois de la chance, la source du foyer peut être identifiée.

  Dans le cas de l'incident Chavegrand, cette identification est arrivée en août, et confirmée dans la communication du ministère français de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Après l'identification d'un lien entre les malades et le fromage de Chavegrand, un rappel de produits plus large a été effectué. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que les fromages aient effectivement été contaminés par la listeria.

  L'enquête ouverte chez Chavegrand est menée par les autorités françaises. Depuis le rappel de produits lancé en août, aucune nouvelle notification justifiant de nouveaux rappels de produits n'a été transmise par les autorités françaises via le système européen de notification des risques pour la santé découlant des denrées alimentaires. Cela indique que la situation est désormais sous contrôle.

  En Belgique, les analyses ne sont pas systématiquement effectuées sur les lots rappelés, puisque ceux-ci ne sont plus destinés à la consommation. Il n'a dès lors pas été possible de confirmer une éventuelle contamination en Belgique.

  Patrick Prévot:

  Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé, les autorités françaises ont réagi sans délai. Elles ont respecté scrupuleusement la réglementation européenne. Par ailleurs, en ce qui concerne la source de la listeria, vous avez dit que ces démarches sont difficiles. Le point principal que je retiendrai, c'est que la situation est désormais sous contrôle. C'est évidemment essentiel pour les consommatrices et les consommateurs. La présidente : La question n° 56006525C de M. Patrick Prévot est transformée en question écrite à sa demande.

• Vraag: De verplichte invoering van de e-facturatie vanaf 1 januari 2026 en de impact op de landbouwsector (Q56007965C)

  Vraag: De gevolgen van de verplichte e-facturatie voor de landbouwsector (Q56008936C)

  klimaat, energie en landbouw

  De verplichte invoering van de e-facturatie vanaf 1 januari 2026 en de impact op de landbouwsector
  De gevolgen van de verplichte e-facturatie voor de landbouwsector
  Verplichte e-facturatie en gevolgen voor de landbouwsector vanaf 2026 summaryExplanation

  Gesteld door

  cd&v Leentje Grillaert
  Les Engagés Anne Pirson
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Vanaf 1 januari 2026 wordt e-facturatie verplicht voor alle Belgische btw-plichtige bedrijven, inclusief landbouwers, ondanks hun historische factuurvrijstelling, wat zorgen baart over administratieve lasten en digitale kosten. Minister Clarinval (Economie) wijst op fiscale steunmaatregelen (20% investeringsaftrek, 120% aftrek voor abonnementen) en benadrukt dat niet-geregistreerde landbouwbedrijven (zonder BCE-nummer) vrijgesteld blijven, maar erkent dat aanpassing aan Peppol onvermijdelijk is voor btw-plichtigen. Concrete begeleiding ontbreekt nog: communicatie verloopt vooral via websites en sectorale overlegplatforms, terwijl Financiën (niet Landbouw) verantwoordelijk is voor eventuele sectorale afwijkingen of extra ondersteuning. Pirson kaart aan dat gerichte communicatie vanuit Landbouw effectiever zou zijn dan algemene berichten van Financiën.

  Anne Pirson:

  Monsieur le ministre, à partir du 1 er janvier de l'année prochaine, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA en Belgique, y compris les exploitations agricoles. Cette réforme est la transposition d'une directive européenne. Elle suscite de nombreuses interrogations dans le monde agricole, surtout parce que le régime particulier prévu par l'article 57 du Code de la TVA dispense normalement les agriculteurs d'émettre des factures. Malgré cette spécificité ancestrale, les agriculteurs se retrouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité de disposer d'outils informatiques capables de recevoir, d'accepter et parfois d'émettre des factures électroniques via le réseau Peppol, que ce soit vis-à-vis de leurs fournisseurs ou de leurs acheteurs. Beaucoup d'entre eux sont inquiets aujourd'hui, ils craignent un surcroît de charges administratives et des coûts liés à l'acquisition et à l'utilisation de logiciels spécialisés, alors qu'on sait que leur métier exige déjà une grande polyvalence et que la transition numérique n'est souvent pas évidente en milieu rural.

  Dans ce contexte, je vous souhaiterais, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Quelle évaluation votre cabinet a-t-il réalisée concernant l'impact concret de la facturation électronique obligatoire sur les exploitations agricoles, et surtout sur celles de petite taille? Quels dispositifs d'information et d'accompagnement spécifiques le gouvernement prévoit-il pour sensibiliser et préparer les agriculteurs à cette transition? Envisagez-vous des aides financières, par exemple des déductions fiscales, des subsides ou une prise en charge partielle de ces logiciels pour alléger le coût de l'équipement nécessaire? Des concertations sont-elles en cours avec les organisations professionnelles agricoles pour anticiper les difficultés et construire des solutions pragmatiques? Comment le fédéral compte-t-il collaborer avec vos collègues régionaux pour assurer une mise en œuvre cohérente et adaptée aux réalités de terrain qui ne sont pas toujours simples?

  David Clarinval:

  Madame la présidente, je vais répondre aux deux questions jointes, bien que Mme Grillaert ne soit pas présente.

  Madame Pirson, les questions relèvent principalement de la compétence du ministre des Finances. Je peux toutefois rappeler que deux incitants fiscaux sont prévus pour soutenir les PME et les indépendants dans la transition numérique. Bien que des solutions logicielles abordables, voire gratuites, existent déjà sur les marchés, ces mesures fiscales permettent de couvrir des coûts liés aux adaptations techniques. Depuis le 1 er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique a été portée à 20 % et, au cours des périodes imposables de 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants qui utilisent des formules d'abonnement peuvent appliquer une déduction fiscale majorée de 120 % pour des logiciels de facturation et des frais de conseil engagés pour se conformer aux nouvelles obligations. De plus, le supplément à payer pour un abonnement logiciel existant est éligible à la déduction fiscale majorée de 120 %, à condition que ce supplément soit mentionné séparément sur la facture.

  Concernant plus spécifiquement le secteur agricole, deux éléments doivent être soulignés. Premièrement, il existe deux types d'entreprises dans le secteur agricole: celles enregistrées auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et celles qui ne sont pas enregistrées auprès de celle-ci. Ces dernières ne sont actuellement pas concernées par la facturation électronique.

  Deuxièmement, l'Agence n'est pas la seule institution à envoyer des factures au secteur agricole. Pensez par exemple à la DGZ, à ARSIA, au Fonds pour les animaux, etc. Comme toutes les autres institutions, l'Agence doit mettre en œuvre le cadre légal qui prévoit qu'à partir du 1 er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser entre elles des factures électroniques structurées. Ce n'est pas l'Agence qui est habilitée à accorder une dérogation à un secteur, cela doit venir du département qui a rédigé le cadre légal, en l'occurrence les Finances.

  En termes de communication, l'Agence a communiqué à ce sujet aux opérateurs via son site web et a fait une communication au secteur via le comité consultatif en date du 8 octobre dernier.

  Anne Pirson:

  Merci monsieur le ministre. J'ai bien entendu que ça ne relevait pas de votre compétence mais de celle des Finances. Il est vrai qu'au niveau communication, je ne suis pas certaine qu'elle soit toujours bien passée. Une communication de la part de l'Agriculture se révèle ainsi parfois plus adaptée que celle qui émane des Finances.

• Vraag: De herevaluatie van de erkenning van de gewasbeschermingsmiddelen met glyfosaat (Q56008057C)

  veiligheid, justitie en defensie

  De herevaluatie van de erkenning van de gewasbeschermingsmiddelen met glyfosaat
  

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Jeroen Van Lysebettens
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 18 november 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België blijft glyfosaat toelaten voor professioneel gebruik ondanks WHO-waarschuwingen over kankerrisico’s, hoge detectiepercentages bij jongeren (42%) en UNICEF-alarm over pesticidenblootstelling bij kinderen, met België op de 4de plaats in de OESO. Minister Clarinval (Landbouw) wijst snelle nationale maatregelen af, verwijzend naar twijfels over onderzoeksmethodologie en wachtend op EU-herEvaluatie (EFSA/ECHA), terwijl Van Lysebettens hem economische belangen boven volksgezondheid verweet en aankondigt minister Vandenbroucke (Volksgezondheid) te bevragen. Geen schorsing of versnelde herevaluatie voorzien, ondanks het voorzorgsbeginsel en EU-ruimte voor nationale verboden.

  Jeroen Van Lysebettens:

  Mijnheer de minister, de Wereldgezondheidsorganisatie omschrijft glyfosaat al jaren als waarschijnlijk kankerverwekkend. In België is het gebruik voor particulieren verboden, maar voor professionele gebruikers blijft het toegelaten. In 2023 werd in België volgens verkoopcijfers van Fytoweb maar liefst 491 ton glyfosaat verbruikt. Het Vlaams Humane-Biomonitoringsprogramma stelde in 2023 vast dat bij 42% van de jongeren glyfosaat in het lichaam wordt gedetecteerd. Daarnaast werd duidelijk dat bij wie binnen een straal van twee kilometer van een landbouwzone woont meer glyfosaat in het lichaam wordt teruggevonden. Een rapport van UNICEF stelt dat 8,9% van de Belgische kinderen in een gebied met een hoog risico op pesticidenverontreiniging woont. Daarmee staat België op de vierde plaats van alle OESO-landen. Dat is bijna een medaille, mijnheer de minister, al weet ik niet of we die willen.

  De Europese Commissie verlengde in 2023 de vergunning voor glyfosaat met tien jaar, tot 2033. Gezien de schadelijke gezondheidseffecten van glyfosaat en de Europese verordening van 2009 is het België toegestaan de toegang tot schadelijke gewasbeschermingsmiddelen op zijn grondgebied te weigeren wanneer er onaanvaardbare risico's zijn voor de gezondheid van mens, dier of milieu.

  Daarom heb ik enkele vragen. Zult u, in het licht van het voorzorgsbeginsel, aansturen op een snellere herevaluatie van de nationale erkenning van glyfosaat?

  Lijkt het u nodig de nationale erkenning van glyfosaat voorlopig te schorsen, in afwachting van een nieuwe evaluatie op EU-niveau? Zo ja, zult u de toegang tot ons grondgebied weigeren voor glyfosaathoudende gewasbeschermingsmiddelen en bijgevolg het gebruik van Roundup verbieden voor professionele gebruikers?

  Ten slotte, zult u aansturen op een snellere Europese herevaluatie van glyfosaat?

  David Clarinval:

  Mijnheer Van Lysebettens, vooreerst geef ik u mee dat het op de markt brengen van gewasbeschermingsmiddelen valt onder de verantwoordelijkheid van de minister van Landbouw, in overeenstemming met het protocol met de minister van Volksgezondheid. Ik antwoord u in mijn hoedanigheid van minister van Landbouw. Voor de vragen die betrekking hebben op de volksgezondheid, verwijs ik u naar minister Vandenbroucke.

  Uit een eerste analyse van de betrokken studie blijkt dat de onderzoekers een op zijn minst merkwaardige methodologie hanteren, bijvoorbeeld door gegevens van werkzame stoffen en producten samen te nemen of door resultaten met lage incidentie toch als significant voor te stellen. De studieresultaten lijken dus op het eerste gezicht onvoldoende overtuigend om onmiddellijk nationale maatregelen te rechtvaardigen.

  De Nederlandse overheid, die een van de EU-rapporteurs was voor glyfosaat, komt tot een gelijkaardig besluit, namelijk dat de bevindingen in de studie van Panzacchi en anderen uit 2025 niet leiden tot een andere conclusie over de kankerverwekkendheid van glyfosaat dan eerder al op Europees niveau genomen. Dit betekent echter niet dat deze studie niet ernstig wordt genomen. De Europese agentschappen EFSA en ECHA werden gemandateerd door de Europese Commissie om zich over de nieuwe studie te buigen. In afwachting daarvan vind ik het niet opportuun om de nationale toelatingen of de Europese goedkeuring nog sneller te laten herevalueren dan reeds voorzien is.

  Jeroen Van Lysebettens:

  Mijnheer de minister, ik zal niet verbergen dat ik teleurgesteld ben door uw antwoord. Het is een typisch antwoord van mensen die elke twijfel die er mogelijkerwijze rond de wetenschappelijke studie zou bestaan zo veel mogelijk vergroten om hun economische belangen te vrijwaren. Ik vind dat zeer spijtig en ook typerend voor deze regering, die de economie boven de gezondheid stelt. Zoals u suggereert, zal ik ook collega Vandenbroucke daarover bevragen om te zien of hij, als minister van Volksgezondheid, wel aan de gezondheid van de mensen wil denken. La présidente : Nous allons clôturer la réunion maintenant, puisque le ministre doit partir à midi. Il reste encore quelques questions que nous pourrons traiter avant les fêtes, puisque vous viendrez nous voir prochainement. Je vous remercie toutes et tous, et je vous souhaite un bon appétit. La séance est levée à 11 h 55. De vergadering wordt gesloten om 11.55 uur.