Verslag plenaire vergadering 25 september 2025 (14h15)

Mondelinge vragen

De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.

• Vraag: De gezichten achter de toekomstige uitsluitingen van de werkloosheid (Q56000971P)

  economie en werk

  De gezichten achter de toekomstige uitsluitingen van de werkloosheid
  

  Gesteld door

  PS Sophie Thémont
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Sophie Thémont kaart aan dat Chloé (25, moeder van twee kinderen), die met ONEM-toestemming een opleiding tot vroedvrouw volgde, per 1 januari haar uitkering verliest – ondanks succesvolle studie – en daardoor mogelijk moet stoppen, terwijl ze juist probeert te herintegreren. Ze noemt dit symptomatisch voor een willekeurig, strafend beleid dat motivatie om te werken bestraft en kwetsbaren als profiteurs afschildert, terwijl formatieplekken schaars worden en tijdelijke contracten geen zekerheid bieden. Minister Clarinval verdedigt de afschaffing van "werkloosheid voor het leven" (uniek in Europa) en benadrukt dat het systeem generieuzere uitzonderingen behoudt dan buurlanden, waaronder opleidingen in knelpuntberoepen – maar niet voor Chloé’s geval. Hij wijst op begeleiding via ONEM, regionale diensten en extra CPAS-budget, maar erkent geen structureel probleem voor kortdurende opleidingen of jonge gezinnen. Thémont ontkracht zijn algemene rechtvaardiging ("20 jaar werklozen") door te stellen dat de maatregel blind straft: mensen in opleiding of met kleine contracten die actief willen werken, worden als eerste gedupeerd. Ze kwalificeert Clarinval als "minister van precair werk" die decent werk vernietigt in plaats van echte tewerkstelling te stimuleren. Kern: Uitkeringsstop treft juist wie zich heropleidt, terwijl het beleid flexibiliteit boven stabiliteit stelt – zonder oplossing voor tussentijdse gevallen als Chloé.

  Sophie Thémont:

  Monsieur le ministre, est-ce que vous avez vu la vidéo de Chloé, cette jeune femme en pleurs et en colère, maman de deux enfants, âgée de 25 ans. Elle a travaillé puis elle s'est retrouvée au chômage, elle a repris des études de sage-femme avec l'autorisation de l'ONEM. On lui a dit: "allez-y madame, mais vous devez réussir! Vous pouvez toucher votre allocation de chômage car on sait que dans trois ans, vous pourrez retrouver du travail." Et Chloé, qu'est-ce qu'elle a fait? Elle a réussi, elle étudie toujours et pourtant, monsieur le ministre, elle a reçu le courrier de l'ONEM pour lui annoncer qu'elle perdrait ses allocations le 1er janvier. En plein milieu de ses études, on lui dit: "m'feye, le 1er janvier, tu perds tes allocs, qu'est-ce que tu vas faire? Eh bien, peut-être que tu vas devoir arrêter tes études."

  Chloé, c'est devenu, monsieur le ministre, le visage de ces femmes et de ces hommes que vous, monsieur Clarinval, mais aussi que vous tous, mesdames et messieurs de l'Arizona, vous présentez comme des profiteurs, comme des gens qui ne savent plus se lever, qui vivent au crochet de la société.

  Ce sont aussi ces personnes qui travaillent dans les agences locales pour l'emploi, celles que vous voyez tous les matins à l'école accueillir les enfants quand vous allez au travail. Ces personnes sont en formation pour retrouver un boulot, travaillent comme intérim depuis des années, font de petits contrats de remplacement, mais jamais assez pour stopper votre compte à rebours, monsieur le ministre.

  Alors, on sait qu'aujourd'hui, les listes d'attente s'allongent pour les formations qualifiantes, mais on sait aussi qu'il n'y aura pas de place pour tout le monde et que vos collègues dans les Régions détricotent les aides à la formation.

  Et combien de Chloé vont rester sur le carreau, monsieur le ministre? Est-ce que vous allez maintenir dur comme fer vos mesures violentes ou allez-vous enfin entendre que ce n'est pas juste, monsieur le ministre?

  David Clarinval:

  Madame la députée, depuis le 12 septembre, l'ONEM a effectivement commencé à envoyer les premières lettres individuelles aux demandeurs d'emploi dont les droits aux allocations de chômage ou d'insertion prendront fin à partir du 1 er janvier 2026. Les personnes concernées sont principalement des demandeurs d'emploi depuis plus de 20 ans. Dans les mois à venir, d'autres courriers seront encore envoyés conformément au calendrier fixé. Tout se déroule normalement et je vous confirme que le timing sera bien respecté.

  L'objectif de la réforme est clair: remettre à l'emploi les chômeurs de longue durée. Notre pays est le seul en Europe et dans le monde à connaître un système de chômage à vie. Cela a conduit à des situations inacceptables où certaines personnes sont restées plus de 20 ans au chômage sans jamais réellement chercher du travail.

  Nous mettons donc fin à cette anomalie tout en conservant un système qui demeure très généreux, plus généreux que celui qui est pratiqué en France ou en Allemagne par exemple. La législation prévoit des exceptions limitées et réfléchies pour les artistes, les travailleurs en rupture conventionnelle collective (RCC), les plus de 55 ans avec une carrière suffisante et, Mme Thémont, les personnes en formation – mais – vers un métier en pénurie, ou encore celles et ceux qui travaillent déjà au moins à mi-temps via une allocation de garantie de revenus (AGR).

  Il ne s'agit donc pas d'abandonner qui que ce soit. Personne ne sera laissé au bord de la route. D'une part, les demandeurs d'emploi pourront obtenir toutes les informations utiles auprès de l'ONEM, de la CAPAC et des organismes de paiement agréés. D'autre part, les services régionaux de l'emploi sont pleinement mobilisés pour accompagner activement les personnes vers un emploi ou une formation. Cette coordination entre le fédéral et les Régions est indispensable, mais je vous confirme que cela se passe tout à fait correctement. Enfin, des moyens financiers considérables et supplémentaires ont été prévus pour soutenir les CPAS qui devront faire face en dernier recours à une hausse de demandeurs d'emploi n'ayant pas trouvé de solution.

  Nous mettons donc fin au chômage à vie, nous remettons le travail au cœur de notre société et nous garantissons (...)

  Sophie Thémont:

  Monsieur le ministre, je vous parle ici d'une dame qui a 25 ans, deux gosses et qui n'a pas le temps de terminer sa formation et vous, vous partez dans des discours évoquant des personnes qui ont 20 ans de chômage. Ce n'était pas ma question aujourd'hui! Cette dame peut travailler, évidemment qu'elle le peut, c'est bien pour cela qu'elle suit une formation. De toute façon, monsieur le ministre, votre formation provoque un carnage social qui frappe sans distinction. Vous sanctionnez celles et ceux qui se battent pour s'en sortir, pour se former et qui ont envie d'aller bosser. Je vais vous dire une chose, monsieur le ministre: je savais déjà que vous n'êtes pas le ministre du Travail mais vous ne serez jamais non plus celui de l'Emploi. Vous êtes le ministre des petits contrats, de l'intérim, des flexi-jobs et des gosses qui vont travailler dès l'âge de 15 ans. Alors vous savez quoi? Vous n'êtes ni plus ni moins que le ministre de la Destruction du travail décent. C'est tout ce que vous êtes!

• Vraag: De loonblokkeringswet (Q56000973P)

  Vraag: De incoherentie van de regering met betrekking tot het loonbeleid (Q56000978P)

  De loonblokkeringswet
  De incoherentie van de regering met betrekking tot het loonbeleid
  Wetgeving en regeringsbeleid rondom loonbevriezing en -incoherentie summaryExplanation

  Gesteld door

  PVDA-PTB Raoul Hedebouw
  PS Pierre-Yves Dermagne
  

  Beantwoord door

  MR David Clarinval (Minister van Werk, Economie en Landbouw)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Hedebouw en Dermagne (PTB) beschuldigen minister Clarinval (MR) van loonblokkade (0% boven inflatie) en beloftesbreuk (500€/maand extra), terwijl hoge inkomens (270.000+ brutoj/jaar) wél 70.000€ extra krijgen, indexatie wordt ondermijnd en nachtpremies afgeschaft. Clarinval ontkent blokkade, wijst op 5,5% indexatie (tot 2026), fiscale hervorming (+143-270€/maand netto), minimumloonstijging (+35€) en cheque-repas, plus lagere sociale lasten voor bedrijven om werkgelegenheid te behouden—met als doel 500€ netto verschil tussen werkenden en niet-werkenden tegen 2029. Hedebouw toont een intern document met "0%" en noemt dit bewijs van opzettelijke misleiding, terwijl Dermagne het beleid samenvat als "sterk tegen zwakken, zwak tegen rijken". De kern: schijnbare tegenstelling tussen campagnebeloftes (koopkracht) en daadwerkelijk beleid (selectieve loonsverhogingen).

  Raoul Hedebouw:

  Monsieur le ministre du MR, vous avez promis pendant toute la campagne électorale que le pouvoir d'achat allait être valorisé, 500 euros en plus par mois, etc., etc. Ça, c'était pendant la campagne. Et puis, vous avez, comme ministre, pris une décision, en catimini. Vous avez le pouvoir de décider de combien de pourcents les salaires, en Belgique, peuvent augmenter au-dessus de l'inflation. Les gens ont pensé que le MR allait permettre aux salaires d'augmenter. Mais j'ai ici un document, que je montre au peuple. (M. Hedebouw montre un document.)

  Ce document montre à combien de pourcents les salaires peuvent augmenter au-dessus de l'inflation. Combien est-ce, monsieur Bouchez? Quel est, monsieur Clarinval, le chiffre qui est écrit ici?

  Je vais vous lire la promesse électorale du MR. Chers amis, chers camarades, l'augmentation des salaires pour les deux ans à venir sera de 0 %! Zéro, zéro! Je demande ici au ministre – et je demande aux travailleurs de bien suivre sa réponse –, vu que son document dit 0 %, de me confirmer que c'est bien zéro. S'il ne le confirme pas, je dis à tous les travailleurs que nous avons un menteur devant nous.

  Ik stel dus de vraag, mijnheer de minister: kunt u bevestigen dat aan de tafel niemand… De zorgpremie gaat naar 100 euro, de verbouwingen worden duurder en duurder, de rusthuizen worden duurder en duurder, de nachtpremies worden afgeschaft en er is geen enkele minister aan de tafel die gezegd heeft dat 0 % loonsverhoging te weinig was?

  Dat is mijn vraag. Kunt u bevestigen, mijnheer de minister, dat de loonblokkeringswet 0 % loonsverhoging boven de inflatie inhoudt? Kunt u hier zeggen dat dit cijfer, 0 %, in uw document klopt?

  Niet liegen, mijnheer de minister!

  Pierre-Yves Dermagne:

  Monsieur le ministre de l'Emploi, vous avez fait campagne, l'année dernière, en disant que vous alliez récompenser le travail. Qu'il fallait revaloriser le salaire de celles et de ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler le matin. Vous aviez dit que chaque travailleuse et chaque travailleur de ce pays allait gagner 500 euros net en plus par mois.

  Par contre vous n'aviez pas dit, lors de votre campagne, que vous alliez rogner sur les pensions les plus basses, ni que vous alliez bidouiller, trafiquer notre système d'indexation automatique des salaires et des allocations. Vous n'aviez pas dit que vous alliez couper dans les soins de santé dont bénéficient les plus faibles et les plus fragiles. Vous n'aviez pas dit que vous alliez bloquer les salaires de toutes celles et de tous ceux qui travaillent dans ce pays. Vous n'aviez pas dit que vous alliez supprimer les primes de nuit pour celles et ceux qui travaillent péniblement lorsque le soleil se couche.

  Et vous n'aviez pas dit non plus, monsieur le ministre, que vous alliez augmenter le salaire des très, très riches, de ceux qui gagnent aujourd'hui près de 80 000 euros par mois. La décision de ce gouvernement, avec ce ministre libéral du travail, est de bloquer les salaires pour chacune et chacun dans ce pays, sauf pour l'élite, les conseillers et les directeurs financiers, les consultants, pour celles et ceux qui aujourd'hui n'ont besoin de rien.

  Monsieur le ministre, ma question est simple: comment expliquez-vous ce deux poids deux mesures? Pas un euro en plus pour les travailleurs de la classe moyenne, pour celles et ceux qui se lèvent tôt, mais par contre pour les ronds de cuir, pour celles et ceux qui vivent dans des conditions faciles, dans de beaux bureaux, qui ne connaissent pas (…)

  David Clarinval:

  Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, messieurs Hedebouw et Dermagne, vous m'interrogez à propos de la politique salariale entreprise par ce gouvernement. Elle est très simple et cohérente: nous augmentons tout simplement le salaire net de celles et ceux qui travaillent ou qui ont travaillé. Eh oui, c'est aussi simple que cela!

  Premièrement, cela se traduit par une réforme fiscale qui augmentera d'ici 2029 le salaire poche des travailleurs de 143 euros par mois, pour une personne seule et sans enfant, et de 270 euros par mois pour un couple avec enfant.

  Deuxièmement, il est prévu une hausse du salaire minimum de 35 euros par mois.

  Troisièmement, nous allons augmenter la valeur maximale des chèques-repas de 2 euros, soit 440 euros net en plus par an pour un travailleur à temps plein.

  Quatrièmement, nous maintenons le principe d'indexation automatique des salaires afin que les travailleurs puissent conserver un niveau de vie identique, même lorsque les prix des biens et des services augmentent. Cela ne représente pas zéro, monsieur Hedebouw, mais bien 5,5 % d'augmentation avant la fin 2026! Il faut connaître la loi sur l'indexation automatique des salaires. Par conséquent, monsieur Dermagne, il n'y a pas de blocage des salaires. Au contraire, nous allons accorder + 5,5 %. Cela représente 2 500 euros net d'euros en plus par an pour chaque ménage.

  Cinquièmement, nous prévoyons également une diminution des cotisations sociales en vue de renforcer notre compétitivité, en particulier celle de nos entreprises pour qu'elles puissent créer des emplois durables.

  Je tiens aussi à insister sur un point essentiel. La compétitivité de nos entreprises est la condition de la sauvegarde et de la création d'emplois durables en Belgique. Pour y parvenir, nous devons à la fois diminuer les cotisations sociales, qui pèsent sur le travail, et octroyer aux travailleurs un salaire net plus avantageux.

  C'est ce double moteur qui permet de soutenir nos entreprises tout en valorisant le travail afin que la croissance profite directement aux citoyens.

  Notre objectif est donc clair: garantir une différence d'au moins 500 euros net entre une personne qui travaille et une personne inactive. Cela ne se fera pas, certes, en un jour, mais les décisions fondamentales ont été prises et elles seront mises en œuvre en vue d'aboutir complètement d'ici la fin 2029.

  Je vous remercie pour votre attention.

  Raoul Hedebouw:

  Monsieur le ministre, eh bien voilà, 0 %! C'est écrit dans votre document: zéro, zéro, zéro! C'est indiqué! On va montrer au peuple vos mensonges, les mensonges du MR. Voici le document signé par le ministre. Il n'est pas indiqué cinq; il est mis zéro. Et pourquoi est-il mis zéro? Parce que vous bloquez tous les salaires dans le pays. Vous les bloquez. Vous avez toutefois fait une exception pour 2 000 personnes, à savoir toutes celles qui gagnent plus de 270 000 euros brut par an. Là, vous faites une exception. Ces personnes-là peuvent avoir 70 000 euros en plus! Comme par hasard, 270 000 euros! Rappelez-moi combien gagne un ministre? Moi, je vais le dire. Un ministre gagne 250 000 euros brut par an! Et donc, tous les copains, on peut augmenter tranquillement le salaire. Mais quand il s'agit d'augmenter le salaire des travailleurs, il n'y a rien du tout!

  Sachez au MR que, le 14 octobre, ce sera bourré massacre dans les rues de Bruxelles parce que les gens ont compris que vous êtes en train de mentir, que vous bloquez (...)

  Pierre-Yves Dermagne:

  Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse qui ne me surprend pas. J'avais initialement envisagé d'intituler ma question: "Politique salariale: les incohérences ou les doubles discours du gouvernement". Mais, en fait, il n'y a pas d'incohérences dans votre discours ni dans les actes que vous posez. Vous avez sciemment fait le choix d'un deux poids deux mesures. D'être fort avec les faibles et faible avec les forts. Et pour paraphraser La Fontaine, avec l'Arizona, selon que vous serez puissant ou misérable, les décisions vous seront favorables ou vous pèseront sur les épaules.

• Vraag: De achterstand van België wat betreft de vrijwillige zwangerschapsafbreking (Q56000979P)

  Vraag: Het Belgische immobilisme wat de vrijwillige zwangerschapsafbreking betreft (Q56000981P)

  gezondheid en welzijn

  De achterstand van België wat betreft de vrijwillige zwangerschapsafbreking
  Het Belgische immobilisme wat de vrijwillige zwangerschapsafbreking betreft
  Belgische achterstand en politiek immobilisme rond vrijwillige zwangerschapsafbreking summaryExplanation

  Gesteld door

  DéFI François De Smet
  Ecolo-Groen Sarah Schlitz
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België blijft achterop bij abortuswetgeving: 30% van de vrouwen die aborteren doet dit illegaal of in het buitenland, door verouderde regels (12-wekentermijn, strafbaarstelling, verplichte bedenktijd van 6 dagen) die niet aansluiten bij wetenschappelijk en maatschappelijk draagvlak. Vooruit-minister Vandenbroucke bevestigt de belofte uit het regeerakkoord (wijziging na "consensus" binnen de meerderheid), maar critici (De Smet, Schlitz) wijzen op jarenlang uitstel, internationale terugval (vs. VS) en de nood aan concrete stappen—zoals constitutionele verankering en afschaffing van penalisering—om abortus als gezondheidsrecht (niet als justitiële kwestie) te garanderen. De druk groeit om het "taboe" te doorbreken, gegeven dat 92% van de Belgen een ruimer kader steunt, terwijl de politieke blokkade (cd&v/Les Engagés) de praktische toegang blijft belemmeren. Conclusie: woorden zijn er, daden ontbreken nog.

  François De Smet:

  Monsieur le ministre, dans notre pays, près de 30 % des femmes qui ont déjà avorté disent ne pas avoir pu le faire légalement en Belgique. C'est ce qui ressort d'un sondage d'Amnesty International, publié aujourd'hui.

  Quand on analyse la carte européenne réalisée par le Centre d'Action Laïque, on comprend combien la Belgique est en retard sur le sujet, que ce soit pour la durée légale, la pénalisation, ou le délai de réflexion. C'est d'autant plus navrant qu'il existe dans notre pays un large consensus scientifique, sociétal et même une majorité politique pour clôturer le travail de dépénalisation. Un consensus pour sortir pour de bon l'IVG du Code pénal – rappelons que les médecins et les femmes, théoriquement, peuvent encore être poursuivis aujourd'hui. Un consensus pour porter le délai de 12 à 18 semaines, la durée qui fait consensus actuellement au niveau scientifique. Un consensus également pour en finir avec ce délai de six jours de réflexion, qui est infantilisant. Et tout simplement pour pouvoir aider enfin ces femmes qui, par centaines chaque année, doivent aller subir un avortement tardif aux Pays-Bas.

  En fait, les seuls qui ne suivent pas le mouvement, c'est la classe politique. En 2019-2020, on avait eu droit à la flibuste parlementaire organisée par le cd&v et Les Engagés. Puis on a eu droit au frigo de la Vivaldi. Et, désormais, on a le frigo de l'Arizona, puisque vous expédiez le sujet par deux lignes dans votre accord de gouvernement, où vous expliquez qu'il faudra poursuivre un débat sociétal – qui est pourtant déjà terminé – et qu'il faudra attendre un consensus qu'on voit toujours venir.

  Nous avons déjà posé la question à la ministre Verlinden, du cd&v, et nous n'avons pas appris grand-chose si ce n'est qu'elle ne montrait pas un enthousiasme formidable à vouloir exécuter l'accord de gouvernement sur ce sujet. Donc, je vous adresse cette question à vous, parce que votre parti, Vooruit, est le dernier parti progressiste du gouvernement sur ce sujet et parce que c'est une question de santé publique avant d'être une question de justice.

  Monsieur le ministre, à quand la fin de l'immobilisme éthique de l'Arizona? Quand ce dossier finira-t-il par bouger pour ne plus être, comme l'est le droit des femmes, une variable d'ajustement de deux lignes dans un accord de gouvernement?

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le ministre, les études se suivent et se ressemblent. Aujourd'hui, une nouvelle étude d'Amnesty International montre – on le savait déjà – qu'une femme sur cinq avorte ou avortera en Belgique. Or on apprend aujourd'hui que parmi elles, plus d'une sur quatre a recouru à l'IVG dans un contexte hors du cadre légal, à l'étranger ou via des avortements clandestins.

  Monsieur le ministre, je pense que vous me rejoignez sur le constat que cette situation est indigne. Aujourd'hui, notre cadre légal ne colle pas aux réalités des femmes dans notre pays et il est grand temps que ça s'arrête. À commencer par ce délai de six jours totalement infantilisant qui force une femme déterminée à mettre fin à sa grossesse de quand même réfléchir pendant six jours et de maintenir cette grossesse en elle pendant ce temps. Imaginez-vous la violence que cela peut représenter pour certaines d'entre elles? Il y a ensuite le maintien des sanctions pénales. On peut se dire que de toute façon, ce n'est jamais appliqué et que par conséquent, ce n'est pas grave. Sauf qu'en fait on constate que dans certains pays où ce n'était pas appliqué hier – comme par exemple au Royaume-Uni – des poursuites sont aujourd'hui mises en œuvre sur la base de messageries telles WhatsApp, tentant de vérifier si certaines fausses couches n'étaient en réalité pas des IVG illégales.

  Le contexte international actuel, monsieur le ministre, nous oblige à agir pour sanctuariser le droit à l'avortement. Fini de rire, finis les petits jeux politiques et les tractations. Maintenant, il s'agit – c'est peut-être la dernière fois que nous en avons l'opportunité en Belgique – de garantir l'inaliénabilité du droit à l'avortement en l'inscrivant dans la Constitution comme nous le proposons avec mon groupe, mais aussi de faire correspondre les conditions d'avortement aux besoins des femmes parce que c'est un soin de santé auquel elles ont aussi droit.

  Monsieur le ministre, quelles sont les actions que vous allez mener pour y parvenir? Je vous remercie.

  Frank Vandenbroucke:

  Je remercie madame Schlitz et monsieur De Smet pour ces questions. L'avortement est un thème très important. La santé des femmes doit être une priorité absolue de nos politiques publiques, et garantir l'accès à des soins de qualité adaptés aux besoins réels des femmes est un impératif de santé publique, mais aussi un enjeu fondamental d'égalité. Les femmes confrontées à une grossesse non désirée ont le droit de décider pour elles-mêmes, et lorsqu'elles choisissent d'y mettre un terme, elles doivent pouvoir faire cela de façon accompagnée et de manière sécurisée.

  C'est pourquoi, comme vous le savez, ce gouvernement s'engage à prendre ce dossier en main. Et l'accord du gouvernement est clair. Nous modifierons la législation actuelle sur l'avortement, et ce, après avoir trouvé un consensus au sein des partis de la majorité. Il est donc de notre responsabilité de faire évoluer le cadre légal effectivement, évidemment de façon concertée.

  Le point de vue de mon parti est en effet connu et constant. Nous sommes alignés sur la recommandation formulée par les experts et les expertes au sein du Comité interuniversitaire. Ces recommandations visent à permettre à davantage de femmes de bénéficier d'un avortement sûr en Belgique, au lieu de devoir se tourner vers l'étranger d'opérer dans des conditions souvent plus précaires, plus coûteuses, ou même d'avoir recours à des solutions qui ne sont pas encadrées médicalement avec des risques réels pour leur santé.

  Il s'agit donc d'une mesure à la fois de justice sociale, d'égalité et de protection de la santé. Une modification de cette loi dans cette direction constituera un pas important vers une société plus juste, qui reconnaît pleinement le droit des femmes à disposer de leur corps et qui leur garantit un accès sûr et digne à des soins de santé essentiels. Sous cette législature, le gouvernement même est engagé dans ce sens et je crois que c'est très important.

  François De Smet:

  Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, même si, honnêtement, nous n'avons pas appris grand-chose. Je voudrais soulever deux éléments.

  Premièrement, ma collègue a eu raison de parler du contexte international: il n'est pas du tout propice au droit à l'avortement. Il y a des reculs significatifs. Ceux que nous observons aux États-Unis, par exemple, on ne les aurait pas imaginés il y a 10 ou 15 ans. Le recul sur les droits peut donc survenir très rapidement, dès qu’on n’avance plus. Rien que pour cette raison, afin que la parole de notre pays puisse valoir quelque chose sur le sujet, nous devons avancer et terminer ce travail.

  Deuxièmement, vous avez en effet rappelé les deux lignes de l’accord de gouvernement qui appellent à une modification législative et à un consensus. Cela correspondait quasiment mot pour mot à ce qu'avait aussi promis la Vivaldi, avec les suites que nous connaissons. La vérité est que l'Arizona, tout comme la Vivaldi, a mis un verrou sur ce droit fondamental pour les femmes.

  Sarah Schlitz:

  Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. J'entends votre avis personnel et la position de votre parti, que je connais d'ailleurs fort bien, mais cela ne nous avance pas beaucoup sur les perspectives que nous avons, aujourd'hui, d'évoluer vers un droit qui correspond davantage aux réalités du terrain. Je sais bien que nous avons souvent tort de parler de chiffres. Ces derniers nous révèlent qu'une femme sur cinq avorte, dont une sur quatre hors du cadre. Nous oublions ces chiffres avec le temps qui passe. Mais en réalité, qui sont ces femmes? Il s'agit de vos mères, vos sœurs, vos amies, la caissière de la grande surface dans laquelle vous allez, la femme que vous croisez en rue, ou bien peut-être ici une collaboratrice ou une collègue dans les couloirs. Ce sont ces femmes que vous fréquentez tous les jours, qui ont recours à l'avortement. Je vois à votre tête que vous avez l'air perplexe, mais c'est la vérité! Alors oui, ce sujet est encore tabou pour une personne sur deux en Belgique. Par contre, 92 % de la population soutient un droit élargi à l'IVG. Il est temps d'avancer, monsieur le ministre. Je compte sur vous.

• Vraag: De oproep van Voka om werknemers na één maand ziekte naar de controlearts te sturen (Q56000976P)

  gezondheid en welzijn

  De oproep van Voka om werknemers na één maand ziekte naar de controlearts te sturen
  

  Gesteld door

  cd&v Nahima Lanjri
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België kampt met het hoogste aandeel langdurig zieken in Europa (1 op 10), wat economische en sociale kosten met zich meebrengt. Voka’s voorstel—huisartsen maximaal één maand ziekte laten voorschrijven en daarna de arbeidsarts inschakelen—wordt afgewezen als wantrouwend en te rigid, vooral voor complexe medische gevallen zoals kanker of zware operaties. Minister Vandenbroucke benadrukt dat werkgevers nu al verplicht zijn (maar nalaten) de arbeidsarts te betrekken na een maand afwezigheid en kondigt een wetsontwerp aan met verplichte melding, fitnote-invoering (focus op *wat iemand nog wél kan*) en werkgeversverantwoordelijkheid om binnen zes maanden alternatieven te bieden. cd&v en de minister eisen samenwerking tussen alle partijen (werknemer, werkgever, artsen) en versnelde uitrol van de fitnote om langdurig ziekteverzuim structureel aan te pakken.

  Nahima Lanjri:

  Mijnheer de minister, in België is één op tien werkenden langdurig ziek. Daarmee scoren wij het slechtst in heel Europa. Dat kost niet alleen handenvol geld aan de sociale zekerheid, maar wij laten ook talent verloren gaan dat wij op de arbeidsmarkt heel hard nodig hebben.

  In de krant lazen wij vandaag een nieuw voorstel van werkgeversorganisatie Voka, dat voorstelt dat huisartsen nooit langer dan een maand ziekte kunnen voorschrijven en dat vanaf dan de arbeidsarts wordt ingeschakeld.

  Wij zijn de eersten om aan te dringen op oplossingen voor langdurig zieken en om dat probleem aan te pakken. Dit voorstel verwondert ons echter. Het gaat uit van wantrouwen, alsof artsen niet weten hoe lang de ziekteperiode moet zijn voor iemand die ziek is. Wat gaan wij dan bepalen? Leggen wij vast dat een arts nooit langer dan een maand mag voorschrijven, ook als iemand moet herstellen van een zware operatie of een kankerbehandeling moet ondergaan? Dat kan toch niet.

  Uiteraard moet de zieke goed opgevolgd worden en moet er regelmatig controle zijn. Een koele afhandeling is voor cd&v echter niet the way to go . Een mens blijft een mens. Wij moeten vooral focussen op de juiste begeleiding en op wat iemand nog wel kan in plaats van te focussen op wat hij of zij niet meer kan. Artsen moeten kunnen werken met de fitnote. Als de arts vindt dat de patiënt nog bepaalde taken kan uitvoeren, kan hij dat aangeven in de fitnote. Hij kan overleggen met de arbeidsarts om te bekijken wat de mogelijkheden zijn op de werkvloer.

  Op die manier zorgen wij ervoor dat de afstand tot de arbeidsmarkt niet groter wordt, laten wij niemand aan zijn lot over en zetten wij mensen niet in een vergeethoekje zonder hen met de juiste begeleiding te ondersteunen.

  Wat is uw mening over het voorstel van VOKA? Hoever staat u met de uitwerking van de fitnote?

  Frank Vandenbroucke:

  Mensen die door ziekte afwezig zijn, hebben recht op de beste zorg en de best mogelijke ondersteuning om zo snel als mogelijk weer aan het werk te gaan.

  Het voorstel van de werkgeversorganisatie Voka is inderdaad een uiting van veel wantrouwen tegenover artsen en vooral van weinig vertrouwen in zichzelf. Het is eigenlijk wat vreemd. Voka wil de arbeidsarts centraal plaatsen, maar vandaag is die al verplicht om actie te ondernemen om een zieke werknemer te helpen, zodra een werkgever meldt dat die persoon langer dan een maand afwezig is. De waarheid is dat werkgevers dat bijna nooit melden. Ik vraag me dus af of Voka zijn leden daarover zal informeren en zal zeggen dat dit moet gebeuren. Zal Voka zijn verantwoordelijkheid nemen in plaats van, zoals zo vaak, een ander met de vinger te wijzen?

  Overigens ligt er morgen een belangrijk wetsontwerp voor in de ministerraad, waarmee we onder meer een garantie zullen inbouwen dat de arbeidsarts inderdaad op de hoogte wordt gebracht als iemand een maand afwezig is en in hij actie moet komen. In dat wetsontwerp zullen ook verplichtingen voor werkgevers worden opgenomen om voor mensen die nog kansen hebben niet langer dan zes maanden te wachten om praktische oplossingen en alternatieven in het bedrijf aan te bieden. Daarnaast zullen artsen de mogelijkheid krijgen aan te geven wat mensen nog wél kunnen, de zogenaamde fitnote. We zullen inzetten op ieders verantwoordelijkheid. Het systematisch doorschuiven van de hete aardappel en het afschuiven van schuld op anderen is geen oplossing voor mensen die door ziekte uitvallen. Pas als iedereen zijn verantwoordelijkheid neemt, ook Voka en de Vlaamse werkgevers, zullen we vooruitgang boeken.

  Nahima Lanjri:

  Meneer de minister, we weten allemaal dat iedereen een verantwoordelijkheid heeft om ervoor te zorgen dat het aantal langdurig zieken teruggedrongen wordt. Met 526.000 langdurig zieken kunnen we niet op deze manier doorgaan. Iedereen draagt verantwoordelijkheid, zowel de werknemer, die wanneer hij hiertoe in staat is moet werken, eventueel met aangepast werk, als de werkgever, die moet zorgen voor de mogelijkheden daartoe. We constateren soms nog een gebrek aan bereidheid aan de kant van de werkgever. Ook artsen en mutualiteiten spelen een belangrijke rol, zowel bij de controle als bij de begeleiding. Daarom vragen we vanuit cd&v om werk te maken van de fitnote. Ik denk dat we daar echt stappen vooruit moeten zetten. Ik ben ervan overtuigd dat we dan eindelijk iets kunnen doen aan dit probleem, dat al veel te lang aansleept.

• Vraag: De impact van het gebrek aan klimaatbeleid op de schuld volgens het rapport van het Planbureau (Q56000964P)

  Vraag: Het rapport van het Planbureau over de gevolgen van de klimaatverandering voor de overheidsfinanciën (Q56000977P)

  klimaat, energie en landbouw

  De impact van het gebrek aan klimaatbeleid op de schuld volgens het rapport van het Planbureau
  Het rapport van het Planbureau over de gevolgen van de klimaatverandering voor de overheidsfinanciën
  Financiële risico's van onvoldoende klimaatbeleid voor overheidsfinanciën volgens Planbureau-rapport summaryExplanation

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Tinne Van der Straeten
  Vooruit Oskar Seuntjens
  

  Beantwoord door

  cd&v Vincent Van Peteghem (Minister van Begroting)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Het Planbureaurapport waarschuwt dat klimaatinactie (opwarming tot 3°C) tegen 2050 4-8 miljard euro zal kosten, met zware druk op overheidsfinanciën, terwijl de regering juist wil bezuinigen. Van Peteghem belooft klimaatrisico’s te integreren in de begroting via langetermijnanalyses, weerbare infrastructuur en eerlijke lastenverdeling (bv. afschaffen fossiele subsidies), maar Van der Straeten wijst op concrete terugdraaiingen (windmolens, elektrificatie bedrijfswagens) en noemt het beleid "nietsdoen". Seuntjens (Vooruit) verdedigt de regering als "hervormingsmoedig", mits sociale rechtvaardigheid (grote vervuilers betalen, betaalbare energie).

  Tinne Van der Straeten:

  Mijnheer de minister, de arizonaregering heeft als mantra dat ze de begroting op orde wil. Zij wil dat in alle domeinen, zowel op korte, middellange als lange termijn. In die zin is het rapport dat het Planbureau vanmorgen publiceerde, heel relevant. In het rapport berekent het Planbureau welke kosten verbonden zijn aan het ontbreken van klimaatbeleid. Indien de klimaatopwarming doorzet tot 3° C, zal dat tegen 2050 leiden tot enorme kosten, geraamd op 4 tot 8 miljard. Dat veroorzaakt een enorme druk op de overheidsfinanciën en onze schuldgraad

  Het rapport is gepubliceerd op een heel goed moment, namelijk vlak voor de start van het begrotingsconclaaf. In die zin belangt het rapport u als minister van Begroting heel erg aan. De vraag hier is wat u met dat rapport zult aanvangen. Straks komen alle ministers met hun vragen voor extra uitgaven, voor nieuwe initiatieven en voor nieuw beleid. Het lijkt mij absoluut aan de orde dat daarbij ook wordt gekeken naar de klimaateffecten van dat beleid.

  Tegelijkertijd wordt aangekondigd dat er veel bespaard moet worden. Het is dan ook evident dat er nu eerst en vooral zal moeten bespaard worden op de uitgaven die vandaag al het klimaat extra belasten. Ik denk bijvoorbeeld aan de vele miljoenen die nog steeds naar fossiele brandstoffen gaan. Ik noem het dossier van de professionele diesel, een dossier dat dan traditioneel naar voren komt.

  Mijnheer de minister, hoe zult u in het kader van het komende begrotingsconclaaf aan de slag gaan met het rapport van het Planbureau?

  Oskar Seuntjens:

  Mijnheer de minister, u staat voor een ongelooflijk grote uitdaging om onze begroting opnieuw op orde te brengen, zodat we onze sterke sociale welvaartsstaat kunnen doorgeven aan de toekomstige generaties.

  Eerlijk is eerlijk, het wordt u niet zo gemakkelijk gemaakt. Sterker nog, er zijn vijanden, die actief tegenwerken. Er is Trump, die de gewone werkmens aanvalt via tarieven en een handelsoorlog – het Vlaams Belang schudt het hoofd, want dat zijn de vriendjes van Trump. Er is Poetin, die een oorlog in Europa voert, met extreem hoge energieprijzen tot gevolg. Er is nog een derde vijand, ouder dan Poetin en ouder dan Trump, het klimaat.

  Dat zijn drie bedreigingen voor onze economie. Dat zeg ik niet zelf, dat zegt het Federaal Planbureau. Dat heeft een studie gemaakt waaruit blijkt dat als we niets doen, we over enkele jaren 5 % van ons bbp kwijt zijn. Dat is evenveel als de NAVO van ons vraagt om te investeren in defensie.

  Dat zal een rechtstreekse impact hebben op de koopkracht en de gezondheid van de mensen. Immers, wat gebeurt er wanneer extreme weersomstandigheden tot droogte leiden? Voedsel wordt duurder, de winkelkar wordt nog duurder, de economie komt onder druk te staan, lonen en jobs komen onder druk en verzekeringen, die vandaag al zo duur zijn, zullen alleen maar nog duurder worden.

  Daarom, mijnheer de minister, is het voor Vooruit onaanvaardbaar dat de kosten bij de gewone mensen terechtkomen. Ik ga ervan uit dat u als minister van Begroting daar ook heel bezorgd over bent en u kunt nu al iets doen. U kunt ervoor zorgen dat grote vervuilers, zoals mevrouw Van der Straeten terecht zegt, eerlijk bijdragen. Denk bijvoorbeeld aan de fossiele subsidies, waardoor er vandaag nog altijd bijna 1 miljard euro naar buitenlandse vrachtwagens die hier komen tanken en die wij subsidiëren, gaat ten koste van de gewone mensen, die vandaag de gevolgen van de klimaatopwarming dragen.

  Mijnheer de minister, bent u bereid om op te komen voor de gewone mensen en de grote vervuilers ook eerlijk te laten bijdragen?

  Vincent Van Peteghem:

  Beste collega's, ons federaal tekort wordt inderdaad aangedreven door enkele bekende drijvers die we de voorbije jaren te weinig in acht hebben gehouden. We zullen daarop in een volgende vraag nog terugkomen. Die houding plaatst ons vandaag voor enorme uitdagingen.

  Dat moet veranderen. We moeten opnieuw een blik op de lange termijn richten, met focus op de komende decennia. Daarbij is het logisch dat we ook de gevolgen van de klimaatverandering op lange termijn in onze begrotingsoefening meenemen.

  Ik hecht groot belang aan maatregelen op het vlak van klimaatbeleid, maatregelen die mijns inziens hand in hand moeten gaan met een gezond begrotingsbeleid. Dat blijkt onder meer uit de vergroening van de bedrijfswagens en uit de hervorming van de energiefiscaliteit die we samen in de vorige legislatuur hebben doorgevoerd, mevrouw Van der Straeten.

  Ook deze legislatuur moeten we de risico’s van de klimaatverandering ter harte nemen. Dat doen we met de regering. We doen alles wat nodig is om de uitdagingen op dat vlak het hoofd te bieden, zonder gezinnen voor onmogelijke uitdagingen te plaatsen en zonder onze ondernemingen te remmen in hun noodzakelijke groei. Daarbij nemen we drie pistes in overweging. Ten eerste zullen we, in lijn met de nieuwe Europese begrotingsregels, voortaan systematisch een langetermijnanalyse maken van de klimaatrisico’s. Ten tweede zullen we investeren in weerbaarheid, door gerichte investeringen in infrastructuur, innovatie en adaptatie. Ten derde, mijnheer Seuntjens, maken we werk van een eerlijke lastenverdeling, zodat de kosten van de klimaattransitie niet worden afgewenteld op de middenklasse, maar iedereen een billijke bijdrage levert.

  Het rapport stelt het zwart op wit: nietsdoen is geen optie. Dat hebben we natuurlijk goed begrepen. We kiezen met de arizonaregering volop voor een ambitieus klimaatbeleid dat hand in hand gaat met een verstandig economisch en industrieel groeibeleid dat de lasten op een eerlijke manier verdeelt.

  Tinne Van der Straeten:

  Dank u wel voor uw antwoord, mijnheer de minister. Uw woorden zijn lovenswaardig. Ik twijfel ook niet aan uw intenties. U hebt voorbeelden gegeven van dossiers waar we samen aan hebben gewerkt. Alleen zie ik vandaag een regering die wel veel maatregelen aan het afschaffen is. Windmolens op de Noordzee? Afgeschaft. Elektrificatie van de bedrijfswagens? Uitgesteld. Op het Vlaamse niveau, de verbouwpremie? Afgeschaft.

  Nietsdoen is geen optie. Maar exact dat is wat de regering vandaag doet. Zij doet niets, niets en minder dan niets. Dan zal er geen sprake zijn van een eerlijke lastenverdeling, want de komende generaties zullen de factuur van 8 miljard moeten betalen.

  Oskar Seuntjens:

  In tegenstelling tot mevrouw Van der Straeten zie ik net zoals vele burgers vooral een regering die durft te hervormen, wat niet het geval was met vorige regeringen. Ik zie een regering die durft door te pakken op een moment dat het moeilijk is. Wat vooral het doel zal zijn, is dat te doen op een sociale manier. Dat zullen we doen, door grote vervuilers ook eerlijk te doen bijdragen, zoals de minister terecht zei. Dat zullen we ook doen door energie altijd betaalbaar te houden, ook in moeilijke tijden. Energie is een basisproduct. Het is geen luxe. Laten we verder hervormen. Dat is wat de mensen van ons verwachten.

• Vraag: Het Monitoringcomité (Q56000982P)

  Vraag: De begroting 2026 (Q56000986P)

  Vraag: Het Monitoringcomité en de begroting (Q56000985P)

  economie en werk

  Het Monitoringcomité
  De begroting 2026
  Het Monitoringcomité en de begroting
  Evaluatie en financiële planning 2026 door het Monitoringcomité summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Steven Vandeput
  PVDA-PTB Sofie Merckx
  VB Wouter Vermeersch
  

  Beantwoord door

  cd&v Vincent Van Peteghem (Minister van Begroting)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de verslechterde Belgische begroting en de verantwoordelijkheid voor het groeiende tekort, waarbij de regering benadrukt dat er licht verbetering is bij ongewijzigd beleid, maar structurele problemen (hoge defensie-investeringen, tegenvallende inkomsten, erfschulden en rentelasten) de vooruitgang beperken. De oppositie (PVDA/N-VA) valt de regering hard aan: ze wijten het falen aan dure defensieplannen (€34 mjd), belastingcadeaus aan rijken, en het ontbreken van echte hervormingen, terwijl ze taboes zoals migratiekosten, EU-bijdragen en regionale transfers willen aankaarten. Merckx (PVDA) eist hogere belastingen voor ultrarijken en waarschuwt voor bezuinigingen op pensioenen, onderwijs en kinderbijslag, terwijl Vermeersch (N-VA) radicale besparingen op asiel, ontwikkelingssamenwerking en politiek wenselijk acht. Minister Van Peteghem (CD&V) houdt vast aan een "ambitieus hervormingspakket" om de welvaartsstaat te beschermen, maar erkent dat rentelasten (40% van het tekort in 2030) en decennialang slecht beleid de kernproblemen zijn—zonder concrete maatregelen te noemen. De regering ontkent kortetermijnschuld maar biedt geen duidelijk antwoord op de oppositie-eisen.

  Steven Vandeput:

  Deze regering heeft als belangrijkste opdracht onze begroting onder controle te krijgen. Voor de begrotingswerkzaamheden voor het volgende jaar is het, zoals steeds, klassiek dat die starten met een aantal rapporten, waaronder ook het zeer belangrijke rapport van het Monitoringcomité. Daarover hebben we al in de media kunnen lezen. We hebben kunnen vaststellen dat er inderdaad een aantal zaken zijn die niet helemaal lopen zoals gewenst. Iedereen mag zijn eigen lezing hebben van dat rapport van het Monitoringcomité. Wij zijn evenwel geen negativisten, geen optimisten, wij zijn realisten.

  Feit één is dat het rapport van het Monitoringcomité vaststelt dat er bij ongewijzigd beleid verbetering is. Dat is de realiteit. Is die verbetering zo groot als we wensen? Nee, maar er is verbetering zichtbaar.

  Feit twee, waaraan danken we het achterblijven van de verhoopte grotere resultaten dan we vandaag kunnen vaststellen? Dat heeft drie oorzaken. Door de geopolitieke toestand zijn er meer investeringen in defensie. Er zijn tegenvallende fiscale inkomsten en er zijn interestlasten die niet het gevolg zijn van het beid van deze regering, maar van dat van de vorige. De schulden van het verleden, de tekorten van het verleden, zijn de schulden van vandaag. De interesten van vandaag moeten nu eenmaal betaald worden.

  Mijnheer de minister, eigenlijk zit het allemaal niet mee, maar we mogen daarom het hoofd niet laten hangen. Daarom wil ik u één vraag stellen. De grote voorwaarde van deze regering, namelijk om de begroting in de goede richting te duwen, is dat (…)

  Sofie Merckx:

  Monsieur le ministre, le Comité de monitoring a sorti ses chiffres. Le déficit budgétaire est plus grand que prévu il y a quelques mois. Franchement, ce n'est pas très étonnant. Nous le disons depuis des mois, vous avez décidé d'investir 34 milliards dans la Défense d'ici 2035. Nous avons dit dès le début que cette dépense était énorme. C'est même plus que ce que nous coûte le vieillissement d'ici 2050. Déjà là, vous avez menti en disant qu'il n'y avait pas d'argent.

  La deuxième chose est la suivante. Quand vous avez commencé, vous avez dit: "Nous, la droite, nous allons gérer le pays et le budget". Mais cela aussi, c'est un mensonge depuis le départ. Si la droite gérait bien les finances publiques, nous l'aurions su depuis longtemps. Depuis combien d'années le MR a-t-il géré le ministère des Finances? Vous l'avez eu énormément d'années. Ne se rappelle-t-on plus de M. Reynders? Qui a fait le tax shift du gouvernement Michel? Ce sont 8 milliards par an qui ne sont pas financés. Il est normal, bien sûr, que cela n'ait pas d'effet.

  Donc, monsieur le ministre, qu'allez-vous faire pour mettre le budget en ordre? Allez-vous regarder du côté des recettes? Allez-vous, par exemple, aussi taxer les ultra-riches? Merci.

  Wouter Vermeersch:

  Mijnheer Vandeput, neem mij niet kwalijk, maar de cijfers van het Monitoringcomité zijn vernietigend voor uw regering. Ze tonen nogmaals aan dat de begroting van de regering-De Wever te optimistisch was en zelfs misleidend.

  De begroting van België behoort tot de slechtste van de eurozone en zakt steeds verder weg. Uw regering zal in deze regeerperiode meer dan 150 miljard euro aan de staatsschuld toevoegen. De collega's van de VLD zullen het graag horen, want de regering-De Wever doet het nog slechter dan de regering-De Croo.

  Het volgende zullen zij misschien minder graag horen, maar de heer De Wever is eigenlijk een tweede Verhofstadt. De N-VA wordt een soort tweede Open VLD, want de trukendoos van Verhofstadt wordt de komende dagen bovengehaald, namelijk zaken buiten de begroting houden, eenmalige maatregelen, de verkoop van kroonjuwelen, nieuwe belastingen, collega's van de MR, het achteruitschuiven van uitgaven en het vooruitschuiven van inkomsten. Kortom, het is rommelen in de Belgische marge.

  Mijnheer de minister, mijn vraag is heel duidelijk. Is uw regering bereid om de komende maanden eindelijk de taboes op tafel te leggen?

  Ik heb het over de miljardentransfers naar Wallonië, de miljardenfactuur van de migratie, voor asiel alleen al 1,1 miljard euro in 2025. Wij bungelen achteraan in de rij van de ontwikkelde landen. Wij hebben zelf geen geld meer. Zullen wij geld blijven uitgeven aan ontwikkelingshulp in het buitenland tot wij uiteindelijk zelf een ontwikkelingsland worden? Ik heb het ook over een aparte sociale zekerheid voor nieuwkomers en over het eindelijk op tafel leggen van onze miljardenbijdrage aan de geldverslindende Europese Unie. Zullen wij eindelijk besparen op het veel te vette politieke systeem in dit land?

  Kortom, zullen deze taboes eindelijk op tafel komen?

  Vincent Van Peteghem:

  Collega’s, het rapport van het Monitoringcomité is duidelijk: er wacht ons een stevige opdracht. Vandaag heb ik verschillende collega’s horen wijzen op wie de oorzaak was van dat tekort. De oorzaak van het tekort ligt voor alle duidelijkheid niet binnen één legislatuur, zeker niet binnen de huidige legislatuur, zoals de oppositie graag verkondigt. Wanneer men een aantal parameters in het rapport van het Monitoringcomité bekijkt, blijkt bijvoorbeeld dat de primaire uitgaven voor het eerst in decennia onder controle zijn. Bovendien kondigt het rapport van de Studiecommissie voor de Vergrijzing aan dat het met de maatregelen van deze regering op lange termijn lukt om de pensioenkost onder controle te houden. Dat zijn geen hoeraberichten, maar louter feitelijke vaststellingen.

  Evengoed ligt een deel van de oorzaak bij de vorige regering. Wat we vandaag constateren is een decennialange erfenis van een gebrek aan lange termijnvisie. Het is een erfenis uit tijden waarin men de luxe had enkel bezig te kunnen zijn met de begroting van het volgende jaar, zonder naar de lange termijn te kijken. Die tijd is vandaag voorbij.

  De rentelasten hangen als een loden ketting rond de federale hals. Indien er niets wordt gedaan, dan zal in 2030 40 % van het federaal tekort naar rente gaan. Dat is meer dan een zin in het rapport. Die cijfers hebben concrete impact op onze huishoudens, bestuurskamers en ondernemingen. Elke euro die naar rente vloeit, kan niet worden besteed aan zorg, competitiviteit of veiligheid.

  Collega’s, de belangrijkste opdracht van deze generatie is het beschermen van onze welvaartsstaat. Als we vandaag geen geloofwaardige koers uitzetten, riskeren we een samenleving waarin het ieder voor zich zal worden. Dat scenario kan sneller werkelijkheid worden dan men denkt, en ik kan en zal dat niet aanvaarden.

  We hebben niet alleen een verplichting tegenover onze eigen inwoners, maar ook tegenover Europa en de financiële markten. Het minste teken van vrijblijvendheid in ons begrotingsbeleid vertaalt zich in hogere rente en verlies aan geloofwaardigheid. Net dat is ons hoogste goed.

  Om onze begroting op het pad van structurele verbetering op middellange termijn te zetten, moeten we vandaag ingrijpen, met een ambitieus pakket aan maatregelen met impact en hervormingen. Dat is mijn engagement, dat is onze plicht en dat is het project waar deze regering zich achter schaart.

  Steven Vandeput:

  Mijnheer de minister, ik heb uw antwoord heel goed beluisterd en stel samen met u en met allen – ook met degenen die dat niet graag toegeven – vast dat de hervormingstrein het station heeft verlaten en reeds eerste resultaten toont.

  De vraag zal zijn in welke mate uw regering, onze regering, erin zal slagen om nog meerdere wagons aan die hervormingstrein te hangen. Dat zal immers de enige manier zijn om onze begroting onder controle te krijgen. Het zal ook de enige manier om degenen die werken, sparen, ondernemen of dat hebben gedaan en aan degenen die na ons komen de garantie te geven dat ook zij zullen kunnen rekenen op de welvaart die wij vandaag kennen. Dat is onze opdracht, dat is onze plicht.

  Sofie Merckx:

  Monsieur le ministre, vous dites qu'il importe de parler du déficit budgétaire, parce qu'il entraîne des conséquences sur nos concitoyens. Pour ma part, je vous réponds que les économies que vous êtes en train de faire ou que vous voulez encore faire à tous les étages vont déboucher sur de réelles conséquences pour nos concitoyens.

  Quand j'entends aujourd'hui qu'on va encore décider de nouvelles économies sur les pensions, je vous le demande: comment les gens vont-ils se débrouiller pour survivre? Quand j'entends ce matin qu'on prévoit encore 300 millions d'euros d'économies dans l'enseignement, dans l'avenir de nos enfants, je suis scandalisée! Et je le suis également quand je vois qu'on veut même économiser dans les allocations familiales! Moi, je dis "stop"!

  Oui, il faut regarder du côté des recettes. Votre problème est que vous accordez des cadeaux fiscaux à tire-larigot, en l'occurrence avec les cotisations sociales pour les plus hauts salaires. Vous videz notre sécurité sociale. Voilà le problème de ce gouvernement! Et vous ne regardez pas là où vous pouvez regarder. En effet, il y a de l'argent. Ce bête débat ne se déroule pas seulement ici mais aussi (…)

  Voorzitter:

  Dank u wel, mevrouw Merckx.

  Wouter Vermeersch:

  Mijnheer de minister, de trein van Bart De Wever rijdt recht de afgrond in. Bart De Wever beloofde orde op zaken te stellen en het rotten te stoppen, maar het rotten gaat gewoon door. Daar dreigen de Vlamingen in de komende maanden en weken voor te moeten opdraaien. Daarom moeten de taboes nu op tafel komen. Schrap alle uitgaven voor ontwikkelingssamenwerking en klimaatfinanciering. Voer een asielstop in en bespaar eindelijk op migratie. Maak een aparte sociale zekerheid voor alle gelukszoekers die telkens naar dit land komen. Bespaar op de geldverspilling door Europa en de politiek. Dat zou eindelijk orde op zaken zijn, beste N-VA-collega’s. Stop de verkwisting en stop met OCMW te spelen voor de hele wereld, in plaats van de factuur door te sturen naar onze mensen.

• Vraag: Het misbruik van subsidies en fiscale voordelen bij het contract voor de persdistributie (Q56000963P)

  economie en werk

  Het misbruik van subsidies en fiscale voordelen bij het contract voor de persdistributie
  

  Gesteld door

  ONAFH Jean-Marie Dedecker
  

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Jean-Marie Dedecker kaart aan hoe foutieve krantenbedelingscontracten (bpost, PPP Belgium, ANP) en misbruikte subsidies (50 miljoen/jaar voor mediagroepen zoals DPG en Mediahuis) leiden tot chronische distributiestoringen (tienduizenden abonnees zonder krant) en klachtenafhandeling die faliekant faalt, terwijl belastingkredieten onterecht naar niet-presterende distributeurs vloeien. Minister Jan Jambon erkent de problemen, pleit voor een evaluatie van beide systemen (bpost/AMP) en belooft het dossier op te nemen in de aankomende begrotingsonderhandelingen, maar neemt geen directe actie. Dedecker dringt aan op onmiddellijke stopzetting, wijzend op ceo-uitspraken (AMP, PPP) die pas in 2026/2027 herstel beloven en absurde "oplossingen" (abonnementverlengingen zonder levering), met de eis dat Jambon zijn collega-minister dwingt het faalbeleid te beëindigen.

  Jean-Marie Dedecker:

  Mijnheer de minister, dankzij het parlementaire speurwerk van de heer Freilich werd twee jaar geleden een einde gemaakt aan het gesjoemel met het krantenbedelingscontract met bpost van 175 miljoen euro per jaar.

  De heer Dermagne schreef toen een nieuwe aanbesteding uit, die werd gewonnen door PPP Belgium. Ook met dat contract werd weer gesjoemeld, waarna het vernietigd werd. Daarna kwam een zeer duister contract tot stand, waarin in een uittredingsvergoeding van 75 miljoen euro voor bpost werd ingeschreven. Voor het overige bleef de inhoud bijzonder onduidelijk. Een deel van dat contract betrof een belastingkrediet. Dat behoort niet tot de bevoegdheid van de minister van bpost, maar wel tot die van de minister van Financiën. Het contract voorziet in een belastingkrediet van 50 miljoen euro per jaar, bestemd voor de uitgevers, de grote mediagroepen, zoals DPG Media, Mediahuis en SudPresse. Zij zijn echter in dezelfde fout vervallen. Ook distributeurs die niet konden instaan voor de verspreiding, zoals PPP Belgium en ANP, een volle dochter van bpost, trekken vandaag dat geld naar zich toe. Het is een ramp.

  Mijnheer de minister, het is werkelijk een ramp. Duizenden abonnees worden al een jaar lang niet bediend, elke dag opnieuw. Het is alsof blinden en slechtzienden de kranten ronddragen. Als men op straat nog iemand tegenkomt die het wel doet, is dat iemand die wel de weg naar België heeft gevonden, maar blijkbaar niet die naar de brievenbussen. Het ergste is bovendien dat men met zijn klachten bij de doven en de slechthorenden terechtkomt. Wie belt, belandt in een eindeloze keuzemenu zonder ooit een antwoord te krijgen. Wanneer men dan bij het achtste punt belandt, krijgt men van de uitgevers te horen: stuur maar een e-mail. Dat gebeurt elke dag, voor tienduizenden klanten in het land. Stop die subsidies (…)

  Jan Jambon:

  Vooreerst, ik ben zelf ook een uitgesproken tegenstander van staatssteun aan bedrijven, die gewoon hun werk moeten doen. De klachten waarover u spreekt, bereiken mij uiteraard ook. Ik denk dat het goed is om een evaluatie van de twee systemen, het systeem via bpost en het systeem via AMP, te maken.

  Vorige sprekers, waaronder een minister, wezen er al op dat we de volgende weken voor een enorme begrotingsoefening staan. Alle voorstellen komen daarbij op tafel. Ik ben ervan overtuigd dat ook rond het krantenbedelingscontract nog een woordje zal worden gewisseld.

  Jean-Marie Dedecker:

  Mijnheer de minister, ik denk dat er geen tijd meer is, vandaar dat ik die vraag vandaag stel. Ik lees de reacties van de CEO’s van die bedrijven. Volgens de heer Mathieu Goedefroy van AMP zal het tot eind 2026 duren, vooraleer alles in orde is. U kunt op uw kranten wachten tot in 2027. De heer Paul Geens van PPP zegt net hetzelfde. Wat krijgt men als antwoord, als men eindelijk gehoor vindt voor zijn klacht? De uitgevers antwoorden dat men het abonnement zal verlengen. Men zal dus het abonnement verlengen, maar men ontvangt niet eens de krant! Mijnheer de minister, stop dat. Onderzoek dat niet langer, want het probleem duurt nu al een jaar. Maak er een einde aan. Zeg tegen uw collega, de minister van bpost, om ermee op te houden. Het lukt toch niet.

• Vraag: Het verruimd inkomensbegrip en de mogelijke samenwerking van de federale regering (Q56000970P)

  Het verruimd inkomensbegrip en de mogelijke samenwerking van de federale regering
  

  Gesteld door

  Anders. Kjell Vander Elst
  

  Beantwoord door

  N-VA Jan Jambon (Minister van Financiën en Pensioenen)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Samenvatting: Kjell Vander Elst (N-VA) valt Vooruit aan voor haar "afgunstcampagne" tegen ondernemers (o.a. Charles en Henri) en vraagt minister Jan Jambon (N-VA) of hij mee zal werken aan federale controles op roerende inkomsten voor Vlaamse belastingmaatregelen. Jambon ontwijkt een direct antwoord, benadrukt dat er *nog geen verzoek* is maar sluit samenwerking uit als het op een vermogenskadaster lijkt ("*no fucking way*"). Vander Elst beschuldigt N-VA ervan onder druk van Vooruit alsnog toe te geven, met een kliklijn en extra controles die ondernemers demotiveren. Kern: Vlaamse belastingplannen botsten op federaal verzet, maar N-VA’s houding wankelt.

  Kjell Vander Elst:

  Mijnheer de minister, de zoveelste afgunstcampagne van de socialisten van Vooruit is begonnen. Het eerste target waren de CEO's, die slapend rijk werden aan het zwembad van hun buitenverblijf. Het tweede target waren de dokters en de advocaten; het waren allemaal foefelaars, allemaal fraudeurs. Het derde target zijn Charles en Henri. Niet Connor en Melissa, maar Charles en Henri, ondernemers, jonge starters, mensen die samen met hun medewerkers iets proberen op te bouwen, uit te bouwen, mensen die eigenlijk respect verdienen. Zij vormen het nieuwe strijdpunt van Vooruit.

  Om die nieuwe strijd te voeren, kloppen ze bij u aan. Naast de verklaring op eer worden er ook controles op roerende inkomsten ingevoerd om het verruimd inkomensbegrip in de praktijk vorm te geven. Vlaams minister Ben Weyts, u wel bekend, nuanceerde het gisteren nog op VTM en in HLN met de woorden dat men wel zou zien wat ervan komt, waarna Diependaele in de bres moest springen, want Vooruit stond op zijn achterste poten. Het zal er komen; er komen controles, heeft hij bevestigd.

  Mijnheer de minister, om die controles uit te kunnen voeren, moet men bij u zijn. Ik heb dus maar één duidelijke vraag voor u. Stel dat die vraag komt – vergis u niet; ze zal er komen, want Vlaams minister-president Diependaele heeft het bevestigd -, zult u eraan meewerken? Zult u die controlemechanismen opstarten, ja of neen?

  Jan Jambon:

  Mijnheer Vander Elst, het is fijn om te zien dat federale collega's zich ook bezighouden met wat er in de deelstaten gebeurt. Dat is belangrijk.

  Ik heb ook kennisgenomen van de Vlaamse intentie. Voor alle duidelijkheid, het is ook een beleidslijn van de federale overheid dat sociale uitgaven terechtkomen waar ze nodig en verantwoord zijn. Ik denk dat er daarover een algemene consensus bestaat. Ik heb ook begrepen dat de Vlaamse regering voor het verruimde inkomensbegrip verklaringen op eer voorziet en dat zij daarvoor 0 euro aan besparingen in de begroting heeft ingeschreven. Dat zijn twee vaststellingen.

  Op het moment heb ik nog geen vraag gekregen van de Vlaamse regering. Het is echter evident dat wanneer mijn goede collega en vriend, Ben Weyts, met mij aan tafel wil zitten in het kader van samenwerkingsfederalisme, wat u ook hoog in het vaandel voert, we dat met veel plezier zullen doen. Laten we wel duidelijk zijn: wanneer er van ons acties die op een of andere manier op een vermogenskadaster zouden kunnen lijken, worden gevraagd, dan zullen we dat niet laten passeren. Daaraan zullen we niet meewerken.

  Kjell Vander Elst:

  Ik stel u gerust, mijnheer de minister: de vraag zal komen, want minister-president Diependaele heeft dat bevestigd. U geeft in ieder geval een wat warrig antwoord. Immers, toen mijn collega van Quickenborne u op 8 juli dezelfde vraag stelde, hebt u geantwoord no fucking way zou u de wet aanpassen; u zou de gegevens niet delen. Nu voel ik echter alweer dat de bocht naar links is ingezet: er wordt zoveelste controlemechanisme ingevoerd; de zoveelste databank wordt opgericht, onder druk van links en van de Vlaamse regering. Vooruit heeft zijn tweede trofee binnen, mijnheer de minister. De eerste was de meerwaardetaks en de tweede is een federale kliklijn met slechts één doel: ondernemers, startende ondernemers en zelfstandigen controleren, ambeteren en uiteindelijk demotiveren om nog te ondernemen. Van Vooruit had ik dat verwacht. Dat de N-VA daarin meegaat, begrijp ik (…)

• Vraag: De bescherming van slachtoffers van familiaal geweld (Q56000965P)

  Vraag: De drievoudige moord in Roeselare (Q56000966P)

  Vraag: De drievoudige moord in Roeselare (Q56000972P)

  veiligheid, justitie en defensie

  De bescherming van slachtoffers van familiaal geweld
  De drievoudige moord in Roeselare
  De drievoudige moord in Roeselare
  Maatschappelijke impact, preventie en juridische aanpak van familiaal geweld en extreme gevallen zoals Roeselare summaryExplanation

  Gesteld door

  N-VA Sophie De Wit
  VB Alexander Van Hoecke
  cd&v Nathalie Muylle
  

  Beantwoord door

  cd&v Annelies Verlinden (Minister van Justitie)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Een Afghaanse man, eerder veroordeeld voor familiaal geweld maar met een lichte straf (1 jaar, half voorwaardelijk) en zonder effectief toezicht, pleegde een drievoudige moord in Roeselare, ondanks een lopend contactverbod. Sophie De Wit dringt aan op snelle goedkeuring van haar wetsvoorstel voor gps-tracking van daders en slachtoffers (slachtofferapplicatie) om herhaling te voorkomen, terwijl Alexander Van Hoecke de te lage straffen, gebrek aan uitzetting van criminelen en taalbarrières (geen begeleiding door onvoldoende Nederlands) hekelt als systeemfalen. Minister Annelies Verlinden belooft strafverzwaringen, gespecialiseerde rechtbanken, betere slachtofferbescherming (mobiel alarm, gps) en verbeterde communicatie tussen justitie en lokale besturen, maar erkent dat onmiddellijke aanhouding bij voorwaardelijke straffen niet mogelijk was. De discussie draait om systeemtekorten in preventie, strafuitvoering en migratiabeleid, met urgente oproepen tot concrete maatregelen.

  Voorzitter:

  Collega's, gelieve respect op te brengen voor degene die het woord heeft. Dat is nu mevrouw De Wit.

  Sophie De Wit:

  Mevrouw de minister, collega’s, een Afghaanse man werd vorige week veroordeeld wegens familiaal geweld tot een gevangenisstraf van één jaar, waarvan de helft met uitstel. Er gold een contactverbod gedurende de beroepstermijn, die nog liep, maar het heeft niet mogen baten. Afgelopen zondag is hij aan een dodelijke raid begonnen. Uiteindelijk heeft hij zijn partner, een kennis en de buurman om het leven gebracht.

  Uiteraard roept dat opnieuw heel wat vragen op, ook over de werking van Justitie. Uiteraard zijn we dan verontwaardigd, ik ook. Het zal maar uw moeder, uw vriend, uw broer, uw zus of uw vader zijn. Die verontwaardiging is terecht, alweer, want dit is helaas niet de eerste keer.

  Verontwaardiging volstaat echter niet. Daarvoor zijn wij hier, collega’s: als politici moeten we proberen het verschil te maken. Dat is wat ik probeer te doen. In het regeerakkoord hebben we een uitgebreid luik geschreven over een betere bescherming van slachtoffers. Daarin staan heel wat maatregelen en een daarvan is de slachtofferapplicatie. Bij een contact- of plaatsverbod kan er een gps-systeem gekoppeld worden aan zowel het slachtoffer als aan de dader. Wanneer iemand dat plaatsverbod schendt of te dicht in de buurt komt, wordt een signaal verstuurd en kunnen de instanties ingrijpen. Op die manier weet men dat, en de dader weet dat hij gevolgd wordt.

  Mevrouw de minister, collega’s, naast de verontwaardiging die er vandaag opnieuw is, ligt er ook een wetsvoorstel op tafel. We hebben dat in januari al ingediend en de adviezen zijn al gevraagd. Wat ik u hier vandaag eigenlijk alleen maar wil vragen – aan u allen – is uw steun. Kunnen we dat wetsvoorstel, dat de wettelijke basis biedt voor wat vandaag al een proefproject is, alstublieft snel goedkeuren? Zo hoeven er niet nog meer drama’s te gebeuren. Ik dank u.

  Alexander Van Hoecke:

  Drie verschillende moorden door een reeds veroordeelde Afghaan binnen enkele uren tijd. Mohamed K. is een man die sinds 2015 in ons land verblijft, geen woord Nederlands spreekt en al veroordeeld werd voor brutaal intrafamiliaal geweld. Vorige zomer moest de politie ter plaatse komen nadat zijn eigen dertienjarige zoon in paniek bij de buren had aangebeld. Ter plaatse constateerde de politie dat zijn vrouw verwondingen had aan handen, armen en hoofd. De vier kinderen waren in het gezicht geslagen met een broeksriem, een gsm-oplader of een plastic kabel.

  Welke straf kreeg Mohamed K. daarvoor? Eén jaar cel, waarvan de helft met uitstel. We weten allemaal wat dat betekent, want deze regering kiest er heel duidelijk voor om celstraffen van zes maanden of minder niet uit te voeren.

  Nog frappanter was dat aan die geheel voorwaardelijke straf geen voorwaarden waren gekoppeld, want Mohamed K. sprak onvoldoende Nederlands. Volgens de rechter zou dat niet werkbaar zijn. Donderdag werd die straf, of het complete gebrek aan straf, uitgesproken. Zondag vermoordde Mohamed K. drie mensen in koelen bloede in Roeselare.

  Mevrouw de minister, ik weet eerlijk gezegd niet waar ik moet beginnen met mijn vragen hierover. Ik heb twee essentiële vragen voor u vandaag.

  Ten eerste, wat gaat u onmiddellijk ondernemen om ervoor te zorgen dat veroordeelde criminelen niet vrij kunnen rondlopen en effectief een straf krijgen?

  Ten tweede, wellicht de belangrijkste vraag, wat deed die Afghaan in godsnaam nog in ons land?

  Nathalie Muylle:

  Mijnheer de voorzitter, ik zal mij aan mijn tekst houden. Dat is niet mijn gewoonte, maar de omstandigheden zijn dan ook buitengewoon.

  Onze stad werd zondag getroffen door dramatische gebeurtenissen. Een man van Afghaanse origine heeft achtereenvolgens zijn ex-partner, een kennis en een vroegere buur neergestoken. Onze eerste gedachten gaan uit naar de slachtoffers, hun familie en vrienden. Onze Roeselaarse gemeenschap blijft verweesd achter. Hoe is dat kunnen gebeuren? Dergelijk geweld hoort niet thuis in onze stad.

  Onze inwoners vragen zich terecht af hoe iemand die nauwelijks een week geleden is veroordeeld tot een gevangenisstraf van een jaar voor ernstige feiten van intrafamiliaal geweld zomaar vrij kan rondlopen. In het vonnis werd geen voorwaarde van begeleiding opgelegd, omdat de man geen Nederlands spreekt. Ook van elektronisch toezicht was geen sprake.

  Mevrouw de minister, hoe kunnen wij dergelijke situaties aanpakken en voorkomen? Moet de wetgeving niet worden aangepast om ervoor te zorgen dat bij intrafamiliaal geweld in de mogelijkheid wordt voorzien om iemand aan te houden bij veroordelingen van kortere duur, zoals dat vandaag kan bij seksuele delicten?

  Als waarnemend burgemeester heb ik dit weekend vanuit de eerste lijn moeten vaststellen dat de pushberichten van de kranten veel sneller en veel gedetailleerder kwamen dan de informatie waarover wij als lokaal bestuur beschikten.

  Uiteraard is er begrip voor een correct wettelijk kader. Uiteraard is er ook respect voor het geheim van het onderzoek. Ik hoop echter dat u begrijpt dat de bevolking zich in een beangstigende situatie richt tot de burgemeester en het lokale bestuur voor informatie. Er moet een betere doorstroming komen tussen de onderzoeksrechter die het onderzoek leidt, het parket en het lokale bestuur.

  Dat zijn de twee vragen die onze burgemeester u maandag na de gemeenteraad ook per brief heeft gesteld. Ik kijk uit naar uw antwoord.

  Annelies Verlinden:

  Collega's, laat me beginnen met het betuigen van mijn diepste meeleven met de familie en de vrienden, en zeker ook de kinderen van de slachtoffers, net als met de hele gemeenschap. Wat in Roeselare is gebeurd, is een tragedie die niemand onberoerd laat.

  Levens zijn verwoest, de lokale gemeenschap is ontredderd en bovendien situeren de feiten zich in een context van intrafamiliaal geweld. Het gaat om geweld op een plek die voor iedereen als de meest veilige plek zou moeten aanvoelen. Daarom moeten zowel onze boodschappen als ons optreden kordaat en resoluut zijn.

  We moeten alles doen wat binnen onze controle is om dergelijke drama's te vermijden. Het gerechtelijk onderzoek naar de feiten loopt en ik zal dat uiteraard op de voet volgen, want het is ook voor mij van belang om precies te weten waarom en hoe die feiten zijn kunnen gebeuren. De lokale en federale politie, het parket en de onderzoeksrechter hebben alles op alles gezet om de verdachte zo snel mogelijk te lokaliseren.

  Ik wil hen danken voor hun daadkracht en ik wil ook de waarnemend burgemeester en de burgemeester van Roeselare danken voor hun waardig optreden de afgelopen dagen. Wat ik verder kan duiden over de feiten, is dat de verdachte op 29 juli door de raadkamer werd vrijgelaten onder voorwaarden, waaronder een contactverbod. In tegenstelling tot wat in sommige media werd gesuggereerd, is dat contactverbod nog altijd van kracht.

  Op 18 september sprak de correctionele rechtbank van West-Vlaanderen zich vervolgens uit over eerdere feiten, maar dat vonnis was nog niet definitief op het ogenblik van de feiten, omdat de beroepstermijn van 30 dagen nog loopt. Daardoor bleven weliswaar de voorwaarden van de voorlopige invrijheidsstelling van 29 juli, met name ook het contactverbod, van toepassing. De op 18 september opgelegde straf voor de eerdere feiten bedraagt een jaar, waarvan de helft met uitstel en een geldboete.

  Ik begrijp dat daarbij ook rekening werd gehouden met het blanco strafregister en met de huidige context van de verdachte. De maximale strafmaat werd toegepast door de rechtbank, het contactverbod liep nog, het vonnis was nog niet definitief en een onmiddellijke aanhouding is inderdaad in dat geval niet voorzien.

  Collega's, niemand kan helemaal uitsluiten dat zulke feiten ooit nog zullen gebeuren, maar mijn vastberadenheid daarentegen is bijzonder groot. De daders van intrafamiliaal en van zwaar geweld moeten kordaat worden gestraft, ook en precies omdat we het leed aan en het onrecht van de slachtoffers zeer ernstig moeten nemen. Daarnaast moet ook de omkadering bij seksueel en intrafamiliaal geweld door onze partners toereikend worden gemaakt, ook op het vlak van integratie en verplichte begeleiding in justitiehuizen en andere. Net zoals in de vorige legislatuur maken we van de strijd tegen intrafamiliaal geweld en seksueel geweld een prioriteit.

  Daarom voorziet het nieuwe Strafwetboek in strafverzwaringen en in nieuwe strafbaarstellingen. We zorgen ook, mevrouw De Wit, voor een brede uitrol van het mobiel stalkingalarm en de gps-toepassingen in overleg met de gemeenschappen die ook een bevoegdheid hebben in dezen. We kunnen uw wetsvoorstel daarbij zeker in aanmerking nemen.

  Daarnaast investeren we in parketcriminologen om de werking van de veilige huizen te versterken vanuit het budget van Justitie. We richten ook gespecialiseerde kamers op bij de rechtbanken voor intrafamiliaal geweld en voor seksueel geweld. Daarnaast willen we de verplichte inschakeling van de DAVO bij intrafamiliaal geweld bekijken om zo ook economisch geweld tegen te gaan, wat vaak samengaat met intrafamiliaal geweld.

  Ik wil graag nog even terugkomen op de terechte bezorgdheden vanuit Roeselare omtrent de communicatie vanwege Justitie in de eerste uren. De zoektocht naar het juiste evenwicht tussen enerzijds het verlenen van transparantie omtrent de beschikbare informatie met het oog op het scheppen van vertrouwen en het geruststellen van de bevolking en anderzijds de bescherming van het onderzoek en het veilige optreden van de veiligheidsdiensten waardoor enige terughoudendheid geboden kan zijn, is wezenlijk. Vorige week nog had ik overleg met de woordvoerders van de zetel en het openbaar ministerie om het gepaste handelingskader voor dat soort gevallen verder uit te diepen. Deze casus toont aan hoezeer dat nodig is.

  We moeten ook allemaal een vuist maken tegen lekken vanuit de bevoegde diensten naar de pers, die de communicatie vanuit lokale en bovenlokale besturen kunnen doorkruisen. Geweld, van welke aard ook, verplicht ons samen te werken en samen te blijven investeren in Justitie en in een passende omkadering voor slachtoffers, zoals met het mobiel stalkingalarm en de gps-toepassing, en zo ook onze binnenlandse veiligheid te dienen. We moeten dat doen voor de slachtoffers, voor de nabestaanden en uiteindelijk ook voor onze hele samenleving. Ik maak er alvast werk van.

  Sophie De Wit:

  Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister.

  Samen maken we er werk van. Ons wetsvoorstel werd in januari ingediend. We hebben inmiddels ook de adviezen ontvangen van de Vlaamse Gemeenschap. Ik kijk dus naar de voorzitter van de commissie voor Justitie. Laten we er gewoon aan beginnen, want die controle en die dwangmaatregelen zijn wel degelijk nodig. Alleen een voorwaarde opleggen, is niet voldoende. Er zijn immers te veel incidenten. U zegt terecht dat we niet alles kunnen vermijden. Dat klopt. We kunnen evenwel proberen de gaten in het net op zoveel mogelijk plaatsen te dichten. De slachtofferapplicatie is daartoe een middel.

  Collega's, ik ga ervan uit dat u dat allemaal heel snel zult steunen. Ik dank u.

  Alexander Van Hoecke:

  Drie verschillende moorden in een paar uur tijd hadden voorkomen kunnen worden. Drie mensenlevens en de levens van tientallen nabestaanden hadden niet verwoest moeten worden. Wat deed die Afghaan, die in 2015 naar hier werd gehaald onder Theo Francken en die zijn vrouw en kinderen mishandelde, in hemelsnaam nog in ons land?

  Buitenlandse criminelen uitzetten in plaats van ze fopstrafjes geven, dat is geen onmogelijkheid, dat is een beleidskeuze. Criminelen tout court niet vrijlaten na een veroordeling, maar ze effectief bestraffen, dat is een beleidskeuze. Dat zijn de beleidskeuzes die u maakt en die jammer genoeg op deze manier nog veel slachtoffers zullen eisen.

  Mevrouw de minister, u draagt hier een loodzware verantwoordelijkheid.

  Nathalie Muylle:

  Mevrouw de minister, er zijn in dit dossier heel veel mitsen en maren . Hadden we maar… Was dit maar gebeurd... Deze keer ging het om een vrouw die de moed had om weg te gaan van haar partner, een buur die zijn burgerplicht heeft gedaan en een kennis die het verschrikkelijk vond en afstand nam, omdat iemand zijn gezin sloeg. U hebt terecht een aantal goede maatregelen opgenoemd en ik hoop dat u die ook kunt realiseren. Er komt een cruciale periode aan, namelijk de begroting. U vraagt bijkomende middelen en ik hoop dat u die zult krijgen, want elk slachtoffer van intrafamiliaal geweld is er een te veel.

• Vraag: Het verbieden van de antifabeweging (Q56000968P)

  Vraag: Het verbieden van de antifabeweging (Q56000969P)

  Vraag: Het verbieden van antifa (Q56000974P)

  Vraag: Het geweld van extreemlinks (Q56000980P)

  veiligheid, justitie en defensie

  Het verbieden van de antifabeweging
  Het verbieden van de antifabeweging
  Het verbieden van antifa
  Het geweld van extreemlinks
  Maatschappelijke en politieke discussies over verbod en geweld van extreemlinkse antifa-bewegingen summaryExplanation

  Gesteld door

  Anders. Paul Van Tigchelt
  PVDA-PTB Julien Ribaudo
  VB Ortwin Depoortere
  MR Georges-Louis Bouchez
  

  Beantwoord door

  MR Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
  Axel Ronse
  Vincent Van Quickenborne
  Sarah Schlitz
  Raoul Hedebouw
  Jean-Marie Dedecker
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om geweld door Antifa-groepen tijdens een herdenking van Jean Gol en het omstreden regeringsvoorstel om verenigingen zonder rechterlijke tussenkomst te verbieden. Critici (Van Tigchelt, Ribaudo) waarschuwen voor autoritaire afglijding en benadrukken dat ideologieën niet verboden kunnen worden, terwijl voorstanders (Depoortere, Bouchez) Antifa als gewelddadige terreurbeweging willen aanpakken via de antiterreurlijst. Minister Quintin bevestigt hard optreden tegen geweld maar verdedigt zijn wetsontwerp als nodig voor openbare orde, zonder de rechtsstaat te ondermijnen. De spanning spitst zich toe op vrijheid vs. veiligheid, met beschuldigingen van politieke censuur (PVDA) en selectieve verontwaardiging.

  Paul Van Tigchelt:

  Mijnheer de minister, vorige week werd wijlen Jean Gol herdacht. Wat er toen is gebeurd, is ronduit schandalig: zijn graf werd besmeurd, leden van niet de minste politieke partij werden belaagd en politieambtenaren werden fysiek aangevallen. Dat is onaanvaardbaar. De daders moeten worden gevolgd via de OCAD-lijst, worden vervolgd en bestraft.

  Ik begrijp dat men naar aanleiding van zo'n incident emotioneel reageert, maar dat men het incident aangrijpt om de Grondwet en uw en mijn vrijheid van vereniging in de vuilnisbak te gooien, gaat voor mij als liberaal niet een brug, maar drie bruggen te ver. Men wil Antifa immers verbieden op basis van een door de ministerraad goedgekeurd wetsontwerp dat de regering de mogelijkheid geeft een vereniging te verbieden.

  Op grond van dat wetsontwerp zal de regering, de uitvoerende macht, met een duim omhoog of omlaag een vereniging kunnen toelaten of verbieden. Zo'n wet hoort niet thuis in onze rechtsstaat. Dat is iets voor een autoritaire staat. In een rechtsstaat pakt een rechter verenigingen aan. Ik ben de eerste om verder mee na te denken over wetgeving ter zake. Trouwens, we gaan hierbij ook nog voorbij aan het feit dat Antifa geen vereniging is, maar wel een ideologie. Een ideologie kan niet worden verboden, hoe weinig sympathie we daar ook voor hebben. Men heeft het recht om die mening te verkondigen. Mijn vraag is dus (…)

  Julien Ribaudo:

  Monsieur le ministre du MR, j'ai entendu votre président de parti réclamer l'interdiction de toutes les organisations antifascistes de Belgique. J'ai entendu le plan du gouvernement pour interdire des organisations pour la Palestine, des organisations qui défendent le climat. Et M. Bouchez a même relayé un tweet qui appelle à dissoudre le parti Ecolo. On est où ici? On est où?

  Dans votre projet de loi, vous donnez le pouvoir au gouvernement d'interdire des organisations de manière arbitraire, monsieur le ministre, sans même devoir passer par un juge, sur simple besoin d'un rapport administratif, parce qu'elles seraient jugées soi-disant radicales.

  Vous voulez en fait vous accorder à vous-même, monsieur le ministre, ce pouvoir en tant que ministre de l'Intérieur. Et dans quel cadre faites-vous cela? Forcer les gens à travailler toujours plus longtemps pour moins de pension, attaquer le pouvoir d'achat des travailleurs, plonger des centaines de milliers de familles dans la misère, attaquer les malades et détruire nos services publics. Dans ce cadre-là, vous vous donnez un tel pouvoir et, moi, je n'appelle pas cela de la démocratie, monsieur le ministre. Vous voulez pouvoir faire taire celles et ceux qui contestent vos politiques.

  Votre projet de loi, c'est une attaque frontale contre nos droits démocratiques, contre le droit d'organisation, contre la liberté d'expression, contre le droit de protester. Alors, ma demande est simple, monsieur le ministre. Au vu des critiques de l'ensemble des organisations en charge de la protection des droits humains, au vu des critiques des observateurs et des acteurs de terrain qui se sont déjà exprimés sur les dangers de votre projet de loi, allez-vous, oui ou non, renoncer à votre projet?

  Ortwin Depoortere:

  Collega Van Tigchelt, partijen en parlementsleden die vandaag menen dat ze Antifa de hand boven het hoofd moeten houden, vergissen zich. Ik zal u uitleggen waarom. We zien steeds weer dezelfde beelden, mijnheer Van Tigchelt, niet enkel in ons land, maar in heel Europa, beelden van systematiek geweld, vernielingen, aanvallen tegen de politie en vooral van aanvallen tegen politieke tegenstanders, waar de MR vorige week ook het slachtoffer van geworden is en waar het Vlaams Belang al jaren het slachtoffer van is. Ik kan u aan de hand van een lijst aantonen, beste collega's van de PVDA, welk spoor van geweld Antifa de jongste jaren heeft achtergelaten. In 2020 mondde een BLM-mars uit in massale brandstichting met 150 arrestaties. In 2024 werd een conservatieve conferentie in Brussel, NatCon, bedreigd door Antifa. In mei 2025 gooiden bendes met stenen en flessen naar de politie en naar gebouwen en liepen combi's schade op. U raadt het Antifa. Ook voor politieke intimidatie deinst Antifa niet terug. In de afgelopen jaren is het Vlaams Belangsecretariaat meermaals gewelddadig aangevallen, met poging tot brandstichting, waarbij er nog mensen in het gebouw waren. Dat, dames en heren, kan niet door de beugel.

  Het is daarom, mijnheer de minister, dat ik durf te vragen Antifa effectief op de antiterreurlijst te plaatsen, goed in de gaten te houden en desnoods te ontbinden.

  Georges-Louis Bouchez:

  Ce qui est assez extraordinaire dans cette Assemblée, c'est qu'on arrive à voir l'extrême droite et l'extrême gauche défendre les libertés fondamentales. Quand on connaît l'histoire de vos deux idéologies, franchement, c'est le camembert qui dit au Maroilles qu'il pue.

  Plus sérieusement, jeudi dernier, nous avions décidé d'un rassemblement en hommage d'une grande personnalité politique, Jean Gol. En face, se tenait un rassemblement organisé par les Jeunes Écologistes, Jeunes CSC, Jeunes FGTB, le Comac, les RedFox. Toutes ces organisations de jeunesse subsidiées, financées avec votre argent, se sont rendues sur cette place. Et ce rassemblement a dégénéré avec des bagarres, des insultes, des jets d'objets, qui ont eu pour conséquence d'envoyer douze policiers à l'hôpital, dont un souffre d'une commotion cérébrale. Au-delà, il y a également eu des militants qui ont été frappés, insultés. Les policiers ont dû batailler avec eux jusqu'à 22 h, en ayant commencé à 17 h.

  Alors je pense, monsieur Van Tigchelt, que l'erreur de jugement, c'est qu'on ne souhaite certainement pas interdire la liberté d'expression. Au contraire! Mais, si vous voulez préserver la liberté d'expression, vous devez interdire la violence. Vous devez lutter contre la violence. Et il n'y a aucun compromis à avoir à l'égard des organisations violentes, qu'elles soient d'extrême gauche ou d'extrême droite.

  C'est la raison pour laquelle des pays parfaitement démocratiques, à commencer par les Pays-Bas, l'Allemagne et la France, ont pris des dispositions contre les Antifa, car ils ne militent pas pour des droits sociaux. Ils militent pour une révolte. Ils militent pour la désobéissance. Ils militent contre l'ordre public. Et donc, à ce titre-là, monsieur le ministre, je voudrais savoir comment vous comptez intervenir. Vous pouvez déjà agir maintenant, avec la loi de 2024 et la banque de données commune (BDC), mais également avec la loi que vous projetez pour dissoudre les structures violentes.

  Bernard Quintin:

  Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, à Liège, en effet, le 18 septembre 2025, la violence, la haine et même l'antisémitisme se sont exprimés en plein jour. À ciel ouvert. La tombe de Jean Gol a été profanée en début de journée. Des personnes âgées, entre autres, ont été visées par des jets de projectiles en début de soirée. Certains participants, à l'hommage à Jean Gol, se sont vu taguer leur veste par d'infâmes croix gammées.

  Je l'ai dit le soir même et je le répète ici: ce qui s'est déroulé aux abords de l'Université de Liège ce jour-là était une véritable insulte à la démocratie.

  Dat was inderdaad schandalig en onaanvaardbaar, mijnheer Van Tigchelt.

  Pour que tout le monde prenne la mesure des événements, je rappelle que des croix gammées ont été taguées par de prétendus "antifascistes" sur des vestes. Quel était le tort des personnes agressées? Être membre d'un parti démocratique et se rendre tranquillement à l'hommage prévu à un ministre d' État, un homme dont les valeurs de tolérance, de surcroît, ont toujours été saluées par ses pairs politiques, tous bords confondus.

  Face à la gravité de ce qui s'est joué place du Vingt-Août, j'aurais aimé, comme d'autres sans doute, que l'ensemble des forces politiques condamnent avec autant de vigueur que j'en ai entendu aujourd'hui ces débordements. Bien trop nombreux sont celles et ceux qui se sont tus. Certains, voire certaines, semblent même s'être réjouis de ce piétinement de la démocratie. Eh bien, je dois le vous le dire: je trouve cela totalement indigne.

  De onderzoeken zijn lopende. Ik heb er alle vertrouwen in dat justitie en de lokale politie van Luik, gesteund door de federale politie, er alles aan zullen doen om de verantwoordelijken te identificeren en de relschoppers te straffen.

  Une chose est sûre: les fauteurs de troubles identifiés devront être punis avec sévérité, et certainement pour les coups portés aux civils et aux policiers, dont je rappelle que 12 ont été blessés. Ma politique de tolérance zéro à l'égard de la violence contre les policiers devra trouver à s'appliquer ici aussi.

  Dames en heren Kamerleden, met betrekking tot het verbod op de antifabeweging heb ik in de ministerraad een voorontwerp van wet ingediend dat voorziet in de invoering van een specifiek en aangepast wettelijk kader. Dat kader biedt de mogelijkheid, op voorstel van de minister van Binnenlandse Zaken, om de activiteiten van organisaties en personen die door hun daden en gestructureerde werking een ernstige en actuele bedreiging voor de openbare orde en veiligheid in ons land vormen, na overleg en met de mogelijkheid om naar een rechter te stappen, stop te zetten.

  Ce texte va poursuivre son cours et mon intention est de le présenter au Parlement le plus rapidement possible. Je ne vais donc pas ici préempter l'application future de ce texte, mais sachez que quiconque répand la haine dans notre société devra répondre de ses actes.

  Et en effet, monsieur Bouchez, la banque de données commune peut aujourd'hui lister tant des personnes que des groupes et associations, à ma demande, en début de mandat. Nous devrons voir dans quelle mesure les Antifa, pour ce qu'ils sont, devraient y être inscrits.

  Cela étant dit, et parce que je pense qu'il faut être très clair sur le sujet – et j'ai l'intention de l'être –, en tant que ministre de la Sécurité de l'Intérieur, je ferai tout pour protéger la liberté de pensée, la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de réunion et la liberté de manifestation. Ce sont des piliers de notre démocratie libérale – j'ose ces mots, monsieur Ribaudo. Protéger ces droits fondamentaux, c'est l'objet même de la loi, avec un grand L. Toutes ces libertés doivent trouver à s'exprimer dans le cadre de la loi, et je mettrai toute mon énergie à la faire respecter.

  Je suis, comme ministre de l'Intérieur, responsable de l'ordre et de la tranquillité publics. Il n'y aura, à mes yeux, jamais aucune place dans notre société, ni pour la violence, ni pour celles et ceux qui la sèment, et peu m'importe d'ailleurs que cela émane de gauche, de droite, d'en haut ou d'en bas. La loi, c'est la loi. De wet is de wet .

  Paul Van Tigchelt:

  Ik dank u, mijnheer de minister. Geweld moet worden aangepakt. Zo eenvoudig is het. Het maakt niet uit of het van links, van rechts of uit jihadistische hoek komt. Geweld is onaanvaardbaar. Dat is niet de kwestie. De kwestie is dat we geweld moeten aanpakken binnen de marges van onze rechtsstaat. Met uw wetsontwerp bevinden we ons op een hellend vlak: vandaag treft het Antifa, morgen kan het de PVDA of het Vlaams Belang zijn. U kunt de grootste tegenstander zijn van hun ideeën, maar we leven in een land waarin zij welkom zijn en in het Parlement hun mening mogen uiten. Dat is de essentie.

  Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire . Daarover gaat het: de vrijheid van meningsuiting. Beste vrienden van de MR, fier d'être libéral , toon dat ook.

  Julien Ribaudo:

  Monsieur le ministre, vous parlez de violence, mais la principale violence, c'est celle de vos politiques antisociales. C'est forcer les gens d'aller toujours plus longtemps pour moins de pension, c'est attaquer le pouvoir d'achat des travailleurs et plonger des centaines de familles dans la misère, et attaquer les malades!

  Vous parlez de danger, de violence, mais il existe déjà des lois pour poursuivre ceux et celles qui seraient coupables de tels actes.

  Les mesures que vous voulez prendre, monsieur le ministre, n'ont pas ce but-là. Elles ont pour but de museler la contestation, comme Trump le fait aux États-Unis, en attaquant les contre-pouvoirs. Vous savez que vos mesures antisociales et antidémocratiques ne passent pas! Vous savez que les gens vont se révolter et vous voulez les bâillonner! C'est cela, ce que vous voulez faire: vous voulez protéger la liberté, mais uniquement quand elle est de votre côté.

  Cela ne marchera pas et j'appelle les gens à sortir dans la rue le 14 octobre contre les politiques de votre gouvernement et contre vos mesures antisociales! (…)

  Voorzitter:

  Merci, monsieur Ribaudo.

  Vooraleer ik het woord geef aan de heer Depoortere, wijs ik erop dat u van op de bank of van waar ook wel aan uw buurman of -vrouw licht ongenoegen kunt laten blijken, maar dat u daarmee de spreker niet mag verhinderen zijn of haar betoog af te ronden. Gelieve daar rekening mee te houden.

  Ortwin Depoortere:

  Mijnheer de minister, er is inderdaad een verschil tussen de vrije meningsuiting, waar we allemaal achter staan - geloof mij vrij; ik behoor tot een partij die ooit voor de rechtbank werd gedaagd wegens een opinie –, en het geweld van Antifa.

  Dat geweld is wat we nu bijna dagelijks meemaken: politieke intimidatie, vandalisme tegen ordediensten en tegen politieke tegenstanders. Antifa is georganiseerd als een terreurbeweging. Behandel Antifa dan ook zo. Zet het op de antiterreurlijst.

  Georges-Louis Bouchez:

  Quel spectacle lamentable. Normalement, dans cette institution, il aurait dû y avoir une unanimité pour sanctionner ces actes de violence, et pour les condamner. Et qu'a-t-on pu voir? Une députée qui se reconnaîtra, que j'appellerai Mme Fenêtre pour la circonstance, se réjouir des événements. On n'a surtout pas pu voir une série de présidents de partis condamner ces événements alors qu'ils auraient pu se grandir en agissant de la sorte. Et nous avons vu, à cette tribune, il y a quelques instants, un député du PTB qui incitait à la révolte sociale. La manière dont il parle, les mots qu'il utilise ne sont pas des mots en faveur d'un rassemblement pacifiste, mais sont destinés à faire monter la colère sociale. En effet, vous êtes les tenants du désordre, et vous avez la conviction que la révolte passera par la rue et pas par le Parlement. Vous l'avez dit à de multiples reprises! Donc, vous êtes aussi les responsables de ces violences, et s'il arrive quelque chose de grave, vous devrez vous regarder (…)

  Voorzitter:

  Merci, monsieur Bouchez.

  (Applaudissements sur les bancs du MR, de la N-VA et du VB)

  Mijnheer Ronse?

  Axel Ronse:

  Collega's, wat hier net werd gezegd, is totaal ongehoord. Een democratisch verkozen volksvertegenwoordiger van de PVDA heeft hier nu net de bevolking opgeroepen om zich met geweld te verzetten tegen hervormingen die deze regering voorstelt en die dit Parlement zal goedkeuren (…)

  Voorzitter:

  Mijnheer Ronse, ik dank u voor uw tussenkomst.

  Ik zal het verslag erop nalezen om vast te stellen wat er precies werd gezegd. Ik vel nu geen oordeel, maar indien het inderdaad om een oproep tot geweld ging, dan zal dat uit het verslag worden geschrapt. Ik zeg niet dat het per definitie wordt geschrapt, maar ik zal dat consequent nakijken. Ook het parlementaire debat moet open en vrij worden gevoerd, maar het spreekt voor zich dat dit binnen de regels van de wet moet gebeuren.

  Mijnheer Van Quickenborne, ik geef u een minuut spreektijd en daarna is het aan mevrouw Schlitz en de heer Hedebouw.

  Vincent Van Quickenborne:

  Mijnheer de voorzitter, ik wil alleen mijn verbijstering uitdrukken over het feit dat u de heer Ronse het woord verleende. Gaan we nu alle parlementsleden vragen om hun mening te komen verkondigen over wat er net werd gezegd? Gaan wij nu alle parlementsleden de mogelijkheid geven om te zeggen wat goed, minder goed en slecht was? Dat gaat zo niet. U hoort de voorzitter van het hele Parlement te zijn en niet enkel van de N-VA-fractie. Dat is niet gepast.

  Voorzitter:

  Als ik voorzitter van de N-VA-fractie was geweest, dan had ik u nu niet het woord verleend. Ik heb u het woord verleend omdat mij werd gemeld dat er niet-parlementaire taal zou zijn gebruikt. Als u ooit op een bepaald ogenblik ook die mening bent toegedaan, dan zal ik u ook het woord verlenen.

  Sarah Schlitz:

  Je ne vais pas me laisser entraîner dans le caniveau dans lequel certains ici essayent de m'emmener. J'aimerais par contre clarifier certains éléments totalement abjects qui ont été dits à mon propos ici. J'ai condamné fermement et à chaque occasion la profanation de la tombe de Jean Gol. C'est un acte antisémite ignoble. Et en tant que secrétaire d'État, j'ai toujours agi contre le racisme et l'antisémitisme. Et ceux qui ont travaillé avec moi ici le savent pertinemment bien.

  En revanche, monsieur le ministre, je suis un peu choquée d'entendre que, dans votre rétroacte, vous omettez de mentionner les éléments qui ont été révélés cette semaine par la rectrice de l'ULiège qui nous dit que, lors des premières concertations avec les forces de l'ordre, il est apparu que des risques élevés de perturbations étaient à prendre en compte. Les organisateurs ont décidé d'ignorer ces analyses de risque et refusé les pistes de délocalisation qui auraient permis à l'université ainsi qu'aux forces de l'ordre de mieux gérer la sécurité de l'événement (…)

  Voorzitter:

  Mevrouw Schlitz, mag ik u en ook de volgende spreker vragen om u enkel op het incident te richten? U hebt dat niet gedaan, maar een nieuwe tussenkomst gehouden. Uw minuut spreektijd was trouwens ook verstreken. Er zijn nog enkele sprekers. Ik zal hun microfoon uitschakelen als het niet over het incident gaat. Voor alle duidelijkheid, het gaat dus over het mogelijke gebruik van niet-parlementaire taal.

  Raoul Hedebouw:

  Monsieur le président, pour ce qui est de l'incident, je m'étonne que vous donniez la parole à un député. En effet, si on commence tous à pouvoir intervenir sur toutes les question time , cela ne s'arrêtera pas. Il y a ici un appel d'un député à une manifestation. Il parle de la violence des mesures antisociales prises. Il manquerait plus que ça qu'on ne puisse pas parler de la violence sociale qui est décidée ici par l'exclusion. Ce serait moins grave… Mais je trouve très intéressant d'appuyer la doctrine suivant laquelle l'appel à dénonciation de la violence politique et sociale qui est vécue par les gens aujourd'hui et l'appel à une manifestation soient mis sur pied d'égalité. Cela montre très bien la pente glissante, chers collègues.

  Monsieur le président, vous avez donné la parole mais on ne peut pas continuer comme cela. Comprenez-vous ce que je veux dire? On a le droit d'exprimer une prise de position politique ici au Parlement – c'est la moindre des choses – et d'appeler aussi une action. Je rappelle quand même que l'action politique… Nous avons évidemment condamné les violences. Nous l'avons évidemment fait! Ce n'est pas un souci car nous n'étions pas à la manœuvre. Et, comme nous n'étions pas à la manœuvre, nous sommes tranquilles là-dessus (…)

  Jean-Marie Dedecker:

  Mijnheer de voorzitter, ik zal het heel kort houden. Er bestaat zoiets als parlementaire onschendbaarheid. Ik was ontzettend verwonderd toen hier werd geopperd om iemands woorden te laten schrappen uit het Verslag. Elkeen heeft recht op zijn mening, ook de idioot.

  De laatste plaats waar die mening ongeschonden mag worden gegeven, is het Parlement. Ik heb hier mensen op de preekstoel weten staan die anderen beschuldigden van diefstal en andere zaken. Men is hier parlementair onschendbaar. Men is verantwoordelijk voor wat men zegt. Wij hebben het over de vrijheid van meningsuiting. Het enige wat hier echter wordt gedaan, is beginnen met elkaar te beteugelen.

  Mijnheer de voorzitter, een lid zegt en doet hier wat hij of zij wil, maar is verantwoordelijk voor zijn of haar daden en woorden. Schrappen is echter aan mij niet besteed.

  Voorzitter:

  Mijnheer Dedecker, ik verwijs naar artikel 66 van het Reglement. Ik heb niet verklaard dat ik schrap, wel dat ik de uiteenzetting zal bekijken.

  Uiteraard is ieder lid parlementair onschendbaar, maar dat is heel wat anders dan desgevallend het niet toepassen van artikel 66.

  Georges-Louis Bouchez:

  Monsieur le président, au même titre que vous, je rappelle un point du Règlement: à savoir que la séance de questions sert à obtenir des réponses de la part du gouvernement. Or, dans chacune des interventions du PTB, il y a cet appel à des mouvements de grève, accompagné de propos qui incitent à l'agitation. Pourquoi les membres du PTB agissent-ils ainsi? Parce que cette séance de questions ne vous sert pas à obtenir des réponses du gouvernement, mais bien à filmer vos vidéos Facebook à partir desquelles vous essayez d'agiter la société (…)

  Voorzitter:

  Merci, monsieur Bouchez. Voor alle duidelijkheid, er is vanzelfsprekend geen enkel verbod op het oproepen tot sociaal verzet. Ik kan u geruststellen dat ik die grens nauwlettend zal bewaken.

• Vraag: Nieuwe dronevluchten boven Deense luchthavens en de toenemende Russische dreiging (Q56000967P)

  Vraag: De beveiliging van het luchtruim tegen binnendringende drones (Q56000983P)

  veiligheid, justitie en defensie

  Nieuwe dronevluchten boven Deense luchthavens en de toenemende Russische dreiging
  De beveiliging van het luchtruim tegen binnendringende drones
  Beveiligingsuitdagingen voor luchtruim: drones, Russische dreiging, Deense luchthavens summaryExplanation

  Gesteld door

  Vooruit Axel Weydts
  Les Engagés Stéphane Lasseaux
  

  Beantwoord door

  MR Bernard Quintin (Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Russische provocaties (drones, vliegtuigen, spionage) testen Europa’s veerkracht, met name in Polen, Denemarken en Estland, terwijl België’s paraatheid ter discussie staat. Minister Quintin bevestigt dat kritieke infrastructuur (luchthavens, energie, ziekenhuizen) 24/7 bewaakt wordt via OCAM en NCCN, maar dringt aan op versnelde wetgevende modernisering, extra investeringen en betere coördinatie tussen defensie, politie en bedrijven om hybride dreigingen (drones, cyberaanvallen, desinformatie) het hoofd te bieden. Weydts (Vooruit) benadrukt dat de regering "te laat" maar wel "massief" zal investeren in defensie, terwijl Lasseaux waarschuwt voor toekomstige binnenlandse dreigingen via lokale drone-aanvallen en cyberoorlog, met als doel staatsontwrichting. Urgentie en aanpassing van wetten/protocollen zijn cruciaal, maar concrete gereedheid blijft onzeker.

  Axel Weydts:

  Russische drones boven Polen, Russische gevechtsvliegtuigen boven Estland, Russische spionageschepen in onze Noordzee, en gisteren en eergisteren drones boven zowat alle luchthavens van Denemarken.

  Ik kan nog even doorgaan met het opsommen van de drieste pogingen van Poetin ons te destabiliseren, maar ik zal vingers tekortkomen om aan te duiden wat er in de afgelopen weken is gebeurd. Het is heel duidelijk dat Poetin ons aan het testen is en ons aan het pesten is. Dan moeten we niet angstvallig reageren, maar we moeten wel waakzaam zijn.

  Ik vind dat de NAVO het hoofd koel heeft gehouden. De NAVO heeft goed gereageerd, koelbloedig, maar wel daadkrachtig. Straks zal misschien een volgende stap nodig zijn, als onze burgers effectief bedreigd worden en in gevaar komen door de drieste acties van Poetin en zijn intrusies in ons luchtruim. Laten we hopen dat dit niet nodig zal zijn.

  Ik besef heel goed dat het niet evident is om boven bewoond gebied of boven luchthavens drones of gevechtsvliegtuigen zomaar uit de lucht te schieten. Dat op zich kan al een gevaarlijke daad zijn. Dat is absoluut niet evident, mijnheer de minister, dat begrijp ik heel goed.

  Het is deze regering, met Vooruit, die ervoor zal zorgen dat we nooit geziene investeringen zullen doen voor de veiligheid van ons allemaal, in onze defensie. Dat is broodnodig, maar ik vrees dat we vandaag niet klaar zijn om een eventuele volgende stap te doen.

  Daarom is mijn vraag heel duidelijk. Is ons land, is onze politie, is onze defensie klaar om het hoofd te bieden aan een steeds groter wordende dreiging?

  Stéphane Lasseaux:

  Monsieur le ministre, ces derniers jours, nous avons entendu que le Danemark et la Norvège avaient dû fermer certains de leurs aéroports suite à la présence de drones dans leur espace aérien. Pire encore, la première ministre danoise a annoncé mardi que les menaces planant sur ces infrastructures étaient très graves.

  Le modus operandi et les drones utilisés laissent à penser qu’il existe une volonté derrière ces actes. Des acteurs compétents et déterminés cherchent à se faire remarquer ou, à tout le moins, à s’entraîner. À ce jour, aucune preuve ne permet de dire qu’il s’agit de menaces hybrides liées à la guerre menée actuellement par la Russie.

  Néanmoins, soyons vigilants! Il faut analyser rapidement comment contrôler notre espace aérien, comment protéger nos infrastructures critiques qui sont menacées ou qui pourraient être menacées par des drones de toute origine.

  Les menaces deviendront de plus en plus importantes. Un jour ou l'autre, des drones décolleront, non pas de pays voisins, mais de notre territoire, dirigés par des pilotes – bien évidemment hostiles – au sol. Notre futur ennemi empruntera les technologies modernes, notamment les technologies cyber, et les utilisera pour paralyser nos infrastructures critiques. Malheureusement la volonté délibérée est naturellement de déstabiliser l’État.

  Nos dispositifs doivent être modernisés. J'insiste sur l'urgence et sur la gravité du moment.

  Monsieur le ministre, avons-nous la capacité de détecter rapidement des drones menaçant nos infrastructures critiques? La Défense, la police et les entreprises qui gèrent ces infrastructures critiques ont-elles investi pour faire face à ces risques d'intrusion par drone? Existe-t-il une loi suffisamment claire en la matière? Si oui, ne faut-il pas la moderniser? Les procédures actuelles peuvent-elles nous permettre de réagir (…)

  Voorzitter:

  Mijnheer Lasseaux, u hebt trouwens op zeer originele wijze de aanbeveling om geen papier te gebruiken nageleefd, want met uw notebook hebt u inderdaad geen papier gebruikt.

  Bernard Quintin:

  Monsieur le président, messieurs les députés, le survol par des drones des aéroports de Copenhague et d'Oslo n'est qu'un événement de plus dans une longue série qui doit nous alerter sur les menaces qui peuvent peser sur des secteurs clés pour notre société.

  Mijnheer Weydts, "testen en pesten", ik zal die mooie uitdrukking gebruiken, als het mag.

  Vos questions portent naturellement sur la possibilité qu'un tel cas puisse se produire en Belgique.

  Onze luchthavens maken vanzelfsprekend deel uit van de kritieke entiteiten van ons land en moeten in die hoedanigheid hun eigen risicoanalyse uitvoeren. Dat betekent dat men zich moet buigen over de problematiek van het overvliegen door drones en daarbij de nodige maatregelen moeten voorzien, zoals detectiesystemen, regelmatige oefeningen en de onmiddellijke rapportering van elk geregistreerd incident.

  Nos services de sécurité et d'analyse de la menace sont évidemment à pied d'œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et accompagnent ces mêmes entités critiques. Je peux vous rassurer: ils sont très bien renseignés. Ainsi, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) réalise une analyse des risques par secteur visé, tandis que le Centre de crise national (NCCN) œuvre à la coordination entre les mesures internes prises par les entités critiques elles-mêmes et les mesures externes prises notamment par la police et les autres services de sécurité.

  Mesdames et messieurs les députés, j'aimerais ici élargir le propos. Face aux évolutions géopolitiques et aux risques croissants de catastrophe et de crise, il nous faut nous tenir prêts à tous les scénarios en nous assurant que ce que nous appelons nos "infrastructures critiques" – je pense notamment aux installations énergétiques, aux transports, y compris les aéroports, aux banques, aux hôpitaux, mais aussi aux réseaux d'eau potable – puissent continuer à fonctionner.

  Nog maar gisteren heb ik in het Parlement een ontwerp ingediend dat tot doel heeft onze wetgeving te moderniseren en aan te passen aan de verschillende bedreigingen waarmee we geconfronteerd worden, waarvan de frequentie, de complexiteit en de gevolgen onze samenleving voor nieuwe uitdagingen plaatsen. Ik zal zeer binnenkort naar het Parlement terugkomen om dat wetsontwerp in zijn wetgevend traject te begeleiden, waarbij ik het volledige halfrond vraag rekening te houden met de urgentie van de situatie. Het is belangrijk voor de bescherming van al onze burgers. Dat is precies het doel van de veerkrachtplannen die aangepast zijn aan de dreigingen en die door een hele reeks actoren moeten worden uitgewerkt om voorbereid te zijn op alle scenario's en om te kunnen blijven functioneren.

  Cela signifie aussi qu'il faut effectuer les investissements nécessaires dans toutes ces infrastructures critiques. Je veux quand même rassurer. Les investissements se font. Il faut évidemment se mettre à jour, et toujours courir après les menaces qui se développent.

  Besturen betekent voorzien, en in dit geval vooruitzien. We moeten onze kritieke infrastructuur en onze luchthaven beschermen. Er valt geen tijd te verliezen.

  Axel Weydts:

  Mijnheer de minister, we mogen inderdaad geen tijd verliezen. Het is niet vijf v óó r twaalf, maar vijf over twaalf. De huidige regering met Vooruit zal investeren in de veiligheid van onze mensen. Ik wijs naar niemand (wijst naar de PVDA-PTB-fractie) , maar in tegenstelling tot de naïeve oppositie zal de regering er wel voor kiezen om te investeren in onze veiligheid, niet om ten oorlog te trekken, maar om onze mensen te beschermen.

  Stéphane Lasseaux:

  Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Notre futur ennemi ne viendra pas avec des chars sur la Grand-Place de Bruxelles. Notre futur ennemi procédera à des cyber-attaques. Nous devons nous attendre à une guerre hybride. Sa volonté sera évidemment de déstabiliser l'État et la population et désinformer cette dernière. J'ai bien entendu que vous teniez compte de l'urgence. Je compte sur vous pour répondre à tous ces enjeux.

• Vraag: De digitale meerderjarigheid voor de toegang tot sociale media (Q56000975P)

  technologie, communicatie en media

  De digitale meerderjarigheid voor de toegang tot sociale media
  

  Gesteld door

  MR Florence Reuter
  

  Beantwoord door

  Les Engagés Vanessa Matz (Minister van Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België onderzoekt een mogelijk verbod op sociale media voor minderjarigen (leeftijd nog onbepaald), geïnspireerd door Europese landen zoals Frankrijk en Australië, maar neemt nog geen definitief standpunt in. Minister Matz kondigt parlementaire debatten met experts aan (najaar 2024) en een Belgische EU-positie over leeftijdscontroles (o.a. verificatiesystemen), na akkoord met de deelstaten. Reuter (liberaal) twijfelt aan verboden—bevoordeelt preventie en educatie—maar erkent dringende actie nodig door toenemende risico’s (cyberpesten, geweld, verslaving). Controle en handhaving blijven cruciale knelpunten, gezien omzeilbaarheid van leeftijdsbeperkingen.

  Florence Reuter:

  Madame la ministre, la présidente de la Commission européenne a tout récemment montré son soutien à l'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes. Les âges diffèrent, certains parlent de moins de 16 ans, d'autres de moins de 15 ans. Évidemment, on sait qu'aujourd'hui les jeunes ont trop facilement accès à ces réseaux. Ils passent leur temps sur ces réseaux et ont accès à des contenus qui sont totalement inappropriés, avec des risques de cyberharcèlement, de violence totalement banalisée, de prédateurs, … enfin tous les risques auxquels ils sont confrontés aujourd'hui et qui ne cessent d'augmenter.

  C'est clairement un débat de société. Je pense qu'en tant que parent on est tous, évidemment, inquiets par rapport à nos enfants. D'autres pays européens rejoignent la présidente de la Commission, comme la France, la Grèce, l'Espagne et surtout l'Australie qui a déjà voté cette interdiction et qui s'apprête à la mettre en œuvre d'ici la fin de l'année.

  Mes questions sont les suivantes: est-ce qu'il y a déjà aujourd'hui une position du gouvernement par rapport à cette interdiction? Je sais qu'il y a des travaux qui vont débuter et des auditions. La France a déjà, elle, un rapport parlementaire qui préconise d'interdire l'accès à ces réseaux. Mais tout se ramène à la question du contrôle. Comment est-ce qu'on sanctionne? Comment est-ce qu'on contrôle? On sait très bien qu'aujourd'hui il suffit d'un clic pour déjouer une interdiction ou une obligation parentale.

  J'aimerais donc savoir où on en est ici en Belgique pour éviter que nos ados soient confrontés à toutes ces violences qui ne cessent de se propager à travers ces réseaux. Même si bien évidemment – il faut quand même le reconnaître –, certains réseaux ont des bienfaits, je pense qu'il faut aussi rassurer les parents.

  Vanessa Matz:

  Merci madame la députée pour votre question et je vous sais, ainsi que votre groupe politique, sensible à la protection des mineurs en ligne. Je vous en remercie. Vous savez aussi que c'est une priorité que je défends depuis longtemps, déjà lorsque j'étais parlementaire.

  Vous l'avez dit, les rapports, les témoignages se multiplient sur les dangers, sur l'addiction, sur les contenus violents auxquels nos jeunes sont exposés. Très récemment, la commission parlementaire française tirait une conclusion extrêmement sévère par rapport à TikTok et à tous les dangers auxquels les jeunes sont confrontés.

  Face à ce constat, je ne suis évidemment pas restée les bras ballants et je propose deux actions. D'abord au niveau belge, vous l'avez dit, à l'automne se tiendra en commission de la justice et de l'économie un débat important sur l'interdiction, ou pas, des réseaux sociaux pour ces jeunes. C'est un débat démocratique pour lequel j'ai voulu que le Parlement se mobilise concrètement, avec des experts, des auditions, et qu'il puisse formuler un certain nombre de recommandations.

  Nous adoptons ici une méthode inverse à l'habituelle. Nous ne préparons pas un projet qu'on vous soumet mais nous voulons que vous soyez partie prenante des recommandations et des options qui sont prises. Le Parlement a la main.

  Au niveau européen, il y a quelques jours, nous sommes parvenus à un accord avec les entités fédérées. Vous savez que la Fédération Wallonie-Bruxelles s'était prononcée très nettement pour. Il fallait composer avec l'ensemble des entités de ce pays. Nous avons élaboré une position que nous défendrons au prochain Conseil européen - la présidence danoise a pris la main - sur toute une manière de contrôler l'âge, qui peut passer entre autre par la vérification, sans s'y limiter. Nous avons une position forte à prendre.

  Florence Reuter:

  Merci, madame la ministre, pour vos réponses, parce que je pense qu'il n'y a aujourd'hui pas vraiment de position tranchée. À titre personnel, en tant que libérale, j'ai beaucoup de mal avec les interdictions. Je leur préfère la sensibilisation et la prévention, mais en tant que maman de trois enfants qui côtoie régulièrement des parents confrontés à ces réseaux sociaux, je suis inquiète et je pense qu'il convient de prendre des mesures pour protéger nos enfants. Je suis heureuse d'entendre que vous allez mener des débats avec le Parlement. Je pense qu'effectivement, il faut entendre tout le monde pour véritablement se faire une idée aussi bien des risques, des avantages que des inconvénients. La sanction, vous en avez parlé. Il faut insister sur l'éducation et la prévention, évidemment fondamentales. Je crois cependant que c'est insuffisant au regard de l'accès qui est aujourd'hui vraiment trop facile. Il faut donc vraiment se mobiliser et je suis ravie qu'on puisse en parler et sans doute prendre une position ultérieurement.

• Vraag: De verbintenis van de regering met betrekking tot een waardige opvang (Q56000984P)

  De verbintenis van de regering met betrekking tot een waardige opvang
  

  Gesteld door

  Les Engagés Xavier Dubois
  

  Beantwoord door

  N-VA Anneleen Van Bossuyt (Minister van Asiel en Migratie, en Maatschappelijke Integratie)
  

  op 25 september 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Xavier Dubois (kritisch ten aanzien van vorige regeringen) wijst op de erfenis van een "onacceptabele" opvangcrisis met tot 3000 dakloze asielzoekers en vraagt minister Van Bossuyt naar concrete wintermaatregelen, eventuele veroordelingen en de bezettingsgraad van het opvangnetwerk. Van Bossuyt benadrukt dat haar regering – in tegenstelling tot de vorige – voldoende plaatsen garandeert voor "wie er echt recht op heeft", met tijdelijke winteropvang en een daling van 146 naar 19 veroordelingen in vier weken, terwijl ze 10 van de 13 recente vonnissen (meestal voor M-statuhouders) aanvecht via hoger beroep. Dubois erkent "positieve evoluties" zoals de gedaalde veroordelingen en bezettingsgraad (92,84%), maar blijft waakzaam voor mensenrechten en waardigheid, met een kritische verwijzing naar het "Vivaldi-bilan" van 9000 veroordelingen en 1,8 miljoen euro boetes. De minister hamert op haar beleid om instroom te beperken, uitstroom te versnellen en misbruik tegen te gaan om een "waardige opvang" te waarborgen.

  Xavier Dubois:

  Madame la ministre, nous sommes entrés dans l'automne et, avec celui-ci, vient la diminution des températures. Cela ravive une série d'inquiétudes quant à la situation de notre réseau d'accueil, situation que nous héritons malheureusement du gouvernement précédent. La semaine passée, vous avez été questionnée par ma collègue Anne Pirson et d'autres collègues sur les implications des mesures de crise décidées cet été sur la politique de l'accueil.

  Votre réponse a permis d'objectiver une série de situations, car d'aucuns prétendaient que ces décisions allaient mettre 3 000 personnes à la rue. Il n'en est rien. Vous avez évoqué le chiffre de 189 personnes; ainsi que le cas de 4 familles concernées par la mesure, mais qui disposent déjà d'une protection internationale dans un autre pays. Vous avez aussi confirmé que ces 4 familles se sont vu proposer des places dans un centre de retour, qu'elles ont hélas refusées.

  Notre groupe s'est toujours montré très critique par rapport au manque d'anticipation des gouvernements précédents dans le cadre de la politique d'accueil, ce qui a amené une crise de l'accueil sans précédent, avec entre 2 000 et 3 000 personnes – des hommes seuls – dans la rue. Cette situation totalement inacceptable doit vraiment être combattue.

  Madame la ministre, quelles sont les mesures que vous avez prises ou que vous avez prévues pour faire en sorte qu'aucun demandeur d'asile ne soit amené à vivre cet hiver dans la rue?

  Avez-vous, depuis votre entrée en fonction, déjà fait l'objet de condamnations? Avez-vous l'intention d'aller en recours à la suite de ces condamnations dans le cadre de la politique de l'accueil?

  Enfin, pouvez-vous nous préciser quel est le taux d'occupation actuel de notre réseau d'accueil? Merci d'avance, madame la ministre, pour vos réponses.

  Anneleen Van Bossuyt:

  Monsieur Dubois, je vous remercie de vos questions. Ce gouvernement se distingue en effet de la Vivaldi. À l'époque, de nombreuses personnes qui avaient droit à l'accueil se retrouvaient à la rue. C'était le chaos qui régnait en matière d'asile. Sous le présent gouvernement, il y a suffisamment de places d'accueil pour ceux qui y ont vraiment droit.

  Notre objectif est clair: réduire l'afflux, accroître le flux sortant et lutter contre les abus pour garantir un accueil digne à ceux qui y ont vraiment droit. C'est exactement pour ces raisons que nous avons pris les mesures de crise.

  Je puis également vous rassurer quant à votre question sur le pic hivernal. Conformément à l'accord de gouvernement, nous prévoyons, entre autres, des centres d'accueil temporaires pour l'hiver. Ceux-ci fermeront à nouveau leurs portes au printemps.

  En ce qui concerne les condamnations, depuis le début de la législature, l' É tat belge a été condamné 466 fois. Néanmoins, la situation s'améliore. Au cours des quatre dernières semaines, Fedasil a été condamné à 19 reprises. Pour la même période en 2024, 146 condamnations furent prononcées.

  Dans le cadre des mesures de crise, Fedasil a été condamné 13 fois. Dans 10 de ces cas, il s'agissait de personnes bénéficiant d'un statut M. Chaque fois, nous avons introduit un recours par la voie de la tierce opposition.

  Quant au taux d'occupation du réseau d'accueil, il atteint actuellement 92,84 %, soit un niveau inférieur à celui enregistré l'année dernière.

  Xavier Dubois:

  Madame la ministre, je vous remercie pour ces réponses, ces informations qui sont plutôt positives. On entend qu'il y a une évolution. Cela tranche en tout cas avec le bilan de la Vivaldi. Pour rappel, 3 000 hommes seuls dans la rue, 9 000 condamnations de l'État pour non-respect des règles en matière de politique de l'accueil mais aussi 1,8 millions d'euros de moyens qui ont été confisqués dans le cadre de ces condamnations. Bien entendu, il reste encore beaucoup de travail. Des premières mesures ont été prises mais on doit encore avancer ensemble pour faire en sorte de lutter contre cette problématique importante. Nous serons évidemment à vos côtés pour mener ce combat qui est absolument nécessaire mais nous serons aussi vigilants puisqu'il faut que cette politique respecte la dignité des demandeurs d'asile et qu'elle soit respectueuse des droits humains. C'est notre priorité.

Voorstellen

noPropositions

Mededelingen

• Parlementen – Wettig- en voltalligverklaring

Stemmingen

De voorstellen en wetsontwerpen die besproken werden tijdens deze vergadering en de bijbehorende stemmingen.

Moties ingediend tot besluit van de interpellaties van: - de heer Frank Troosters over 'de bestelling van nieuwe MR30-treinstellen bij het Spaanse CAF'

62.3%

36.2%

1.4%

yes (86) no (50) abstain (2)

totalVotes: 138/150

Bekijk stemmingsdetails

Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van mevrouw Marijke Dillen over 'de noodkreet van de Brusselse procureur'

72.9%

27.1%

yes (102) no (38) abstain (0)

totalVotes: 140/150

Bekijk stemmingsdetails

Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van mevrouw Marijke Dillen over 'de oprichting van een drugsfonds'

72.9%

27.1%

yes (102) no (38) abstain (0)

totalVotes: 140/150

Bekijk stemmingsdetails

Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van mevrouw Marijke Dillen over 'de opening van het asielcentrum in Schilde'

72.9%

27.1%

yes (102) no (38) abstain (0)

totalVotes: 140/150

Bekijk stemmingsdetails

Moties ingediend tot besluit van de interpellaties van: - mevrouw Marie Meunier over 'de afschaffing van de federale subsidies voor de winteropvang en het winterplan'

55.0%

43.6%

1.4%

yes (77) no (61) abstain (2)

totalVotes: 140/150

Bekijk stemmingsdetails

Moties ingediend tot besluit van de interpellaties van: - Sofie Merckx over 'De huisvestingsvergoedingen en voordelen die de ministers genieten'

54.3%

44.2%

1.4%

yes (75) no (61) abstain (2)

totalVotes: 138/150

Bekijk stemmingsdetails

Vorige vergaderingen