Verslag plenaire vergadering 19 december 2024 (14h16)

Mondelinge vragen

De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.

• Vraag: De verlenging van de 600 urengrens voor studentenarbeid (Q56000312P)

  economie en werk

  De verlenging van de 600 urengrens voor studentenarbeid
  

  Gesteld door

  MR Florence Reuter
  

  Beantwoord door

  PS Pierre-Yves Dermagne (Minister van Werk en Economie)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De tijdelijke verhoging van het studentenwerkquota van 475 naar 600 uur (in 2024) loopt af op 31 december, terwijl de eindbeoordeling—gebaseerd op data uit 2023-2024—nog niet is afgerond, ondanks de dringende vraag om zekerheid voor 600.000 studenten tijdens de blokperiode. Minister Dermagne bagatelliseert de impact door te wijzen op het lage gemiddelde gebruik (216u in 2023) en adviseert studenten zich op hun examens te concentreren, maar biedt geen concrete oplossing—terugval naar 475 uur is zeker zonder nieuwe regeling. Reuter kritiseert dit gebrek aan urgentie, benadrukt dat studenten planningszekerheid en financiële stabiliteit nodig hebben (voor sommigen een *noodzaak*), en kondigt een parlementair voorstel (met N-VA) aan om de 600-uursnorm definitief te verankeren, los van de lopende regeringsonderhandelingen.

  Florence Reuter:

  Monsieur le ministre, la période des fêtes est aussi une période stressante pour les étudiants puisque le blocus commence dans les hautes écoles et les universités. Aujourd'hui, les étudiants qui ont un job sont dans l'incertitude. En effet, si le quota d'heures de travail pour un étudiant était de 475 heures par an jusqu'en 2023, en 2024 il a été augmenté à 600 heures, ce qui leur permettait d'avoir une plus grande marge de manœuvre, plus d'autonomie, tout en arrondissant leurs fins de mois. Le travail étudiant leur offre aussi une première approche, un premier contact dans le monde professionnel, tout en permettant parfois aux entreprises de secteurs en pénurie de se sauver.

  Cette mesure prend fin au 31 décembre, car elle n'a pas été pérennisée. Elle avait été inscrite dans un arrêté, et une évaluation devait être faite pour décider de sa prolongation. Monsieur le ministre, vous allez me répondre que des négociations sont en cours pour la formation du prochain gouvernement et que celui-ci n'a qu'à décider de cette prolongation. Mais, si cette évaluation avait été faite, une décision aurait pu être prise avant.

  A-t-on procédé à cette évaluation? Le cas échéant, quel en est le résultat? Faut-il pérenniser cette mesure et ce quota de 600 heures?

  Que répondez-vous aux étudiants, sans renvoyer le dossier aux négociateurs? Les étudiants ont besoin d'être rassurés avant leurs examens.

  Pierre-Yves Dermagne:

  Merci, madame la députée, pour votre question qui rejoint celles qui m'ont été adressées le 24 octobre dernier par MM. Ronse et Van Quickenborne. À l'époque, j'avais effectivement indiqué que la mesure était le fruit d'un accord dans le cadre d'un compromis plus large au sein du gouvernement Vivaldi de passer de 475 heures à 600 heures de travail sous le statut de travailleur étudiant, c'est-à-dire très peu fiscalisé. Au-delà de ces 600 heures – 475 aujourd'hui – un étudiant peut toujours continuer à travailler mais il sera soumis à une imposition classique, celle d'un travailleur ou d'une travailleuse dans les liens d'un contrat de travail normal.

  Vous m'avez demandé ce que je pouvais dire aux étudiants qui sont aujourd'hui en blocus. D'abord, je leur souhaite un excellent blocus et la réussite la plus totale aux examens de janvier. Ensuite, je leur dis que s'ils savent un peu compter, nous reviendrons à un quota de 475 heures par année et qu' a priori , ces 475 heures de travail étudiant ne seront pas épuisées à la fin du mois de janvier, février ou encore mars.

  Je les inviterais donc d'abord à se concentrer sur leur session d'examen, leur blocus et leurs études et leur dirais qu' a priori les 475 heures qui seront à nouveau en vigueur à partir du 1 er janvier devraient suffire à faire en sorte qu'ils puissent continuer à travailler sous les liens d'un contrat de travail étudiant. Je voudrais vous dire enfin que l'évaluation est en cours de finalisation. J'ai chargé mon administration – de même que le ministre Vandenbroucke la sienne – de procéder à celle-ci. Elle portait sur deux périodes, 2023 et 2024, il est donc logique que nous attendions la fin 2024 pour clôturer l'évaluation. Pour terminer, sur l'année 2023, la moyenne d'heures de travail étudiant prestées par étudiant était de 216 heures. Donc, pour beaucoup d'étudiants, cela laisse encore un peu de marge.

  Florence Reuter:

  Monsieur le ministre, vous parlez d'une moyenne de 216 heures mais en attendant, plus de 600 000 étudiants sont aujourd'hui dans l’attente de réponses. J’entends bien: "Oui, mais ils ont encore janvier, février. Les 475 heures ne seront pas épuisées." Mais quand on est étudiant, on a aussi envie de pouvoir s’organiser, de savoir vers où on va. Avant de signer un contrat, on a aussi envie de savoir si ce sera possible. Et on a surtout envie, en cette période, de se concentrer sur ses études, ses examens, son blocus et de ne pas s’inquiéter. Même si, pour certains, c’est un plus de travailler comme étudiant et de ne pas être taxé au-delà; pour d’autres, c’est un besoin. Je pense qu’il faut pouvoir quand même leur répondre dans les temps. J'espère que nous aurons cette évaluation assez vite, malgré tout, pour pouvoir aller plus loin. En attendant, nous travaillerons avec le Parlement. J’ai cosigné une proposition de loi pour prolonger effectivement et pérenniser ces 600 heures avec mes collègues de la N-VA. Je pense que nous verrons enfin un résultat. Je vous remercie.

• Vraag: Het sociaal plan van Audi (Q56000316P)

  Vraag: De sluiting van Audi en de ondersteuning van een industriebeleid (Q56000320P)

  economie en werk

  Het sociaal plan van Audi
  De sluiting van Audi en de ondersteuning van een industriebeleid
  Audi's sociale en industriële beleidstransitie summaryExplanation

  Gesteld door

  PVDA-PTB Robin Tonniau
  PS Sophie Thémont
  

  Beantwoord door

  PS Pierre-Yves Dermagne (Minister van Werk en Economie)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De Audi-directie in Brussel saboteert herhaaldelijk sociaal overleg door eenzijdige voorstellen op te leggen, zieke werknemers financieel te straffen en de wet-Renault te negeren, ondanks winst en dividenden—wat vakbonden en politici woedend maakt. Minister Dermagne benadrukt een taskforce voor herbestemming van de site en pleit voor een Europese industriële strategie met sancties, maar erkent dat onderhandelingen vastlopen, terwijl hij oproept tot modernisering van de wet-Renault. Tonniau en Thémont hekelen het gebrek aan daadkracht van overheid en parlement: Audi ontloopt verantwoording, taskforces falen, en een parlementaire enquête werd geblokkeerd, terwijl werknemers en onderaannemers radeloos zijn. De kern: Audi’s cynisme en politiek falen laten duizenden werknemers in de steek, met nood aan bindende Europese industriële maatregelen.

  Robin Tonniau:

  Mijnheer de minister, het is de vierde keer dat ik hier sta om het over Audi Brussel te hebben: ik stond hier in september, oktober en november en vandaag sta ik hier opnieuw. Elke week kom ik ook tussen in een of andere commissie om mijn ex-collega's te verdedigen.

  Ik sta hier vandaag omdat de Audidirectie woensdagnacht het sociaal overleg opnieuw heeft opgeblazen, ondanks de aanstelling van een sociaal bemiddelaar. Elke keer saboteert de directie de onderhandelingen. Dat doet ze door teksten op tafel te leggen waaraan de vakbonden niets meer mogen veranderen. De directie houdt met andere woorden het geweer tegen de slaap van de vakbonden. Ze dwingen de bonden om akkoorden te ondertekenen zonder echt te onderhandelen.

  Kijk naar de extra premies: wie ziek thuis zit, zou geen recht hebben op zo'n premie. Over wie gaat dat eigenlijk? Dat gaat over mensen die thuis vechten tegen kanker, mensen die een werkongeval hadden en wier rug kapotgewerkt is. Die mensen willen zij financieel afstraffen. Het is logisch dat de vakbonden zulke akkoorden niet tekenen.

  De Audidirectie heeft geen enkel respect voor haar eigen werknemers, maar ook niet voor de geest van de wet-Renault. Het gaat hier immers niet over een faillissement. Audi maakt vandaag nog altijd winst. Ze betalen nog steeds dividenden uit en hebben veel geld in kas dankzij de arbeid van hun duizenden werknemers.

  Mijnheer de minister, de vakbonden van Audi willen verder onderhandelen. Daarvoor moet de laffe directie van Audi echter ook bereid zijn om aan tafel te zitten. Hoe zult u de directie van Audi dwingen om terug naar de onderhandelingstafel te komen?

  Sophie Thémont:

  Monsieur le ministre, la direction d'Audi aura méprisé ses travailleurs jusqu'au bout.

  Après avoir refusé de venir au Parlement, refusé d'inclure les sous-traitants dans la procédure Renault, après avoir balayé tous les scénarios alternatifs et toutes les offres de reprise dans une opacité la plus totale, après avoir accéléré l'annonce de la fermeture malgré les millions d'aide publique reçus, elle a fini par débrancher la prise en mettant fin unilatéralement à la procédure Renault, sans aucun plan social.

  Nous avions déjà vu beaucoup de mépris et d'arrogance dans les dernières crises sociales, mais jamais à ce point-là. Claquer la porte à un plan social à la veille de Noël révèle le cynisme des patrons poussé à son paroxysme.

  Ce n'est pourtant pas la baisse de la demande, ni un problème de rentabilité et pas non plus les coûts salariaux qui ont poussé Audi à fermer et à délocaliser sa production vers le Mexique, mais bien la concurrence agressive de certains États – les États-Unis étant en tête – qui attirent les investisseurs avec des aides publiques massives.

  Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'une politique industrielle différente, qui prévoit plus que des amendes ou des échéances, et qui soit éco-sociale. Il faudrait aussi contraindre davantage les entreprises à respecter tant leurs travailleurs que les pouvoirs publics, en les encadrant davantage avec des sanctions à la clé.

  Monsieur le ministre, quelle réaction la décision d'Audi suscite-t-elle chez vous? Le rapport Draghi a-t-il provoqué une réelle volonté de l'Europe à s'armer d'une réelle politique industrielle?

  Pierre-Yves Dermagne:

  Chers collègues, je voudrais à nouveau revenir en séance plénière sur ce dossier difficile et pénible, voire insupportable, d'Audi Forest et sur l'avenir de ce site.

  Comme vous le savez, avec le premier ministre, dès les premiers signaux ou messages de difficulté pour l'avenir des travailleurs du site d'Audi Forest ainsi que des sous-traitants, nous avons mis en place une task force avec les différents gouvernements de ce pays concernés par cette question. Lors de la dernière réunion de celle-ci, nous avons accueilli favorablement la proposition de la Région bruxelloise de prendre la direction politique de la recherche d'un avenir industriel pour ce site. Une task force spécifique sera donc mise en place rapidement par ce niveau de pouvoir dans le cadre de ses compétences propres quant à la politique industrielle, à la politique foncière et à l'avenir de ce site, pour pouvoir aussi vite que possible, au plus près des acteurs de terrain, envisager des pistes de solution et pour pouvoir s'attaquer aux différents problèmes en rapport avec ce site, tels que les risques et le coût de dépollution de celui-ci.

  Comme je l'ai déjà dit en commission et ici à la tribune de la Chambre, des investissements importants seront nécessaires, ainsi qu'une stratégie européenne ambitieuse en matière industrielle et, particulièrement, pour le secteur automobile. Nous devrons, bien entendu, compter sur l'énergie et le développement des compétences qui seront indispensables pour assurer notre avenir industriel, tout en favorisant une transition juste et verte qui ne laisse personne sur le côté. C'est en effet, madame Thémont, l'une des préoccupations contenues dans le rapport Draghi. Nous pourrions également citer celui d'Enrico Letta, qui s'intéresse plus particulièrement au développement et à l'avenir du marché intérieur. En tout cas, les deux anciens présidents du Conseil des ministres italiens se rejoignent sur la nécessité de disposer, à l'intérieur du marché commun européen, d'une politique industrielle ambitieuse et soutenue par des investissements dans l'innovation et la recherche, mais aussi en vue d'une paix sociale et d'une cohésion sociale absolument nécessaires pour nos États.

  J'en viens à l'état des négociations entre les syndicats et la direction d'Audi.

  Zoals u weet, heeft na de beslissing van de directie van Audi om eenzijdig een einde te maken aan de informatieprocedure in het kader van de wet-Renault, binnen mijn administratie bemiddeling plaatsgevonden tussen de vertegenwoordigers van de werknemers en de directie van de site van Audi Vorst.

  In dit stadium is het niet mogelijk gebleken om tot een akkoord tussen de partijen te komen. Ik herhaal met aandrang mijn oproep van vorige week aan de verschillende betrokken partijen om de besprekingen voort te zetten en afspraken te maken voor alle betrokken werknemers, ook de oudere en de zieke werknemers.

  Je terminerai, monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, par lancer aussi un appel à cette Chambre, aux parlementaires que nous sommes toutes et tous pour enfin se saisir de cette question, de la loi Renault, de sa modernisation, de son adaptation, de la nécessité d'imposer la conclusion d'un plan social avec un plan de formation pour le personnel en cas de licenciement collectif. C'est aujourd'hui et au sein de cette Assemblée que nous devons enfin "passer à la vitesse supérieure" en la matière et faire en sorte que nous prenions, nous aussi, nos responsabilités.

  Robin Tonniau:

  Mijnheer de minister, u verwijst regelmatig naar de taskforces, maar ik zie heel weinig 'force' in die taskforces. Er gebeurt niets in Brussel, niets op federaal vlak, niets op Vlaams niveau. Audi plaatst zich gewoon boven de wet. Het plaatst zich boven de procedure-Renault door die eenzijdig stop te zetten en te weigeren om verder te onderhandelen.

  De werknemers zijn kwaad, terecht. De werknemers van de toeleveringsbedrijven zijn radeloos, terecht. Ze zijn kwaad op u, ze zijn kwaad op de regering, ze zijn kwaad op de directie van Audi. Daarom komen ze maandag opnieuw op straat voor de fabriek. Er zal volgens mij veel volk zijn.

  Onze fractie wil de directie van Audi hier in het Parlement horen. Elke keer dat wij dat op de agenda proberen te zetten, blokkeert de MR-voorzitter van de commissie voor Sociale Zaken die uitnodiging. Hij saboteert dat. Hij vindt dat Audi zich niet moet komen verantwoorden in het Parlement.

  Sophie Thémont:

  Merci, monsieur le ministre, pour vos éléments de réponse. J'espère vraiment que l'Europe va se retrousser les manches et nous donner un horizon industriel. Chers collègues, ce Parlement aurait pu contraindre la direction à venir s'expliquer. Nous aurions pu mettre la pression pour obtenir une reprise du site. Vous avez choisi de rejeter la commission d'enquête. Vous avez laissé la direction gagner la partie au détriment des travailleurs, de notre industrie, de nos emplois. Franchement, j'ai honte pour vous!

• Vraag: De naleving van de taalwetgeving (Q56000298P)

  Vraag: De naleving van de taalwetgeving (Q56000301P)

  Vraag: Het gebruik der talen door de treinbegeleiders van de NMBS (Q56000305P)

  mobiliteit en transport

  De naleving van de taalwetgeving
  De naleving van de taalwetgeving
  Het gebruik der talen door de treinbegeleiders van de NMBS
  Taalnaleving door NMBS-treinbegeleiders summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Eva Demesmaeker
  cd&v Sammy Mahdi
  DéFI François De Smet
  

  Beantwoord door

  Georges Gilkinet
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de strikte handhaving van de taalwetgeving bij de NMBS na een incident waarbij een treinbegeleider in Vilvoorde reizigers in zowel Nederlands als Frans begroette. Eva Demesmaeker (N-VA) en Sammy Mahdi (CD&V) verdedigen de wet als fundamenteel voor de Nederlandse taal- en cultuuridentiteit, waarschuwen voor verdere versoepeling (leidend tot eentaligheid Frans) en kritiseren de NMBS voor het misbruiken van het voorval om de regels te ondermijnen. François De Smet (Défi) en minister Gilkinet (Ecolo) pleiten voor pragmatisme en meertaligheid in de praktijk, zolang de regionale taal prioriteit behoudt, en zien vriendelijkheid en toegankelijkheid als essentieel voor moderne dienstverlening. De spanning toont de communautaire tegenstelling tussen juridische striktheid en sociaal-culturele flexibiliteit.

  Eva Demesmaeker:

  Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben opgelucht en misnoegd tegelijk. Ik ben opgelucht, want we hebben de voorbije dagen kunnen ontdekken dat de NMBS vriendelijk en hardwerkend personeel heeft, dat elke dag in de frontlinie staat, het aanspreekpunt is voor vele frustraties. Er zijn de voorbije weken heel veel frustraties bijgekomen. Tegelijkertijd ben ik enorm misnoegd, want helaas is de laatste dagen ook duidelijk geworden hoeveel belang de NMBS en u, mijnheer de minister, hechten aan onze taalwetgeving.

  Laat er geen misverstand over bestaan, ik sta hier vandaag niet om de treinbegeleider die zich versprak bij een hartelijke begroeting, met het vingertje te wijzen. Een vergissing is begrijpelijk en wordt ook vergeven. Vriendelijkheid wordt geapprecieerd, maar de reactie van de NMBS is onjuist. De NMBS maakt gebruik van deze situatie om op te roepen om onze taalwetgeving minder streng te respecteren en dat gaat te ver. Onze taalwetgeving is geen vodje papier, het gaat over de fundamentele waarborg van onze rechten en culturele identiteit.

  Wanneer zal dit stoppen? Wanneer gaat u eindelijk onze taalwetgeving respecteren?

  Sammy Mahdi:

  Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, een treinconducteur zegt bonjour en goedendag in de mooiste stad van Vlaanderen, in Vilvoorde. Dat is op zich een banaal gegeven. Het is geen ramp en het is al helemaal geen misdrijf. Het zou goed zijn als mensen vaker goedendag zeggen op straat. Het zou fijn zijn als er meer respect is voor elkaar. De man met pek en veren overladen, is het laatste dat we moeten doen.

  Mijnheer de minister, u moeten we daarentegen wel met pek en veren overladen. Schaamteloos maakt u misbruik van dit voorval om te pleiten voor het herzien van de taalwetgeving. Schaamteloos maakt u gebruik van dit voorval om het Nederlands en het belang van het Nederlands in Vlaanderen helemaal weg te duwen.

  Jaarlijks vestigen duizenden mensen zich in Vlaanderen. Wij proberen er in Vlaanderen voor te zorgen dat de mensen die naar Vlaanderen komen de taal leren, zich integreren, deel kunnen uitmaken van onze Vlaamse gemeenschap. En u zegt dat de taalwetgeving misschien moet worden herbekeken. Die vervreemding in de samenleving mag u bij u proberen te organiseren, maar niet in Vlaanderen. Het enige dat we vragen, is respect voor het Nederlands, zodat mensen hun kansen kunnen benutten.

  De volgende spreker staat klaar, met een brede glimlach. De heer François De Smet van Défi denkt nu al dat hij een bondgenoot heeft gevonden voor de rechten van de Franstaligen in Vlaanderen, in de Vlaamse Rand. Dan kunnen ze eindelijk weer Frans spreken in Vlaanderen en dan moeten ze zich niet aanpassen en één gezamenlijke gemeenschap vormen.

  Mijnheer de minister, vindt u het normaal dat men in Vlaanderen in het Frans bediend wordt? Wat bezielt u om de taalwetgeving in vraag te stellen en hier communautaire spelletjes te spelen?

  François De Smet:

  Monsieur le président, monsieur le ministre, je remercie le collègue Mahdi pour le teasing . Nous vivons une période assez morose et il se produit parfois des événements terribles. En effet, il semble que du côté de Vilvorde, un accompagnateur de train ait osé dire "bonjour". Il aurait même osé dire "goeiemorgen, bonjour" aux voyageurs.

  Que lui a-t-il pris? Ce contrôleur s'est-il dit qu'il allait envahir la Flandre? S'est-il dit qu'il allait tenter de franciser les quelques voyageurs qui se trouvaient là? Je ne crois pas. Je crois qu'il a simplement fait preuve de courtoisie, de politesse et que c'est très bien ainsi. Son seul crime est sans doute d'avoir oublié que, dans quelques situations, les lois linguistiques sont peut-être appliquées en dépit du bon sens.

  Moi, je crois qu'il est temps de changer de siècle. Un "bonjour" dans un train, monsieur Mahdi, ce n'est pas une convocation électorale. Ce n'est pas quelque chose d'officiel. Ce n'est que de la bonne entente. Vraiment! Quant à votre réaction, que la N-VA monte sur le sujet, je le comprends mais que vous montiez sur ce sujet, alors que cela fait six mois que vous devriez être en train de faire un gouvernement et que très objectivement on a autre chose à faire, cela montre que le nationalisme est quelque chose de poreux, malheureusement. Cela montre que le "tradinationalisme" peut avoir de l'influence même sur des esprits aussi brillants et rationnels que le vôtre. Je ne vous cache pas que cela m'inquiète pour la future Arizona.

  Monsieur le ministre, je trouve que c'est une peccadille qui ne devrait même pas être traitée ici, si ce n'est qu'il y a la réaction de la SNCB qui me semble intéressante.

  Monsieur le ministre, comptez-vous diligenter une enquête interne sur cet incident? Je suppose que non. Par contre, en tant que ministre, vous avez le pouvoir d'interroger la fameuse Commission permanente de Contrôle linguistique sur une série de choses. Peut-être pourriez-vous lui demander si, dans un certain nombre de cas, il serait vraiment grave que, de Knokke à Durbuy, on fasse des annonces en français et en néerlandais et pourquoi pas en anglais dans tout ce pays? (…)

  Georges Gilkinet:

  Goeiendag, bonjour. Chers collègues: je pense qu'un bonjour n'a jamais tué personne, que du contraire.

  Vanochtend nog had ik het genoegen om reizigers te mogen begroeten op de eerste trein van de nieuwe verbinding tussen Parijs en Brussel. Ja, onze Nederlandse, Franse, Duitse, Luxemburgse en zelfs Britse buren nemen de trein om ons mooi land te bezoeken en er zijn ook Vlamingen die elke dag de trein nemen naar Wallonië en Brussel en Franstaligen die de trein nemen naar Vlaanderen en Brussel.

  Et je le constate chaque jour quand je prends le train. Ce matin encore, entre Namur et Bruxelles, des accompagnateurs de train font de leur mieux pour être au service des voyageurs et les informer, qu'ils soient usagers quotidiens ou touristes; qu'ils soient Flamands en Wallonie, francophones en Flandre ou citoyens étrangers.

  En tant que voyageur, et surtout en tant que ministre de la Mobilité, je trouve ça bien! Ce que nous attendons de la SNCB au 21 e siècle, c'est d'offrir un accueil de qualité à tous les voyageurs en veillant à leur sécurité et en leur communiquant une information aussi bonne, complète et compréhensible que possible.

  Als het op een vriendelijke manier gebeurt, is het nog beter. Ik wil iemand citeren die u goed kent, mijnheer Mahdi, de CEO van de NMBS: "Dank aan onze treinbegeleiders om professioneel en enthousiast met onze reizigers te communiceren en voor hun goeiedag, bonjour , guten Tag, en nog een goed aantal meer. Informatie, veiligheid, en controle zijn essentieel; men kan niemand ooit genoeg een fijne dag toewensen." Ik moet u zeggen dat ik deze mening deel. Het choqueert mij absoluut niet dat een treinbegeleider de reizigers in het Nederlands en in het Frans begroet in Vilvoorde.

  Si des voyageurs flamands sont accueillis en français et en néerlandais à Durbuy ou à Dinant, cela ne me choque pas.

  Als hij Franstalige reizigers in het Frans en in het Nederlands begroet in Oostende, choqueert mij dat ook niet.

  Plaider pour appliquer de façon souple et pour dépoussiérer une législation datant du siècle dernier pour qu’elle soit plus en phase avec la société d’aujourd'hui me semble être simplement une question de bon sens.

  Dat lijkt me een kwestie van gezond verstand, veel meer dan een strikte, blinde toepassing van de taalwetgeving in het kader van het spoorvervoer, waarvoor sommigen pleiten.

  Ik wil duidelijk zijn. De NMBS moet uiteraard voorrang blijven geven aan het gebruik van de taal van de regio waarin zij opereert om de passagiers te informeren. Het zou echter volledig gepast zijn, mocht zij ook in andere talen, waaronder de nationale talen, met hen kunnen communiceren om hen met respect te informeren. Dat zou ook bijdragen aan de aantrekkelijkheid van onze regio’s op het kruispunt van Europa.

  Certains se disent attachés au multilinguisme dans ce pays. Je le suis. Depuis le début de la législature, je m'exprime, en Flandre comme en Wallonie, en néerlandais et en français. Au lieu de courir après les collègues nationalistes, je vous invite plutôt à vous réjouir que, tout en respectant la langue du territoire dans lequel elles se trouvent, des personnes au service de la société accueillent les citoyens dans plusieurs langues. C'est dans cette diversité que se trouve notre richesse.

  Je pense que si nous étions plus nombreux à agir de la sorte, notre société se porterait mieux. En attendant, permettez-moi de m'étonner que certains considèrent que c'est la priorité du jour, alors qu'ils ont aussi un gouvernement à former! Permettez-moi également de souhaiter beaucoup de plaisir à leurs futurs potentiels partenaires!

  Dames en heren, goeiemiddag, bon après-midi.

  Eva Demesmaeker:

  Mijnheer de minister, u maakt er een karikatuur van. Nogmaals, het gaat hier niet over de treinbegeleider die gewoon vriendelijk wou zijn en zich versprak. Het gaat om de reactie van de NMBS nadien, die oproept tot een versoepeling van de taalwetgeving.

  Laat ik duidelijk zijn. Ik ben van de Brusselse Rand, zoals sommigen hier, en wij weten tot wat versoepeling leidt. Dat leidt tot taalfaciliteiten en die leiden uiteindelijk tot eentaligheid, waarbij het Nederlands niet meer van belang is en waarbij Nederlandstaligen cruciale informatie missen als de hulpdiensten hen niet begrijpen. Het leidt er ook toe dat Nederlandstaligen niet met hun bestuur kunnen communiceren.

  Mijnheer de minister, ik heb het grootste respect voor ons spoorpersoneel, maar ik verwacht van u hetzelfde voor onze taal en onze identiteit.

  Sammy Mahdi:

  Mijnheer de minister, u verstopt zich achter de treinbegeleider om zelf voorstellen te doen voor de aanpassing van de taalwetgeving. Daarmee hebt u uiteindelijk uw eerlijke mening gegeven, namelijk dat er een soepelere wetgeving moet komen. Iedereen weet heel goed wat dat betekent.

  Mijnheer de minister, ik zal mij meteen na de vraag inderdaad met belangrijke zaken bezighouden, maar ik geef u toch nog een tip mee. Wat voor mij belangrijk is, is dat u zich focust op uw taak: ervoor zorgen dat de treinen op tijd rijden. Als u dan toch niet meer in het Parlement bent, had u, in plaats van anderen de les te spellen, er de voorbije vijf jaar voor kunnen zorgen dat de kinderen in de scholen in Franstalig België verplicht Nederlands leren. Daarvoor had u kunnen zorgen. Het is een pure schande dat kinderen in het Franstalig onderwijs vandaag niet verplicht zijn om Nederlands te leren. Dan komt u ons hier de les spelen. Dag en bedankt. Bij deze de boodschap die ik graag meedeel. (Luid protest)

  Rustig, collega's aan de linkerzijde, het komt allemaal goed. Ik weet dat het pijn doet, maar dat is niet erg. Sta me toe uit te spreken (…)

  François De Smet:

  Merci monsieur le ministre, pour votre réponse. Je pense que si une recommandation vient de la SNCB elle-même – qui, elle, ne favorise ni les francophones ni les flamands –, il faut quand même l'écouter. J'ai une anecdote. Cela se sait peut-être, j'ai un seul collaborateur parlementaire. Il s'appelle Christophe et je le salue. Il me racontait l'anecdote suivante. Hier, il a pris le train. Il a le bonheur d'habiter une commune appelée Jurbise dans le Hainaut. Son train s'arrête à Huizingen. Pour laisser passer des trains à grande vitesse, ce qui se fait fréquemment sur cette ligne, le conducteur de train fait quelque chose qui est visiblement interdit, mais à mon avis, cela se fait souvent. Il explique d'abord en néerlandais, mais aussi en français, la raison pour laquelle le train est arrêté quelques minutes. C'est simplement une question de sécurité, et il le fait aussi pour rassurer les voyageurs. Est-ce grave que cette annonce soit faite dans les deux langues? Cela va-t-il vraiment empêcher des gens d'apprendre le néerlandais ou le français? Je ne crois pas. Il est temps de passer à ce siècle-ci, d'encourager un maximum le bilinguisme et surtout d'être cohérent. L'emploi des langues dans les transports en commun peut se faire en deux, trois ou quatre langues, ça ne tuera personne!

• Vraag: Het station Bergen (Q56000302P)

  mobiliteit en transport

  Het station Bergen
  

  Gesteld door

  cd&v Tine Gielis
  

  Beantwoord door

  Georges Gilkinet
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Tine Gielis kritiseert het Bergen-treinstation als een peperduur prestigeproject (480 miljoen voor 9.000 reizigers, 10 jaar vertraging) en wijst op falende toegankelijkheid van NMBS-stations (doelstellingen 2027/2032 dreigen niet gehaald). Minister Gilkinet beaamt de verspilling (beslissingen uit het verleden, slecht beheer) en benadrukt nieuwe regels (prioriteit voor toegankelijkheid, transparantie en kostenefficiëntie via het NMBS-contract) om herhaling te voorkomen. Gielis eist minder prestige, meer actie en betere samenwerking met lokale besturen voor levendige, toegankelijke stations. Kern: NMBS-misbeheer verleden vs. toekomstige herstelplannen.

  Tine Gielis:

  Mijnheer de minister, een gebrek aan transparantie, een vertraging van bijna tien jaar, een initiële kostprijs van om en bij de 40 miljoen euro die uiteindelijk is geëvolueerd naar een kostenplaatje van 480 miljoen euro, en dat voor 9.000 treinreizigers. Omgerekend komt dat neer op een investering van meer dan 50.000 euro per reiziger. Proficiat. Met dat bedrag had de NMBS nochtans 200 nieuwe rijtuigen kunnen aankopen of had ze 100 stations kunnen renoveren. Zij had ook wifi kunnen installeren op de trein.

  Nochtans zijn investeringen broodnodig om de NMBS weer op de rails te krijgen en dat begint bij toegankelijke stations in heel het land. Ik ga even de rekening erbij halen: als we de NMBS mogen geloven, dan komen er 154 toegankelijke stations in 2027 en 176 tegen 2032. Momenteel zitten we aan 106 toegankelijke stations die gerealiseerd zijn, terwijl het er al 120 zouden moeten zijn. Als we aan dat tempo verdergaan, dan zullen er in 2027 125 toegankelijke stations gerealiseerd zijn en geen 154 zoals voorzien.

  U stond erbij en keek ernaar, mijnheer de minister, zoals een koe naar een trein. Wat is hier gaande?

  Georges Gilkinet:

  Mijnheer de voorzitter, mevrouw Gielis, ik heb er al meermaals op gewezen dat de bouw van het station van Bergen het toppunt is van een ongeziene verspilling van publiek geld. (Gelach)

  Zoals u weet, is dat het resultaat van beslissingen die lang voor mijn aantreden werden genomen en die verschillende legislaturen overspannen, waarvan ik de buitensporige gevolgen voor de begroting alleen maar kan betreuren evenals het slechte voorbeeld op het gebied van het beheer van overheidsmiddelen.

  Ik hoef u niet te herinneren aan de verantwoordelijkheid, die ook uw partij de voorbije legislaturen heeft gehad in het dossier.

  Ik wil nog duidelijker zijn. De budgetten die voor het station zijn uitgetrokken, hadden duidelijk beter kunnen worden besteed aan de verbetering van de toegankelijkheid en de ontvangstfaciliteiten in tal van andere stations, die daaraan dringend behoefte hebben. Ik veroordeel die keuze uit het verleden ten zeerste.

  In de toekomst moeten we een dergelijke verspilling vermijden. We hebben de nodige richtlijnen vastgelegd in het openbaardienstcontract van de NMBS. Het geeft prioriteit aan het standaardiseren van de onthaalinfrastructuur en het versnellen van de ontwikkeling van de toegankelijkheid voor de beste prijs-kwaliteitverhouding. Het nieuwe contract biedt ook instrumenten voor een doeltreffende en transparante opvolging van de investeringen. Met de huidige regels, die ik heb opgenomen in het contract met de NMBS, zal er nooit meer een puinhoop zoals het station van Bergen zijn.

  Ik heb echter nog een laatste boodschap voor u. Voor een efficiënt en voorbeeldig spoorwegsysteem moet de toekomstige meerderheid vasthouden aan de genomen engagementen om de spoordienst en de toegankelijkheid te verbeteren.

  Tine Gielis:

  Mijnheer de minister, ik ben blij dat u het met mij eens bent dat het station van Bergen een kaakslag is voor elke pendelaar. Zulke peperdure prestigeprojecten moeten tot het verleden behoren. Het is goed dat u die regels op scherp hebt gesteld, maar ik had er wel graag wat meer actie rond gezien en eventueel enige terughoudendheid over de oplevering van onderhavig station. Minder architecturale prestigeprojecten en meer levendige en toegankelijke stations. Dat moet het doel zijn. We doen dat uiteraard in samenspraak met de lokale besturen, want zij zijn daar aan zet.

• Vraag: Het beleid van Belfius (Q56000308P)

  economie en werk

  Het beleid van Belfius
  

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Meyrem Almaci
  

  Beantwoord door

  cd&v Vincent Van Peteghem (Minister van Financiën)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Meyrem Almaci kritiseert Belfius als staatsbank voor achteruitgang in duurzaamheid, investeringen (€185M) in bezette Palestijnse gebieden en de aankoop (€20M+) van een luxepenthouse (Gheysens), wat onverantwoord is voor een publiek gefinancierde instelling. Minister Van Peteghem verdedigt het bestuurskader en belooft afbouw van omstreden financiering, maar Almaci noemt dit te traag en eist directe actie, transparantie en een bindend duurzaamheidstraject, met nadruk op ethische verantwoordelijkheid als maatschappelijk voorbeeld.

  Meyrem Almaci:

  Mijnheer de minister, we need to talk about Belfius . Dat is onze staatsbank, die gered werd met geld van alle belastingbetalers uit de ondergang van Dexia. We zijn sindsdien allemaal aandeelhouders en we mogen dan ook verwachten dat die bank de toon zet op het vlak van maatschappelijk verantwoord en deugdelijk bestuur.

  Helaas, eerder dit jaar al bleek dat Belfius als Belgische grootbank een van de slechtste scores neerzet op het vlak van duurzaamheid. Meer nog, die scores gaan achteruit. Dat betekent dat investeringen in schadelijke mijnbouw, in bedrijven die ontbossing veroorzaken of vervuiling van grondwater, in principe namens ons gewoon kunnen plaatsvinden. Het geld van de 3,7 miljoen klanten die Belfius telt, wordt bovendien – dat heb ik vorige keer ook al aangehaald – ingezet in de Israëlische oorlogsmachine. In 2022, 2023 en 2024 gebeurden er namelijk investeringen in bedrijven die actief zijn in de Palestijnse bezette gebieden, ter waarde van 185 miljoen euro.

  Als klap op de vuurpijl bleek de staatsbank vorige week het luxepenthouse van Paul Gheysens te hebben opgekocht voor meer dan 20 miljoen euro. Belfius is samen met Ethias de grootste schuldeiser van Ghelamco. Niemand heeft de precieze reden mogen vernemen, maar het is wel opmerkelijk dat onze staatsbank nu eigenaar is van het duurste penthouse ooit. Iets zegt me dat dit penthouse wellicht niet opengesteld zal worden voor het gewone publiek.

  Mijnheer de minister, wat is de reden voor die aankoop? Hoe verklaart Belfius de achteruitgang op het vlak van maatschappelijk ondernemen? In navolging van mijn vragen van vorige keer wil ik ook nog weten welke actie er met Belfius is ondernomen naar aanleiding van de investeringen in de bezette gebieden? Kortom, ligt er een geloofwaardig traject voor?

  Vincent Van Peteghem:

  Mevrouw Almaci, het verheugt mij dat u het beleid van Belfius op de voet volgt. Uiteraard is het belangrijk om parlementaire controle uit te oefenen bij de opvolging van de maatschappelijke en ook financiële verantwoordelijkheid die de bank draagt.

  Dat is echter niet de enige toepasselijke controle op alles wat de bank uitvoert. Elk beslissingsorgaan van Belfius opereert immers binnen een strikt kader, uiteengezet door de raad van bestuur. Verschillende leden van die raad van bestuur zijn onafhankelijken, aangeduid door de aandeelhouder, de Belgische Staat.

  Elke beslissing die de bank neemt om een competitief beleid uit te stippelen, valt binnen dat uiteengezet kader. Ook de beslissingen waarnaar u verwijst, passen binnen dat beleid en dat strikt kader. Finaal komt het de raad van bestuur toe om over de wenselijkheid van beslissingen te oordelen en ook te controleren of ze een bijdrage leveren aan de strategie van de bank. Die werkwijze bouwt op gekwalificeerde bestuurders, heldere afspraken en vertrouwen. Dat betekent natuurlijk niet dat wij niet bijsturen wanneer nodig.

  Ook heb ik al meermaals publiek gesteld dat de regering niet akkoord kan gaan met de financiering van bedrijven actief in de illegale nederzettingen. Daarover hebben we bij een vorige gelegenheid reeds gediscussieerd. Dat helder signaal werd gehoord en wordt ook gevolgd. U weet dat de financiering jaar na jaar wordt afgebouwd en daalt bij de bank. Op die manier blijven we verzekeren dat Belfius haar maatschappelijke en financiële rol op een correcte manier opneemt.

  Meyrem Almaci:

  Mijnheer de minister, ik zou iets kunnen zeggen over pek en veren en er een heel drama van maken, maar ik zal dat niet doen. Zoals het nu is, volstaat het absoluut niet. Het is te traag, te log en te laat. Belfius heeft een opdracht als maatschappelijk voorbeeld voor alle andere banken, maar vervult die niet, integendeel. Het is tijd dat die slappe, afwachtende houding wordt aangepakt door deze overheid, door u als minister, want de bank vertegenwoordigt ons allemaal. Als u vandaag de rapporten leest van Artsen zonder Grenzen en Human Rights Watch en als u ziet wat er zich voor onze ogen afspeelt in Gaza, dan kunnen wij, met de Belgische bevolking als aandeelhouder van Belfius, niet verantwoorden om medeplichtig te zijn aan financiële investeringen in dat soort oorlogsmisdaden. Er moet ook duidelijkheid komen over de zaak van Paul Gheysens. Ik verwacht daarover een antwoord. Dat mag schriftelijk of in de commissie, maar ik wil weten wat de beweegredenen zijn. Ik wil een traject op het vlak van duurzaamheid. De bank is immers verplicht om dat te doen. Ik wil op korte termijn antwoorden over de afbouw van wat er gebeurt in (…)

• Vraag: Het beperkte gebruik van de vouchers voor het Terug-naar-werkfonds (Q56000300P)

  Vraag: De re-integratie van langdurig zieken via een terug-naar-werktraject (Q56000314P)

  gezondheid en welzijn

  Het beperkte gebruik van de vouchers voor het Terug-naar-werkfonds
  De re-integratie van langdurig zieken via een terug-naar-werktraject
  Terug-naar-werkbeleid voor langdurig zieken summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Axel Ronse
  Vooruit Anja Vanrobaeys
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België telt evenveel langdurig zieken (500.000 personen, kost: 23 miljard/jaar) als Duitsland, ondanks goedbedoelde maar weinig effectieve maatregelen—zoals een boete van €1.800 voor ontslag om medische redenen, waar slechts 23 van 3.000 ontslagen werknemers gebruik van maakten. Minister Vandenbroucke erkent dat de doelgroep te beperkt was (alleen medische overmacht) en verruimt vanaf april naar alle invaliden, maar benadrukt dat werkgevers, ziekenfondsen en langdurig zieken zelf meer verantwoordelijkheid moeten nemen—met positieve signalen (meer progressieve wedertewerkstelling en informele trajecten). Oppositie (Ronse, N-VA) en meerderheid (Vanrobaeys, sp.a) eisen strengere, bindende maatregelen—geen vrijblijvendheid, maar actieve begeleiding op maat via VDAB/Forem/Actiris—met druk op werkgevers om re-integratie te prioriteren. Samenwerking tussen politiek en private sector (uitzendkantoren) moet tanden geven aan het beleid.

  Axel Ronse:

  Collega's, ik geef u een schrijnend cijfer: België telt evenveel langdurig zieken, dus personen die langer dan een jaar ziek thuiszitten, als het grote Duitsland. Onvoorstelbaar! Dat kost ons 23 miljard euro per jaar en het gaat over meer dan een half miljoen mensen. Dat is ontzettend veel.

  Mijnheer de minister, ere wie ere toekomt, u hebt in de voorbije vijf jaar meer dan wie ook geprobeerd een aantal maatregelen te nemen om dat aantal terug te dringen Dat zijn goedbedoelde maatregelen, maar volgens mij papieren maatregelen, zonder tanden.

  Ik heb er een aantal van geanalyseerd. Zo moet een bedrijf dat iemand wegens medische overmacht ontslaat, een boete van 1800 euro betalen. Die boete dient om een fonds te stijven dat ervoor moet zorgen dat wie ontslagen wordt wegens medische overmacht, met een soort cheque een begeleiding kan aankopen om opnieuw aan de slag te gaan. Dat fonds had in april al meer dan 5 miljoen euro opgehaald. Welnu, weet u hoeveel mensen gebruik hebben gemaakt van die vorm van begeleiding? Ik heb het vandaag gecheckt: dat zijn er 23 van de 3.000 werknemers die sindsdien wegens medische overmacht werden ontslagen.

  Mijn vraag is eigenlijk heel eenvoudig. Wat is de reden dat het aantal mensen dat gebruikmaakt van die begeleiding, zo beperkt is?

  Anja Vanrobaeys:

  Mijnheer de minister, het overkomt heel wat werknemers die langdurig op het werk uitvallen, dat ze na een periode van ziekte terug aan het werk willen, maar niet goed weten hoe ze daaraan moeten beginnen. Eigenlijk willen ze graag aan de slag, maar de vraag is hoe. Zij worden vaak van het kastje naar de muur gestuurd, van de personeelsdienst naar de arbeidsgeneeskundige dienst naar de hr-dienst. Dat is onaanvaardbaar.

  Het is goed dat u werk hebt gemaakt van een oplossing voor het probleem, dat er terug-naar-werktrajecten worden aangeboden en coaches de langdurig zieken persoonlijk begeleiden en samen met de werkgevers nagaan welk werk nog haalbaar is. Dat is belangrijk, want werken is belangrijk om zich goed en gelukkig te voelen; het is meer dan alleen geld verdienen. Voor veel mensen is het zelfs een passie. Hoe langer men ziek thuis zit, hoe moeilijker het is om weer aan het werk te gaan. Mijnheer de minister, u hebt wat dat betreft – ere wie ere toekomt; de vorige spreker zei het ook al – een stap vooruit gezet en hebt opnieuw kansen gegeven aan langdurig zieken om weer en met betere begeleiding aan het werk te gaan.

  Ook de werkgevers hebben daarin een verantwoordelijkheid. Men kan niet constant werknemers oppompen om dan, nadat ze ziek uitvallen, ze af te voeren en ervan uit te gaan dat men niets meer met hen kan doen. Het is goed dat er sancties zijn. Beter nog, de opbrengsten van die sancties worden geïnvesteerd in preventie en werkbaar werk. Dat is solidariteit, mijnheer de minister.

  Welke evolutie ziet u vandaag?

  Wat is de stand van zaken met betrekking tot de werkhervattingspremies? Hoe zorgen we ervoor dat werknemers daarvan effectief gebruikmaken?

  Frank Vandenbroucke:

  Mijnheer Ronse, we hebben inderdaad een maatregel genomen die zich specifiek richt op actie die georganiseerd wordt vanuit de private sector met private actoren. Dat idee is gegroeid bij Federgon, waarna wij dat hebben opgepikt en dan hebben beslist om de private sector te betrekken bij het bieden van kansen aan langdurig zieken om weer werk te vinden. We hebben die doelgroep eerst zeer nauw afgebakend tot mensen van wie het contact verbroken werd wegens medische overmacht. Zij zijn definitief ongeschikt verklaard in de context van hun bedrijf. We wilden die doelgroep via private actoren, bijvoorbeeld uitzendkantoren, acties aanbieden om ze kansen te bieden om weer werk te vinden.

  Misschien zijn we wat te voorzichtig geweest. We hebben reeds voorzien dat in een tweede fase, vanaf 1 april, de doelgroep zeer sterk verruimd zal worden naar iedereen in invaliditeit. Voorlopig hebben we de doelgroep om budgettaire redenen zeer sterk ingeperkt. Voorlopig is de maatregel geen groot succes, maar toch denk ik dat we daar verder aan moeten werken.

  Er is misschien ook nog werk aan het aanbod. Tot nu toe hebben een tiental organisaties zich ingeschreven en een erkenning gekregen om een initiatief op 439 locaties te ontwikkelen. Ik wil de private sector nog even de kans geven om daar een rol in te spelen.

  Ik kijk ook uit naar de effecten van de verruiming van de doelgroep naar alle mensen in invaliditeit. Dan komt inderdaad de hele fameuze groep van langdurige zieken in aanmerking. Ik ben het echter volledig met u eens dat de beperkte reactie hierop en op een aantal andere maatregelen aantoont dat heel het beleid in de breedte moet worden versterkt en dat we nog veel meer zullen moeten inzetten op krachtige maatregelen die mensen nieuwe kansen geven.

  Mevrouw Vanrobaeys, ik ben het met u eens dat we maximaal een beroep zullen moeten doen op de verantwoordelijkheid van de betrokken langdurig zieken, de ziekenfondsen, de preventieadviseurs-arbeidsartsen en de werkgevers. De verantwoordelijkheid van de werkgever is nu eenmaal cruciaal wanneer men iemand "ontslaat" en zijn of haar contract wegens medische overmacht verbreekt. Ook de werkgever zal meer moeten inzetten op re-integratie.

  Er zijn inderdaad ook een aantal gunstige evoluties. Ik zal niet alle cijfers geven, want dat zou te veel vragen. Zo is er een aanzienlijke verbetering van het aantal werknemers die in progressieve wedertewerkstelling zijn ingestapt, een verbetering die zich blijft doorzetten. Ook het aantal personen dat zich bij de diensten voor arbeidsbemiddeling aanmeldt, is fors toegenomen, net zoals het aantal werknemers die zich gewoon tot hun werkgever richten met de vraag om een nieuwe kans te krijgen, de zogenoemde informele trajecten bij werkgevers, waarrond we niet veel regels bepalen.

  Ik denk dus dat de zaken in beweging zijn. We mogen hierover zeker niet defaitistisch zijn, maar we zullen inderdaad een krachtiger beleid moeten voeren dat nog meer dan vroeger op de verantwoordelijkheid van eenieder, ook van de werkgever, een beroep zal moeten doen om werknemers die getroffen zijn door ziekte, echt kansen te geven om opnieuw aan de slag te gaan.

  Axel Ronse:

  Mijnheer de minister, u zegt eigenlijk op een heel beleefde manier dat u met de vivaldicoalitie niet de partners had om echt tanden te geven aan de maatregelen die u neemt. Wel, ik heb goed nieuws voor u: aan ons hebt u een warme partner om dat wel te doen. We zullen dat de komende maanden ook uitwerken. Ik kijk daar ongelofelijk hard naar uit, want het is broodnodig: 23 miljard euro, 500.000 werknemers die meer dan een jaar lang ziek thuis zijn. Er zijn heel wat mensen die goede redenen hebben om thuis te zijn, maar ook heel wat mensen bij wie er nog potentieel is om te gaan werken.

  We moeten af van de vrijblijvendheid. Zodra iemand langdurig ziek is, moeten we bekijken wat die persoon nog kan doen. Op die basis moeten we, met de VDAB, Forem en Actiris, die persoon responsabiliseren en activeren richting werk. Is dat niet bij dezelfde werkgever, dan bij een andere. Laten we daar samen werk van maken, mijnheer de minister, zodat de maatregelen die u hebt genomen, effectief tanden krijgen.

  Anja Vanrobaeys:

  Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik noteer dat alsmaar meer werknemers de weg naar de re-integratie terugvinden, uiteraard via verschillende trajecten, wat u ook hebt aangeduid, en op verschillende manieren. Dat pad moeten we blijven bewandelen want re-integratie kan alleen maar op maat. Er is geen one size fits all -oplossing. Samen kunnen we op die manier de tanker keren. Dat kan, mijnheer Ronse, door iedereen op diens verantwoordelijkheid te wijzen, ook de werkgevers, die bereid moeten zijn mensen die ziek zijn geweest, opnieuw een job aan te bieden. Wij, socialisten, zullen altijd aan de zijde staan van degenen die elke dag hard hun best doen. Wij zullen altijd aan de zijde staan van de langdurig zieken en hun de nodige begeleiding en ondersteuning geven, zodat zij opnieuw aan de slag kunnen en doen wat zij zo graag zouden willen doen.

• Vraag: De almaar hoogdrempeligere gezondheidszorg (Q56000317P)

  gezondheid en welzijn

  De almaar hoogdrempeligere gezondheidszorg
  

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Sarah Schlitz
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De toegankelijkheid van gezondheidszorg in België staat onder druk door stijgende kosten (4,4% in 2023, driemaal het EU-gemiddelde) en uitgestelde zorg bij kwetsbare groepen (bv. alleenstaande moeders, 50%+) door financiële drempels. Minister Vandenbroucke benadrukt genomen maatregelen (tiers payant, plafond van €250 voor kwetsbare huishoudens, gratis huisarts voor jongeren) maar erkent dat extra investeringen en hervormingen nodig zijn, met dringende goedkeuring van het INAMI-budget 2025 om verdere verslechtering te voorkomen. Schlitz waarschuwt voor risico’s zoals ontconventionele zorgverleners en hogere remgelden door politiek uitstel, en eist dat het budget niet als bezuinigingsinstrument mag dienen, gegeven verarmings- en vergrijzingstrends. De laatste kans voor de lopende regering om het INAMI-voorstel en een arrest tegen remgeldverhoging te adopteren, ligt vandaag, maar een definitieve oplossing wordt doorgeschoven naar het volgende kabinet.

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le ministre, cette semaine, une nouvelle étude de Solidaris montre à quel point les citoyens belges reportent leurs soins de santé faute de moyens. Parmi certains publics vulnérables, comme par exemple les femmes ou les mamans solo, cela touche plus de 50 % de cette population. On savait déjà qu'en 2023, les dépenses en soins de santé chez les Belges avaient augmenté de 4,4 %. C'est trois fois plus que la moyenne européenne.

  Monsieur le ministre, vous le savez, le meilleur moyen d'éviter d'aggraver cette situation est d'avoir un budget INAMI solide pour l'année 2025. Et pourtant, cela fait des semaines que l'adoption du budget INAMI est bloquée. On nous explique que cette responsabilité incombera au prochain gouvernement, on tente de se refiler le valet noir et on se retrouve au pied du mur, à quelques jours de la fin de l'année 2024.

  Un autre risque encouru est la possibilité de déconventionnement de certains professionnels en raison de l'incertitude de la situation. J'entends aussi que l'arrêté royal qui permet d'éviter l'augmentation du montant maximum payé par le patient pourrait ne pas être adopté et que, par conséquent, le ticket modérateur pourrait augmenter pour le patient.

  Monsieur le ministre, demain représente la dernière chance pour le gouvernement en affaires courantes d'adopter la proposition du Comité général de gestion de l'INAMI. Le gouvernement s'en saisira-t-il? Allez-vous proposer au gouvernement d'adopter ce fameux arrêté royal qui maintient le ticket modérateur à son niveau actuel?

  Frank Vandenbroucke:

  Madame Schlitz, je suis absolument d’accord que les soins de santé doivent être financièrement accessibles et abordables pour tous nos citoyens. Nous avons pris des mesures importantes en ce sens.

  En voici quelques exemples. Nous avons rendu possible l’application du tiers payant par tous les prestataires de soins. C’est très important, car cela signifie que le patient ne doit payer que le ticket modérateur. Nous avons introduit un plafond du maximum à facturer extrêmement limité, de 250 euros, pour les ménages les plus fragiles. Nous avons, pour des jeunes vulnérables, rendu gratuit l’accès au médecin généraliste.

  Est-ce suffisant? Non, sans doute. Il faut continuer à mener cette lutte dans une société où les gens sont toujours fragilisés. En ce qui me concerne, il est clair que nous devons continuer à investir dans les soins de santé, et réformer là où c’est possible. C’est également l’enjeu des débats que nous avons au sein du gouvernement.

  Je plaide pour que le gouvernement prenne les décisions nécessaires pour mettre le budget 2025 au point et prendre les mesures de correction qui s'imposent afin que ce budget reste sur les rails. C’est indispensable. C’est dans ce contexte que nous pouvons discuter de mesures additionnelles pour rendre les soins plus accessibles.

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. En effet, ce gouvernement a avancé pour rendre les soins de santé plus accessibles. Et pourtant, les chiffres sont là. En raison des nouvelles évolutions de la société, nous observons un appauvrissement d’une partie de la population. Il y a des réalités dont le budget de l’INAMI doit pouvoir tenir compte, comme le nombre croissant de familles monoparentales qui se trouvent dans des situations de grande précarité et le vieillissement de la population. Nous refusons que le budget de la santé soit une variable d’ajustement budgétaire pour le prochain gouvernement.

• Vraag: De stijging van het ziekteverzuim in de ziekenhuizen (Q56000319P)

  gezondheid en welzijn

  De stijging van het ziekteverzuim in de ziekenhuizen
  

  Gesteld door

  MR Daniel Bacquelaine
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Het absentéisme (12,2%) en personeelstekort (4.000 vacatures) in de ziekenhuissector versterken elkaar door overbelasting, vooral door administratieve lasten die ten koste gaan van patiëntenzorg. Minister Vandenbroucke wijst op een klaarliggend "toekomstagenda"-plan met betere arbeidsomstandigheden en salarissen, maar benadrukt dat budgettaire investeringen cruciaal zijn voor uitvoering. Bacquelaine pleit voor een breder actieplan: AI om administratie te verminderen, betere leidinggevende training en zero-tolerancebeleid tegen agressie, naast loonsverhogingen, om het beroep aantrekkelijker en zinvoller te maken.

  Daniel Bacquelaine:

  Monsieur le ministre, ce matin, la presse médicale revient sur le taux d'absentéisme dans le secteur hospitalier qui atteint 12,2 % en 2024, ce qui est énorme. Cela représente un défi quotidien pour les gestionnaires d'hôpitaux et peut entraîner des risques pour la qualité des soins.

  Parmi ces absences, pour rejoindre la question posée précédemment, l'absentéisme de longue durée est de plus de 4 %, ce qui est considérable. En même temps, il y a une pénurie avec 4 000 emplois vacants dans le secteur hospitalier. L'absentéisme aggrave la pénurie, et la pénurie aggrave l'absentéisme. Cela crée une sorte de cercle vicieux.

  Une des causes principales mise en évidence est la charge de travail, en particulier la charge administrative, qui rebute et qui crée une grande frustration parmi le personnel hospitalier, qui consacre parfois plus de temps à l'encodage et au travail administratif qu'aux soins à prodiguer aux patients. Je pense donc que le problème d'attractivité de la profession est en cause.

  Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour lutter contre cet absentéisme grandissant? Quelles politiques avez-vous déjà menées et comptez-vous mener? Quels sont vos projets? Comment rassurer le personnel soignant? Comment mettre en place et en œuvre, en urgence, un plan ambitieux d'attractivité des professions de santé dans le secteur hospitalier?

  Frank Vandenbroucke:

  Monsieur Bacquelaine, vous avez raison, nous risquons de nous retrouver dans un cercle vicieux, où la pénurie aggrave le stress sur le lieu de travail, stress qui est évidemment une des causes de l'absentéisme. Nous devons continuer à investir dans le personnel soignant. Lors de cette nouvelle législature, nous devons absolument à nouveau consacrer un budget conséquent à un accord social permettant d'améliorer les salaires, les conditions de travail et la qualité du travail du personnel soignant.

  Nous avons préparé cela lors de conversations, puis de négociations, dans les coulisses, avec les employeurs du secteur et les syndicats, et nous avons rédigé en accord avec eux l'agenda de l'avenir pour le travail dans les soins. Celui-ci contient des suggestions pour améliorer quantitativement et qualitativement les conditions de travail, et créer de nouvelles perspectives en termes de contenu du travail, de diminution des charges administratives, etc.

  Cet agenda, l'esquisse d'un plan, est donc là. Ce qu'il nous faut, c'est un budget significatif qui permette d'y investir de façon tangible. C'est l'un des défis majeurs pour un nouveau gouvernement prêt à investir davantage dans le personnel soignant, exactement pour les raisons que vous avez indiquées.

  Daniel Bacquelaine:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je ne pense pas qu'on puisse tout ramener à un problème strictement budgétaire. Il y a plus que cela. Il faut redonner du sens au métier. Aujourd'hui, l'attractivité de la profession pose un réel problème. D'abord, en raison des charges administratives, comme vous l'avez dit. Je pense que l'intelligence artificielle doit être développée pour faciliter l'encodage, notamment dans les hôpitaux, et faire en sorte que les professionnels de la santé – infirmiers, médecins – puissent consacrer plus de temps aux patients eux-mêmes, plutôt qu'aux contraintes administratives. Il faut aussi développer la qualité du management, faire en sorte qu'il soit plus stimulant, plus positif, avec un programme de formation adapté. Et, enfin, il faut lutter contre l'agressivité qui naît dans les hôpitaux et qui s'accroît quotidiennement vis-à-vis des infirmiers et des médecins. Cette agressivité doit faire l'objet d'une tolérance zéro. Je plaide pour un plan concerté, qui permette d'améliorer les conditions de travail du personnel soignant.

• Vraag: De Mazan-verkrachtingszaak en de vaststelling dat de schaamte van kamp verandert (Q56000318P)

  veiligheid, justitie en defensie

  De Mazan-verkrachtingszaak en de vaststelling dat de schaamte van kamp verandert
  

  Gesteld door

  PS Caroline Désir
  

  Beantwoord door

  Paul Van Tigchelt (Minister van Justitie en Noordzee)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de impact van het Mazan-proces (Frankrijk), waar 51 verkrachters van Gisèle Pelicot werden veroordeeld, en haar oproep om de schaamte bij slachtoffers om te buigen naar daders. Caroline Désir benadrukt nood aan meer steuncentra, preventie (consent-educatie), snellere justitie en een observatorium voor geweld tegen vrouwen, terwijl minister Van Tigchelt bevestigt dat België al stappen zet (strenger strafrecht, 70% meer aangiftes via steuncentra) maar verdere samenwerking belooft om slachtoffers beter te beschermen. Beide onderstrepen dat Pelicots moed een katalysator moet zijn voor structurele verandering.

  Caroline Désir:

  Monsieur le ministre, le procès des viols de Mazan vient de s'achever chez nos voisins français. Aucun acquittement: les 51 violeurs de Gisèle Pelicot ont été reconnus coupables et ont été condamnés. Gisèle Pelicot s'est levée avec une dignité et un courage inouïs et a fait face à ses agresseurs pendant trois mois, le regard droit. Gisèle Pelicot a refusé le huis clos pour mettre en lumière l'ampleur de son calvaire, qui est à l'image de l'ampleur de la culture du viol. Elle a fait face à ses bourreaux, au monde, pour dire à toutes les femmes victimes de viol: "La honte, ce n'est pas à nous de l'avoir, c'est à eux". Mme Pelicot l'a fait, on peut le faire.

  Le monde entier a été sidéré face au cauchemar qu'elle a vécu. Partout, des voix se sont élevées pour dénoncer la culture du viol et soutenir Gisèle. Des rassemblements ont été organisés dans plusieurs villes, dans le monde entier, dont Bruxelles, avec comme mot d'ordre "faire du boucan pour que la honte change de camp". (Applaudissements sur tous les bancs)

  Merci, chers collègues, de rendre ainsi hommage à Gisèle Pelicot et à son courage et d'encourager surtout toutes les autres victimes à parler.

  Mais, monsieur le ministre, revenons en Belgique. Chez nous, nous avançons. Nous avons les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, mais il en faut plus. Le consentement est aujourd'hui au cœur de notre droit mais il faut l'apprendre dès le plus jeune âge. Les victimes de violences sont mieux prises en charge mais nous voulons généraliser les cellules spécialisées pour les accueillir. Des moyens supplémentaires ont été dégagés pour la justice, mais il en faut encore davantage si on veut parvenir à faire baisser les classements sans suite. La loi sur le féminicide a le mérite d'exister mais nous, ce que nous voulons, c'est un véritable observatoire de toutes les formes de violences faites aux femmes.

  Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous?

  Paul Van Tigchelt:

  Chère collègue, les faits qui ont été dévoilés lors du procès de Mazan sont atroces et bouleversants. Chez nous, chère collègue, on estime que 80 personnes, surtout des femmes, sont victimes de viol chaque jour. Or, très souvent, les victimes se taisent parce qu'elles ont honte. Ce procès en France a mis en évidence l'immense courage dont a fait preuve Gisèle Pelicot, une victime qui a bien fait comprendre que la honte devait changer de camp. Nous avons entendu Gisèle Pelicot, vous avez entendu Gisèle Pelicot, il faut entendre Gisèle Pelicot!

  Dat doen wij door de strijd tegen seksueel geweld op alle fronten te voeren, pour mieux protéger les victimes , met een nieuw seksueel strafrecht dat voorziet in strengere straffen en dat toestemming als centraal begrip plaatst.

  Et avec les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, nous constatons que, grâce à la collaboration avec ces centres, le nombre de victimes disposées à porter plainte passe à 70 %, ce qui est crucial pour lutter contre cette problématique.

  Chère collègue, il faut tout faire pour que la honte change de camp.

  Meisjes en vrouwen moeten zich veilig kunnen voelen thuis, op straat en op café. U hebt mijn steun. Ik zal al uw voorstellen mee bekijken zodat we die problematiek beter kunnen aanpakken.

  Caroline Désir:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos mots et votre engagement. Les féministes ont l'habitude de scander les mots "Victimes, nous vous croyons. Violeurs, nous vous voyons." Je peux vous assurer que mon groupe continuera à faire du bruit et restera aux côtés de toutes les victimes afin qu'elles soient entendues, crues mais aussi protégées. Ce ne sont en effet plus les femmes qui doivent baisser les yeux. Saisissons-nous du retentissement immense de ce procès de Mazan pour faire évoluer ici les questions essentielles qu'il a posées! Je voudrais encore remercier Mme Gisèle Pelicot pour son courage. (Applaudissements sur tous les bancs)

• Vraag: De Securexstudie waaruit blijkt dat 8 op de 10 Belgen zich niet in staat achten te werken tot 66 (Q56000307P)

  economie en werk

  De Securexstudie waaruit blijkt dat 8 op de 10 Belgen zich niet in staat achten te werken tot 66
  

  Gesteld door

  PVDA-PTB Kim De Witte
  

  Beantwoord door

  Karine Lalieux
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Kim De Witte (PVDA) bekritiseert de verhoging van de pensioenleeftijd naar 66 jaar als onrealistisch (80% vindt dit onhaalbaar) en hekelt de hoge "graaipensioenen" van politici (bv. Reynders: €12.600/maand) versus het gemiddelde pensioen van €1.460, terwijl partijen als N-VA/Open Vld straffen willen voor vervroegd pensioen. Minister Lalieux (PS) verdedigt haar hervormingen (minimumpensioen +30%, bonus voor langer werken, rekening met zware beroepen/vrouwen) maar vreest nieuwe inperkingen door toekomstige onderhandelingen. De Witte pleit voor terugkeer naar 65 jaar en wijst op Oostenrijk (pensioenleeftijd 62-65) dankzij een intacte sociale-zekerheidsfinanciering (vs. €16 mjd verlies in België). Kernconflict: betaalbaarheid vs. rechtvaardigheid in pensioensysteem.

  Kim De Witte:

  Mevrouw de minister, over een tiental dagen is het zover: dan stijgt de wettelijke pensioenleeftijd naar 66 jaar. Die beslissing werd genomen zonder enig overleg en tegen alle verkiezingsbeloftes in, over de hoofden van de mensen.

  We lezen vandaag echter in Het Nieuwsblad dat acht op tien mensen dat ondoenbaar vinden. Ze zeggen in een peiling dat ze niet kunnen werken tot 66 jaar. Beste collega's, ik hou dan ook mijn hart vast als ik de voorstellen van de arizonapartijen lees. Daarin staat immers dat ze een deel van het pensioen van de mensen die voor hun 66 e stoppen zullen afpakken en dat ze de minimumpensioenen van één op vier werkenden willen inperken. De uitleg daarvoor is dat de pensioenen onbetaalbaar zijn.

  Gisteren lazen we echter ook in de krant dat Europarlementariër en minister voor het leven Didier Reynders een pensioen heeft van 12.600 euro per maand. 12.600 euro! Wat is er dan onbetaalbaar, vraag ik me dan af. Didier Reynders is immers niet alleen. Ook collega's van Open Vld, zoals Guy Verhofstadt, ook Europarlementariër, en van de N-VA, zoals Geert Bourgeois en Johan Van Overtveldt zullen allemaal een pensioen hebben van meer dan 8.000 euro per maand.

  Mijn stelling is dus, beste collega's, dat dié pensioenen onbetaalbaar zijn. Weet u wat het gemiddelde pensioen is van een werknemer in ons land? 1.460 euro per maand. Maar die zijn onbetaalbaar!

  Mevrouw de minister, wat zult u doen aan die graaipensioenen? (…)

  Voorzitter:

  Mijnheer De Witte, ik was zo geïnteresseerd dat ik de klok uit het oog verloren was. U ging echter ruim over uw tijd en dat is een tolerantie die normaal niet de mijne is. Ik deed het waarschijnlijk uit sympathie voor uw fractie.

  Karine Lalieux:

  Geachte collega, ik heb de studie van Securex gezien. Die toont aan hoe belangrijk het is om rekening te houden met de realiteit van de verschillende beroepen.

  Uw vraag komt op een belangrijk moment: aan het einde van een legislatuur waarin we een positieve pensioenhervorming hebben doorgevoerd en middenin onderhandelingen die niet veel goeds voorspellen voor de huidige en toekomstige gepensioneerden in ons land.

  Ik ben altijd blijven strijden voor het behoud en de uitbreiding van de rechten van gepensioneerden, ondanks het verzet daartegen. Het is altijd mijn bedoeling geweest om rekening te houden met de bijzonderheden van de loonvallen en levenslopen. Ik heb mensen die al op jonge leeftijd zijn beginnen te werken of mensen die een zwaar beroep uitoefenen altijd de kans willen geven om vervroegd met pensioen te gaan, zonder daarvoor gestraft te worden, zonder malus.

  Ik heb met succes gestreden voor een verhoging van het minimumpensioen met meer dan 30 %. Ik heb er ook voor gezorgd dat mensen die langer willen werken worden beloond dankzij een pensioenbonus die tot meer dan 33.000 euro netto kan oplopen.

  Er wordt nu ook meer rekening gehouden met de carrières van de vrouwen door deeltijds werk mee te tellen in de berekening van de minimumpensioenen.

  Ja, ik ben dus trots op de hervorming, maar ik erken ook dat bepaalde partners rond de tafel niet bereid waren om verder te gaan. Helaas stel ik vast dat de voorstellen die nu op tafel lijken te liggen niet in de richting van een betere bescherming van de rechten van de werkende mensen gaan.

  Pour l'autre, une question va m'être posée ensuite. Vous aurez donc la réponse.

  Kim De Witte:

  Mevrouw de minister, ik erken dat u een aantal dingen gedaan hebt, maar het punt is dat de wettelijke pensioenleeftijd verder omhooggaat. De arizonapartijen willen een aantal maatregelen nemen om mensen te straffen die vroeger met pensioen zouden gaan.

  Wat wij voorstellen, is dat de wettelijke pensioenleeftijd opnieuw op 65 jaar gebracht wordt.

  Ik wil het voorbeeld geven van Oostenrijk. In Oostenrijk ligt de pensioenleeftijd vandaag nog altijd op 62 jaar voor vrouwen en op 65 jaar voor mannen. Oostenrijk heeft niet de bedoeling die leeftijd te verhogen. Waarom? Omdat het de brede sokkel van de sociale zekerheid niet heeft afgebroken. Er zijn daar voor grote bedrijven geen vrijstellingen, geen verminderingen of allerlei verlagingen, rechtstreeks of onrechtstreeks, van de bijdrage voor de sociale zekerheid.

  In ons land is die sokkel wel afgebroken. 16 miljard per jaar. Als de arizonapartijen dus 3 miljard euro zoeken voor de pensioenen (…)

  Voorzitter:

  Mijnheer De Witte, u dacht wellicht dat u ook een tweede keer misbruik mocht maken.

• Vraag: De onaanvaardbare uitzonderingen op het plafond-Wijninckx (Q56000311P)

  De onaanvaardbare uitzonderingen op het plafond-Wijninckx
  

  Gesteld door

  VB Ellen Samyn
  

  Beantwoord door

  Karine Lalieux
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Ellen Samyn (Vlaams Belang) kaart de graaipensioenen van topambtenaren zoals Didier Reynders (€12.629/maand) aan, die via uitzonderingen het plafond-Wijninckx (€7.800) ontwijken, terwijl gewone burgers nauwelijks €1.000 krijgen, en beschuldigt de regering van dubbelspel door hervormingen te blokkeren. Minister Lalieux (PS) wijst bevoegdheid af: het plafond geldt niet voor EU-pensioenen (jurisprudentie EU-Hof) en het Parlement controleert eigen pensioenen, niet de Federale Pensioendienst. Samyn repliceert dat de politieke elite het systeem bewust in stand houdt en pleit voor harmonisatie van statuten en aftopping om rechtvaardigheid en betaalbaarheid af te dwingen.

  Ellen Samyn:

  Mevrouw de minister, Didier Reynders heeft nog maar eens een lot uit de loterij getrokken. Ditmaal geen kraslotje, maar wel extra poen voor zijn pensioen.

  Deze week raakte bekend dat hij twee pensioenen krijgt, een Belgisch en een Europees, samen goed voor maar liefst 12.629 euro. Omdat er geen rekening wordt gehouden met eventuele verdiensten in het buitenland of een Europees pensioen, wordt het plafond-Wijninckx, dat stelt dat een overheidspensioen niet hoger mag liggen dan 7.800 euro bruto per maand, niet toegepast.

  Niet alleen Reynders krijgt een exuberant pensioen, er zijn nog steeds uitzonderingen, ook in dit eigen Huis. Zo ontsnappen oud-Kamervoorzitters via pensioenbonussen aan de wet-Wijninckx. Er was grote verontwaardiging over die zogenaamde graaipensioenen en elke partij zou dat aanpakken. Met de vivaldiregering had u dat via uw grote pensioenhervorming kunnen aanpakken, maar u weigerde dat te doen.

  Voor het Vlaams Belang is het fundamenteel onrechtvaardig dat bepaalde personen een pensioen van bijna 8.000 euro per maand ontvangen, terwijl anderen met een volledige loopbaan over een pensioen van nauwelijks 1.000 euro beschikken. Ons voorstel om de overschrijding van het plafond-Wijninckx aan te pakken, werd de vorige legislatuur zonder schroom weggestemd. Diezelfde partijen kondigden nochtans met toeters en bellen aan dat de graaipensioenen zouden worden aangepakt, maar als het erop aankomt, stemt u voor het behoud ervan.

  Mevrouw de minister, ik heb maar een vraag voor u. Waarom hebt u dit exuberant systeem niet aangepakt?

  Karine Lalieux:

  Mevrouw Samyn, zonder meteen in te gaan op het specifieke onderwerp, wil ik erop wijzen dat het plafond-Wijninckx op iedereen van toepassing is. Niemand staat boven de wet. De Federale Pensioendienst (FPD) ziet erop toe dat het plafond wordt toegepast voor de pensioenen waarvoor de dienst verantwoordelijk is.

  De pensioenen van parlementsleden en ministers vallen niet onder de bevoegdheid van de FPD maar van het Parlement, dat verantwoordelijk is voor het toezicht op het plafond. Ik ben ter zake dus niet bevoegd.

  Inzake de cumul van pensioenen, waarover u spreekt, kan ik meegeven dat het plafond-Wijninckx niet van toepassing is op loopbanen bij internationale instellingen, zoals de Europese Unie. Dat betekent dat beide pensioenen samen, dus het nationale en internationale pensioen, de limiet kunnen overschrijden.

  C’est la jurisprudence de la Cour de justice de L'Union européenne.

  Ellen Samyn:

  Mevrouw de minister, u was zogezegd niet bevoegd, maar u had er wel iets aan kunnen doen. Dat het cordon sanitaire in het Huis wordt gehandhaafd, is oud nieuws. Dat zulks echter op de kap van de burgers gebeurt, is niet te begrijpen. Hier in de plenaire zaal hebben de leden tweemaal de kans gehad de pensioenen aan te pakken, maar blijkbaar houdt de elite het graaipensioensysteem liever in stand. De exuberante pensioenen staan in schril contrast met wat de werknemers en de zelfstandigen verdienen. Het Vlaams Belang diende dan ook opnieuw het wetsvoorstel in dat een einde wil maken aan de overschrijding van het pensioenplafond. We gaan echter nog een stapje verder. Voor ons is het niet meer dan logisch dat de drie grote statuten worden geharmoniseerd en dat er een aftopping komt van de hoogste pensioenen. Onder meer op die manier kunnen we de betaalbaarheid en de rechtvaardigheid van ons pensioensysteem garanderen.

• Vraag: De nood aan maatregelen om de veiligheid van de hulpdiensten tijdens de jaarwisseling te waarborgen (Q56000304P)

  Vraag: De agressie tegen brandweerlieden en ambulanciers (Q56000321P)

  veiligheid, justitie en defensie

  De nood aan maatregelen om de veiligheid van de hulpdiensten tijdens de jaarwisseling te waarborgen
  De agressie tegen brandweerlieden en ambulanciers
  Maatregelen tegen agressie naar hulpdiensten jaarwisseling summaryExplanation

  Gesteld door

  Anders. Katja Gabriëls
  PS Éric Thiébaut
  

  Beantwoord door

  cd&v Annelies Verlinden (Minister van Binnenlandse Zaken)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Tijdens de eindejaarsperiode escaleren aanvallen op hulpdiensten (politie, brandweer, ambulances) tot onaanvaardbare geweldspiralen, met name in risicowijken waar relschoppers doelbewust ordeverstoorders uithangen. Minister Verlinden benadrukt zero-tolerantie: lokale besturen en Justitie moeten preventief optreden (huisarresten, avondklokken, camera’s, bodycams) en snel straffen ("wie breekt, betaalt"), gesteund door federale politie en strengere wetgeving, maar erkent dat diepere sociale problemen (exclusie, verslaving) ook moeten worden aangepakt. Gabriëls en Thiébaut eisen onvoorwaardelijke steun voor hulpdiensten, met zwaardere straffen en proactieve maatregelen om herhaling te voorkomen, terwijl ze de grens van wat veiligheidspersoneel mag verdragen als overschreden beschouwen. De eensgezindheid is duidelijk: respect voor hulpverleners is non-negotiable, met nadruk op samenwerking tussen lokale overheden, politie en justitie.

  Katja Gabriëls:

  Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, volgende week zijn kerst en oudejaar voor veel mensen een periode van rust en gezellig genieten met familie en vrienden. De mooiste periode van het jaar, zegt men wel eens. Voor veel van onze hulpdiensten is dat echter niet het geval, integendeel. Zij kennen veel extra zorgen en veel extra werk. We herinneren ons allemaal nog de oudejaarsnacht van vorig jaar in Brussel en andere centrumsteden met brandende auto's, zwaar vuurwerk, halve handgranaten en mugs die werden geblokkeerd, kortom zware agressie ten aanzien van politie-, brandweer- en ambulancepersoneel. Dat zijn onaanvaardbare aanvallen tegen hulpdiensten, die eigenlijk dag en nacht klaarstaan om uw en mijn veiligheid te garanderen.

  Collega's, zeker voor wie ook lokaal verantwoordelijkheid draagt, is het in die context logisch dat burgemeesters en korpschefs op zoek gaan naar oplossingen en ook naar preventieve maatregelen om hun personeelsleden, diegenen die wel nog willen werken op oudejaarsnacht, te beschermen, en natuurlijk ook om onze eigen inwoners te beschermen. Daartoe behoren ook ernstige, degelijke korpschefs, zoals mijnheer De Landsheer hier in Brussel. Als onderdeel van een hele hoop maatregelen wordt soms beslist om preventief huisarresten op te leggen of om een avondklok in te stellen voor zestienjarigen die zonder ouders op stap zijn in bepaalde wijken. Het gaat niet om zomaar wat wijken, wel om wijken die vorig jaar een aantrekkingspool waren voor allerlei tuig, als ik dat zo mag noemen, dat niet kwam om te vieren, maar om de politie moedwillig aan te vallen. Dat is onaanvaardbaar.

  Mevrouw de minister, daarom heb ik aan het eind van het jaar de volgende vragen voor u. Steunt u de burgemeesters en korpschefs? Welke extra maatregelen voorziet u zelf nog om die spiraal van geweld zoveel mogelijk te stoppen?

  Éric Thiébaut:

  Madame la ministre, les agressions envers nos services de secours sont malheureusement de plus en plus fréquentes. Récemment, ce sont les pompiers de la zone de secours de Dinant-Namur-Philippeville qui sont montés au créneau dans la presse pour dénoncer les violences dont ils sont victimes. Dans cette zone, plus d'un quart des pompiers affirment avoir été victimes de violences physiques au cours des six derniers mois et plus d'un pompier sur deux déclare avoir été agressé verbalement.

  Je sais que vous avez pris des mesures en la matière, il y a déjà des mois. Les zones de secours ont reçu une circulaire qui fixait un cadre pour réagir face à ce type de situation, mais force est de constater que ce n'est pas encore suffisant.

  Madame la ministre, pouvez-vous tirer un bilan des mesures prises? Comptez-vous à nouveau prendre des initiatives pour protéger nos pompiers et nos ambulanciers?

  Annelies Verlinden:

  Mijnheer de voorzitter, onze brandweerlieden, onze politiemensen en onze hulpverleners verdienen respect, punt. De maatschappij mag immers nooit aanvaarden dat zij het slachtoffer worden van geweld of agressie. We mogen ook niet aanvaarden dat het materiaal dat zij gebruiken, beschadigd of gestolen wordt. Uiteraard moet er ook het nodige respect zijn voor straatmeubilair of andermans eigendom.

  Pour le réveillon du Nouvel An, les pouvoirs locaux prennent de nombreuses mesures pour veiller à ce que tout se déroule le plus sereinement possible. La police locale pourra compter sur le soutien de la police fédérale.

  La Région bruxelloise appliquera à nouveau le principe de "unité de terrain, unité de commandement". Ce principe permet de mobiliser efficacement toute la capacité policière disponible. Des équipes de la police fédérale seront également présentes afin d’accompagner et de protéger les pompiers envoyés en intervention.

  Ook in andere steden en gemeenten in de rest van het land maken de brandweer- en de politiediensten de nodige werkafspraken met andere hulp- en veiligheidsdiensten om ervoor te zorgen dat onder meer onze politie en brandweerlieden veilig zijn. Bovendien is het voor mij ook belangrijk dat Justitie kordaat en snel optreedt en gevolg geeft aan eventuele misdrijven die worden gepleegd.

  Collega’s, u weet dat agressie tegen politie, hulpverleners en brandweerlieden strenger zal kunnen worden bestraft door het nieuwe Strafwetboek, dat we werk hebben gemaakt van een robuust wettelijk kader voor het gebruik van bodycams door politie en het gebruik van camera’s voor hulpverleningsdiensten en dat we ook al jaren inzetten op preventie. Via sensibiliseringscampagnes hebben we immers terecht aandacht en respect gevraagd voor het werk van onze politie- en hulpdiensten.

  Mevrouw Gabriëls, we vragen ook aan alle lokale besturen om kordaat op te treden. Voor mij kan er immers geen enkele tolerantiemarge zijn voor hooligans, ordeverstoorders of provocateurs, zeker niet in de eindejaarsperiode, die voor iedereen een feestelijke periode zou moeten zijn. Waar nodig, kunnen voor mij ook bestuurlijke maatregelen worden getroffen. We hebben het vandaag gezien en aangekondigd in een Brusselse zone. Uiteraard kunnen de korpschefs samen met de burgemeesters echter de nodige bestuurlijke maatregelen treffen om de orde te handhaven. Het is ook nodig dat lokale besturen en Justitie er alles aan doen om de aan het openbaar domein aangerichte schade te verhalen op amokmakers en herrieschoppers. Wie breekt, betaalt. Dat lijkt mij de logica zelve.

  Les problèmes rencontrés pendant la période de fin d'année sont sans doute les symptômes d'un problème social plus large. D'autres professions du service public sont, elles aussi, confrontées à des faits d'agressions et de violences.

  À cet égard, il ne suffit pas de traiter les symptômes, mais il faut aussi travailler sur les problèmes qui sont en partie à l'origine des comportements, tels que les problèmes de dépendance, l'exclusion sociale, l'éducation, le soutien ou encore le suivi de la situation d'éducation. Les mesures ne donc peuvent pas venir exclusivement de la police et de la justice.

  Permettez-moi d'ores et déjà d'exprimer toute ma reconnaissance pour les efforts des pouvoirs locaux, de la police locale et de la police fédérale, des zones de secours, des services œuvrant à l'aide médicale urgente, des hôpitaux et des gardiens de la paix, sans oublier, évidemment, les nombreux bénévoles engagés socialement et les travailleurs de rue qui uniront leurs forces lors du réveillon pour veiller à ce que la nouvelle année commence de la meilleure façon pour tout le monde.

  Het respect en de waardering die we allicht namens het hele Parlement en de hele bevolking aan de hulp- en veiligheidsdiensten moeten tonen, zijn van harte en essentieel. We danken hen al op voorhand en gaan er uiteraard met zijn allen voor zorgen dat het zo veilig mogelijk kan verlopen.

  Katja Gabriëls:

  Mevrouw de minister, wij aanvaarden inderdaad niet dat de hulpdiensten het mikpunt zijn van zware aanvallen van amokmakers. Van de politie- en hulpdiensten blijft men af. Dat is heel simpel.

  U verwees er al naar dat er, dankzij minister Van Tigchelt en voormalig minister Van Quickenborne, alsook de collega's van de commissie voor Justitie, intussen zwaardere straffen zijn voor geweld tegen de hulpdiensten. Crapuleus gedrag moet zwaar worden bestraft, maar we kunnen niet wachten tot wanneer dezelfde relschoppers opnieuw op dezelfde plaatsen dezelfde feiten plegen. Er zijn voor ons grenzen aan welke preventieve maatregelen nuttig en wettelijk zijn, maar er zijn zeker ook grenzen aan wat de veiligheidsdiensten moeten kunnen verdragen. Zij verdienen onze volle steun.

  Éric Thiébaut:

  Madame la ministre, chaque agression contre un policier, un pompier, un ambulancier est une agression de trop. Nous devons tout mettre en œuvre pour protéger celles et ceux qui assurent notre sécurité au quotidien, parfois même au péril de leur vie.

• Vraag: De bescherming van de rechten van lgbtqia+'en (Q56000310P)

  veiligheid, justitie en defensie

  De bescherming van de rechten van lgbtqia+'en
  

  Gesteld door

  Les Engagés Aurore Tourneur
  

  Beantwoord door

  cd&v Annelies Verlinden (Minister van Binnenlandse Zaken)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de toenemende gewelds- en discriminatieincidenten tegen LGBTQIA+-personen in België, met name via datingapps en in de openbare ruimte. Minister Verlinden benadrukt bestaande maatregelen zoals referentieagenten in commissariaten, betere slachtofferopvang (EVA-cellen) en versterkte samenwerking met platforms via de *Digital Services Act*, maar wijst constitutionele aanpassingen (art. 150) door naar toekomstige debatten. Tourneur hamert op preventie en een cultuuromslag, waarbij daders – niet slachtoffers – zich moeten schamen, zoals in de zaak-Mazan. Concreet ontbreekt nog een systematische, landelijke uitrol van veiligheidsgaranties.

  Aurore Tourneur:

  "Ne me tiens pas la main, ça craint trop ici! On risque gros!" Cette phrase, c'est celle de tant de couples sur notre territoire. Les témoignages de personnes LGBTQIA+ évoquant la violence dont elles ont été victimes sont malheureusement devenus un fait d'actualité quotidien. Cette violence augmente, les signalements de discrimination aussi, qu'il s'agisse de guet-apens via l'application Grindr ou de violences verbales ou physiques en rue aux conséquences parfois dramatiques.

  Unia est venu présenter son rapport voici quelques semaines au Parlement fédéral. Et l'institution l'a fait récemment au Parlement bruxellois. Il travaillait notamment à l'évaluation et au développement du projet pilote "equal.brussels" sur le signalement des crimes de haine contre les LGBTQIA+ et sur l'accueil des victimes de violences dans les commissariats. C'est une bonne pratique à multiplier sur tout le territoire pour que chaque victime bénéficie d'un accueil optimal.

  Madame la ministre, allez-vous garantir des référents suffisants dans chaque commissariat et renvoyer systématiquement les victimes d'actes de violence vers la cellule EVA (Emergency Victim Assistance) de celui-ci?

  Zult u bij datingapps aandringen om de garanties over gebruikersidentificatie te versterken en zo voor meer veiligheid te zorgen?

  Als we in een rechtsstaat niet langer hand in hand op straat durven te komen, wordt het dan niet tijd om artikel 150 van de Grondwet uit te breiden om haat en homofobe uitingen effectiever te vervolgen in onze rechtbanken en gerechtshoven?

  Annelies Verlinden:

  Merci, collègue Tourneur.

  Dans notre société, la violence, qu'elle soit verbale ou physique, à l'égard de la communauté LGBTQIA+ n'a pas sa place. Toute personne qui le souhaite doit pouvoir manifester des marques d'affection, que ce soit dans la sphère privée ou en public envers une autre personne pour autant, évidemment, que cette dernière y consente.

  Lors de la dernière législature, le Plan national de lutte contre les violences de genre et le Plan national LGBTQIA+ ont été des gestes qui reflètent un engagement à renforcer les droits et l'inclusion. Le service de l'Égalité des chances lié à la secrétaire d' É tat à l' É galité des chances, des genres et à la Diversité a été désigné comme responsable du monitoring du plan d'action fédéral.

  Les mesures prises concernent l'optimisation de la politique des poursuites liées à la discrimination, aux discours et aux crimes de haine – notamment en désignant des policiers de référence dans chaque corps de police local. Des mesures sont également mises en œuvre pour la sensibilisation et la formation des policiers mais aussi pour améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes, notamment dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles.

  Les cellules Emergency Victim Assistance (EVA) sont une initiative qui peut être implémentée par les chefs de zone de police. À Bruxelles, par exemple, ces équipes sont déjà actives et fonctionnent bien. J'ai d'ailleurs récemment visité le projet "Poésie Masculine".

  Concernant les applications de rencontre, les plateformes elles-mêmes peuvent signaler des délits conformément à l'article 18 du Digital Services Act. Il faut absolument les encourager à entreprendre ces démarches. Chacun doit prendre ses responsabilités.

  En ce qui concerne votre question sur l'article 150 de la Constitution, cet article a été déclaré ouvert à la révision lors de la précédente législature et j'attends avec impatience les futurs débats parlementaires.

  Aurore Tourneur:

  Merci, madame la ministre. Je suis contente d'entendre qu'il n'y a pas de citoyen de seconde zone dans notre pays. Je pense qu'au-delà de l'accompagnement des victimes d'actes de violence, il est important d'agir sur la prévention parce que de tels actes sont inacceptables et pour que chacun se sente en sécurité en rue. Comme pour le procès de Mazan: het is tijd voor angst en schaamte om van kant te veranderen.

• Vraag: De lage gasvoorraden (Q56000299P)

  De lage gasvoorraden
  

  Gesteld door

  Vooruit Oskar Seuntjens
  

  Beantwoord door

  Tinne Van der Straeten
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België staat voor een koude winter met lage gasvoorraden en hoge energieprijzen, verergerd door afhankelijkheid van fossiele brandstoffen en Poetins energiemanipulatie. Minister Van der Straeten benadrukt dat de EU-maatregelen (86% gevulde Belgische gasvoorraad, prijsplafonds) de bevoorrading en prijzen onder controle houden, maar pleit voor versnelde omschakeling naar betaalbare hernieuwbare energie om koopkracht en concurrentievermogen te beschermen. Seuntjens (Vooruit) dringt aan op structurele oplossingen—zoals de eerdere btw-verlaging—om energiearmoede te voorkomen en herhaalt de noodzaak van collectieve, duurzame energietransitie. Beide onderstrepen dat energiezekerheid een basisrecht is, maar waarschuwen voor blijvende kwetsbaarheid zonder snelle actie.

  Oskar Seuntjens:

  Mevrouw de minister, buiten wordt het elke dag kouder. Dat is op zich geen probleem. Het wordt winter, zo werken onze seizoenen. Wat wel een probleem is, is dat we dat niet alleen dreigen te voelen aan de temperatuur, maar ook in onze portefeuille. Zo konden we de afgelopen dagen lezen dat het jaren geleden is dat onze gasvoorraad zo laag stond als nu. Een laag aanbod wil ook zeggen hogere prijzen. Tegelijkertijd is men met de beste bedoelingen een energie-eiland aan het bouwen dat 2 miljard moest kosten, maar dat nu bijna 7 miljard zal kosten.

  Intussen wordt het buiten elke dag kouder. Hoge energieprijzen, mensen die twijfelen of zij de verwarming aanzetten uit angst voor hoge facturen, we hebben dat al eens meegemaakt. Op zo'n moment is een sterke overheid nodig, die haar verantwoordelijkheid durft op te nemen. Dat is ook de reden waarom wij van Vooruit destijds de btw op energie van 21 % naar 6 % hebben verlaagd. Dat is een heel belangrijke maatregel.

  We zijn er echter nog niet. We zijn nog altijd te kwetsbaar. Nochtans liggen de oplossingen voor de hand: Maak komaf met fossiele brandstoffen. Maak komaf met onze energieafhankelijkheid. Iedereen beseft dat. Iedereen hier in de zaal, buiten een aantal vrienden van Rusland, weet dat we niet afhankelijk mogen zijn van een zot als Poetin, als het gaat over onze energiezekerheid.

  Mevrouw de minister, het is cruciaal dat we zo snel mogelijk de omslag maken naar betaalbare, duurzame en zekere energie. Tot dat punt moeten we ervoor zorgen dat we de koopkracht van de mensen beschermen tegen te hoge energiefacturen.

  Mevrouw de minister, zijn we klaar voor een koude winter?

  Tinne Van der Straeten:

  Mijnheer Seuntjens, ik dank u voor uw vraag, waarin u ook de context schetst.

  We hebben de afgelopen jaren hard gewerkt. We werden inderdaad geconfronteerd met een dictator – u had het over de zot Poetin – die energie heeft ingezet als wapen en die door kunstmatige schaarste te creëren op de markt ons bezorgd maakte over onze bevoorradingszekerheid en over het feit of we ons huis nog wel zouden kunnen verwarmen en zo ja, tegen welke prijs dan wel. We zagen zelfs prijzen tot 350 euro per megawattuur voor gas. België deelde die bezorgdheid trouwens met de andere landen van de Europese Unie.

  Dat heeft ervoor gezorgd dat we in Europa heel wat maatregelen hebben genomen, waaronder de verplichting om de gasvoorraden aan te vullen. Ja, we zijn klaar voor de winter, want de vullingsgraad van de gasvoorraad volgt het vastgelegde schema. Zo was de gasvoorraad in Loenhout gisteren voor 86 % gevuld en in heel Europa staan we op 77 %.

  We zijn ook klaar voor eventuele nieuwe prijspieken. We hebben in Europa gewerkt aan een Europees mechanisme om de prijzen te kunnen reguleren. Als we opnieuw pieken zien, schiet dat mechanisme in gang en worden de groothandelsprijzen afgetopt. We moeten inderdaad ook structureel werken en komaf maken met de fossiele brandstoffen. Die zorgen immers voor schrik, volatiliteit en hoge prijzen. Daarom moeten we zo snel mogelijk inzetten op de omslag naar hernieuwbare energie. We moeten daarbij niet alleen over de concurrentiekracht van onze bedrijven waken, maar ook over de koopkracht van onze gezinnen en ervoor zorgen dat de hernieuwbare energie maximaal toegankelijk is voor iedereen en aan de goedkoopste prijs.

  Oskar Seuntjens:

  Mevrouw de minister, collega's, de feestdagen staan voor de deur. Dat is voor veel mensen een dure periode. Ik wens de mensen oprecht toe dat ze die dagen hun kop niet over hoge energiefacturen hoeven te breken, maar vooral kunnen genieten van tijd met vrienden en familie. Betaalbare energie zou cruciaal en zeker moeten zijn. Uw huis verwarmen, kunnen koken en wassen is een basisrecht. Daarom is het zo belangrijk dat we zo snel mogelijk de omschakeling maken naar duurzame, betaalbare en zekere energie en dat we dat doen met collectieve oplossingen die iedereen meenemen, zoals we in Vlaanderen aan het doen zijn. Mevrouw de minister, het is heel belangrijk dat we de koopkracht van de mensen blijven beschermen en onze fractie zal dat ook in het nieuwe jaar blijven doen.

• Vraag: De sluiting van het gerechtsgebouw te Nijvel (Q56000315P)

  De sluiting van het gerechtsgebouw te Nijvel
  

  Gesteld door

  Les Engagés Xavier Dubois
  

  Beantwoord door

  Mathieu Michel
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Het palais van justitie in Nivelles werd dringend gesloten wegens schimmels, brandgevaar en instabiliteit, met acute verhuizing van diensten als gevolg, ondanks dat de structurele oplossing (uitbreiding Palais II) pas voor 2027 gepland is. Secretaris Michel erkent 20 jaar vertraging door voorgangers, bevestigt dat budget en vergunningen rond zijn, maar wijt de crisis aan langdurig onderinvestering en verouderde normen in Belgische justitiegebouwen. Dubois kaart gebrek aan urgente actie aan—ondanks gekende risico’s—en chaotische gevolgen voor personeel en rechtzoekenden, met vrees voor soortgelijke gevallen elders. Tijdelijke huisvesting is geregeld, maar de langetermijnoplossing blijft onzeker zonder versneld ingrijpen.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le secrétaire d' é tat, un palais de justice qui est fermé pour cause d'insalubrité est impensable, inacceptable. Pourtant, c'est la réalité vécue à Nivelles cette semaine.

  L'état de délabrement du palais de justice de Nivelles n'est pas neuf. Des moisissures, des champignons, des odeurs insoutenables, un problème de stabilité et d'importants risques d'incendie sont le quotidien du personnel du palais de justice depuis des mois, voire des années, et mettent en danger la santé et le bien-être du personnel, mais également des justiciables.

  Face à cette situation, le bourgmestre de Nivelles a pris une décision radicale: la fermeture du palais de justice. Il l'a prise en urgence, ce qui implique la fermeture et le déménagement des services en urgence dès demain.

  La solution pérenne envisagée est le déménagement du palais I vers le palais II mais cela nécessite une extension du palais II. Celle-ci n'est toutefois envisagée que pour 2027 au plus tôt. Cependant, nous savons que certains travaux d'infrastructure prennent beaucoup de temps. Nous en avons parlé dans le cadre d'une précédente question.

  Monsieur le secrétaire d' é tat, j'ai déjà entendu une partie de vos réactions dans la presse qui visent à mettre en avant un projet de plan d'action avec une volonté de répondre au maximum aux problèmes soulevés. Je m'étonne quant au timing; en effet, le rapport de la zone de secours date du mois de septembre et vos premières pistes d'action arrivent pratiquement trois mois après. De plus, ce rapport n'est pas complet.

  Monsieur le secrétaire d' é tat, pourquoi la Régie des Bâtiments n'a-t-elle pas anticipé cette situation alors que le problème du bâtiment était connu? Des études ont-elles déjà été envisagées ou, je l'espère, réalisées pour savoir ce qu'il y a à faire? Des budgets sont-ils prévus? Devons-nous attendre la fermeture d'autres palais de justice ou tribunaux en Belgique?

  Mathieu Michel:

  Monsieur le député, nous ne vous avons pas attendu pour prendre conscience des enjeux liés au palais de justice de Nivelles, raison pour laquelle j'ai souhaité, dès mon entrée en fonction, apporter une solution durable à l'impasse de l'extension du palais II, un dossier qui pataugeait depuis plus de vingt ans. Aujourd'hui, nous avons obtenu le permis et les budgets. Aussi, la vraie solution au problème qui se pose à Nivelles est déjà décidée et mise en œuvre. Malheureusement, vingt années de tergiversations ont usé l'actuel palais. Le tout nouveau bourgmestre de Nivelles a décidé de sa fermeture. La raison invoquée est principalement la gestion des archives, mais aussi des questions de compartimentage. Quant à la stabilité, elle est actuellement contestée par la Régie.

  En attendant, pour assurer la continuité des services, la cour d'assises, le tribunal de première instance et le parquet seront temporairement relogés rue de Soignies et dans le palais II, où la Régie fournira le mobilier nécessaire. Les services conserveront un accès contrôlé aux archives du palais I pour garantir la continuité de leurs activités. De son côté, la Régie attend le retour des services incendie pour valider le compartimentage à mettre en place, qui sera accompli dans les toutes prochaines semaines.

  Plus généralement, nos palais de justice sont confrontés à quatre défis majeurs: trop peu d'investissement au cours des quarante dernières années, trop peu de moyens dédiés à la maintenance des bâtiments existants, l'évolution de normes qui sont rendues difficilement applicables dans des vieux bâtiments de justice qui ont été construits à une autre époque, mais aussi le nombre de bâtiments de justice à gérer qui est bien trop élevé au regard de la taille de notre territoire.

  J'invite d'ores et déjà le prochain gouvernement à poursuivre le travail que j'ai entrepris avec mes équipes afin de rattraper ce retard qui a été accumulé par mes prédécesseurs ces dernières années.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Vous venez de dire qu'il y a une solution pour éviter l'impasse. Mais l'impasse est là puisque le palais de justice sera fermé demain. Les services devront déménager en urgence. La greffière en chef expliquait tout son désarroi par rapport à cette situation, ne sachant comment organiser les travaux. Le bâtonnier se demandait quoi faire des audiences prévues en janvier. Les questions sont réellement là mais les réponses ne sont pas présentes. Cela met finalement en avant une image qui n'est pas correcte, une image exécrable de la gestion des bâtiments de la justice. Par rapport aux services que l'on doit rendre, ce n'est pas acceptable. J'espère que les travaux se réaliseront le plus vite possible à Nivelles mais surtout que nous n'aurons pas d'autres mauvaises surprises du même type ailleurs en Belgique. Je compte sur vous pour mener à bien tous ces travaux.

• Vraag: Het gegeven dat het aantal nieuwe asielaanvragen alleen in België en Ierland stijgt (Q56000303P)

  Vraag: De sterke stijging van het aantal asielvragen in ons land (Q56000313P)

  internationale politiek en migratie

  Het gegeven dat het aantal nieuwe asielaanvragen alleen in België en Ierland stijgt
  De sterke stijging van het aantal asielvragen in ons land
  Stijgend aantal asielaanvragen in België en Ierland summaryExplanation

  Gesteld door

  VB Francesca Van Belleghem
  Anders. Kjell Vander Elst
  

  Beantwoord door

  Nicole de Moor (Staatssecretaris voor Asiel en Migratie)
  

  op 19 december 2024

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Francesca Van Belleghem en Kjell Vander Elst bekritiseren staatssecretaris Nicole de Moor omdat België als enige West-Europese land een stijging van 12% in asielaanvragen kent (40.000 verwacht in 2024), terwijl buurlanden dalingen tot 60% rapporteren, en wijzen op een "structureel aantrekkingsprobleem" door te soepele regels en hoge opvangkosten (235 miljoen euro voor drie maanden). De Moor verdedigt haar aanpak door te benadrukken dat Europa brede stijgingen ziet (bv. Polen +70%, Griekenland +14%) en wijst op concrete stappen zoals het EU-migratiepact, deals met transitlanden (Tunesië: -60% bootvluchtelingen) en verscherpte maatregelen tegen secundaire migratie, maar erkent dat resultaten tijd vragen. Critici werpen tegen dat de regering te traag handelt—Van Belleghem beschuldigt de "lopende zaken"-regering van budgetverspilling (2,5 miljoen euro per dag zonder akkoord) en Vander Elst eist onmiddellijke beperkende maatregelen, ondanks de afhankelijkheid van de nog altijd lopende formatieonderhandelingen voor structurele oplossingen. De Moor hoopt op strengere regels met een toekomstige "Arizona"-regering, maar beide oppositieleiders eisen nu actie om de instroom af te remmen.

  Francesca Van Belleghem:

  Mevrouw de Moor, wat zou er in dit land slechter zijn: de begroting of de asielinstroom? Als men de Europese ranglijsten bekijkt, behoren we in beide gevallen tot de slechtste leerlingen van de klas. Erger nog, al onze buurlanden doen het beter. In Nederland is de instroom van asielzoekers met 3 % gedaald. Frankrijk doet het 7 % beter dan vorig jaar. In Duitsland is het aantal asielaanvragen met een vierde op een jaar gedaald.

  Wij doen het niet een klein beetje slecht, want dat zou een stagnatie betekenen, wij doen het ronduit slecht. Onze instroom van asielzoekers stijgt met 13 %. Vorige week hebt u een reden gegeven waarom onze asielinstroom zo hoog is. U zei dat men een kat een kat moet noemen: onze socio-economische situatie is beter dan in Griekenland.

  In het leven moet men een kat inderdaad een kat durven te noemen, maar men moet de kat vooral niet bij de melk zetten. De enige manier om de instroom van asielzoekers te beperken, is door dit land minder aantrekkelijk voor asielzoekers te maken. Andere landen doen dat ook. Mevrouw de Moor, geef die kat water. Hij zal de melk wel in een ander land gaan zoeken.

  Ons land is dus veel te aantrekkelijk voor die gelukszoekers, want de helft heeft zelfs geen recht op erkenning. Mevrouw de Moor, een regering in lopende zaken kan en moet noodmaatregelen nemen als het nodig is. Welke nieuwe maatregelen zult u vandaag voorstellen?

  Kjell Vander Elst:

  Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, ons land staat nog eens op het podium. Samen met Ierland zijn wij het enige West-Europese land dat de cijfers van de asielstroom in 2024 heeft zien toenemen. Ik denk dat ik net als u geen reden zie om te feesten, want als er een podium is waarop ik liever niet had gestaan, was het net dat podium wel. De cijfers zijn immers zorgwekkend. Het CGVS verwacht dat we uiteindelijk op zowat 40.000 aanvragen zullen uitkomen in 2024. Dat zijn er ongeveer 5.000 meer dan in 2023. Het is een exponentiële stijging, terwijl dat aantal in bijna alle andere West-Europese landen daalt, in Oostenrijk zelfs een daling van 60 %.

  De diensten kunnen het tempo van de asielinstroom niet meer aan. Ons opvangsysteem kraakt in al zijn voegen. Ons land botst op dit moment op de limieten van wat het aankan. Mensen slaan op de vlucht voor oorlogssituaties. Dat is van alle tijden en dat zal ook in de toekomst nog gebeuren. Ook ons land moet zijn deel blijven doen. Als echter keer op keer, jaar na jaar, duidelijk wordt dat ons land het land van melk en honing is, dan zitten we met een structureel probleem. We moeten de instroom beperken. Uzelf herhaalt die boodschap ook al jaren.

  Mevrouw de staatssecretaris, wat hebt u de afgelopen jaren gedaan om de instroom te beperken? Wat doet u klaarblijkelijk verkeerd, aangezien de cijfers terug de verkeerde richting uitgaan?

  Nicole de Moor:

  (…) debat voeren, maar misschien eerst op basis van de juiste cijfers. U stelt terecht vragen over het hoge aantal asielaanvragen. Dit jaar kent Europa in het algemeen een daling van 12 %. In bepaalde landen, waaronder België, stijgt het aantal asielaanvragen. Ons land tekent een stijging van 12 % op, in Ierland is het aantal aanvragen met 43 % gestegen, in Italië bedraagt de stijging 16 %, de toename in Polen is 70 % en in Griekenland steeg het aantal asielaanvragen met 14 %. Vorig jaar was het net omgekeerd. In 2023 lag het aantal asielzoekers in ons land 4 % lager dan in 2022, terwijl de instroom in heel Europa met 25 % steeg. Daar valt dus niet zomaar een lijn in te trekken. Voor mij is het al lang klaar en duidelijk dat de instroom in ons land te hoog is en dat die moet afnemen. We doen dat op verschillende manieren.

  Ten eerste moeten we ervoor zorgen dat er minder mensen irregulier naar Europa migreren. Daarvoor hebben we beter gecontroleerde Europese buitengrenzen nodig. Eerder dit jaar werd het migratiepact dat daarvoor moet zorgen aangenomen, maar we moeten dat pact nu ook versneld uitrollen op het terrein. We zetten daar stappen in. Op 12 december heb ik de belangrijke stap genomen via de indiening van het nationaal implementatieplan bij de Europese Commissie. Dat is belangrijk, want het moet vooruitgaan.

  We werken vanuit Europa ook samen met herkomst- en transitlanden om te vermijden dat mensen hun leven riskeren tijdens zo’n gevaarlijke overtocht. Vorig jaar hebben we in dit Parlement vrij heftige debatten gevoerd over de deal met Tunesië. Het aantal overtochten van bootvluchtelingen vanuit Tunesië is in de eerste jaarhelft van 2024 met 60 % gedaald. De Europese Commissie zegt zelfs dat er nu al een daling van 80 % zou zijn.

  Vervolgens moeten we ook secundaire migratie aanpakken met asielzoekers die van het ene naar het andere land doorreizen. Het is immers onaanvaardbaar dat mensen asiel aanvragen in België terwijl ze dat reeds eerder hebben gedaan in een ander Europees land, of terwijl ze zelfs al bescherming hebben gekregen in een ander Europees land, bijvoorbeeld Griekenland. Ik verzet mij daar al langer tegen en dankzij het migratiepact zullen we in de toekomst over meer mogelijkheden beschikken om daartegen te strijden en maatregelen te nemen. We moeten die ten volle benutten en waar we kunnen ook al vervroegd toepassen. Daarover heb ik eind november maatregelen aangekondigd. We passen een aantal zaken vervroegd toe. We zetten dus concrete stappen om de instroom te beperken.

  Dat gebeurt echter niet van vandaag op morgen. Iedereen die u dat vertelt, maakt u iets wijs. We gaan in de goede richting en ik hoop dat we ook in de nabije toekomst kunnen landen met de arizonaformatie waarin hopelijk meer mogelijk zal zijn dan tijdens Vivaldi, met een sterk regeerakkoord dat ons controle kan blijven geven op migratie.

  Francesca Van Belleghem:

  Mevrouw de Moor, op alles en iedereen moet er worden bespaard, maar straks zult u allen er een begroting doorjagen waarin nog 10 miljoen euro extra wordt gevraagd voor de opvang van asielzoekers. In het totaal vraagt u maar liefst 235 miljoen euro om asielzoekers drie maanden lang op te vangen in de maanden januari, februari en maart. Wist u dat dat bedrag bijna evenveel is als wat er in 2017 op één jaar werd uitgegeven aan asielzoekers?

  De landen rondom ons verstrengen de regels voor asielzoekers. Wij blijven hier als enigen achter. Uw voorgangers en de andere staatssecretaris posten om de zoveel dagen leuke foto’s en selfies over hoe de migratieonderhandelingen vorderen. Elke dag dat de arizonapartijen niet tot een akkoord komen, gaat er 2,5 miljoen euro extra asielbudget de deur uit. Daar bent u allen verantwoordelijk voor.

  Kjell Vander Elst:

  Dank u voor uw antwoord. U hebt het herhaald: zoals ik het hoor, zal het bij Arizona allemaal sneller, beter, efficiënter en strenger worden. Dat lees ik alvast op de socialemediakanalen van collega Theo Francken. Het is jammer dat hij afwezig is. Ik kijk uit naar de voorstellen. Mevrouw de staatssecretaris, de vraag is wanneer we die zullen zien. Terwijl Arizona rondjes en cirkels blijft draaien, stevenen we immers misschien af op een asielcrisis en swingen de cijfers de pan uit. Laat mij duidelijk zijn, ik verwacht van u geen wonderoplossingen, want die bestaan niet. Het is echter wel duidelijk dat we geen tijd te verliezen hebben. We stevenen recht op de muur af. U bent 2,5 jaar staatssecretaris, u bent bevoegd. Ik heb voor u twee suggesties: stop met talmen met die regeringsonderhandelingen en doe intussen uw job en zorg voor bijkomende beperkingen op het vlak van de instroom.

Voorstellen

noPropositions

Mededelingen

noNotices

Stemmingen

noVotes

Vorige vergaderingen