Verslag plenaire vergadering 23 januari 2025 (14h15)

Mondelinge vragen

De vragen die gesteld werden tijdens deze vergadering.

• Vraag: Het recordaantal faillissementen in België in 2024 (Q56000379P)

  Het recordaantal faillissementen in België in 2024
  

  Gesteld door

  DéFI François De Smet
  

  Beantwoord door

  PS Pierre-Yves Dermagne (Minister van Werk en Economie)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De recordfaillissementencijfers in België (11.000 faillissementen, 32.000 banenverlies in 2024) raken vooral kmo’s, horeca, bouw en transport, verergerd door energiekosten, loonkosten en administratieve lasten, alsook het ontbreken van een functionerende regering sinds 8 maanden. Minister Dermagne wijt de crisis aan internationale factoren (inflatie, energiecrisis, einde steunmaatregelen) en benadrukt sectorale kwetsbaarheid, maar ontwijkt directe verantwoordelijkheid van de politiek. De Smet hamert op politiek falen: de blokkade door onderhandelende partijen verlamt noodzakelijke hervormingen, terwijl het parlement zelf initiatief zou kunnen nemen als de formatie mislukt. Dringende oproep: ofwel een akkoord vormen, ofwel het parlement vrijlaten om te handelen.

  François De Smet:

  Monsieur le ministre, 11 000 faillites, qui ont engendré la perte de plus de 32 000 emplois, tel est le triste record de l'année 2024 en Belgique. Derrière ces chiffres de faillites, il y a parfois des dossiers retentissants, comme celui de Lunch Garden qui vient de laisser 400 travailleurs en 2025 sur le carreau, mais il y a surtout des milliers de petits commerçants, de petits indépendants, de petits entrepreneurs qui font face à la dureté de la vie et qui ne sont pas soutenus par les autorités publiques.

  Nous connaissons les causes principales de ces faillites: l'explosion du coût de l'énergie, la grandeur des coûts salariaux et le poids administratif record des charges en Belgique. Face à cela, nous avons cinq présidents de parti qui tiennent ce pays en otage depuis huit mois. Cinq présidents de parti qui, dans leur bulle, tournent en rond, ne parviennent pas à définir ce qu'ils entendent par "les épaules les plus larges", se disent qu'ils sont beaux et qu'ils ont gagné les élections. Mais ils n'avancent pas.

  Alors, certains s'ennuient, certains font fuiter des notes tellement rapidement qu'elles n'ont pas le temps de sécher. D'autres interrompent leurs négociations pour aller régler leurs comptes devant des caméras de télévision. Et, pendant ce temps, je pense à ces entrepreneurs qui, sans doute, ont voté pour le MR, pour la N-VA, pour Les Engagés en se disant que cela irait vite, que cela irait fort. Huit mois plus tard, ils se retrouvent avec du bruit, des claquements de porte et, osons le dire, une certaine immaturité.

  Monsieur le ministre, quelle est votre analyse de ces chiffres et de ce record de faillites? Quelle est, selon vous, la part de responsabilité de la conjoncture? Quelle est, selon vous, la part de responsabilité de votre gouvernement, puisque, convenons-en, la Vivaldi n'a pas non plus été un grand modèle en termes de réformes socioéconomiques? Et quelle est la part de responsabilité de cette absence de gouvernement depuis huit mois?

  Pierre-Yves Dermagne:

  Monsieur De Smet, je vous remercie pour votre question qui aborde un sujet en effet important et d'une actualité brûlante.

  Vous me posez en réalité trois questions qui me feraient sortir de mon rôle habituel. Vous savez que je suis avocat de formation et que je ne suis ni juge ni procureur. Ce n'est donc pas à moi de dire qui est responsable ou non. Je sais que vous êtes un homme mesuré, doté d'une rigueur intellectuelle, laquelle n'est pas toujours légion au sein de cette Assemblée ou dans le monde politique que nous connaissons. Par conséquent, je vais essayer de m'y conformer, ainsi qu'au sens de la nuance qui vous caractérise tout particulièrement.

  Vous avez évoqué les chiffres, et je n'y reviendrai donc pas dans le détail. Ils sont publiés chaque année par le SPF É conomie. Vous avez pu et vous pouvez, toutes et tous, les consulter. Voici quelques indications significatives quant à l'analyse de ces chiffres. On constate de grandes disparités régionales et, malheureusement, la faillite de nombreuses jeunes entreprises. S'agissant des secteurs, on observe, une fois de plus hélas, que ce sont l'horeca et le commerce de gros et de détail qui ont été particulièrement touchés par des faillites. Historiquement, leur taux de sinistralité est particulièrement élevé. Il convient également de noter les chiffres dans le secteur de la construction, du transport ou encore de la logistique.

  Les causes ne sont pas univoques, mais plurielles. Pour partie, elles sont conjoncturelles et liées au contexte européen et international, y compris les conséquences de la crise énergétique, de l'inflation élevée, de la fin des mesures de protection et de l'abolition du moratoire sur les faillites.

  Si vous me le permettez, je dois relever un fait positif: la lutte contre la fraude et les entreprises fantômes. Vous savez que ce débat nous a longtemps animés pendant la crise du Covid-19, notamment en rapport avec les différentes mesures de soutien. Aujourd'hui, cette lutte contre la fraude et les entreprises fantômes fait en sorte, et je termine, monsieur le président ( … )

  François De Smet:

  Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il est très frappant que les secteurs de l'horeca, de la construction et du transport soient les plus frappés. Il est très frappant également que les jeunes entreprises soient les plus confrontées à ces faillites. Cela veut vraiment dire qu'il est temps que ce pays soit gouverné. Il est vraiment temps que l'Arizona atterrisse, nous propose quelque chose ou, à défaut, libère ce Parlement puisque, d'une certaine manière, nous connaissons la période de crise la plus improductive étant donné que le gouvernement en formation bloque toute majorité possible autre que la sienne. Pourtant, ce Parlement pourrait faire un certain nombre de réformes s'il en avait le pouvoir. S'ils n'y arrivent pas ce week-end, qu'ils laissent désormais au moins la liberté à leurs députés pour que nous puissions, nous, gérer ce pays.

• Vraag: De hinder aan het Leonardkruispunt en het ontbreken van een alternatief (Q56000382P)

  economie en werk

  De hinder aan het Leonardkruispunt en het ontbreken van een alternatief
  

  Gesteld door

  Les Engagés Xavier Dubois
  

  Beantwoord door

  Georges Gilkinet
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De nocturnale sluiting van de E411-tunnel (21u-5u30) door Vlaamse wegwerken zorgt voor grote overlast, met geen haalbare treinalternatieven (laatste trein Brussel-Luxembourg vertrekt om 22u56), ondanks eerdere tijdelijke oplossingen in 2024. Minister Gilkinet wijst op regionale bevoegdheden (sinds 1988) en benadrukt investeringen in RER-uitbreiding (Ottignies/Nivelles) en nachtelijke spoorwerken, maar ontkent acute verantwoordelijkheid voor noodsituaties, kritiseert toekomstplannen (bv. luchthavengare Charleroi) en roept op tot politieke druk op het aanstaande Waalse bewind. Dubois kaart gebrek aan anticipatie scherp aan: geen extra treinen ondanks voorspelbare overlast, met verergering in april (dagsluitingen, één rijstrook richting Brussel) en eist concrete SNCB-maatregelen nu. De kernkwestie blijft: federale mobiliteitscoördinatie faalt waar regionale werken en spoorcapaciteit botsen.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, les travaux au carrefour Léonard sont des travaux importants qui provoquent beaucoup de perturbations pour de nombreux usagers. Ils sont rentrés dans une phase nouvelle en début de semaine, puisque, depuis lundi, des travaux sont réalisés au niveau du tunnel de la E411. Il est heureux que la décision de réaliser ces travaux de nuit ait été prise mais cela implique que le tunnel est désormais fermé entre 21 h et 5 h 30.

  Cette fermeture engendre inévitablement des perturbations importantes pour toutes les personnes qui souhaitent regagner ou quitter Bruxelles à ce moment. De nombreux usagers recherchent donc des alternatives. Ils se tournent notamment vers les possibilités offertes par le train. C'est ainsi que nombre de concitoyens de ma commune, de ma province, m'ont interpellé. En effet, comme de bons citoyens, ils ont consulté le site de la SNCB pour planifier leur trajet. Ils se sont alors rendu compte qu'il est impossible de quitter Bruxelles en train pour le Brabant wallon après 22 h 56, heure du dernier train qui part de Bruxelles-Luxembourg. C'est assez incroyable; cela signifie qu'il est quasi impossible de planifier une activité, qu'elle soit professionnelle – on peut penser aux personnes qui travaillent dans l'horeca – ou culturelle, autrement qu'en voiture, puisque prendre un train au-delà de 22 h 56 n'est pas possible.

  Monsieur le ministre, mes questions sont assez simples.

  ê tes-vous conscient de cette situation? En avez-vous connaissance? L'avez-vous anticipée? Manifestement non, puisqu'aucune alternative n'est proposée. Or, en mai 2024, si je ne m'abuse, des alternatives avaient été proposées en réponse à une autre phase problématique en prévoyant des trains supplémentaires entre Nivelles et Bruxelles. Qu'allez-vous faire par rapport à cette situation, puisqu'elle cause des problèmes? Et envisagez-vous d'autres mesures pour inciter les usagers à (...)

  Georges Gilkinet:

  Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.

  Vous avez raison, au moins sur deux choses. Premièrement, les embouteillages sont une vraie plaie pour la mobilité en Belgique et ont un coût économique et environnemental énorme. Deuxièmement, les travaux décidés et organisés unilatéralement par la Région flamande au carrefour Léonard aggravent la situation et génèrent des désagréments pour les usagers concernés.

  Vous avez tort si vous estimez que c'est une compétence d'abord fédérale. Depuis 1988 et la troisième réforme de l'État, les travaux publics sont de compétence régionale.

  Nous devons cependant tout faire pour essayer d'alléger les problèmes, ce que j'ai fait au cours des quatre ans en favorisant le dialogue entre les quatre ministres de la Mobilité (les trois régionaux et le fédéral), et en prévoyant, avec la SNCB, un service ferroviaire maximal sur la ligne 161 à partir d'Ottignies et sur la ligne 124 à partir de Nivelles vers Bruxelles, mais évidemment pas la nuit, d'autant plus que c'est à ce moment-là que la SNCB réalise les travaux de modernisation de la voie.

  Vous avez certainement aussi un rôle à jouer. Je profite de votre question dont l'intitulé m'a étonné. Essayez un peu d'influencer le programme du potentiel futur gouvernement Arizona en matière ferroviaire! Refaire de la SNCB une variable d'ajustement budgétaire ou remettre en cause la trajectoire de production que nous avons négociée avec elle sera une catastrophe pour la mobilité. Cette idée, sortie de nulle part, de construire une nouvelle gare à l'aéroport de Charleroi, serait également une aberration, un projet coûteux, absolument pas prioritaire pour demain.

  Ce qu'il faut faire au cours de la prochaine législature, c'est finaliser – grâce aux moyens que j'ai obtenus –, ce que nous avons commencé, c'est-à-dire le RER vers Ottignies et vers Nivelles ainsi que la modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg. C'est de cela dont les utilisateurs de la E411 ont besoin, et non pas d'options aussi délétères pour la mobilité que celles déjà annoncées par la prochaine majorité Arizona en matière économique, sociale et environnementale.

  Xavier Dubois:

  Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Elle ne m’étonne pas, puisque de nouveau, vous reportez la responsabilité sur d’autres: sur les autorités flamandes pour l’organisation des travaux, sur le futur potentiel gouvernement Arizona pour la suite, bien sûr. Je ne vous interpellais pas sur la compétence en matière de travaux publics routiers, mais sur votre capacité à anticiper les impacts de ceux-ci, concernant les alternatives à proposer aux usagers. C’est cela, la question. Chose qui a été faite en 2024, comme je l’ai dit, sur un certain axe. Chose qui n’est pas faite ici. Votre réponse m’inquiète d’autant plus, puisqu'en avril prochain, les travaux vont rentrer dans une nouvelle phase. Le tunnel sera fermé de nuit, mais également en journée. Cela aura comme conséquence importante que l’entrée dans Bruxelles ne sera possible que sur une seule voie. J’ose espérer que vous avez anticipé cette situation-là au moins, et que vous allez, si ce n’est pas encore le cas, demander à la SNCB de prévoir des trains supplémentaires pour permettre une alternative réelle et concrète à nos usagers.

• Vraag: De aanpak van het grootschalige misbruik van ziekte-uitkeringen in het buitenland (Q56000369P)

  gezondheid en welzijn

  De aanpak van het grootschalige misbruik van ziekte-uitkeringen in het buitenland
  

  Gesteld door

  N-VA Axel Ronse
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  België betaalt 12.000 langdurig zieke uitkeringsgerechtigden in het buitenland (waarvan 7.000 al >4 jaar), vaak zonder controle of re-integratiepogingen, wat onrechtvaardig en onverklaarbaar is voor hardwerkende belastingbetalers. Minister Vandenbroucke benadrukt dat Europese regels dit verplichten voor EU-landen, maar erkent jarenlange controletekorten en aankomende strengere richtlijnen voor ziekenfondsen, ook voor niet-EU-landen met afspraken. Ronse blijft kritisch: vertrouwen in het systeem verdwijnt als er geen daadwerkelijke controles of re-integratie plaatsvinden, zelfs niet bij fraude, en pleit voor radicale hervorming. De kern: onhoudbare uitkeringen zonder tegenprestatie, met halve maatregelen die het probleem niet oplossen.

  Axel Ronse:

  Mijnheer de minister, als nieuw parlementslid ga ik te rade bij ervaren collega’s, zo ook bij de collega die u het hoogst inschat, Kathleen Depoorter. Ik heb in haar dossiers mogen snuffelen en ben tot de hallucinante vaststelling gekomen dat wij eigenlijk geen enkel probleem hebben in dit land omdat het blijkbaar stinkend rijk is. Dit land kan het zich namelijk permitteren om 12.000 mensen voltijds door de ziekenkas te laten betalen terwijl ze in het buitenland wonen, onder meer aan de Costa del Sol, in Pattaya en aan de Franse Rivièra. We kunnen daardoor op geen enkele manier controleren of die mensen terug aan de slag gaan, laat staan dat het ons interesseert om hen weer aan het werk te krijgen.

  Mijnheer de minister, dat is toch hallucinant! Hoe krijgen we dit uitgelegd aan de fabrieksarbeider die elke dag keihard werkt en zijn centen op die manier in rook ziet opgaan? Hoe leggen we dit uit aan de zelfstandige ondernemer, de bakkers en de slagers die 80 uur per week werken en belastingen betalen? Waar gaan die belastingen naartoe? Ze gaan naar 12.000 mensen in het buitenland die al langer dan een jaar ziek zijn. Daarbij zijn er 7.000 die al meer dan vier jaar ziek zijn. Hoe slecht leven moet het wel niet zijn in het buitenland?

  Mijnheer de minister, zelfs al zou er een Thaise mutualiteit bestaan en controles doen, hoe gaat u die mensen dan terug aan het werk krijgen? Zult u zelf naar de Costa del Sol of naar Pattaya gaan? Leg het ons alstublieft uit.

  Frank Vandenbroucke:

  Wij zijn niet alleen gelukkig een redelijk welvarend land, we hebben ook internationale verplichtingen. Wij zijn verplicht, om te beginnen door Europese wetgeving, om iemand die een uitkering heeft, bijvoorbeeld voor invaliditeit, toe te laten zich in een ander Europees land te vestigen. Die Europese verplichting bestaat al tientallen jaren, dus dat dienen wij toe te laten. Als een arbeider ziek wordt en ziek blijft en die arbeider wil tijdelijk of zelfs voor lange tijd naar een ander Europees land, dan zegt de Europese wetgeving dat wij dat moeten toelaten.

  Eigenlijk moeten we dus een onderscheid maken tussen de landen. De genoemde verplichting geldt voor Europese landen, maar we hebben ook afspraken met landen buiten Europa. Daarnaast zijn er ook niet-Europese landen waarmee we geen afspraken hebben, maar daarvoor gelden in toenemende mate strikte regels. Men kan bijvoorbeeld niet zomaar verhuizen naar een land buiten Europa waarmee we geen afspraken hebben. Die afspraken houden in dat wij moeten kunnen blijven controleren of iemand effectief arbeidsongeschikt is en wij moeten uitkeringsgerechtigden ook kunnen betrekken bij ons werk van re-integratie. Aangezien wij dat moeten kunnen doen, bestaan daar afspraken over.

  Dat betekent nog niet dat alles goed loopt. Ik heb inderdaad vele jaren stilstand ontdekt, tien jaar stilstand in dit domein toen ik daaraan begon. Dat heb ik onder meer opgepakt door een hervorming van het contacteren door de ziekenfondsen van mensen met een langdurige ziekte. Ik heb daar een werkgroep opgezet en er zijn een aantal afspraken gemaakt, omdat ik inderdaad vond dat de ziekenfondsen dat onvoldoende controleren en daarin onvoldoende optreden wanneer nodig. Samengevat, de werkgroep heeft nu een aantal richtlijnen afgeklopt en die zullen heel binnenkort goedgekeurd worden door het Beheerscomité. Die richtlijnen zullen de medische adviseurs van de mutualiteiten stimuleren om dat veel beter te bekijken.

  Axel Ronse:

  Mijnheer de minister, ik hoor zonet van u dat de Europese regelgeving het verplicht en dat er nauwelijks gecontroleerd wordt, laat staan opgetreden, terwijl u wel die intentie hebt. Dat is positief, want we krijgen niet meer uitgelegd aan de mensen die werken en ondernemen hoe dit land functioneert. We krijgen die mensen niet meer mee. Hoe kunnen ze immers de werking van dit land vertrouwen als ze zien dat mensen gewoon jaren aan een stuk in Pattaya en aan de Costa del Sol kunnen wonen, een ziekte-uitkering krijgen en zelfs niet eens gecontroleerd worden? Ik vraag me trouwens af op welke manier men iemand terug aan het werk kan helpen als men zou vaststellen dat een persoon die aan de Costa del Sol woont oneigenlijk ziek is. Zullen de mensen van onze ziekenkas dan werkelijk naar de Costa del Sol gaan? Ik geloof het niet. Laten we heel die boel hervormen, collega’s. Het is dringend tijd.

• Vraag: De crisisbestendigheid van ons gezondheidszorgsysteem (Q56000380P)

  gezondheid en welzijn

  De crisisbestendigheid van ons gezondheidszorgsysteem
  

  Gesteld door

  MR Julie Taton
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Julie Taton kaart de zware druk op de Belgische gezondheidszorg aan door de grieppiek (69% huisartsen overbelast, toenemend burn-outpersoneel) en de dalende aantrekkingskracht van verpleegkundige beroepen, ondanks een budgetstijging van 28 naar 42 miljard (2018–nu), met een zwakke 35e plaats voor systeemresilientie wereldwijd. Minister Vandenbroucke benadrukt acute maatregelen (code oranje, maskers, vaccinatiecampagnes via het *Winterplan*) en structurele hervormingen: transparantere hospitalfinanciering, versteviging eerste lijn, en een sociaal akkoord voor zorgpersoneel met extra budgettaire middelen in de volgende legislatuur. Beide onderstrepen de nood aan betere preventie, efficiëntere organisatie en duurzame financiering, met een oproep tot samenwerking voor toekomstbestendige zorg. Taton hamert op budgettaire verantwoording en systeemvernieuwing, maar verschuift concrete actie naar het volgende kabinet.

  Julie Taton:

  Monsieur le ministre, je ne vais pas vous emmener à la Costa del Sol. Nous allons rester en Belgique. Vous l'avez certainement lu dans la presse, le pic de grippe est bien présent et est très lourd à gérer pour nos professionnels de soins de santé. C'est lourd pour les médecins traitants et pour les hôpitaux. Du 13 au 19 janvier, 69 % des médecins généralistes ont déclaré ressentir une charge de travail très élevée en raison des consultations pour des infections respiratoires. On est passé, en une semaine, de 59 % à 69 %. On sait aussi que le nombre de burn-out du personnel soignant ne cesse d'augmenter. On sait en outre que dans notre pays, l'attractivité de la profession laisse à désirer. On pense naturellement aux infirmières et aux infirmiers.

  Ce problème n'est pas uniquement lié à la Belgique. Il existe aussi dans d'autres pays, mais nous allons revenir à notre petit pays. Vu la situation, des mesures s'imposent. Nous avons pourtant un bon système de soins de santé. Il est reconnu en Belgique comme un des meilleurs. Pourtant, une analyse est sortie, dans laquelle la Belgique est classée 35 e sur 108 pays analysés en matière de résilience.

  Après avoir pris connaissance de ces études, plusieurs professionnels ont réagi et ont proposé différentes recommandations: une meilleure prévention des infections, un plus grand soutien au personnel soignant et une réforme du financement des soins de santé.

  Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de ce qui a été fait pour améliorer la résilience de nos soins de santé? En considérant le travail que vous avez déjà réalisé et, bien sûr, la période d'affaires courantes dans laquelle nous sommes, qu'envisagez-vous de faire concernant le budget des soins de santé qui a fortement augmenté dans notre pays? Nous sommes passés de 28 milliards en 2018 à 42 milliards aujourd'hui. Que pouvez-vous faire pour rendre notre système de soins de santé plus résilient?

  Frank Vandenbroucke:

  Madame Taton, d'un côté, nous devons essayer de gérer une telle épidémie de grippe saisonnière de façon efficace. C'est ce que nous essayons de faire via le Plan hivernal Infections respiratoires, qui fonctionne sur la base de niveaux d'alerte. Nous sommes récemment passés au code orange et avons informé les hôpitaux, les médecins de première ligne et les pharmaciens que des mesures de précaution supplémentaires étaient nécessaires, comme le port du masque dans les hôpitaux, la sensibilisation du personnel soignant à la vaccination, etc. Il reste indispensable d'organiser la prévention et les mesures d'hygiène pour lutter contre une telle grippe saisonnière.

  De l'autre côté, vous avez raison, la résilience de notre système de santé requiert des investissements conséquents. C'est la raison pour laquelle je plaide pour continuer à investir dans les soins de santé tout en réformant. Il faut réformer les hôpitaux, rendre le système financier plus robuste, plus transparent et moins vulnérable à des chocs comme celui causé par une épidémie. Il faut réformer la première ligne, les postes de garde et aider les médecins généralistes à bien organiser ceux-ci.

  Je crois aussi qu'il est important que le personnel soignant soit au cœur de nos préoccupations. Vous avez à juste titre souligné le fait qu'il y a un stress permanent dans ce genre de situations. C'est la raison pour laquelle j'espère que, lors de la législature qui vient, il y aura suffisamment de ressources budgétaires pour financer un accord social conséquent pour le personnel soignant.

  Julie Taton:

  Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons travailler ensemble et trouver un accord. Merci d'avoir mis en avant le fait que vous mettez l'accent sur la prévention. Comme je vous le disais, il y a eu un énorme gap financier. En 2018, on passe de 28 à 42 milliards. Cela génère inévitablement des questions et il y a également une gestion qui doit être faite. Nous devons penser à une meilleure organisation des soins de santé pour l'avenir. Nous comptons sur vous et sur le prochain gouvernement. Merci beaucoup pour votre temps, nous nous reverrons prochainement en commission.

• Vraag: De terugtrekking van de VS uit de WHO en de EU-strategie inzake mondiale gezondheidszorg (Q56000381P)

  gezondheid en welzijn

  De terugtrekking van de VS uit de WHO en de EU-strategie inzake mondiale gezondheidszorg
  

  Gesteld door

  Les Engagés Jean-François Gatelier
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de verzwakking van de WHO door het vertrek van de VS onder Trump en de noodzaak van sterkere mondiale gezondheidssamenwerking. Minister Vandenbroucke benadrukt dat België en de EU de WHO blijven steunen, maar pleit voor hervormingen om haar efficiëntie te verbeteren, met nadruk op EU-WHO-samenwerking en een solidaire, grensoverschrijdende aanpak. Gatelier onderstreept de urgentie van proactieve strategieën op nationaal, Europees en mondiaal niveau, gegeven demografische groei en globalisering. Kritische reflectie over alternatieven voor VS-coördinatie en systeemverbeteringen blijft centraal.

  Jean-François Gatelier:

  Monsieur le ministre, le 23 janvier 2020, face à la propagation d'un virus alors inconnu, les autorités de Wuhan avaient décrété le confinement total de la ville. Voici cinq ans, nous découvrions ce qu'allait être la pandémie du Covid-19, avec toutes les conséquences que nous connaissons. Cette pandémie mondiale a montré l'importance de disposer d'un système d'alerte sanitaire efficace.

  Ce mardi, le président Donald Trump a signé des dizaines de décrets dont celui qui ordonne le retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Cette décision risque d'affaiblir l'action de cette organisation dans la surveillance des maladies et les réponses sanitaires globales à apporter aux épidémies auxquelles nous serons confrontés à l'avenir et qui n'ont pas de frontières.

  Nous devons donc réfléchir efficacement et rapidement aux enjeux mondiaux liés au développement de nouvelles pandémies et aux réponses à apporter pour défendre ensemble la santé publique.

  Monsieur le ministre, quel rôle l'Union européenne peut-elle jouer pour renforcer la collaboration mondiale en matière de surveillance des maladies et de gestion des épidémies? Quel rôle la Belgique peut-elle jouer au sein de l'Union européenne en la matière? Une réflexion est-elle menée au sein de l'OMS pour voir comment gérer les conséquences de la sortie des é tats-Unis au niveau du système d'alerte mondial et de la coopération internationale? Quelles solutions alternatives sont-elles envisagées pour assurer une certaine coordination avec les États-Unis en cas de pandémie? Des réformes sont-elles envisagées au sein de l'OMS pour répondre à certaines critiques formulées par les États-Unis? La Belgique et l'Union européenne ont-elles des propositions visant à améliorer le fonctionnement de cette organisation?

  Frank Vandenbroucke:

  Monsieur Gatelier, vous avez absolument raison. Le monde d'aujourd'hui nécessite la solidarité et la coopération. Les virus ne s'arrêtent pas aux frontières. Nous ne pouvons être durablement en bonne santé que si tout le monde l'est. Donc, nous regrettons profondément la décision du président Trump de quitter l'OMS. C'est une vraie rupture de contrat et une mauvaise décision à terme pour la santé des Américains. La Belgique, avec l'Union européenne, doit continuer de s'investir dans l'OMS. Elle ne doit pas le faire en l'absence d'esprit critique. Vous avez ainsi invoqué des réformes nécessaires. Nous discutons au sein de toutes les instances où nous siégeons, via l'Union européenne ou, bilatéralement, avec tous les responsables de l'OMS de la façon dont celle-ci aborde ses projets. En tout cas, elle constitue à nos yeux un soutien indispensable à l'organisation de la solidarité nécessaire.

  Pendant la présidence belge, nous avons aussi insisté sur le fait que l'Union européenne devait coopérer avec l'OMS, d'abord à sa propre échelle, mais aussi au plan mondial, et qu'une vraie entente entre l'OMS et l'Union européenne était la voie à suivre. Je crois que cela a été entendu. Vous savez également que nous avons insisté sur la nécessité de maintenir la santé publique très haut dans l'agenda de l'Union européenne. Les exemples que vous avez mentionnés relativement à des épidémies récentes et à d'autres problèmes montrent en effet que ces questions restent d'actualité.

  En conclusion, nous continuons de soutenir l'OMS et à plaider, à l'échelle européenne, pour une entente étroite entre l'Union européenne et l'OMS. Et nous estimons évidemment que celle-ci doit être une organisation efficace qui doit s'améliorer de manière continue.

  Jean-François Gatelier:

  Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Face à la mise à mal du système d'alerte et consécutivement au départ d'un des partenaires les plus importants de l'OMS, nous devons être proactifs sur le plan national, européen et mondial. Il nous faut également réfléchir aux stratégies à élaborer pour rester performants dans la surveillance des maladies et la gestion des épidémies auxquelles nous serons encore certainement confrontés, étant donné la croissance de la démographie mondiale, amplifiée par la mondialisation des mouvements migratoires.

• Vraag: De mogelijke bezuinigingen op Ontwikkelingssamenwerking (Q56000384P)

  economie en werk

  De mogelijke bezuinigingen op Ontwikkelingssamenwerking
  

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Staf Aerts
  

  Beantwoord door

  Vooruit Frank Vandenbroucke (Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Staf Aerts kritiseert de dreigende besparing van 25% op Belgische ontwikkelingssamenwerking (o.a. in Congo, Palestina) en de uitgestelde toezegging voor IDA-fondsen (Wereldbank, voor armste landen), wat hij kortzichtig en destabiliserend noemt, omdat het conflicten en migratie verergert in plaats van voorkomt. Minister Vandenbroucke beaamt het belang van ontwikkelingssamenwerking voor veiligheid en stabiliteit (bv. Gaza, Sahel), belooft verzet tegen bezuinigingen maar weigert nu IDA-gelden toe te wijzen omwille van lopende zaken en toekomstige "moeilijke keuzes", ondanks internationale nood. Aerts dringt aan op onmiddellijke toezegging IDA-budgetten en actie tegen de besparingen, benadrukkend dat preventie via ontwikkelingssamenwerking even cruciaal is als defensie om crises af te wenden. Kernconflict: urgentie van solidariteit vs. politiek-budgettaire terughoudendheid in onzekere regeeronderhandelingen.

  Staf Aerts:

  Mijnheer de minister, collega's, een miljardair met een regering vol miljardairs, om Trump niet te noemen, kondigt als een van zijn eerste maatregelen aan om ontwikkelingssamenwerking stop te zetten. Tegelijkertijd stapt hij ook nog eens uit het klimaatakkoord. Dat is kortzichtigheid op kortzichtigheid. Net op het moment dat er meer wereldcrisissen zijn dan ooit, is internationale samenwerking belangrijker dan ooit.

  In België had ik op iets meer gezond verstand gerekend, maar ook hier dreigt het de verkeerde kant op te gaan. De arizonapartijen dreigen maar liefst een kwart van de budgetten voor ontwikkelingssamenwerking te schrappen. Dat verontrust mij ongelooflijk hard. Zo'n hakbijl brengt cruciale projecten in onze veertien partnerlanden, waaronder Congo, Rwanda en Palestina, ernstig in gevaar.

  Collega's, ontwikkelingssamenwerking is niet alleen een kwestie van solidariteit, maar ook van strategisch belang. Ze zorgt voor de stabiliteit in de wereld, waardoor we migratie en conflicten kunnen voorkomen. Ontwikkeling ondersteunen elders in de wereld zorgt dus ook voor de eigen welvaart en veiligheid.

  Mijnheer de minister, u kunt daaraan iets doen. Om te beginnen, kunt u zich tijdens de arizonaonderhandelingen verzetten tegen die besparingen op ontwikkelingssamenwerking. Maar ook als huidig bevoegd minister voor Ontwikkelingssamenwerking kunt u het verschil maken. Gisteren vertelde u in de commissie dat u de budgetten voor IDA, die het ontwikkelingsfonds van de Wereldbank beheert, nog niet wilt toezeggen. Als reden haalde u aan dat de regering in lopende zaken is. Ik heb wat opzoekingswerk gedaan en uw standpunt is vreemd, want toen de Zweedse regering in lopende zaken zat, is die bevestiging er wel gekomen.

  IDA beheert een fonds voor de allerarmste landen, landen als Bangladesh, Malawi en Congo, landen in de vuurlinie van de klimaatopwarming, waar de nood onwaarschijnlijk hoog is.

  Mijnheer de minister, hoe schat u de besparing van 25 % op ontwikkelingssamenwerking in? Gaat u akkoord met ons voorstel om de middelen voor IDA toch toe te wijzen?

  Frank Vandenbroucke:

  Mijnheer Aerts, u hoeft er mij absoluut niet van te overtuigen dat ontwikkelingssamenwerking cruciaal is. We kunnen niet veilig zijn in ons land als elders in de wereld conflicten woeden waar we ook niet proberen met een helpende hand op te treden. We kunnen denken aan Gaza, Oekraïne en de Sahel, talloze voorbeelden waar onze ontwikkelingssamenwerking en humanitaire hulp absoluut noodzakelijk zijn.

  Ik zal me dus verzetten tegen het op zich terugplooien dat in de politiek op een aantal plaatsen, ook in het halfrond hier, leeft. Men denkt dat we ons op onszelf terug kunnen trekken. Men denkt dat ontwikkelingssamenwerking weggegooid geld is. Men denkt dat daar gemakkelijk op kan worden bespaard. Dat is niet onze mening. Het Vlaams Belang denkt dat, maar wij zullen het Vlaams Belang daar niet in volgen. Wij zullen vechten voor een ernstig budget voor ontwikkelingssamenwerking, ook wanneer dat moeilijk is in moeilijke budgettaire tijden.

  Ik voeg daar wel meteen aan toe, mijnheer Aerts, dat het – we hadden gisteren daarover al in commissie – in de huidige budgettaire omstandigheden zeer lichtzinnig zou zijn om in een periode van lopende zaken een belangrijke plegde voor middelen te doen of middelen toe te kennen aan IDA, want – ik ben daar zeer duidelijk over – we zullen hoe dan ook op alle fronten moeilijke keuzes moeten maken in de volgende legislatuur.

  Ik kan er niet op vooruitlopen – ik wil dat ook niet doen – hoe de komende regering samengesteld zal zijn, of mijn partij erbij is of niet en wat de inhoud wordt van het regeerakkoord. Dat zullen we nog wel zien, dat wordt onderhandeld. Een zaak is zeker: we zullen scherpe keuzes moeten maken. Wat ons betreft, wij gaan niet aan de kant staan. Wij zullen vechten en desnoods ook onze handen vuilmaken om zoveel mogelijk van de internationale solidariteit te redden, want die is essentieel.

  Staf Aerts:

  Mijnheer de minister, u noemt ontwikkelingssamenwerking cruciaal. Ik kan bijgevolg niet begrijpen dat u de aan de arizonatafel aangekondigde besparingen nu al uitvoert. Immers, door de IDA-beslissing uit te stellen, maakt u het zichzelf alleen maar moeilijker en maakt u het vooral de landen die in een erg penibele situatie zitten ook alleen maar moeilijk. Internationale solidariteit is inderdaad een investering in stabiliteit, in mensenrechten en in veiligheid. Op een moment waarop de wereld schreeuwt om meer investeringen in defensie wegens de instabiliteit, ook hier in het halfrond en aan de arizonaonderhandelingstafel, is het onverstandig te besparen op ontwikkelingssamenwerking. Defensie beschermt ons bij conflicten. Het is echter ontwikkelingssamenwerking waarmee men probeert conflicten te voorkomen. Indien u op ontwikkelingssamenwerking bespaart, verliezen wij veel meer dan alleen maar de lokale projecten. In dat geval verliezen wij ook stabiliteit. Wij doen dan ook een heel dringende oproep aan u: zeg de IDA-budgetten toe en zet alles op alles om de besparingsplannen voor ontwikkelingssamenwerking van tafel te vegen.

• Vraag: Het verslag van Oxfam over de ongelijkheid (Q56000377P)

  Vraag: Het verslag van Oxfam over de ongelijkheid (Q56000387P)

  Vraag: Het verslag van Oxfam België over de ongelijkheid (Q56000388P)

  klimaat, energie en landbouw

  Het verslag van Oxfam over de ongelijkheid
  Het verslag van Oxfam over de ongelijkheid
  Het verslag van Oxfam België over de ongelijkheid
  Oxfam's rapport over ongelijkheid summaryExplanation

  Gesteld door

  Ecolo-Groen Sarah Schlitz
  PS Hugues Bayet
  PVDA-PTB Peter Mertens
  

  Beantwoord door

  cd&v Vincent Van Peteghem (Minister van Financiën)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de alarmerende groei van ongelijkheid in België (1% bezit 25% van de rijkdom, miljardairs 19 miljard rijker in 2024) en het falend fiscale beleid dat superrijken ontziet terwijl pensioenen, gezondheidszorg en sociale uitkeringen worden afgebouwd. Critici (Schlitz, Bayet, Mertens) eisen concrete vermogensbelasting en herverdeling, wijzend op symbolische maatregelen in de Arizona-onderhandelingen en het democratisch gevaar van machtsconcentratie bij miljardairs, terwijl minister Van Peteghem internationale samenwerking en bestaande (zwakke) maatregelen zoals de effectentaks en minimumbelasting voor multinationals verdedigt—zonder harde toezeggingen voor structurele verandering. De kern: woorden versus daden, met de vraag of de volgende regering de ultrarijken eindelijk zal laten meebetalen of de last bij kwetsbaren blijft leggen.

  Sarah Schlitz:

  Monsieur le ministre, les puissants de ce monde sont en ce moment même rassemblés à Davos, au bord des pistes de ski, pour discuter de l’avenir de notre planète. Au même moment, Oxfam publie un rapport alarmant qui dénonce une aggravation historique des inégalités, des salaires qui stagnent et des richesses concentrées de plus en plus vite dans les mains d’une minorité.

  La Belgique n’échappe pas à cette tendance. La fortune des milliardaires a bondi de 19 milliards d’euros rien qu’en 2024. La nouveauté, c’est que les 1 % les plus riches possèdent désormais un quart des richesses de notre pays.

  Ces grosses fortunes ne se contentent pas de pouvoir acheter absolument tout ce qu’elles veulent. Elles mènent des guerres idéologiques. Ce qu’il se passe à l’étranger doit nous alerter. Aux États-Unis, l’homme le plus riche du monde devient ministre et veut désormais s’immiscer dans nos démocraties européennes. En France, les grosses fortunes tentent de racheter les groupes de presse l’un après l’autre. En Belgique, les plus riches paient deux fois moins d’impôts proportionnellement que le Belge moyen.

  Nous aurions pu nous dire que ce rapport est une belle opportunité, au moment où l’Arizona est censée boucler ses négociations, et donc son budget, pour aller chercher l’argent là où il se trouve. Eh bien non! Ce que nous découvrons dans la presse ce matin, c’est que l’Arizona prévoit des contributions symboliques des grosses fortunes. Cela ne leur fera absolument rien. Même pas mal. Tandis que les coupes dans la santé, dans les pensions, auront des effets bien concrets sur la vie des gens.

  Monsieur le ministre, quand allons-nous avoir, dans notre pays, une véritable justice fiscale, qui met en avant les enjeux sociaux, mais également les enjeux démocratiques, au cœur de notre démocratie?

  Hugues Bayet:

  Monsieur le ministre, cette semaine, il n'y en avait que pour les milliardaires. On les a vus un peu partout. On les a vus derrière Trump, tous serrés au garde-à-vous. On les a vus à Davos, pour leur show annuel. Et puis, on les a vus dans le rapport sur les inégalités d'Oxfam. Et évidemment, le rapport sur les inégalités d'Oxfam, c'est un peu moins bling bling. Qu'y apprend-on? Que leur gigantesque fortune a augmenté trois fois plus vite que l'année précédente encore. Et donc, c'est 19 milliards de dollars en plus en 2024, soit 53 millions par jour, monsieur le ministre. On les a vus partout, ces multimilliardaires et leurs énormes fortunes, sauf dans les fuites de l'Arizona.

  Et donc, là, excusez-moi, mais il y a vraiment le choc des photos avec ces épaules larges qui pèsent des milliards et qui ne vont contribuer à rien du tout. Et le choc des chiffres de l'Arizona, où plus de 90 % de la facture ne sera pas supportée par les super-riches et les milliardaires. Monsieur le ministre, en 2023, je vous avais déjà interrogé sur le sujet et vous étiez d'accord sur le constat. Et vous avez juré de vos grands yeux, derrière vos lunettes, mais je l'avais bien vu, que votre réforme fiscale allait fortement rééquilibrer la situation. Deux ans plus tard, rien, nada , niks .

  Pourtant, vous nous avez dit qu'avec les droites, ça va aller plus vite, ça va aller mieux, ça va taper fort. Et on le voit, puisque les deux seuls éléments de votre réforme fiscale sont: pas de contribution supplémentaire pour les super-riches et les milliardaires et une amnistie pour les fraudeurs, parce qu'il faut quand même trouver un peu d'argent quelque part.

  Pourtant, taxer ces ultra-riches, monsieur le ministre, c'est vraiment la seule façon de sortir de cette spirale des inégalités. Parce qu'elles sont insoutenables, ces inégalités. Je ne sais pas comment vous faites pour l'expliquer aux travailleurs, aux indépendants.

  Monsieur le ministre, vous qui êtes une cheville ouvrière du futur gouvernement, vous devez choisir votre camp. Allez-vous enfin faire contribuer davantage ceux qui ont les épaules les plus larges ou allez-vous vous en prendre – c'est peut-être plus facile – aux travailleurs du service public, aux pensionnés, aux allocataires sociaux, aux cheminots? Le choix est facile, monsieur le ministre. À présent, il vous appartient et je suis très impatient de le connaître.

  Peter Mertens:

  Ik heb een vraag over het nieuwe ongelijkheidsrapport van Oxfam, waarin eigenlijk staat dat er aan de top van onze samenleving, op onze aarde, een miljardairsklasse aan het ontstaan is waarop geen enkele rem meer staat. De getallen in dat rapport zijn duizelingwekkend. Een gemiddeld lid van die miljardairsklasse wordt per dag 2 miljoen dollar rijker. Elke dag opnieuw verdient men 2 miljoen dollar. Dat is een luxejacht, maar dat is ook de renovatie van een spoedafdeling van een middelgroot ziekenhuis. Dat is de renovatie van een hele school. Dat is geen kwestie van cijfers, mijnheer de minister, maar van democratie.

  In het interbellum zei men in de Verenigde Staten: we kunnen in dit land een democratie hebben, of we kunnen een enorme concentratie van rijkdom aan de top hebben, maar we kunnen het niet allebei hebben. Dat is officieel gezegd in het interbellum in de VS. Roosevelt heeft toen de trusts aan banden gelegd. Hij heeft toen een progressieve inkomstenbelasting ingevoerd. Dat staat vandaag allemaal ter discussie in de VS en die druk groeit ook hier.

  Mijn vraag is heel evident, voor u en voor de komende regering, mijnheer de minister. Gaat u kijken naar die groeiende miljardairsklassen om een vermogensbelasting in te voeren, om het geld te herverdelen? Of gaat u opnieuw het geld zoeken bij degenen die ziek zijn, bij degenen die werkloos zijn, bij degenen die het al moeilijk hebben, bij degenen die al heel hard werken? Zult u daar de inkomsten gaan zoeken?

  Dat is niet alleen een kwestie van rechtvaardigheid, niet alleen een kwestie van cijfers, maar ook een elementaire kwestie van democratie, beste minister.

  Voorzitter:

  Minister Van Peteghem, u hebt vijf minuten de tijd. Ik hoop wel dat we de klok hersteld hebben. Anders kunt u in het oneindige doorgaan en dat willen we niet.

  Vincent Van Peteghem:

  L'inégalité sape notre société, la cohésion sociale et la confiance dans un système juste. C'est pourquoi ce gouvernement soutient pleinement la lutte pour une société et une économie plus égalitaires.

  Le rapport d'Oxfam met en lumière certains des catalyseurs de cette inégalité mondiale. Vous comprenez qu'en tant que ministre des Finances, je ne dispose pas de levier direct pour chacun de ces catalyseurs.

  Ik heb in de plenaire vergaderingen al meermaals aangegeven dat rechtvaardigheid geen keuze mag zijn in onze beleidsplannen, maar een noodzakelijkheid is in het beleid dat moet worden gevoerd.

  Ces paroles, je les ai mises en pratique sur le plan de la fiscalité équitable. Il suffit de penser à l'épure pour une réforme fiscale, à l'élaboration d'une solide taxe sur les comptes-titres et à la lutte en faveur d'un impôt minimum international pour les multinationales.

  Collega’s, om tot een meer gelijke, wereldwijde samenleving en economie te komen, is er maar een weg vooruit, zeker met wat er in het rapport van Oxfam staat, en dat is internationale samenwerking.

  En particulier à l'heure où l'une des plus grandes économies du monde choisit l'isolement et le bras de fer, nous devons continuer à travailler avec nos partenaires internationaux.

  Wij moeten werken aan een samenleving die de lasten eerlijk verdeelt en die altijd oog heeft voor de allerzwaksten. Ik zal daar elke dag verder aan blijven werken.

  Sarah Schlitz:

  Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.

  Je connais votre volonté de rétablir une forme de justice fiscale. Je sais également, pour avoir fait partie de ce gouvernement, dans quelle mesure certains éléments, qui sont aujourd'hui des négociateurs à vos côtés dans l'Arizona, ne souhaitent pas réaliser cette réforme. Pourtant, c'est de cela dont on a véritablement besoin. On n'a pas besoin de mettre bout à bout des promesses de campagne qui, au final, ne font qu'aggraver les inégalités, comme on le voit dans les fuites de la note de l'Arizona.

  Monsieur le ministre, nous savons où est l'argent, ne vous trompez pas de poche. N'allez pas chercher l'argent dans la poche des femmes de ménage, mais bien dans celles des milliardaires! C'est le rapport d'Oxfam qui vous le dit. Écoutez les chiffres et tenez bon, vous avez huit jours pour y arriver!

  Hugues Bayet:

  Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.

  Vous avez raison, ce gouvernement lutte et a lutté contre les inégalités. Et vous aussi. Mais le prochain? Nous n'allons pas tourner autour du pot, il faut arrêter d'opposer les pensionnés aux travailleurs, les allocataires sociaux aux indépendants, en oubliant évidemment les riches, les super-riches et les milliardaires. Il faut oser, monsieur le ministre, rééquilibrer l'impôt sur le capital, face à l'impôt sur le travail. Parce que le monde de demain doit être un monde plus juste, qui doit avoir pour ambition de gommer au maximum les inégalités. Et parce que personne ne décide de là où il naît.

  Évidemment, les milliardaires et les millionnaires peuvent et doivent contribuer plus à l'effort collectif. Et, pour nous, socialistes, l'ambition consiste en la redistribution, pour augmenter les bas et les moyens salaires, pour soutenir les ménages, les familles, les familles monoparentales, les PME. Et vous aussi, monsieur le ministre, vous pouvez encore choisir de rentrer dans un gouvernement de justice fiscale, ou pas. Mais choisissez bien! Merci.

  Peter Mertens:

  Mijnheer de minister, u klopt uzelf op de borst over een aantal erg vage maatregelen over inkomsten uit kapitaal, terwijl de andere maatregelen met betrekking tot inkomsten uit arbeid erg concreet zijn. U sprak over uw effectentaks, maar dat debat hebben we al verschillende keren gevoerd. De rijkste 1 %, de miljonairsklasse, betaalt die effectentaks niet, want die bezit aandelen op naam en geen aandelen op een effectenrekening. U sprak over die minimumbelasting van 15 %, maar u weet even goed als ik dat zij via enorm veel achterpoortjes daaraan ontsnappen. Trump heeft ook net beslist zich terug te trekken uit die internationale overeenkomsten. Die akkoorden zijn erg vaag, terwijl de maatregelen om gepensioneerden, langdurig zieken en mensen in de openbare diensten te treffen zeer concreet zijn. Ik hoop dat een miljonairstaks of een echte vermogensbelasting centraal zal staan in een nieuwe regering en dat zonder zo’n belasting de socialisten er niet instappen.

• Vraag: De minimumbelasting (Q56000378P)

  economie en werk

  De minimumbelasting
  

  Gesteld door

  cd&v Koen Van den Heuvel
  

  Beantwoord door

  cd&v Vincent Van Peteghem (Minister van Financiën)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Trump’s terugtrekking uit het wereldwijde minimumbelastingakkoord (ondersteund door 140 landen) ondermijnt de strijd tegen fiscale dumping en belastingparadijzen, wat kmo’s benadeelt ten opzichte van multinationals. Minister Van Peteghem benadrukt dat de EU en partners (zonder de VS) de robuuste regels blijven handhaven om eerlijke belastingbijdragen af te dwingen, ondanks Trumps "stap terug" in internationale samenwerking. CD&V bevestigt haar inzet voor een gelijk fiscaal speelveld om sociale zekerheid te financieren. De impact op België/Europa blijft onzeker, maar de focus ligt op weerstand bieden aan Trumps protectionisme.

  Koen Van den Heuvel:

  Mijnheer de minister, Trump II laat er geen gras over groeien. In de eerste dagen van zijn presidentschap heeft hij al enkele belangrijke beslissingen genomen, die we jammer genoeg niet allemaal kunnen toejuichen.

  Een daarvan is dat de Verenigde Staten zich onmiddellijk terugtrekken uit een globaal akkoord over een wereldwijde minimumtaks voor multinationals. Dat akkoord is door ongeveer 140 landen goedgekeurd. Dit is een slag in het gezicht van landen die wel willen vechten voor een eerlijke fiscaliteit, landen die steeds lagere vennootschapsbelastingen een halt willen toeroepen en de zogenaamde race to the bottom in de vennootschapsbelasting willen stoppen. Trump dreigt met vergeldingsmaatregelen tegen landen dit zich wel willen houden aan dit akkoord.

  Waarom is zo'n wereldwijde minimumtaks nu een goede zaak? Omdat hierdoor een veel gelijkere belasting ontstaat van de ondernemingswinsten van multinationals en kmo's. De globalisering en de digitalisering doen grenzen vervagen en hier kunnen vooral multinationals op inspelen, maar ook zij moeten een eerlijke bijdrage leveren aan een robuuste financiering van onze sociale zekerheid.

  Voor ons is het heel duidelijk, cd&v vecht voor een eerlijke en rechtvaardige fiscaliteit. Als partij van de kmo's staan wij voor een gelijk speelveld tussen multinationals en kmo's, want ook multinationals moeten een eerlijke bijdrage leveren, zonder hun toevlucht te kunnen zoeken in belastingparadijzen.

  Mijnheer de minister, hebt u al een idee van de impact van die beslissing van Trump op ons land en op Europa?

  Vincent Van Peteghem:

  Mijnheer Van den Heuvel, ik heb daarnet al aangegeven dat we op het internationale niveau de afgelopen jaren hard hebben gestreden, ik als minister maar ook België als land, voor die minimumbelasting voor multinationals, om de strijd aan te gaan tegen die race to the bottom , tegen belastingparadijzen. Met de steun van 140 landen zijn we erin geslaagd om dat doel duidelijk te maken, met name: de lasten rechtvaardig verdelen en onze ondernemingen en onze eigen kmo’s een gelijk fiscaal speelveld bieden.

  Goed een jaar geleden introduceerde de Europese Unie samen met belangrijke economieën zoals Japan, de UK en Australië de regels om die multinationals eindelijk een eerlijke bijdrage te doen betalen. Het besluit van president Trump is eigenlijk een stap terug in de strijd voor meer rechtvaardigheid. Het past in een rijtje beslissingen die hij nu neemt, waarbij hij lak heeft aan internationale samenwerking. We mogen ons daardoor niet laten ontmoedigen. De regels die we hebben opgemaakt inzake de minimumbelasting zijn robuust, met respect voor gemaakte internationaal afspraken. De VS passen trouwens soortgelijke principes toe op basis van regels die Trump zelf in de vorige periode heeft geïntroduceerd. We zullen er dus alles aan doen opdat die multinationale ondernemingen hun eerlijke bijdrage zouden blijven betalen.

  Collega’s, we weten allemaal dat de beslissing van Trump om uit die Pillar 2 te stappen onbegrijpelijk is. Het is een stomp in de maag van onze ondernemingen, onze kmo’s en onze burgers. Ook zonder de VS zullen we erin slagen om een rechtvaardige fiscaliteit te verzoenen met een competitieve economie. Wij zullen er in ons land, maar ook met onze partners binnen en buiten de Europese Unie, alles aan blijven doen om dat te realiseren.

  Koen Van den Heuvel:

  Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord dat heel duidelijk is. Ik ben blij dat u aan de kant staat van degenen die strijden voor een rechtvaardige en eerlijke fiscaliteit. Dit globaal akkoord is een mooie hefboom in de wereldwijde strijd tegen belastingparadijzen en belastingverschuivingen die niet bepaald een robuuste financiering van onze sociale zekerheid voor ogen hebben.

• Vraag: De hoogspanning over het energie-eiland (Q56000376P)

  Vraag: De visie van het BOP op de lopende tender voor het eerste lot van de Prinses Elisabethzone (Q56000389P)

  klimaat, energie en landbouw

  De hoogspanning over het energie-eiland
  De visie van het BOP op de lopende tender voor het eerste lot van de Prinses Elisabethzone
  Energie-eiland visie, tenders Prinses Elisabethzone summaryExplanation

  Gesteld door

  Anders. Steven Coenegrachts
  VB Kurt Ravyts
  

  Beantwoord door

  Petra De Sutter (Minister van Overheidsbedrijven en Ambtenarenzaken)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de escalerende kosten (van 2,2 naar 7,2 miljard euro) en strategische twijfels over het Prinses Elisabeth-eiland, dat via hogere nettarieven op gezinnen en bedrijven wordt afgewenteld, terwijl Britse importstroom goedkoper dreigt dan lokale, gesubsidieerde windenergie. Minister De Sutter benadrukt het strategisch belang (klimaatdoelen, bevoorradingszekerheid, Europese steun) en belooft een diepgaand kostenonderzoek, maar wijst op wereldwijde prijsdruk door schaarse leveranciers; kritiek blijft op gebrek aan transparantie en risico’s voor Belgische consumenten. Coenegrachts eist betere kostenbeheersing en eerlijke verdeling van de voordelen, terwijl Ravyts pleit voor stopzetting en overschakeling naar nieuwe kerncentrales, gezien de dreigende energietekorten na sluiting van vijf reactoren. De spanning ligt tussen langetermijnvisie (Europa, duurzaamheid) en acute zorgen over betaalbaarheid en afhankelijkheid.

  Steven Coenegrachts:

  Mevrouw de minister, het energie-eiland is iets waar we de jongste maanden vaak over spreken, want we maken ons zorgen over de kostprijs van dat eiland. Eerst werd die geschat op 2,2 miljard, later op 4,2 miljard en in de jongste raming op 7,2 miljard.

  Waarom maken we ons daar zorgen over? Omdat de kostprijs van het energie-eiland wordt doorgerekend aan de eindgebruikers, aan onze gezinnen en aan onze bedrijven, op hun elektriciteitsfactuur. En dat terwijl er dit jaar al een verdubbeling van de nettarieven geweest is.

  Wat lezen we in recente rapporten? De connectie die gemaakt wordt met het Verenigd Koninkrijk komt ook op het eiland aan. Omdat de prijs daar waarschijnlijk lager zal liggen dan die van onze eigen windmolenparken zullen die windmolenparken vaker stilgelegd worden om stroom te importeren uit Groot-Brittannië. De stroom van die windmolenparken is bovendien stroom die we ook nog eens subsidiëren, duurzame stroom waar we belastinggeld insteken om hem te realiseren, maar die we dan niet aan land krijgen.

  De vraag is dus, mevrouw de minister, of we niet beide kunnen aan land brengen: goedkope stroom uit het Verenigd Koninkrijk en duurzame stroom van de windmolenparken Is de optie van een energie-eiland met gelijkstroom nog wel de juiste als we alle parameters naast elkaar leggen? Kortom, de vraag is hoe we de goedkoopste stroom bij de Belgische eindgebruikers, bij onze gezinnen en bij onze bedrijven krijgen.

  Kurt Ravyts:

  Mevrouw de minister, wat spookt de vivaldiregering, ook in lopende zaken, uit en wat spookt Elia met de expliciete toestemming en zelfs op vraag van Vivaldi uit met ons energiebeleid, met onze energiebevoorrading en met de energierekening van burgers en bedrijven? Het energie-eiland moest een van de paradepaardjes van de huidige regering worden. Nu is dat echter een spreekwoordelijke pain in … Mijnheer de voorzitter, het vervolg van het spreekwoord durf ik niet uit te spreken hier in het sjieke halfrond.

  Met name de kostenexplosie rond het gelijkstroomgedeelte en de momenteel wettelijk vastgelegde impact op de nettarieven baren heel veel sectoren in onze samenleving steeds meer zorgen. Gisteren trok de federatie van de industriële grootverbruikers van energie aan de alarmbel. Ze toonde aan dat het anders en goedkoper kan.

  Echter, mevrouw de minister, ook de offshoresector, die uw partij toch erg genegen is, ziet de bui al hangen, namelijk de betrachting om zo laag mogelijk te bieden in de lopende veiling. Tegelijkertijd heerst er volstrekte onduidelijkheid en is er geen transparantie over het huidige concept. Aan de commissievoorzitter, de heer Oskar Seuntjens, werd aangegeven dat er geen transparantie zou komen van Elia en de CREG.

  Mevrouw de minister, politiek gesproken is het grootste probleem dat uw regering, vooral de blauwgroene as, via de verankering van het huidige concept in het federale ontwikkelingsplan aan de netbeheerder een free ticket heeft gegeven, met alle gevolgen vandien. Mevrouw de minister, is de huidige regering in lopende zaken bereid om minstens een gedeelte van het lopende project, met name de peperdure interconnectie met een aantal andere landen, on hold te zetten en desgevallend in te grijpen in het federale ontwikkelingsplan?

  Petra De Sutter:

  Mijnheer Coenegrachts, mijnheer Ravyts, dank u wel voor uw vragen.

  Het Prinses Elisabetheiland is een strategisch infrastructuurproject, dat cruciaal is voor de energiebevoorrading van ons land, onze buurlanden en onze klimaatdoelstellingen. Dit project past in een langetermijnvisie op hernieuwbare energie en interconnecties met het buitenland. Zoals u weet, geniet het ook de steun van Europa, dat het belang van deze infrastructuur in de bredere energietransitie erkent.

  Een blanco check of een free ticket, mijnheer Ravyts, zoals u het hebt genoemd, is nooit aan de orde geweest. Elia heeft een heel duidelijke missie gekregen, namelijk de bouw van een infrastructuur die ons de komende honderd jaar zal toelaten om de overvloedige groene en betaalbare energie uit de Noordzee naar onze bedrijven en gezinnen te brengen.

  De explosieve kostenstijging die we op dit moment zien, is onaanvaardbaar. Daarover zijn we het allemaal eens. Dat moet diepgaand verder worden onderzocht. Daarom heeft minister Van der Straeten voor de zomer aan Elia en aan de CREG gevraagd om een volledige 360-gradenanalyse van de kostenstijging uit te voeren. Dit onderzoek zal de basis vormen voor een serene en onderbouwde discussie over de verdere uitvoering van het project. Die discussie moeten we zeker voeren.

  België en het energie-eiland zijn trouwens niet de enigen die met deze problematiek kampen. De stijgende kosten voor hoogspanningsinfrastructuur zijn een breder Europees fenomeen en zelfs een wereldwijd probleem, vooral veroorzaakt door druk op de supply chain. Vandaag zijn er slechts drie leveranciers op de markt, wat de concurrentie beperkt en mogelijks ook de prijzen en de marges opdrijft. Daarom heeft minister Van der Straeten, samen met premier De Croo, de Europese Commissie gevraagd om de markteffecten van deze prijsstijgingen te onderzoeken en om maatregelen voor te stellen die de financiële impact op landen, burgers en bedrijven kunnen verlichten.

  Ondanks die uitdagingen blijft de kern van het project wel degelijk overeind. Het energie-eiland zorgt voor meer bevoorradingszekerheid in Europa, zowel door de aansluiting van bijkomende offshore windproductie als door de Nautilus-interconnectie met het Verenigd Koninkrijk. Het ondersteunt onze energie-intensieve industrie, omdat extra offshore wind en interconnecties toegang geven tot competitieve energieprijzen en het geniet brede Europese steun, omdat het past in de ambitie om een sterkere, meer geïntegreerde energiemarkt te bouwen en onze afhankelijkheid van fossiele brandstoffen te verminderen.

  Tot slot wil ik benadrukken dat de werken aan de funderingen van het eiland en de wisselstroomverbindingen onverminderd doorgaan. Hierdoor kunnen twee van de drie geplande windparken, goed voor 60 % van de Prinses Elisabethzone, binnen de geplande termijn operationeel zijn. De energietransitie kunnen we niet stoppen en we zullen er alles aan doen om dit strategische project op een financieel verantwoorde en toekomstgerichte manier te realiseren.

  Ik herhaal, dit is helemaal geen blanco cheque of free ticket geweest. Het energie-eiland is een strategisch infrastructuurproject dat essentieel is voor onze bevoorradingszekerheid, onze energieonafhankelijkheid en de concurrentiekracht van onze bedrijven. Dank u wel.

  Steven Coenegrachts:

  Dank u wel, mevrouw de minister.

  U hebt natuurlijk gelijk, heel Europa kampt met die prijsstijgingen, al zijn wij de enigen die vasthouden aan een eiland. Heel Europa zegt dat dit een strategisch belangrijk project is. Ik ben daar blij mee, maar het mag natuurlijk niet zo zijn dat andere landen meer voordeel hebben dan onze bedrijven en onze gezinnen en op dit moment lijkt het erop dat het Verenigd Koninkrijk er meer uit zou kunnen halen dan onze eigen belastingbetaler, onze eigen elektriciteitsfactuurbetaler.

  Ik denk dus dat we nood hebben aan die kostencontrole en aan dat gesprek met Elia om de kostenbeheersing voor elkaar te krijgen, maar ook dat we voorzichtig moeten zijn met de akkoorden die we sluiten met andere landen. Hoe krijgen we stroom hier, hoe krijgen we duurzame stroom bij onze bedrijven en gezinnen en hoe krijgen we dat tegen een juiste prijs op de elektriciteitsfactuur? Dat is de uitdaging en daar gaan we de komende maanden aan werken.

  Kurt Ravyts:

  Mevrouw de minister, het energiebeleid in dit land is onder Vivaldi uitverkocht aan uw partij. Het Vlaams Belang is nu al sceptisch als het gaat over hoe Arizona zal ontsnappen aan de erfenis die mevrouw Van der Straeten nalaat. Eind dit jaar gaan, met expliciete goedkeuring van verschillende arizonapartijen, vijf van de zeven kerncentrales in dit land onherroepelijk uit productie. Vanaf dan zijn wij voor onze energiebevoorrading volledig overgeleverd aan de Franse kerncentrales, gascentrales en hernieuwbare energie op de Noordzee, die nog niet op volle schaal aanwezig zal zijn. Dat laatste dreigt nu al een zware impact te hebben op de factuur van onze gezinnen en bedrijven. Ik roep de onderhandelende partijen dan ook op om het huidige concept van het energie-eiland te verlaten en om zonder aarzelen te kiezen voor de bouw van nieuwe eigentijdse kerncentrales. Er is geen tijd meer te verliezen.

• Vraag: De toenemende agressie tegen cipiers (Q56000370P)

  Vraag: De recente incidenten in de gevangenis te Wortel (Q56000390P)

  veiligheid, justitie en defensie

  De toenemende agressie tegen cipiers
  De recente incidenten in de gevangenis te Wortel
  Geweld tegen cipiers in Vlaamse gevangenissen summaryExplanation

  Gesteld door

  Vooruit Alain Yzermans
  VB Marijke Dillen
  

  Beantwoord door

  Paul Van Tigchelt (Minister van Justitie en Noordzee)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De escalerende onveiligheid voor gevangenispersoneel – zowel binnen als buiten de muren (brandstichtingen, geweld, intimidatie) – wordt veroorzaakt door overbevolking, drugs, wapenhandels en een tekort aan straffe handhaving, terwijl geïnterneerden (nu >1000) een derde van de agressie-incidenten veroorzaken. Minister Van Tigchelt wijst op genomen maatregelen (strengere straffen, *jamming* van gsms, drugsdetectie, isolatieregimes voor zware criminelen), maar erkent dat geïnterneerden en georganiseerde misdaad de kernproblemen blijven, met beperkte oplossingen door gebrek aan capaciteit en samenwerking met Volksgezondheid. Oppositie (Yzermans, Dillen) eist onmiddellijke, integrale actie: versnelde rechtspraak, hardere straffen voor geweld, betere controles en structurele drukverlichting, met waarschuwingen dat het systeem op instorten staat en vakbonden dodelijke slachtoffers vrezen zonder ingrijpen. De politieke verantwoordelijkheid om het tij te keren wordt benadrukt, maar concrete doorbraken blijven uit.

  Alain Yzermans:

  Mijnheer de minister, het is steeds vaker de bittere en enige realiteit dat de mensen die ons beschermen door onze gevangenissen te bewaken, nergens veilig zijn, angst hebben op het werk en ook thuis geconfronteerd worden met een aanval op hun familie. De situatie is niet nieuw. De spanning voor ons gevangenispersoneel is enorm, de veiligheid van medewerkers en gevangenen staat op het spel en de oplossingen blijven uit.

  Mijnheer de minister, uw voorganger communiceerde fors dat alle straffen zouden worden uitgevoerd, maar de problemen zijn alleen maar toegenomen. De overbevolking toont aan dat forse communicatie niet helpt. De verantwoordelijkheid rust nu op uw schouders. U werkt inderdaad aan meer plaatsen in de gevangenis, maar het vordert niet snel genoeg. Geweld en intimidatie zijn hiervan het resultaat. Molotovcocktails aan de deur van de cipiers, brandende auto’s en agressie vormen het dieptepunt. Voor Vooruit is dat onacceptabel.

  Zij die ons beschermen, verdienen onze volledige bescherming. Het hele systeem, van de politie over de magistraten tot de cipiers, die enkel hun plicht vervullen, staat onder druk. De cipiers komen terecht op straat, dat is logisch, maar het is onvoldoende. De politiek moet oplossingen bieden, de pauzeknop indrukken of op de volgende regering wachten is immers geen optie.

  Mijnheer de minister, wat kunt u doen voor die mensen, die helden?

  Marijke Dillen:

  Mijnheer de minister, in de gevangenis van Wortel werden cipiers in twee spuwincidenten op een heel ongepaste en agressieve wijze behandeld. Een maatschappelijk assistent in Antwerpen werd aangevallen en verkracht. In Turnhout raakte een cipier zijn oog kwijt en een andere heeft gescheurde pezen en een gebroken oogkas. Er werd een molotovcocktail gegooid naar de voordeur van een cipier in Haren. Een cipier van Leuven-Centraal zag zijn wagen in vlammen opgaan en kreeg een dreigbrief. Dat zijn maar enkele voorbeelden uit een heel lange lijst van agressieve incidenten tegen cipiers. Elke dag is er wel ergens in een gevangenis agressie. Niet meer alleen binnen de gevangenismuren, maar ook in hun privésfeer worden cipiers alsmaar vaker en agressiever bedreigd.

  De cipiers mogen echter niet hard optreden tegen gedetineerden, er zijn veel te weinig controles op drugs en wapens en de gedetineerden worden amper of niet gestraft. Hierin moet verandering komen. De oorzaken van de toenemende agressie zijn bekend: de overbevolking, het steeds groter wordend drugsprobleem en het personeelstekort. Het resultaat daarvan is dat de toestand in de gevangenissen onhoudbaar is en de werkomstandigheden voor het personeel onaanvaardbaar zijn.

  Mijnheer de minister, hoe zult u eindelijk paal en perk stellen aan alle vormen van terreur tegen het gevangenispersoneel? Het is de hoogste tijd. Het is niet vijf voor twaalf, maar al heel lang vijf over twaalf.

  Paul Van Tigchelt:

  Mijnheer Yzermans, mevrouw Dillen, ons gevangenispersoneel moet al langer in moeilijke omstandigheden werken. Nu blijkt dat personeelsleden ook buiten de gevangenismuren slachtoffer worden, aangezien in de voorbije drie maanden drie wagens van cipiers in brand werden gestoken en vernield.

  De strijd die wij tegen de zware en georganiseerde misdaad voeren, is daar volgens mij niet vreemd aan. Momenteel zitten meer dan vijfduizend drugscriminelen in onze cellen en daar zitten ook zware jongens tussen, maffiosi die voor niets terugdeinzen en hun criminele handel vanuit de gevangenis voort willen zetten, vaak ten koste van ons personeel.

  In de voorbije jaren en maanden hebben we daartegen opgetreden. Wij hebben de straffen voor geweld tegen cipiers opgedreven met het nieuwe Strafwetboek. Collega Yzermans, in de commissie voor Justitie signaleerde ik al dat enkele verdachten van de brandstichtingen ondertussen zijn gearresteerd. Er lopen grondige onderzoeken om de verantwoordelijken van die zware geweldsfeiten bij de lurven te vatten. Bovendien hebben we een bijzonder veiligheidsregime ingevoerd, goedgekeurd in de Kamer in mei, om zware jongens beter te controleren en te isoleren.

  Begin dit jaar, enkele weken geleden, heb ik binnen de marge van het regime van lopende zaken ook een project opgestart om op een technisch verantwoorde manier het gsm-gebruik in de gevangenissen onmogelijk te maken door jamming , waardoor gsm-signalen geblokkeerd worden. Het gevangenissysteem beschikt over toestellen om gsm's op te sporen, maar persoonlijk geloof ik meer in de werkzaamheid van jamming .

  Daarnaast hebben we ook een nieuw drugsdetectietoestel, state-of-the-art, in werking, en we hebben nog negen toestellen bijkomend aangekocht om drugs effectief op te sporen in de gevangenis, want drugs in de gevangenis zijn en blijven een groot probleem.

  Maar laten we wel wezen, het grootste probleem voor de veiligheid van ons personeel zijn nog altijd de geïnterneerden. Het aantal geïnterneerden is de voorbije jaren gestegen van vijfhonderd naar meer dan duizend. Uit de statistieken blijkt dat zij verantwoordelijk zijn voor een derde van de gevallen van agressie.

  Collega Yzermans, het is wat het is. Hoe dan ook, dat is niet alleen een probleem van Justitie, maar ook van Volksgezondheid, waar we evenmin veel beterschap zien. De komende jaren moet er vooral werk van worden gemaakt dat de geïnterneerden uit onze gevangenissen worden gehaald. Zij zitten daar niet op hun plaats. Ons personeel is daar bovendien niet voor opgeleid.

  Alain Yzermans:

  Ik zeg niet dat u wegkijkt. Ik denk dat er een sense of urgency is voor de bescherming van ons personeel. Er is nood aan een en-enoplossing. De behandeling van dossiers loopt vertraging op, men moet eindeloos wachten op gerechtigheid, er is sprake van brutaal geweld in de gevangenis, magistraten worden geïntimideerd, cipiers krijgen te maken met brandbommen voor de deur, kortom, het hele systeem staat op ontploffen. Niemand mag de problemen vandaag onderschatten. De druk op onze gevangenissen moet worden verlicht met het oog op een veilige werkomgeving van onze cipiers. Dat vraagt een bijdrage van iedereen, van de nationale, maar ook van de lokale politiek.

  Collega’s, het behoort tot onze verantwoordelijkheid om de ontsporende parallelle samenleving aan te pakken. De veiligheid van het personeel staat op de eerste plaats. Het is aan de volgende regering om te komen met een toekomstplan. (…)

  Voorzitter:

  Ik zou collega Yzermans willen verontschuldigen voor zijn aandrift. Hij hield zijn maidenspeech in de plenaire. En geef toe, die is veelbelovend. (Applaus)

  Marijke Dillen:

  Mijnheer de minister, het is een moeilijke problematiek, maar er zijn toch ook een aantal oplossingen. Laat strengere controles op drugs en wapens toe in de gevangenissen. Vandaag gebeuren die veel te weinig ondanks de maatregelen die u al hebt genomen. Zorg voor veel strengere straffen voor agressie door gedetineerden en dat in alle dossiers van agressie tegen cipiers. Er wordt daar vandaag inderdaad nog veel te laks in de gevangenissen mee omgesprongen. U moet de stijgende agressie een halt toeroepen. Als de regering de problematiek nog langer laat etteren, zullen onze gevangenissen ontploffen en zullen er doden vallen, aldus de vakbonden in hun duidelijke waarschuwing. U weigert naar de u inmiddels bekende voorstellen van het Vlaams Belang te luisteren. Ik hoop dat u wel naar die duidelijke noodkreet van de vakbonden en cipiers zal willen luisteren en eindelijk met echte kordate oplossingen voor de dag komt.

• Vraag: De dossiers over jihadistische terreur waarbij minderjarigen betrokken zijn (Q56000372P)

  Vraag: Het jaarverslag van de Veiligheid van de Staat (VSSE) (Q56000391P)

  veiligheid, justitie en defensie

  De dossiers over jihadistische terreur waarbij minderjarigen betrokken zijn
  Het jaarverslag van de Veiligheid van de Staat (VSSE)
  Jihadistische terreur en jaarverslag VSSE summaryExplanation

  Gesteld door

  VB Sam Van Rooy
  N-VA Darya Safai
  

  Beantwoord door

  Paul Van Tigchelt (Minister van Justitie en Noordzee)
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  De discussie draait om de alarmerende toename van jihadistische radicalisering onder minderjarigen (1 op 3 verdachten is jonger dan 18, met een jongste van 13), waarbij drie kwart van de terreurdossiers islamitisch geïnspireerd is—een scherpe oververtegenwoordiging ten opzichte van 8% moslims in België. Minister Van Tigchelt wijt de versnelde radicalisering aan sociale media en extremistische echokamers, benadrukt versterkte inlichtingendiensten (verdubbeld personeel, nieuwe bevoegdheden) en disruptieve acties (zoals de aanhouding van een 14-jarige rechts-extremist die dag), maar waarschuwt voor *lone actors* die onder de radar blijven. Safai eist ontneming van nationaliteit voor terugkerende IS-strijders (FTF’ers) en strengere maatregelen, terwijl Van Rooy de Koran en islamitische leer als bron van geweld aanhaalt en kritiseert dat facilitering van islam en lichte straffen het probleem verergeren. De focus ligt op preventie, snelle interventie en zero-tolerance voor terreurverheerlijking, met onduidelijkheid over concrete straffen voor de recent opgepakte Brusselse jihadcellen (18-jarige + drie minderjarigen).

  Sam Van Rooy:

  Mijnheer de minister, volgens cijfers van de Veiligheid van de Staat is niet minder dan één persoon op drie die de voorbije drie jaar een gewelddadige aanslag in België wilden plegen minderjarig. De jongste was amper 13 jaar. Ze doen vooral ook aan verheerlijking van geweld en kunnen – ik citeer de Veiligheid van de Staat – "levensgevaarlijk" zijn.

  Soms plannen ze ook effectief een aanslag. Zo wilde recent een terreurcel van moslimextremisten een jihadaanslag plegen op een concert in Brussel. Deze islamitische terreurcel bestond uit een 18-jarige en drie minderjarigen. In maar liefst drie gevallen op vier, de overgrote meerderheid dus, gaat het om jihadistische moslimjongeren, dit terwijl ongeveer 8 % van de bevolking in dit land moslim is. De oververtegenwoordiging van jonge moslims in zaken van radicalisering en terreur is dus gigantisch. In 2024 was er trouwens in heel Europa een sterke toename van het aantal jihadistische dossiers en arrestaties.

  Mijnheer de minister, wat is uw reactie op deze zorgwekkende bevindingen?

  Hoe komt het volgens u dat de daders in terreurdossiers vaak minderjarig zijn en steeds jonger worden?

  Hoe komt het volgens u dat in terreurdossiers de islamitische jihad enorm oververtegenwoordigd is?

  Wat gebeurt er precies met minderjarige, soms piepjonge, moslims die jihadterreur verheerlijken?

  Mijn laatste vraag is heel belangrijk voor onze veiligheid. Welke straffen riskeren of kregen de 18-jarige en de drie minderjarige moslims die een jihadaanslag probeerden te plegen op een concert in Brussel?

  Darya Safai:

  Mijnheer de minister, onze inlichtingen- en veiligheidsdiensten trekken aan de alarmbel. Terwijl alle ogen op Rusland gericht zijn wanneer het gaat over dreiging van spionage en sabotage, kunnen wij uit het jaarverslag van de Veiligheid van de Staat afleiden dat de belangrijkste terreurdreiging in ons land nog steeds uit de hoek van het islamisme komt.

  Er was in 2024 een sterke toename van het aantal jihadistische dossiers en arrestaties. De Veiligheid van de Staat werd ook in toenemende mate geconfronteerd met dossiers over minderjarigen. Bijna één persoon op drie die tussen 2022 en 2024 gewelddadige acties in België beraamden, was jonger dan 18 jaar. Het gemiddelde was 16 jaar. De jongste persoon was amper 13 jaar oud.

  Een andere bezorgdheid van de Veiligheid van de Staat vormen de foreign terrorist fighters (FTF) in Syrië. Het is een grote bekommernis dat die onder de radar zouden terugkeren naar België. Hun eventuele terugkeer, in combinatie met meer geradicaliseerde profielen hier bij ons, vormt een zeer gevaarlijke cocktail. Het is aan ons om onze samenleving hiertegen te beschermen.

  Vandaar twee vragen aan u, mijnheer de minister. Welke concrete maatregelen werden er genomen tegen de toenemende mate van radicalisering bij minderjarigen?

  Heeft de regering contacten gehad met de nieuwe autoriteiten (…)

  Paul Van Tigchelt:

  Mijnheer de voorzitter, collega's, we hebben deze discussie enkele weken geleden deels gevoerd in de commissie voor Justitie, maar dat was inderdaad voor de bekendmaking van het rapport van de Veiligheid van de Staat.

  Mevrouw Safai, welke concrete maatregelen hebben we de voorbije legislatuur genomen? Dat zijn er nogal wat. Het belangrijkste is dat we het personeel van onze inlichtingendienst hebben verdubbeld. We hebben die dienst ook nieuwe wettelijke middelen in de strijd tegen het terrorisme gegeven. Dat is zeer belangrijk, dat is historisch en dat was ook broodnodig, want een sterke inlichtingendienst is geen luxe, maar een noodzaak. We waren op dat vlak het kneusje van de klas. Die tijd is voorbij. Onze inlichtingendienst is geprofessionaliseerd en dat was broodnodig. Dat blijkt ook uit het recente jaarverslag.

  De Veiligheid van de Staat heeft haar handen vol, onder meer met de dreiging van extremisten op ons eigen grondgebied, niet in Syrië, niet in Irak, maar hier. We zien daar inderdaad een verontrustende toename van het aantal minderjarigen. U hebt het ook gezegd. Eén persoon op drie die in beeld komen is minderjarig. Hoe komt dat? Het is moeilijk om daar één verklarende factor voor te geven, maar wat zeker speelt, zijn de social media. We zien dat het radicaliseringsproces van dergelijke jongeren veel sneller verloopt dan vroeger. We spreken over maanden, soms over weken, maar soms zelfs over dagen. De ideologie is slechts een flinterdun jasje. Het verloop van het brainwashen van die jongeren via de extremistische echokamers gaat soms bijzonder snel.

  Drie op de vier zijn van jihadistische strekking. Een kwart handelt uit rechts-extremisme of, wat ook in opgang is, een anti-establishment ideologie. Van linksextremisme is er momenteel minder sprake. De ideologie van het jihadistisch salafisme is verre van dood. IS en Al Qaida zijn niet dood. De propaganda, zowel oude als nieuwe, is nog steeds prominent aanwezig. IS heeft nog steeds vele fanboys, maar ook fangirls, die op het internet aanwezig zijn en die erin slagen om jongeren mee te slepen.

  De OCAD-lijst telt momenteel een zeshonderdtal personen. Het merendeel daarvan is van de jihadistisch-salafistische strekking. Er staat ook nog een groot aantal foreign terrorist fighters op die lijst.

  Wat wij moeten doen om problematische radicalisering tegen te gaan, is snel en disruptief optreden. Dat is wat de diensten doen, wat zij de voorbije maanden en jaren verschillende malen gedaan hebben. Zij treden snel en disruptief op. Wanneer op de sociale media berichten worden opgevangen over de aankoop van wapens of over het gebruik van geweld, aarzelen zij niet en treden zij op.

  Collega’s, dat is ook vanmorgen nog gebeurd. Vanmorgen nog werd een 14-jarige jongen – zeg maar jongetje – van schijnbaar rechts-extremistische signatuur opgepakt. Hij zou een aanslag hebben willen plegen op een moskee.

  De nachtmerrie van onze diensten blijft natuurlijk die ene lone actor , die niet op tijd op de radar komt. Daarom is het cruciaal dat alle betrokken partners alert zijn en blijven. We hebben daarvoor de LIVC's opgericht en daar…

  Sam Van Rooy:

  Mijnheer de minister, collega’s, ik citeer de Koran, soera 8, vers 12: "Ik zal terreur zaaien in het hart van de ongelovigen. Sla hun hoofd af, vermink al hun ledematen." De Koran en ook de Hadith roepen herhaalde malen op tot het minachten, haten, veroveren en doden van de niet-moslim. Uiteraard is niet elke moslim een fundamentalist of een terrorist, dat zou er nog maar aan mankeren.

  Mijnheer de minister, wat ik echter niet hoor in uw betoog, is dat wie de islam massaal blijft binnenhalen en faciliteren en wie fopstrafjes geeft aan moslimfundamentalisten, het probleem alleen maar erger zal maken. Het is immers een wet van Meden en Perzen: wie islam zaait, zal sharia en haat blijven oogsten.

  Darya Safai:

  Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoorden. Het is een heel goede zaak dat de Veiligheid van de Staat de problematiek heel nauwkeurig opvolgt. Collega’s, dat zouden wij in het Parlement ook moeten doen. Dat is immers een belangrijke zaak voor de toekomst. Ik weet niet of de vivaldiregering van plan is de FTF’ers al dan niet terug naar hier te brengen. Ik wil echter absoluut benadrukken dat zij bij ons geen plaats hebben. Zij hebben ervoor gekozen ons land te verlaten en elders samen met de IS en andere islamisten de oorlog aan te gaan om het Westen te vernietigen. Hun nationaliteit moet worden afgenomen, zodat zij niet en nooit meer kunnen terugkeren.

• Vraag: De door Defensie toegekende dienstvrijstelling voor deelneming aan de betoging op 13 februari (Q56000367P)

  Vraag: De dienstvrijstelling voor militairen die op 13 februari willen betogen (Q56000368P)

  Vraag: De deelname van militairen aan de betoging van 13 februari (Q56000374P)

  Vraag: Het functioneren van minister Dedonder (Q56000375P)

  Vraag: De verzuchtingen van de militairen met betrekking tot hun statuut (Q56000383P)

  Vraag: De dienstvrijstelling voor militairen die op 13 februari aan de betoging willen deelnemen (Q56000385P)

  Vraag: De deelneming van militairen aan de pensioenbetoging (Q56000386P)

  economie en werk

  De door Defensie toegekende dienstvrijstelling voor deelneming aan de betoging op 13 februari
  De dienstvrijstelling voor militairen die op 13 februari willen betogen
  De deelname van militairen aan de betoging van 13 februari
  Het functioneren van minister Dedonder
  De verzuchtingen van de militairen met betrekking tot hun statuut
  De dienstvrijstelling voor militairen die op 13 februari aan de betoging willen deelnemen
  De deelneming van militairen aan de pensioenbetoging
  Dienstvrijstelling militairen voor betoging 13 februari, militaire statuut, functioneren minister Dedonder summaryExplanation

  Gesteld door

  MR Denis Ducarme
  cd&v Franky Demon
  PVDA-PTB Raoul Hedebouw
  N-VA Theo Francken
  VB Annick Ponthier
  Anders. Kjell Vander Elst
  PS Philippe Courard
  

  Beantwoord door

  Ludivine Dedonder
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Minister Dedonder (PS) verleende collectieve dienstvrijstelling aan Defensiepersoneel om te betogen tegen de geplande pensioenhervormingen van de onderhandelende partijen (MR, N-VA, Vooruit, cd&v), wat heftige kritiek uitlokte: oppositie en coalitiegenoten (waaronder premier De Croo) beschuldigen haar van machtsmisbruik in lopende zaken, budgettaire onverantwoordelijkheid (€5 miljoen) en het politiseren van het apolitieke leger, terwijl militairen traditioneel geen stakingsrecht hebben. Dedonder verdedigt haar beslissing als luisteren naar sociale onrust over pensioenkortingen en langere loopbanen voor militairen—wiens unieke statuut (24/7 beschikbaarheid, gevaren) volgens haar ondermijnd wordt door de geplande hervormingen, met risico’s voor werving en operationele capaciteit. Critici, zoals Francken (N-VA) en Ducarme (MR), eisen intrekking en dreigen met een vertrouwensmotie, terwijl Hedebouw (PTB) de betoging als legitiem verzet tegen "antisociale Arizona-plannen" omarmt. De kern van het conflict draait om de grens tussen democratisch protest en institutionele neutraliteit: mag een demissionaire minister militairen mobiliseren tegen een toekomstige regering? Dedonder benadrukt vrijheid van meningsuiting, tegenstanders zien partijdige manipulatie en veiligheidsrisico’s—met als onderliggende spanning de toekomst van Defensie in een context van dalende budgets, verouderd materieel en geopolitieke dreigingen (NAVO-eisen, Russische activiteit). De symbolische strijd—tussen respect voor militairen en politieke instrumentalisering—escaleert naar een constitutionele crisis, met dreigende juridische stappen en een polariserend debat over wie het leger eigenlijk dient: de staat, de regering, of de samenleving.

  Denis Ducarme:

  "Trop de testostérone, cela bousille les neurones!", "Blanche-Neige", "De Croo crosse Dedonder". La Force aérienne nous dirait peut-être que cela vole un peu trop bas, et elle aurait raison.

  Madame la ministre, sans agressivité, aucune, sans personnalisation, je vais vous dire pourquoi, de notre point de vue, votre décision visant un octroi de dispense collective au personnel de la Défense pose six gros problèmes sur le plan démocratique.

  Tout d'abord, pour ce qui est de la concertation, vous avez des prérogatives qui sont les vôtres. Néanmoins, nous sommes en affaires courantes et un certain nombre de ministres vous reprochent légitimement de ne pas avoir concerté cette décision.

  Le fait que nous soyons en période d'affaires courantes implique une attitude de prudence et le premier ministre, lui-même, estime que vous n'avez pas respecté l'esprit des affaires courantes.

  En outre, madame la ministre, vous êtes ministre démissionnaire depuis les dernières élections et vous plaidez contre les réformes qu'un autre gouvernement prépare et prenez position politiquement comme ministre. Vous transgressez pleinement votre devoir de réserve car vous n'avez plus la légitimité politique et vous poussez finalement à la grève. C'est le quatrième point qui pose problème car les personnes qui ne veulent pas faire grève devront faire une démarche administrative tandis que celles qui feront grève ne devront faire aucune démarche administrative.

  C'est un problème au-delà du cinquième point, la prudence budgétaire. Avez-vous seulement une idée, madame la ministre, de ce que cette dispense de travail coûte? Cinq millions d'euros, madame la ministre! Cinq millions d'euros! Vous êtes dans l'obligation d'une prudence budgétaire.

  Par ailleurs, vous (…)

  Franky Demon:

  Mevrouw de minister, de vivaldiregering is nog niet weg en er vallen al enkele PS-lijken uit de kast. Eerst was er de uitkeringsfraude in Anderlecht, dan kwamen de scheurtjes in de pantservoertuigen van Flahaut en nu is dit er. Intussen bent u al meer dan vier jaar minister van Defensie en men mag van u verwachten dat u een aantal basisprincipes kent.

  Ten eerste hebben militairen door hun statuut nu eenmaal geen stakingsrecht, een recht dat ik overigens volledig onderschrijf. Dat heeft te maken met de eigenheid van hun job.

  Ten tweede zijn militairen politiek neutraal. Ze dienen het land en niet de partij die de minister van Defensie levert, gelukkig maar.

  Laat net deze twee principes nu als het ware de basis zijn van uw beslissing, die mijns inziens platgestampt is. U ontkent zelfs niet eens dat ze dient om militairen te laten betogen in Brussel. Uw beslissing is met andere woorden politiek geïnspireerd en komt volgens mij neer op het misbruiken van militairen voor uw eigen politieke agenda. Daar bestaat een woord voor: machtsmisbruik. U vindt bovendien dat u die beslissing kunt nemen in lopende zaken. Me dunkt bent u daar nu helemaal niet meer bevoegd voor en ook eerste minister De Croo vindt dit.

  Wij vragen u klaar en duidelijk maar een ding: trek uw beslissing in om alle militairen een dag dienstontheffing te verlenen.

  Raoul Hedebouw:

  Madame la ministre, les partis MR et Les Engagés sont en train de négocier un accord. Les notes sont en train de sortir avec tout ce qu'il y a dans cet accord. Je vais citer ce qu'elles comprennent parce que le monde du travail a le droit de savoir.

  Sabotage de l'indexation des salaires, invoering van een pensioenmalus om iedereen langer te laten werken voor minder pensioen, fin des régimes de prépension, afbreken van de pensioenen van de werknemers in de publieke sector, travail intérimaire à durée indéterminée – allez le MR et le cdH! –, honderden miljoenen besparen op onze gezondheidszorg en publieke diensten, non-indexation des allocations sociales, afschaffing van de nachtpremies tussen 20 uur en middernacht – N-VA, daar gaan jullie allemaal voor! –, attaques violentes contre les travailleurs malades et sans emploi, suppression de l'interdiction du travail du dimanche, maatregelen om het sociaal protest de mond te snoeren – Vooruit, willen jullie daarvoor gaan? Komaan, zeg! – en lachwekkend kleine bedragen voor de superrijken.

  Chers collègues, les travailleurs sont en colère avec de telles mesures.

  Il y aura plein de monde le 13 février à Bruxelles. Et vous avez les chocottes! Bien sûr, regardez l'arrogance de la droite!

  Les militaires belges demandent du respect. Leur métier n'est pas reconnu comme pénible par le MR. N'avez-vous pas honte, monsieur Ducarme? N'avez-vous pas honte de ne pas avoir du respect pour les militaires? Ils demandent le droit de dénoncer le fait que vous voulez les faire travailler plus longtemps, pour moins de salaire. Monsieur Ducarme, vous devriez avoir honte! Ils doivent bosser 24 heures pour gagner 12 heures de salaire! Êtes-vous d'accord avec cela? C'est incroyable! Et au lieu de les respecter, le MR veut leur interdire d'exprimer leur voix, d'exprimer leur désaccord avec votre mesure de mépris! Moi je dis qu'ils ont le droit de manifester le 13 février à Bruxelles et ils seront nombreux!

  Madame la ministre, pouvez-vous garantir que ce droit est donné à tous les travailleurs belges? Pouvez-vous garantir que le droit est donné aux militaires de dire au MR et aux Engagés qu'ils ne veulent pas de leur plan de pension?

  Theo Francken:

  Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, de nieuwe secretaris-generaal van de NAVO Mark Rutte deed volgende uitspraken: "Verhuis naar Nieuw-Zeeland of leer Russisch spreken." We horen alle dagen alarmsignalen alom over hybride oorlogvoering, over de vele cyberaanvallen – met de commissie bezochten we gisteren het Cyber Command – , over sabotageacties – gisteren werd een schip in Het Kanaal tegengehouden door de Britten op basis van een mogelijke sabotage- of spionageactie van een Russische schaduwvloot –, de melding van Donald Trump om 5 % van het bbp aan de NAVO te spenderen terwijl Rutte spreekt over 3,5 %.

  In België is de situatie redelijk dramatisch. We kregen het nieuws van de Piranha's met de scheurtjes, van de kanonnen die tot het einde van het jaar niet inzetbaar zijn. We hebben het verhaal van de Pandur en het verhaal van het budget, met een daling van 1,29 %, terwijl de hele wereld investeert in defensie. De daling van het defensiebudget is onverantwoord en de situatie is zeer ernstig: geen zware kanonnen, geen zware artillerie, geen drones – dankzij de resolutie van Peter Buysrogge komt er na jaren werk eindelijk bewapening op onze drones – en geen luchtafweergeschut. Onze Belgische strijdkrachten zijn niet klaar voor de toekomst en er moet dringend meer geïnvesteerd worden.

  Mevrouw de minister, wat doet u? U neemt de beslissing om te gaan betogen tegen de volgende regering, die er nog niet is, en haar pensioenplannen, die er nog niet zijn. Ik begrijp dat u inzit met het pensioenstelsel van de militairen, ik zit er ook mee in. Het is belangrijk dat we onze militairen goed omkaderen, een goed statuut geven, maar na vele jaren van stilstand moet er over die harmonisering van de pensioenstelsels ook gesproken kunnen worden.

  Mevrouw de minister, uw beslissing voor die dienstvrijstelling is niet genomen binnen de regering. Wat zult u doen en wat is uw standpunt in de regering morgen op de (…).

  Annick Ponthier:

  Mevrouw de minister, op 13 februari wordt opnieuw een manifestatie georganiseerd ter bescherming van de openbare diensten. Tussen de manifestanten zullen net als vorige keer vele militairen zitten. De pensioenplannen van de onderhandelende arizonapartijen hangen hen immers als een zwaard van Damocles boven het hoofd. De pensioenleeftijd zou opgetrokken worden en ze zouden beduidend langer moeten werken voor een gevoelig lager pensioenbedrag. De tweede pensioenpijler wordt hen ontzegd en gedurende de loopbaan zijn de omstandigheden van die aard dat een militair voor veel gepresteerde uren, in opdracht of op training, niet vergoed wordt. Als de plannen zoals ze nu voorliggen worden uitgevoerd, hoeft het dus niet te verbazen dat het geduld van de militairen met hun gekende can-domentaliteit langzaam maar zeker op geraakt.

  Het Vlaams Belang heeft het volste begrip voor de militairen die zich verzetten tegen deze plannen en hun stem willen laten horen, maar in plaats van een algemene dienstvrijstelling aan te kondigen, had uw partij de militairen de voorbije decennia misschien beter wat meer versterkt.

  Dat er nu tussen de uittredende vivaldiregering en de onderhandelende arizonapartijen politieke spelletjes worden gespeeld op de kap van onze militairen is voor ons totaal onaanvaardbaar. Mevrouw de minister, het blijkt overigens over een eenzijdig genomen beslissing te gaan, want de inkt van uw persbericht was nog niet droog of u werd al teruggefloten door premier De Croo.

  Mevrouw de minister, ik heb maar een vraag voor u: hoe verantwoordt u uw keuze?

  Kjell Vander Elst:

  Mevrouw de minister, eerst en vooral, welkom terug. Het is een tijdje geleden dat we u hier hebben gezien. Het is ook een tijdje geleden dat u aanwezig bent geweest in de commissie voor Landsverdediging. Gelukkig is die commissie niet blijven stilzitten en is zij wel blijven werken. Ik had u bijna als vermist opgegeven, maar ik heb u gelukkig teruggezien op de betoging. Ik heb vernomen dat u mee hebt betoogd. Hier was u dus niet.

  Vorige week heb ik de boodschap gebracht dat de Russen aanwezig zijn in onze Noordzee. Er bevinden zich bijzonder veel Russische schepen in de Noordzee voor onze Belgische kust. De NAVO bombardeert ons ondertussen met oproepen om ons deel te doen binnen de NAVO-instelling en onze defensie-uitgaven fors op te krikken.

  Men zou denken dat dat voer genoeg was voor een debat met de minister van Defensie, maar het bleef muisstil. Nee, uw enige antwoord op alle problemen waarmee onze Defensie momenteel kampt, is een algemene dienstvrijstelling voor heel het leger. Op 13 februari heeft het land volgens u blijkbaar geen leger nodig. Nee, u hebt het leger nodig om te gaan betogen.

  Mevrouw de minister, ik hoop dat u beseft dat u onze militairen inzet voor politieke spelletjes. Welk signaal denkt u nu immers te geven aan de bevolking? U geeft het leger een dagje verlof, u maakt zich snel nog even populair op het moment dat u in de oppositie moet duiken. Hoe denkt u dat dat internationaal wordt bekeken? Hoe denkt u dat de NAVO naar ons kijkt? Denkt u nu echt dat de bevolking en onze militairen dat politieke spelletje niet doorzien?

  Ik heb maar een vraag voor u, mevrouw de minister. Hoe haalt u het in uw hoofd om in lopende zaken op zo’n platte manier aan zelfbediening te doen?

  Philippe Courard:

  Madame la ministre, je m'étonne quelque peu de voir le désarroi de certains partis par rapport à une décision qui, somme toute, semble évidente. Nous vivons une situation particulière. Nous sommes bientôt prêts à inaugurer le gouvernement qui va faire le plus mal dans l'histoire de la Belgique. Il va s'attaquer aux pensions, aux malades, aux plus faibles, et il va surtout s'attaquer à la classe moyenne, cette classe moyenne auprès de laquelle on a fait beaucoup de publicité pendant la campagne électorale. Cette classe moyenne va bientôt savoir à quel point elle va être mangée, tellement son pouvoir d'achat sera différent de celui qui a été promis. Soyons patients quelques jours ou quelques semaines.

  Mais on n'est pas là pour parler de cela, mais bien des militaires. Ces femmes et ces hommes, ce personnel de la Défense travaillent sans compter leurs heures et n'ont pas le même statut que les autres travailleurs parce que leurs missions sont spécifiques; ce sont des gens qui risquent leur vie et qui font des missions délicates. L'avenir ne s'annonce pas rose. Dès demain, les choses seront encore plus compliquées pour ce personnel. Comme l'a dit M. Francken et d'autres, il y a des échéances qui font peur. Et nous devrons, demain, pouvoir compter sur ces femmes et sur ces hommes.

  Et que leur dit-on pour les encourager à poursuivre leur investissement, à poursuivre ce travail au service de notre pays, et à nous défendre? On leur dit: "Vous allez travailler dix ans de plus, comme tout le monde. Vous le méritez!" C'est scandaleux! Nous ne pouvons pas, au Parti Socialiste, accepter une telle attitude. C'est donc un minimum de permettre à ces femmes et à ces hommes de manifester, de crier leur désarroi, de vous rappeler ce qu'ils font et le service qu'ils rendent à la population. Cela ne changera probablement pas les choses, puisqu'il y a une majorité importante pour décider autrement. Je ne vois vraiment pas pourquoi on s'offusque ici de donner cette possibilité aux militaires.

  Madame la ministre, cette manifestation va-t-elle créer un problème de sécurité collective? (…)

  Ludivine Dedonder:

  Geachte leden, de dienstontheffing is een reactie op een schriftelijke vraag van het VSOA-Defensie, dat de bezorgdheid bij het personeel van Defensie vertolkt over hun toekomst, hun gevoel niet te worden gehoord en de behoefte om naar hen te luisteren.

  Ik heb op die vraag positief gereageerd na een zorgvuldige evaluatie van de impact op basis van een gedetailleerd advies van Defensie. In overeenstemming met het arbeidsreglement kan een dergelijke collectieve dienstontheffing door de minister van Defensie worden toegekend. Ik heb er ook over gewaakt dat de werking van ons departement gewaarborgd blijft. De essentiële missies voor de veiligheid van ons land worden uiteraard zonder enige onderbreking voortgezet. De beslissing kan ook worden herzien indien zich op nationaal of internationaal grondgebied een crisissituatie voordoet die het optreden van Defensie vereist.

  Ik wil eraan herinneren dat een dienstontheffing elk personeelslid toelaat om een vrije dag te nemen. Dat geeft de vrijheid om zelf te kiezen en, indien gewenst, zijn of haar mening te laten horen zonder te staken.

  Deze beslissing kadert volledig in mijn project van de voorbije jaren waarin ik het personeel, de drijvende kracht van elke organisatie, tot centrale prioriteit heb gemaakt. Door de sociale dialoog te herstellen en in overleg samen te werken, zijn we erin geslaagd om het departement weer een positief elan te geven. Dat heeft ongetwijfeld geleid tot een sterk toegenomen aantrekkingskracht, zoals blijkt uit het recordaantal sollicitanten en een percentage van ontslagen op eigen vraag dat tot de laagste op de arbeidsmarkt behoort. Naar aanleiding van die bezorgdheden, met name de optrekking van de pensioenleeftijd en de verlaging van het pensioenbedrag, heb ik al een aantal Kamervragen kunnen beantwoorden. Ook ik ben bezorgd.

  Le régime préférentiel de pension des militaires s'explique par la nature même de leur métier et par un régime de travail unique. Qui, aujourd'hui, accepte d'être disponible 24 heures en étant rémunéré la moitié? Qui accepte de limiter ses droits civiques? Qui accepte d'être envoyé à tout moment dans des régions instables au risque de sa vie et de passer des mois loin de sa famille pour garantir notre sécurité à toutes et tous? Ce régime préférentiel de pension est l'engagement que l'État a pris pour compenser ces sacrifices individuels et familiaux, pour apurer la dette qu'il a envers les hommes et femmes de la Défense.

  Si vous touchez au régime de pension sans adapter les conditions de travail, vous vous retrouverez inévitablement devant des difficultés sur le plan de l'attrait et face à des démissions, donc confrontés à un problème d'opérationnalité qui compromettra la sécurité de notre pays et de nos concitoyens. Si je sors quelque peu du cadre de vos questions, c'est pour vous montrer que les préoccupations ne sont certainement pas que d'ordre individuel ou de confort personnel, mais qu'elles portent bien sur des enjeux de sécurité nationale dans un contexte où l'on a besoin, plus que jamais, de se sentir protégés.

  Je tenais également à vous dire que, selon moi, bien gouverner un pays revient à prendre des décisions adaptées, tout d'abord en écoutant et en entendant pour mesurer la portée des choix que l'on prendra. Aujourd'hui, je fais le désolant constat d'une divergence de vues politiques quant à ce droit à la liberté d'expression dans le chef du personnel de la Défense. J'ai reçu un courrier du premier ministre, auquel je répondrai bien évidemment. Quant à l'avis demandé aux services de la Chambre, j'en prendrai connaissance lorsqu'il sera disponible.

  C'en est manifestement devenu une affaire d' État. Ma réponse positive à la demande de dispense qui m'a été adressée traduit ma compréhension des inquiétudes du personnel, que j'ai toujours soutenu et défendu, et, fidèle à mes valeurs, mon choix de les laisser, s'ils le souhaitent, exprimer leur voix dans le respect de la dignité – avec l'espoir, surtout, qu'ils soient entendus. Je me dis que tout l'arsenal politique et juridique qui est déployé aujourd'hui pour m'obliger à retirer cette dispense et, ainsi, empêcher, tant que faire se peut, le personnel de (…)

  Denis Ducarme:

  Ce qui se passe est assez grave sur le plan démocratique, parce que vous explosez le devoir de réserve lié au fait que vous êtes ministre démissionnaire. Vous utilisez les moyens mis à disposition par l' É tat pour porter, alors que vous êtes ministre démissionnaire, une politique d'ordre partisan.

  Regardez les visages de vos collègues parlementaires du Parti Socialiste. Regardez-les, ils sont vraiment impatients que vous les rejoigniez sur les bancs de l'opposition socialiste. Mais allez-y! Là, vous pourrez défendre vos convictions! Comme ministre, vous avez un devoir de réserve.

  Soyons très clairs: si vous n'avez pas retiré votre disposition dans les 24 heures, le Mouvement Réformateur demandera votre démission.

  Franky Demon:

  Mevrouw de minister, collega's, op dit moment wordt volop onderhandeld, ook over de pensioenen. Uiteraard hebben wij respect voor de pensioenrechten van de hardwerkende mensen, onze partij is daar absoluut heel gevoelig voor. Wij zullen daarvoor tot op het laatste moment vechten, weliswaar aan de onderhandelingstafel.

  Militairen hier misbruiken voor politieke doeleinden zal ons zeker en vast niet helpen. Er zal bespaard moeten worden en dat zal niet aangenaam zijn, maar wij hebben hier begrip voor de militairen. Wij luisteren naar hun bezorgdheden. We zijn er zeker van dat zij het land dienen vanuit een engagement. Wij vragen dan ook om respectvol met hen om te gaan.

  Raoul Hedebouw:

  Maar enfin! Die nota's zijn uitgelekt en bevatten een hele lijst aanvallen tegen de werkende klasse in België, maar de werkende klasse zou niet mogen reageren? Keigrote aanvallen tegen onze militairen, die langer zullen moeten werken voor minder pensioen, maar die militairen zouden allemaal moeten zwijgen? Waar is jullie respect?

  Mijnheer Francken, hoe durft u? Militairen gaan op missie en werken hard, maar voor de N-VA is dat blijkbaar geen probleem: steeds langer werken en een lager pensioen. Ze zouden bovendien allemaal moeten zwijgen. Hoe durft u het zwijgen op te leggen aan de militairen? Hoe durven jullie hen dat recht te ontnemen? Zij zullen zelf wel beslissen of ze opdagen voor een betoging.

  Zijn jullie misschien bang, zitten jullie met de peut bij de N-VA, bij alle rechtse partijen? Zijn jullie bang dat er duizenden en duizenden mensen in Brussel zullen betogen? Wel, jullie hebben gelijk, want op 13 februari zullen tienduizenden mensen in Brussel zeggen: no way met die antisociale maatregelen van Arizona!

  Theo Francken:

  Mevrouw de minister, ik merk heel veel testosteron op in de zaal, langs alle kanten. Dat is interessant. De neuronen ontploffen.

  Mijnheer Hedebouw, ik zit niet met de peut , helemaal niet. Ik vind dat militairen absoluut moeten kunnen zeggen dat ze niet akkoord gaan met iets; daarover gaat het niet. Het gaat over het feit dat bijna 200 jaar geleden werd afgesproken dat militairen niet kunnen staken. Dit wordt nu omzeild door de PS, op een in mijn ogen laaghartige manier. Het gebeurt vlak voor het einde van de periode, net voor een nieuwe ploeg begint, met een regeerakkoord waarin rekening wordt gehouden met die bekommernissen, mevrouw de minister. U zult het nog zien, wij zullen met een akkoord komen dat wel degelijk die evenwichten bewaart, maar dat ook een stuk hervormend en ambitieus is.

  Ik heb absoluut respect voor onze militairen. Moeten ze zich kunnen uitdrukken? Absoluut, met heel veel plezier. Maar we moeten wel respect hebben voor het feit dat dit al 200 jaar zo is.

  Mevrouw de minister, hetgeen u hebt gedaan (…)

  Annick Ponthier:

  Mevrouw de minister, de socialistische bazen blijven verbazen. Defensie wordt al decennia uitgekleed en uitgemolken, niet het minst door uw eigen partij, de PS. Net voor het doek valt over Vivaldi lijkt u nu plots een finaal slotspektakel te willen opvoeren. In tijden van enorm uitdagende geopolitieke spanningen is dat onverantwoordelijk.

  Ik benadruk hier nogmaals dat het Vlaams Belang de bekommernissen en bezorgdheden van onze militairen ten volle deelt.

  Voor de onderhandelende partijen heb ik nog volgende boodschap. Het militair beroep is zeer specifiek. De aantrekkelijkheid van dat beroep staat enorm onder druk en verdient daarom alle aandacht. Militairen staan dagelijks klaar voor onze veiligheid, op gevaar voor eigen lijf en leden. Zorg ervoor dat zij recht hebben (…)

  Kjell Vander Elst:

  Mevrouw de minister, u bent nu nog altijd verantwoordelijk voor de werking van ons leger. U bent nog steeds minister van Defensie, maar nu gedraagt u zich als een vakbondsmilitante. Terwijl Rusland in onze Noordzee aanwezig is, terwijl ons militair materieel met haken en ogen aan elkaar hangt, misbruikt u uw functie in lopende zaken, misbruikt u onze militairen, voor een zaak: pure populistische zelfbediening.

  Ik heb zeer veel respect voor onze militairen. Ik heb zelfs respect voor hun bezorgdheden. Maar wat u vandaag doet, is cliëntelisme van de bovenste plank. Shame on you .

  Philippe Courard:

  Madame la ministre, merci. Merci pour tous les efforts que vous avez faits pendant cinq ans pour favoriser le déploiement du personnel militaire et civil. Dix mille personnes ont été engagées, c'est du jamais vu. On doit saluer ces efforts mais, comme cela a été dit, examiner le problème. Est-ce grave, sur le plan démocratique? Oui, c'est grave, d'empêcher les militaires de s'exprimer. C'est grave d'empêcher des Belges de pouvoir partager les difficultés, de s'opposer à des choses inouïes qui vont nuire gravement à la sécurité et à la paix. L'Arizona veut mitrailler le statut de nos militaires. Nous ne l'accepterons pas et nous serons aux côtés des militaires, vous pouvez compter sur le Parti Socialiste.

• Vraag: De toenemende dreiging vanuit Rusland (Q56000371P)

  De toenemende dreiging vanuit Rusland
  

  Gesteld door

  Vooruit Axel Weydts
  

  Beantwoord door

  Ludivine Dedonder
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Samenvatting: Axel Weydts (Vooruit) waarschuwt voor escalerende Russische dreigingen—sabotage van Noordzeekabels, cyberaanvallen en hybride oorlogsvoering in Europa—en dringt aan op concrete extra maatregelen om kritieke infrastructuur te beschermen. Minister Dedonder (Defensie) benadrukt versterkte NAVO-samenwerking, uitbreiding van maritieme patrouilles (incl. nieuw schip) en een proactief cyberschild via het Cyber Command en EU-partners, maar Weydts noemt dit onvoldoende gezien Poetins onverminderde agressie. Hij pleit voor daadkrachtiger Europese solidariteit en een toekomstige regering die veiligheid, koopkracht *en* gezondheid gelijktijdig waarborgt. Kernpunt: België’s huidige defensie-inspanningen zijn reactief; structurele oplossingen ontbreken nog.

  Axel Weydts:

  Mevrouw de minister, opeens ligt daar voor de zoveelste keer een Russisch schip in de Noordzee, deze keer gepatrouilleerd door onze vrienden van Groot-Brittannië en Nederland. Dat is ook nodig, dergelijke schepen vormen immers een gevaar. Onze Noordzee ligt vol met datakabels. Als die kabels doorgeknipt worden, verliezen we onze verbinding met de wereld. Onze Noordzee ligt vol met energiekabels. Als die kabels gesaboteerd worden, riskeren wij een probleem met onze energiebevoorrading.

  De incidenten stapelen zich intussen op, niet alleen bij ons. Finland rapporteerde vorige week dat het op het nippertje een ramp had vermeden in de Oostzee. Duitsland rapporteerde deze week dat hun militaire basissen overvlogen worden door drones. Ons eigen Cyber Command, waar wij gisteren met de commissie voor Landsverdediging op bezoek waren, vertelde mij gisteren dat de diensten dag in dag uit bezig zijn met het tegengaan van cyberaanvallen op onze instellingen en op ons land.

  Collega’s, dit is een oorlog in Europa, niets meer en niets minder. Die oorlog in Europa speelt zich af met verschillende middelen: met wapens in Oekraïne, maar ook via cyberaanvallen en sabotageacties dichter bij ons thuis. Collega’s, dat toont opnieuw aan dat veiligheid niet stopt aan de grenzen.

  Mevrouw de minister, voor Vooruit is het essentieel om te investeren in veiligheid. Daarom vraag ik u opnieuw wat ik u drie maanden geleden heb gevraagd.

  Wat hebt u bijkomend gedaan om onze kritische infrastructuur te beschermen? Wat hebt u de voorbije drie maanden gedaan om effectief de kritische infrastructuur en onze veiligheid te garanderen, niet alleen op de Noordzee maar ook op het vlak van cyberaanvallen en op andere vlakken?

  Ludivine Dedonder:

  Mijnheer Weydts, de NAVO heeft naar aanleiding van de incidenten van de afgelopen jaren haar aandacht ten aanzien van kritieke infrastructuur aanzienlijk verhoogd.

  De bescherming van deze kritieke infrastructuur is vanzelfsprekend een prioriteit voor de Belgische Defensie en maakt integraal deel uit van onze bredere inzet voor nationale en internationale veiligheid. Wat België betreft, zorgt het Maritiem Informatie Kruispunt te Zeebrugge voor een continue elektronische opvolging van alle scheepvaart in het Belgische deel van de Noordzee, waarbij onze patrouillevaartuigen worden ingezet. Recent werd bovendien de goedkeuring gegeven voor de bouw van een derde patrouillevaartuig. België blijft binnen de NAVO en in samenwerking met onze bondgenoten een constructieve partner om de veiligheid in onze regio en daarbuiten te waarborgen.

  Wat cyber betreft, zoals u weet, worden we geconfronteerd met voortdurend veranderende hybride bedreigingen, van desinformatiecampagnes tot cyberaanvallen. In die context moeten we niet alleen reactief, maar ook proactief zijn. Meer dan ooit moeten we onze burgers beschermen. Deze taak kan alleen worden volbracht door een naadloze samenwerking tussen verschillende departementen en tussen naties alsook door een versterkte civiel-militaire samenwerking. Onze nieuwe cybercomponent loopt voorop in deze visie, waarbij nationale defensie-inspanningen worden gecombineerd met deze van de Europese Unie om een cyberschild te vormen. Het Cyber Command is trouwens continu in operatie en zorgt voor een constante monitoring van onze systemen.

  Axel Weydts:

  Mevrouw de minister, ik vrees dat dit niet zal volstaan. Ik besef dat de regering in lopende zaken is, maar Poetin is dat niet. Hij zal niet stoppen en verderdoen, zelfs ten koste van zijn eigen bevolking, wat zorgwekkend is. Het zal een nieuwe regering toekomen om tegelijkertijd vele crisissen aan te pakken, om onze mensen hun gezondheid, koopkracht en veiligheid te beschermen. Dat vereist een regering die daadkrachtig en op basis van solidariteit optreedt, niet alleen bij ons, maar ook in Europa. Alleen samen zullen we dit overwinnen.

• Vraag: De eedaflegging van president Trump (Q56000373P)

  internationale politiek en migratie

  De eedaflegging van president Trump
  

  Gesteld door

  PVDA-PTB Peter Mertens
  

  Beantwoord door

  Bernard Quintin
  

  op 23 januari 2025

  Bekijk antwoord

  Samenvatting summaryExplanation

  Peter Mertens bekritiseert het kabinet-Trump als een door miljardairs gedomineerde oligarchie die via belastingontwijking en fiscale cadeaus aan rijken het "aasgierkapitalisme" versterkt, terwijl imperialistische claims op landen zoals Canada en Mexico de VS’ expansionistische mentaliteit blootleggen. Hij dringt aan op een krachtige Europese reactie tegen Trumps dreigende invoertarieven en economische oorlog, die volgens hem de auto-industrie en politieke eenheid in Europa bedreigen. Bernard Quintin benadrukt dat de VS een cruciale NAVO- en handelspartner blijven, maar erkent dat Trumps "America First"-beleid geen loze slogan is en pleit voor proactieve Europese samenwerking op defensie, energie en handel om strategische autonomie te versterken, zonder de banden met Washington te verbreken. Mertens werpt tegen dat Trumps tariefdreigingen en politieke manipulatie via figuren als Elon Musk een directe aanval op Europa vormen, en bekritiseert de Belgische regering voor haar terughoudendheid, die hij als naïef en onvoldoende assertief bestempelt.

  Peter Mertens:

  Mijnheer de minister, iedereen heeft gezien wie bij de inauguratie van Trump op de eerste rij achter hem aan het shinen was voor de foto: de ene miljardair naast de andere, een ware oligarchie van miljardairs die net een regering hebben gekocht en daar enorm fier op zijn.

  Intussen hebben al negen miljardairs een functie in het nieuwe kabinet van Trump. Een van die mannen –het zijn allemaal mannen –, met name Scott Bessent, wordt minister van Financiën. Hij is CEO van een hefboomfonds en heeft bijna 1 miljoen dollar belastingen aan Medicare ontweken. Welnu, het eerste wat hij zal doen, is de enorme fiscale cadeaupolitiek die onder Trump I in 2017 was ingezet, voortzetten. Dit jaar zou dat beleid aflopen, maar Bessent zal het voortzetten. Hij zal dus een enorm cadeau aan zichzelf, aan zijn hefboomfonds en aan zijn vrienden miljardairs toekennen. Dat is het kapitalisme vandaag, het aasgierkapitalisme in de VS, zonder enige scrupule.

  Ook in het buitenlands beleid zien we die trend. In het kabinet van Trump zitten enkele mensen die de wereld beschouwen als een verzameling grondstoffen die de Verenigde Staten toekomen op basis van een of andere goddelijke lotsbestemming, a manifest destiny . Trump zegt: Canada is van ons, Panama is van ons, Mexico is eigenlijk ook van ons, zeker de Golf van Mexico, Groenland is van ons. Die imperialistische mentaliteit wordt door een aantal mensen aan de rechterzijde in de Kamer natuurlijk heel hard ondersteund.

  De vraag is wat onze regering zal doen tegen de dreiging vanuit het kabinet-Trump. Hoe zal ons land zich in Europa opstellen om daarop te reageren?

  Bernard Quintin:

  Mijnheer Mertens, ten eerste, president Trump is op een democratische manier verkozen door de Amerikaanse kiezer. Ten tweede, net als ik hebt u de inauguratie van president Trump en de beslissingen die sindsdien zijn genomen, gevolgd, maar ik zal niet op elke uitspraak reageren en ik zal ook niet op de gastenlijst van president Trump reageren. Wat wel heel duidelijk zal zijn, is dat wij het internationaal recht verdedigen. Dat is een duidelijke boodschap voor onze bondgenoten.

  Ik wil ook van de gelegenheid gebruikmaken om te zeggen dat de Verenigde Staten een belangrijke partner zijn en zullen blijven. De VS zijn een historische partner, een historische vriend. Een paar weken geleden was ik nog in Bastogne. De VS zijn een NAVO-bondgenoot, maar ze zijn ook een economische partner. Ze zijn zelfs onze vierde belangrijkste handelspartner, na Duitsland, Frankrijk en Nederland. 120.000 jobs in België zijn aan Amerikaanse bedrijven of aan Amerikaanse investeringen gelinkt.

  Dat neemt niet weg dat we niet naïef mogen zijn. Dat is fout in buitenlandse zaken. President Trump heeft al een aantal beleidsmaatregelen aangekondigd. "America first" zal geen slogan blijven. We moeten dus vooral proactief zijn.

  Voor ons is het na de eerste Trumpadministratie, de covidcrisis en de oorlog tegen Oekraïne de vierde wake-up-call. Een vijfde moeten we voorkomen. Het is dus tijd dat we meer en beter samenwerken op het Europese niveau om onze strategische autonomie te versterken. Ik denk daarbij aan de kritieke sectoren energie en defensie en aan de handel, sectoren die voor een land als België zo existentieel zijn.

  Peter Mertens:

  Maandag zei de heer Trump: "The European Union is very, very bad to us. So they're going to be in for tarrifs" . Tot zover uw vriend. Trump zal invoertarieven heffen. Hij zal dat doen ten opzichte van Mexico. Dat zal invloed hebben op Volkswagen. Dat zal invloed hebben op de automobielsector in Europa. Als hij daarenboven nog invoertarieven oplegt voor producten uit Europa, zal dat ook een enorme invloed hebben op de auto-industrie, die het vandaag al moeilijk heeft. We mogen niet naïef zijn. Er wordt een economische oorlog tegen Europa gevoerd; er wordt een politieke oorlog tegen Europa gevoerd. Elon Musk mag zich een vriend van Meloni in Italië noemen, van AfD, van de heer Van Grieken, om iedereen in Europa tegen elkaar uit te spelen, en wat zegt de Belgische regering daarop? Haar antwoord luidt dat we zullen zien en dat we vrienden moeten blijven. Ik denk dat we in dezen een iets hardere taal zullen moeten spreken.

Voorstellen

De voorstellen en wetsontwerpen die besproken werden tijdens deze vergadering en de bijbehorende stemmingen.

• Voorstel: Voorstel van resolutie met betrekking tot de atherosclerotische hart- en vaatziekten (ASCVD's)

  Voorstel van resolutie met betrekking tot de atherosclerotische hart- en vaatziekten (ASCVD's)

  Ingediend door

  cd&v Nathalie Muylle
  MR Daniel Bacquelaine
  Les Engagés Jean-François Gatelier
  Anders. Irina De Knop
  N-VA Kathleen Depoorter
  

  13 stemmingen

  Stemming over amendement nr. 37 van Dominiek Sneppe cs op considerans L. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 38 van Dominiek Sneppe cs op considerans M. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 39 van Dominiek Sneppe cs op considerans N. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 40 van Dominiek Sneppe cs op considerans Q. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 41 van Dominiek Sneppe cs op considerans R. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 42 van Dominiek Sneppe cs op considerans S. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 43 van Dominiek Sneppe cs op verzoek 4. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 44 van Dominiek Sneppe cs op verzoek 7. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 45 van Dominiek Sneppe cs op verzoek 8. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 46 van Dominiek Sneppe cs op verzoek 9. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 47 van Dominiek Sneppe cs op verzoek 10. (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Stemming over amendement nr. 48 van Dominiek Sneppe cs tot invoeging van een verzoek 20/1(n). (145/8)

  15.0%

  85.0%

  yes (20) no (113) abstain (0)

  totalVotes: 133/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Geheel van het voorstel van resolutie met betrekking tot de atherosclerotische hart- en vaatziekten (ASCVD's) (145/7)

  84.8%

  15.2%

  yes (112) no (0) abstain (20)

  totalVotes: 132/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Bekijk dossier 145

• Voorstel: Wetsontwerp houdende de oprichting en de organisatie van het TRIO-platform

  Wetsontwerp houdende de oprichting en de organisatie van het TRIO-platform

  Ingediend door

  overheid
  

  1 stemming

  Wetsontwerp houdende de oprichting en de organisatie van het TRIO-platform (597/1)

  91.0%

  9.0%

  yes (122) no (0) abstain (12)

  totalVotes: 134/150

  Bekijk stemmingsdetails

  Bekijk dossier 597

Mededelingen

• Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen – Benoeming van de plaatsvervangende leden

• Benoemingscommissies voor het notariaat – Hernieuwing van de helft van de mandaten – Nieuwe oproep tot kandidaten

• Urgentieverzoek van de regering

• Inoverwegingnemingen

• Verzoek om advies van de Hoge Raad voor de Justitie

Stemmingen

De voorstellen en wetsontwerpen die besproken werden tijdens deze vergadering en de bijbehorende stemmingen.

Vorige vergaderingen